Compte-Rendu - Compte rendu 2017 06 30

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Compte-Rendu - Compte rendu 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017 -

Date de la Convocation : 23 juin 2017 Date d’affichage de l’avis : 23 juin 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 12 VOTANTS : 13

L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, M. Jean-Claude LUZIN, M. Philippe

DEBLOIS, Mme Sandrine FONTAINE M. Sébastien AFFRE, Mme Francine DUGROSPREZ,

M. Jean-Luc RICHARD, Mme Valérie DUFRENE, Mme Sandrine MERLIOT, Mme Agnès

RENAULT, M. Franck ANISKOFF, M. Frédéric BLIN,

ETAIENT ABSENTS :

Mme Christine CHOMYN qui a donné pouvoir à M. Frédéric BLIN

Mme Delphine DUCANCHEZ (excusée)

Monsieur Jean-Claude LUZIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2017 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

I. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le code électoral et notamment ses articles LO276, LO278, L283, à L294, L301, L309, L310, L311, L441, L446, L 502 et L529 ;.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise ;

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................... 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................... 02

d. Nombre de votes blancs ........................................................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............................................................... 13

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste 1 Michel Jeannerot

Lilllllll

Li

9

&

4 2

Liste 2 Un autre regard sur Jaux 4 1 1

II. TRANSFERT PARTIEL DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Suite à la fusion de l’ARC et de la C.C.B.A. au 1er janvier 2017, il est nécessaire de délibérer pour transférer au nouvel EPCI le produit de la TLPE pour les périmètres relevant de ses compétences.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de maintenir les tarifs maximaux de droit commun avec actualisation sur le territoire de la

commune

- Le transfert, au profit de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et

de la Basse Automne, de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les périmètres

relevant de la compétence de cette dernière.

III. DROIT D’ESTER EN JUSTICE CONTRE LA DELIBERATION N° 13 DU CONSEIL

D’AGGLOMERATION DE L’ARC DU 24 MAI 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil d’Agglomération en date du 24 mai 2017, il a été décidé, à 7 abstentions et 5 votes contre, de la vente de la parcelle dite A5 au groupe GUEUDET malgré son vote défavorable comme délégué de la commune de Jaux.

Monsieur le Maire rappelle que l’implantation de la zone de loisirs avait été envisagée sur ce site comme en atteste l’étude d’impact de l’implantation de cette zone de loisirs sur le site finalement retenu. Monsieur le Maire souligne que ce site est certes classé 1 AUed mais estime que seul le produit conséquent attendu de cette vente s’impose à toute considération d’aménagement cohérent. D’ailleurs le titre de la délibération « valorisation de la parcelle A5 » est à cet effet éloquent.

Monsieur le Maire indique que le projet de l’entreprise GUEUDET de regrouper ses concessions est tout à fait légitime et que d’autres solutions d’implantation existent sur la commune.3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un collectif d’habitants a été constitué afin de défendre les intérêts des riverains.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, afin de défendre les intérêts de la commune, de l’autoriser à engager les procédures nécessaires et d’avoir recours à un avocat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes procédures jugées utiles à la défense de l’intérêt de la commune contre le projet de village automobile du Groupe GUEUDET et notamment de l’autoriser à contester la délibération n°13 de l’ARC en date du 24 mai 2017.

- de désigner la SCP FRISON et associés, 7 rue du Cloître de la Barge à Amiens pour représenter la commune devant les juridictions compétentes dans l’affaire mentionnée ci- dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à régler les honoraires dus à l’avocat dans le cadre des procédures qui seront engagées.

VI. POINT D’INFORMATIONS

- Rythmes scolaires : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Conseil

d’école extraordinaire a eu lieu ce soir à la demande des enseignants et des parents

d’élèves qui souhaitent le retour à la semaine de 4 jours. Un premier sondage a été

effectué par les parents d’élèves élus en proposant de regrouper les activités périscolaires

le mercredi matin type TAP sinon accueil de loisirs. Le Conseil d’école a voté pour

revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017/2018. Il a été convenu de réfléchir à la

question du mercredi matin pour la rentrée 2018 en reconnaissant les moyens que la

commune a consacrés et la qualité des activités proposées. Un groupe de travail sera mis

en place en septembre afin de réfléchir à une nouvelle organisation.

Monsieur ANISKOFF rappelle que plusieurs solutions sont possibles en plus du mercredi

et de la semaine de 4 jours à savoir le samedi matin ou la réduction des vacances

scolaires.

Monsieur DEBLOIS précise que les demandes de dérogations proviennent en grande

partie de communes ayant rencontré des problèmes d’application.

Monsieur RICHARD indique que le système actuel met en avant une grande fatigue des

enfants mais le regroupement des activités le mercredi matin aurait les mêmes

conséquences.

La question des rythmes scolaires sera évoquée au prochain conseil municipal.

- Fermeture de classe : Monsieur le Maire indique que la 8ème classe est maintenue à la

rentrée prochaine compte tenu des effectifs d’inscriptions (198 enfants)4

- Fête communale : Monsieur le Maire tient à remercier Mme FONTAINE pour

l’organisation de la fête communale qui a été une réussite. Cette fête communale a été

jumelée avec la visite des Irlandais pour la signature du serment de jumelage.

- Décès de Mme Simone VEIL : une minute de silence a été respectée en hommage à

Mme VEIL

- Prochain conseil municipal : Le prochain conseil aura lieu le mercredi 12 juillet à

20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.