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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 11 03 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 11 03 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Région
Grand
Est
Département
de
la Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
ŸAlec 9 MOURMELON LE
GRAND
Villes
et Villages
Fleuris
RL
EL
Nombre
de
conseillers
- en
éXÉTCICE
:
29
- présents
:
21
- ayant
donné
procuration
:
3
- votants
:
24
- ont
voté
pour
:
22
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
2
Délibération
N°
2020/03/10
Objet
: Reprise
anticipée des
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2019
aux
budgets
primitifs
2020
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
XTRAT
DU
RÉCISYRE
DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
11
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
5
mars
2020.
Etaient
présents
:Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annis
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christetle
GILLET,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPP1,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
exçusés
ayant
donné
procuration
Anne
DECORTE
a
donné
pouvoirà
Pascal
JALOUX;
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
à
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS Etaient
absents:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut en conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
l'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Mais,
pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et,
par
conséquent,
le
compte
administratif,
peuvent
rarement
être
produits
avant
la
date-limite
de
vote
du
budget
primitif.
L'instruction
M14
(tome
IL,
titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
5)
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité}
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
Ces
résultats
doivent
être justifiés par :
- une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable,
- les
états
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2019
établis
par
l'ordonnateur.
Après
avoir délibéré,
le conseil municipal :
-
Constate
les
résultats
de
l’exercice
2019
comme
suit
: Budget
principal
dépenses
recettes
sotde
Fonctionnement
|Résultat
propre
à l'exercice
2019
3 621
245,9
4165
112,16
543
866,17
É
j
3 139 242,07
Résultat
totai
fonctionnement
3 883
108,24
Sotde
antérieur
reporté
du
BP
2018
515
075,72
515 075,72
Résultat
totai
investissement
145
151,86
Reste
à réaliser au
31
décembre
2019
dépenses
recettes
solde
Fonctionnement nvestissement
,
}
-
33
877,96
dépenses
recettes
solde
|
Résultat cumulé
2019
4462577,41
|
825695955
|
3794 382,14
[Reprise
anticipée
Provision
d'affectation
en
réserve
(investissement
1068)
Report
en
fonctionnement
en
002
en
recettes
3
683
108,24
Report
en
investissement
en
001
en
recettes
|
145
151,86
Budget
annexe
cellules
commerciales
et
artisanales
dépenses
recettes
solde
Fonctionnement|Résultat
propre
à l'exercice
2019
87 818,08
109 582,34
21 764,26
ë
Br
s
3 762,07 25 526,33
Investissement
|Résultat
propre
à l'exercice
2019
66
987,02
70
109,47
3122,45
olde
antérieur
reporte
du
01
j
279,69
S8
402,14
Reste
à réaliser au
31
décembre
2019
dépenses
recettes
solde
Investissement
-
dépenses
recettes
solde
Résultat
cumulé
2019
154
805,10
238
733,57
83
928,47
Reprise
anticipé
Provision
d'affectation
en
réserve
(investissement
1068
Report
en
fonctionnement
en
002
en
recettes
25
526,33
Report
en
investissement
en
001
en
recettes
58
402,14 Budget
annexe
zone
du
tumoy-tranche3
dépenses
recettes
soide
[Fonctionnement
Résultat propre
à l'exercice 2019
16 540,40
0,68
-
16939,72
|
Résultat
antérieur
reporté
du
BP
2018;
—
-
+
16
939,72
investissement |Résuttat propre à l'exercice 2019 [95307916
|
17354858 |
77952058
Solde
antérieur
reporté du BP
2018
_21 247,66
-
21 247,66
-
000
778,24
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2019
dépenses
recettes
solde
Fonctionnement
_
investissement
118
386,62
175 609,79
57
223,17
dépenses
recettes
solde
L
Résultat cumulé 2019
1109653,84
|
349159,05
|-
760 494,79
[Reprise
anticipéd
___
Provision d'affectation
en
réserve
{investissement
1068)
| ______Reporten fonctionnement
en 002 en dépenses
|
16 939,72
Report
en
investissement
en 001 en
dépenses
-
800
778,24
À
Mourmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
Pascal
JALOUX
(
2020.03.19
15:53:35
+0100
\,
Ref:20200319 092802_1-1-O
k
.
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-t8-Grand
n} == PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de Châlons
Ÿloco 9 MOURMELON LE
GRAND
Villes
et Villages
Fleuris
ue Lam
mme
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
21
- ayant
donné
procuration
:
3
- votants
:
24
- ont
voté
pour
:
22
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
2
Délibération
N°
2020/03/11
Objet
:
Budget
principal
-
Vote
du
budget
primitif
2020
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
CAS
EPS
ECS
SE
TE
tsit
11
‘|
ë
4
4:
.
Lis
KECIS
aie
L
RNTIÈNS
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
Hu
td
Life
1!
iç!
‘
nlicr
!
À
d'u)
11
sul:
L'an
deux
mil
vingt,
le
11
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmclon-{c-Grand
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
5 mars
2020.
Etaient
présents
:Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitté
BOURGERY.
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME.
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET.
Laëtitia
GOUX.
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET.
Bernard
HACHIN.
Pascal
JALOUX.
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL.
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Anne
DECORTE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS Etaient
absents
:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
détibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
19
février
2020,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
formulé
lors
de
sa
réunion
du
4
mars
2029,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
le
budget
primitif
2020
du
budget
principal
résumé
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Total
des
Recettes
Total
des
Dépenses
Section
d’investissement
:
Total
des
Recettes
Total
des
Dépenses
7
598679
€
7 598
679€
3
876
701
€
1
708
536
€
D'où
un
suréquilibre
d’un
montant
de
2 168
165
€. À
Mourmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
Le
Pasçal
JALOUX
’
2020.03.18
22:40:15
+0100
Ç
©
Ref:20200318_121801_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
Numéro
SIRET
: 21510361500138
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Mi4
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
ANNEE
2020 96°L08 49 SISN3430 $30 1vV101
DS'ELS LZ CZ 341I4VHD TV10L
9000086102 69000 5 tir IVOHDINNIN 19v1S - S3H3k Id SL3HIO8) S1313 S1N8 g8tz
L£1OCO6IOZ 0062 té ? Luvddv 914 1NIW3901 - 1x NOSSIM) 30 ANDY Id pate
LeTO0O06I02 QG0'24I0T Tit HS3w - Ex S311319v1 £gte
8910006107 00'cp6 go HI9Nd F10d - YA3AUIS FLNYVUIV 110 JAVY 1dW3Iÿ E8T£
SST0006102 00'O0t z £28 #NILIVHS NOELISIND Dr este
69:0006102 00'8PB I ty MIO -$323v.0 FIOYLNOD NOILVTITASNI 3LINS YNILINONSIQ NOUVYTIYLSNI gste
£9T0006107 T'£LTY ît8 S££ Où EION 37HA 30 SI381N 3 1i1#023S N3 ISIW TStE
6710006102 t{'T91 9 ès SEE Où ETOË TAI1UA 1Q S3IHIN3 31140 23S N3 JSIW êstt
OZTMO6TOZ 9S'érc Ec8 ITA. 39 3341N3 SLY3A 533% d53 - XNYLI93A JUN LUINSNO1 TZTZ
90"000 5 #02 18 1dVIO 7101
5020006107 00'900 $ to 30V2V:3 NONLNJANNS éZtOZ
9v'r£8 Dp OT 3H1IdVHI TVLOL
£TO00610c 916696 12? 491% - 13511907 ES07
b8T0006102 00'bvcr [747 INYISINO? 3FYS - KNVAYUL LNVAY HINVINY DILSONOYIO LE0Z
SCTO0D6TOC 00'8tyS t1b JUHOdS 3XF1dHWO) - 31NVIWY DILSONOVIO 1E0c
tetO0natoe O0'8Tr 61 Ttr 311804S LN3NIND3 NOLVNMVAOOH 9 7HANO.G ISIHHIVIN v JINYLSISSY TE0c
7700006107 OE'SI8 9 pee 433 110091$5329% N3 3SIN XNYAVEJ 3HAND.G 3141 30 3H3HYAW TE0T
LUEUR N 30S4UHIE ISSU UONIUO 1#qQ0 +12w07
TYdIDNIHa 119018 ONVYO 31 NOTIWYNOQUW 10 ITA PAN3a|07
ASN3430 N3
LNINASS/LS3ANI N3 HASNIV3Y v 53153ÿ S30Q 1V13
T 2P L ac r—
a 2. < P2Sz]20/S0 g
00'0€6 ££ $3LL393Y S3Q VIOL
9020005102 “ 00'0£6 €€ vzg ALTH8ISS399% XNYAVUL - LLOZ 4130 ÉTET
IUdUSDeTUS ,N 1951182940 SJSOY UVOTIUD) #fqo aiduwo
6102 1Y6DNHId 139018 ONVYO 31 NOTINENOM 30 ITA UAN28/10)
S211393ÿ N3
ANIW3SSHSIANI N3 N3S11Y3ÿ v S34534 530 1v13
c 2p c adeaq Fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
de l'exercice
2019
en
vue
d'un
reprise
anticipée
BP
2020
Compte
administratif
budget
principal
|
dépenses
|
receites
|
salde
Fonctionnement
Résultat
propre
à l'exercice
2019
3 621
245,99
4
165
112,16
543
866,17
Résultat antérieur
reporté du BP
2018
3 139
242,07
3 139
242,07
|
Résultat total fonctionnement
3 683 108,24
Investissement
Resultat
propre
à l'exercice
2019
773
523,46
403
599,66
-
369923,86
Solde
antérieur
reporté
du
8P
2018
515
075,72
515
075,72
Résultat
total
investissement
145
151,86
Reste à réahser au 31 décembre 2019
| __
dépenses
|
recettes
|
solide
Fonctionnement investissement
67 807,96
3393000
[-
3387736 |
| dépenses
| recettes
sotde
|
Résultat
cumulé
2019
4462577,41
8
256
959,55
3 794
362,14
[Reprise
anticipée
Provision
d'affectation
en
réserve
{investissement
1068)
Report
en
fonctionnement
en
002
en
recettes
3 6893
108,24
Report
en
investissement
en
001
en
recettes
145
151,86
Etat certifié
exact,
le SOMMAIRE
informations
générales
p.2
À-
fnlormations
statisiiques,
fscales et financières
P.3
B-Modaltés de vote du budget
ILPrésentation
générale
du
budget
P.4
A1
- Vue
d'ensambie
- Secilons
p.5
A2
- Vue d'ensembla
- Section de fonctionnement
- Chapirea
p.6
AS
- Vue d'ensemble
- Section d'invssiisagment
- Chaplires
p.8
B1- Balance générals du
budget
- Dépenses
p.59
82
- Estance générsie du
budget
- Racetles
{Vote
du
budget
p.10
A1
- Section de fonctionnement
- Détal des dépenses
p.13
A2-
Section de fonchonnement
- Détail des recettes
p.15
B1-Section
d'investasement
- Déten des dépanses
0.17
B2- Section d'invesénaement
- Délai
des mosñies
IV — ANNEXES
A
- Eléments
du
bilan
p.19
A1
- Presentation
cmisée par fonction
P.27
Al.1- Présentation croisés par fonciion
- Détail de fonctionnement
p.38
A1.2- Présentation
croisés per fonciion
- Détel d'investssament
A2.
f - Etat de la detin
- Détail des
crédits de tréacrerte
A2.2
- Etat de la detie
- Répartition par naiss de dettes
A2.3
- Etat de la debla
- Réparfiion des emprunts par structure
de tauic
A4
- Etrt
de la dette
- Typologie de la répartition de Fencours
A2.5
- Etat de la detie
- Détail des opérafions de couverture
A2.8
- Elat de
ta detts
- Dette pour
finanoer l'omprunt d'un autre arganétme
A2,7
- Elat de la detie
- Autres detre
p46
A3-
Méthodes
utilisées pour tes amoréssaments
A4
- Etat des provisions
AS
- Etslement
des provisions
p.47
A
f- Equilibre des opérations financièees
- Déparsez
p.48
A8.2
- Equiibre des opérations
financières
- Recettes
A7.2.1
+ Etal de la répartiion de ls TEOM
- Fonctionnement
A7.2.2
- Etat de la réparilion de
la TEOM
- investissement
AB
- Etnt des charges transférées
A9
- Délail des opérations pour ls vumpte de
Gars
8
- Engagements
hors bilan
81.1
- Etal des emprunts garantis per te communs ou l'établissement
81.2
- Calcul du ratio d'endettement
61.3
- Eat des
contrats de crédit-hal
B+.4
- Elai des
contrets de partenariat public-prieé
B1,5
- Elai des autres angagements
donnés
81.6
- Etui des engagements
roçus
81.7
- Subventions versées dans le cadre du vois du buciged
821
- Elat des ouiorisations de prograrune ot des
crédits de paiement efiérants
822
- Etat des autorisafions d'angagnment et des
crédits de paiament afférents
83
- Emploi des recettes gravées d'une affectation spéciais
C
- Autres éléments d'informations
p.49
C1- Etat
du personnel
C2
- Liste des organiames dans lesquels
a été pris un engegoment financier
C3.2
- Lisia des
âtnbiacements
puhécs créés
C3.3
- Liste des services iniduaFsés dans un budget annexe
C3.4
- Lists des services araujotits
À la TVA
ot non érigéa en buxiget anraxs
2.56
01- Décisions
en matière de baux ds contributions directes
02
- Arrêté
et signatures
p.53
C3.1
- Liste
des
aganiames
de
regroupement
annuels
adhère
La
corermunes
où
l'étahhssement
D
- Décisions
on
matière
des
laux
de
contributions
diractes
- Arrtés
ot
signatures
x
XxX x XXXMXX XX XAXX KXKHAAX X X XX XX KXKHXAX X
{1)
Ne
sont
pas
produiss
les
annewss
qui
na
concæment
pas
La
collectivié,
ni
au
titre
de l'exorcics
,ni
au
tre
du
détail
des
cartes
Qu
béan.
Dans
co cas
, cochez
la case « sans objet
» correspondante.
{ Na pas prodube d'étal néant)
B-1-0-000 Code
INSEE
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
EP
51388
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
2020
1-INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population totale (colonne
h du recensement
INSEE)
:
523
Nombre de résidences sscondaires (artiche
R.2343-1
in fine):
12
Nom da l'EPCI
4 fiscañté propre auquel la commune adhère
:
Patantiel
flscal et financier {1}
Valeurs
par hab, (population
Moyonnes
nationale du potentiet
Frcai
Fhancier
OGF)
financier par habitants
de ln strate
2190 817,00
3 402 781,00
417.70
101645
formations finanelères
- ratios (2)
d'
Encours de
de
récles de fanctonnement
de fonci. et remb. dette on
résties
de fonc.
brutireceties
réades da fonctannement
Encours da la détta/recottes réelles de fonctionnement
(2
Dana l'esvesrbte des Lablabus, le cases giséen na teen pas dre comes.
O3 8 api du polanlel @sc2) a du postel francer déluts à farcis L 23144 du cod
génémi des coloiviès terlotiles qu igurant sur à fiche de épais de 1 DOF Ge Cemcioe
1 Gad
mur
bee des imiter
N-2 fraremiee par ne cerviene pions.
(3 Les ados
+ à & out cbfpétotes pOur Wr camvenses de
3 600 Mublms
ei leurs afin
PUES mémdrhtns
nul qpe pour
les EPCI Oués Gant MES pape convenant où
mors me comrrute de 3 300 habtlarés et plu. Les mon
7 à 11
ven chPUmrES
pOur les cuurmnes de
16 000 hataams de
us et fours dembéucements mb
ariperits mp
que pour bee ERCS Guie d'une dacaléé prune ecmprenent mi
De
anne Ge
10 0
let
à pa
6
mie LAID
LAMIR RANIE RENSA
à RAS
du COC. Pau les cabaet un denis, ls DPCI op abs dns
calé pag
ds:
mes
ea
a des EPL
à
has ve prés
parleares
À 2312-7, RLE2#1-18 et RA7 16.3 de COUT.
D
PB
Ne one
0
RM
Fons
gene
Cons
Cp
D
au
pp
ds serres #0
20 tirées ha imenaient
«
data
ghnéois den.
bentes où 6642
sa
A Eagt dos
de
B-1-1-A
2 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-61
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
[_s
2%]
L-
INFORMATIONS
GENERALES
t
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
8
1-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
sectian
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
+
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement
* de
l'état
I
8 3.
sans
vale
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'anfonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article à
artide
est
la
suivante
:
11-
En
l'absence
de
mentian
au
paragraphe
1d-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
el,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“apératian
d'équipement
*.
WI-
Les
provisions
son!
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
{f.
colonne
“Pour
mémoire”)
s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
primätif
de
l'exercice
précédent.
V-
Le
présent
budget
a élé
voté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2019.
B4-1.8
3 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 81
+ VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
|
ep
li -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
v
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
o
VOTES
AU TITRE
OÙ
PRESENT
T
BUDGET
{1}
7 538
679,00
3915
571,00
E
+
+
+
È
RESTES
À REALISER
{ RAR)
de
°
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
° "
002
RESULTAT
DE roNcrassEEnT
(ei déni
.
s
3 683
108,00
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(4)
7 598
679,00
7 598
679,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
0E
LA
SECTION
D'NVESTISSEMENT
D'NVESTISSEMENT
v
CREOITS
D'INVESTISSEMENT
°
VOTES
AU
TITRE DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
{y compris
le compte
1068}
1640
728,04
3 697
620,00
€
+
+
+
R
RESTES
À
REALISER
(RAR)
de
5
L'EXERCICE
PRECEUENT
(3)
67
207,96
23
930,00
o R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
d acide
négatif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(ts
(el
solde
poskin)
s
@)
145
151,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(4)
1 708
538,00
3878
701,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
9 307
245,00
11
476
390,00
81-18
{17
Au Ooéeni
pénit
les
crédis
vos
commandant
ame crées
votée
lo
de
culs
étape
budgllas De
rte,
pour
les
décishes
mofiates
4 ds
badge
cnpptémenann,
Den cable vetde catmapaniant aux Gédts ects Lars de Félape tutgltaie sans semnation avec aux erhétestemant veids ere @u ends
emurcice.
(3
À tend umgoemant er 23 de répit da céaubats de Pnercioe préadart. eux ago
là vaba da copie 2didreut, ci on cas de rap
adtuhe des révatars.
C4 Les rames à réatner 20 1 mon de forcionnement carespondent on dépenses, aux dépense Total de la seciion Cirwesihiaemant « RAR + nella Cent
enpaé »
RÉ Fr
vos.
Ta
da imnlgct =
Fat
de 9 rechon d2 fanctanneaear + Fatal do je martin d'eveattremen.
sngagéus no mandatées el non rattachées tutes qu'ollss ressortent da Ex [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
ep
__
202
|
11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
it
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2}
nouvelles
{RAR
+
vote)
at1_
Charges
à caractère
générat
104
224,00
1,00)
1120
126,00
1120
126,00!
1120
126,00
D12
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1661
000,00
0,00|
1713
785,00
1713785,00|
1713
785.00
014
|Anénualions
de
produits
853
534,00
0,00)
694
301,00
694
301,00
|
6M
301,00
65
_|Autros
chasges
de
gestion
courante
409
221,00
0,09!
259
022,00
359
022,00
|
358
022,00
Total
des
dépenses
de
geatian
caurante
3 607
879,00
0,00!
3 687
234,00
3087
234,00
3687
234,00
66
|Charges
fnsncières
000!
000
0,00
0,00
67
|Charges
acaptinnneles
21
650.00
0,00!
36
630,00
36
630.00
|
35
630,00
222
_|
Dépenses
imprévues
{
fonctiannement
}
10
000,00
10
000,00
10
000,00)
10.000,00
Tots
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3830
624,00
|
0,0!
2 923
964,00
3293386400
3 935284,00
029
|
Virsment
à la
section
d'investissement
(5)
3 034
603,00
3536
403,00
3536
403,00
3526
403,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{5}
155
000,00
|
128
412,00)
128
412,00)
120
412,00
043_|
Opérations
d'ordre
à linérieur
de
la
section
de
fonc}
2,00
|
0,400!
0,00
Tojal
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
3 109
s03,00|
2464
415,00)
26854
815,00)
3664
515,00
TOTAL
7 028
232,00
0,00|
7 598
679,00
7 598
679,00)
7
528
679,00
7
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
7
538
678,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
6
TOTAL
budget
précédent
2019
{2}
nouvelles
1
{RAR
+
vote)
013
|Añénuatnns
de
charges
6.000,00
0,00|
6
000,00
6 000,00!
6
000,00
70
|Produils
dus
services,
du
domaine
et
ventes
giversd
160
000,00
|
0,00!
190
500,00
190
500,00
190
500,00
73
limpôis
el
taxes
1091
014,00
0,00!
1
a
086,00
1
101
066,00
+ 101
086,00
74
|Dotations,
subveniions
et
participations
254
876,00
0,00
2
573
825,00
2
573
825,00
2 573
&5,00
75
_|Auwes
produits
de
geslion
courante
35
000,00
©,00
41
960,00
41
360,00
|
41
960,00
Total
des
recettes
de
gesiion
courante
3688
890,00
0,00
3913
371,00
3913
371,00
3413
371,00
78
|Procis
financers
0,0û|
0,00
0,00!
000
T7
_]Proguis
exc
onats
112000
0.00!
2
200,00
2 200,0
2 200,04
Tola
des recettes
réelles
de fonctiannement
ses
mac
2
à o15
571,00)
3 918
571,00
sass710
042
|
Opérafions
d'ontre
de
transfer entre
sections
(5)
4,00!
0,00]
0,00
043_|
Opérations
dont
à fintérieur
de la
section
de
lors]
0,00!|
2,00!
200
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctlonrement
2,04
02)
Cr
2
TOTAL
3 889 990.00
0,00!
3915
571,00
3915
571,00|
3915
571,00
=
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
3 683
168,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
7
598
679,00
Pour
infonnation
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL.
DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
3664 215,00
(5) CL Modalités de vote +8. (A Insetire en cas de reprise
des 16sukata dé Faxarcice précédent (après voka du corrqée adrminiirair
ou si rguise anticipe dos rhtuhot).
rouvees.
6 Le vole
de
dsl &}DF 0!
jone déférant porta uriquemery sur les prapostians
Eommune ou F'établlccement appéque Le régime Gas peoelos D: FIG
; D} 040 »
RF D42 ;
RI 040 DF 042 ; DI 041 = Rÿ D4A ; DF 043-= RE 043.
1) Selde
de lopératen OF 02 + OF 042. RF 042 eu s0lge de Copérahon Ft 023
RI 040
EN 040,
8-1-1-B
H sage, pour un budgel vo
an dquiire, des masouves propres correspondent à fencident
des recobes
rules de fonctionnement
mur les dépenses rés de fonctionnement E se
à
Goemonr
de remboursement QU
cap
de la cie
ee
nouer émacheamems de Ia
commune
04 de Fétabfssement. |
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 54
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
|
er
2x]
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'NVESTISSEMENT
Chap.
Lihallé
Pour
mémoire
Resteg
à réabiser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
badget
précédent
243
(2)
nouvelles
RAR
+
vata}
010
|
Siocie
(S}
4.00
0.00
ac
0,00
21
|'énmoblisaiions
incorporelles
(set
204)
TT
008,97
05H44
242
099,54
242
098
54
20
474,00
204
|
Satwerdions
d'équipement
vertaet
756
471.00
5 000,00
750
964,00
750
SA
00
7SS
944,00
21
|immotsisa(nres
corporedes
41471802
21
973,50
461
065,50
461
063,60
43
098,09
22
|'irmabllisstions
reçues
en
afleciation
F6)
0,00
ä00
000
0.00
23
_}immobdisations
en
cours
62
497.01
à00
418$
855
ON
185
685
00
4a5
665
Total
des
dépenses
d'équipement
2 141
0
00
67
207,%
163%
729.94
16329
729,04
1 707
535,00
10
|
Dotabons
londs
dvers
et
niserves
090
0,00
ao
4,00
13
|
Subventions
d'investissement
0@
0,00
am
0,0
16
|
Emprunts
ei
dettes
axarmiées
1000,00
ao
1000,00
+ 000,00
‘00,00
16}
Compta
de
lisison
:affactagan
(7}
a
0.0
ao
400
2
|
Participaions
ei
créances
rauachées
à
des
particul
0
0,00
ao
à co
77
|/utres
immobiksetions
financières
ac
0.00
0,00
oo
L_020
| Dépenses
ingrévuss
{investissement
}
0,00
0,00
a00
Total
des
dépenses
financières
1000,00
0,00
1 000,00
1 000.00
1000,00
45
|Totai
des
opé.
pour
le
compte
de tiers
(8)
___236
50
0,00
Total
den
dépenses
céses
d'isvaniissament
2
142
993,00
#7
087,3
1647240
14472801
1708
534,08
640
|
Opéralons
d'arie
antre
sections
(4)
0,00
006
40
041
| Opératons
patrmonisine
4)
22
—<2
2
Tot
des
dépenses
d'ordre
d'hrvesdaneutent
ds}
as
4m
TOTAL
2
142
999,00
67
807,95
1840
726.04
1 660
729,94
1708
536.00
+
L
D 081
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
AWTICIPE
{19
|
|
|
TOYAL
DES
DEPENSES
D'NVESTSSEMENT
CUMULEES
|
1 200
6208
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libol
Pour
mésmaira
Restss
à réaliser
Propasllans
VOTE
{4
TOTAL
budget
précédent
2419
{2}
nouvelles
{RAR
+
vote)
_
01
|
Stocks
{5)
0,00
a,00
0.00
0,40
1
d'investissænant
(here
1:39}
48
330,00
2
930.00
0.0
0,00
3:
920,00
20
|
Immob#sations
incorporeties
(seut
294}
ao!
0,0
ou
C0
204
|
Gubvendions
d'équipement
versées
00
000
oo
60%
20
|
mmotisaions
coporstles
000
à où
om
a00
22
|
immobläksslons
races
en
sféociaiion
&5)
ao
000
am
000
|
2
in
&
en
cours
009
ao
400
000
Tetal
des
recettes
d'équipement
48
220,00
33
ga
0û
4,00
020
»
000
1Q
|
Dotmhons,
fonds
divers
st
rnterves
(hors
1068}
ss
s0040
000
31
605,00
31
005
00
310.00
165
|
Dépéte
at
culonnements
ça
too
on
400
1400,00
+ 000,00
1202,00
16
|
Compse
de
laison
:affoctetion
(7)
000
ac
00
0,0
24
|
Partiipalions
at
créances
rattachées
à des
particu}
000
0.00
av
à00
Z
|
Autres
immobiksations
financières
6,00
act
a,40
000
024
|
Frodulls
de
cassicts
oo!
a
Total
des
recettes
linancières
3%
300.00
agi
32
005,00
2
605,09
30
605.00
48.
|Totai
des
opé.
pour
te compte
de
fiers (8)
es
ass
|
Totai
des
recettes
réelles
d'irvestissement
2423008
33920,00
166,00
22
105,20
“76,0
021
| Virement
dé fe
sacton
de
lonctionmement
{4)
3 0H
00100
3 538
404
00
4 536
403,00
152%
40200
040
|
Gpératians
For
anire
sections
{4)
153
000,00
128
412,00
18
128
41200
CH
L
Malss
(4)
400
om
a00
Voéa!
des
rocattea
d'ordre
d'investissement
?
1995404100
3064915,00
3166401504
dé
v150s
TOTAL
3 274
433,00
33
930.00
3697
820,90
3 687
620,00
3
731
550,00
|
À 061
SOLOG
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE
(7)
|
145
16126
|
L
TOTAL DES
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
CUNULEES
|
sers
rose
|
Pour
informailon
:
1 s'agh,
pour
un
Dep
10
en
équibre.
due
raxutms
pres
Cavaéporden
À functional
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
mucn
D cmananex
@
ous
de U
on
à ee
œmana
meneur
Qu
|
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
3 604
016,00
commune
où
de
l'étabissement
FONCTIONNEMENT
(14}
6-1-1-8 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
8P___22|
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
h
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
41) Gt Modamée
5e vote FD. 4 de rapris
des résultats da
orge
C4) CF 023 = RA 021 : 03 040 = RF 042 ; RI 040 =
OF 042 : I 041 =
AU O4
: DF 043 = RF 043,
Œ)
A serve
uniquement
dans
le cadre
dun
sud
des
mocn
san
1e méémde
de
Mimemuirs
pornanant
smifé
mutorids
pour
Les
sous
GphanE
Gaménagenas
Quicsenen,
ZAC.)
par
aBeurs ratracdes dans
lé cadre de budgets anneres
(@)
En
dépenses,
(e
chopue
22
cetsce
las
aveux
dinvestiaoment
réalals
aa
las
biens
cu
et
afaculon,
En
meute,
À cuirce,
le
cas
échéant
Fanuiaion
de
Le
Laumee
face
sur un
eserciez antérieur. @ A
servi uniquement
lorsque la commune
ou l'établissement eeciue une dotation intale en espèces au prod d'un nantes quite non pacsonalsé qu'abs ou querée.
G Seul la total des opérations pour compte
de Lers figure sur cat lat (vor Be détaï Annee IV AS).
C9 Le compta 1098 n'est pan un chaphre mais un rte du chape 18. +0) Saide de r'opéraon
DF @23 + DIF 042 -.RF 042 ou nokge 6e l'epéralo F1 29e Fa 4 — D OA.
68-118
7 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
6P
2020
|]
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
n
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
81
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opératione
d'ordre
(2)
TOTAL
tt
|
Charges
à carnctèr
général
1120
126,00
1 120
126,00
012
|
Charges
de
personnel
ot frais
sssiméhés
1713
75,00
1713
785,00
014
|
Atänuations
de
produits
804
301,00
884
301,00
€5
|
Autres
charges
de
gestion
couramte
359
022,00
360
022,00
68
|
Chorges
financières
000
0,00
0.00
87
|
Charges
excaptonnages
26
630,00
0,00
36
830,00
68
| Dotations
aux
amortiscaments
ol provisions
0,00
128
412,00
128
412.00
022
| Dépenses
imprévus
{ fonctionnement
}
10
000,09
10
000,00
023_|
Virement
à 13
section
d'nvestissement
=
TETE
3 536
403,00
2 536
403,00
Dépenses
da fonctionnement
-Total
so306400
3664816009
7 688
672,08
F
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
10
TOTAL
DES
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
TuS672
INVESTISSEMENT
Opérations
réullas
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
+0
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
9,00|
2.00
2.00
13.
| Subventions
d'investissement
0,00)
000
0.00
18
| Remboursement
d'emprunts
(cauf
1888
non
but}
1000,00!
0.00
1000,00
18
| Compte
da
Éaison
: alfectation
le)
4,00
0,00
20
| immobisations
noorporskes
(sauf
204}
(6)
282
874,00
0.00
282
874,00
204
| Subventions
d'équipements
versés
786 868.00
0,00
756
258,00
21
|immobläsations
corporetes
(8)
463 038.00
0.00
483
630,00
22.
|immobifisations
roçues
en
afectation
(8)
(0)
9,00
0,00
0.00
23
[immobilisations
an
cours
(8)
185
885,00
0,00
185
985,00
28
| Participations
et
créances
(..)
des
participations
0.00
0,00
0,00
21
| Autres
immobäsations
fnonaères
0,00
0.00)
0,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tees
(7}
0,00
0,00
0.00
3.
|Swcks
0,00
0.00
0,00
20
_|
Dépenses
imprèvues
{nvesiissement
}
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Toëal
1 708
538,00
240)
1708
536,00
F
D 981
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REFORTE
OÙ
ANTICIPE)
en
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CURULEES
1700
638,00
(mme
cha
rues 0e Canet ds choque
0 66 pr
is cpéraes DU
con
péates
(2 Var be de opératens
Corôre.
67 Peut do retracer des opérations paricubères
Bee que Je apéréans An sois Een à
tan
un Krtriire RATIANEN MAP,
(4) Comreurse. conmunatis d'apglonéagon a coment Lrtmice de pue 80 100 D00 abs. En
ee
Ou Plate
pre éme de por
ua,
“Hors Chpres + opérallans d'équipement». LE
es
ra
DO
Cu
Ve ar Que a
ot
tn
em
A9,
2 A rend urtuemont basse la cerrme ou lélabtseenent
actus uns dotation tal ex aspèces au mod d'un
AGO URBAN prLannalEA qu'au QU Gt.
(9) En éépansen
Je chayite 22 r2cA kr Wire
0 instant ROSES sur Les les aÇus en EPL, EN
rec, retr00 le GS échéant, l'armian do Le amas afpctole
sut un ermidice aneur. 8118
8 |
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- $1-
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
BP
2020
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
6 000,00
6
D0O,0
F0
|
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
190
500,00
190
500,00
diverses
73
Impôts
et
axes
1 101
086,00
1101
086,00
74
Dotations,
subventions
et
participalions
2573
825,00
2
574
825,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
41
90,00
0,00
41
560,00
78
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
2 200,00
0,00
2
200,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
3915
571,00
0,00
2391657100 +
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
3 682
108,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
7
598
679,00
INVESTISSEMENT
Opératians
réelles
(1)
Opérations
d'ardre
{2}
TOTAL
10
|
Dotalians,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
31
805,00
0,00
31
805,00
13
|
Subventions
d'investissement
33
930,04
0,00
33
930,00
16
|
Emprunts
et
dattes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
1000,0
0,00
1 000,00
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
)
6,04
0,00
26
|Immohdisations
incorporelkes
(saut
204}{5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipements
versès
0,00
0,00
0,00
21
| Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
8}
0,00
0,00
0.00
23
|immobisallans
en
cours
{5)
0,40
0,00
0,00
26
|
Participations
e1
créances
{...)
des
participations
0,00
0,09
0.00
27
|'Autres
immobilisations
fmancières
0,00
0,00
0,00
28
|Amortissemenfs
des
immobäisations
128
412,00
128
412,00
45...
| Opérations
pour
compte
de
liers
(6)
2.00
0,00
0.00
3.
|Siocks
0,00
0,00
0,00
021
|
Vrement
de
ja
section
de
fonctionnement
3
536
403,00
3
536
403,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
0,06
Racattes
d'investissement
- Total
66
735,00
3 664 475,00
3734
550,00
4
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
145
151,00
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
a,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
3
876
701,00
C0) Y compris
es
opéradons
relatives au
mUochement
det Ehémet et des produls
et les opérallans d'ardre
sant-budgétaires.
(2
Volriisis
des
opérations
d'ordre.
{3} Permet
dé ralracor des
opérations perkubéres telaz qua las opérations de tiocics Lôes
à La Lamue d'un
rvertisirs permanent
rimplfté.
budgétaires.
{4} 51 La commune
au
l'établissement
applique
le rgima
des prévésions
45) Hors chapities
« apérallons
d'équipement
=,
46}
Seul
(a total
des
spéralione
pour
compte de
llre
Hgure
Sur
cel
êtai (voir la
détail
Anveeos
WAS}.
4) À servie
unig
6)
En
dépenser,
le
chaplre
22
celraco
les
Lavaux
d'iwesUssement
réabsés
sur
les
biens
roçus
en
Miéclaon.
En
recette,
retace,
le
css éthäant,
l'annulaiion
de
tets
Lravaux
eWeciués
sus
un
farque ka cor
exércie
antérieur.
8-1-1-B
tp
où pret
d'un serdce
pubéc
non
personnalisé
qu'elle où QU'
&ée,
9 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 61-
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
|
mp
2%]
I
- VOTE
DU
BUDGET
mul
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Ubefté
(1)
Pour
mémoire
Proposkian
Vote
de
l'assembiée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
{3]
déllbérants
{4}
(2
o1t
Charges
à cersctère
général
1 084
224,00
À 120
426,00
1120
126,00
6042
Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrabts
à aménager)
22
130,00
20
340,00
20
340,00
60611
Eav
et
assainissement
14
609,00
7
900,00
7
900,00
60612
| Énergie
-Électricité
130
760,00
4150
000,00
150
000.00
60621
Comtustihlss
#07
450,00
110
820,00
110
600,00
60822
Carburants
4
750,00
10
80,00
14
900,00
60623
Alimentation
10
021,00
9 228,00
9 228,00
60824
Prochts
de
traitement
250,00
0,00
0,00
[50628
Autres
(ouriiures
non
stockées
46
800,00
37
430,00
37
430,00
60631
Fournitures
d'entratien
4
000,00
6
500,00
6
500,00
60632
Fournitures
de
pelit
équipement
11
488,00
8
650,00
6
850,00
60633
Fournitures
de
voiries
1 000,00
4
000,00
4
000,00
80638
Vêtements
de
Lravei
4 950,00
$ 100,00
$ 100,20
&0é4
Fournitures
adménistratives
10
000,99
10
191,00
10
190,00
6065
Livres,
disques,
cassettes.
(bibliothèques
at
médiathèques)
15
250,00
15
500,00
15
500,00
606a
Autres
matières
et
fourniture
6 475,00
8 820,00
8 620.00
Gtit
Contrats
de
prestnlons
de
services
207
697,00
136
469,00
196
460,00
fss2
Locations
immobiâres
1 190,00
960,00
960,00
613
Locations
motsléres
6 280,00
8 050,00
# 050,00
81521
Tanains
2 000,00
31
800,00
31
800,00
615221
| Entretien
et
réparabons
bâimants
pubäcs
$4
477,00
82
941,00
82
941,00
615228
|
Entretien
et
réparabons
autres
bâtiments
4.00
0.00
615231
Entretien
at
réparabons
voiries
89
750,00
100
000,00
100
009.00
615232
|
Entretien
al
réparations
résegux
19 000,00
20
000,00
20
000,00
61551
Matériel
roulant
15
850.00
15
500,00
15
500.00
61554
Autres
biens
mabdiers
3 948,00
3 550,00
3 550,00
ets
Maintenance
68
162,00
60
099,00
60
099,00
6161
Assurances
mulirisques
11
009,00
6
892,00
8
852.00
6168
Autres
primes
d'assurance
7 900,00
5 751,00
5 751,00
617
Eludes
el
recherches
+5
760,00
4 300,00
4 300,00
a1e2
Docusrentation
générais
et
ischnique
1850,00
2 036,00
2 036,00
6184
Versements
à des
organismes
de
érmation
8 000,00
13
600,00
43
800,00
6225
Indemnités au
comptable
ei
aux
régisseurs
1000.00
{
150,00
1
150,00
6226
Honoraires
2
000,00
3
250,04
3
950,09
6227
Frais
d'actes
et
da
contentieux
1 G00,00
0,00
6,00
6231
Annonces
at
nsartions
2 000,00
5 000,00
S 000,00
6232
Fêtes
ol
chrémonies
73
280,00
81
902,00
91
902.00
62%
Catalogues
et
imprimés
6
384,00
8815.00
681500
6237
Publications
8 600.00
9 A00,00
9 000,00
623%
Divers
100,00
100,00
100.00
6247
Transports
collectifs
6
900.00
7 450,00
7 450,00
6251
Voyages
at
déplacements
3
350.00
2
380,00
2 0,00
6256
Misions
250,00
250,00
250,00
6257
Récaplons
15
285,00
2
161,00
2
161,00
6261
Frais
d'afranchisaament
16
000,00
19
000,00
19
000,00
6262
Frais
de
létécommunications
20
009,00
19
000,00
19
004,00
627
Services
bancaires
el
assimilés
200,00
200,00
200,00
6281
Cancours
divara
(cotisations...)
2
500,00
2
500,00
2 500,00
6263
Frais
de
nattoyage
des
locaux
3 685,00
0,00
0,00
62076
Aun
GFP
da
rañachemant
3
221,00
3
221,00
63512
Taxes
foncière
10
060,00
9
500,00
6
500,00
63513
Autres
Wmpôts
locaux
500,00
500,00
6258
Autres
droits
1
770,00
1
770,00
1
770,00
012
Charges
de
personnel
ot
frais
asshrilés
1 664
400,08
1 7143
788,00
1 713
786,00
6218
Personnel
aflecté
par
le
GFP
de
catiachement
27
000.00
25
000,00
25
000,00
6218
Aube
personnel
extérieur
43
000,09
2
200,00
23
200,00
6331
Versement
de
transport
6 000,00
6 300,00
6
300,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
S
300,00
3
900,00
3
000,00
B-1-1-B
10 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-51-
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
[|
e
2x]
1H - VOTE
DU
BUDGET
nl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
At
Chapt
Libellé (1}
Pour mémoire
Proposition
Vote de l'assemblée
art(i)
budget précédent
nouvelle (3j
délibérante (4)
2)
6336
Cotisations CNFPT et Centres de gestion
26 000,00
28 000,00
28 000,00
6338
Autres
Impôts,
taxes
, ….sur
rémunéraltons
300000
3 500,00
3
500,00
4111
Rémunération
principale
695 000,00
665 000,00
665 000,00
+112
| NBI, SFT etindermnilé de ésidence
20 000,08
20 000,00
20 000,00
lestts
| Autres indemnités
145 000,00
145 000,00
145 000,00
64131
| Rémunérations
235 000,00
285 000,00
285 000,00
e4138
| Autes indemnités
20 000,00
15 000,00
+5 000,00
164169
Autres
emplois
d'insertion
32
000,00
22
000,00
16451
Cotisations
à
FU.R.S.S.AF.
160
000,00
180
000,00
180
009,00
(6453
Cotisations aux cafsses de retraite
235 000,00
220 000,00
220 000,00
le4s4
Colsations aux A.S.S.E.D.1.C
15 000,00
15 000,00
15 000,00
6455
| Cotisations
pour assurance du porsonnet
26 000,00
20 535,00
20 535,00
6456
| Versement
au FN.C du supplément amëa
6 000,00
5 000,00
5 000,00
6474
| versements aux autres geuvres sociales
10 000,00
10 000,09
10 000,09
(6475
| Médecine du travail phamacie
1 500,00
2 250,00
225000
6488
Autres
charges
10
000,00
10
000,00
10
000,09
ou
Atténuations de produite
652 534,00
694 301,00
694 301,00
739211
|'Atvibutions
de compensation
541 341,00
565 167,00
565 167,00
rs
|ENGIR
112 183,00
116 134,00
#16 134,00
138223
| Fonds de péréquation ressources communales et intsrcammunales|
13 000,00
13 000,00
ss
Autres charges de gestion courante
409 221,00
269 022,00
359 022,00
ss
Redevances
pour concessions,
brevets,
licences,
logiciels …
À 080,00
1 080,00
lesst
indemniès
122 000,00
115 000,00
115 000,00
6533
Cotisations
de
retraite
5
500,00
6
500,00
6
500,00
16534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
10
000,00
10
000,00
10
000,00
les35
Formation
4 000,00
4 000,00
4 000,00
lesai
Ciéances adnilses en non-valeur
1 000,00
0,00
0.00
6553
Sendos d'incendie
56 050,00
9,00
0.00
ss7s62
|ccas
88 341,00
17.442,00
117 442,00
6574
Subventions de
fonctionnement
aux associations ed autres
…
112
330,00
105
090,00
105
000,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a}
4
007
973,00
3807
234,00
3897
23490
=
(011+012+01466+656)
68
Charges
financières
(b)
0,00
#00
67
Charges exceptlonnelles {c}
24 650,00
38 630,00
36 6320.00
6711
Imérêts moratoires et pénalités sur marchés
100,00
100,00
100,0û
6744
Bourses
et prix
5 550,00
1700,00
7 700,00
les
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
500,00
500,00
500,00
67441
| aux budgets annexes
14 500,00
27 330,00
27 330.00
678
Autres
charges
excepionnelles
1
400,00
1 000,00
1 000,00
022
Dépenses imprévus { fonctionnement } {e}
10 600,00
10 000,00
10 409.08
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = mbrc+d+e
3839 629,00
3 999 864,00
3832 864,00
024
Virementà la section d'investissement
3 034 603,00
3 836 403,00
3538 403,00
042
Opérations d'ordre de transtert entre sections (7W3}{9)
185 000,00
129 432,00
128 412,00
CI
Dotations aux amont. des immos incorporeles et corporels
155 000,00
128 472,00
128 41200
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
3 189 603,00
3.664 618,00
3664 616,00
L'INVESTISSEMENT
043
opérations d'ordre à l'intérieur
de 1a section de tonctonnement
0,00
2,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
3 189 803,00
3 604 815,00
S604815,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
7029 232,00
7 698 679,00
7 598 679,00
{E Total des opärations réefas at d'ordre]
8-1-1-8
11 L
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 61
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
BP
202
|
I
- VOTE
DU
BUDGET
qu
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1 +
RESTES
À
REALISER
2019
{11)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
(f1)
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
7
696
673,08
Détail du
calcul
des
CNE
au
compte
86112
(5)
Montant
dise ICNE da
Faxarcics
0,00
Montant des ICNE de l'esesrcice
N-1
0,00
= Difiérance ICNE
N
- FCNE N-1
0,09
C7) Détail
tnun ct
+
pas ertcto
area
aus plan de
Eoampies.
mympélquet
pres La
Fétabéssemant.
C3 <1 Lioéaliés
de vote 1-5.
3 Hors
mes
à réabtes.
€}
Le vais
de
Tongene délbérent
penis uniquement sur fe propeuliess ransvafits.
©
3 te manimenen
des ICNE 09 l'areicice eut Infisteur
au arentand de l'ammecice Ne 1, Le GcaanE dy coanpte OS 112
ra MGR.
C8
© le commmmuns où l'établirianen applique ke GES
ne PRÉLOET Méars-entgitenr en
(7) CE clinétonn dy
hapire des opérsonts d'ardve, DF OA2
+ F3 O40.,
CA
Auscune prévision tuigétsire ne
of
Gpurur eux erédies 875
où 878 {cL chapitre
74
à prodal
dns coesans
d'wmobiitation
»}.
M Le compte 6615 paut Ggurer dans le
étal du cmpère
2 si la camernme cu f'étatéssement aplque
de régime des provttions harigétaires,
(10
Chapre destiné
à roirases lez spérmient particules
Lans que tes opéras
de stocics eu Dése
à La
ans
Jun tvventeire paménent abrpiid,
(04) écrire
an
cas de
mpries des rétulets de
Sense
précédant
pris voie Ge
comgie abat
où
nf reprise anticipée des ré},
B-1-1-8
12 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
[_e
2x]
6-1-1-B
lil - VOTE
DU
BUDGET
mn
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chept
Libellé (1}
Pour mémoire
Proposition
Vote de l'assemblée
art(1)
budget précédent
nouvelle (3)
déWbérante (4)
2
o13
Atténuatlons de charges
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6419 __
[Remboursements sur rémunérations du personnel
6 00,00
6 000,00
6 000,00
7
Produits des services, di domaine ot ventes divorsen
169 000,00
190 600,00
196 500,90
70341
Concession dans les dmetières (produit nef
5 000,00
3 000,00
3 000,00
7323
| Redevance d'occupation du domaine public communal
1 000,00
À 000,00
À 000,00
7062
|Redevances
et droits des services à caractère eufurol
10 000,00
16 500,00
16 500,00
70632
|A caractère de loisirs
85 000,00
62 000,00
52 000,00
70846
| Au GFP de raltachemant
17 000,00
34 000,00
31 000,00
70873
|partes C.C.AS
70 000,00
85 000,00
85 000,00
70878
|par d'autres redevables
4 000,00
1 000,00
1 000,60
7088 ___| Autres produits d'activités annexes (abonnements et verte d'ouv
4 000,90
1 000,00
1 000,00
7
Impôts
et taxon
1093
014,09
1
101
086,00
1
101
085,00
za
[Taxes
foncières
et d'habitation
865
000,00
665
000,00
865
000,00
7318
| Autres impots locaux ou assimilés
920,00
220,00
73223
| Fonds de péréquation ressources communales et intercommunale
115014,00
112 166,00
112 166,00
7336
|Drais de place
3 000,00
3 000,00
3 000,00
7351
Taxe sur la consommation finale d'électriché
0 000.00
70 000.00
70 000,00
7384
Taxe
additionnetle aux droits de
mutalion ou
à la taxe de
pub
50 000,00
50 000,00
50 000,00
74
Dotations,
subvantions
et
participations
2 594
476,00
2873
826,00
26738250
741
Dotalion
forfaitaire
1211
344,00
1
200
000,00
1 200
000,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
536
743,00
540
000,00
540
000,00
74123
[Dotation
de
solidarité
urbaine
579
344,00
580
000,00
580 000,00
74127
|Dotaïion nationale de péréquation
173 365,00
150 000,00
150 000,00
744
FCTVA
2 000,00
2 000,00
74712
|Emplois d'avenir
8 000.00
8 000,00
7472
Régions
4 180,00
4 200,00
4 200,00
7473
Départements
8 200,00
5 625,00
5 625,00
74748
| Autres communes
5 000,00
6 000,00
6 000.00
7479
Autres
organismes
41
000,00
16
000,00
16
000,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
ta TP
21
000,00
21
004,00
74834
|Etat- Compensation au titre des exonérations
des
taxes foncièr
1 000,00
1 000,00
1 00,00
74835
[Etat- Compensation au tive des exonérations
de taxe d'habitat
26 000,00
40 000,00
40 000,00
75
Autres produits de gestion courante
36 000,00
41 960,00
41560,00
as2
Rovenus des immeubles
25 000,00
41 960,00
41 060,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
3 088 899,00
3913 271,00
31337140
de) = F0+74+76+013) 7
Produits financiers (b}
2,00
000
7
Produits excoptionnals (c)
1100.60
2200,00
2208.00
773
[Mandats annuïés (exerc. antérieurs)
100,00
100,00
100,00
[7788
Produits exceplionnels divers
1 000,00
2 100,00
2100.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = #tbéc+d
3289 990,00
3916 671,00
3916 571,00
82
Opérations d'ordre de transfert entre sections (8)
0,00
a00
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement]
0,08
400
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
3869 990,00
3918 671,00
3916 671,00
{= Totsi
des
opérations
réelles
ei d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2049 (10)
a
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
7 598 678,00
13 [
VILLE DE MOURMELON LE GRAND
: #1
VILLE DE MOURMELON LE GRAND
CET
|
ll
- VOTE
DU
BUDGET
ut
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Détail
du calcul
des
ICNE
au compte
7622
Montant
des
(CNE de
lescsrcice
Monuint des ICNE de l'exercice
N-1
= Diférancs
ICNE N - ICNE
1
0,00 0,00 0,00
€) Détaer en
pau
réa
00 ps du
es
.
8tr8
14 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
[_sP
2%|
ll - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap!
Libellé
{1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art(1)
budget
précédent
nouvelle
(3}
délibérante
(4)
«2
010
Stocks
0,00
0,00
20
[immobilisations
incorparelles
(sauf
opérations
et 204}
T7
808,87
242
039,64
242
039,64
202
Frais réalisalion
documents
urbanisme
et
numérisalion
cadastre
1800,00
0,00
0,00
201
|Frais
d'études
68
468,97
297
334,70
237
334,70
2093
|Frais
d'insemion
270,00
3 504,00
3 504,00
2051
__|Concessions
et droits
similaires
8 840,00
1200,84
120084
204
| Subventions d'équipement
vorsées
(hors
opérations)
766
971,00
750
968,00
759
856,00
2041642
| SPIC
-Bätiments
el installations
749
133,00
749
958,00
749
958,00
20421
Privé
-
Biens
mabliers,
matériel
et
éludes
1
000,00
1
000,00
1
000,00
20422
__|
Privé
- Batiments
et instatations
6 839,00
00
00
21
[immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
614716,02
461
065,50
481
065,50
2411
Terrains
nus
16
000,00
18
670,00
18
870,00
2115
Terrains
bâtis
196
200,00
145
400,00
115
400,00
2121
| Ptantaiions
d'arbres
et arbustes
493,24
240,50
2 640,50
2428
| Autres
agencements
et
amänagements
de
terrains
13
020.00
13
020,00
2135
|instalist
générales,
agencements,
aménagements
des
conaimct®
27
866,49
39
000,00
38 000,00
2151
| Réseaux
de
voiris
113
228,90
80
360,00
80
350,00
2152
|instabations
de
voire
25
514,00
3 600,00
3 600,00
[21532
Réseaux
d'assainissement
9
000,00
4
000,00
2154
Réseaux
d'électrification
61
352,00
52
183,00
52
183,00
21578
| Autre
matériel
et outilage
de
voirie
338,00
0.00
2,00
2158
Autres
instaRations,
matériel
et
outilage
techniques
28
352,00
11
760,00
11
780,00
2161
|Instalations
générales,
agoncements
et aménagements
divers
40
008,00
3 12000
3 120,00
2182
| Matérie)
de
transport
51
245,00
30
000,00
30
000,00
2183
| Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
20
560,00
10
000,00
10
009,00
2184
|mobier
3 040,00
4.402,00
4 402,00
2188
| Autres
immobilisations
corporees
15
926.40
67
700,00
67
700,00
22
immobilisations
reçues
on
affectation
{hors
opérations}
o00
9,00
23
|mmobliisations
en
cours
{hors
opérations)
622
497,01
185
665,00
185
665,00
f2312
| Agencements
et aménagements
de
terrains
597001
0,00
0,00
2313
|constructions
888 527,00
185
665,00
185
665,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2141
993,00
1639
728,04
1639720,84
46
|Emprunts
et dites
assamitées
4 000,00
1 00,00
1 200,00
165
Dépôts
at caullonnements
reçus
+ 000,00
1 900,00
1 000.00
Total
des
déponses
financières
1 000,00
1 009,00
1 008,00
‘Total
des
dépanses
d'onératians
pour
compte
de tirs
2,00
#0
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
21429930
À 640
729.04
1 64072404
040
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
2,00
2,00
041
| Opérations
patrimoniatos
(10)
0,00
9,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
200
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2142
993,00
1
640
728,04
1
640
728,04
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A REALISER
2049
{41}
87
807,96
=
D 001
SOLDE D'EXECUTION
NEGAYIF
REPORTE
QU
ANTICIPE
11}
000
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
4 708
536,00
E-1-18
15 [
VILLE DE MOURMELON
LE GRAND
-51-
VILLE
DE MOURMELON
LE GRAND
ep
22e |
11 - VOTE
DU
BUDGET
in
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
€) étuis ha chaplirne incipiinires par @tcie coréaeémans 2 plan de conpisn appliqué paris commise en 'étabssement, (9 Les compos
16, 28, 33,
47 04 58 pouvent Egure
dans le
Géial dy chéplre 040
si la commune où l'établissement appépes ls râgiree
ea prénoms
Dedpétairen,
@ Aucune prévision Dudattebe ne Goù Apwer
à Fosfite 12
4e£ chape
M
« produit dre casiers d'immotihsation
9h.
C1ŒR CL
dédaiians da chapiie
des ophrations
d'ontss, Of 043
» PU
41.
CH
raaien a os de repos dre dont 48 Teen pre der Jap
Eu de CO
DAMON
où drop
2sOU NÉE den nds.
81-18
16 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- MLLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
]
sp
2020
]
IN
- VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
Libeklé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
{1}
budget
précédent
nouvelle
(3}
déllbérante
{4)
&)
ao
0,00
2,00
#
48
320,00
00
0
LE
Etat
et
établissements
nationaux
48
330,00
2,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204]
2,90
0,01
204
Subventions
d'équipament
versées
0,40
0,00
21
immobilisations
corparelles
2,40
200
2
{mmobllsations
reçues
en
affectation
200
0
23
lamobälisations
en
coura
0,00
0,0
Total
des
recettes
d'équipement
48
310,00
0,0
2,00
1
Dotations,
fonds
divers
et
rénarvea
25
500,08
31
205,80
34
605,00
10222
[FCTVA
25
000,00
35
000,00
15
000,00
1024
|TLE.
10
500,00
16
805,00
16
805,00
465
Dépôts
et
cautlonnements
reçus
1 000,00
1 000,00
1 00,60
Total
des
recettes
financières
36
500,00
32.806,00
3260508
‘Totsl
des
recattss
d'opérations
pour
compte
de
tiers
2,00
0,00
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
#4
830,00
22
805,00
22
05,00
o21
Virement
de
is
section
de
fonctionnement
2 034
602,00
3506
403,00
3536 403,00
se
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sactions
{84748
155
000,00
28
412,00
128
412,00
2802
Frais
réalisation
documents urbanisme
et
numérisabion
cadastre
920,00
4 800,08
1 800,00
28041512]
GFP
de
rattachement
- Bâtiments
el installations
6636.37
200
2.00
2804172
|
Autres
EPL
- Bâtiments
et
installations
24
080,22
0,00
0,00
280421
|
Privé
-Biens
mobiliers,
malériel
et
études
667,00
1 000,00
1 000.00
280422
| Privé
-Bâtiments
et
instakations
6 596,00
8 850,00
8 850,00
28051
|
Concassions
et
dros
simhaires
10 855,16
5 241,60
5 241,60
28126
| Autres
sgencements
et
aménagements
de
terroins
7 040,00
704000
7 040.00
291316
|
Equipements
du
cimetière
385,00
366,00
366,00
28135
|
nstahat”
générales,
agencements,
aménagement
des
constat”
7 561,00
8731,00
8731.00
28151
|
Réseaux
de
voirie
342,00
259200
2 592,00
28152
Installations
de
voirie
3272.00
3 626,00
3 626,00
281522
|
Réseaux
d'assainissement
469.00
469,00
469,00
281534
|
Réseaux
d'électrification
2 197,00
281380
281380
281568
_ |
Autre
matériel
et
outiloge
d'incendie
et
de
défense
cie
292,71
292,67
232.67
281571
| Matériel
routant
1 383,00
1 389,00
1 383,00
291570
| Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
14/6,31
1476.32
1476,32
28158
Autres
instalations,
matériel
el
outitage
techniques
16
759,64
19.948,72
19.948,72
28181
Insfallations
générafes,
agancements
et
aménagements
divers
687,52
1 404,02
140402
28162
|
Matériel
de
transpon
6 804,00
17
120,04
17 120,04
28183
|
Maériel
de
bureau
et
matérier
informatique
12
260,80
14
984,36
14
984,36
20164
|
Mobiter
970576
5427,98
5627.98
28188
| Autres
immobitsations
corporelles
26
538,51
23
885,49
23
68549
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
2189
603,90
3 044
815,00
3684815,00
FONCTIONNEMENT
01
Opérations
patrimoniales
{9)
2,00
0,00
TOTAL
RÉCETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
3199
603,00
3064
875,00
3066681500
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 274433,00
3 697
620,00
3 67
620,00
{= Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
81-18
17 |
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
-
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
BP
2020|
il - VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
+
RESTES À REALISER 2019 (10)
33 938.00
+
R 401 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
{10)
145 151,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
CUMULÉES
1876
701,08
{13 Cnbtagias bee
cmapi
dgdtaires
ps4r artixte
émornt
su $ias da
APP
pur
de commen
Qui Fééatilte.eurnnt,
C9
de votn, HR.
65) Hors resume
À réabins,
€4) Le ects de
longer
défbéran
paris
amiperment
ex
8 proprislions nennalhes.
64 Ver
maneme (V
À 8 pans
lo déted des apérelions pOur Lorie de Lars
€) CL
dléniere du
chopire dos opérations d'ordre,
i 040
2 DF
642.
€) Aucune prévdson budgétaire
ne doit lgures à l'artido
180 (ct chaphre 024
« orodull des castists
d'inmobésstions
4}.
26
Les courge
13. 29. 30. 48 où 59 passant
Mpurer dans 15 GAS
du chaplre 940
ste canne
ou
l'éséttenmot apple
fe régime dat
arovtsions budgétairns.
(4 CL ébniions du chapitre des opérations d'onire. OI A4
= RS 041.
LV
Inccrtre en cac de reprise des
récullsts de l'arche
précédent (après aie
du campie ed
née}
où si
pese sntütigée dos rés dti)
B-1-18
18 1 SSI #9) Ja 5aj02 s0p rosses
LI
P suauI ne MOULES munuadeoUE vai
*UALUIGAIAIU ANDRE 8 0 PRIMES EU AUNIG NO (E) MELUN SRDNA 1 PP EURE AO (2)
U900 M eu 8
8 uaanposd er (4)
users Fe pre Essen croco #1 CT oser sie ALeLiULORALO ep SONATA INA JELOL
CCI pre b [c'e oo CT SUOdAU 39 EN EVA
poussuee foome pre poor [ooroce a4 ocoss cer ee res c LOCCICEETENTETTS
62113934
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Lerog € 000 oc'eitz d'a ov'0 CU O0'E7s L oc'o o0'a use 01 ro OR D APIs stoz DTELY 45 006 L00'ae 04 wo co C0 O0 DC cris [50 010 00€ m0 LATE “tu
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IV - ANNEXES
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METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du
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1 000,00€ Procédure d'amortissement
Catégories de biens amorts
Durée
{Bnénire, dégreso, vartabte)
{on années)
Unéaie
JAgencements et aménagements de batiments
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Unésire
Appareils
de
Laboratoire
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Appareits de lovoge-sscemeurs
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14041995
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1
1403/1895
40
“1421905
|
vraies
|
2
os19es
Co
2
|samanses
10
wuosnses
|
S
|
svoos
3
|
wones
|
ms
|
IPTC
5
uses
|
3
0605/2008
5
242010
83443 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
]
BP
2020
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.1
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Ant{1)
Libellé
(1)
Propasitions
nouvelles
Vote
(2)
Ca
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
aol
eu
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
9,04)
0,00
10.
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et résorves
0,00
90
020
Dépenses
Imprévues
{investissement
}
0,00|
00
Restes
à réaliser en
Op.
de
l
rie
dépenses
de
Pexorcics
a
ee
TOTAL
précédent
(3) (4)
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
020
67
307,36
[0001
0,00
6720786
41) Détaiior
es
chapres
budgétaires
por
article
conformément
ou plan
de comptes
appliqué
par
ls communs
où
Félabsuement.
3 Crédh do l'ematipa vo44s lors de La séance. G) Insérre uniquement
sl le compta adminfswail en volé qu an cas db roprise anticipée des résuEzIs de F'euarcice précédent.
4) Indiquer le montant correspondant
figurant es - Présentmion générale du budget - vue d'ensarmla
B-1-1-8
47 L
VILLE DE MOURMELON
LE GRAND
- 51 -
VILLE DE MOURMELON
LE GRAND
|
ep
24|
IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
OÙ
BILAN
A6.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
Proposfilons
Aït
(1)
Libellé
{1}
nouveKes
Vote
(2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) » 2 » b
3 698 620,00|1n
3 696 620.00
Ressources
propres
extames
de
l'annéa
{e}
1
806,00!
it
005,00
1022
Dotations, fonds divers et réserves
15 000,00
15 000.00
10223
Dotations, fonds divera at réserves
18 805,00
16 805,00
Ressourtes
propres
intemss
de
l'année
(bN3)
1664
815,00]
3 064
015,00
2802
| Frais réalisation documents urbanisme et memérisabion cadastre
1 800,00]
1 800,00|
280421
| Privé
- Biana mobilers, matériel of études
1 006,
1 000,00
280422
|
Pré
- Bétimants et instaïtations
8 850,
8 850,00
28051
| Concessions
et dois simisies
5 241,60]
5 241,80
28128
Autres sganñcaments
el aménagements de ierrais
7 040,
7 040,00
281316
|
Equipemants du cimetière
396.
386,00
28135
|
insiañat”
générales,
agencements,
aménagement
des constucf
8 731,04]
8 731,00
28151
| Réseaux de voire
_
|
2 592.00]
2 50200
28152
Instahotions de voirie
3 826,00]
3 626,00
281532
| Réseaux d'assamissement
469,00!
| 469,00
281534
|
Réseaux d'élecirification
|
2 813,00)
2813,00
281568
| Aura matériel et outiisge d'incendie af de défense che
292.67
232,67
281571
|
Msténerroutant
1 383.00]
1 383,00
281578
| Autre matériel ai autilage de voirie
1 476,92
1 476,32
28158
Autres instalations, matériel
et oulitsge fachniques
19 948 72]
19 944 72
28181
installations générales, agencements
el aménagements
divers
1 404,02
1 404,02
28182
Matériel
de
transport
17 120.04]
17 120,04
29183
Matériel de bureau ét matériel informatique
14 964,36]
14 984,30
28184
Mobiéer
|
5 627.06]
5 627.98
28188
Auires fnmobisafions corporelles
24 885 49]
ET
024
Proouks da cessions
0,00
0,00
02!
Vrement de ls section de fonctionnement
3 536 403.00]
526 402.00
Opérabons
de
Roctes
à réaliser en
Soide
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'axercice
recottes de l'exercice
RO01
(MS)
R1064 (4
W
mn _
précédant (as)
Total
ressources
propres
3 696 620
a
145 161,00
.
S 478 70t,00!
disponibles
|
|
"|
|
Montant
Dépenses
à couvrir par des russources progres
#
67 207,56]
Ressources
propres
disponibles
M
32475 70108]
Vuiv.-4(6)
+
30407
es4l
{1} Les compies
15. 100, 26, 27, 2
26. 38, 461, 40
mt 99
sont
à éétriles coninrmérmant ay plan de copies.
(4 Cds
da
l'omrüite
votés
lors
de
La séance.
CN Les energies 15, 20. 30. 49 et 50 sert
prénanids
Uri
du
cu
le rhgime
4
tt
g
£) inacire uniquement
ai le compte
sdrinairant
5) veub an on 028 de repris araicipée des réautiats
da l'ammrctee précéderL
C1
Mquer
le
+
454 indiquer
le signe algébrique.
Equrant
en |! -
Pr
#
Ou
euge:
- ee
J'esnternbite, 6p 194€-8
Sdy 80 ineBonp3
[se +Ts (8) aLuOdS auar it
o
=
8
1BdoUE JneoNP-ONOS 1UEISISE
AEINPF-ONOS JUMSISSY
ss
sfsfs
fs
ajoute
els
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se
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e) 3MI208-09ja2m sua
3552;
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e
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6 afofs
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PEER SQL JARAMURUPE VO [D y
JRANUUPE Ju1ofp
eZ MdPUHd 1N8PEPFE
869810 ae: ledpupd INapeppu
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5560060100
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6
6 olols
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+spsr-|ols
6/s50c6550s8: (a) AAUVALSINMQY 3uar14
1101
S38IvINAL
NON SLN39Y
SadivINiLL
SLN39v 1V101
14W09
NON SdWai
Y SLNSNVNYAd
S1014W3
1374W03
Sani
V SLNINVWU3S
SIOT4W3
(T1413 N3 S38IVL390na
SIOdWA UNS SNAUNOS 5311934133 {e) S3uIvL39an8 sIo1anx
A]
SAMODALVO {+} SI0TAWa no saavuo
19 0207/L0/L0 NY TIANNOSUI NA 1VL3 - SNOILVWYOANLA SLNAWT T3 SIHLNY
AI SIXANNY - AI
0207 ANVU9 31 NOTAWUNOU 3Q ITA + $- ONVHO 31 NOTANANON 3Q 3TIA os 19#€8
28 908: MAUR NP GPA OU D AEL PO DRI € MANbIRÉE SIÉUS 2 ERA AVES OMES 19 4 06 MADLOÉMUCS au AUS 0 OP MORAL : NL Je (ED LU « F9) 1443 90 y pusdeauee (omuequ € OUI AU 9 09 AT : 29] PIUUES 00 9
9 Del (NO = DAEA 4p PROND) KO F INRES Sue FH Un ! LLS 0 À LOUER CRUE] FAN LP (NO © PARA DO GER) MON FRA NUM E HS Un. JaUS + F PUS EAUUE MA MONS (MOD! à AUS 0P FRÈ) Um NAUUI & Guede un : eus PE FUN FINE 20010, MAR 88 UN D QUOND , ALU YDAUI © LOL
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SV Sin Y SLNINVWY34 V SLNANVWYId 1VL01 NON SLNIOV SLN3OY TVLOL SON 8014W3 Ti LdL3 N3 SSNIVISOONS N SO IANA UNS SNAMNOS SALLI3L3I (©) sauIvL200n8 sions SAROOLVO (H 80 T4HS 10 ssavus
19 0202/40/40 NY F3NNOSU IA NI 1V13 - SNOLVWEOANI.A SLNINTI3 STALNY
\l S3X3NNY - Al
0707 ds GNVU9 31 NOTANANON 20 FTIA * L9- QNVUO 37 NOTINUNON 3Q 3TUA LS 19-+c-9
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Qa9 7€ |00'0 essep eue ledisuud eulousyed np jutofpy
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000 (2 auaueuusd uou rojuws un yuedn230 xus6y
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19 0c02/10/L0 NY IANNOSUId NQ LY13 * SNOILYWAOANI.G SLNAWTI3 SIYLNY
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“UNS ETATS UN VIENS 80 NS CMAAURÉ 20 HOUPSUNE DD OH 20 ASENU ve EU 9 NO PNEU PE MOULE ME FLOUE UNS LORS M 2 Dieles Vertalédhs 01 19 VOS M MCD HUPIGRI OEO OÙ 0 AM 05 SHMUANS € PUOUAMOË MD 1 MURAL OO Z 2 MAOU 20 FLAC FD MO : ,5LE A OS MMA 102 RAR 09 MAN BD Era ANÈIOL VNEN 85 9 NE es MARÂD VON IN IUDD LEUNLINS 20 APÉOITE UALPÉNOUË 08€ 3 UP 000 {| MD AE FD FUPMNLES VD JPA LOU ALU € EXHOL 2 EC ER 22 9 SAUNA 122 ELLES LOMME N LUE ANUS 80 APPUI NII VAE AAPNE LG LE PAR 000 1 ED MIO EP FRUMILXE END MA 00 AIT D MEIALS : CCE
HOME A SUOUOE 29D SRB 1 NO AP DD TROT Em be V OBS 1 8 PEN M DONS: EC VALPPUTCUS POUF 1AMO.D FANAEAEME CSAEUUONOS 0D MARI AIDES DD SUENGS: AC
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0 D MALE MOUTARDE: UN UNE Ÿ MUR 2€ “VIIDUP SALOBUE ML POTPS : EPUIT AG € ME : LE
LONDON POOL 1MAL 47 AO 10MES ND RON * LYULNOD (»)
ORNE MAI LNAQUR IN 29 FUMLE L0D QUE, JET) MAG VAAUUAS PONS US A6 ALT VOILE 01 9 ÉLUS SEUL] I NAQU 08 LENS) LUS ENPUT UF MUUIA : NOUVUINER (ES
ERA OUR E HORDE DEU PUOTR 2 WLO na
0202/40/10 NY TINNOSY IA NA 1v13 + SNOLLYWVOINI.Q SLNINIT3 SIULAY
S3X3NNV* Al
0207 44 ONVY9 71 NOTIMUNOM 30 STUA - 49+ ANVUO 371 NOTINYNON 3Q ITA VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51-
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
[| _sP
2020
|
IV - ANNEXES
mv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LER
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
AUXQUELS
ADHERE
LA COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
D'ADHESION
“
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres
organismes
de regroupement
0) doser a lo Mancoment au fax par TPZ, TPU TPU+4s0afà ad@Monncte, Recatlé aéBlenrmde où runs Mcaé propre 83-4031
53 E
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 54
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
|
BP
2%]
IV - ANNEXES
(V
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
Libetiés
Bases
notifiées
Variation
des
Taux
appliqués
Varlation
de |
Prodult
voté
par |
Variation
bases
; 2019
par
décision
de
taux
{ 2019
Fessombléa
ou
produit
(+)
l'assemblée
(#)
délibérante
2019
délbérente
{'%)
(%)
Tee
foncière sur les
propriétés bâties
2 323 899.00
0,391
22,940
0,000
558 688,00
a341
Taxs
foncière sur les
propriétés non
bâties
27 817,00
0,061
10,520
0,000
2 226,00
0,034
TOTAL
2361
516,00
64,312
661
014,80
36,735
83401
54 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
|
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Maire,
Pascal
JALOUX,
A Mourmelon-le-Grand,
le 11/03/2020
Le
Maire,
Pascal
JALOUX,
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Mourmelonde-Grand,
le 11/03/2020
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
mernbres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: Contre : Abstention
:
Date
de
convocation
:
JALOUX
Pascal
GILLET
Christelle
HACHIN
Bernard
PAQUIS
Sophie
==
BORDET
Florent
ESS
BOURGERY
Brigitte
GRIPPI
Salvatore
DEBEAUME
Celine
BAUSSART
Jean-Pierre
BETTAH
Bakhta
BOURGOIN
Jean-Philippe
DA
SILVA
Monique
DAGON
Annie
UCP-3-4-D2 L
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-51-
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
|
BP
202|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
DECORTE
Anne
DELIGNY
Patrice
DUBOIS
Marie-Joseph
—
Le
Ps
=
DUPONT
Angélique
AT
GOUX
Laëtitia
CT
GREBERT
Frédéric
GUEDAL
Evelyne
GUILLAUMET
David
HERBERT
Rémy
JOANNES
Michel
LEPINOIS
David
MOUGEL
Patrick
PASQUIER
Virginie
PFIRSCH
Magali
TOUILLET
Guy
ROUSSEAU
François
P.
TE
GCertifé
exéculaire
par
le
Maire,
Pascal
JALOUX,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
te
et de
la publication
le
A
Mourmelon-le-Grand,
le
NEO
UCP-3-4-D2
2 [
MILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
|_eP
2020]
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
02
UCP-34-D2
3 Région
Grand
Est
Département
de
la Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿarcs 9 MOURMELON LE
GRAND
Villes et Villages Fleuris
Nombre
de
conseillers
- En EXETCICE
:
29
- présents
:
21
- ayant
donné
procuration
:
3
- votants
:
24
- ont voté pour
:
22
- ont
voté contre
:
0
- se sont
abstenus
:
2
Délibération
N°
2020/03/12
Obiet
: Budget
annexe
des
Cellules
commerciales
- Vote
du
budget
primitif
2020
Ville de MOURMELON
LE GRAND
KRAÏT
BU
REGISTRE
Des
DEDEERATIONS
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
L'an deux
mil vingt,
le 11
mars,
le Conseil Municipal de la Ville de Mourmelon-le-Grand
s'est
réum
à
la mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Pasça!
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le 5 mars
2020.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN.
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Anne
DECORTE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS Etaient
absents:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
du
19
février
2020,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
formulé
lors de sa
réunion
du
4
mars
2020,
Entendu
le rapport
de Monsieur
le Maire,
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
le budget
primitif 2020
du
budget
annexe
des
cellules
commerciales
résumé
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
“
Total
des
Recettes
“Total
des Dépenses
Section
d'investissement :
»
Total
des
Recettes
"Total
des
Dépenses
141
426
€
141
426
€
162
050
€
78
989
€
D'où
un
suréquilibre
d’un
montant
de
83
061
€. A
Mourmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
Pascal
JALOUX
.…
2020.03.18
22:40:20
+0100
Ref:20200318
120202
2-1-0O
Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-{8-Grand REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
: VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
Numéro
SIRET
: 21510361500070
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: CELLULES
COMMERCIALES
ANNEE
2020 Fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
de
l'exercice
2019
en
vue
d'un
reprise
anticipée
au BP 2020
Compte
administratif
"Cellules
Commerciales
et Artisanales"
dépenses
recettes
solde
Fonctionnement
Résultat
propre
à l'exercice
2019
87
818,08
109
582,34
21
764,26
Résultat
antérieur
reporté
du
BP
2018
3 762,07
3 762,07
[2552635
|
investissement
Résultat
propre
à l'exercice
2019
66 987,02
70
109,47
312245
Solde
antérieur
reporté
du
BP
2018
55
279,69
55
279,69
58
402,14
Reste 4 réaliser au 31 décembre
2019
[dépenses
[|
recettes
]
solde
Fonctionnement Investissement
[
5
|
dépenses
recettes
solde
[
Résultat
cumulé
2019
154
805,10
238
733,57
83
928,47
Reprise
anticipée
Provision
d'affectation
en
réserve
{investissement
1068)
Report
an
fonctionnement
en
002
en
recettes
25
526,33
Report
en
investissement
en
001
en
recettes
58
402,14
Etat certifié
exact,
le SOMMAIRE
Linformations
générales
p.2
À-
Informations
statistiques, fiscales el Gnancières
p.3
8 - Modattés
de vote du budget
fl.Présentation
générale
du
budget
p.4
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
2.5
À2
- Vue
d'ansemble
- Section
da
fonctionnement
- Chaplran
F6
À3
- Vus
d'ensemble
- Saction d'investissement
- Chapitres
p.8
81
- Balance générale
du
budgat
- Dépenses
2.8
82
- Balance générale du budget
- Recatisa
IR. Vote
du
budget
p.10
A1- Section de fonctionnement
- Détail des dépenses
pt1
A2-
Section de fonctionnement
- Délai des recettes
p.12
B1-Section dinvestasement
- Détail des déponses
213
B2- Section finvecissement
- Détas des recettes IV —- ANNEXES
Jointss
| Sans
Objet
A-Eléments
du
bilan
p.14
Al -
Présentelon
crobés par
fonction
p.18
At.1- Présantation
crulséo pas fonction
- Détall de fanctiaonnement
p.13
AL2- Présentation croisés par lonction
- Détaÿ d'investissement
A2.1
- Etat de la dette
- Détail des crédits de trésorerte
p.20
A2.2 - Elat de La detie
- Répartition par nalure de dettes
AZ3
- Etat do la detis
- Répertition des emprunts par structure de taux
A2 .4 -
Et
de la detie
- Typologie de La répartition de
l'ancours
A5
- Etat de ka detts
- Détail das apéraions de couverture
A24
- Etal de in dehe
- Dette pour
financer l'emprunt d'un autre organisme
A2,7
- Etat de ta dette
- Autres dattes
A3-
Ménodes uilfsées pour
les amostissementé
A4
- Etat des provisions
AS
- Etsement
des protsions
p.22
A6.1-Equikbre
des opérabons fusancières - Dépanses
x
p.23
A6.2-Edquilre
des opérations Anancières - Recattes
X
ÀA7.2.1
- Etat de Es répartiion de la TEOM
- Fonctionnement
À 7.22 - Etat de la répartiion de ta TEOM
- (rvestissoment
AG
- Etai des charges tarsèrées
A9
- Délai des opéretions pour
fe compte de
bens
B
- Engagements
hors
bilan
A1.t
- Elal des emprunts garantis par La
cornriuns ou
l'établissement
617.2
- Call
du ratio d'endettement
81.3 - Etat des contrats da
crédi-bol
Gf.4
- Etat des contrats de partenariat public-privé
Ot.5
- El
des autres angagements
donnés
61.8 - Etat des engagements
reçus
61.7
- Subventions versées dans la cadre du vote du budget
82.t
- Etat des
atorisations
de programme et des crédits de paloment
afférents
B22
- Etat des aukwrsafons d'engagement ei des crédits de paernent
afférents
83
- Emploi des recees grevées d'una aflactation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1
- Ekmi du personnel
C2 - Liste des
organianes dans lesquels
a êt4 pris un engagement financier
C3.1
- Liste des organimes de regroupement
auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2- Liste des
établissements
publics créés
C3.3- Liste des
services indhiualsés dans un budoel annexe
C3.4
- Liste dés
services assujaitie
à la TVA et non
érigés en budget
annaxe
D - Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêtés
ot signatures
Dt
- Décisions en matière
de taux de conbibullons directs
02
- Asrété et signatures
{1} Ne soni pas produites les annexes qui ne concement pas
ls colactivilé, ni
au
ire de
l'exercice
, ni au titre du détaë des comptes du bilan. Dans
cé CA
, cochez la
case
« sans objet » correspondante,
(Ne pas produire d'étal néant)
XX X x
x KXKHXX XHXXXX X X XKXXMX EX X M À XAXKXXXKX A x x
B-1-0-000 Code
INSEE
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
BP
51388
CELLULES
COMMERCIALES
2020
1 - INFORMATIONS
GENERALES
Û
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
informations
statistiques
Valeurs
Population totale (colanne
h du recencemant
INSEE)
:
523
Nombre
de
résidancas secondaires (article
R.2313-1
in fine):
12
Nom de
l'EPCI
à facafté propre auquel le commune
adhère
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs
par hab. {population
Moyennes
nationales di potenitel
Fiscal
Financier
DGF)
financier per habitants de la
airate
2 190 817.00
2 402 761.00
417,70
1 016,45
ffosrnations
financières
- ratios (2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(Source
DGCP}
(3)
salles
de fonctonnamant
st caen.
en
résles
de fonctionnement
Encours
de
la detis/racetiss récfles de kncionnenent
1 2 3 4 5 6 7 6 9 ”" Se
Dans l'onsarriie das Latine, les cases grétées nn
ot
pas de
rernpllec.
En
on
omis
L
20344
au onda qd
608
cotecniés ivioriairs
qu
Sgen
so
La
êche
Ou
répardion
de
li
OGF
de
lomvara
N-1
Meta
sax ta bres des (2) Les
codes
1
5
6 sent Cotgmeine pour
Es conteur
GS
3
580 héblams
ot plus
ol leurs éuiéksenens pts
sémPcruts
mini que par
les EPC$ dutés dune
cal
propre compenant
au
moins une cornvrarns de
3 S00 hatilharts ai plus.
Les
Palos
?
à
11 si
chlgupwes
pu
les comnmmes de
10 G0C hatants
de péus ef
aus
ManRsasnents
pablcs
sde
Grei que peus
les EPCI déidu d'une Gscafté
péopéé conprenmti au
mans
one corwrunre de
13
000 hahlents
æ
plus
(61. aBcies
123193
+,
L2913-2
R.2313-1,
R23132
nt
RBZ11-15
du
CGT). Pour les cnimés des
Écobm, les
PPCI ran
des
durs
ficalilé propre
01
lez mmdes
mes
ssmcient echo
dev commeves
af des EPCL
d convépndts
d'applques
108 rulios priver
sempectivonnt pe les Artièhes R22313-7,
RLR214-15 01 R.3741-3 du
OCT,
G
4
#
ms
+
+
en ceuss
d'agglar
jet“
d'où son
Urérs
das
inionnadons
(stats
de Le Œrécton géaétrufe
des cnbehelés
ocadns
au da Li cirecsian générais
68 13 COMpLaRMé pabiique)
1 s'aoR des moyonner de
ln Combe arrébs crus.
B-1-1-A
2 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-51
-
CELLULES
COMMERCIALES
I
ep
2020
|
1- INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1- L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budgel
par nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour la section
d'investissement,
-_
sans les chapitres "opérations d'équipement * de l'état 111 B
3.
-
sans
vole
formel
sur chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
fordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'artide
à
artide
est
la
suivante
N-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapilre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opéralian
d'équipement
".
fl
- Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'nscriplion
en
recelles
de
la
section
d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne “Paur mémoire) s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent. V — Le
présent
budget
a été volé
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2019.
B-1.1-8
3 L
VILLE DE MOURMELON LE GRAND
- 51- CELLULES COMMERCIALES
|
ep
20x|
1L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
At
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
v
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
ï
EUDGET (1)
141 426,00
115 409,00
E
+
+
+
È
RESTES A REAUSER { RAR) de
5
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0 R
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(sl défei
T
REPORTE (2)
9
(si excédent)
8
25 626,00
TOTAL DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES 0€ LA SECTION
DNVESTISSEMENT
D'NVESTISSEMENT
v
CREDITS D'INVESTISSEMENT
o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T
BUDGET (1) {y compris be compte 1068)
76 203,00
103 648,00
E
+
+
+
.
RESTES À REALISER {
RAR) de
;
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
:
solde né
ï
SECTION
DH
RTE
{si solde
négatif)
{el soide positif}
S
@i
59 402,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
78 952,00
162 050,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
220 415,00
303 476,00
6-1-1-8
(9)
fe
Dodge
pri,
les Gé
vais corcspomdont mm
CE)
7483
los 09
Cuës
étepa Lecigétas
De
ώwe,
peux
ex déciions cocicaives ot in
Quai
supglèmennie,
les crédits votés correspondent soc ends
waiés lors Ge Témpe Euigétahe sand 50BTACn
grec coux srénoU
NA
voiés lacs
Ai HER
encie.
D As
ou
og
ae
agen
Er mg
onde
mo
dorsau
lame
des
1A8es qu'afas
ressortent
de la
teñes qu'eles
(3) Les restes
à réabser de La section de
aux
ren
étnon
des
cten
aux
€
pt
pas
om
émane
drones
QE
1
GC.
Les
restas
à réaliser de la section
cr
sp
né
aux
au
31/12 de
ét
éta
dé
dun
à
ch.
64) Total
de ie sectlort de faefarmemant
= RAR
» ch
FEPENÉ
s C'ÉSES
de LANCEMENT
OM.
Feat dé
de
RON
D'OR
+ RAM
+ scie
d'anbouias
part
+ css
d'nveantitanrnent vote,
Volni du budget
= Tail de
dy section de forcement
+ Fig de là cacton dirvorteserment
c'æyart pas dant Bou
À Fénrérsion d'u
We 00
31/12 de l'amerméce précédent
(2311-14
du CGT). VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51-
CELLULES
COMMERCIALES
BP
2020
|]
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHARITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Liberté
Paurmémolre
|
Restez à ré:
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget précédent
2049
(2)
nouvelles
{RAR
+ vota]
«11
| Charges à caractère général
21 600,00
9,09
2226000
22 260,00)
22 260,00
012.
|Cnarges de personnel et frais assimiés
oc
oœ
020)
000
014.
|Atiénuaiions da produits
000!
000
000
0.00
65
_[Autres
chorges
de gastion couranie
a00|
15 01000
15 010,00
15 010,00
Tatal den déponses de gestion courante
21 600,00
0.00]
3727000
3727000
a7 270,00
66
[Charges Imanaires
1785,00
2,06
1 509,00
1 508,00
1 508,00
87
|Chames suventionneles
1.000,00
2,00
4 000,00
1 000.00
1 000,00
022
[Dépenses imprévues {fonctionnement }
0.00
200
a,90
‘Total des dépenses réelles de fonctionnement
24 366,00
0.00)
39 778,80
39778,00
39 778,00
023
[Virement à ts soction dinvestisssmat (5)
23 499,00
34 398,00)
4 598,00
34 398,00
042 | Opérations d'orre de transiert entre sactions (5)
67 290,00
‘67 250,00)
67 250,00
67 250,00
043_|
opérations d'orcte à tiniérieur de tà section de fond
0,00
200)
2.00
Total das dépenses d'ordre de fonctionnement
90 709,00)
161 648,00|
101 668,00|
401 648,00
TOTAL
115 154,00
0,00|
141 426,00
141 426,00
141 426,00 F
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2
0,00
TOYAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
143 426,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pourmémoire
|
Restes à réaliser
Propositions
VOTE fs)
TOTAL
budget précédent
2019
(2
nouvelles
{ERAR + vote)
013 | Atténumions de chargas
0.00|
0.00!
000
00
70
[Produits des services, du domaine el vertes divers
300000
0.00
a 200,00
8298.00|
899,00
73.
impôts ettaxes
2,00)
9,00
2,00
000
#4
|Dotatons, sutwentions et participations
0.00]
aan
a00
ac
75 _
[Autres produus
da gostion courante
85 000,00
0.00|
9 510,00
«35100
89 510,00
Total des recettes de gestion couranta
94 000 00
0,00|
58 609,00
32 509,00
98 509,00
76
[Produts inaniess
000
0.00
0:00
000
77_|Produts exceptionnels
2.00
20
200
000
Total des recettes réelles de fonctionnement
24 000,00
]
98 522,00
29 509,00
94 502,00
042 [Opérations dre de transfert entre sections (5)
47391,00
17 391,00)
1732100
17291,00
043 _|Opérenons d'orute 4
Finéésieur de 12 sechon de ton
200)
200)
0.00
Foloi des recettes d'ontre de fonctionnement
17 391,00
17 391,80
17 291,00
17 391,00
TOTAL
141 301,00
6.60!
135 900,00
115 200,00
115 900,00 F
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2)
26 526,00
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
141 426,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE AU
PROFIT DE LA
SECTION
84 267,00
D'INVESTISSEMENT
{6}
commune ou de l'établissement.
1] Gt Modattés
de voue 1.8.
(2 Inseire an cas de reprise des césudts de lonercice précédant {apr
vote du compta admnisteiN ou ai eprise anticipée des résutais)
A) Le vota de Forgane déibèrent porte uniquement sur (es propordions nouveñes, €] Si1e commune
ou l'étabis serment
Ja tégima des provisions samkDudyéues,
6) DF 23 = R1 021 ; DI 040 = RF 042: RI 040 DF 042: OI 041 = AI O4! ;
DF OAI = RF O43.
5) Soïde de Fopérainn DF 023 »
DF G42RF 042 où solde da Fapdradon RI021+ RE 040 — D 040,
B-1-1-8
5 Il éegt. pour ut budget woté an équièm, des CosouTAG propres comipandant
à excédent
des recates
tés de Korctiomemen sn les dipaues céeles da fonctionnement,
1| sert
à
fnancer le remboursement du
eapèa
0
la del où
er muvemt
versements de fa |
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 5814
-
CELLULES
COMMERCIALES
|
BP
2020
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libetté
Pour mémoire
Raates
à réaliser
Propositions
VOTE
{3]
TOTAL
budget
précédent
2019
{2}
nouvelles
{=RAR
+ vots)
010 |
Stock
(5)
0,00
0.0
00
0,00
20
|immobilsstions
incorncrelas
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions d'équipement
varséss
0.
c00
0.00
0.00
21
|immobiäsatins
corporeles
0.00
10 900,00
10 000.00
19
000,00
22 |
Immobusatians
roçues an affecimion (6)
0,00
040
1.00
0,00
23
_[immohilsalors on cours
000
C,04
a00
0,00
Total des dégenses d'équipement
0,00
10 000,00
10 000,00
19 090,00
10
| Dotations,
fonds dvers
ol réserves
0.00
0,00
0.00
0,00
13 |
Subwentions
dirrrastissemant
a.00
0,00
0.00
6,00
16
|
Émprunis
ef dottas asamiéoo
51
598,00
0,00
51
596,09
St
506,00
5t
598,00
18 |
Compte
ds
Eeison
: sSectasion
(7}
0,00
0,00
0.00
0,00
26
|
Participations
ai créances
aitachées
à des
participé
0.00
0.00
0,0
0.00
Z7 |
Ausres imobürations fnanctires
0:00
0,00
0,00
0,00
020 |
Dépenses
mprévues
{ à
L
}
de
0.0
0,00
0.00
|
Total
dos dépenses
financières
51
5%00
0.00
51
26,09
51
508,00
$1
506,00
45.
[Total
des opé. pour la
1pte
de tiers (8}
0,00
0,08
0,00
Toit des dépenses résles
d'irvnntissement
51 590,00
40
61 5it,00
21 52200
61 501,09
440 | Gpératons
d'ordre
onto sections (4)
17 391,00
17 301,00
17 291,00
17 391,00
041
x
monnaies
{4}
2,00
0:00
0,00
Fois des dépenses
d'ordre
d'iveabtsement
17 291,00
47 391,00
17291,04
17 291,69
TOTAL
64
989,00
0,00
78
989,00
78
989,00
78
386.00
+
|
©
0%1
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICPE
el
eo
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|.
76
303,00
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap!
Libellé
Pour
mémoire
Rostes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget précédent
2018
{2)
nouvehes
(“RAR
+ vote)
010 | Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
19
|
Sutrentons
d'investissement
(hors
1360]
0,00
0,00
©,00
0,00
20
|Immobäisetions incorparalas (sauf 204)
aoû
aoû
000
0.00
204 |
Subvenfors
d'équipement
versée.
0,00
0,00
2,00
0,00
21
|immabéisaions
carporalies
0,00
0.00
0,00
0.00
22
|Immabikaions
reçues
en
aEeciatnn
(6}
0,00
0,00
0.00
0,00
23
|immobdisadons
en
css
000
00
oc
0,00
Total des eceties d'équipement
g00|
0,00
0,00
0.0
10 |
Onimions
fonds
divers
si réserves
(rars
1060)
0,00
Q.00
0,00
0.06
165 | Dépôts ot catormentents
rmçu
2 000,60
00
2 000,09
2400.00
2 000.00
18 | Cumpte
de laison : aflactation {7}
0.00
0,00
1.00
0,00
2
|
Participahons
ei créances
rattachées
à des
participé
0.00
000
400
0,00
Z7
|
Autres
mmobiisntors
fnencères
0,00
ô,00
00
0,00
024 | Produits de
cessions
0,99
00
0.00
Total
des
recettes
financières
2 000.90
6,09
2 000.00
2 900 00
2 000,60
45$.._|
Total des opé.
le compte
de tiers
2,00
ë,0
4,90
LA
Toial des receties réeiles
d'imustiasement
2 000,00
0,40
2 200,00
2e
2 900,00
021 |
Virement de is saction de fonclionnerent (4
23 499,00
34
393,00
34 334,09
H4 38,00
040 | Opérations d'entre entre sechions (4)
67 290,00
67 50,00
67 25000
67 250,00
041 | Opérations pairimonates
/4)
000
0œ
0.00
Totsf des recettes d'orire
d'irrostitsanent
#0
749,00
fât
648,06
401
648,09
101
648,00
TOTAL
42
749,00
0,00
143
648,00
109
648,09
103
648,00
*
L
R 004 SOLDE D'EXECHNON POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 42 |
64 402,00 |
L
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
162 050,90 |
Pour
information
:
N #agi
pour
Un budget volé
an
élites,
das
re
propres
conemondist
À
l'éxcé
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
fmos
mmbonemer
ds cms
de D due @ ee ue
matos
de U
DEGAGE PAR LA SECTION DE
8428700
camemune ou
de l'étabtasament,
FONCTIONNEMENT
(10)
B-1-1-B LC
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-51-
CELLULES
COMMERCIALES
]
ep
2020
]
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
41) CC Modaliés
de voue FR.
2 Inscrire en cas de mpdiva das réautats de lunécice prééiens (epbs voté du comple adMisratt ou a roprius anlcipé des réstais), Gi Le vats de Totpane débéran parte uniquamen( sur Le proponilons nowvees, {8) OF 028 =
RI G24 ; D 04G = RF 042 ; RI 040
DF 042 ;DIG41 = RIG4S ;DF 043 = RF 43.
4)
A servir uniquement
dans le cadre dun sud des make évlem
ln méthodz do Piventebe pormnem Snplé ouuotsée pour les soues options
d'aménagements (utiasamet, ZAC.) pat
sieur patracées dans le cadre de budgets annexes. 6) En dépansss, ke chopie 22 cairice les Uaveur Siwestenment claims mr be Dons rqus on afiscidion. En race, N cavucse, le cas échéan. Cméaion de
ls avan ofeuiés au un
antérieur.
CA À
servi uniquement lorsque
Ia commune ow établissement
effectue une dotation Initale en espaces au prof
un series publ no personmalsé qu'a
où qu'I réa,
9) Seuil lotl des gpérallans paur compta de ler Hiqure sur cet ta (uor lo détail Annee IV A9). 5 La comple
1068 n'est pas un chape mais un orile du cape 10.
{10} Seige de Fopératan OF 025 + DF 042
RF 142 ou solde de l'opéra
RA 024+
4 040
DY 040.
81-18
7 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 61
-
CELLULES
COMMERCIALES
eP
2020
]
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ul
BALANCE
GENERALE
OÙ
BUDGET
61
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre {2
TOTAL
011 |
Charges
4 caractère général
22 260,00
22 260,00
at2 |
Charges de personnel
et frais essimêtéo
1,00
0,00
014 |
Atténusrions de produts
0,00
0.00
85
| Autres charges de greation courame
15.010,00
15.010,00
66
|
Charges
financières
1 506,00
0,00
1 508,00
67 |
Charges exceptionnelles
1 000,00
2.00
1 000,00
a
| Dotalons aux amortissements et prontsions
9,00
67 250,00
67 250,00
022 | Dépenses Imprévues ( fonctionnement }
4,00
4,00
23 _|
Virement
à 1 section d'investissement
34 368,00
34 388,00
Dépensee de fonctionnement - Total
4877800
101 648,00
141 425,90 7
0 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
240
TOTAL DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
14142008
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotatons, fonds divers et réserves
0,60
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement
0,00
17 381,00
17 391,00
16
| Remboursement d'omgrunts (sauf 1698 non bud.}
53 598,00)
0,00
51 598,00
18 | Comple
da liatson : afactation
«e
0,90]
0.00
20
| Immobifisations incomoreles (sauf 204) {8}
0,00]
0,00
0.00
204 | Subventions
d'équipements versés
9,00|
8.00
4,00
21
|immohfisations coporetes (8)
10 000,00
2,00
10 000,00
22
| irmobiisations reçuen en sfactation (5)
ei
0,90|
9,00
0.00
23
|immobiisations en oours (8
9,00|
0,00
0.00
28 | Participations et crhances {..) des partapenions
4.00
9,00
9.00
27 | Autres irmmobif=ations financières
0,00|
9,00
0,00
45...
|'Totai
des
opérations pour compte de
bers
(7}
0,00)
0,00
0.00
3.
| Stocks
2,00
0,00]
0.00
020 _| Dépenses imprévuss {investissement }
0,00|
200
Dépenses d'investissement - Tota
51 638,00
17 391,09
78
89,00
7
000$ SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICRE|
000
TOTAL DRS DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
78 239,00
C0 Y'exmprts ee
alathes ne séché end ra charges à de
“uw.
Gone
sar-oudghaes.
2) Vos kate des apéraions
d'ordre.
Pare de
ant des ca
patrie Late qu
cnrs
ds de Lan à
pue
0 ete parent ar,
€ Communes, commnmtés
Eaggemheatiee
ei cornminactée
vaine
de pan de (08 008 Rabat. udpaires.
69 SA La curermme ou léaaaame à apple ke céguea des prevlans
< opérations d'équipement +.
1 Hon tapuess {F1 Set le ol
das apte poux orme de Bars épars a ct di
sa GEL
arm A AG,
lerique la commune ou létablatement ace une doute AIR ER epènéa au prof d'un send
publ nan persrrulé qe'e2e où QU
rt.
En Aer 9 En dtpanses, le chapère 22 raie les aveu
dv
s4mnent résfiobe sur lo Hans
que en afin, En rocaUa À
caves. Le 023 échéant l'aube 60 at
arrour Bet
sur Un exgscicn antérieur. B-1-1-8
6 |
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-51-
CELLULES
COMMERCIALES
BP
2020
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+ Restes
à
réaliser}
FONCTIONNEMENT
Opérations
réeltes
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Alténuatians
de
charges
0,00
0,40
70
|
Produits
des
services,
du domaine
et ventes
8 494,00
8 999,00
diverses
73
|
Impôts
ettaxes
0,06
0,00
74
|
Daiations,
subventions
et participalions
0,00
0,00
75
|
Autres
pranuits
de
gestion
courante
89
50,00
0,00
89
510,00
76
Praduits
financiers
0,40
0,00
0,00
77__|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
17
391,00
47
391,00
Raceties
de
fonctionnement
- Total
88
509,00
17
391,00
115 900,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
25
526,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
141
426,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0,09
18
|
Empruits
et
deiles
assimilées
(saut
1668
non
bud.}
2
009,00
0,00
2
000,00
18
|
Compte
de
liaison
: affectation
m
0,00
0,00
20
|Immobilisalions
incorporelles
(saut
204)(5)
0,09
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipements
varsée
0,00
0.00
0,00
21
|immobilisstions
corporelles
(5)
0,00
0,0
6,00
22
[immobilisations
reçues
en
affactation
{5)
(8)
000
0,00
o,oû
23
|immobilisalions
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Participalions et créances
(...) des
participations
0,00
0.00
o,0û
27
|Autes
immobisations
financières
0,00
0.00
0,00
26
|Amortissements
des
immohisatians
67
250,00
67
250,00
45.
|
Opérations
pour
comple
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
3...
|Stocks
0,00
0,00
0,00
021 |
Virement
de
Je section
de
fonctionnement
34
386,00
34
399,00
024
|
Produits
des
cessions
d'rmmoblisations
0.00
0.00
Recettes
d'investissement
- Total
2 000,9
101
648,0û
103
648,00
+
R
0
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OU
ANTICIE]
58
402,00
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
10698
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
162
050,00
(1)
Y
compris
tes
opéralions
relatives
au
à des charmes et des pr
etes
opéraiions
d'ardre semi-budgéLarss,
(2) Voir
Ksle
der
opérations
d'onfre.
©)
Parmel
de
tracer
des
opérations
particulières
Lefles
qua tes opérations
de
siochs
Bées
à le
lente
d'un
rerias
a psrmanent
simplifié,
(4) Site commune
ou l'élabéssmmenm
applique Lo régine
des
provisions
budgétaires,
{5) Hoes chaplras « opéretions d'équipament », 16) Seul
le lotal des
apératians
pour compile
de liers figues saut 244
tai
{voir be détail Anna
VAS}.
(7) À serv
uniquemsnt
lorsque là commune
ou
l'établissement
oflectua ura
détitian inlésla an espèces
au prof
d'un senics
public non
personnalisé
qu'elle où qu'il créa
(6) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
Les
Lavaux
dinésiissomont
éabsés
sur
les
biens
reçue
en
aBectabon,
En
recette,
Rieliace,
le cus
échéant,
l'anrmtalion de Leis
travaux
effectués
au
uni
exercice
antérieur.
6-1-1-0 |
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
-
CELLULES
COMMERCIALES
|
RP
2020 |
Il - VOTE
DU
BUDGET
qui
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
At
Chapi
Liboé (1)
a
Pour mémoire
Proposltion
Vote de l'assemblée |
art {1}
budget
précédent
nouvaile
{3}
délibérante
{4}
{2}
01
Charges
à caractère
générsl
21
800,00
22
268,00
22
260,60
60611
Eau
et assainissamant
109,00
100,00
100,00
60632
Foumitures
de petit équinarntent
1 000,00
1 900,00
1 000,00
6068
Autres
motières
ei fourrures
À 000,00
9 900,00
1 000,060
615228
Entretien
ei réparalons
autres
bâtiments
1 000,00
1 000,00
1 000,00
61558
Autres
biarra
mobléers
4 009,00
1 00a,00
1 000,00
6161
Assurance
mulinisques
1 000,00
0,00
0,00
617
Etudes
et recherches
860,00
860,00
6229
honoraires
1 000,00
1 000,00
183512
Taxes
foncières
16
500,00
16
500,00
16
500,00
0612
Charges
de
personnel
at frais assimilés
+00
6,00
014
Atténuations
de
produits
0.
0,00
46
Autres
chargos
de gestion courante
18 810,90
16.010,00
6542
Créancas
étsintes
15
000.00
15 000,00
65888
Autres
10,00
10,00
TOTAL=
DEPENSES
CE
GESTION
DES
SERVICES (a)
21
600,08
37
270,00
37 270,00
n{o11+012-01465656)
64
Charges
financières
(b)
1 765,09
1
400,08
+
508,00
6etit
{néèréts réglés
à l'échéance
1785.00
1 508,00
1 508,00
67
Charges
exceptionnelles
{c)
1 400,08
1 000,08
1 600,00
6718
Autres charges exceptlonneles sur opérations
de gestion
1 000.00
1 000.00
1 000,00
022
Déponags
imprévues
(lonchonnement
| {e)
0e
0,09
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
= getyec te
24 186,00
39 774,00
39 778,00
02
Virement
à da sactlon d'hwestissement
23 489,00
34
396,08
34
398,00
N2
Opérations
d'ordre de transfert
entre
sections
(TK2H9}
67 290,00
47 250,00
67 260,00
8811
Dafations aux amart. des immos incorporeëes el corporelles
67 290,00
67
250,00
67
250,00
TOTAL DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT DE LA SECTION
90
799,00
101
642,00
101 643,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérations d'ordre à l'intérieur de ie sec8on de fonctiennomant
00
00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
80
789,00
101
648,00
101
648,00
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
115
154,00
441
426,90
141 425,00
(= Total
des
opérations
résine
et d'orxke})
+
RESTES
À
REALISER
2919
{11}
0,06
+
D
002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{11}
4,00
TOTAL
OES
OEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
141
426,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
(CNE de l'exercice
Montant des
CNE
de l'exercice
M-1
= Oiférence
(CNE N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0.00
{F) Oéialèes les
per
ice
2 plan de
(2
cd. Madaltès
de
voie LE.
(5) Hors racles
à résines.
(4) Lo vols de l'organe débéérent pote unimeæment eus des prpnllerr
nouvallts.
($) Site
dun ICNE
d
le
(6) Si ls comme
qu fétitiisunent spplque l» Fhpème des proësiune sci-bustinres.
(7) CL cééradoms
du chapare des oprationt d'entre. UF 042 = F3 008.
w
préésian
budgétaire ne éoi futé
en
cts S7S
ut 678 (ci chapitre (24
« Prod
des cascions d'imvmabiisvllon
+).
(9) Le compile
6815 peut Égurec devrs de
état do chape
042 où te commis
0e l'établissement appôoue Le récima des provisions bubgétaires.
Aisne
(10) Chapâre deafiné
& retracér las opéralans
manières
wilite que lt
apérations de Mocks eu Ses
à do der
d'un imæniair
parterre tmnpbeé.
aoobgné per fa communs Ou l'étasinsenent
du compte
06112 sera négatit.
(11} innerire en cas de raprisu de
rèndbats
%e l'amecies précédant (aprés vote du compte sAntrénrnf ou
nù eite
arbicinée des Msutats),
B-1-1-B
10 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51 -
CELLULES
COMMERCIALES
_[_sP
2%
I - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art{i)
budget précédent
nouvelle (3)
défibérante (4}
{2
013
Attinuations
de charges
0,00
0,00
70
Prodults deu services, du domalne
at ventes
diverses
9 000,00
8.399,00
ET]
70878
___|par d'autres redevables
9 000,00
2 909,00
e 590,00
mn
Impôts
et taxes
9,00
4,00
74
Dotations, subventions et participations
4,00
0,00
76
Autres produits de gestion courants
86 000,00
85 510,00
89 510,00
752
Revenus des mmeubles
65 000,00
89 520,00
9 500,00
7588
LAutres produits divers de gestion courante
19,00
10,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
34 000,00
38 502,00
58 503,00
(a)
(705744754013)
76
Produits financiers {b}
0
00
7
Produits exceptionnets {c)
as
00
TOTAL DES RECETTES REELLES = avbeotd
94 000,00
26 509,00
26 509,00
42
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
17 391,00
17291,00
17 291,00
277
Quole-part des
subventions d'investissement tansiérées au com
|
17 391,00
17 391,00
#7 391,00
042
Opérations d'ordre
à l'intérieur de la s0c#lon de fonctionnement
0,00
2,00
TOTAL DES RECETTES
D'ORDRE
47 391,00
17391,00
17.291,00
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
4412391,00
415 900,08
115 560,00
{= Total des opérations réolles of d'ordre)
+
RESTES
À REALISER
2019 (10)
0,90
+
R 09Z RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE (10)
25 528,00
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
141 426,00
Détail du
cafcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant des ICNE de l'exercice
2,00
Montant des (CNE de l'exercice N-1
0,08
= Déférence ICNE N
- ICNE
N-1
0,00
(1) Otiogertes
budgétaires par arcs
23 plan de
pari
fée
(ct. Models
de vote kB,
CD Hors reuos à réabser. 4) Lo vola de l'assemblda porte uniquement sur lex propoains nouvelles. {9 Slia commune ou l'établissement apphque le régie des prevtalara cart BUGQMANS. 6) Ct. adnaons du enapfire des opérañions d'onde, RF 042 = DI 040. 7) Aucune prévlon Eudpétake ne don Mqurer aux ace 775 a 778 (HAE 024 à produit des cessions
mnabhsan »}.
40) Le compte 7016 peut Rgurar dans Ie délal du chaire 042 alta commen
ou Tétablszeman apphque La ge
des proviclens budgétaires.
5) Chaplié dasiné àretracer les opêrallons particules tels que Les opérations de stacks ou les à la lenue d'un inventaire permanent ampli. {ü) Inscre an ous de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compta acministall ou a reprise anicipée des résuats) B-1-1-8
11 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51:
CELLULES
COMMERCIALES
]_sp
2%]
1h - VOTE
DU
EUDGET
lt
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
81
Chap!
Libetié
(1)
Pour
mémoire
Proposkjon
Vota
de
l'assemblée
ant(t)
budget
précédent
nouvalle
(3)
délibérante
(4)
€
010
|Stocke
ce
0,00
20
|immobäisations incorposoites ésauf opérations et 204)
0
000
204
| Subwentlons d'équipement
versées (hors opérations)
4,00
8,00
2
Imnobdisations
corporelles (hors opérations)
10 000,08
10 000,00
2188
‘Autres Immobälsations comporelles
10 000,00
10 000.00
2
Hmmobilisstions
reçues
an affectation (hors opérations)
0,00
0,00
23
|fmmobilisstions en cours {hors opérations)
028
0,00
Total
des dépenses
d'équipement
10 000,0
10 600.00
#
Emprunts
et dettes assimilées
61
598,00
5150,
51 62,00
1641
Emprunts en euros
45
636,09
35 636,00
35 636,00
165
Dépôts et cautonnements reçus
2 000,00
2 000,00
2 000,00
16073
Dépanaments
13 960,00
13 960.00
13 860,00
Total
des dépenses
financières
61
596,00
51
638,00
51
568,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de Bars
2,00
0.00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
L'EXERCICE
81 808,00
61 608,00
61 620,00
040
| Opérations cFordre de transtert entre sections (7)
47.391,00
17320100
17291,00
Reprises sur sufofinancemant
artérieur (4)
1733100 |
1739000
17281,00
13913
| Départements
9 307,00
9 307,00
3 307,00
139151 _|GFP de rattachement
8 064,00
2 064,00
2 094.00
861
| Opérations patrimaniaies {18
2.00
4,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE
L'EXERCICE
17.391,00
17391,00
17371,00
TOTAL DES D&PENSES
D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
63 222,00
TE 202,08
74 209,40
{= Total des déponees réades ot d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2019 (11)
0,00
F
D 001
SOLDE
D'EXECUTION MÉGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{11}
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'NVESTISSEMENT CUMULEES
70 203,04
C1) Dal tss chapèrentarigéisins par aucie condamnant a pans de comes mppRué pur Lx commen où Fabia ment, (DL Models
Ge voi, La.
5) More rende
A
(4) Le vis de l'organe brand parte mn
url propane anale,
(8) Wat dt
D 93 peux M cécat des opérations d'équsens.
1 Ve
nez NV A8 pOur là GEL
00e pére pour comgae du
rs.
2) Gt dhfions éa chape des opéras done, D 640 = R O2. 9) Les Coma
18,29, 39, 490156 peuvent Bguru dans le Ste do Cp
49
> caruruns ou létabseement appque a nées des prnétbu bulgare.
9) Aucune pelvion budglalre na dot furar à Parcs 102 EL che C4 « prod de cuasiars d'rarobeien ). {IG CL difitons do chapare da opérations dose, D D41 » Fa A1. {11} sed
en end de rats
das slatists da Femme précde
(aprs voie du copie amine ou reprise entciphs don
ont,
8118
12 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- CELLULES
COMMERCIALES
[
or
2x
il
- VOTE
DU
BUDGET
(il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art(t}
budget
précédent
nouvelle
(3)
délbérante
(4)
@)
010
Stocks
4,00
0,00
1
Subventions
d'investissement
(hors
130)
0,00
0,00
2
Immobilisations
incomorelles
(sauf
204)
0,00
200
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
200
2
knmoblisationa
corporelles
0.00
000
2
Immobillsations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
s,0Ù
Total
des
recottes
d'équipement
0420
0,00
168
| Dépôts
et cautionnaments
reçus
2.000,00
2 090,00
2000.00
Total
des
recettes
financières
2 000,00
2 000,00
2
000,00
Totsl
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
e.00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 000,00
2
009,00
2 000,00
021
Virement
da
{a
section
de
fanctionnement
23
499,00
34
392,00
34
398,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6X7H8)
67
290,00
07
250,00
67
250,00
28033
Amartissement
de
frais
d'insertion
45,00
0,00
0.00
28135
Installal”
générales.
agencements,
aménagement
des
constuct
58,16
58,16
56,16
28138
Autres
constructions
65
636,49
65
636,49
65
636,49
28151
Réseaux
de
voirie
219,37
219.37
219,37
28152
| instotarons
de
voire
263,00
263,00
26300
291534
Réseaux
d'électrification
293,00
293,00
299,00
281538
Autres
réseaux
346,71
346,71
346,71
28181
instakations
générales,
agencements
al
aménagements
divers
553
553
28189
Autres
immobilisations
corporeñes
428,27
427,74
427,74
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE LA
SECTION
DE
90
789,00
101
640,09
#01
448,00
FOMCTIONNEMENT
Opérations
patrimoniales
(9)
2,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
101
648,00
101
648,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
102
644,00
103
643,00
{=
Total
des opérations
réellus
ef
ordres)
7
RESTES
À
REALISER
2019
(10}
04,0
-
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
{10)
402,80
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
162
060,08
0 Détamar ea chapinas budigtioes par arcs conomément
plan ds compies appliqué park commune 08 FÉUDÉSSeeN.
A) €1. Modan
de vis, 4B.
(9) Hors restes
à réaliser.
Le vos de organe dibérant pa
uniguemet abs proposons navales.
69 W aise PA 9
pour ie ét
des opéras pour Compte de der,
(© Cf.
définitions du chaplm des opérations Monroe,
Rd 0eû
= DE 042.
(I Aneune prvésion bodgéialt no doit Rgurur à Fab
492 (2. coma 024 «
prod
des ceusons dimncbsatons ».
Les comtes
6,29, 39, 40 el.
54 peuvent figure dune HI due
OAQ La end
ou 'abssamanl applqus Le régies das proioas budgétaes.
{6} GI. déions
du chape des opéraiane d'os, DI 44 = I 044.
{AG} Isere an cas d coran des hit
d Fasmrcia précédant (pus vote du comyle adrnret ou srpdine andpée des sta)
84-18
13 rt
“APLPANNOS LI GONNA ET PP HS JUBA NA EU US D (C)
SAPUPAALES PAU UD PUTE 8 20 UMA AO pi
‘4909 7e THEY
MUST SPEED 0 60 PELIES TOILE) FUEL P LAON DUÈ B'UU RONA qu NE À 0 LE VOLSNPOUS GD SUD D FO NON DOTÉ TAPANT FNM 18 MUBLAUNO 207 EN DUQNE NO UFR) MIEULEEIUOS LTIMEOUSLIOL M
2P WIND PA H FPE PE LE] 190 LORIE, 49C IIILRPOLS 4 THÉ IS MLEMOU OUD OL #8 EFLMULUOS FR EURO * (US a F RARUOÉTELES) AUD ur F RUE LODIUCN EE HOUIED W' VAS 10 TUPRAOU 00 € AP FALSE FO TVQ “LIL LEZ UN 18 LEE M CTLET TT MLUUS MÈDNQ no 2iond een remip Le sÉD Ar bIUN SUAROT € FASAINE T0 18 481029 LD Herr Fe) LION MNEITUIL DE MAJOR HS FU ENTIQUTP LE UNIES Sin Ur FÜlo re iVevadiue rueusdna/S ea ‘ant Le SUNYENL COS £ 26 uUMLLLOS #8, MO 20m ÉNISS 188 119 189 8 Lonanpesd 7 (1)
Dar 191 po'e pro frs bo'e br fre we hors re et eg'szs ot WOLIUUOROUS, 2P PPS SNL JHOL
ovst 9e po'e pro fe Dore eee fero ss'e pero fers ot ODSEe FE AU! 16 L-N JV
09008 314 * pre fee NT] pes ko'o ve pe” pre ft loeves 1: #M20L0, SP SANTA (MC)
62113934
OTScr ve pes pee frs ho'e se Lee hve ba pro "0 overr dvi WWoeuuonouo, op sssUSdEp MNLUNS [EOL
ae bei br fere To pee neo vo po'o pre oo es #0 ds 38 L-N UVU
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ANININNOLOINO
ooose ra: bots ho ot boro fre ver c'e ho'a bre we vroo zut AUSUISSSASIA UP SWROES PIPLUNS 1EOL
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[#11 006 0 o0'ù 09'0 co's co 600 oo! 00'0 090 ac'aiz ALAOA 4 PP apY ss:eù
"060 53 600 000 co’ c'e 00'0 00 009 bo'e 000 o0v er'ocs ee ORMLTEUSS PEN 80H67 L'85 0e 000 co'o 000 00'e 400 00€ co'o co 60'o oi'ec ONU UF JLEUADELAUT 'RILNUIOUOÉE FO/RAUDE 010 UT fsiez
fos'osz 49 ac'o Jos'o ov'e 020 co 00 o0'2 Lo'o oc 000 00'oPT 48 #UONIAS AQUS LOJSUES 0p APIO,p SONT tro
loo'etc rc 000 10e 000 00e 00 000 00€ bo co oc'o CITES IABLIÉULIOEUTY SD LOLOES 5j 65 JULIA 120 bosse re cup o5'o o0'c 02'0 ce'e 400 evo eo co'o Cu (TELE 3 AUDWISUVORIUOS SD UOf30N P; DE JUDUBHA sE0
ba‘gre 102 #90 leve 00'0 ce'0 000 or0 o0e ko 60° ave 00278 104 AIP4O,P S3J932ÿ
fovooz 00'0 090 co'a co'a 000 co'a 00'o o'e c9'a 00'0 00000 € ANA AUSWEUUGRNE 76 NÇÏRT ser
Joc’oso z oo Jos'o Cr dv av'o oc'‘o “re 60"9 o0'& <'s do‘0os r E0PALTIP S6U2P 12 Auridug ss
o0'z0Y 85 009 Jov'o 0 c9'a go’ 00'o 00'0 co'a 000 00'0 60'20r 0$ AL9 191 1UHL2FEDSBAU,D LONDON EH] 20 VOANOPES SPIOE 100
o0'z0p 25 903 loco go'e gs'a gv'0 uo'g 599 t0"0 CT 000 oo'ecr es FAO MAWSEEIERAU,P UONIIT WE 9B VOIE PJOG +00
o0'z0v 08 20": one dv'a 030 000 vq'o 00'0 uo’q Co go ONE 09 AH 107000
100‘o80 r95 000 fre 05e c'e Li ca'e av'n a0'o 09'a 00‘ De'050 781 JUL ESREANUN,P 627890 (E)01
S3113934
agro r 90 © 00'e 900 co 000 oco a 000 œ"0 [ac rec e ISURISSNE 80 45 1St6CI
oo'soe 8 10% © oo'e 090 20'o 000 o0© 0 000 ge co'20s 8 HNEUETPO ctérs
oo'ser £t La] fos'o 00" 000 (LL 09'0 LL] bots gs 0e oo'ser 25 FUOGIOF BAUER LYTULT ED AUOS EUOPAIEO oo
lon see 24 (22 for go" ov'e os’ 40 40e 40e c'e 000 se'see 4: apio,p rarued?0
o0'000 94 000 Jco"o 000 000 00" CT 00'0 000 00'0 oc'e Joc'oco ot CLLCOSTEEUTITE COMTE ET 0 TE
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- #1 - CELLULES COMMERCIALES
]
sr
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IV
- ANNEXES
w
ELEMENTS DU BILAN
A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
An(t)
Ubeñé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES
À COUV
PAR DES RESSOURCES PROPRES
sol
ne
16 Emprunts
et dettes nasimiées (A)
29 553,00
2558200
ten
[Empunu onous
5 638,00
3560000
1687
Autres deties
13
080,00!
13 980,00
Dépenses
ot iransferts à déduire
des
ressaurcas
propres (B)
17
391,00]
47
291,00
LL
Reprise de dotations, fonde divers et réserves
0,0!
040
139
Subv.
Invest,
transférées
cpte
résuitat
17 391,00|
1739100
020
|Déponses imprévus finvestissoment}
040
0
Op. do l'exesclos
pes dolaarche
Soide d'exécution
TOTAL
'
Do61 {3} (4
«
précédent (3) (4)
54
Dépenses
à couvrir
par
des ressources
pi
s
6620990
6,00
|D001
0,00
68 389,00
pr
pu
“me
au come our
(7 Cridts de Texercioe vos lot dla ahancn. O5 trace uniquement
5 la compia aémnitrant 08 006 eu an ces de spuise aripée des césuLAts 66 l'emercion précédant,
4) Inadquar ln manteni cerepondant
figurant e2 H- Présemason
géné
du barigat - an d'anearmble
68-118
22 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 61
- CELLULES
COMMERCIALES
]
er
2%»
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
Propositions
Art.
(1)
Libellé
{1}
nouveles
Vote
{2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
101
648,00|1t
101
648,00)
Ressources
propres
externes
de
l'année
{3)
8,00)
040
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b}{3)
401
646,00)
101
645,00
28135
|
Instailat*
générales,
agencemens,
aménagement
des
canstruct”
54,16]
58,18
26138
|
Autres constructions
65
636,49]
65
636.49
28151
| Réseaux
de
voirie
218,37
219,37)
28152
|
inslatations
de
voirie
263,00
263,06)
281534
| Réseaux
d'électncation
293,00
293,00
281536
| Autres
réseaux
346,7
4671
28181
Installations
générales.
agencements
el
aménagements
divers
5.53]
5,51
28188
|
Auves
immobäsations
corporelles
427.74
27H
024
Produits
de
cessions
0.00]
000
o21
Virement
de la
section
de fonctionnement
34
396,00)
34 308,00)
Opérations
da
Restos
À
réaliser
an
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'axarcice
recettes
de
l'exercice
Reat
{4H5)
R4968
14)
w
mn
précédent
(445)
Total
ressources
propres
401
648,
000!
‘58
402,00)
e.00)
160
050.00]
disponibles
*
Montant
Dépanses
à
couvrir
par
des
ressources
prapres
je
65
989,00!
Ressources
propres
disponibles
(4
80
059,00|
Solde
Mme
ce)
+ 93
061,00!
{ii
Los
corgten
15, 149.20,
38,
0,
49 où
69 son
8 dater
cardormment
a plan
do cooper.
2 Crédit
de Fomarcice volés
4 Les caries
15, 29, 9,
men.
sont présentés umiquement al la conan où létatissement sppdque le régie des provisions Idpéiaires.
64) Insert uniques
sé
comp
adminisais ent voté ou an cas de cepriss mai e des FhuALS de l'anavrite prés Gen.
CE] indique ke monant correspondant
Sguran en 1. PéÉsanañon générale Gi buOÿEE - vue F'ansomble,
G) Indiquer le nigne algébrique.
23 LC
VILLE DE MOURMELON
LE GRAND
- 51 - CELLULES
COMMERCIALES
[_8P
202%|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Présenté
par
le Maire,
Pascal
JALOUX,
À
Moummelon-le-Grand,
le
11/03/2020
Le
Maire,
Pascal
JALOUX,
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
À
Mourmelon-te-Grand,
le
11/03/2029
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES:
Pour: Contre : Abstention
:
Date
de
convocation
:
JALOUX
Pascal
GILLET
Christelle
HACHIN
Bernard
PAQUIS
Sophie
BORDET
Florent
BOURGERY
Brigitte
GRIPPI
Salvatore
DEBEAUME
Celine
BAUSSART
Jean-Pierre
BETTAH
Bakhta
BOURGOIN
Jean-Philippe
DA
SILVA
Monique
DAGON
Annie
UCP-3-4-D2 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- CELLULES
COMMERCIALES
[|
__BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
DECORTE
Anne
DELIGNY
Patrice
DUBOIS
Marie-Joseph
DUPONT
Angélique
GOUX
Laëtitia
GREBERT
Frédéric
GUEDAL
Evelyne
GUILLAUMET
David
HERBERT
Rémy
JOANNES
Michel
LEPINOIS
David
MOUGEL
Patrick
PASQUIER
Virginie
PFIRSCH
Magali
TOUILLET Guy ROUSSEAU
François
Ne
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Pascal
JALOUX,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
etde
la
publication
fe
UCP-3-4-D2
A Mourmelon-le-Grand,
le
: UCP-34-02 LL
VILLE DE MOURMELON
LE GRAND
- 51 -
CELLULES
COMMERCIALES
GP
2020]
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
02 Région
Grand
Est
Département
de
la Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalors
9
MOURMELON
LE
GRAND
Villes
et Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
ExérCice
:
29
- présents
:
21
- ayant
donné
procuralion
:
3
- votants :
24
- ont voté
pour
:
22
- ont
voté
contre
:
0
- se sont
abstenus
:
2
Délibération
N°
2020/03/13
Objet
:
Budget
annexe
zone
du
Tumoy-tranche
3
—
Vote
du
budget
primitif 2020
Ville de MOURMELON
LE GRAND
PUTRATE
DE
REGISTRES
DES
DELBERATONS
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
L'an deux
mil vingt,
le 11
mars,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Mourmelon-lc-Grand
s'est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le 5
mars
2020.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET.
Laëtitia
GOUX.
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET.
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Anne
DECORTE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS Etaient
absents
: Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
du
19 février
2020,
Vu
L'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
formulé
lors
de
sa
réunion
du
4
mars
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
:
-
Adopte
le budget
primitif 2020
du
Budget
annexe
zone
du
Tumoy
—
tranche
3 résumé
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
“Total
des
Recettes
#
Total
des
Dépenses
Section
d'investissement
:
»*
Total
des
Recettes
«
Total
des
Dépenses
27 340 € 27
349€
928
267
€
928
267
€ À
Mourmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
CS —
PASCAL
JALOUX
Pascal
JALOUX
2020.03.18
22:40:09
+0100
Ref:20200318_120401_1-1-0 Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
: VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
Numéro
SIRET
: 21510361600146
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
ANNEE
2020 9910006107
9£000610€
TG20006107
00C00D6197
FYTOOD6TOC
vS10006107
€STO00610Z
Z510006107
193:000610€
ETTOONGICT
:80900610€
D6EOOOGGT CE
£300006102
S30000610€
c30900610Z
6bTO0OB107
1900008107
+tatO0OBI0Z
JL 4C SH. ,N
29'98€ 8TT
OD'TSE L
CO TS é
&L'LS8 901
Ob'r28
oG'OZ£ T
vL'G
C9'ELLI
22 O6 d
82'6t2Z ET
00'8€2 8
O0'OST 41
£S'4S2 bz
6€ 820 2
Gt'REE EI
00'S66 £
6g'ses
OS'JZE FT
88‘Ltv
65 T98
se HBZ
00'009
SNL: 8 SION
10
TO
to
to
E
+
10
10
10
19
10
10
10
19
10
10
10
10
T0
uOGJuoO)
S3SN3d30 530 1101
OT FULIAYHD TVLOi
iNIW3IOVN3MV 3XV1 3Q10S
EZ AULIdVH 1V1OL
S31N1139 SFTIIANON LNIW 1040234
$313739 SHIANON 1LN3WI0UO II vU
S1109732 S3IT12ANON LNIWI0VOI2vH
319973) £ NOLDINYLSNOD 30 3HDYVW EL 101: 41 INVLIYYL-SNOS
6 101 $H1N41133 € NOIDINELSNO - ILINATINVI INvVLIYE1-SNOS
SI1VIYINNOD S31N7312 € 30 NOLINYLSNOS - 6 101
1 101 53191135 € NOILINSLSNOQ d1ÿS LNYLITYL-SNOS
110153101139 € NOLDINYLSNO)D - 41uS INVLIVHL-SNOS
S31VNvSILIY $3301112 € NOLDINULSNOD X(WAY IL 30 HDBEM - t 107
SIN SL S3101132 £ NOILINHISNOT XNVALEL 10 IHIYVM - 8 101
SHIYNYSLMY S3107139 € NODINYLSNOD XNVAVUL 30 3HODYTMI - £ 107
SIIVNVSILBV 53111132 £ NOILINUHISNOD KNYAVUL 10 FHOYYM - € 10!
SIIVNVSUUT 53107139 € NOÏLLIAULSNOD KNYAVUL 30 IHOUYN - & 107
SAINT T INVNIAT - SIIVNVSH AY 53107132 € NOLLDINYASNOD XNVAYA! 10 IHIAYH - T 101
OZ 341idVHD 1V101
53101122 € 30 NOIDINY ESNOT SdS:) 3Q SNOISSIA
SIIVNVSILUY 3101139 € NOLDNHLSNOD 35ANIO.Q ISiHLUVUA 10 IHDYVU
I8ANT,0 3SiHLI VW 20 3H)av/3 X:nd 30 NOISIA3U
9ETOT
ETEZ
£Tez
ET£E
ETEZ
cie
ETES
£LEZ
El£2
ÊTEc
tiet
£TEZ
flEC
ÊTEZ
EEE
TeQ7
T£0c
tt02
gg aiduo
GIOC EUL'AOMNL NO 3NOZ 3X3NNT 1120118 ONVYO 3INOTIWANOM 3Q TTUA + AHAH2]O)
3SN3d30 N3
EN3WASSLLS3ANI N3 V3SFIVAu v 511534 53Q 113
T PI oüta XNOTYT 12254
ce HA & ‘svp 21
64609 SEL S311323% 530 TVLO1
6£'609 S£T TO US1 NOSULNIASNS LEET
lues ua ,N 35112912 3350Y UO/IDUO4 181q90 3140109
610 EUL-AOWNI1 NO 1NOZ 1XINNv LI39QNS ONVYO 11 NOTIAYNOW 30 JA StADAI09
S3L1LI34 N3
LNAUW3SSILS3ANI N3 H3S11VA% V S3LS 34 530 1713
t apr sed Fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
de
l'exercice
2019
en vue
d'un
reprise
anticipée
au
BP
2020
Compte
administratif
"Zone
du
Tumoy-TR3"
dépenses
recettes
solde
Fonctionnement
Résultat
propre
à l'exercice
2019
16 940,40
0,68
-
16939,72
Résultat
antérieur
reporté
du
BP
2018
5
F
16
939,72
Investissement
Résuitat
propre
à l'exercice
2019
953
079,16
173548,58
-
779530,58
Solde
antérieur
reporté
du
BP
2018
21
247,66
-
2124766
[_30077824
|
Resle 4 réaliser au 31 décembre
2019
[dépenses
[
recettes
]
solde
Fonctionnement Investissement
118
386,62
175
609,79
57
223,17
dépenses
[ recettes
solde
[
Résultat
cumulé
2019
1109
653,84
34915905
|-
760
494,79
Reprise
anticipée
Provision
d'affectation
en
réserve
(investissement
1068)
Report
en
fonctionnement
en
002
en
dépenses
-
46
939,72
Report
en
investissement
en
001
en
dépenses
-
800
778,24
Etat
certifié exact,
le SOMMAIRE
Linfonnations
générales
2
A-tnlarmatlons statisliques, fiscales ai financières
P.5
8 -Modaltés de vols du budget
H.Présentation
générale
du
budget
P4
A1- Vue d'onsamble
- Soctions
P.$
A2 - Vue d'ensemble
- Secilon de
fonctionnement
- Chapitres
P&
A3- Vue d'ensemble
- Secilon d'iwestissoment - Chapilras
PA
D1- Balance générale du budget - Déponses
P-9
B2- Belsnce générale du budgoi - Receties
M.Vote
du
budget
P.10
At -
Section de fonctionnement - Délai des dépensas
P.11
A2. Section de fonctionnement
- Détall des rocoties
8.02
Bt - Section d'investissement
- Délai das dépenses
P:13 __B2- Section d'invesfssement
- Détail des recettes IV — ANNEXES
Jointes
Sans
Objet
A - Eléments
du bilan
P.14
A1- Preseniséon
cralséa par fonction
P.17
Af,1- Présentation croiséo par fonction - Détail] de fonctionnement
2.18
A1.2- Présentation croisée par fonction - Détad d'investissement A2 1 - Etat de Le dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la data
- Répartiion par nôtre de daites
A23
- Etat de la date + Répartition des emprunts pas abuciure de taux
A2.4 - Etat de la dette
- Typclogis de La répartition de l'ancours
A2.5 - Etat de la defis - Détail des opéradons de couverture A2
- Etat de La dette
+ Detie paur finaricer l'emprunt d'un autre organisme
A27 - Etai de la dette - Aures dolios A3
Mâthodes utilisées pour les amortisserments
A4 - Etat des provisions AS + Etalament
des provisions
p.20
A6.1- Equibre des opérallons financières - Dépenses
p.21
A8.2-Equëtre
des opératlans financières - Racehes
A7.21 - Et de le répartition de La TEOM
- Fonctionnement
A7.22 - Etat de La répartition de
Ia TEOM
- investissement
A8
- Et
des charges iranstérbes
A9 - Détail des opérations pour Le compte de tiers
B - Engagements
hors
bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou Fétabéasement B1.2-Cakuf
du rebo d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit-beil B1.4
- Etat des contrais de partenariat publle-privé
B1.5 - Etat des autres engagements
donnés
B1.6 - Etat des ongagements
reçus
81.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 2.1 - Etat des autrtsaions de programme at des crédits de palarnent afâcents (62.2 - Etat des aunortsatians d'ongagement ei des crédits de paiamont afiérents 83 - Emploi des recettes gravées d'une affectation spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1 - Etat du personnel C2- Liste des organismes dans lesquels à dié pris un engagement financier C.2
- Liste des étsblistemonts
publics créés
C3.3- Liste des services Individualisés dans un budget annexe C2.4
- Liste des services assujettis
à la TVA et non érigés en budget annexe
O1 - Décisions en malère de tnux de conlritutions directes 02
- Arrêté
et signatures
C3:1
- Lisle des oranismes de ragroupemant auxquels achèrs La commune ou l'établissement
D - Décisions
en matière des
taux
de contributions
directes - Arrêtés
et signatures
xxx «x
XXXXXXKHAXX HA XX XX XX XX XX XX XX XX x x
{1} Ne sont pas produkes les annexes qui ne concement pas la coltectivité, ri au titre de l'axerdice
, ni au Vire
du détail des comptes Ou bilan, Dans
la case
« sans objat » correspondante.
{ Ne pas produire d'élal néant)
8-1-0-000 Code
INSEE
VILLE
DE
MOURMELON
LE GRAND
BP
51388
ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
2020
1- INFORMATIONS
GENERALES
!
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du rscsnsement
INSEE)
:
523
Nombre de
résidences secondaires {article R.2313-1
in fine)
Nom
de FEPCI
à fiscalhé propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs
par hab. {population
Moyennes
natlonates
du potentiat
Fiscal
Financier
DGF}
financier par
habitants de (a strats
2160 817.00
41402 761,00
41770
101645
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(Source
DGCP)
(3)
1_|Dépanses réedos de foncrionnement/poputation
1,94
0.00
2
_[Proguit des impostions airectea/popuistion
2,90]
0,90
3_|Racetes notes de fonctionnement/popuistion
8,22]
0,00
4
[Dépenses d'équipement britipopuanon
2246)
0.00
(5
_[Encours de detis/poputation
0,90]
0,00
6
_|oGFHpopitaion
0,00]
0,00
T_]Dépanszs de parsonnatégannan réetes de fanciionnement (2)
0,0%)
0.00%
8 _|Dépanses de tonct et remb. date on caphatrecaties réefles da fanct. (2)
37,97%
0.00%
9 _| Dépenses d'équipement trutrecettes rèokes de fonctionnement (2)
429,51%|
0.00%
10_|Encours
de ta dono/recortes
réees de fonctionnement (2}
0.00%]
0.00%
(Cane rermeru des imbsau, les case grisbes ne dort per AUS runs,
U) E cogt ai potental Sttat dl du point
Énanet Ofirée à Farikts
L 25944 Qu co6e général des calactmiée temloriaes qd
put
our le
he de répurilier d6 ln DOF do Pvvercicn NA éutte
x Le bave Ous
éonmmons N-2 pranniso parles sanéces méétiaratn.
(D Len sac
1 à 6 sent chisoes pour ls communes de
3 500 Mabioms æ plus af leurs disblenseuts paies admnialée abui que pos les EPCI dar Gina fecilé
pmupre compronan ou
mois ue Corne de 1 800 hab
a ph.
Las ako6
7 4 14 aoû
pour ls
de 19 000
de phone leurs
pacs
at qu pour la EPCI dos
dune
Rioallé propre companent au
Dons
mms
de 50
0
ta
à Gas Gi mtes CENT LASID2, RMI,
R2ME-2
M RSA-LS
de COCTI. Pour les case
des écolos, ba EPCI non dos
June Sweat prop
as
mises.
ds
EPC 2:
Le
Les ras prévus.
per bas arche R2913-7 RSAUNS15 eUR.S7 113 dn COCT. [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
-
ZONE
DU
TUMOY
-
TRANCHE
3
[
ep
2020
]
1- INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE VOTE
DU
BUDGET
B
1- L'Assemblée
délibérante
a voté le présent
budget
par nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour la
section
d'investissement.
+
sans
les chapitres
“opérations
d'équipement
* de
l'état
Ill B
3.
-
sans
vole
formel
sur chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spéciaksés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'artide
à
article
est
la
suivante
1i-
En
l'absence
de
mentian
au
paragraphe
!ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
sectian
d'investissement,
sans
chapilre
de
dépense
“opération
d'équipement
“.
It -
Les
provisions
sont
budgétaires.
IV
- La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne “Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à {a
colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent.
V — Le
présent
budget
a êté
voté
avec
reprise
anticipée
des
résullats
de
l'exercice
2019.
8118
3 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
+
ZONE
OÙ
TUMOY
- TRANCHE
3
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
v
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
oO
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
1
BUDGET
(1)
10
400,00
27
340,00
€
+
+
+
È
RESTES
A
REAUSER
{ R.A.R}
da
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
P 0 R
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
{ai déficht})
r
REPORTE
(2)
{8! excédent)
s
16
340,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT (4)
27 340,00
27 340,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
v
CREDITS
O'INVESTISSEMENT
©
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(t) {y compris
Le compte
1068)
La
752
667,21
E
+
+
+
R
RESTES
À
REALISER
( R.A.R)
de
;
L'EXERCICE PRECEDENT (1}
116 386,62
176 609,79
0 R
091
SOLDE
D’'EXECUTION
DE
LA
si solde
négauf
t
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
f
{81 s01de post
8
(2)
800
778,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
TOTAL
OU
B8UDGET
(4}
955
607,00
956
607,00
1} As
Gudgei primé, tes crédits
votés cormespandent aux crée
vwiés lors de catie éiape Eudgéäre.
De
mea, pour Les décisions
odicalee où le budgsi
suppièmemeis.
Les cs6d2e volés cormmwondent
aux
ÉGUE votés lors
de l'étape
budg
tire
ee Célia
vetés fre du méree exbrelce.
errant
mme
nent
3 Les roses
à céalrer de la section do fo
md
ron
ressurtend
de Le
comgiatiié
des enGTOMeNts
41 ON
ECOLE, ax
aotMeA
cartmes
Ar
pas
Son
ben
DO
OUR
a
ns
QI
acer,
Les reses
à résltjes du ln section d'iwesieammant ocremponiert en dépesces, eux dé
non
des
aus 31:92
al luc
téles qu'elles
ét
et ds
dax
#'ayart pas
orné late
à Férateciant d'un
Gare où
31/12 da lemrcice précédent
F1L231(-1
de COCTI
60) Yolal dé in saeilens da fonctionnement
= RAR
+ réautm
rmporié
+ crédits 06 éncdonnenent
VeLés,
Tete de 12
action S'en r RAR
+ enkde d'exécutos
repaté
+ crédiin
d'investissement
votés.
Totai du
budget = Total de la saction
de fonctionnement
+ Tolai da la seciion d'investissement
B-1-1-8
4
2020
| L
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
-
ZONE
DL
TUMOY
-
TRANCHE
3
BP
2020
|
il -
PRESENTATION
GENERALE
OÙ
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mérnaire
Restes
à réallser
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
buriget
précédent
2019
{2}
nouvelles
{RAR
+
vote)
01!
|Charges
à caractère
général
14
500,00
0,00
10
400,00
10
400,00
10
400,00
012
|Chorges
de
parsonnel
el
frais
assimitès
0,00
0,0û
0,00
0,00
014
|Allônualions
de
produits
0,00
0.00
0,00
0,00
65
_|
Autres
charges
de
gestion
couranle
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
das
dépenses
da
gestion
caurante
14
500,00
0.00
10
406,00
10
400,00
10
400,00
6
|Charges
financières
0,00
0,00
0.00
0.00
67
|Charges
sxcepdionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
022_|Dépenses
anprévues
{
foncii
à}
0.00
0.00
0.00
Toial
des
dépenses
réslles
de
fonclionnement
14
600,00
0,0
10
400,00
40
400,00
10
400,00
023
|
Virement
à
{a
secéon
dinvestissement
(5)
0,00
0,00
0,00
042
|
Opérations d'onre
de
trans/ei
entre
sections
(3)
0,00
0,00
0,00
043
|
Opérations
d'ontre
À
l'intérieur
de
ta
sactian
de
fonc]
0.00
0,00
0,00
Totsi
des
dépertses
d'ordre
de
foncifonnement
8,00
0,00
9,00
TOTAL
44
500,00
0,00
10
400,00
10
400,00
10
400,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
QU
ANTICIPE
{2)
16
240,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
27
340,00
REÇETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
budget
précédent
2019
{2}
[]
{=RAR
+ vote}
013
|
Mltanualions
de
charges
0.00
0,00
000
0,00
70
|Pruduss
des
services,
du
domaine
#1
venies
diverse
0,00
0,00
o,0û
0.00
73
[Impéts
el
(axes
a,oû
a,a0
0,00
0,0
74
|Doësions,
subventions
et
participslions
14
500,00
&,00
0,00
0,00
0,00
75
|Auires
produñs
de
gestion
courante
œ.00
10,00
19,00
10,00
Total
des
receties
de
geation
courante
14
500,00
0,00
10,00
10,00
10,00
76
|PeoduMs
financiers
{100
0,00
0,00
0,00
T7_|Produts
exceptionnels
0,00
Z7
330,00
27
330,00
27
330,00
Tatal
des
rocettes
réelles
de
fonctionnement
14
500,00
0,04
27
340,00
27
340,00
27
340,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entra
sectians
(5)
0,00
0,00
4,00
043
_|
Opérations
d'orvre
8 l'intérieur
de
la
section
de
fonc]
0,00
0,00
00
Foial
des
recettes
d'ortfre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
14
506,00
0,00
27
340,00
27
340,00
27
340,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2)
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
27
340,00
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
aoû
{1} CL
Modaetiés
de
voie IS.
{2
Inscrire
an cas de
reprise
des
résume
de
l'exsveles
précédem
{après
vote
du
sompla
adrunintsauf
ou
si reprise
arixipée
des
thsuials),
O)
Le
vols
de
Forgans
déllbérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
{4) Si La commune
ou l'établissement appque
le régie
dés provislons
semktudphaires.
G) DF 023
= FR} 021
: D) 040
= RF
042 ; R) C40
= DF 042
: Df
041
= RI041
; DF
043
= RF
U4,
48) Solde
de l'opération DF
023
+ DF
042—RF
042
Qu 50lJ6 de
l'opérallan
RI 021+
R1 040
— O1
040.
B-1-1-B
(l
#29%.
pour
un
budget
voté
en
équEbre,
des
rezsouices
profes
coreipondont
à
Fexcédeni
des
voceties
réelles
de
foncdionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
éoncdlonnement,
M
sed
à
financer
le
cemboursemem
du
caplal
de
ta
date
al
les
nalneaux
hvsstissements
de
{a
commune
ou 1e
l'étahéssement CL
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
Ï
BP
2020
|
1l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
n
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap]
Lbeé
Pour
mémoire
Restos
à rénfser
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget précédant
2039 (2)
nouvelles
{RAR + vote}
010 | Stocks (51
00
000
000
20 | immobiestione incarpocales (saut 204)
4214000
4271,
4401.12
1401.82
S67500
204 | Subrontons équpemant verséas
200
aoû
000
21 | immobisations corporetos
10 000.00
20
20
000
22 | iemohsetions
reçues an affectabon (8)
200
000
000
29
|immobäzaians
on cours
1 011 S11,00
108 057,74]
sa,
5001%
111 850,00
etai des dépeneos d'équipement
1 093651.00
111 1352]
640,38
620235
117 830,00
T0]
Douanes, ford des
ei réserves
7251.00)
où
500
T0
13 | Subwertone dmaciseamert
0.00|
00
c00)
00
16 | Empames
at deties onsmiéos
2.00)
2700.00
270.0
2700.00
18. | Compte de hoien :
ahoctabion
(7)
0.0)
00
2œ
000
28 | Participations
ot crtances rotmdhéas à des parti]
a00|
000
]
200
27. | autres immobiisations financières
o0|
000
000
2.00
220 | Dépenses mprévuss {investissement }
ao)
00)
20
Total
des dépanoes Enancières
728100]
210000
270000
251,00
ZE
Jroisides opé pour le compte de tiers {8}
ai]
so
0]
028
Total des épars
réciies d'iveaitasament
1083661,80
118 300,22]
+ 102,
910238
12748800
04 ] Opérasons duche onto sec8ons (4)
2,00)
ao
2,00
041 | opérations pacimonioies (4)
37 41200)
22)
200
900
Totst des dépenses d'ordre
investissement
37 412,00
6.0)
040)
00
TOTAL
1 101 063,00
118 306,82
9 102,36
9 102,38
127 480,00
[
0 00! SOLDE D'EXECUNON NEGANF REPORTE OÙ ANTIGPE 1 |
2e 77000|
[
TOTAL 0ES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES |
028 27,00]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pourmémoirs
|
Restos à réaliser |
Propositions
vore (3)
TOTAL
budget précédent
2019 {2
nouvehss
{=RAR + vote)
a
|sodis (55
0.00)
a00
000)
20
13. | Subwentons dimvessssement hors 1281
+ 084 209.00
475 609,79]
149957.
7499572
@25
47.00
20
|remobdsations incorpore
(amd 204)
9)
00
000)
200
24 | Subventions d'équipement vornéoa
200)
000
0.00)
a
21 [irrotéseions coporetios
2.00)
a00
0.00
a
22. | uwotiksaions
saçues an aBecisiion (6)
9,00)
000
000)
200
23_|immobshsations en cours
200
a00
000
200
Toul des racettes d'équipement
+084 89200
175 609.79
740 067.1
749 257,21
25 67,00
F0 [Uoators,
nds divars où réservons Mers T06T
sœ)
300
00
as
165 | Dépôts at cusiornemants
ropur
200)
z ro 00)
270000
270000
18 | Coripte de lamon : sectaton:
0,00|
a00
00
000
28. | Pertiomions
ot oences ratachéos à dos partcipd
a 00)
00
00|
200
27. | uses emotion fnanciéres
0.0)
0
200
a00
024
[Produits do cassions
aa
a00)
200
Total des racetios iancièren
aol
270.00
270200
2700.00
45.
[Total des ep4 pour ta compte de tiers {6}
a
2,00
[6,00
ou
Total des recettos réailen d'investissement
1604008
175 602,78
TSH
78265724
#28 267,00
021 |
amont 0 13 sacion de fnctnnement
[4]
00
Do)
000
040 | Opérations dure one sections (4)
2.00
000|
0.00
041 | Opérations patimoniaiss (4)
27 412,00)
090
o00|
200
Tool des recettes d'ordre d'investissement
3741200
ae)
00
900
TOTAL
1122311,00
175 609,79
752 657,2
162 857.21
928 287,00 =
LL
R 001 SQLOE D'EXECUTIOM POSITIF REPORTE
QU ANTCIPE
(2)|
000|
[
TOTAL DES RECETTES OUESTISSEMENT CUMMLEES |
9226100 |
Pour
information
:
M dope. pour un Dodge va en Gqudre, dus (assoumes pogtes coneipinden à lexcéden |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Se
lets ts
Semen
nat déees res
de Encens
Ne à
DÉGAGE PAR LA BEGTON
DE
os
B-1-1-5
FONCTIONNEMENT
(10) VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- ZONE
DU
TUMOY-
TRANCHE
3
I
BP
2020
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
it
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
61) C Madaliés
do vote TE.
2 Inscrre en cas de rapdna des 1ésuhait de l'éxercice prhcédant (eprèa voia du cornpie mimbiuralf ou aropdss andcipée des rheutale), 2 La vote de l'organe délbérant porte uniquement su leu gropolons nouvetles. 44) DF 023 = RI 02 : ON 640= RF 042 : RI 040 = DEF 042
; DGA
= RI O4! ; DF 043 = RF 043.
@
À surw wquoment des le cadre dun
su
des uote san le mhnode de Nrveniale péenanont aimé méotiée pour las eus options
Cménageeris Qoibsemen, ZAC.) per
‘ecurs mtracées dans le cadre de Budqus annaræs, €) En dépeues, lo
cape 22 rebace les Unvaut d'nvasihsament désésks sur les biens reçus en aflscution En rade,
À causes, le ces
&ehéant, l'omulllon
de
His tiaveux eMeeiués our un
rarcics entiiour. (7) À cart uniquement
lercqu ta cosmume ou l'étaiberament efsclus une doilin ill an espèces au prof d'un sarvkca put
nan poronnaleé qu'a
ou qu
ee.
Q6) Seule 1otal 69 opdrisas pour comple de Gars figure sur C4
al (vor fa Gba Anne
IV A8).
8) Le compta 108 d'est pas un ehaplre mais un aniie ds cheptre 10. (10) Soua de Fopéraion DF 025 + DF 042 = RF 042 où s0jde da loprañon FA 024+ RI 040 — D 040. B-1-1-8
7 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 61
-
ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
6P
2020
]
fl - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
n
BALANCE
GENERALE
DU
BUOGET
Bt
1 - DEPENSES
{du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Charges à caractère pénèrn
10 400,00
10 400,00
Charges de personnet et frals assimilés
0,00
0.00
Ot4 | Atänuations
de produits
0,00
0.00
Autres charges
de geston
courante
0,00
0,00
88
| Charges financières
0,00
0.00
0,00
67
| Charges sxceptionneses
9.00
0,00
0,00
072 |
Dépenses imprévues {
fonctionnement }
9,00
0.00
023 _|
Virement 4 ts section d'nvesissement
0,00
0,00
Dépenses
de fonctionnement
- Total
10 400,00
0,00
10 400,00
7
D 602
RESULTAT RÉPORTE
OU
ANTICIPE
16 940,00
TOTAL
DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
27 0,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
| Dotations,
fonds divers al résarves
7251,00
0,00!
7251.00
13.
| Subventions d'investissement
0,00
00
0,00
16
| Remboursement d'emprunts (saut 1698 non bud.)
2700.00
0.00
2700,00
18.
| Compte de liaison : affectation
Le
9,00
9,00
20
|immobäsations incorporelles (soul 204) (8)
5672.00
0,00
5 676.00
204 | Subventions d'équipements versés
0,00!
0.00
9.00
24
|'mmobtésations corporcties (8)
0,00
0,00
0,00
22.
|immobäisations reçues
on
afloctation (6)
[ES
5,00
0.00
0,00
23
|Immobdisations
en cours (5)
111 859,00
00
111 869,00
26
| Participations et créances (..) des participations
0.00!
0,00
0,00
27.
| Autres immobisatons
francières
0.00
0.90!
0.00
45...
| Totel des opérations pour compte de Uers (7)
0,00
0,00
0.00
2.
|Stocka
0,00)
0,00!
0.00
020 _| Dépenses
imprévues
(evestissenment }
0,00
Es
0.00
Dépenses d'nvostissoment -
Total
+27 46%,0ù
0,00]
127 489,00
+
D 601 SOLDE
D'EXECUTION MEGANIF
REPORTE OÙ ANTICHP!
409 778,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
328
267,00
ON Y come
tes
”
dus charges à aa pds
1
carte
2 Vo Ese és pére
Sordre.
0) Pennet de mire des opéras parfkuldres Laos qua la opéragons de 140G24 Fee à
fn Lanue d'un imantaëe para
mpiéh,
44) Canerumes, ccamamaie d'agiomesian et consmroutés
baies da ph da 160-000 pabaames,
48 Se camanane où Fétabissament uppque le éginne den parlons utiles. @3 becs crapires « apéraliore c'équipement
»,
7) Sr
le tt
de apérahané peux corças de Vars Égura mur co tt (ue
#Hai Amar
NA).
0 À var
unique tar
la canine cu l'étabir semer E96ud Le
OUEN ivtale 00 ephcES eu proË d'un 2er
PUB
rem personal
qu'ele ou QUI ErÉ6.
En Géposon, le aps 22 rec he Mur Firvwrtesamant 1éuss sur les Dans reçus on affection En recatle, à retrace, 4e ces échéant 'emutmien de tas tamvur each Au un onerces andéreur. 81-18
8 [LL
VILLE DE MOURMELON
LE GRAND
- 61
- ZONE
DU TUMOY
- TRANCHE
3
BP
2020
|
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
nu
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
RECETTES
(du
présent
budget
+ Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
0.00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
0,00
0,00
diverses
73.
| Impôts ettaxes
0,00
0.00
74.
| Dotations, subventions et participations
0.40
000
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10,00
0,00
10,00
76. |
Produits financiers
0.00
0.00
9,00
77 _| Produits exceptionnels
27 390,00
0,00
27 330,00
Recettes de fonctlannement - Total
27 340,00
9,00
27 340,00
F
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
000
TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
27 40,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
13
| Subventions d'investissement
825 587.00
0,00)
825 567,00
18
|
Emprunts et
deties
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
2 700,00
0,00
2700,00
16
| Compte de faison : affectation
a)
0,04
0.09
20
| Immobksations incorporekes (sauf 204)(5)
0.00
9.00
0.00
204 | Subventions d'équipements versés
0.0a
9.00
0,00
21
[Immobäisations corporelles (5)
0,00
0,00
9,00
22.
|Immobitsations reçues en affectation (5)
@
Goal
0.00
2,00
23
[immobilisations en cours (5)
0.00
0,00
0,00
26 | Parcipations et créances (..) des participations
9,00|
0.00
0,00
27
|
Aulres
immobäisatians
financières
0,00)
0,00
0,00
45... | Opérations pour compte
de tiers (8)
2,00|
9,00
a00
3.
|Stocks
0,00
9,00
0.00
021 | Virement de 1a section de fonctionnement
0.00
000
024
_|
Produits des
cessions
d'immobilisations
0,90!
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
923
267,00 |
6,00
928
267,00
F
R aû4 SOLDE D'EKECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE)
0,00
o
AFFÉCTATION AU COMPTE 1088
0,00
TOTAL DES RECETTES D'MVESTISSEMENT CUMULEES
828 267,00
1) Y comprstas opératias relstives au ratischemant
des charmes et des produite ai les apéralions docdre 1e) budgétaires.
(2) Ver ie don opérobons d'ordre. <) Parmei de retrace
185 opéeaions partialères Lehes que lea apéralions de sioeks
es à le
(env d'un inventaire permanent Lmplds.
€) Sita commune ou l'étabssement appéqu 5) Hors chapires r opérations d'équipement ) Seule
tobs des opérations pour compte de les AQU
PA send uniquement lorsque la Commune ou 'étaisrament afius une daLshon initiale an axpéeus au prod d'un sarvies pue nan parsonnaheé qu'sbe ou
.
€) En dipenses. 1 chapitre 22 ralrace les Lavaur d'nvasiiasement céalisée sur es biens raçus on affectatian. En recelte, 3 rebrace, la cæs Sehéant Fannulstion
de tes léavaux etieclubs sur un
régime des
prowsiens Dudgétaires.
‘execcicn ann. B-1-1-8
ur cel dt voir a détaë Annexe IV AS).
9 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
J_er
2x]
HI - VOTE
DU
BUDGET
16
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chapf
Libeëlé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
Fassembléo
an{1)
budget précédent
nouvel
(3)
déllbérants {4)
€}
of
Charges à caractère généroi
14 500,00
10 400,00
10 400,00
80612
| Énergie - Électricité
600,00
600,00
ls161
Assurance muiisques
14 500,00
700.00
700,00
622
|Honoraires
1 000.00
1 000,00
le231
Annances et inserfions
220000
2 200,00
(83512
_|Taxes toncières
6 000,00
6 000,00
o12
Charges de pergonnel et frais avalmitée
0.00
0,00
ot
Atténuetions de produits
2.00
0,00
55
Autres charges de gestion courante
2,00
0,00
TOTAL= DEPEMSES DE GESTION DES SERVICES (a)
14 500.00
10 400,60
10 400,00
m(DI1+0121814r65+658
es
Charges financières {5}
0,06
0,0
87
Charges exceptionnelles {c}
2,06
0.00
022
Dépenses imprévuss {
fonctionnement } (e]
9.0
0,00
TOTAL DES DEPENSES RERLLES = obrasdee
14.500,00
10 400,06
10 400,00
023
Mrementà La section d'investissament
200
0,00
042
Opérations d'ordre de transfert antre sections (7M8)0)
2,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
200
0,00
D'NVESTISSEMENT
043
Jopérations
d'ordre
à rintérieur
de 1a section
de
fonctionnement
9,06
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
0,00
0.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
14 580,00
40 400,00
40 400,00
= Toi
des opéraiors
réolbvs et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2019 (141)
0,00
=
0 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE
(11}
16 840,00
TOTAL DES DEPEMSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
27 48,00
Détail du
calcul
des
ICNE au
compte
66112
(5)
Moniant dea ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Diftérence ICNE
N - ICNE
N-1
0.00 9.00 0,00
(13 Détaser los chapires budgétaires par 28e cantorideent se plan 08 copies 2ppÉcUé pes a couru
ou Fétakfisaent.
Ed Motaéa
de voie 1,
3) Hot rave
À chan,
44)
vote de forger Gillet pare uriquanment our
6 propcnitons nouvales.
(6) Sie mandbioment des CNE da emmrcce eo rieur au montant de Famscace
1, 1e rmordard du comple 66412 sera nd.
@I-9 2 cvmrure où Fébbérmr een mrlque le régime des promis Sem bUGgHBIE. (73 CL Geniens
agir des opéra
'aroré, DE OZ * FT 040.
iénian hip
m0 du Egurer aux Aedes 875 ei O76 (1 chaplre 024 «proc
das conne d'immabla
ation»).
QD La cormple 6815 peut Rguret dans ha détal du chapuire OU2 5 La commune ou
érabfssement apèque le dboima deu prosrs budgétaires.
4 Meme L10ÿ Chaplre dant
à rarmcer les
apératans parteuinea 1085 que ke9 opérant de slocki ou bas àla tenue d'un inwertaire porrenan
mel.
12] nacre on cas de copie
des rhsuius de
ararrice précédent (oprèc vols du cmpée odmi-éétrelt où si 1eprioe mice don rémdatn),
6-1-18
10 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 54
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
]
8P
2020
ill
- VOTE
DU
BUDGET
ui
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Ghapf
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art{1)
budget
précédent
nouvelle
{3}
délibérante
{4)
«2
os
Atténuatians
de
charges
0,00
2,00
70
Produits
des
services,
du domaine
et ventes
diverses
9,00
0,00
7m
lnpôts
et taxes
9,00
0,00
74
Dotations,
subventions
at participations
+4
600,00
4,00
0,00
74748
| auves
communes
14
500,00
0,00
0.00
76
Autres
produits
de
gastion
courante
10,00
40,00
7588
[Autres
produits
divers
de
gestion
courante
1,00
10,00
TOTAL
»
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
44
500,00
10,00
+0,00
{ei =
(704748767013)
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
Tr
Produits
exceptionnels
(c}
27
330.00
27
320,00
774
Subventions
exceptionnelles
27
330,00
27
330,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= ssb+c+d
14
600,00
27
340.00
27
340,00
042
Opérations
d'ardrs
da
transfert
entre
sections
(8)
0,00
0,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
{a
section
de
fanctionnement|
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
5,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
14
500,00
27340,00
27
340,00
{= Total
des
opéralions
réelles
ei
d'ordre)
+
RESTES
A REALISER
2019
(10)
9,00
F
R 002
RESULYAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
000
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
27
340,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au compte
7622
Montant des {CNE de l'axercice
0,00
Montant
des ICNE
de l'exercice
N-1
0,00
+ Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0.00
0) Délai
es
par mt
au plan de
opphqué par a.
our
(2) €. Modaés
de vis HB.
3 Hors testez à réntser, 4) Le voie de Fassembe
part
uniquement
su es propostione nouvel,
C9 51e communs ou léiabs1ement applique le réjuap des pruvhlons sem+-budgétales. {9 CL déftions du chaphun des opération
d'onde, RF D42 = D 040).
C7 Autun prévésion budgétaire ne dot figurer aux arücies 775 el 778 (cf chupie 024 « produi das cessions Gimmeblsalln s). 49 Lo comple 786 pout lgurar
dans a déLAS du eng 04 s1 La commun au l'alhssement applique Le régime des pantalon Euctiyéeaime.
6) Chaphte destiné à retracer es opérallons pandeudbres allez qua Ha apérallont de rocks ou fie à fa Len {10} scsi en cas do mprse des césullts do lexercice précédent (après vois du cample administratif
ou nd ra
8-1-1-8
11 VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
: 81
-
ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
]
BP
2020
Il - VOTE
DU
BUDGET
ui
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libeité
{1}
Pour mémoire
Proposition
Vois
de
l'assembtée
at
(t)
budget
précédent
nouvelle
(3)
détibérante
{4)
@
ot0
|Stocke
0,90
9,00
20
|immobifnations Incomporeliee (sauf opérations at 204)
42 140,00
1 401,12
1401,82
2091
Frais d'études
A2
140.00
1.401,12
1401,12
204
|
Suhvemions
d'équipament varséos
{hors opérations)
0,00
4,00
21
| immobisations corpambs (hors opérations)
10 000,00
000
9,00
2188
‘Autres immobisatons cosporolies
10 000,00
2,00
0,00
22
|immobätsations reçues en affectation (hors opérotlons}
0,00
0,00
23
| immobäisations
en cours
(hors opérations)
1011 611,00
5.001,26
501,28
2313
Conskuctions
074
099,00
5 001,26
500126
238
Avances et acompies versés sur commandes
d'immos
corporelles
37
412,00
0,00
9.00
‘Total des dépenses d'équipement
1.063 651,06
6402,39
402,38
40
Dotations, fonds divers
et réserves
2.00
0,00
10228
| Taxe d'aménagement
00
0,00
16
| Emprunts
ot dettse
assimilés
2700,00
2700,00
185
Dépôts et cautonnements roqus
2 700,00
2 700,06
Totei des dépenses financières
2708,00
2700,00
Total des dépenses
d'opérations
pour compte
de tiers
LE]
0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE
1 063 651,00
910238
9102,38
040
| Opérations d'ante
de transfert entire actions (7)
9,00
0,00
041
| Opérations patrimonieles (10)
3741200
9,90
2,00
2313
| Consvuctions
27 412,00
0,00
2,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
L'EXERCICE
2741200
9,00
2,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 101 263,00
2102
910238
{= Fatal des déparses réstss où d'ordre)
+
RESTESÀ REALISER
2019 {14)
M8 306.62
+
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGANF
REPORTE OU ANTICIE
(11)
400 778,00
TOTAL
CES
DÉPENSES
D'NVESTISSEMENT
CUMULEES
928
267,00
LL
ed
buctghiaires par article
23 pen
0
par le commune
où
(3 codes
da voue, LA
(O8 Mar rues dés. (4) La vote de organe Shea
pote urkavemert mur ins prapoadione nouvel,
(6) Vo du 18 83 pour be détel de
mnérains d'équipement,
ds crapdee des ophraons Gare, D 040 à RF 042.
(@ Los connes
15, 2.39, 49. 54 peuvent fqurer dans De
ta du chapère 049 ua corrrmune ou Téabliaamant aqua ie régis des ris Oudodinèns.
0 Auttuna préaion budgétaire na SOA faurer à
lard
192 (£. Chupôre DA 4
produit des cessions
vrmotnkaation »).
10) CL ééérions du cxaniee dax apéraknes dore, DA 044
= R041
Lii}inecrre an ces de roprves des
40 Posmrice
ve Laprès vote do compo
œshrepése
ces,
e1-6-8
12 [
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51 -
ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
I
BP
2020
I -
VOTE
DU
BUDGET
th
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap!
Libellé
(1)
Pour mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art (1)
budget précédent
nouvelle {3}
déllbérante (4)
Le]
aoû
Stocks
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement (hors 418}
4.084 239,00
749 967,21
749 957,21
3148
| Autres communes
749 133,00
749 958,00
749 058,00
1337
Ootation de soutien à l'investissement lacal
78
2,78
1338
[Autres
235 766,00
2.00
9.00
20
Immobilisations
ncorporelles
{sauf 204)
9,00
0,00
204
Subventions d'équipement verséss
9,00
0,00
2
Immobifisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations an cours
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
1 084899,00
749 987,21
749 867,21
165
Dépôts ef cautionnements roçus
2700,00
2 700,00
‘Total des receltes financières
2700,00
270000
‘Total des recattes d'opérations pour compte de tiers
4,00
9,00
TOTAL RECETTES
RÉELLES
1 084 859,00
762 667,24
782 687,21
021
Virement de ka section de fonctionnement
9,00
2,00
040
Opéradons d'ordre de transfert entre seiloris (0)(7)(8)
9,90
9,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS
PROVENANT DE LA SECTION DE
ao
9,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9)
37 412,00
2,00
0,00
238
Avances et acamples versés sur commandes d'immos corporelles
37 412,00
0,00
2,00
TOTAL RECETTES
D'ORDRE DE L'EXERCICE
37 412,00
2,00
2,00
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
11223110
762 667,21
762 657,21
{= Total des opérations aéehos et ordres)
+
RESTES
A REALISER 2019
(10)
176 609,79
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ
ANTICIPE (10)
0,00
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES
928 267,00
1} Détauhr les care
burtpétatnes par aile conformément au plan de comptes appliqué por à communs ou étobéacemens.
42) cl. Modabés
da vote, LA.
63) Hors œutes à réases. 44) Le voin de l'organe digbérant porte uniquement
su les proposons nouvolss.
46) Voir annexe (V A9 pour le dial des opérations pour compte de Lars. € CI. sétetions du chapitre des apérations d'ordre, R1 049 © OF 7 Aucune prévision budgéiae
ne Goù lqurer
à Tarte 192 (ct,
pti
024 a produl des oessions d'mmobilsaons »).
(8 Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le Gétad du chape 040 s{La communs ou l'élebssament applique la cégine des pronislans budgélalres, €) CI. défiälans du chapitre des ophatlons d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise dés ctaulels de l'exercice précédent {après vote du compta admirer
ou si raprine snbipo
des résuhats).
8-1-1B
13 #L
“HAUALLIGLORE QMTAU 3 6 SOC LLRARIEU SU FUME NO (CE)
ALIPUALERSSSLE ANTON 1 AD FLE NO) (2)
“US589n0 118 u
MILLAU PE- LES ES 18 LE 50-4020 TORNLE) FUBPOELLE Mrouou DuLD #79 4j MMALESS QUEUE EuULLOS WF MST LES ENÉ 20 16 LORIENT 60 SMÉEI et ANS HONT EME LINE) 19 mer IE seen né UCI OR) MHÉULOUE AMEL 1] D PRUIRO ANR A NAN NP F3 350 VOROUO DT UTP EC “STNT FE RUVAQEL 000 O1 8p SEULS 564 SUEQ (LOTUS 67H IUEPUOCMELOS] AAA UNE DE 276 VOA ID RAA PSN M MUFLOEU CUS À 6P FEUPAUEO FM FUI ‘LOL-L 107 NI V8 LELCD NS CEE CE D mravuT 1eDpra na oncné mewessiqus US 59607 NOR HUE 9 POSE FAT 10 ESIOOS SUD FOUT FA EILLIOU SNMTIETUNUON EHUCS LS EU LUSEMTOS LIT OUPS EE BU VUIOU NO Luvadiuon muosednosS ser ‘sn le ueyoeu DOS © 6 FEUPLLLLOS ee OS aGÉSO PS iu1e MS SP VON 7 4)
so'ere 12 bou por vvu bre pro oo foo po eo ges ov'»e a IuSLLIBUUORAUS, 2P SNLEIA MNUINS JE ovo por por CT: pre oo bre pre pe evo we soda 38 L-N EVA
ec'ore 2 pre c'e pee pre [OX for'e ZX pe ve be'ere x EETNE CT EE TTEETECTTE
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con 22 bo pro ge eo pero 000 lroe pre be: on eorc LE umuauuorouoz ep 10Eu%d3p HTIWN) EIOL
PTT bots pro se pre bo'o des pre bete ve 00078 41 SUOdaI je L-N YOU
go'ovv 0€ Boo pre 40'e pre bre ace pre pre pee x'e 0'a0r 01 CRTC ET TETIC TU
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Eros 94 po" Lors see ko'e Ls0'e las'e loge ae hboe oo ai'ens 121 O0: 18 L-N YYU
Nr LeS Tu po'o bo'e m'a ko'o loco o0'e tee L' pos ve H'est ad CHATS] OP 28 H6T JO
$2113534
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az s bo'a Les 90'0 ks'o [aa lao'e ere lao'q bec 00 eee AMEXLE] 2P FATULETSP JEOL
ave bee FPI0,P FPF0T08G |
09002 z boooc z SOREUEUL SUOREO
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VILLE DE MOURMELON LE GRAND
- 51- ZONE DU TUMOY- TRANCHE 3
[_e
2]
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS DU BILAN
A61
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - OEPENSES
DEPENSES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Ant)
Libellé
(+)
Propasitions
nouvelles
Vota
(2)
D
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
oo:
200
Dépenses ot transfartsà déduire des ressources propres (B)
ol
000
40...
Reprise
do dotetians. fonds divers et résorves
0!
0,00
020
Dépenses
imprévues
{
Investissement
)
0.00!
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
s
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
14)
a
précédent (3j (4)
Dépenses
à
ris
des
Sources prouree
0,00
418 386,62
[0801
000
778,80
919
104,82
(oser
por
ape
por commu
0
buses
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B1-18
20 L
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
-51-
ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
|
RP
2020
|
IV
- ANNEXES
WW
ELEMENTS
OÙ
BILAN
AG.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1)
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES}
=
2 +
b
0,00!"
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a)
0,00!
0,0û
Ressources
propres
intermæs
de
l'année
{b){3}
0,00]
0,00
024
Produits
de
cessions
0,00|
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00]
0,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
lroxercice
recettes
de
l'exercice
ROD1
(4){5)
R1068
(4)
W
il
précédent
(4)(6)
Total
ressources
propres
4,00)
176
609,79
0,00
0,00
175
609,79
disponibles
Montant
Déponses
à couvrir
par
des
ressources
propres
“
919
164,62
Ressources
propres
disponibles
W
175
609,79
Solde
V=IV-U{6)
-743
554,83
(1)
Les
compies
15,
10D,
26,
27, 28.
29,
19,
481,
49
#1 5a
sont
à
étaler
confnmmäment
au
plan
de
comptas,
(2)
Crédits
da
l'exercice
volés
tars
de
là
néance.
(3)
Les
comptes
15.28,
39,
40
81
59
5004
pré
siia
Hique
le
régime
des
prousions
budgétaires,
(4)
Insedre
unlquement
s1le cample
sdministretif en voté
ou
21
Cas
de
reprise arte
des
résuhals
de
l'exercice
précédent:
(8) Indiquer ls montanl
correspondant
figurant sn It- Présentation
générale
du budget- vue d'ensemble,
(6) Indiquer
k
signe atgébriqus.
21 VILLE DE MOURMELON
LE GRAND
- 51-
ZONE
DU TUMOY
- TRANCHE
3
[__BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Présenté
par
le Maire,
Pascal
JALOUX,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
À Mourmelon-le-Grand,
Nombre
de
membres
présents
:
Le
Maire,
Pascal
JALOUX,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: Contre
:
Délibéré par le Conseil Municipal,
réuni en session
Abstention
:
À Mounmelon-le-Grand,
le 11/03/2020
Date
de
convocation
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
———
JALOUX
Pascal
=
GILLET
Christelle
HACHIN
Bernard
PAQUIS
Sophie
L7=
BORDET
Florent
LE
BOURGERY
Brigitte
GRIPPI
Salvatore
DEBEAUME
Celine
BAUSSART
Jean-Pierre
BETTAH
Bakhta
BOURGOIN
Jean-Philippe
DA
SILVA
Monique
DAGON
Annie
UCP-3-4-D2 L
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
|
__BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
DECORTE
Anne
DELIGNY
Patrice
DUBOIS
Marie-Joseph
,
C
à =.
>=
Lee
7
TON
=,
16€
DUPONT
Angélique
GOUX
Laëtitia
(3
GREBERT
Frédéric
GUEDAL
Evelyne
GUILLAUMET
David
HÉRBERT
Rémy
JOANNES
Michel
LEPINOIS
David
MOUGEL
Patrick
PASQUIER
Virginie
D
———
TT
PFIRSCH
Magali
TOUILLET
Guy
ROUSSEAU
François
7
À
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Pascal
JALOUX,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
|e
et de
la publication
le
A
Mourmelon-t8-Grand,
le...
UCP-3-4-D2
2 L
VILLE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
- 51
- ZONE
DU
TUMOY
- TRANCHE
3
IE
|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
UCP-34-D2
3 Région
Grand
Est
Département
de
la Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalors
9
MOURMELON
LE
GRAND œ
ahanilasvroetionhelom:ruleute:
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
DU
RECIRMRE
GUS
DELIBERETIONS
ui
174
Pris
ile
700
Bo
De
ai
oalto
ss
9
,
SÉANCE
DU
11
MARS
2929
L'an
deux
mil vingt,
le 11
mars,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le 5 mars
2020,
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DÉBEAUME,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pasçal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en exercice :
29
Absents
excusés
ayant donné
procuration
- présents:
21
Anne
DECORTE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
- ayani
donné
DUBOIS
procuration
:
3
.
|
.
Etaient
absents:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Pairice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
- votants
:
24
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- Ont
VOTÉ
pour
:
24
.
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
- ont
voté
contre
:
0
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se sont abstenus
:
0
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
Délibération
N°
2020/03/14
SECÉTAITE.
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l’exercice
2020
Vu
l’article
L.5214-23,
1”
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2331-3,
alinéa
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
du
19
février
2020,
Vu
l'avis favorable de
la Commission
des Finances
formulé
lors
de sa réunion
du 4 mars
2020,
Considérant
la proposition
de Monsieur
te Maire
de maintenir
inchangés
les taux,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir délibéré,
le conseil municipal
:
-
Décide
de voter
les taux
de fiscalité pour
l’année
2020
comme
suit
:
TAXES
TAUX
Taxe
d'habitation
11,65
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
23,94
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâtics
10,52
% À
Mourmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié conforme
Pascai
JALOUX
2020.03.18
22:40:18
+0100
Ref:20200318_120402_1-1-0 Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand “SIUIVINIX3 SIOUL N3 XNVHOLIII3Ud SIOAUIE LT MIN34 5211004 STLANO2 S9Q 14 séiols A NOLLOV:T 40 AUALHININ AT TO # DE ' CC 7 £ —— ed OZ0Z SUVW LL à]
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378
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sanbuy99$ 642)ju87 | (H48Q uau} 81319110} sa || | 199 | 3}68p0UL LO!}|PUOI 2P SAUUOBIE E —— EE ——— | ——— |
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Grand
Est
Département
de
la Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
ŸAlec 9 MOURMELON LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fleuris
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Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
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SÉANCE
DU
11
MARS
2020
\
!
4
L'an
deux
mil
vingt,
le
11
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairic
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
Le
5
mars
2020.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN.
Pascal
JALOUX.
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
- présents
:
21
Anne
DECORTE
a donné
pouvoir
à Pascal
JALOUX:
Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS
- ayant
donné
procuration
:
3
|
.
Etaient
absents
:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
- Ont
VOLÉ
pour
:
24
.
Lie
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absoluc
des
membres
en
-ont
voté
contre
:
0
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
- se sont
abstenus
:
Ô
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
Délibération
N°
2020/03/15
SECretaire,
Objet
:
Subvention
pour
rénovation
de
façade
Vu
la
délibération
n°
2017-11-70
du
13
novembre
2017
portant
modification
du
règlement
pour
attribution
des
subventions
pour
rénovation
de
façade
au profit
des
particuliers
et
des
commerçants,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l'urbanisme
et
des
travaux
réunie
Le
12
février
2020,
Entendu
le
rapport
de
Christelle
GILLET,
Vice-présidente
de
la
Commission
de
l'urbanisme
et
des
travaux,
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
:
Décide
d’attribuer
la subvention
pour
rénovation
de
façade
suivante
:
-
NICAISE
Jennifer
—
10
place
Georges
Clémenceau
(salon
Jenny
Coiffure)
:44,25
€.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
Pascal
JALOUX
(
2020.03.18
22:40:22
+0100
|
Ref:20200318_120801_1-1-O
E
Signature
numérique
=
-
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
4ALOMX Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Chälons
Ÿnoce MOURMELON
LE
GRAND >
Villes
etViloges
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
21
- ayant
donné
procuralion
;
3
- votants :
24
- ont voté
pour
:
24
- ont
voté
contre
:
©
- se
sont
abstenus :
0
Délibération
N°
2020/03/16
Objet:
Régime
indemnitaire
applicable
au
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
territoriaux
Ville de MOURMELON
LE GRAND
MATRA
DJ
REGISTRE
Dés
DIE
5
12%
At
13
NAS
“KATIONS
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
L'an deux
mil vingt,
le 11
mars, le Conseil
Municipal
de la Ville de Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le 5
mars
2020.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETT AH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME.
Marie-Joseph
DUBOIS.
Angélique
DUPONT,
Chnistelle
GILLET.
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI.
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL.
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Anne
DECORTE
à
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginic
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS Etaient
absents:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
décret
n°
2011-540
du
17
mai
2011
modifiant
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°2003-799
du
25
août
2003,
modifié
par
le
décret
n°2018-762
du
30
août
2018
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service
allouée
aux
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
et
aux
fonctionnaires
des
corps
techniques
de
l'équipement
;
Vu
les
décrets
n°91-875
du
6
septembre
1191
modifié
et
le
décret
n°2009-1558
du
15
décembre
2009,
relatif
à
la
prime
de
service
et
de
rendement
allouée
à certains
fonctionnaires
relevant
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et
des
négociations
sur
le
climat
;
Entendu
le
rapport
de
Céline
DEBEAUME,
adjoint
au
maire
en
charge
des
ressources
humaines,
relatif
à l’absence
de
régime
indemnitaire
applicable
au
cadre
d’emploi
des
Ingénieur
territoriaux
et
la
nécessité
de
son
instauration
;
Après
avoir délibéré,
le conseil municipal
:
Décide
d'instaurer
le
régime
indemnitaire
applicable
au
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
territoriaux,
comme
suit
: LINDEMNITE
SPECIFIQUE
DE
SERVICE
Les éléments de calcul
de l’indemnité spécifique de service sont fixés comme
suit :
FILIERE
TECHNIQUE
Taux |
Coefficient
T
de
propreà
|.
.. aux
Grades
individuel
base
chaque
.
Maximum _122.5%
- Ingénieur principal
à partir du 6"
échelon ayant
361.90
sl
122.5%
au moins
5 ans d’ancienneté
dans
le grade
?
- Ingénieur
principal
à partir du
6°"
échelon
361.90
43
122.5%
n'ayant pas 5 ans d’ancienneté
dans
le grade
L
- Ingénieur
principal jusqu’au
5°”
échelon
361,90
43
122.5%
- Ingénieur
à partir du
6°”
échelon
361,90
33
115%
- Ingénieur jusqu’au
5°
échelon
361,90
28
115%
ILPRIME
DE
SERVICE
ET
DE
RENDEMENT
Les éléments de calcul de la prime de service sont fixés comme
suit :
FILIERE
TECHNIQUE
Montant
|
ovine
Grades
annuel
de
|
base
annuel
—
_
InaxiMmUmM
&
77
Cadre d'emplois
des Ingénieurs
territoriaux
- Ingénieur
hors
classe
4572
€
9144
€
- Ingénieur principal
2817
€
5634 €
-
Ingénieur
1659 €
3318
€
À
Mourmelon
le Grand,
le
12 mars
2020
Extrait
certifié conforme
Pascal JALOUX
(
2020.03.18
22:40:24
+0100
Ref:20200318 121202_1-1-0
=
=
Signature
numérique
=
Maire
de
Mourmelon-le-Grand Région
Grand
£st
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ alor
:
MOURMELON
LE
GRAND œ
Villes
et
Villages
Fleuris
REPORENIEN
TPE ARENA
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
DST:
ils:
Dire
TER
INRIA
RPAUE
Viskt
ho
le
4
PMR
PIN"
D
Va.
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
11
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Mourmelon-le-Grand
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le 5
mars
2020.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH.
Sophic
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET.
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES.,
David
LEPINOIS,
Patrik
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
Français
ROUSSEAU
Nombre
de
conseillers
- en
exercice :
29
Absenis
excusés
ayant
donné
procuration
- présents
:
21
Anné
DECORTE
4
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
: Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
- ayant
donné
DUBOIS
procuration
:
3
Etaient
absents:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
- votants
:
24
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
- ont
voté
pour
:
24
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
- ont
voté
contre
:
0
exercice,
l'Assemblée
peut en
conséquence
valablement
délibérer.
- sc sont
abstenus
:
0
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
Délibération
N°
2020/03/17
SeCrétaire.
Objet
:
Règlement
intérieur
des
potagers
familiaux
Vu
la
délibération
n°
2011-05-45
du
26
mai
2011
pérennisant
le
dispositif
de
mise
à
disposition
de
potagers
familiaux
;
Considérant
le
souci
constant
de
la
municipalité
de
faciliter
l'accès
des
familles
aux
jardins
potagers
proposés
par
la
commune
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Brigitte
BOURGERY,
Vice-Présidente
de
la Commission
Cadre
de
Vie,
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
:
-
approuve
le règlement
intérieur tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération. À
Mourrmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
Pascal
JALOUX
2020.03.18
22:40:11
+0100
Ref:20200318_ 121402
1-1-O
“
Signature
numérique
—
=
:
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAi
jJALOGX RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
POTAGERS
FAMILIAUX
|
ARTICLE
1
La
jouissance
d'un
potager
est
concédée
par
la
Ville
de
Mourmelon
le
Grand
à
toute
personne
physique
en
ayant
fait
la
demande
et
répondant
aux
critères
ci-dessous
:
-
Le
demandeur
doit
résider
sur
le territoire
de
la commune
de
Mourmelon
le Grand
-
La
demande
doit
être
faite
par
écrit
(datée
et signée
par
le demandeur)
auprès
de
la
Mairie.
Les
demandes
sont
enregistrées
chronologiquement.
ARTICLE
2
La jouissance
d'un
potager
est
concédée
par
la commune à
titre gratuit
pour
un
an.
ARTICLE
3
Les
parcelles
disponibles
qui
n'auront
pas
été
attribuées
au
28
Février,
faute
de
demandes
suffisantes,
pourront
être
affectées
à
compter
du
1”
mars
sans
condition
de
ressources
aux
familles,
qui
en
auront
fait
la
demande.
Celles-ci
seront
attribuées
dans
l'ordre
chronologique
des
inscriptions. ARTICLE
4
A
la
prise
de
possession
du
potager,
le
bénéficiaire
signera
une
convention
par
laquelle
il
s'engagera
à
respecter
le
règlement
auquel
sera
annexé
un
plan
sur
lequel
figurera
l'emplacement
qui
lui
sera
attribué.
La
jouissance
du
potager
est
accordée
personnellement
au
bénéficiaire
et
ne
peut
faire
l'objet
d'aucune
transmission,
même
partielle,
à
un
tiers.
L'autorisation
de
jouissance
est
concédée
jusqu'au
15
février.
L'attribution
d'une
parcelle
à
compter
du
28
février
de
l'année
suivante
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande.
Sauf
cas
de
force
majeure,
le jardinier
qui
ne
souhaite
plus
cultiver
sa
parcelle
devra
en
informer,
la Mairie
un
mois
avant
de
rendre
la parcelle.
ARTICLE
5
Le
bénéficiaire
s'engage à
utiliser la
parcelle
à
l’unique
usage
du
jardinage
et notamment
à
:
-
Tenir
le terrain
en
parfait
état
de
propreté
ainsi
que
ses
abords
;
- _
Cultiver
avec
soin
et
ensemencer
en
temps
et
saison
convenables
;
-
Veiller
à
ce
que
les
produits
ensemencés
n'atteignent
pas
les jardins
voisins
;
-
Ne
planter
aucun
arbre
à
haute
tige,
même
fruitier,
ni
d'arbustes
à
tiges
courtes
du
type
groseilliers,
cassis,
framboisiers,
mûriers,
troènes,
forsythias…
La
jouissance
du
potager
ayant
été
accordé
à
titre
personnel,
aucun
commerce
ou
vente
de
produits
à des
tiers
n'est
autorisé.
En
cas
d'incapacité
temporaire
du
bénéficiaire,
celui-ci
pourra
se
faire
aider
sans
que
cette
aide
puisse
se
transformer
en
concession
de
jouissance,
même
partielle.
ARTICLE
6
Le
bénéficiaire
fera
son
affaire
des
troubles
de
jouissance,
quels
qu’en
soient
les
causes
ou
les
acteurs.
Il
renoncera
à
cet
égard
à
tout
recours
contre
la
Ville
de
Mourmelon
le
Grand
et
ses
représentants,
ainsi
qu'en
cas
de
vols,
dégâts,
tempête,
etc. ARTICLE
7
Un
circuit
d'alimentation
en
eau
relié
à
la
concession
communale
est
à
la
disposition
des
jardiniers.
Il fonctionne
sur
la
période
du
1°
mai
au
15
septembre
ou
selon
les
dates
fixées
par
la
Mairie
qui
seront
communiquées
aux
jardiniers.
En
période
de
restriction
d'eau,
les
jardiniers
devront
respecter
la
réglementation
communale,
départementale
ou
nationale
mise
en
place.
L'eau
est
réservée
exclusivement
à
l'arrosage
des
plantations
situées
sur
les
parcelles.
Après
utilisation,
le
jardinier
doit
s'assurer
de
la
bonne
fermeture
des
bouches
à
eau.
L'arrosage
au
jet,
ainsi
que
l'utilisation
d'engins
d'arrosage
automatique,
sont
formellement
interdits. ARTICLE
8
Il est
interdit
au
locataire
d'aménager
toute
construction
sur
la parcelle.
Il'est interdit
de faire
du
feu,
sous
quelque
forme
qu'il
soit.
Les
activités
de
loisirs
ne
sont
pas
autorisées
(pique-nique,
barbecue,
jeux
de
pétanque,
etc.)
Tout
autre
déchet
de
type
pierres,
gravats
devra
être
évacué
vers
la déchetterie.
Tout
dépôt
de
détritus
est
interdit
sur
l'ensemble
des
parcelles.
Les
animaux
sont
interdits
à
l'intérieur
de
l'enceinte
des
potagers.
Les
véhicules
pourront
éventuellement
se
garer
sur
la
partie
bétonnée
de
l'entrée
sans
toutefois
occasionner
une
quelconque
gêne
pour
l'accès
aux
différents
terrains.
Les
jardiniers
se
prêteront
assistance
pour
le
maintien
du
bon
ordre
et
pour
l’exécution
des
travaux
d'intérêt
général.
ARTICLE
9
Toute
inobservation
des
clauses
et
obligations
du
présent
règlement
entraînera
le
retrait
de
la
concession
du
potager
sans
aucune
indemnisation
ou
dédommagement
de
la
part
de
la
Ville
de
Mourmelon
le
Grand.
De
plus,
les
potagers
pourront
être
repris
en
cours
d'année
dans
les
cas
suivants
:
- _
Sile
bénéficiaire
quitte
la
commune,
l'autorisation
lui
sera
tout
de
même
donnée
de
récolter
ce
qui
peut
l'être
jusqu'au
28
février
de
l’année.
- __
Sile
bénéficiaire
ne
cultive
pas
ou
ne
maintient
pas
en
état
de
propreté
le
terrain
dont
il a
la
concession
- _
Sile
bénéficiaire
nuit
à
la
bonne
entente
du
groupe
ou
porte
atteinte
au
bon
fonctionnement
par
son
comportement
-
Si
l'un
des
bénéficiaires
est
surpris
à
s'approprier
le
bien
d'autrui,
à en
détourner
l'usage.
ARTICLE
10
Tout
bénéficiaire
d'un
potager
s'engage
à
observer
les
conditions
stipulées
ci-dessus
et
reconnaît
que
leur
non
observation
le
prive
de
tous
droits
au
terrain
concédé. Région
Grand
€st
rss
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
X'RAlT
à
OISTISE
Die
De
i()
[lu \ 123
ie
LUS
»
4
4
ET
EUAT
I
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
A
'
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
9
= ke
k:
8
L'an deux
mil
vingt,
le 11
mars,
le Conseil Municipal
de la Ville de Mourmelon-le-Grand
s'est
l
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
MoOURM
ELON
convocation
faite
le
5
mars
2020.
LE
GRAND
.
œ
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
Villes et Villages Fieuris
BORDET,
Brigittt
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON.
Céline
DEBEAUME.
Marie-Joseph
DUBOIS,
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET,
Bermard
HACHIN,
Pascal
Nombre
de
conseillers
JALOUX,
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patriik
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
- én
Cxercice
:
29
Absenis excusés ayant donné procuration
- présents
:
21
Anne
DECORTE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
a
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
- ayant
donné
DUBOIS
procuralion :
3
.
Etaient
absents:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
- votants :
24
Magali PFIRSCH, Guy TOUILLET
- ont voté
pour :
24
.
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
- ont voté
contre
:
0
exercice,
l’Assemblée
peut en conséquence
valablement
délibérer.
-
sc
sont
abstenus
:
0
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte,
Te
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
Délibération N° 2020/03/18
SECRÉTAITÉ.
Objet:
Règlement
intérieur
de
PALSH
Vu
la
délibération
n°
2018/01/04
du
17
janvier
2018
adoptant
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
des
vacances
scolaires ;
Considérant
la nécessité
de mettre
à jour
ce règlement
intérieur ;
Entendu
l'exposé
de Madame
Sophie
BLANC,
adjoint
au
maire
en charge
de
la Jeunesse,
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
:
-
approuve
le règlement
intérieur
tel qu’il
est
annexé
à la présente
délibération. À
Mourmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
Pascal
JALOUX
(
2020.03.18
22:40:13
+0100
Ref:20200318 121402
2-1-0O
-
Signature
numérique
=
.
Maire
de
Mourmelon-ie-Grand
PASCAL
JAt
OX MOURMELON
&oc
© LE GRAND
Ville
fleurie
% %
& &
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Vacances
de
la
Toussaint,
d'Hiver,
de
Printemps
et
d'Eté
RÈGLEMENT
INTERIEUR
Préambule Ce
règlement
intérieur
est
établi
pour
accueillir
au
mieux
votre
enfant,
lui
offrir
des
vacances
et
des
loisirs
de
qualité
avec
ses
camarades,
ainsi
que
pour
assurer
un
bon
fonctionnement
de
la
structure.
La
structure
possède
un
projet
éducatif
général
et
un
projet
pédagogique
qui
est
rédigé
par
le
directeur.
Article
1 - Identité
de
l'ALSH
La
ville
de
Mourmelon
le
Grand
organise
dans
le
cadre
du
temps
extra-scolaire
des
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
qui
sont
habilités
par
la
Direction
Départementale
de
la
Marne,
sous
le
numéro
d'organisateur
n°
0510RG0071,
pour
un
effectif
maximal
de
98
enfants,
dont
32
de
moins
de
6
ans.
Article
2 — Fonctionnement
La
mairie
organise
un
ALSH
pendant
les
petites
vacances
scolaires
{hors
Noël)
et
les
vacances
d'été
(les
quatre
premières
semaines).
Il
est
destiné
aux
enfants
de
4
(révolus)
à
12
ans
scolarisés
dans
la
« Commune
»
ou
à
l«
Extérieur
».
+
Est
considéré
un
enfant
de
la
« Commune
»
s'il
habite
ou
est
hébergé
temporairement
(famille
:
Grands-parents
ou
oncle/tante)
à Mourmelon
le Grand,
Mourmelon
le Petit
et
Baconnes.
+
Est considéré
«
Extérieur
»,
un
enfant
qui
ne
répond
pas
aux
critères
ci-dessus
Les
inscriptions
se font
par
période
d’une
semaine,
parmi
l’une
des
trois formules
:
+
La
Z
journée
(Après-midi)
+
La journée
sans
repas
(Matin
et
Après-midi)
+
La journée
avec
temps
méridien
Les
horaires
sont
joints
en
annexe,
ils peuvent
être
modifiés
par
« Décision
»
du
Maire.
Ils sont
indiqués
dans
la brochure
de
présentation,
dans
le
projet éducatif et
pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs. Article
3 - Les
modalités
d'inscriptions
3.1
-
Les
inscriptions
sont
prises
en
compte
en
fonction
des
effectifs
de
chaque
groupe
d'âge.
Les
effectifs
dépendent
du
taux
d'encadrement,
c’est-à-dire
un
animateur
pour
12
enfants
de
6 ans
et
plus
et
un
animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans.
3.2
-
Les
inscriptions
sont
prises
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
dans
l’ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets.
3.3-
La
municipalité
se
réserve
le droit
de
ne
pas
ouvrir
l'Accueil
de
Loisirs
en
cas
de
sous-effectif.
Dans
ce
cas elle
informera
les
parents
au
moins
10 jours
avant
le début
de
la session.
3.4
—
L'inscription
se fait
au
moins
trois
semaines
avant
le début
de
la session
et
elle
se
fait
au
service
des
Sports
et
Jeunesse
à
la
mairie
de
Mourmelon-le-Grand
et
sur
l’espace
famille
«
Inoé
»
depuis
le
site de
la Mairie.
3.5
- Documents
à fournir
pour
l'inscription
:
+
Fiche
de
renseignements,
une
fois par
année
scolaire.
e
Fiche
d'inscription,
à chaque
vacance.
e
Fiche
sanitaire,
une
fois par
année
scolaire
et à mettre
à jour
à chaque
vacances.
+
Pour
les
allocataires
de
la CAF
: le numéro
d'allocataire
+
Pour
les
non-allocataires
CAF
:
La
feuille
d'impôt
du
responsable
légal
N-2
et
les
prestations.
3.6 -
L'inscription
est
définitive
qu'après
réception
des
documents
ci-dessus.
3.7 - Règlement
de
la facture
doit
se
faire
obligatoirement
à la réservation
°__
Moyens
de
paiement
pour
une
réservation
faite
à la mairie
: Espèce
{dans
la limite
de
300
euros),
chèque,
Chèque
ANCV,
bons
caf « Aides
au
temps
libre
», bons
MSA
et le
règlement
en
chèque
CESU
est
accepté
uniquernent
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
+
Moyens
de
paiement
pour
une
réservation
faite
sur
l’espace
famille
: Paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
uniquement
via
PayFip.
3.8
- Durant
les vacances,
l'inscription
d’un
enfant
peut
être
prolongée
à
la demande
du
représentant
légal
et ce,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Article
4—
Tarification
...…..
Les tarifs
sont
joints
en
annexe.
Ils peuvent
être
modifiés
par
simple
«
Décision
» du
Maire.
Les tarifs sont
revus
annuellement
pour
l’année
scolaire
suivante.
Une
attestation
de
règlement
et de
présence
sera
transmise
à la
fin
de
chaque
session.
Mode
de
calcul
du
quotient
:
©
Pourles
allocataires
CAF,
nous
utilisons
les
informations
du
site
« cafpro
» selon
les
modalités
notifiées
dans
la convention
signées
avec
la CAF
:
“Le
quotient
farnilial
CAF
{en
cours
ou
le plus
récent
dans
l'historique)
“Montant
des
ressources
indiqués
°
__lenombre
de
part.
®
Dans
le
cas
ou
les
informations
ne
sont
pas
disponibles
sur
le site,
nous
utiliserons
soit
le précédent
quotient
ou
nous
utiliserons
le mode
de
calcul
ci-dessous.
©
Pour
les
personnes
non
allocataires
de
la Caf
:
“
Divisez
les
revenus
annuels
imposables
N-2
par
12
“Ajoutez
les
prestations
familiales
du
mois
de
référence
=
Divisez
le
montant
obtenu
par
le
nombre
de
parts
fiscales
(selon
le
modèle
appliqué
par
la CAF)
Le
quotient
familial
sera
mis
à jour
une
fois
par
an.
Une
dégressivité
de
10%
est
appliquée
dès
le troisième
enfant,
sur
montant
global.
Aucune
annulation
n’est
possible,
Toutes
les
facturations
seront
encaissées.
En
cas
de
maladie,
les
parents
devront
transmettre
obligatoirement
un
certificat
médical
justifiant
l'absence.
Et
dans
ce
cas,
la
collectivité
remboursera
seulement
à partir
de
la
troisième
journée,
donc
la
première
et seconde
journée
ne
seront
pas
remboursées. +
Les
personnes
ne
présentant
pas
les
différents
justificatifs
de
revenus
devront
payer
la tranche
la
plus
haute.
Tarification
spécifique:
+
Une
tarification
est
appliquée
pour
« séjour
court
»
sur
une
base
de
15
euros
par
nuitée
en
plus
du
coût
de
la
semaine.
Ce
tarif
pourra
être
modifié
en
fonction
du
cout
engendré
par
les
activités
du
séjour.
+
Une
tarification
est
appliquée
pour
« une
nuitée
au
centre
» sur
une
base
de
9 euros
en
plus
du
coût
de
la semaine.
e
Pour
certaines
sorties
ou
activités
un
coût
supplémentaire
pourra
être
demandé.
+
Une
famille
qui
a
réservé
une
formule
B,
pourra
exceptionnellement
réservér
un
accueil
sur
le temps
méridien
(12h15
à
13h45)
pour
le tarif
de
2
€.
Le
caractère
exceptionnel
de
cette
réservation
devra
être
justifié.
Article
5 — Arrivée
et sortie
de
l’accueil
L'enfant
est
pris
en
charge
par
l'Accueil
de
Loisirs
:
+
A
partir
de
l'instant
où
la
personne
accompagnant
l'enfant
le
remet
à
un
animateur
à
l’intérieur
des
locaux.
+
Dès
sa
présentation
à un
animateur
de
son
groupe
pour
l'enfant
venant
seul
à l’Accueil
de
Loisirs.
La
prise
en
charge
de
l'enfant
s'arrête
:
+
A
la remise
de
l’enfant
aux
parents
ou
toutes
personnes
mentionnées
sur
la feuille
d'inscription
ou
par
courrier.
Dans
ce
cas
une
pièce
d'identité
pourra
être
demandée.
e
Au
départ
« seul
»
de
l'enfant
aux
horaires
indiqués
dans
ce
règlement.
Les
parents
doivent
le
noter
sur
la feuille
d'inscription
et l'enfant
doit
être
âgé
de
8 ans
ou
plus.
+
Dans
le
cas
où
aucun
adulte
ne
se
présente
pour
récupérer
l’enfant
à
la fermeture
de
l'accueil,
le
responsable
est
habilité
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
prévenant
les
autorités
compétentes.
Article
6 — Assurance 6.1
-
La
mairie
de
Mourmelon-le-Grand
à
contracté
une
assurance
couvrant
les
garanties
en
responsabilité
civile
pour
le personnel
et les enfants.
6.2
-
est
conseillé
aux
parents
de
souscrire
une
assurance
garantissant
d’une
part,
les
dommages
dont
l'enfant
serait
l’auteur
(responsabilité
civile)
et
d’autre
part,
les
dommages
qu'il
pourrait
subir
{garantie
individuelle
accident
corporel)
Article
7 - Hygiène
et santé
7.1-
Les enfants
ne
peuvent
pas
être
accueillis
à l'Accueil
de
Loisirs
en
cas
de
maladies
contagieuses.
7.2
- Aucun
médicament
ne
sera
administré
à
l’enfant
sans
ordonnance.
Dans
ce
cas,
les
médicaments
doivent
être
confiés
au
directeur
à
l'arrivée
de
l’enfant.
En
aucun
cas
un
enfant
ne
doit
avoir
de
médicament
sur lui ou
dans
son
sac
(sauf
si prescription
du
médecin)
7.3
- Il est
obligatoire
de
remplir
et
de
mettre
à jour
à
chaque
session
la
fiche
sanitaire,
en
indiquant
les dates
des
vaccins
et les antécédents
médicaux.
7.4
En
cas
d'urgence
:
irecteur
ou
un
animateur
effectue
les gestes
de
premier
secours.
+
Le
directeur
ou
un
animateur
appelle
le Samu,
centre
15
ou
pompier
(112)
+
Les animateurs
mettent
les autres enfants
en
sécurité.
°
Le
directeur
informe
les
parents
et
la
commune.
7.5
-
Les
enfants
présentant
des
problèmes
de
propreté
(port
de
couches}
ne
sont
pas
admis
à
l’Accueil
de
Loisirs. Article
8 - Préconisations
+
_Le(s)
parent(s)
veillera
(ont)
à
fournir
à
l'enfant
une
tenue
adaptée
à
l'activité
proposée
(tenue
de
sport,
basket,
vêtements
qui
ne
craignent
rien
+
Afin
de
pouvoir
retrouver
les
propriétaires
de
vêtements
perdus
ou
oubliés
à l’accueil
de
loisirs,
il est
conseillé
d'y
inscrire
le nom
de
l'enfant.
+
Les
enfants
ne
doivent
pas
apporter
de jeux,
bijoux,
téléphone
portable
ou
objets
de
valeur
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs.
La Ville
déclinera
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Article
9 - Comportement
et annulation
+
Dans
le cas
où
un
enfant
présenterait
un
écart
de
conduite
{verbal
ou
physique,
dangereux)
à
l'égard
du
personnel,
de
ses
camarades,
de
lui-même,
des
locaux
ou
du
matériel,
il pourra
être
fait
:
-
Un
avertissement
oral
auprès
de
l’enfant
et
du
responsable
légal,
à
la
seule
appréciation
du
responsable
de
l’accueil
des
loisirs.
-
Un
avertissement
écrit
auprès
du
responsable
légal.
-
Une
exclusion
temporaire
ou
définitive.
Dans
ce
cas,
cette
exclusion
ne
donnera
lieu
à
aucun
remboursement
pour
la période
engagée.
Pour
les deux
derniers
cas,
cela
se fero
à
l'appréciation
du
directeur
de
l'accueil
en
accord
avec le Maire.
+
Toute
dégradation
volontaire
occasionnée
par
l’enfant
sera
facturée
au
responsable
légal.
e
Dans
le
cas
où
les
parents
ne
respecteraient
pas
le
règlement
intérieur,
la
mairie
de
Mourmelon-le-
Grand
se
réserve
le droit
de
réexaminer
l'inscription
de
l'enfant.
Article
10 — Les
projets
et
l’équipe
pédagogique
10.1-
La
structure
possède
un
projet
éducatif
général
et
un
projet
pédagogique.
Le
projet
éducatif
est
rédigé
en
concertation
avec
le
Maire
et
le
responsable
du
service
des
Sports
et
Jeunesse.
Le
projet
pédagogique
est
rédigé
par
le
directeur
de
l’Accueil
de
Loisirs.
Ils
sont
affichés
dans
le
bureau
du
directeur
et
disponibles
sur simple
demande.
10.2
Le
directeur
et
les
animateurs
sont
porteurs
des
projets
d'activités
en
cohérence
avec
le
projet
pédagogique.
Article
11
— Restauration
et goûter
11.1
Les
repas
+
Le
ou
les
parents
s’engagent{nt)
à
fournir
un
repas
complet
et
équilibré.
Ils assument
la pleine
et entière
responsabilité
de son
contenu.
+
Un
sandwich
est
autorisé
une
fois
par
semaine.
Pas
de
boissons
gazeuses
ou
sucrées
+
Le
repas
devra
être
conditionné
dans
des
boîtes
hermétiques
adaptées
au
four
à
micro-ondes
(pas
de
boîtes
métalliques).
Toutes
les
boîtes
devront
être
étiquetées
au
nom
de
l'enfant.
+
Les
éléments
du
repas
sont
mis
dans
une
glacière
ou
un
sac
isotherme
identifié
au
nom
de
l'enfant,
+
L'enfant
ne
devra
consommer
que
le
repas
et les
ingrédients
fournis
par
la famille.
+
Après
le
repas,
les
boîtes
seront
vidées
et
remises
dans
le
sac
des
enfants
{pas
de
lavage
prévu),
il appartient
aux
parents
de
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire
(chaine
du
froid,
propreté
des
contenants). +
Respect
des
dates
limites
de
consommation
{DLC
et
DLUO).
Dans
le cas
d’un
dépassement
l'animateur
retire
et
détruit
l'aliment.
e _
Dans
le cas
où
ces
préconisations
ne
seraient
pas
respectées,
la ville de
Mourmelon-le-
Grand
se réserve
le droit de ne
plus accepter
l'enfant
durant
l'accueil
du
midi.
11.2
Les goûters
+
_Le goûter
est
fourni
par
la ville
aux
enfants
tous
les jours,
il tient
compte
des
allergies
et
des
régimes
des
enfants.
e_
Pour
les
régimes
« spécifique
» {type
Gluten)
il sera
demandé
aux
parents
de
fournir
le
goûter. +
En
cas
de
sortie,
il pourra
être
demandé
aux
parents
de
fournir
le goûter.
Article
12
— Droit
à l’image
12.1
Dans
le cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs,
les
parents
autorisent
leur
enfant
à être
pris
en
photographie
ou
vidéo
et autorisent
la diffusion
de
l’image
sur quelque
support
que
ce
soit.
12.2
Un
refus
d'autorisation
devra
être
notifié
sur
la feuille
de
renseignement
ou
par
écrit
au
moment
de
l'inscription
et joint
au
dossier.
Article
13
— Acceptation
du
règlement
13.1
- Toute
inscription
à
l'Accueil
de
Loisirs
vaut
acceptation
sans
réserve
par
les
parents
du
présent
règlement
intérieur.
13,2
— Ce
règlement
pourra
être
revu
et modifié
par
le conseil
municipal
ANNEXE
LES
HORAIRES
Matin
Temps
Méridien
Après-Midi
9h00
à
12h00
14h00
à 17h30
Avec
un
accueil
échelonné
de
7h30
à
9h00
et
un
départ
échelonné
de
12h00
à 12h15
12h00
à 13h45
Avec
un
accueil de
13h45
à 14h00
et
un
départ
échelonné
de
17h30
à
17h45
+
Pour
le temps
d'accueil
organisé
de
7h30
à 8h30,
l'inscription
se
fait
uniquement
à la
semaine.
LES
TARIFS
{Décision
du
Marie
n°2017-19
du
3 novembre
2017,
modifiée
le par
la
décision
du
n°2019-01
du
9/01/2019)
Tarifs
"Commune"
Le
calcul est sur
une
base
d'une
semaine
de 5 jours,
en
cas
de jours fériés,
la tarification
sera
adaptée
au
nombre
de jours
réels
de
la semaine.
:
2471QF<
|
26200F<
Prestation
QrF
< 470
619
769
af 2770
Semaine
demi-journée
(Après-midi)
18,00€ |
21,00€],
24,00€]
27,00€
Semaine
journée
complète
sans
accueil
temps
méridien
39,00
€
46,00
€
52,50
€
59,00
€
Semaine
journée
complète
avec
accueil
temps
méridien
46,00
€
54,00
€
61,50€
69,00
€ Une
dégressivité
de
10%
est appliquée
dès
le 3ème
enfant,
sur le montant
global
de
la
réservation. Tarifs
"Extérieur
”
Le calcul est sur
une
base
d'une
semaine
de
5 jours,
en
cas
de jours fériés,
la tarification
sera
adaptée
au
nombre
de jours
réels
de la semaine.
:
24710F<
|
26200F<
Prestation
QrF
<
470
619
76
QF 2 770
Semaine
demi-journée
(Après-midi)
40,50
€
47,25
€
54,00
€
60,75
€
Semaine
journée
complète
sans
accueil
temps
méridien
87,75€]
103,50€|
118,13€|
132,75
€
Sernalne journée complète avec
103,50€|
121,50€|
138,38€|
155,25€
accueil
temps
méridien
Une
dégressivité
de
10%
est appliquée
dès
Je 3ème
enfant,
sur le montant
global
de
la
réservation Participation financière
des communes
de Mourmelon
le Petit et de Baconnes
Le
calcul est sur
une
base
d'une
semaine
de
5 jours,
en
cas
de jours fériés,
la tarification
sera
adaptée
au
nombre
de jours
réels
de
la semaine.
24710FS
2620QF<
Prestation
OF
< 470
619
769
QF 2 770
Semaine
demi-journée
(Après-midi)
22,50
€
26,25€
30,00
€
33,75
€
Semaine
journée
complète
sans
accueil
temps
méridien
48,75€
57,50€
65,68
€
73,75€
Semaine
journée
complète
avec
57,50€
67,50€
76,88
€
86,25
€
accueil
temps
méridien Région
Grand
Est
Département
de
la Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿabc e MOURMELON LE
GRAND %
Villes
et Villages
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- n
EXErCILE
;
29
- présents :
21
- ayant
donné
procuration :
3
- votants
:
24
- ont
voté
pour
:
24
- ont volé
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
û
Délibération
N°
2020/03/19
Objet
:
Convention
maintenance
de
l'archivage
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
10
ROLSTRE
ste
URI
EUR
\
1
1
CIE
!
ix
Vos
‘
11%
î
%
SÉANCE
DU
11
MARS
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
11
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le 5
mars
2020.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETT AH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Brigitte
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Céline
DEBEAUME,
Marie-Joseph
DUBOIS.
Angélique
DUPONT,
Christelle
GILLET,
Laëtitia
GOUX,
Salvatore
GRIPPI,
David
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Pascal
JALOUX.
Michel
JOANNES,
David
LEPINOIS,
Patrick
MOUGEL,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Anne
DECORTE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
; Frédéric
GREBERT
à
donné
pouvoir
à
Virginie
PASQUIER;
Rémy
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Joseph
DUBOIS Etaient
absents:
Jean-Philippe
BOURGOIN,
Patrice
DELIGNY,
Evelyne
GUEDAL,
Magali
PFIRSCH,
Guy
TOUILLET
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
excrcice,
l’Assemblée
peut en conséquence
valablement
détibérer.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le classement
des
archives
municipales
assuré
par le service
Archivage
du
Centre
de
gestion
de
la Marne
;
Considérant,
et ce
afin
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
dépôts
d’archives
non
classées,
compte
tenu
de
l’activité
des
services,
et
de
pérenniser
le
système
d'archivage
de
la
commune,
que
le
CDG51
propose
une
mission
pluriannuelle
dite de « maintenance
», pour
une
période
de trois ans,
renouvelable
éventuellement
;
Considérant
que
le tarif de
2020
est de
223
€
la journée,
que
la convention
de
maintenance
prévoit
un
ou
deux
jours
d'intervention
par
an
sur trois
ans,
et donc
que
le coût
annuel
serait
pour
2020
de
223
ou
446
€ ;
Entendu
l'exposé
de Monsicur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal
:
-
Accepte
les termes
de
la Convention
de
maintenance
de
l’archivage
proposée
par le
CDG
51 :
P
ge
prop
P
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
;
A
Mourmelon
le Grand,
le
12
mars
2020
Extrait
certifié
conforme
Pascal
JALOUX
2020.03.18
22:40:26
+0100
Ref:20200318_121601_1-1-O
-
Signature
numérique
=
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOMIK Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
LL
Publique
Territoriale
de
la
Marne
CONVENTION
DE
MAINTENANCE
PLURIANNUELLE
D'ARCHIVAGE
N°ARCHMAINT-........—
ENTRE
Monsieur
Patrice
VALENTIN,
Maire
d'ESTERNAY,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
MARNE,
agissant
en
cette
qualité
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
4
juillet
2014.
ET
Monsieur
.......................
, Maire
de
......................,,.,,,,....
,agissant
en
cette
qualité
et
conformément
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du...
Il est
préalablement
exposé
:
Vu
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ta
Fonction
Publique
Territoriale
permettant
aux
Centres
de
Gestion
d'exercer
des
missions
d'archivage, Considérant
la
demande
de
la
commune
de
........................
visant
à
bénéficier
des
services
d'un
archiviste
diplômé
pour
traiter
de
manière
régulière
son
fond
d'archives.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1er
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
là
maintenance
pluriannuelle
visant
à
mettre
à
disposition
des
communes
et
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
un
personnel
archiviste
itinérant
professionnel,
en
vue
de
consolider
et
pérenniser
le
système
d'archivage
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité.
Article
2
: Missions
de
l'intervention
L'intervention
de
maintenance
proprement
dite
consistera
à
:
- _
Sensibiliser
le personnel
désigné
par
la collectivité
ou
l'établissement
et rappeler
les
procédures
d'archivage
-
À
la fin
de
cette
intervention,
le personnel
désigné
sera
autonome
sur
la réalisation
des
tâches
d'identification,
de
classement,
de
conditionnement
et d'indexation
des
archives.
-
Avec
l'assistance
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement:
o
réactualiser
le
classement
des
archives
avec
l'intégration
des
archives
intermédiaires
n'ayant
plus
d'utilité
courante
(la mission
ne
portera
que
sur
des
dossiers
clos)
o
Identifier
les
archives
éliminables
et rédiger
un
bordereau
d'élimination
o
Conditionner
et
coter
les
archives
selon
le cadre
de
classement
réglementaire
de
récolement
éalisé
par
le référent
de
la collectivité Nota:
La
destruction
des
documents
éliminables
est
matériellement
réalisée
par
la
collectivité
d'origine. Article
3
: Durée
et périodicité
de
la mission
Le
service
de
maintenance
intervient
1 an
au
plus
tôt,
à
compter
de
la
date
de
fin
de
l'intervention
initiale
d'archivage
du
Centre
de
Gestion
et
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
trois
ans.
La
collectivité
s'engage
à
identifier,
regrouper
et
photographier
annuellement
les
dossiers
à
traiter,
et fournir
les
informations
au
Centre
de
Gestion
de
la
Marne.
L'estimation
du
temps
d'intervention,
trajet
inclus,
sera
fixée
sur
une
durée
de
travail
hebdomadaire
adossée
à
un
temps
complet.
Article
4
: Modalités
pratiques
de
l'intervention
L'archiviste
du
Centre
de
Gestion
interviendra
dans
les
locaux
de
la
collectivité,
plus
particulièrement
ceux
destinés
au
stockage
des
archives
dont
l'accès
devra
lui être
facilité.
Elle
veillera
à
fournir
à
l’archiviste
des
locaux
répondant
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
et
mettra
à
sa
disposition
le
mobilier
(table,
chaise,
etc.)
et
le
matériel
(boîte
d'archives,
chemises,
etc.)
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
sa
mission.
Article
5
: Tarification
Le
montant
du
coût
joumalier
est
fixé
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
et est
applicable
du
1er janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Le
coût
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la date
de
l'intervention
au
sein
de
la collectivité.
Le
coût
n'inclut
pas
les fournitures
(boîtes,
chemises,
etc.)
nécessaires
au
travail
de
l’archiviste.
Le
paiement
de
la
prestation
sera
effectué
au
vu
d’un
titre
de
recettes
émis
par
le
Centre
de
Gestion. Article
6
: Confidentialité
et propriété
des
archives
Le
Centre
de
gestion,
en
la
personne
de
l'archiviste,
se
reconnaît
tenu
au
secret
professionnel
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits
et
renseignements
dont
il
aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Les
archives
relèvent
de
la
propriété
de
la
collectivité
et
aucun
élément
ne
pourra
être
utilisé
pour
des
études
ou
des
publications
sauf
accord
expresse
de
la
collectivité.
Article
7
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
de
sa
signature
et donnera
lieu
à
3 interventions
de
l'archiviste
au
cours
de
la période
de
référence.
Article
8
: Résiliation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
des
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
effet
au
1°
janvier
de
l'année
suivante
sous
réserve
que
cette
dénonciation
intervienne
trois
mois
avant
cette
date.
En
cas
de
motif
sérieux
justifié,
le Centre
de
Gestion
et
la
commune
de
peuvent
décider
de
ne
pas
poursuivre
la
mission
engagée.
La
convention
sera
alors
dénoncée
avec
effet
immédiat
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Article
9
; Litiges
En
cas
de
difficultés
quant
à
l'application
de
la
présente
convention,
le
Centre
de
Gestion
et
la
collectivité
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable.
A
défaut,
tous
les
litiges
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne.
Fait
à
sense
Fait
à
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Le
Maire,
Le
Président
du
Centre,
Patrice
VALENTIN
DEL
NANTERRE
Maire
d'ESTERNAY
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
Conseiller
régional
«
Vu,
lu et approuvé
»
Délégué
régional
du
CNFPT