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Déliberation - délib 2023 40 Regroupement scolaire tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2023 40 Regroupement scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20230522-DELIB_2023_40-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 22 mai 2023
Date de convocation : 17 mai 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procurations : 2 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 22 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire
PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith
GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Audrey VANHOOREN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Audrey VANHOOREN à Marc CANTON, Frédéric TABONE à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-40 : Regroupement Scolaire
La commune d’Asson possède deux écoles, l’une au bourg et une deuxième école « de
hameau » au Pont Latapie.
La commune a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles
publiques. Elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles
d'enseignement public ainsi que d’un éventuel regroupement, après avis du représentant de
l'Etat (article L. 212-1 du code de l’éducation, article L. 2121- 30 du code général des
collectivités territoriales).
Les services de l’éducation nationale ont régulièrement alerté la commune d’Asson sur cette
particularité et les difficultés que cela engendre. Depuis quelques années, les effectifs des
deux écoles atteignent des limites qui font que l’école du Pont Latapie a sauvé une classe en
2021 et l’école du Bourg en a fait de même en 2023.
L'inspection d’Académie, par l'intermédiaire du Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale (DASEN), a rappelé à la commune les difficultés en matière de
Ressources Humaines rencontrées au Pont Latapie et a alerté sur la complexité des
remplacements à venir pour la prochaine année scolaire. Le DASEN a également mis en
avant les avantages d’un regroupement par une meilleure synergie entre les classes et donc
une plus grande qualité d'enseignement.
Vu les éléments apportés par l'inspection et les perspectives pour les prochaines années
scolaire, la commune décide de prendre en compte l'intérêt des enfants en suivant les
conseils de l’académie. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20230522-DELIB_2023_40-DE
Vu la réunion plénière du Conseil Municipal en date du 26 avril 2023 au cours de laquelle le
Directeur Académique des Services de l'Education Nationale a présenté la situation ;
Vu l'avis des membres de la Commission Enfance-Jeunesse réunie le 10 mai 2023 ;
Considérant que :
- La fermeture d’une école est du seul recours du conseil municipal.
- La situation des deux écoles risque de devenir de plus en plus précaire
- La proposition de l’Académie de regrouper les deux écoles a été faite dans l'intérêt des
enfants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- Le regroupement des deux écoles pour la rentrée de septembre 2023
- La fermeture de l’école du Pont Latapie
PRECISE que ladite école sera désormais dénommée « Ecole Primaire d’Asson »
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce regroupement scolaire.
VOTE POUR 18
CONTRE 1
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire