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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
es Orand sx.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 mars 2022
N° 78/03/2022: EXERCICE 2022 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard
PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Arnaud HILION. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 44 du Conseil Communautaire en date du 17 Février 2022, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 :
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 17 Février dernier ;
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2022 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente des dépenses et recettes équilibrées à 20 500 € en section d'exploitation (pas de prévisions en section
d'investissement).
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 11 000 €, destinés
essentiellement au contrôle de la délégation de service public. Ces dépenses sont en diminution de 54% par rapport au Budget Primitif 2021 du fait de la fin du suivi du dispositif d'opération
groupée d'aides financières pour la mise aux normes des installations des usagers. - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 2 000 €. - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) représentent 7 000 € au lieu de 1 000 € au Budget Primitif 2021. Ces charges sont en augmentation du fait notamment d'un remboursement d'un trop versé à la collectivité de 5 500 € par le fermier concernant une redevance de 2021.
En recettes :
Au chapitre comptable 75 est inscrite la redevance du fermier estimée à 20 500 €.
Au final, le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022
DEPENSES RECETTES Fi R/O
Ghapitre Proposition Chapitre Proposition
AUTRES PRODUITS DE GESTION 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 500 75 COURANTE 20 500
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES
012 ASSIMILEES 11 000 zZ AUTRES CHARGES DE GESTION O = REEL 65 COURANTE 2 000
<
5 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000
J
x Total Dépenses Réelles Exploitation 20 500 Total Recettes Réelles Exploitation 20 500
ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0 Total Recettes Ordre Exploltation 0
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 20 500 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 20 500
DÉPENSES RECETTES Fil R/Q
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
z Total Dépenses Réelles Investissement 0 Total Recettes Réelles Investissement 0
ü ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0 Total Recettes Ordre Investissement 0 ÿ
ñ > TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0
TOTAL DEPENSES 20 500 TOTAL RECETTES 20 500
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif, avec la convocation de la présente séance.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2022,
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture lé :
29 MARS 2072 De sa publication et/ou affichage 5 9 MARS 202?
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 24 mars 2022
a Présidente,
Brigitte BAREGES