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Compte-Rendu - 1683104274 Compte Rendu Conseil Municipal de Soucy du 17 janvier 2023 0001
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Soucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1683104274 Compte Rendu Conseil Municipal de Soucy du 17 janvier 2023 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOUCY
SEANCE DU 17 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à 20h30, le conseil municipal de SOUCY s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme
Laurence SCHOENBERGER.
Présents : Mesdames L. SCHOENBERGER, C. DESJEUX, S. DECOURCELLES, P. BOUCHAUDON, M.C.
DURAND, C. BERTRAND, F. SIX, J. POUTHE
Messieurs J-C LEROY, P. ROLLAND, J-J MANGIN, T. CHARLOT, X. TROCHET, R. BRISSON
Absents excusés: M. J-L MERY, H. YOUMBI représenté par L. SCHOENBERGER, M. SPANU représenté
par J-C LEROY, B. PAEPEGAEY, Mme S. LECLERQ
Secrétaire de séance : Mme Chantal DESJEUX
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
e Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Décision modificative n° 2 sur le budget 2022 de la commune
Participation financière de la commune à un voyage scolaire éducatif
CAF — convention d'objectifs et de financement du 01/01/2022 au 31/12/2026
« Sécurisation des passages pour piétons de la RD939 par l'installation de potelets lumineux »
Convention d'attribution d'un fonds de concours communautaire entre la CAGS et la commune année 2022 :
° Convention d'attribution d’un fonds de concours communautaire entre la CAGS et la commune année 2022 :
« Boisement du Parc de la Mauvotte »
e Convention d'attribution d’un fonds de concours communautaire entre la CAGS et la commune année 2022 :
« Plantation d’une haie champêtre à l’école maternelle »
+ Convention d'attribution d’un fonds de concours communautaire entre la CAGS et la commune année 2022 : « Rénovation des courts de tennis »
° Convention d'attribution d’un fonds de concours communautaire entre la CAGS et la commune année 2022 :
« Diminution de la consommation énergétique des vestiaires du complexe sportif »
+ Convention d'attribution d’un fonds de concours communautaire entre la CAGS et la commune année 2022 :
« Installation de rideaux occultants à l’école élémentaire »
e Dématérialisation des actes administratifs et des actes budgétaires
+ Questions diverses
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
(DELIBERATION N°2023-001)
En exercice : 19 membres Présents: 14 Absents: 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1% trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal, peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget de 2022. Le conseil, municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
inscrits au budget de 2022 à savoir :
- Chapitre 20: 3 000 euros
- Chapitre 21: 40 170 euros
DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2022
(DELIBERATION N°2023-002)
En exercice : 19 membres Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de modifier le budget principal 2022 de la commune comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 article 524 8 -372€
Chapitre 68 article 6817 +372€
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A UN VOYAGE SCOLAIRE EDUCATIF
(DELIBERATION N°2023-003)
En exercice : 19 membres Présents: 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ACCEPTE de participer financièrement au voyage scolaire éducatif en Normandie sur une base
de 242 euros par enfant de laquelle sera déduite la participation des familles de 30 à 70 % qui
sera calculée en fonction de leurs ressources.
° DEMANDE à ce que la commune soit indemnisée en totalité, pour les enfants sous dérogation
scolaire ou par les organismes de tutelle pour les enfants concernés (DASES ou autres).
+ AUTORISE Mme le Maire à procéder aux démarches administratives nécessaires aux fins du
règlement de la dépense correspondante.
e DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2023.
CAF : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2022-2026 : SUBVENTION DE SOUTIEN AUX
FORMATIONS AU BAFA, AU BAFD ET POUR LES SEJOURS VACANCES
(DELIBERATION N°2023-004)
En exercice : 19 membres Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
Vu le projet de convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne au titre de la
subvention de soutien aux formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), au
Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur (BAFD), aux séjours vacances, Considérant que cette convention est signée pour une période de 5 ans, de 2022 à 2026, ce qui
correspond à la durée de la Convention Territoriale Globale du Grand Senonais,
Considérant l'intérêt pour la commune de travailler en partenariat avec cet organisme et d'obtenir des
financements,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE les termes de la convention d'objectifs et de financement au titre de la subvention
de soutien aux formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), au Brevet
d’Aptitude aux fonctions de Directeur (BAFD), aux séjours vacances, telle qu’annexée pour
2022/2026,
° AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention à intervenir et tout document s'y
rapportant.
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE
L'ANNEE 2022 « SECURISATION DES PASSAGES POUR PIETONS DE LA RD939 PAR L'INSTALLATION
DE POTELETS LUMINEUX »
(DELIBERATION N°2023-005)
En exercice : 19 membres Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais. Cette convention fixe les modalités d'octroi de la participation financière prévisionnelle
d’un montant de 2 175 euros.
e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE
L'ANNEE 2022 « BOISEMENT DU PARC DE LA MAUVOTTE »
(DELIBERATION N°2023-006)
En exercice : 19 membres Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais. Cette convention fixe les modalités d'octroi de la participation financière prévisionnelle
d’un montant de 1752 euros.
+ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE
L'ANNEE 2022 « PLANTATION D’UNE HAIE CHAMPETRE A L'ECOLE MATERNELLE »
(DELIBERATION N°2023-007)
En exercice : 19 membres Présents: 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, e ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais. Cette convention fixe les modalités d’octroi de la participation financière prévisionnelle
d’un montant de 685 euros.
e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE
L'ANNEE 2022 « RENOVATION DES COURTS DE TENNIS »
(DELIBERATION N°2023-008)
En exercice : 19 membres Présents: 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais. Cette convention fixe les modalités d'octroi de la participation financière prévisionnelle d’un montant de 9 850 euros.
e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE
L'ANNEE 2022 « DIMINUTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU
COMPLEXE SPORTIF »
(DELIBERATION N°2023-009)
En exercice : 19 membres Présents: 14 Absents: 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais. Cette convention fixe les modalités d'octroi de la participation financière prévisionnelle
d’un montant de 1 108 euros.
e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE
L'ANNEE 2022 « INSTALLATION DE RIDEAUX OCCULTANTS A L’ECOLE ELEMENTAIRE »
(DELIBERATION N°2023-010)
En exercice : 19 membres Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais. Cette convention fixe les modalités d'octroi de la participation financière prévisionnelle
d’un montant de 1 351 euros.
e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant. DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES ACTES BUDGETAIRES
(DELIBERATION N°2023-011)
En exercice : 19 membres Présents : 14 Absents: 5 Pouvoirs: 2 Votants : 16
Madame le Maire explique aux élus que tous les actes administratifs ainsi que tous les budgets sont
transmis de façon dématérialisée au contrôle de légalité. Il a été décidé de changer de prestataire à
compter du 1° janvier 2023. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE l'adhésion de la commune de Soucy au programme ACTES via les applications
iXCHANGEZ et iParapheur de la Société JVS MAIRISTEM à compter du 1° janvier 2023.
e AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la mise en place de ce service avec Monsieur le Préfet de l'Yonne.
QUESTIONS DIVERSES
> Mme le Maire informe l'assemblée que l'éclairage public fonctionnera, à compter du 25
janvier, de 6h30 à 22 heures. La réduction du temps d'éclairage est une des solutions
apportées pour économiser les dépenses énergétiques. Mme le maire précise que
l'éclairage public une compétence de l’intercommunalité.
> Mme le Maire annonce la possibilité d’une prochaine séance du conseil municipal en
février pour pouvoir mettre au vote un emprunt dans le but d'acquérir un bien
immobilier.
> La tempête qui a sévit la semaine dernière a endommagé plusieurs poteaux et lignes
électriques ce qui a entrainé des coupures d'électricité vers Jouancy. A présent tout est
rentré dans l’ordre.
> Les Ateliers Bons Jours reprennent début février dans la salle des fêtes les vendredis de
10h00 à 11h00. Ces séances, qui ont pour thème l'équilibre, sont organisées par la
Mutualité Française et les différentes caisses de retraite. Elles sont ouvertes aux
adhérents qui sont informés par courrier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal DESJEUX Laurence SCHOENBERGER