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Déliberation - DEL2024 103 Patinoire communautaire orientations relatives aux sites d'implantation
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 103 Patinoire communautaire orientations relatives aux sites d'implantation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_103-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_103
OBJET : La patinoire communautaire - Orientations relatives aux sites d'implantation
Exposé
Il existe aujourd’hui 130 patinoires en France et plusieurs projets récents ou en cours, complétant ce maillage sur le territoire national : Louviers (2019), Dunkerque (2019), Angers (2020), Dreux (2024), St Etienne (2026), Limoges (2028)…
Équipement sportif mais également populaire, sa fréquentation repose généralement pour moitié sur les clubs et pour moitié sur les scolaires et les familles. Les patinoires sont devenues des lieux événementiels et accessibles à tous les publics y compris porteurs de handicap.
Une patinoire représente l’un des derniers équipements populaires à fort rayonnement qui font défaut à notre territoire.
Dès lors, le Cotentin a inscrit à son plan pluriannuel d’investissement des études permettant de déterminer la faisabilité d’une patinoire communautaire.
Les différentes enquêtes menées au cours des derniers mois ont permis de montrer que cet équipement était attendu :
- 86,1 % d’opinion favorable (dont 76,2 % de très favorable) sur les 7 323 avis recensés dans le cadre d’une consultation réalisée par le Cotentin en octobre 2023, - 60 % des Cotentinois se déclarent favorable au projet de construction d’une patinoire de Haute Qualité Environnementale, selon un sondage IFOP de février 2024.
En parallèle, les études de faisabilité ont été lancées. Ainsi, quatre sites d’implantation potentielle ont été étudiés :
- Cherbourg : Site de l’AFPA,
- Tollevast,
- Yvetot-Bocage,
- Cherbourg : Site des Eleis.
Une analyse multicritère a été menée pour mesurer les avantages et inconvénients de ces différentes implantations.
Cette analyse est synthétisée dans le document joint. Elle est complétée par une approche foncière dans la mesure où certains des sites précités permettent d’envisager la mutualisation de différents équipements communautaires nécessaires :
Délibération n° DEL2024_103
Publié le 08/10/2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_103-DE
- Un siège administratif pour regrouper les services éclatés sur 7 sites à Cherbourg pour une charge annuelle en fonctionnement de plus de 800 000 €,
- Le projet d’hôtel d’entreprises/espace de coworking intitulé « Le Produit Phare ».
Ce choix d’implantation permettra de poursuivre les études de faisabilité afin de revenir devant le Conseil communautaire dans l’objectif de soumettre le programme technique définitif du projet de patinoire et le cas échéant des équipements qui seraient mutualisés dans le cadre de ce projet.
Les scénarios sur lesquels il convient de se déterminer sont les suivants : - Scénario 1/ L’implantation d’une patinoire sur la commune de Tollevast (site à proximité de décathlon),
- Scénario 2/ L’implantation sur le site de l’AFPA à Cherbourg d’une patinoire couplée avec le projet de siège de l’Agglomération pour y accueillir les services en poste sur Cherbourg,
- Scénario 3/ L’implantation d’une patinoire sur la commune d’Yvetot-Bocage à proximité de l’espace aquatique « Les Bains du Cotentin »,
- Scénario 4/ L’implantation sur le site des Eleis à Cherbourg d’une patinoire mutualisée avec le projet de siège de l’Agglomération pour accueillir les services en poste sur Cherbourg ainsi que le projet d’hôtel d’entreprises « Le Produit Phare ».
Le Conseil communautaire est donc sollicité pour émettre un avis sur le scénario d’implantation qui apparaîtrait le plus pertinent pour la réalisation de cet équipement.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré pour :
- Autoriser la poursuite des études de faisabilité sur la base du Scénario 4 - « Implantation sur le site des Eleis à Cherbourg d’une patinoire mutualisée avec le projet de siège de l’Agglomération pour accueillir les services en poste sur Cherbourg ainsi que le projet d’hôtel d’entreprises «Le Produit Phare» selon le détail des votes ci-dessous :
Nombre de votants 181
Abstention 39
Suffrages exprimés 142
Détails des Suffrages exprimés - ont obtenu :
- Scénario 1/ L’implantation d’une patinoire sur la commune de Tollevast (site à proximité de décathlon)
- Scénario 2/ L’implantation sur le site de l’AFPA à Cherbourg d’une patinoire couplée avec le projet de siège de l’Agglomération pour y accueillir les services en poste sur Cherbourg,
12 votes
4 votes
Délibération n° DEL2024_103 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_103-DE
- Scénario 3/ L’implantation d’une patinoire sur la commune d’Yvetot- Bocage à proximité de l’espace aquatique « Les Bains du Cotentin »,
- Scénario 4/ L’implantation sur le site des Eleis à Cherbourg d’une patinoire mutualisée avec le projet de siège de l’Agglomération pour accueillir les services en poste sur Cherbourg ainsi que le projet d’hôtel d’entreprises « Le Produit Phare »
10 votes
116 votes
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à la poursuite des études nécessaires à la mise en œuvre du scénario choisi.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Délibération n° DEL2024_103 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
"4 Y Y
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |‘
ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_103-DE
26 SEPTEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :158
Nombre de votants :177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 26 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence (Jusqu'à 21h00), VIDEGRAIN Arlette
suppléante de AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE
Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard,
BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck (Jusqu'à 20h19), BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CRIQUET Anne suppléante de CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud (A partir de 18h25), CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (Jusqu'à 19h31), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON- BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h22), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François (A partir de 18h32), LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (A partir de 18h31), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h25), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, VAUTIER Lionel suppléant de PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège,
Délibération n° DEL2024_103 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loi biblié le ST suppléant de RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODÉ :636-200067205 20241004 DEL2024 103-DE Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU Francois, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h08), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à PERRIER Didier (A partir de 21h00), ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BELLIOT DELACOUR Nicole à DENIS Daniel, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BOTTA Francis à HELAOUET Georges, BRISSET Franck à FIDELIN Benoît (A partir de 20h19), DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien (A partir de 19h31), GOURDIN Sédrick à POIGNANT Jean-Pierre, GRUNEWALD Martine à BOUSSELMAME Noureddine, HEBERT Karine à BROQUAIRE Guy, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LAMOTTE Jean-François à GANCEL Daniel, LECOQ Jacques à
PARENT Gérard, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique (Jusqu'à de 18h31), LEJEUNE Pierre-François à VASSAL Emmanuel, LEONARD Christine à LE DANOIS Francis, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PECORARO Yvonne à VIVIER Nicolas, PIC Anna à GENTILE Catherine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h08), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina.
Absents/Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard, GROULT André, JOZEAU-
MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LEMONNIER Thierry, LESEIGNEUR Jacques, LE TERRIER Richard, MABIRE Caroline, PERROTTE Thomas.
Délibération n° DEL2024_103