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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2024 Vote du compte de gestion 2023 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 S L 3
Publié le Département du NORD
ID : 059-215902983-20240807-001_2024 CCAS-DE Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS
N° 001_2024
Séance du jeudi 7 mars 2024
L’an deux mil vingt-trois,
Le jeudi 7 mars à dix-sept heures;
Le Conseil d'administration s’est réuni à ia René Cassin sous ia présidence de Madame Jocelyne DURUT,
Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 27 février 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme
Elisabeth HELLEBOID, M. jean-Luc PIENNE, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS
Était absente :
Mme Marie-Françoise MOUQUET
Secrétaire de séance : Madame Virginie VASSEUR
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant
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Délibération n°001_2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L O
ID : 059-215902933-20240307-001 2024 CCAS-DE
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023.
VU :
Le code général des collectivités territoriales
Le compte de gestion du CCAS d'Haverskerque pour l'exercice 2023 dressé par le Trésorier de
HAZEBROUCXK ci-annexé (Annexe 1) ;
La conformité des écritures comptables par le Trésorier de Merville des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés, des écritures
d’ordre prescrites ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris
celles de la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’année 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil d'administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS,
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(8 voix POUR)
- DECLARER que le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2023 dressé par
le Trésorier de Hazebrouck, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
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Délibération n°001_2024