Compte-Rendu - 3 CR15mars2018

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Compte-Rendu - 3 CR15mars2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR15mars2018)Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie, Page 1 sur 4

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE MEYRARGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 MARS 2018 A 18H30.

(art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

FP/ED

Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le jeudi 15 mars 2018 à 18 heures 30, en salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la présidence de Monsieur Fabrice Poussardin, Maire. Elus

en exercice

Présents Absents ayant donné pouvoir à : Absents

sans pouvoir

Fabrice POUSSARDIN X

Pierre BERTRAND X

Andrée LALAUZE X

Maria-Isabel VERDU X Eric GIANNERINI

Sandra THOMANN X

Philippe GREGOIRE X

Jean-Michel MOREAU X

Sandrine HALBEDEL X Jean DEMENGE – arrivée à 19h43

Eric GIANNERINI X

Jean DEMENGE X

Gérard MORFIN X

Philippe MIOCHE X (*)

Christine BROCHET X Andrée LALAUZE

Gilles DURAND X Pierre BERTRAND

Mireille JOUVE X Fabrice POUSSARDIN

Béatrice BERINGUER X

Frédéric BLANC X Philippe GREGOIRE

Béatrice MICHEL X

Christine GENDRON X

Corinne DEKEYSER X Béatrice MICHEL

Catherine JAINE X

Fabienne MALYSZKO X

Frédéric ORSINI X

Stéphane DEPAUX X

Gisèle SPEZIANI X Stéphane DEPAUX – arrivée à 18h57

Carine MEDINA X Gilbert BOUGI

Gilbert BOUGI X

27 16 9 2

Evolution des présents et pouvoir en cours de séance - synthèse Heure Présents Pouvoirs Absents

18 :57 17 8 2

19h43 18 7 2

(*) Pouvoir invalide : destiné à M. Pierre BERTRAND déjà détenteur du pouvoir de M. Gilles DURAND. Secrétaire de séance :

M. Philippe Grégoire est candidat.

Pour (présents et pouvoirs) 21 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI

M. Philippe Grégoire est élu secrétaire de séance

FINANCES ET SUBVENTIONS.

D2018-21FS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION DE LA DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°1 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE. Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération du 11 janvier dernier, ils avaient fait application des dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales pour autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser (RAR). Or, tant les services de la Préfecture que ceux de la Trésorerie Générale de Peyrolles-en-Provence préconisent que ladite délibération soit présentée de façon différente, faisant apparaître uniquement les montants hors taxe et toutes taxes comprises, par chapitre, le conseil municipal votant le budget à ce dernier niveau.Page 2 sur 4

Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée de suivre les préconisations des services de l’Etat précités en modifiant la présentation de la délibération du 11 janvier 2018, telle qu’en la forme ci-après. CHAPITRES CREDITS VOTES

BP 2017*

QUART BP 2017 AUTORISATION

HT TTC

20 : immobilisations incorporelles 21.000 5.250 321,00 € 385,20 € 21 : immobilisations corporelles 1.198.000 299.500 105.282,42 € 126.338,90 € 23 : immobilisations en cours 2.395.095 598.773,75 418.214,67 501.857,60 € * hors RAR

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu les délibérations n°D2017-38FS du 13 avril 2017, D2017-135FS du 30 novembre 2017 et celle adoptée le 11 janvier 2018 ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- ADOPTER la présente délibération portant modification formelle de celle adoptée le 11 janvier 2018 aux fins de suivre les recommandations énoncées par les services préfectoraux comme ceux de la trésorerie générale de Peyrolles-en- Provence ;

- CONFIRMER l’autorisation donnée à Monsieur le Maire, au titre de la présente, pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au vote du prochain budget, selon les modalités ci-avant exposées ; - DIRE que ces crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2018 lors de son adoption.

Pour (présents et pouvoirs) 21 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

D2018-22FS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 –DELIBERATION PORTANT AUTORISATION N°2 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT : CORRECTION DE L’AUTORISATION CONFEREE AU MAIRE AU CHAPITRE 204 - MODIFICATION FORMELLE DE PRESENTATION SUITE AUX PRECONISATIONS DES SERVICES PREFECTORAUX ET DE LA TRESORERIE GENERALE.

Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération du 15 février dernier, ils avaient fait application des dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales pour autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser (RAR). Une erreur d’imputation a été commise en ce que l’autorisation conférée au Maire d’engager des crédits concernant les opérations façades a été inscrite au chapitre 20, alors que ces crédits doivent être portés au chapitre 204. Par ailleurs, la somme totale inscrite pour ces dossiers excède le quart du montant prévu audit chapitre, dans le budget 2017. De même, tant les services de la Préfecture que ceux de la Trésorerie Générale de Peyrolles-en-Provence préconisent que ladite délibération soit présentée de façon différente, faisant apparaître uniquement les montants hors taxe et toutes taxes comprises, par chapitre, le conseil municipal votant le budget à ce dernier niveau. Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée de corriger l’erreur décrite ci-dessus comme de suivre les préconisations des services de l’Etat précités en modifiant de la délibération du 15 février 2018, selon les modalités ci- après.

CHAPITRES CREDITS

VOTES BP

2017*

QUART

BP 2017

AUTORISATION

N°1 (rappel)

AUTORISATION

N°2 (correction)

TOTAL

HT TTC HT TTC HT TTC

204 :

Subventions

d'équipement

versées

24.645 6.161,25 5.380,00 5.380,00

20 :

immobilisations

incorporelles

21.000 5.250 321,00 385,20 321,00 385,20

21 :

immobilisations

corporelles

1.198.000 299.500 105.282,42 126.338,90 11.480,17 13.370,68 116.762,59 139.709,58

23 :

immobilisations

en cours

2.395.095 598.773,75 418.214,67 501.857,60 47.416,67 56.900,00 465.631,34 558.757,6

* hors RAR Page 3 sur 4

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu les délibérations n°D2017-38FS du 13 avril 2017, D2017-135FS du 30 novembre 2017, du 11 janvier 2018 et n°D2018-16FS du 15 février 2018 ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- ADOPTER la présente délibération portant correction et modification formelle de celle n°D2018-16FS adoptée le 15 février 2018 ;

- CONFIRMER l’autorisation donnée à Monsieur le Maire, au titre de la présente, pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au vote du prochain budget, selon les modalités ci-avant exposées ; - DIRE que ces crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2018 lors de son adoption.

Pour (présents et pouvoirs) 21 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)

D2018-23FS BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 – AUTORISATION N°3 DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT. Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que les dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique et jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont ensuite inscrits au budget de l’exercice lors de son adoption et le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans ces conditions. Suivant les recommandations tant des services de la Préfecture que ceux de la Trésorerie Générale de Peyrolles-en- Provence, préconisant que la délibération s’inscrivant dans ce cadre soit présentée de façon à faire apparaître uniquement les montants hors taxe et toutes taxes comprises, par chapitre - le conseil municipal votant le budget à ce dernier niveau - il est ainsi proposé aux conseillers municipaux d’adopter ladite délibération telle qu’en la forme ci-après. CHAPITRES CREDITS

VOTES

BP 2017*

QUART BP

2017

AUTORISATION

N°1 (rappel)

AUTORISATION

N°2 (rappel)

AUTORISATION

N°3

TOTAL

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

204 :

Subventions

d'équipement

versées

24.645 6.161,25 5.380,00 5.380,00

20 :

immobilisations

incorporelles

21.000 5.250 321,00 385,20 321,00 385,20

21 :

immobilisations

corporelles

1.198.000 299.500 105.282,42 126.338,90 11.480,17 13.370,68 50,00 60,00 116.812,59 139.769,58

23 :

immobilisations

en cours

2.395.095 598.773,75 418.214,67 501.857,60 47.416,67 56.900,00 15.000 18.000 480.631,34 576.757,6

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu les délibérations n°D2017-38FS du 13 avril 2017, D2017-135FS du 30 novembre 2017, D2018-03FS du 11 janvier 2018, n°D2018-16FS du 15 février 2018 et n°D2018-22FS du 15 mars 2018 ; A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au vote du prochain budget, selon les modalités ci-avant exposées ;

- DIRE que ces crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2018 lors de son adoption.

Pour (présents et pouvoirs) 21 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs)Page 4 sur 4

D2018-24AG DELIBERATION PORTANT DECLARATION PREALABLE ET ATTRIBUTION D'UN NUMERO D'ENREGISTREMENT AUX LOCATIONS DE COURTE DUREE A UNE CLIENTELE DE PASSAGE. Exposé des motifs :

Depuis la loi N° 2017-678 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et son décret d'application du 28 avril 2017, les obligations réglementaires des loueurs de meublés ou de chambres chez l'habitant pour des locations de courtes durées ont changé.

Désormais, les propriétaires de résidences secondaires ou de résidences principales qui souhaitent commercialiser leur hébergement sur une plateforme collaborative (type Airbnb), ont obligation de disposer d'un numéro d'enregistrement délivré par leur commune. Ce numéro devra leur être proposé à travers un service de télédéclaration. C'est pourquoi Meyrargues qui ne compte pas parmi les communes situées en zone tendue doit Solliciter par courrier le Préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'un Arrêté préfectoral pour changement d'usage soit pris et délibérer sur la déclaration préalable et l'attribution d'un numéro d'enregistrement aux locations de courte durée. Meyrargues désire délibérer sur l’instauration de cette déclaration préalable pour préserver la fonction résidentielle de la commune et réguler l’offre d’hébergement touristique.

Précision est donnée que la déclaration préalable donne lieu à la délivrance par la commune et sans délai d'un accusé- réception comprenant un numéro de déclaration.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.631-7 à L631-10 ; Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 324-1 à L. 324-2-1 et D. 324-1 à D. 324-1-2 ; A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- SOUMETTRE la location pour de courtes durées d'un local meublé, situé sur le territoire de la commune, en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune sitôt que Monsieur le Préfet aura pris l’arrêté nécessaire en la matière ; - DIRE que toute déclaration préalable visée à l'article 1 de la présente délibération donne délivrance à un numéro d'enregistrement visé au Il de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme, - DIRE qu’un téléservice est mis en œuvre pour effectuer la déclaration ; - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Pour (présents et pouvoirs) 21 Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria-Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Eric GIANNERINI Jean DEMENGE Gérard MORFIN Christine BROCHET Gilles DURAND Mireille JOUVE Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Béatrice MICHEL Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h54.

Fait à Meyrargues le vendredi 16 mars 2018.

Le Maire de Meyrargues,

Fabrice POUSSARDIN.

Affiché aux portes de l’Hôtel de Ville le : ...................................

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le directeur général des services,

Erik C. DELWAULLE.