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Document publié le Samedi 21 février 2009 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 10 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune d'Ogeu-les-Bains
Demande de subvention exceptionnelle de l'Association "Ogeu Cyclo-Sport
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier de M. Claude TUQUET, Président de "Ogeu Cyclo-Sport". Il expose que l'association souhaite organiser, dans le cadre du Téléthon 2009, une épreuve de cyclo-cross sur la Commune d'Ogeu-les-Bains.
Afin d'organiser au mieux cette épreuve, l'association souhaiterait bénéficier d'une subvention d'un montant de 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de verser à l'Association "Ogeu Cyclo-Sport", une subvention exceptionnelle d'un montant de 700 €.
Modification des statuts du Syndicat D'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération du 21 février 2009, le Comité Syndical du S.D.E.P.A. a approuvé la modification des statuts du Syndicat d'Electrification, celle-ci portant sur trois points.
Tout d'abord, une extension du périmètre géographique du SDEPA.
En effet, l'article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l'énergie, ayant posé le principe du regroupement des autorités organisatrices de la distribution d'électricité au sein d'une entité unique de taille départementale, une démarche a été engagée dans ce sens. Ainsi, parmi les cinq villes jusqu'ici non adhérentes, quatre d'entre elles ont d'ores et déjà délibéré pour intégrer le SDEPA. Il s'agit des villes de Bayonne, Hendaye, Laruns et Pau, la ville de Biarritz n'ayant pas encore pris la délibération correspondante.
Ensuite, le changement de dénomination de l'établissement qui devient Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques.
Enfin, cette modification statutaire traduit l'adjonction de deux compétences optionnelles auxquelles pourront dorénavant souscrire les communes, si elles le souhaitent, à savoir : l'entretien de l'éclairage public,
la création de réseaux de chaleur.
La compétence optionnelle relative aux réseaux de télécommunication (création du génie civil) est quant à elle retirée dès statuts, puisque les syndicats d'énergie sont dorénavant habilités à mettre en œuvre les dispositions de l'article L.2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales par détermination de la loi, sans qu'il soit nécessaire de la prévoir préalablement dans les statuts.
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2009
Le 8 octobre deux mille neuf à 20 h 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.
Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pierre-Jean LABARERE, Pascale FERREIRA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean-Michel CARREY, Sandrine LANOT-GROUSSET.
Absents excusés: Jean LABERDESQUE (pouvoir à Jean LOUSTALET), Denise CASSAGNEAU (pouvoir à M. LAURONCE). Secrétaire de Séance : Jean-Michel CARREY. 2
Il est rappelé que cette modification ne deviendra effective, qu'à partir du moment où la majorité qualifiée des communes adhérentes au S.D.E.P.A. se sera prononcée favorablement et après arrêté de Monsieur le Préfet.
Le Conseil Municipal.
- Vu les articles L.5211-5, L5211-18 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant les éléments présentés et après en avoir délibéré,
- DECIDE d'approuver la modification des statuts du Syndicat d'Electrification des Pyrénées-Atlantiques conformément aux dispositions du texte figurant en annexe.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais (CCPO)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'au cours de la séance du 30 juin 2009, le Conseil Communautaire a adopté la révision de ses statuts afin d'élargir ses compétences facultatives.
Conformément au Code des Collectivités Locales, il appartient à chaque Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications statutaires énoncées dans la délibération à savoir : "Assistance technique en matière de travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces publics et de bâtiments : maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'œuvre, groupement de commandes, réalisation de travaux courants…".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ADOPTE la révision des statuts telle que décrite dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2009.
Modification de la dénomination d'un lotissement
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 25 juin 2007, il avait été décidé de procéder à la dénomination de deux futurs lotissements, à savoir : - Lotissement MOULIA
- Lotissement CAMOUS.
Il apparait que le projet portera sur un seul lotissement qui pourrait être dénommé lotissement Camous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de dénommer "Lotissement CAMOUS " le lotissement qui sera créé en bordure du CD 920.
Dénomination de la voie intérieure du lotissement Les Genêts
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de la rue desservant le lotissement Les Genêts".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE de dénommer "Impasse des Genêts" la rue desservant le lotissement éponyme. 3
Prix de vente des terrains du lotissement Barthète
M. le Maire fait part à l'Assemblée que les lots du lotissement Barthète vont pouvoir être mis en vente puisque les travaux sont en cours d'exécution. Il présente à l'assemblée le calcul du prix de revient de ce lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DECIDE de vendre les terrains du lotissement Barthète à 32 € le m2.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ces ventes.
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Fait à Ogeu-les-Bains, le 13 octobre 2009
Le Maire,
Michel LAURONCE.