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Déliberation - 1656583196 Denomination des voies
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1656583196 Denomination des voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- D’adopter les dénominations suivantes (voir tableau annexé à la délibération).
Fait et délibéré en Mairie
le 8 avril 2022
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Commune de SAINT-FRONT
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL – Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
ABSENTS :
EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Séance du 8 avril 2022
OBJET : Dénomination des voies