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Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1624889445 1621519102 CRCM 20 01 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2020
Présents : Gilles ARGAUD, Hervé BUTTARD, Carine BURILLE, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER,
Dominique JANET-MAITRE, Jean-Claude MALECOT.
Excusés : Johny MIRON, Philippe QUEMART.
ORDRE DU JOUR
1. Bilan financier 2019
2. Opérations en cours
> Travaux
> Urbanisme
3. Questions diverses
1 — Bilan financier 2019
Présentation du bilan financier de la commune sur la période 2014-2019 réalisé par L'Agence Alpine des Territoires (dont la commune est adhérente), dans le cadre de ses missions d'assistance à la gestion des collectivités.
Le fonctionnement des services de la commune est mis en œuvre dans le cadre d’un budget général et de deux budgets annexes : assainissement collectif et transport.
Le budget annexe assainissement collectif, structurellement déficitaire, doit être soutenu sous forme d'une subvention annuelle (entre 16.000 et 20.000 €) par le budget général.
Le budget annexe transport quant à lui s'équilibre par ses propres ressources.
Concernant le budget général, l'étude fait ressortir les points principaux suivants :
e AU niveau des charges de gestion courante, qui n'évoluent que très peu globalement, les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées (charges de personnel notamment).
e Les recettes de fonctionnement sont en baisse sur la période en raison d'une diminution continue des dotations, et en dépit d'une hausse des produits d'exploitation et d'une évolution très dynamique des bases d'imposition sur la taxe d'habitation et le foncier bâti (entre 16% et 18,5%) — dont les taux, pour rappel, n'ont pas été augmentés sur la période.
e Le taux d'épargne net restant proche de 20 % témoigne d'une situation financière satisfaisante et d'une capacité intéressante à financer des opérations d'investissement.
2 - Opérations en cours
Travaux :
Bâtiments :
Grange des Roses: une mise en sécurité du bâtiment va être effectuée dans les délais les plus brefs en attendant le lancement d'une nouvelle procédure de consultation dans le courant du printemps.
Toiture de l'église : la réfection partielle de la toiture de l'église est en attente de réalisation (disponibilité de l'entreprise) — une subvention au titre du Fond Départemental d'Equipement des Communes d'un montant de 19.150 € a été obtenu pour une enveloppe de travaux s'élevant à 39.950 € HT.
Aménagement village :
Eclairage public : La réfection de l'ensemble du parc d'éclairage public de la commune est également en attente de service, en raison cette fois de la contrainte météorologique (travaux électriques en extérieur); montant des travaux : 22.850 € HT— subvention à hauteur de 17.400 €.
CM du 17/01/2020 — p 1/2 Assainissement collectif : Quelques points de finition restent encore à effectuer avant la mise en service
du réseau. Les propriétaires des habitations desservies seront ensuite informés de l'autorisation de procéder au raccordement de leur installation individuelle.
Voirie :
Route des Fiolins : un dossier de demande de subvention au titre du FDEC 2020 a été déposé auprès des services du département de la Savoie pour le réfection des affaissements sur la route des Fiolins ; le coût prévisionnel des travaux s'élève à 39.250 € HT.
Sécurité au hameau des Bozons: la création d'un système de plateaux ralentisseurs afin de sécuriser la traversée du hameau des Bozons a été commandée à l'entreprise Eiffage et la mise en place est attendue pour les prochaines semaines; Il s'agira d'un système de deux plateaux positionnés respectivement de part et d'autre du carrefour. Le coût de cet aménagement représente une dépense de 8.355 € HT.
Route des Buis: la dégradation, importante et évolutive, constatée sur la route des Buis en aval du
hameau des Roses, au niveau du point de rétrécissement de la chaussée, est sous la surveillance d'un
géotechnicien et une nouvelle série de mesures est attendue afin d'évaluer la nature exacte et la tenue des matériaux sous chaussée et pouvoir ensuite valider la solution d'un élargissement de la voie par l'amont.
Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse entrera en vigueur le 24 janvier 2020. C'est au regard des dispositions de ce document que seront désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration préalable, Certificats d'urbanismes, Permis de Démolir, ….).
Ce document sera consultable :
- En version papier au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et en mairie (à
leurs jours et horaires d'ouvertures habituels au public
- En téléchargement au format numérique sur le site de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse
3- Questions diverses
Affaires scolaires : SIVOS du RPI des Echelles : travaux de mise aux normes : suite à la dernière visite de la commission de sécurité, une mise en demeure a été notifiée au SIVOS du RPI des Echelles pour réaliser des travaux d'isolement de l'établissement scolaire (ERP) avec tous les logements situés aux étages supérieurs. Ces travaux qui consistent en la mise en place de dispositifs « coupe feu » aux normes pourraient être réalisés en deux tranches : été 2020 et été 2021 afin d'en faciliter la planification du fait de la contrainte de réalisation durant les congés scolaires.
Le coût estimatif des travaux a été évalué à 350.000 € HT financés à 13.75 % par le Contrat Ambition
Région et à 43 % par le Contrat Territorial du département de la Savoie; la part résiduel d'autofinancement du SIVOS s'élèverait ainsi à 151.375 € HT à répartir entre les communes membres.
Prochain conseil prévu le :
Vendredi 06 mars 2020 à 20h30
LE MAIRE
CM du 17/01/2020 — p 2/2