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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
22/03/2024 v- Et
UNICIPAL
Le neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Héiène DREVET), Dimitri CLOT, (pouvoir à Florian CHAUDIER), Emeline MOUNIER (pouvoir à Isabelle MEYNET),
(3).
Absent : Fabienne MANOHA (1).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance,
OBJET DE LA SEANCE : Vote des taux des taxes directes locales.
DCM 20240409-2
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 À du code général des impôts,
Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la proposition de Monsieur Le Maire ;
- Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
TH : 8.88 %
TFB : 41.59 %
TFPNB : 73.21 %
- Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_2-DE
Reçu le 15/04/2024 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
| Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_2-DE
Reçu le 15/04/2024