Compte-Rendu - Compte rendu 2017 01 16

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 06 30

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 12 06

Compte-Rendu - Compte rendu 2014 01 27

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 10 23

Compte-Rendu - Compte rendu 2010 01 25

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 28

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 05 23

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 04 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2012 01 23

Compte-Rendu - Compte rendu 2014 11 13

Compte-Rendu - Compte rendu 2017 01 16 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 01 16)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2017 -

Date de la Convocation : 11 JANVIER 2017 Date d’affichage de l’avis : 11 JANVIER 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 14 VOTANTS : 16

L’an deux mil dix-sept, le seize janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, Mme Delphine

DUCANCHEZ, M. Philippe DEBLOIS, M. Jean-Claude LUZIN, Mme Francine

DUGROSPREZ, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, Mme Agnès MOREIRA,

Mme Valérie DUFRENE, M. Jean-Luc RICHARD, Mme Agnès RENAULT, M. Franck

ANISKOFF, Mme Christine CHOMYN.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Sandrine MERLIOT qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LUZIN

M. Frédéric BLIN qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Mme Claudine DUMEZ, M. Frédéric RULLEAU

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2016 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Dominique REGNAULT de son mandat de conseiller municipal. La liste majoritaire étant épuisée, le poste de Monsieur REGNAULT restera vacant.

I. MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à 10 voix pour et 6 abstentions (Mmes DUCANCHEZ, MOREIRA, RENAULT, CHOMYN et Mrs BLIN et ANISKOFF), de fixer à 4 le nombre d’adjoints au Maire

II. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Madame FONTAINE ayant obtenu 7 voix a été proclamée 4ème adjointe au Maire.2

III. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2017 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 5 DECEMBRE 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 5 décembre 2016 il a voté l’ouverture de crédits d’investissement pour l’exercice 2017.

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’ajuster cette délibération compte tenu de la modification des besoins en matériel.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de modifier la délibération du 5 décembre 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire Monsieur le Maire à engager et mandater par anticipation en prévision d’un éventuel achat de tracteur avec cabine intégrée, avant le vote du budget primitif 2017 les dépenses suivantes :

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE ET BATIMENTS

COMMUNAUX

35 000,00 €

2182 – MATERIEL DE

TRANSPORT

15 000,00 €

21578 – AUTRES MATERIELS ET

OUTILLAGE DE VOIRIE

15 000,00 €

2184 – MOBILIER 5 000,00 €

35- CIMETIERE

2031 - ETUDES

2 500,00 €

2 500,00 €

40 - VOIRIE 22 500,00 € 2151 RESEAUX DE VOIRIE

2031- ETUDES

20 000,00 €

2 500,00 €

58 – ECOLE 2 000,00 € 2184 MOBILIER 2 000,00 €

59- EGLISE

21731 –BATIMENTS PUBLICS

2031 - ETUDE

10 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL : 72 000,00 €

IV. TERRITOIRE ENERGIE POSITIVE CROISSANCE VERTE – DEMANDE DE

SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ARC a la possibilité de demander un avenant à la convention TEPCV (Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte) existante.

La demande peut atteindre un cofinancement de 1.5 millions d’euros qui représente entre 50 et 80% du montant global. 730 000 € sont déjà fléchés pour des travaux de rénovation thermique.

Afin de moderniser son éclairage public et réduire les consommations énergétiques, la commune souhaite présenter le projet de remplacement de tous les éclairages à vapeur de mercure et/ou à pollution lumineuse par des éclairages LED pour un montant de 41 133,00 € HT.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter une subvention comprise entre 50 et 80 % sur la base d’une assiette subventionnable de 41 133 € HT dans le cadre de la convention territoire énergie positive croissance verte

V. CONVENTION DE PARTICIPATION D’UN EXPLOITANT AUX TRAVAUX DE

DENEIGEMENT – MODIFICATION DU TARIF DE PRESTATIONS

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait délibéré en novembre 2011 sur la mise en place d’une convention de salage avec les agricultures susceptibles d’intervenir pour le déneigement des routes. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réactualiser les tarifs de 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer le tarif des prestations de déneigement à 44 € HT de l’heure (24 € HT tracteur et 20 € HT Main d’œuvre) pour l’hiver 2016/2017 indexé sur le tarif déneigement de la chambre d’agriculture.

VI. ACCUEIL DE LOISIRS – MODIFICATION DU TARIF EXTERIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le centre de loisirs de Jaux accueille des enfants extérieurs à la commune.

Monsieur le Maire indique que le tarif appliqué actuellement est de 11,16 €. Monsieur le Maire rappelle que les tarifs pour les enfants de Jaux sont calculés sur la base du barème 3 de la CAF et s’échelonnent entre 1,21€ à 9 € par jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite au contrôle des comptes réalisé par la CAF sur l’activité Léo Lagrange, il nous a été demandé d’appliquer un tarif modulé en fonction des revenus pour les enfants extérieurs à Jaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer à compter du 1er février 2017 les tarifs pour les enfants extérieurs à Jaux comme suit :

Tranche de

revenus

Revenus bruts mensuels

inférieurs à 1 000 €

Revenus bruts

mensuels compris entre

1 000 € et 2 500 €

Revenus bruts

mensuels supérieurs à

2 500 €

Tarifs 9 € par jour 11€ par jour 13 € par jour

VII. AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 OCTOBRE 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 11 octobre 2016, il a rendu son avis sur le travail le dimanche dans les commerces.4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le secteur de la branche d’activité APE 45.11Z (concessionnaires auto) a sollicité une modification des dates d’ouverture dominicales.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est souhaitable de délibérer à nouveau sur ces nouvelles dates.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 14 voix « pour » et 2 abstentions (Mrs DEBLOIS et RICHARD), d’émettre un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessous pour la branche d’activité APE 45.11Z:

12 mars 2017 (au lieu du 19 mars)

18 juin 2017 (au lieu du 11 juin)

XIV. POINT D’INFORMATIONS

- Accueil de loisirs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché relatif à l’accueil de loisirs de la commune a été relancé en fin d’année. Monsieur le Maire indique qu’une seule offre a été reçue, celle de Léo Lagrange pour un montant annuel de 42 000 €, montant en légère baisse par rapport aux marchés précédents. La commune étant satisfaite des prestations fournies par Léo Lagrange, le marché sera donc signé pour une nouvelle période avec cet organisme.

- Questions écrites : Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des questions écrites de la part de Mme MOREIRA. Pourquoi rue des vignes les ralentisseurs ont-ils été retirés et les jardinières déplacées ? Monsieur DEBLOIS indique que l’idée est de faciliter le passage de la lame pour le déneigement.

Quand les soucis de stationnements seront-ils réglés rue du val Adam au niveau des intersections ?

Monsieur JEANNEROT précise que les travaux de la RD 13 sont toujours en cours. Il y a effectivement des véhicules indélicats sur le trottoir près du stop. Les deux stops, rue du Val Adam et rue du Port Varenne seront maintenus. Un plateau ralentisseur est prévu dans la requalification au niveau de l’intersection.

Monsieur ANISKOFF tient à préciser que le stop de la rue des Vignes avec l’intersection de la rue du Val Adam aurait été plus pertinent si il avait été mis rue du Val Adam et aurait permis de réduire la vitesse dans la rue.

Monsieur le Maire indique qu’un problème identique existe à Dizocourt au niveau de la priorité avec la rue des Ruelles. Un stop serait par ailleurs souhaitable rue des Bleuets.

- Regroupement Pédagogique Intercommunal : Monsieur le Maire a transmis le courrier de Monsieur CREPIN à l’ensemble du conseil municipal. Monsieur le Maire a précisé la situation lors de la cérémonie des vœux du 4 janvier. A savoir, discussions et élaboration éventuelle d’une convention tripartite (communes + académie), débats et avis en conseils d’école puis aux conseils municipaux qui devraient prendre des délibérations identiques, ceci pour la fin du 1er trimestre si application à la rentrée 2017.

Madame RENAULT se demande si il est nécessaire de monter un RPI. N’est-il pas possible de passer par un simple accord entre les deux communes via les dérogations. Monsieur DEBLOIS indique que c’est une solution envisageable.

- Fibre optique : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fibre optique arrivera plus tôt que prévu sur la commune. Le planning est fixé pour début décembre5

2017 pour tous les réseaux enterrés et deux mois après pour les autres réseaux. Les 3 points de mutualisation seront installés mi-2017.

- Parcelle A5 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail qu’il a transmis récemment à Monsieur MARINI suite à l’article paru dans la presse sur la signature du compromis de vente avec Gueudet. Monsieur JEANNEROT indique qu’il est toujours en attente de la version numérique du projet présenté début octobre 2016, dans les locaux de l'ARC, en présence de M. GUEUDET. Aucun autre rendez-vous n’est fixé pour le moment.

Pour répondre à la question écrite de Mme MOREIRA, Monsieur le Maire indique que le projet se situe à 15 mètres minimum de la clôture des habitations.

Monsieur RICHARD indique qu’il serait judicieux d’aller sur le terrain et se demande quels sont les moyens de pression au niveau de l’intercommunalité. Madame CHOMYN propose que la municipalité dénonce par voie de presse le manque de communication de l'ARC sur ce dossier.

- Travaux RD 13 : Mme RENAULT relance Monsieur le Maire concernant les travaux de la RD 13 et la réfection de la chaussée par le département. Monsieur le Maire indique que des discussions sont toujours en cours. Monsieur le Maire précise que nous sommes en attente du bilan financier définitif des travaux du centre bourg. Il rappelle que la tranche conditionnelle 2 a été déclenchée et a servi à réaliser l’allongement du plateau de l’église, la reprise des pavés, des écoulements pluviaux de particuliers ainsi que des travaux dans la cour de l’école. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a plus de crédits suffisants sur la TC2 pour réaliser l’éventuel 3ème ralentisseur.

- CCAS : Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le CCAS ne s’est pas réuni pour le moment car aucun dossier n’est à présenter grâce à l’action directe de la Bannette.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT