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Arrêté - arrete ndeg2025 013 sg delegation signature m drapron du 6 au 10 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 013 sg delegation signature m drapron du 6 au 10 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
-SG-
|
PA
crus
5Gn0812025
SA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 07/05/2025
SE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAGNV-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2025-013-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.2122:18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
M.
Roberto
DRAPRON
au
poste
de
Quatrième
Adjoint,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Roberto
DRAPRON,
Quatrième
Adjoint
au
Maire,
à l'effet
de
signer
tous
les actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et correspondances,
relatives
à
l’administration
communale,
pendant
l'absence
du
Maire,
du
vendredi
6 juin
2025
au
mardi
10 juin
2025
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les Hämeaux,
le 6 mai
2025
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0 7 MAI
205
Certifié
exécutoire le
:
û
7
MAI
20H
is Vs
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
ätte
peut
faire
l'objet
d'u
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actuahté
municipale
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Pierre
Bérégovoy
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