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Déliberation - D 2022 118 maison pays tourisme
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 118 maison pays tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 EUE
Affiché le 19/10/2022
ID : 048-214800393-20220926-D_2022_118-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le vingt six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
13 Présents: (Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON. ‘
2 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : maison de pays et de tourisme - actualisation du coût et du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle le projet de maison de pays et de tourisme pour lequel des financements ont été obtenus au titre de la DETR et du contrat territorial avec le Département. Un autre financement, non attribué à ce jour, a été également sollicité auprès
de la Région Occitanie.
Il indique qu’en juin 2022, le coût de l’opération a été revu et qu’il est désormais estimé à 709 750 € HT. Il propose donc de solliciter la Région à hauteur de 30 %
soit 212 925 €.
Il précise que le DCE est prêt à être lancé et que le permis de construire a été accordée par Madame le Maire d’Esclanèdes en date du 13 mai 2022. Par conséquent, l'opération pourrait être lancée immédiatement si la région réservait un avis favorable à notre
demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation du coût d’objectif à 709 750 € HT,
APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour un montant de 212 925 € soit 30 % de l’opération.
ADOPTE le plan de financement suivant :
- DETR 216 840 € soit 30,55 %
- Département. …. 108 420 € …. soit 15,28 %
- Région... 212 925 € soit 30,00 %
- Commune (emprunt) …. 171 565 € soit 24,17 %
709 750 €... soit 100,00 %
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHO
LS