Conseil Municipal - 06 08 2009

Documents similaires

Conseil Municipal - 04 06 2009

Conseil Municipal - 08 10 2009

Conseil Municipal - 22 12 2009

Conseil Municipal - 29 04 2009

Conseil Municipal - 19 06 2008

Conseil Municipal - 10 08 2010

Compte-Rendu - cr cm 08 2019

Conseil Municipal - 2021 06

Conseil Municipal - 26 08 2011

Compte-Rendu - cr cm 2018 08

Conseil Municipal - 06 08 2009 Document publié le Jeudi 6 août 2009 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 08 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune d'Ogeu-les-Bains

Modification de l'ordre du jour

Le Maire demande à l'assemblée d’approuver l’ordre du jour modifié par rapport aux convocations.

Il convient effet d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :

- Demande de subvention exceptionnelle de la Société de Chasse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la modification apportée à l'ordre du jour.

ELECTRIFICATION RURALE - Programme “Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes rurales (Souterrain) 2009” APPROBATION du projet et du financement de la part communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de: éclairage public à l’entrée du village en bordure du RD920, lotissements Barthète, point lumineux rue Lasbarthe, abords du fronton.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale «Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes rurales (Souterrain) 2009», propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRIFICATION, de l’exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit: - montant des travaux T.T.C 20 286.23 €

- frais de gestion et imprévus 2 367.85 €

TOTAL 22 654.08 €

- S’ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 12466.86€ à financer sur emprunt par le syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante: - Participation du Département 6 530.27 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 656.95 €

- Participation communale 12 466.86 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

________________________________________________________________________________________

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AOUT 2009

Le six août deux mille neuf à 20 h 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pierre-Jean LABARERE, Pascale FERREIRA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU. Absents : Jean LOUSTALET (pouvoir à M. LAURONCE), Jean Michel CARREY, Sandrine LANOT-GROUSSET Secrétaire de Séance : Denise CASSAGNEAU.2

Electrification rurale – Programme « FACE AB (Renforcement) 2009 » - Approbation du projet et du financement de la part communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de renforcement du réseau, chemin Majourau dipôles 210-21 1-49.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale “FACE AB (Renforcement) 2009”, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRIFICATION, de l’exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit: - montant des travaux T.T.C 19.887,27 €

- traitement des poteaux déposés (4) 147,35 €

- frais de gestion et imprévus 2.321,29 €

TOTAL 22 355,91 €

- S’ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 4431,55 Euros à financer sur :emprunt par le syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante

- Participation du F.A.C.E 14 315,18 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 609,18 €

- Participation communale 4 431,55 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Travaux de mise en sécurité du bâtiment de La Poste

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’analyse des offres des entreprises effectuée par M. Vincent Fabre, dans le cadre des travaux de mise en sécurité du bâtiment de La Poste.

Les diverses offres sont les suivantes :

LOT ENTREPRISE PRIX

Gros œuvre

Bordatto 4.485,00

Claverie 4.004,00

Chevalley 5.927,30

Menuiserie Ruiz 5.082,50 Salet 6.948,10

Plâtrerie Leroy 275,00

Electricité Poyer 650.00

Peinture Naya 775,003

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• RETIENT les entreprises suivantes, les moins-disantes, pour effectuer les travaux de mise en sécurité du bâtiment de La Poste :

- Gros Œuvre Claverie 4.004.00 €

- Menuiserie Ruiz 5.082,50 €

- Plâtrerie Leroy 275,00 €

- Electricité Poyer 650,00 €

- Peinture Naya 775,00 €

________________________________________________________________________________________ Travaux de voirie 2009 – Résultat de la commission d’attribution

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des résultats de la commission d’attribution des travaux de voirie de l’année 2009, réunie le 4 août 2009.

Deux entreprises ont adressé des devis :

- COLAS 99.292,00 €

- EUROVIA 85.253,50 €

La Commune ayant proposé de retenir le moins disant, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de confier à l’entreprise EUROVIA, la moins-disante, les travaux de voirie 2009.

________________________________________________________________________________________

Coupe de bois de chauffage – Exercice 2009

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant la coupe à asseoir en 2009 dans la forêt communale bénéficiant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DEMANDE à l’Office National des Forêts la délivrance, en 2009, des bois en forêt communale, parcelles 5p et 8p,

- PRECISE que les bois issus du martelage de ces parcelles seront affectés au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques. - DECIDE, en application des dispositions de l’article L145.1 du Code Forestier, - D’effectuer le partage par feu

- Que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir :

- M. Jean LOUSTALET

- M. Paul SINDICQ

- M. Jean-Michel DUTOYA

Soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138.12 du Code Forestier.4

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de la démarche en ressources humaines mise en œuvre en collaboration avec le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques (réalisation des fiches de poste des agents), il est apparu qu’un agent réalise des tâches en dehors de son temps de travail.

Monsieur le Maire informe également que dans le cadre d’une modification de travail supérieure à 10%, il convient de consulter le Comité technique Paritaire Intercommunal (CTPI) pour avis préalable. Or, ici, la modification du temps de travail de l’agent est de 4.3% ; il n’y a donc pas lieu de saisir le CTPI sur ce dossier.

Monsieur le Maire propose ainsi d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de cet agent technique à temps non complet d’une heure afin de pouvoir réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de cet agent technique à temps non complet d’une heure afin de pouvoir réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste.

Personnel : autorisations d’absence concernant la famille

M. le Maire expose à l’Assemblée que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé à l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale. Des décrets d’application sont intervenus dans certains domaines (droit syndical par exemple), des circulaires ministérielles concernant la Fonction Publique de l’Etat et étendues à la Fonction Publique Territoriale fixent le régime d’autres autorisations d’absence.

Enfin, des autorisations d’absence peuvent être accordées à l’occasion d’évènement familiaux ; celles-ci ne sont pas réglementées sauf pour soigner un enfant malade.

Il appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.

Le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de services appréciées par le maire, les autorisations d’absence pour les évènements familiaux suivants :

- Mariage de l’agent : 3 jours

- Maladie grave ou décès du conjoint ou d’un enfant : 3 jours

- Pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde : en matière de garde d’enfant des autorisations peuvent être accordées sous réserve des nécessités de service pour soigner un enfant ou pour en assurer la garde (Circulaire Ministérielle du 20 juillet 1982). L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans.

Le nombre de jour est fixé par famille, par année civile en fonction du temps de travail (1 fois les obligations hebdomadaires de service + 1 jour). Dans le cas d’un couple d’agents territoriaux, les jours peuvent être répartis entre les parents à leur convenance. Pour un agent à temps partiel ce nombre de jours est proratisé. Ce nombre est doublé si l’agent assume seul la charge de l’enfant, si le conjoint ne bénéfice d’aucune autorisation d’absence ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - ADOPTE le régime proposé pour les autorisations spéciales d’absence.5

Rapport annuel sur le service d’assainissement établi par la SAUR pour l’année 2008

Conformément à l’article 73 de la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement et à l’article L.224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel (exercice 2008) sur le prix et la qualité de l’assainissement établi par la SAUR, Société fermière qui exploite le service d’assainissement.

Ce rapport annuel comprend :

- Le compte rendu technique

- Le compte d’affermage

- Les fiches de tarifs et comparaison sur 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE le rapport du service d’assainissement pour l’exercice 2008.

BILAN DE LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES EN 2008 ETABLI PAR LA D.D.A.S.S.

M. le Maire, conformément aux dispositions des décrets

- n°95.635 du 6 mai 1995

- n°94.841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'informations sur la qualité de l'eau distribuée,

présente à l'Assemblée le bilan établi par la D.D.A.S.S. pour les eaux distribuées en 2008.

Après présentation de ce bilan qui comprend :

• la synthèse de la conformité de l'eau distribuée,

• la qualité bactériologique,

• la qualité physico-chimique,

• l'appréciation globale de la qualité,

le Conseil Municipal,

-APPROUVE ce bilan.

Fait à Ogeu-les-Bains, le 20 août 2009

Le Maire,

Michel LAURONCE.