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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1738573987 DCM 20241105 8 Denomination Rue de la Galoche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
PU |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette
MORIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric
PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Absentes : Corinne BEAL (1).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE {pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (4).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Dénomination Rue de la Galoche.
DCM 20241105-8
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20220530-6 du 30 mai 2022
validant le plan d'adressage de la Commune et conformément aux articles L.
2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, i
appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et
au numérotage des voies de la commune, et d'autoriser l'engagement des
démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil
Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places
de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix
du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,
Pompiers, Gendarmes), le travail de la Poste et des autres services publics ou
commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des
ARNPEUP St ure
043-214300873-20241105-DCM20241105 8B-DE Reçu le 26/11/2024 Monsieur Le Maire indique que la voie communale n°88 reliant l'avenue de la
Gare à la rue de Ville n’a pas été dénommée. Monsieur Le Maire propose de la
dénommer : Rue de la Galoche.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
_ Décide de nommer la voie communale n°88, reliant l'avenue de la Gare
à la rue du Ville, Rue de la Galoche ;
— Autorise Monsieur Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 8B-DE Reçu le 26/11/2024 _