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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 17 JANVIER AFFICHAGE
Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune de Vallery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 17 JANVIER AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Séance du 17 janvier 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 janvier 2022
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 06
septembre 2021 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1ère adjointe,
Joëlle DEBRAINE, 2ème adjointe, Sandra BOUCHOUX, Michel DENIS, Bruno GRÉGOIRE,
Émilie LACOTTE, Karine PENIN, Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés : Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO, Philippe CLATOT,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Monsieur Bruno GRÉGOIRE est désigné secrétaire de séance.
*******
Le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2021 est adopté.
1- FINANCES
Délibération n° 2022/01/7.10
Augmentation du prix du m³ d’eau assainie
Monsieur le Maire fait un exposé de la situation et les raisons qui le pousse à proposer une augmentation du tarif du prix de l’eau assainie.
« Les habitants de Vallery qui sont raccordés au réseau d’assainissement paient l’eau qu’ils consomment plus cher que ceux qui sont équipés de systèmes individuels de traitement des eaux usées appelé « SPANC » (service public d’assainissement NON collectif).
Ce réseau d’assainissement collectif est géré au travers d’un budget spécifique autre que le budget général de la commune. 220 foyers de notre village sont raccordés à ce réseau ce qui a le mérite d’être confortable et de ne nécessiter aucun entretien chez soi.
Cependant depuis plusieurs années le budget général de la commune participe au travers d’une subvention versée au budget d’assainissement à son équilibre. Ces opérations sont interdites et le trésorier de notre commune qui, vous le savez, est la DGFIP (direction générale des finances publiques) exige que nous remettions les choses dans l’ordre. Pourquoi ?
Tout simplement pour une question d’équité. En effet les 80 foyers non raccordés à l’assainissement collectif sont tenus de s’équiper au prix de gros investissements (entre 8 et 15000 euros) de manière individuelle via le SPANC. Mais ils participaient jusqu’à maintenant par leurs impôts communaux et sans en bénéficier, au financement du réseau collectif via cette subvention de plus de 16000 euros. Page 2 sur 3
Séance du 17 janvier 2021
On comprend dès lors la logique de la DGFIP qui souhaite que ce transfert régulier cesse et que cette somme reste dans le budget communal pour des investissements au service de L’ENSEMBLE des habitants.
C’est donc VEOLIA qui facturera la hausse de la partie assainissement de votre facture d’eau. Cette hausse sera d’un euro par mètre cube.
Il faut savoir que ce sont surtout les habitations du bourg hormis quelques-unes qu’il avait été impossible de desservir par le réseau qui seront impactées par cette hausse.
L’eau, consommée et rejetée est devenue un sujet majeur dans nos sociétés modernes. Sa qualité est surveillée de très près et nécessite des investissements toujours plus importants. Les contrôles sanitaires sont de plus en plus précis et nous obligent sur toute la filière : captage, traitement, distribution, rejet. »
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’augmenter le prix du m3 d’eau assainie,
- FIXE le tarif à 1.00 € TTC
Adopté à l’unanimité des présents.
Délibération n° 2022/02/7.1
Admission en non-valeur
Madame la Comptable du Trésor nous a transmis un état de produits irrécouvrables concernant le budget M49 - assainissement pour les montants suivants :
Compte 6541 : 910.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : :
• ACCEPTE d’admettre en non-valeur une somme de 910.50 € imputée sur le budget principal.
• DECIDE que la dépense sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), 6541 (créances admises en non-valeur) pour 910.50 €
Adopté à l’unanimité.
2- FONCTION PUBLIQUE
Régime indemnitaire des agents communaux
Après discussion, le conseil municipal décide de ne rien changer par rapport à 2021.
QUESTIONS DIVERSES
Dons du Château de Vallery aux associations et au CCAS : Monsieur Patrice VANSTEENBERGHE a transmis 350 € à l’amicale des Pompiers, 350 € au comité des Fêtes et 1300 € au Centre Communal d’Action Sociale. En effet celui-ci utilise de Page 3 sur 3
Séance du 17 janvier 2021
nombreuses fois l’église de Vallery et il convient d’effectuer le ménage régulièrement. En faisant un don, il participe ainsi au frais de fonctionnement de l’église et soutien les associations dans leurs activités.
Le Conseil Municipal remercie chaleureusement M. VANSTEENBERGHE.
Site internet : Madame LACOTTE informe le Conseil Municipal que le nouveau site est ouvert depuis le 12 janvier 2022.
Conseil aménagement urbanisme et environnement : une étude sera réalisée par le CAUE pour les aménagements aux entrées de la commune et en centre bourg. L’étude sera disponible courant avril.
LIEN de Vallery : mars 2022.
Prochain Conseil municipal : lundi 17 janvier 2021 à 20 h 00.
* * *
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 H 30.