Arrêté - A2025 222 Places Stationnement Aires De Livraisons

Documents similaires

Arrêté - A207 420 Stationnement Aires de livraison

Arrêté - A2020 156 Stationnement Aires Livraison

Arrêté - A2024 85 Stationnement Aires De Livraison

Arrêté - A2021 823 Stationnement Aires De Livraison Diverse

Arrêté - A2025 221 Places Stationnement PMR

Arrêté - A2025 220 Places Stationnement Ambulances

Arrêté - A2020 764 Stationnement Aires Livraison1

Arrêté - A2022 638 Places Stationnement Ambulances

Arrêté - A2023 470 Places Stationnement Transporteurs De Fo

Arrêté - A2023 222 Rue Belle Ile

Arrêté - A2025 222 Places Stationnement Aires De Livraisons Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2025 222 Places Stationnement Aires De Livraisons)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, >-E

Direction des espaces publics

No À 2025-222

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX

LIVRAISONS

EMPLACEMENTS RESERVES AUX LIVRAISONS

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Vu l'arrêté n°A2024-85 relatif aux aires de livraison,

Vu l'arrêté n°A2024-672 réglementant le stationnement et abrogeant l'arrêté n°A2024-519 réglementant le stationnement dans le centre-ville et sa périphérie,

Vu l'arrêté n°A2022-594 de Monsieur le Maire de Chelles du 6 septembre 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature de Madame Colette Boissot, adjointe au Maire,

Considérant qu'afin de faciliter les livraisons sur l'ensemble des voies de Chelles, il convient de créer des espaces dévolus spécialement aux livraisons,

Considérant qu'il convient, par souci de cohérence et d'intelligibilité, de centraliser l'ensemble des emplacements concernés au sein d'un même arrêté relatif aux aires de livraison,

Considérant qu'il convient par ailleurs de modifier les places affectées aux aires de livraison, en fonction des nouvelles demandes, à savoir la création au n° 1 avenue du Général de Gaulle et n° 53 avenue du Maréchal Foch.

ARRETE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS DE COORDINATION

L'arrêté n°A2024-85 relatif aux aires de livraisons, est abrogé dans sa totalité.

ARTICLE 2 : AIRES DE LIVRAISON

Il est créé des espaces de livraisons :

e Avenue de la Résistance :

- Un espace au droit du n° 1,

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |- Un espace au droit du n° 10,

- Un espace au droit du n° 38 et n° 40,

- Un espace au droit du n° 50,

- Un espace au droit du n° 63,

- Un espace au droit du n° 49,

e Avenue du Général Leclerc :

- Un espace au droit du n° 3,

e Avenue des Frères Verdeaux :

- Un espace au droit du n° 29,

e Rue Louis Eterlet :

- Un espace au droit du n° 56,

e Rue des Coudreaux :

- Un espace au droit du n° 16,

e Avenue du Maréchal Foch :

- Un espace au droit du n° 35,

- Un espace au droit du n° 5,

- Un espace au droit du n° 53,

e Rue de Louvois :

- Un espace au droit du n° 24,

e Avenue Auguste Meunier :

- Un espace au droit du n° 52,

e Avenue François Mitterrand :

- Un espace au droit du n° 12,

- Un espace au droit du n° 2,

e Rue du Palais Royal :

- Un espace au droit du n° 1,

e Avenue du Général de Gaulle :

Un espace au droit du n° 1,

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT

Le stationnement est interdit sur l'ensemble des espaces de livraisons à tout véhicule.

Tout usager peut utiliser un emplacement de livraison pour effectuer un chargement ou un déchargement, le conducteur devant être à proximité immédiate du véhicule et étant en mesure de justifier ou d'apporter les éléments de preuve d'une opération de livraison.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10/ Il 10° du Code de la Route.

ARTICLE 5 : SIGNALISATION

Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation

réglementaire par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES,

- Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES,

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 10 avril 2025

Signé numériquement

le 16/04/2025

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Publié ou notifié le 2 4 AVR. 2025

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois