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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.01.5 CC2023094 DEN Rapport Annuel Prix QSP Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Siège social :
Hôtel de Ville
Cours Massena - CS 82205
06605 ANTIBES CEDEX
Présents
ou Procurations
Représentés
Membres en
exercice
80 63 10
N° de séance: 11
Objet de la délibération: Rapport annuel
2022 sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets
N° d'enregistrement : CC.2023.094
Date de convocation :
20 juin 2023
Date de publication
du 6 JUIL. 2023 au * 6 SEP. 2073
Date de réception en Préfecture
- 5 JUIL. 2023
Secrétaire de séance
2 ns |
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Nice dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication, soit
par voie postale 18 avenue des Fleurs CS
61039 06050 Nice Cedex 1, soit par voie
électronique à partir de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site
http://www.telerecours.fr/
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Séance du 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 juin à 16H00, le Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement convoqué
conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L 2121-10 et L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Espaces du Fort Carré - Av. du 11 novembre à Antibes en session
ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Monsieur Jean LEONETTI,
Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, Maire
d'Antibes Juan-Les-Pins.
PRESENTS :
Jean LEONETTI, Lionnel LUCA, Joseph CESARO, Jean-Pierre DERMIT, Jean-
Bernard MION, Michel ROSSI, Gérald LOMBARDO, Frédéric POMA, Jean-Pierre
CAMILLA, Thierry OCCELLI, Jean-Pierre MASCARELLI, Eric MELE, Sophie
NASICA, Gilbert TAULANE, Gilbert HUGUES, Richard THIERY, Dominique
TRABAUD, Jean-Paul ARNAUD, René TRASTOUR, Alexis ARGENTI, Michèle
MURATORE, Eric CHALVIN, Marguerite BLAZY, Monique GAGEAN, Christian
LATY, Thérèse DARTOIS, Marie BRISON, Henriette VENTRE, Albert CALAMUSO,
Sylvie MARCHAND, Denis FERRER, Serge JOVER, Yves DAHAN, Audouin
RAMBAUD, Marie ANASSE, Geneviève PIERRAT, Simone TORRES-FORET
DODELIN, Eric DUPLAY, Marinette LANGLAIS, Christophe FONCK, Catherine
LANZA, Marika ROMAN, Christophe ETORE, Françoise THOMEL, Carole
BONAUT, Claire BAES, Elisabeth DEBORDE, Laurence HARTMANN, Olivia
LEVINGSTON, Eric PAUGET, David SIMPLOT, Marc BORIOSI, Hassan EL
JAZOULI, Isabelle GARCIA, Marion MUSSO, Khéra BADAOUI HUGUENIN
VUILLEMIN, Céline LAMBIN, Xavier WIIK, Delphine CAROSI, Alexia MISSANA,
François ZEMA, Aline ABRAVANEL, Cédric BOURGON
PROCURATIONS :
Marc MALFATTO à Dominique TRABAUD, Georges VAZIA à Eric CHALVIN,
Jacques GENTE à Jean LEONETTI, Marie-Rose BENASSAYAG à Albert
CALAMUSO, Anne-Marie BOUSQUET à Françoise THOMEL, Bernard GARNIER
à Céline LAMBIN, Serge AMAR à Eric DUPLAY, Michel MANAGO à Marinette
LANGLAIS, Nathalie DEPETRIS à Audouin RAMBAUD, Arnaud VIE à Monique
GAGEAN
ABSENTS :
Kevin LUCIANO, Emmanuel DELMOTTE, François WYSZKOWSKI, Georges
TOSSAN, Martine SAVALLI, Marie OZENDA, Alain BERNARD
Les Délégués communautaires présents formant la majorité des membres
en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du
Conseil.
Monsieur Xavier WIIK, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
É t ahuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Monsieur LEONET TT,
Conformément au Décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets.
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion des
services, disposition qui est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection
de l'environnement (Loi BARNIER).
Ledit décret du 11 mai 2000 s'applique quel que soit le mode de gestion du service : régie directe ou
gestion déléguée.
Toutes les communes ayant transféré en totalité ou en partie leur compétence environnement à un
Etablissement Public de Coopération Intercommunale doivent être destinataires du rapport de cet
établissement et le présenter ensuite à leur propre Conseil Municipal. Parallèlement, un exemplaire du
rapport sera adressé à Monsieur le Préfet pour information.
Ce rapport sur le service public des déchets reprend les indicateurs techniques et financiers précisés en
annexe 1 et 2 du décret du 11 mai 2000.
| permet d'apprécier :
- La nature et l'importance du service rendu,
- La qualité et la performance du service rendu sur les plans techniques et financiers.
Ainsi, en 2022 ce sont 167 906 tonnes de déchets tout confondus qui ont été collectées et traitées sur le
territoire communautaire, dont 79 243 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, 17 090 tonnes de
collectes sélectives (emballages, papiers, cartons, verre), 6 905 tonnes de déchets verts en porte-à-porte,
689 tonnes de textiles, linges chaussures, et 63 979 tonnes de déchets provenant des déchèteries.
Cela représente une diminution de 6.24 % de déchets ménagers et assimilés par rapport à l'année
précédente ce qui représente 11 182 tonnes de déchets produits en moins. Cette diminution est
conséquente avec près de 85 kg/ hab. de moins, ce qui porte à 929 kg/ habitant de déchets produits.
Globalement, le taux de valorisation des déchets sur le territoire communautaire est de 97.4 %, se
répartissant comme suit :
- 30.5 % de valorisation matière
- _15.1% de valorisation organique
-_ 47.6 % de valorisation énergétique
- 4,2% de valorisation co-énergétique
- 2.6 L d'enfouissement
Les faits marquants de l’année 2022 ont été les suivants :
e Mise en place de la collecte des végétaux sur 4 quartiers des communes de Biot, Vallauris, Antibes
et Valbonne ;
Mise en place d’un plan d'action pour limiter les refus de tri et les déclassements de bennes ;
Lancement de l'étude sur les biodéchets ;
Lancement et attribution du nouveau marché de collecte pour un démarrage au 1*' janvier 2023 ;
Déploiement du tri des emballages en PAP et en PAV sur le parc de Sophia Antipolis ;
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
C taÿkuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ae > téléphonique permettant le choix de la thématique de
l'appel et de l'orientation sur les opérateurs ;
e Poursuite du déploiement de PAV sur le Haut Pays ;
e Collaboration avec la CCAA notamment par la mise en place de groupements de commande pour
l'acquisition de matériels de collecte, de vêtements de travail ;
e Diminution du taux de TEOM de 8.8 % à 8,65% au 1° janvier 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUÏ L'EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets au titre de l'exercice 2022, joint en annexe à la délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
À ANTIBES LE 26 JUIN 2023
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
\
ean LEONETTI ”
AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 *
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Sur le prix et la qualité du
service public d'élimination
des déchets
Qualité
AFNOR CERTIFICATION
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 AVANT-
PROPOS e
Le présent rapport est
établi conformément à
laloiN 95-101 du 2
février 1995 dite « loi
Barnier » et au décret
d'applicationn 2000 EN Présentation générale
3 Late LE LATE TT LIT LUE Indicateurs financiers ‘ co Ce 2 57 Budget
. L ts ménagers et 59 La TEOM de la CASA
404 du 11 mai 2000. 4 La synthèse 2022 assimilés produits par la CASA | 60 Financement du service
Ce rapport sera 6 CASA en bref 31 ZOOM Répartition des flux collectés 2022 | 63 Coûts des collectes
présenté le 31 mai 2023 7 Organisation de la gestion de la compétence 32 ZOOM Caractérisation des ordures ménagères en Commission Déchets déchets résiduelles . . . LU
avant le consei du26 9 Faits marquants 2022 33 Comparatif des gisements FE Pe rspectives
=cmmunautalre ou ‘act : 34 Collecte des ordures ménagères résiduelles juin 2023 et ensuite 10 La Direction Envinet ! dubif bal . ee : Envinet
transmis au Préfet pour 11 Moyens humains 35 Co ecte du bi ux - emballages ménagers et erspectives pour Envine
information, puis tenu à 12 Accidentologie Journaux magazines
la disposition du public 13 M tériel 36 ZOOM Analyses et les impacts de la qualité des oyens matériels , . w ur dans chaque commune collectes des emballages ménagers et journaux
et sur le site internet de 14 Organisation de la collecte en porte à porte magazines G | ossaire et réfé rences la CASA. 15 Organisation de collecte en points d'apports 41 Collecte du verre 69 Glossaire
volontaires 42 Collecte des végétaux et dépôts en déchetterie 70 Références 16 ZOOM Dispositifs de collecte enterrés et 43 l | Encombrants et dépôts sauvages semi enterrés
45 ZOOM Collecte en porte à porte des encombrants
et dépôts sauvages
46 ZOOM Procédure de gestion des encombrants et
dépôts sauvages
47 Collecte des huiles
48 Collecte des textiles, linges et chaussures
A Ê 49 Collecte en déchetteries
EI Cad re LT | UT LLC Ire 52 Analyse des évolutions depuis 2010
24 Rappel des différents objectifs réglementaires 54 Traitement, valorisation des déchets nationaux
25 Situation de la CASA comparativement aux
évolutions réglementaires
26 Obligations réglementaires de réduction et
valorisation
27 Situation de la CASA et projection
19 ZOOM Maintenance des équipements enterrés et
semi enterrés
20 Certification ISO 9001 : management par la qualité
21 ZOOM Relation usagers
Indicateurs techniques
°
°
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Présentation générale
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Présentation générale
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 a | sé LA SYNTHÈSE 2022
ORGANISATION TERRITORIALE DE LA COLLECTE
COLLECTE EN PORTE À PORTE ET POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES
Conségudes 95
La Roque-en-Provence 64 Les Ferres 91
Bouyon|548
Gréolières 564
Bézaudun-les-Alpes 256
Cipières 403 Coursegoules 529
Courmes 108
Caussols|/302
Tourrettes-sur-Loup 4 063
Gourdon|371 Saint-Paul de Vence 3 179
Le Bar-sur-L 2927 e Bar-sur-Loup 29 La Colle-sur-Loup 8 048
Roquefort-les-Pins 7 277
Villeneuve-Loubet 16 329
Le Rouret 4 115
Châteauneuf 3 690
Opio 2 375
Déchèterie
Biot 9 575 Centre technique
communautaire Valbonne 13 162
Siège social Antibes Juan-les-Pins|74 709
Dépôt logistique Vallauris Golfe-Juan|27 970
Unité de valorisation énergétique
UNIVALOM
Centre de tri PAPREC
©
9
9
9
æ Quai de tri de transfert Véolia
al
al
QD Quai de transfert RUVALOR
©24 180750 |/1482,80 habitants superficie 1 8 2 agents CASA
/_R 1180 594 semaines de saisonniers CASA CCF véhicules CASA + Véolia
kg/hab.
de DMA * o
029 soit 167 906 t \ 82 *DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
kg/hab.
1 OT soit 179 088 t
kg/hab. kg/hab.
E ] E d'OMA * E q 4 d'OMA*
*ORDURES etrSoit 105 926 ' \ _ S,1% soit ns 982 l
kg/hab. kg/hab.
4 L E de déchets \ -15,3% L] 8 de déchets
occasionnels * ! occasionnels *
*Dépôt en déchèteries soit 653 979t soit 74 106t
Gestionnaires de collecte
Es Collecte ENVINET C1 Collecte ENVINET + Véolia
TT Es Collecte Véolia QG
Evolution des DMA sur la CASA en kg/habitant/an 1 050 depuis 2010 1 000 950 900 850 800 À À À À l l l l | 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 envinet ER Rapport annuel 2022
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 , ‘ 7) LA SYNTHESE 2022
4
PRODUCTION 929 KG/HAB. EN 2022
SR verre g 61 kg/hab.
BUDGET
ee: |) OU 1090t
are 393t
l . L tu. Gravats Propres
\ TESSSE Len, S8kg/hab. ——————— ET Re ES
| | Déchets verts en PAP 18656t
38 kg/hab. ramenés aux | US | NE
habitants CASA | PEER 1 "
desservis _— Ste PRE |
1 Encombrants
ff kon.
Déchets verts
+ déchetteries
103 kg/hab.
TRAITEMENT DES DECHETS
Energétique ;
. 79925t;
Produit de la TEOM Autres recettes 47,60%
40278 023€ 1 764 926,27 €
79243t Ordures ménagères
TPE tee À
47 644 738,36€
Co- Energétique;
7077t;4,21%
Enfouissement; 2745;1,63%
Organique:;
25561; 15,22%
ENT Emprunt
2 986 981,28€ ea ST ae
2614807,81€ Matière; 52 598 t; 31,33% ER Rapport annuel 2022 envinet
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Publié le 26/12/2023 Communes de la CASA - populations communales
Conségudes 95
La Roque-en-Provence|64 Les Ferres/91
Bouyon 548
| EL Bézaudun-les-Alpes 256
180 750 Gréolières 564
h CLR BENIN
(population municipale 1
INSEE recensement 2020) GSENMENTE Cipières 403
Soit + 3 673 habitants par
rapport à 2021
Coursegoules 529
Courmes 108
Caussols 302
70% CLS
Habitat Habitat
177 Er [ai individuel
Tourrettes-sur-Loup 4 063
Er PA Gourdon 371 Saint-Paul de Vence 3 179
Le Bar-sur-Loup 2 927 ,207% a La Colle-sur-Loup|8 048
jo à op aie Le Rouret 4 115 Roquefort-les-Pins|7 277
\d à un , Châteauneuf 3 690 Villeneuve-Loubet|16 329
—_— Opio|2 375
représenté par des villages peu urbanisés. Biot9 575
Le moyen pays : représenté par une urbanisation moyenne et une majorité d'habitat pavillonnaire.
La bande littorale : représentée par une urbanisation dense. Vallauris Golfe-Juan|27 970
Valbonne/13 162
Antibes Juan-les-Pins!/74 709
De plus, la CASA comporte des spécificités liées au secteur de la technopôle Sophia Antipolis ainsi qu'aux zones industrielles et commerciales sur les 3 Moulins et Nova
Antipolis à Antibes, Saint Bernard à Vallauris, Marina 7 à Villeneuve Loubet.
@ ECETH envinet EE ER Rapport annuel 2022
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©) un
2
Z
envinet
walité
envinet
CASA - Direction ENVINET
Collecte des déchets ménagers et
OST
M Conseil et installation des
équipements de collectes des déchets
(points d'apports volontaires, bacs et
Ste 1e)
M Collecte en régie ou avec des
prestataires des différents flux sur le
territoire
Lavage et entretien des équipements
de collecte
Suivi des prestataires de collecte
Collaboration avec les parties
prenantes dans la prévention des
incivilités et la gestion des déchets
notamment lors d'événements
particuliers (manifestations et
situations de crises)
ER Rapport annuel 2022
Présentation générale
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ORGANISATION DE LA GESTION DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS
SLR ES TR ET CS
Le siège social de la CASA regroupe des activités administratives de la
compétence déchets ainsi que l'équipe dédiée à la Relation Usagers.
La CASA dispose de trois centres techniques d'où partent les équipes de la régie, sur les communes de:
Vallauris ;
Biot ;
Châteauneuf de Grasse.
Elle dispose également d'un dépôt à Malamaire sur la commune de
Valderoure, accueillant un véhicule et 2 agents de la régie.
De plus, un dépôt logistique (Biot) permet plus particulièrement le
stockage des équipements de collecte comme les bacs et les colonnes.
D'autres sites sont utilisés tels que : le quai de transfert de Véolia à Villeneuve Loubet ; Les quais de transfert de Ruvalor à Biot et à Bar sur Loup; Déchèterie Centre technique Les 7 déchetteries gérées par UNIVALOM sur les communes communautaire d'Antibes, Vallauris, Valbonne, La Colle sur Loup, Roquefort les 9 Siège social Pins, Cipières et Bezaudun ; 9 Dépôt logistique L'unité de valorisation énergétique gérée par Univalom est située à Antibes ; dti : 4 LALA Unité de valorisation Le centre de tri des emballages ménagers géré par PAPREC se | énergétique UNIVALOM trouve à Cannes. ad Quai de transfert Véolia Centre de tri PAPREC
Quais de transfert
RUVALOR
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Publié le 26/12/2023 FAITS MARQUANTS 2022
Ouverture d'un nouveau
Centre Technique
Communautaire sur Biot
+ Déplacement de l'équip
EE
Evolution des collectes
+ Analyses des collectes
existantes et proposition de
stratégies
. Mise en place de collectes
en porte à porte des
emballages sur le parc de
Sophia Antipolis 4/03/2023
+ Expérimentation collecte
des végétaux en PàP sur des
quartiers d'Antibes, Biot,
Valbonne, Vallauris
08/06/2022
. Etude biodéchets
QG envinet ualité
des encombrants mai 2022
Nouvelle centrale
téléphonique permettant le
choix de la thématique de
l'appel et l'orientation sur les
opérateurs
+ 28/02/22
Extension des horaires
d'ouverture du standard
Envinet à l'après midi
+ 17/10/22
e
EL
Développement de la
communication
Flyer refus de collecte tri et
végétaux
Évolution du site internet
Outils de communication à
destination des résidents et
touristes
TLC : campagne Réparer-
Réutiliser-Recycler- Réduire.
Poursuite du déploiement de
PAV sur le haut pays
Mise en place d’un plan
d'action pour limiter les
refus de tri et les
déclassements de bennes
- Structuration d'un suivi
hebdomadaire des
déclassements
. Sensibilisation et
formation des équipages
* Interventions auprès des
habitants et commerces
« mauvais trieurs »
Fin du marché de collecte
au 31/12/2022
Lancement du marché
en 2 lots : PAP et PAV
Sélection du nouveau
prestataire Véolia pour
les 2 lots
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Publié le 26/12/2023 . |
LA DIRECTION ENVINET
La collecte des déchets ménagers est réalisée tant par la régie que par le biais de marchés de prestations de services. Sur l'ensemble des communes membres,
16 sont majoritairement collectées en porte à porte, par la régie de collecte, contre 8 en prestation et selon plusieurs critères :
Le flux ;
Les types de voies;
Les modes de collecte;
La situation géographique ;
Les spécificités des quartiers ;
La fréquentation touristique.
Toutes les prestations de collecte en PAV sont confiées à des prestataires.
La CASA dispose de zones desservies en porte à porte (PAP = dotation en bacs individuels et collecte au droit des habitations) et d’autres en points de
regroupement (PR = collecte à proximité des habitations avec des bacs à roulettes collectifs).
Il y a également les points d'apports volontaires (PAV), constitués de colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées de 4 à 5 m3. Ces colonnes de verre, de
carton, d'emballages ménagers et d'ordures ménagères sont collectées par Véolia grâce à des camions grues.
Pour les textiles, linges, chaussures, des bornes sont également réparties sur le territoire. Elles sont collectées par les associations Pacôme recyclage et
Montagn'habits aux moyens de véhicules utilitaires.
Pour plus de détails sur les différents services proposés sur le territoire de la CASA, rendez-vous sur :
https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/vivre-et-habiter/gerer-ses-dechets
Certains services spécifiques sont proposés, selon les secteurs, comme la collecte du verre et des huiles de friture des cafés, hôtels et restaurants. Des ramassages
à des horaires précis sont réalisés (hôpitaux, zones piétonnes, sites à risques....).
Les niveaux de service sont également adaptés à la production de déchets et à la saisonnalité. En effet, de nombreuses communes voient la fréquence de
collecte des ordures ménagères augmenter durant la saison estivale afin de pouvoir absorber le surplus de déchets produits par les touristes et les
professionnels.
8 envinet EE EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 MOYENS HUMAINS
1 82 agents CASA ACTA EE Stratégie Envinet 1 Directeur
Exploitation Envinet
37 saisonniers
1 Directrice Adjointe
Etudes et Stratégie
(al Tate
594 semaines de saisonniers 1 Directeur Adjoint
Exploitation Envinet
La Direction ENVINET est structurée en
deux directions : Soon nr EE ND) n n 12 Responsables
L Di ti Et d t Strat sai Ca ea AE- eSATA CAES COEUE COTE Er) a Irection udes € ra egie nr prestataire, référent Aa ue 134 Agents de collecte . . . travaux, suivi des x re roximité Tao at-elle
qui assure la gestion des prestataires eee ele ... > p CT
privés, la rédaction et le suivi des
marchés publics, la gestion RC 4 Agents d'entretien mini r iV |’ n | nn z 1 Contrôleurs RUE d'entretien Re
ad strat €, l'ana se de do . es, SE ER prestataire collecte des équipements et tee
l'interface avec les usagers, le suivi de CE RES DV ECOLES
la certification ISO 9001, la réalisation
de travaux d'enfouissement et des ...
maintenances des PAV et la gestion te
de projets 2 Responsables biens
d'exploitation des
données
6 Agents chargés de la
Malle ae el
MA Te
La Direction Exploitation qui LEPOEUE d'équipe
assure directement la gestion des État UN RON TR CAS A . administratif, gestion Core) all
équipes de collecte avec du RC 3 Chargés de la du CTC
personnel de la CASA et réalise les relation usagers
prestations de collecte sauf la
collecte des PAV sur l'ensemble du
territoire.
o æ envinet ER EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
11
DEE
168 Agents
DESE
14 Agents
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 . ES A CCIDENTOLOGIE
35
ETAT ANR RTE VER
trajet cumulés (régie et
prestataire)
Pas d'augmentation notable de
l'accidentologie. Une vigilance est
toujours portée à la prévention.
Agents ayant plus de 1 en. !
Tournées
manuelle
Manutention |
Collecte
d'ordures
Collecte
sur
Tournée
CAR [ISO 5001] ualité envinet EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
12
5 5
10
4
7
1 2 0
2
4
6
8
10
12
Aucun arrêt Jusqu'à une
semaine
De 8 à 31 jours De plus de 32
jours
Durées des accidents de travail
Régie Prestataire Véolia
0
5
4 4
11
0 2 0 0
8
0
2
4
6
8
10
12
Accident de la
circulation
Chute de
plain-pied
Chute d'objet Gestes
répétitifs
Manutention
Répartition des différents types
d'accidents de travail
Régie Prestataire Véolia
10 Véolia
19
1 1
1 1 1 1
25 Régie
Accidentologie 2022
Prestataire Véolia Collecte OM Collecte Encombrants
Collecte Tri CTC Lavage de bacs
Gestion du parc Accident de trajet
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ra AO) ATEN
1
Véhicules
108 SX
Véhicules AIT
Envinet Véolia
TT EES
BOM 7 à 20m3 30 20 50
Mini bennes 4 à 5 m3 14 14 28
Mini benne en location 0 (®
Camions plateau hayon
encombrant 22 4 26
Camions grue 10 à 14m3 4 4
Camions grue 14m3 à 20 m3 3 4 7
Laveuse 1 1
Micro-bennes électrique 0 2 2
Véhicules 2 roues 3 3
Pick-up 11 11
Véhicules utilitaires et légers 20 7 27
Total 108 51 159
Plus de 60 % des véhicules disposent d'équipements spécifiques réduisant les consommations de carburant notamment lors des opérations de
collecte.
Deux types de dispositifs sont disponibles sur les BOM :
Un premier système composé d'une pompe hydraulique à débit
variable couplée à un boitier de gestion du ralenti moteur et un
dispositif dit « Eco contrôle ».
Avantage économique : réduit la consommation de carburant de
10%.
Avantage écologique : réduit considérablement les nuisances
sonores et les émissions de carbone passant d'un régime moteur
en phase de collecte de 1100 T/min à 650 T/min.
0 Œ [ISO 9001] Qualité envinet =
Un deuxième système équipe plusieurs BOM comprenant une
technologie avant-gardiste de haute technologie (première en France) nommée Cin Energie (récupération de l'énergie cinétique produite lors
du freinage pour la convertir en électricité) qui permet l'utilisation
autonome de l'équipement lors des opérations de collecte (lève
conteneur et système de compaction).
Avantage économique : réduit la consommation de carburant de 23%.
Avantage écologique : zéro émission de carbone sur le dispositif Cin
Energie en situation de collecte et très forte diminution des nuisances
sonores.
EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
13
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 Conségudes Les Ferres La Roque-en-Provence Bézaudun-les-Alpes Gréolières Cipières Coursegoules Caussols Courmes Tourrettes-sur-Loup Saint-Paul de Vence Le Bar-sur-Lou P La Colle-sur-Loup Le Rouret Roquefort-les-Pins Châteauneuf Villeneuve-Loubet Opio Biot Valbonne Vallauris Golfe-Juan Gestionnaires de collecte A] Collecte ENVINET EM o'ecte Véoiia Collecte ENVINET + Véolia Encombrants Commune CS (Biflux) Verre Végétaux L Régie 4 à C7 semai Antibes c2 Vieil Antibes Le Bar-sur-Lou Bezaudun-les-Al C1 Biot C2 SU bouche village C1 Caussols C1 Cipières Châteauneuf de Grasse La Colle-sur-Lou Conségudes Courmes Coursegoules Les Ferres Gourdon Gréolières Opio uefort-les-Pins La ue-en-Provence Le Rouret Saint-Paul de Vence Tourrettes-sur-Lou Valbonne Vallauris / Golfe Juan C2 C1 points Villeneuve-Loubet C2 bouche Marina ZI Sophia Antipolis/3 Moulins/SaintBernard si La lettre «C » suivie d'un chiffre (0,5 | “= C0,S collecte de novembre à mars à 28) correspond au nombre de (semaine paire ou impaire en fonction de collectes dans la semaine la commune) et C1 collecte chaque semaine d'avril à octobre Elrle [ISO 9001] Rapport annuel 2022 Présentation générale 14 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 1 180
PAV en 2022
DEL DIE te 00101)
2021
1 257
PAV en 2021
Collecte réalisée par des
A CT
Montagn'Habits
Pacôme
Recyclage
Carte interactive des PAV de la CASA
CHAT
La collecte sélective en PAV permet de récupérer les déchets triés et déposés par les ménages et entreprises à proximité de leur lieu de résidence. Cela concerne 5 flux : ordures ménagères, verre, bi flux (emballages, papiers, journaux magazines), cartons et
TLC (textiles, linges et chaussures).
Les PAV sont collectés par nos prestataires, en
fonction du taux de remplissage.
D RER fE-
: RE bi: aD41TKE A L ee LA ( D £ { Dr À En
2 #4 A r Mandelieu: TMS
= LT RE la: Napoule Æ \ LR L
LL ÈS
casa.fr/carte_pav
Une carte interactive des PAV verre, emballages, ordures ménagères et cartons est disponible sur le site internet de la CASA https://liens.agglo-
Une autre carte interactive pour les bornes à vêtements est également disponible à l'adresse : https://refashion.fr/citoyen/fr/point-dapport
Ces cartes permettent aux usagers de connaitre les points de collecte sis à proximité de leur domicile.
envinet EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
15
Verre; 380PAV;
32%
Biflux;
392PAV;
33%
Cartons;
197PAV;
17%
OM; 88PAV
8%
Textiles-linges,
chaussures;
123PAV;
10%
Répartition des colonnes
d'apport volontaire par flux
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ZOOM DISPOSITIFS DE COLLECTE ENTERRÉS ET SEMI ENTERRÉS
CYCLE:
Dépenses pour dispositifs de points d’apports volontaires
369 829 € 177675€ 430 489 €
Acquisitions Travaux Transformations
Mise en place de nouveaux équipements de collecte
enterrés et semi enterrés
Dans l'objectif d'améliorer la salubrité, l'esthétisme et l'optimisation
du fonctionnement de la collecte, poursuite du programme
d'enfouissement de colonnes enterrées et semi-enterrées, ou
d'ascenseurs à bacs pour les ordures ménagères, le tri sélectif et le verre:
Antibes : quartier de Marenda Lacan - Maizières
Gourdon : Parking Rouguières et montée du village
La Colle sur Loup : Parking de la Victoire et Maréchal de Lattre de
Tassigny
Tourrettes sur Loup : Parking de La Madeleine
Valbonne : Anciens Combattants
”
Antibes-Maizières La Colle sur Loup - Gourdon - Montée du Tourrettes -la Valbonne -Anciens Maréchal de Lattre de village Madeleine Combattants
Tassigny
ualité
Leo soon)
envinet =
Présentation générale
•
•
•
•
•
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ZOOM DISPOSITIFS DE COLLECTE ENTERRÉS ET SEMI ENTERRÉS
Transformation d’ascenseurs à bacs
61 équipements de type « ascenseurs à bacs » sont répartis sur le territoire. Ils contiennent deux bacs de 750 litres soit un volume total de 1 500
litres par dispositif. Dans une logique d'optimisation de la collecte, certains équipements peuvent être modifiés, avec peu de travaux de génie civil,
afin d'augmenter leur capacité pour la porter à 4 où 5000 litres sous réserve d'accessibilité au camion grue de 26 tonnes pour la collecte. Ce principe permet également de diversifier les flux sur un même point.
En 2022, deux équipements ont été transformés afin d'expérimenter le dispositif « Eco Big » à Valbonne, rue Gambetta.
| Valbonne - Travaux de mise en place Gambetta |
. ualit Rapport annuel 2022
envinet ==
Présentation générale
17
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
28 Avant travaux Fe
Équipements changés en &
2022 PS ‘g 7
PA
ele ae
changés en 2021
Renouvellement de bornes enterrées
La CASA dispose de 262 équipements enterrés et semi enterrés répartis sur le territoire. Certains dispositifs vieillissants et inadaptés dans leur utilisation étaient régulièrement rendus indisponibles et très inesthétiques. Les nombreuses maintenances curatives étaient devenues très coûteuses pour les maintenir opérationnels.
Un plan pluriannuel de renouvellement sur une durée de 10 ans (2020/2030) est suivi, afin de permettre chaque année, le renouvellement de 20 à 30 bornes, sans travaux de génie civil. Les périodicités de renouvellement sont adaptées en fonction de l'état de la borne (fréquences de collecte importantes et utilisation intensive).
Antibes : Avenue de Verdun avec 1 dispositif ordures ménagères et 1 pour le verre, Boulevard d'Aguillon avec 2 dispositifs ordures ménagères
- Chemin des Eucalyptus avec 1 dispositif emballages ménagers et 1 pour le verre - Chemin des frères Garbero avec 1 dispositif emballages ménagers et 1 pour le verre - Avenue de l'Esterel avec 1 dispositif emballages ménagers et 1 pour le verre - Rue du Championnet avec 2 dispositifs pour les ordures ménagères et 1 dispositif emballages ménagers - Rue Lacan avec 2 dispositifs pour les ordures ménagères et 1 pour le verre - Boulevard Baudoin avec 1 dispositif ordures ménagères.
Biot : Parking Saint Jean avec 1 dispositif emballages ménagers et 1 pour le verre - Chemin du Plan avec 1 dispositif emballages ménagers et 1 pour le verre.
Le Rouret : Chemin des Bayaques avec 1 dispositif emballages ménagers et 1 pour le verre.
Valbonne : Place Vallis Bona avec 1 dispositif emballages ménagers et 1 pour le verre - Rue Gambetta avec 2 dispositifs emballages ménagers et 1 pour le verre.
@ [so 5001 * — |
envinet EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
18
❑
❑
❑
❑
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 201 000 €
Dépenses de maintenance des
CETTE
Les 262 colonnes enterrées et semi Te 7 VW FALSE D ne
enterrées ainsi que les | / 10 ME
61 ascenseurs nécessitent des opérations PAR VE CAT LASER
de maintenances préventives. RSA NU
Lors de ces opérations l'état général du . } |
matériel est vérifié incluant le lavage des
équipements et un diagnostic détaillé et
chiffré.
() %
lavages
lavages
© EE / an verre
EI
. Rapport annuel 2022
envinet
Présentation générale
19
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 | CERTIFICATION ISO 9001 : MANAGEMENT PAR LA QUALITÉ
La mise en œuvre du Management par la Qualité au sein de la Direction Envinet
part d’une volonté d'amélioration de son dispositif de gestion des déchets
ménagers, et de rendre un service de collecte des déchets plus efficient auprès des usagers de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
p
jours d'audit de
T1 1
0
Non-conformité
_ Certificat
Anaaus | Anpadin ne À
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
mn TE sns mess GNOS
6 & [ISO 9001] envinet
Certificat Certificate
N° 2014/65775.7 Page 1/2
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR certifies that the p system i ”
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
pour les activités suivantes :
for the folomng achvites
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been 2:58532d and found to meet the requirements of.
ISO 9001 : 2015
etest déployé sur les sites suivants :
and is developed on the folloming locabons.
Direction Envinet : 449 ROUTE DES CRETES LES GENETS BP 43 FR-06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Liste des sites certifiés en annexe{s) / List of certified locations on appendix(ces)
Ce cermicn eut vais 0 compter du cmnéemantour) 2021-01-01 — 2023-12-31
«ofrac
S 3
Te ke one
si pee nee pere nee
Julien NIZRI
Managing Director of AFNOR Certification
EE ET sa os nee sepaue asc CA Onde = Passe memes Ds sl Se *
11 0 Fate de Pronsarnd- 671 La Piano Bar. Dunis Ces Fran FD IN 41 82 0 00. 39 rt megoe afnor
POLITIQUE QUALITÉ
NOTRE OBJECTIF : EXEMPLARITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
pr haraphherencaralnhahser member lemeieepau version 2015 contribue à
notre organisati et de notre fonctionnement.
I s'appuie sur nos valeurs fondk les telles que de nos équipes ainsi que la maïtrise des
dépenses publiques et constitue le socle permettant d'identifier et de comiger nos dysfonctionnements
Avec l'ensemble de mes collaborateurs, nous nous engageons à fournir des services conformes aux exigences qui
nous sont applicables, à saisir les opportunités et à faire preuve d'innovation afin de rendre un service public plus
performant, animé par la volonté d'anticiper les risques Kés à nos activités.
re
Eirsle)
Qualité
SATISFAIRE NOS AD lee een Te NT LE Tett(e 1e
USAGERS > Améliorer la relation usager
«.... —_ ACCOMPAGNER > Déployer le plan de formation issu des évaluations internes Nos
et des besoins de services (ao RR Te) PUS
FAIRE PREUVE ° ; _— nee ttnnt > Assurer la mise en oeuvre d'un projet innovant par an
> Formaliser un programme d'actions de prévention des AMEÉLIORER LES risques professionnels et le suivre CONDITIONS
a Re D'HYGIÈNE ET > Mettre en œuvre des contrôles sécurité internes Te
PL DER TUE LUE MEL e dep)
AE EE Talent elo en to e ET a Te
@ icilà envinet
201 99805
EC Rapport annuel 2022
Présentation générale
20
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ZOOM SUR LA RELATION USAGERS
La Direction Envinet dispose d'un service dédié à la relation usagers qui gère le standard téléphonique avec un numéro d'accès direct, le 04 92 19 75 00. En
novembre 2022, l'ouverture du standard téléphonique à été étendue à l'après midi portant ainsi les horaires de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au
vendredi.
Les deux boites mails : encombrants.envinet@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr sont également gérées par cette équipe.
En juin 2022 la centrale d'appels d'Envinet a été changée. Elle permet à présent d'orienter les appels sur les opérateurs en fonction des objets des demandes.
Le site internet de la CASA, dans la rubrique gérer ses déchets, permet également de saisir, dans des formulaires dédiés, des doléances et des demandes relatives à
la gestion des déchets pour tout le territoire de la CASA.
La majorité des sollicitations du service relation usagers concerne des demandes relatives aux encombrants, (Cf. zoom encombrants).
Concernant les autres demandes ou doléances qui sont reçues, quelqu'en soient les sources (mail, téléphone...), les enregistrements sont faits dans les
applications de gestion de la relation usagers dédiées et ainsi transmises aux équipes concernées pour analyse, traitement et réponse. Répartition des demandes et doléances liées aux collectes en porte à porte régie et aux collectes de PAV enregistrées en 2022
#0- [700
655
600-
500 +
6 9 ") oh 5 f ÿ 6 ÿ 4 { f 0 Ÿ 4 Ê É 6 À
N° # ° # F @ s # # # # do " nu # nu a é # # nu # W #
/ HN ARE 4 Ÿ
La majorité des demandes et doléances concernent les bacs non collectés sur Antibes ; cette commune étant la plus importante en termes de points de
collecte en régie.
Concernant les 427 « colonnes pleines », cette thématique concerne les PAV de tout le territoire, avec l'enregistrement des demandes de collectes et les
signalements de débordements.
o æ envinet ER EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
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AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ZOOM RELATION USAGERS
Concernant la collecte réalisée par Véolia en porte à porte et points de regroupement, les doléances sont saisies dans une autre application regroupant
également les signalements des équipages.
2 282 fiches ont été ouvertes en 2022. Les doléances relatives aux bacs cassés représentent 38 % des demandes et celles qui concernent les bacs non collectés
représentent environ 28 %.
Répartition communale ° ° Répartition par type de demande
© Autre demande
© Autre réclamation
@ Bac cassé
© Bac non collecté
© Comportement du personnel
@ Contenant mal repositionné
© Demande d'élagage
© Dépôt sauvage
© Incident bac
© PR OM Débordant
© Problème horaire de collecte
© contenant non vidé
N S+
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0
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ge ® sf S 6° CT s
Q envinet EE EI Rapport annuel 2022
Présentation générale
22
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
Présentation générale
23
Cadre réglementaire
2
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ct Réduction à la source | Déchets ménagers : | - 0 15% par rapport à 201 Déchets ménagers : Tri à la source LA par rapport à ul des biodéchets 5% de déchets ménagers réemployés / réutilisés Augmentation de la val iè me ES Déchets ménagers Extensions des Tri à la source 60% valo. matière 65% valo. matière 55% valo. matière consignes de tri des biodéchets 65% valo matière cs Fran) ES ES Déchets non dangereux | | des plastiques Déchets non dangereux (hors gravats) (hors gravats) Augmentation de la 70% de valo. énergétique. pour les déchets valorisation énergétique ne pouvant faire l’objet de valo. matière - 50% Déchets non dangereux incinérés sans valo. E. par rap. à 2010 Réduction du stockage ...1! - 30% Déchets non - 50% Déchets non Max 10% Déchets dangereux (hors gravats) dangereux (hors gravats) ménagers enfouis enfouis par rapport à 2010 enfouis par rapport à 2010 Q [150 5001} envinet EL Rapport annuel 2022 Cadre réglementaire 24 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 SITUATION DE LA CASA COMPARATIVEMENT AUX ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Les évolutions réglementaires vont également impacter la CASA avec la poursuite de l'évolution de la TGAP (taxe générale sur
les activités polluantes) sur les coûts de traitement des déchets.
Montant de TGAP en € À partir
PTT de 2025
Installation de traitement
thermique de déchets non 3€ 3€ 8€ 11€ 12€ 14€ 15€
dangereux concernée HT/tonne HT/tonne HT/tonne HT/tonne HI/tonne HI/tonne HT/tonne
catégorie G
Installation de stockage des
déchets non dangereux
catégorie D
17€ 18€ 30€ 40€ 51€ 58€ 65€
HT/tonne HT/tonne HT/tonne HT/tonne HIi/tonne HT/tonne HT/tonne
8 envinet EE EI Rapport annuel 2022
Cadre réglementaire
25
Malgré une baisse projetée des ordures ménagères à l’horizon 2025 cette augmentation de la TGAP va générer une dépense supplémentaire conséquente.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 »
9
ei ss
“à
EE,
à OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE RÉDUCTION ET VALORISATION
Ja
Projection des obligations réglementaires sur les DMA de la CASA à l'horizon 2030 (comparativement à 2010 année de référence) :
Réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) (-15% en 2030 /2010) soit un objectif de 805 kg/hab.
Augmentation de la valorisation matière (60% en 2030 et 65% en 2035)
Réduction du stockage (Max 10%) => Objectif atteint à maintenir (3%)
de 15% en 2030/2010 DMA CASA 2030
929 kg/hab. D > 805 kg/hab.
A Objectif de réduction
| DMA CASA 2022 | ©)
Objectif d'augmentation D,
( ) ©) de la valorisation matière ( )
\ ( à 60 % en 2030
ml » | 60%
A Objectif réduction de
© l'incinération à 37 % en
2030
Valorisation matière
37 %
3% |
Valorisation énergétique
D LOS n Stockage (max 10%)
o [so 5001 Quali EI Rapport annuel 2022
50 %
envinet
Cadre réglementaire
26
•
•
•
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 # SITUATION DE LA CASA ET PROJECTION
—" 08
=
La Direction Envinet devra axer son travail sur la diminution globale des DMA, notamment par la généralisation de la mise en place du projet « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage », l'augmentation des fréquences de collecte sélective, la mise en œuvre dès 2024 du tri à la source des biodéchets des ménages avec notamment la promotion du compostage individuel et collectif, la prise en charge directe par les metteurs sur le marché d’une partie des déchets (mobiliers, articles de jardin, de sport, déchets d'équipement électrique et électromécanique...). Les objectifs fixés sont ambitieux mais sont atteignables si tous les acteurs sont mobilisés. QG ne Os TE Rapport annuel 2022 envinet
Cadre réglementaire
27
947
963
919 925
951
966
949
941
984
1 026
985
1 006
929
910
894
878
863
848
833
819
805
750
800
850
900
950
1 000
1 050
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Production de DMA en kg/hab/an
Evolution des ratios de DMA sur la CASA par habitant depuis 2010 et trajectoire à suivre pour atteindre l'objectif réglementaire national
AGEC : -15% de 2010 à
2030
-15,2 kg/hab.
/an à partir de
2022
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
Présentation générale
28
Indicateurs techniques
3
AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 RÉPARTITION DES FLUX COLLECTÉS 2022
En 2022, le tonnage global collecté des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) connaît une diminution de 6,24 % par rapport à l'année précédente.
En tenant compte de l'évolution de la population cela correspond à - 8,11% en
kg/habitant.
Cette diminution est la plus conséquente depuis 2010. Elle est le fruit de la politique
menée mais, elle est probablement aussi liée à la crise économique et à l'inflation.
De plus les faibles pluies et la canicule sont des facteurs de réduction des tonnages
(bacs et déchets moins gorgés d'eau de pluie, la végétation est plus sèche et se
développe moins......).
929
kg/hab. de DMA en
2022
Soit -85 kg/hab.
par rapport à 2021
1011
kg/hab. en 2021
167 906
tonnes de DMA en
2022
CR RI PA 0)
par rapport à 2021
179 088
tonnes en 2021
Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) 2022
167 906 t
929 kg/hab.
Déchets occasionnels apports en déchetteries Déchets de routine : Ordures Ménagères et Assimilés (OMA)*
63979t 103 926t
354 kg/hab. 575 kg/hab.
CS recyclable Déchets collectés sélectivement *
11668t 24684t
65 kg/hab. 137 kg/hab.
Encombrants Son Déchets Ordures Déchets verts ' . Gravats | sales et , R PàP
(déchetteries et à verts hors | ménagères x propres | plâtre (+ à » 6905t
PàP) PàaP résiduelles Textile, linge
balayage)| DEA Bois Ferrailles DEEE DDM Biflux | Cartons | Verre ! ” | 124kg/hab. chaussures
pour les foyers
concernés des 13
| __COMmMumeEs_ |
12271t 10393t | 10990t | 2124t 6310t 1936t 871t 426 t 18656t 79243t 9256t 1571t 6263t 689t 38 kg/hab.
ramené aux
68 kg/hab. |58 kg/hab.161 kg/hab.|12 kg/hab.|35 kg/hab.111 kg/hab.| 5 kg/hab. | 2 kg/hab. | 103 kg/hab.| 438 kg/hab. [51 kg/hab.| 9 kg/hab. | 35 kg/hab. 4 kg/hab. habitants de la
CASA
Le ratio de production par habitant est calculé sur la population municipale, conformément à la matrice des coûts validée par l'ADEME, donc sur les habitants permanents, sans prise en compte de
l'activité touristique. Cela explique, pour partie, les ratios bien supérieurs aux moyennes nationales. * En 2022, modification du calcul des déchets collectés sélectivement et des OMA avec
l'intégration des TLC qui étaient préalablement comptabilisés dans les DMA
QG envinet ua ER
Indicateurs techniques
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Publié le 26/12/2023 : em
\ 0
, »
...?
«Ÿ
Concernant les Ordures Ménagères et Assimilés (OMA), nous constatons une
diminution de 0,61% soit - 488 tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et
de -1,2% pour les emballages (biflux et carton) soit une réduction de 126 t. La crise
économique est probablement un facteur important induisant une réduction de
la consommation et de la fréquentation touristique.
Il convient toutefois de noter que les collectes sélectives du verre augmentent
2,8% soit 169 tonnes en plus. Cela constitue une tendance positive pour un geste
de tri des déchets recyclables.
Diminution des tonnages de végétaux de 15,6% soit — 4 735 t malgré l'extension
des collectes en porte à porte sur 4 communes du littoral. Cette diminution des
tonnages est liée à la faible pluviométrie de l'année, associée à la canicule estivale
et doublée d'interdictions d'arroser durant l'été. De plus l'émergence de solutions
privées intéressantes pour les professionnels sur le territoire de la CASA à probablement favorisé cette baisse.
Le tonnage des encombrants et dépôts sauvages collectés et apportés en
déchetteries diminuent de 13,3 % soit -1 880 tonnes de moins.
Augmentation des gravats propres de 2,3% soit +236 tonnes, mais baisse
significative des gravats sales et plâtre de 22% soit -3 095 tonnes. Cette baisse est certainement liée à la grille tarifaire mise en place par UNIVALOM qui incite les
usagers à trier leurs gravats. Il est à noter la mise en place par UNIVALOM d'une
nouvelle filière de tri du plâtre à la déchetterie d'Antibes à titre expérimental.
Le tonnage collecté en déchetterie diminue globalement de 9,9% avec 1 284 tonnes en moins.
Concernant les textiles linges et chaussures (TLC) la collecte augmente de 3,3% avec 22 tonnes en plus mais il est à noter que 18 tonnes proviennent de linges non
redistribués par les associations (Croix Rouge entre autre) qui n'étaient pas
intégrés précédemment. La hausse est donc très faible.
QG envinet ualité
EVOLUTION DU GISEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS PRODUITS PAR LA CASA
EVOLUTION DES TONNAGES 2021- 2022
: TLC; 3,3%
5,00% Verre; 2,8% soit soit+22t
+ 169t Gravats propres;
2,3% soit + 236t
OMR; -0,61%
soit -488 T
_ oO
500% Biflux + cartons;
-1,2% soit-126t
-10,00%
Déchetterie
: o autres *; -9,9%
15,00% soit-1284t
Encombrants: -
Déchets verts; - 13,3% soit
15,6% soit -1880 t
-20,00% “4735 t
-25,00% Gravats sales et
plâtre; -22,0%
soit - 3095 t
* Déchetterie autre : bois, DEA,
ferrailles DEEE, DDM
EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
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➢
➢
➢
➢
➢
➢
➢
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Publié le 26/12/2023 0 0] ERP NT VTT eo) D AS TR) eeORR I pp)
Production 929 kg/hab.
h(
Carton G ts sal tolit
9ka/hab. ravats sales et plâtre
9 589 61 kg/hab.
10990 t
10393 t
CS verre 4 Gravats Propres
35 kg/hab. mu 58 kg/hab.
TETE Lt 9 Déchets occasionnels :
apports en déchetterie +
Déchets verts en PAP NS 18656t cs recyclable nn encombrants collectés
38 kg/hab. ramenés aux LEZAR: . . en porte-à-
: 6263t déchetteries Por habitants CASA PETTT 65 kg/hab. porte + dépôt sauvages
desservis LTLC
Bi flux | Encombrants
51 kg/hab. af Ska.
79243t
Ordures ménagères Déchets verts résiduelles + déchetteries
438 kg/hab. 103 kg/hab.
Répartition type des déchets générés par habitant de la CASA
@ [ISO 9001} | EYE R 12022
envinet EI apport annue
Indicateurs techniques
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Publié le 26/12/2023 ZOOM CARACTÉRISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
De dechets recyclables dans
les ordures ménagères
438 kg/hab/an en 2022
Les quantités des OMR sont
actuellement de 438 kg/hab/an. 2,6 kg/hab/sem
Ces quantités pourraient passer à
105 kg/hab/an si le tri des déchets
recyclables et compostables était
pleinement réalisé . 4 \ n
2,2 kg/hab/sem \
Composition des ordures ménagères, issue des
à 0 caractérisations menées en octobre 2021 et juillet 2022
ÉES Om Rapport annuel 2022
envinet ÆÆ
Indicateurs techniques
32
Déchets résiduels
105 kg/hab/an
Déchets ménagers
spéciaux
4 kg/hab/an.
Textile 20 kg/hab/an
Déchèterie
13 kg/hab/an.
Verre
32 kg/hab/an
Collecte sélective
hors verre
128 kg/hab/an
Déchets
compostables en
unité industrielle
136 kg/hab/an.
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Publié le 26/12/2023
OL TUE AEAUEUE
Comparaison du gisement en kilogramme par habitant de la CASA aux différentes échelles locales.
Valeur nationale*
UNIVALOM Alpes Maritimes*
: Valeur régionale* CASA (données 2022) PORT)
(données 2021) (données 2020) (données 2020)
nr es 438 431 373 364 249 résiduelles
60
CS recyclables bi flux 53 45 38 50
(bi flux +cartons)
Verre 35 31 26 25 32
Déchetteries et autres 396 425 349 277 189
Déchets ménagers et 929 940 793 704 520
assimilés (DMA)
* Dernières données disponibles Source ORDEEC 2020
Pour la CASA, le ratio de production par habitant est calculé pour la population saisie dans la matrice des coûts qui est basée sur la population municipale (donc pour les habitants permanents), sans prise en compte de l'activité touristique, ce qui explique, pour partie, les ratios bien supérieurs aux moyennes nationales.
afao [iso 9001]
AT Rapport annuel 2022
envinet
Indicateurs techniques
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Publié le 26/12/2023 A J à COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES 521,0 503,0 493.0 482,0 79 243 tonnes en 2022 TE AL AAC 2021 et 2022 480,0 475,0 463,0 4610 ‘764 464,7 ra ral Fa 434,3 450,3 438,4 Ï 438,4 kg/hab. en 2022 e de . Soit -2,63 % entre 20217 et 2022 REPARTITIONS DES COLLECTES D'OMR 100000 10,0% 90000 9,0% Par rapport à 2010, on constate une diminution de & 80000 8,0% 12,9% tonnes d'OMR. à 70000 7,0% "© 60000 60% > Cette baisse est régulière et constante depuis w 0000 or à plusieurs années mais elle devra se poursuivre et S 0000 ne ° s'accentuer pour atteindre les objectifs S 20000 20% réglementaires fixés (-15% comparativement à 2010). 10000 1,0% 0 0,0% 2018 2019 2020 2021 2022 EIPAV PP —#- Taux de collecte en PAV 0 Œ [SO 5001] Qualité envinet EI Rapport annuel 2022 Indicateurs techniques 90 998 89 182 88 607 86 929 86 493 85 474 83 233 83 013 85 354 83 255 78 342 79 731 79 243 0 100 200 300 400 500 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Kg/hab. Tonnages OMR 34 Rappel 2020/2021 => Crise sanitaire AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023
En 2022 on constate une baisse de 441 tonnes de bi flux.
Cette baisse relativement importante est certainement liée à la
crise sanitaire avec une baisse de la consommation mais surtout à
la diminution importante de déchets en papier qui représente la
part la plus lourde des déchets recyclables (dématérialisation,
diminution de la publicité au format papier et instauration du
« OUI PUB » sur le territoire CASA).
La collecte du bi flux se fait majoritairement
en porte à porte (87%) et le reste en point
d'apport volontaire (13%).
6 Π[ISO 5001] envinet
Tonnages
collectés
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
REPARTITIONS DES COLLECTES DE BIFLUX
1662 1437 1539 1519 1371 1294 1192
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EI PAV os PàP == Taux de collecte en PAV
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
%
PAV
| | Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
7 492 7 806 7 761 8 029 8 282 8 072 8 305
8 553 8 922 9 041 9 235
9 697 9 256
43,0 44,0 43,0 45,0 46,0 45,0 46,0 46,0
49,8 50,0 51,2
54,8
51,2
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Kg/hab. Tonnes
COLLECTE BIFLUX
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Publié le 26/12/2023 76 040,55€ HT de déclassement +
pénalités de dépassement des 25% de refus REFUS DE COLLECTE
en 2022
ZOOM ANALYSES ET LES IMPACTS DE LA QUALITÉ DES COLLECTES DES EMBALLAGES
MENAGERS ET JOURNAUX MAGAZINES
Soit une augmentation des coûts de
déclassement de +24,8 %
des risques pour les opérateurs ainsi que pour les équipements (explosions liées à des batteries, dégradation des machines, ...) et conduire à des arrêts techniques du centre de tri. 6 Œ [SO 5001] envinet
entre 2021 et 2022
. . . J . N . à Cm |
Le gisement de bifl ux est traité au centre de tri PAPREC à Mandelieu. Re ei =
Les déchets, une fois réceptionnés font l'objet d'un premier contrôle TA OT ON RENTE TUE =: = . 2È
visuel. SACS NOIRS OU OPAQUES FE = QI Quel que soit le contenu ils ne sont pas triés ni recyclés ss —
à peter dans votre bac d'ordures ménageres ge: S
s Z Z . . e
Des déclassements de bennes sont opérés (Cf. page suivante) puis les EE CC MISES UNS ESUE UT 5 A déchets font l'objet d’un tri mécanique afin d'éliminer le maximum GE 2 LINGETTES, COUCHES... ÆT > 1° y x . , Produit d'hygrene à jeter dans votre bac d'ordures ménagères Ê22 d'indésirables. Un contrôle en bout de chaine par des opérateurs est 4 Q 5 i
également réalisé. L 4 gp 38:
Les différentes matières valorisables une fois séparées sont ? __- OBJETS ET PLASTIQUES NON RECYCLABLES ee à / 2 Vue: LD seu es emballages menager peuvent étre recydes LL < 2 compactées en balles afin de permettre leur expédition et recyclage. à tea rtre bat ordures menage uen dehetene 7" 5 à eu En
dy (C] CAGETTES (BOIS OU PLASTIQUE) = 13 . Les déchets non conformes (matières non recyclables par cette filière Et RSS _ = & 32 5 s . . 1 . È nc 85 = emballages ménagers journaux magazines) font l'objet de #3 Ce. er A
rechargements et de traitements refacturés à la CASA. |, 4e FA 2 FT CC] PENTS ÉLECTROMÉNAGERS CE { — à déposer en dechetene ou à rapporter au magasin eS =
Outre l'aspect financier, ces déchets indésirables peuvent constituer er = = ë —- pe.
+ rh . u 1 | DE TOUS LES EMBALLAGES
PLASTIQUES
MASTK
PACHAGINGS
=
15
)
+4
;
POTS ENVERRE POTSAND
ARS
EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
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Publié le 26/12/2023 Re
9 256
Tonnes de matières à trier
Réception centre de tri 72,7%
de matières
recyclables
DECHETS NON CONFORMES DECHETS NON CONFORMES Collecte des emballages journaux magazines
27,3%
de refus
* DE
A) IN ERIUIEE SE
DÉCHARGEMENT DE
DÉCHETS VISIBLEMENT NON
ANALYSE DE LA QUALITÉ DES
(GO) AGE Z, CARACTÉRISATION
D'ECHANTILLONS DE DECHETS
CONFORMES
76 040,55€ HT
de déclassement +
pénalités de
dépassement des 25%
ne AMEL Poids brut
_
de refus en 2022 — N° de caractérisation : 1:06/12/22 A LU Date de réception : Aux : MULTI Date de caractérisation : 06/12/2022 N° Immatriculation : GG 608 DF Heure de prélèvement: | 08H23 Extension : Avec
RECHARGEMENT ET
ÉVACUATION DES EMR E.L.A
UR (BOUTEILLES)
BOUTEILLES)
kg , À
37,26kg 12,86 : 24,40 kg 28,01%
LL 291kg 2,50 kg 0,46% 0,41kg 0,46%
12,66kg 8,88kg 4,34% 3,99 kg 4,58% EN PET 9,70 kg 8,20 kg 0,92% 0,84 kg 0,26%
PEHD PP-PS (BOUTEI 10,29kg 8,26kg 134k8 1,53% 1,93 kg 2,22%
FILMS POLYMÈRES 10,32k8 8,93kg 139k8 1,60% 0,66 kg 0,76% P ET CLZ POTS ET BARQUETTES 10,33k8 8,24kg 139k8 1,60% 0,00 kg 0,00%
VERRE 0,00 kg 0,00 kg 0,00 kg 0,00% 0,00 kg 0,00%
kg 1274kg 26,41 2% 27,69 31,79% 2,71 1, 1,23%
kg Fr ,
| REFUS
PE I ( O REFUS FINES
Poids total ,43
PEHD P comentsres sm 3 LJET DIVERS ETOLO SACS OM + NOURRITURE + OBLIET DIVE! RECYCLABLES ET _
VALORISATION EN CSR TEE TE
304 t déclassées _ VERRE 0,00 kg REFUS 39,15 kg
REFUS FINES 3,78 kg
Poids total 178,53 kg
*Cf. page suivante D, mlA mm Rapport annuel 2022 envinet
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Publié le 26/12/2023 662 bennes soit 304 tonnes
déclassées en 2022
Soit -0,5% de
déclassement en tonnes
entre 2021 et 2022
Pesée et
vidage au sol
de chaque
benne de la
collecte au
centre de tri
Collecte en porte à porte et
points de regroupements Analyse visuelle de la qualité du gisement.
des emballages ménagers, Un taux de déclassement de 20 à 100% peut être journaux magazines appliqué au tonnage entrant de la benne considérée.
Les principaux déclassements sont liés à des sacs opaques, des cagettes en polystyrène, à des objets en plastique de
professionnels et de particuliers. Bien d'autres déchets peuvent également se retrouver dans ces collectes et certains sont
particulièrement dangereux, pour le personnel intervenant sur le centre de tri mais également pouvant gravement
endommager les machines de tri. Pour exemple les bouteilles de gaz, les piles et batteries, les fusées de détresse qui
peuvent constituer des départs de feu.
n rs]
C
VU
a VU
un
un
© U
SU
Ke)
un
U
TD
us)
=
=)
TD
C
[e) [®]
re
C
©
AS
©
un
Y Q
©
_— un
SU
TD
£=
TD
un
a (ex
a VU
es
(sn!
Le tonnage déclassé est facturé à la CASA plus de 150€ la tonne (coûts déclassements + utilisation du quai de Cannes +
rotation de bennes). Pour 2022 ce coût se porte à prés de 45 900€ pour 57 210€ en 2021.
Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
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Publié le 26/12/2023 nm? 3
CNET) A ET
ZOOM ANALYSES ET LES IMPACTS DE LA QUALITÉ DES COLLECTES DES EMBALLAGES
MENAGERS ET JOURNAUX MAGAZINES
Choix de la collectivité : | UNIVALOM MULTI | Secteur: ANTIRES
& N° de caractérisation : 1:06/12/2
POAORE Date de réception: fur MULT
Date de caractérisation : om | N° Immatriculation : [ Gmw | 1 7
Heure de prélèvement : mm Extension : ee
Caractérisations en 2022 Collecte en porte
——___—_—_—_—_—_—— ÿ
O
Vidage au 8 27,3 Yo
centre de tri de g = Taux de refus en 2022
la benne De 87 TUY BA. IUX
37 40
4
sélectionnée. Soit +4,67% entre 2021 et
2022 (22,62% en 2021)
4% 46%
Prélèvement
d'un
échantillon
La qualité des bacs collectés s'est dégradée
avec un taux passant de 22,62% en 2021 à
27,3% en 2022 de déchets non valorisables.
Au dessus de 25% de refus, des pénalités
financières sont appliquées soit pour 2022
facturation à la CASA de 30 191,27€.
Commentaires: Signature :
3SACS OM + NOURRITURE + OBLET DIVERS
PLASTIQUE + CD
Taux de refus de cette
caractérisation : 33% Un planning annuel de
caractérisation permet de disposer
d'échantillons représentatifs des
collectes du territoire
Séparation par type de matière de l'échantillon
prélevé, et pesée de chaque matière pour
déterminer le pourcentage de dechets non
conformes ( verre + refus + refus fines). Ces
éléments déterminent le taux de refus. La moyenne à afao des taux des 17 caractérisations de l’année est envinet appliquée à la collectivité. Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
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MENAGERS ET JOURNAUX MAGAZINES
Les quantités d'emballages ménagers collectés en bi flux en 2022 ont diminué. Dans le même temps la qualité des collectes s'est dégradée avec une
augmentation notable des matières refusées (taux de refus à 27,3 % en 2022).
Concernant l'amélioration de la qualité du gisement collecté deux axes de travail sont menés par la CASA :
L'un axé sur les « mauvais gestes » qui polluent le gisement.
L'autre auprès des agents afin de ne pas collecter des bacs qui contiennent visiblement des matières non conformes à ce flux.
Depuis 2021 un travail de structuration des données de déclassements de bennes à été mené. Il permet d'identifier les bennes et les tournées les plus déclassées
et de cibler les actions d'amélioration de la qualité du tri sur les producteurs et les chauffeurs les plus concernés.
Les ambassadeurs du tri d'Univalom ont rencontré les syndics et gardiens des copropriétés afin d'analyser les locaux poubelles. Ce travail collaboratif a permis
de réorganiser les locaux poubelles des copropriétés qui engendrent le plus d'erreurs de tri liées à des sacs opaques (de type sacs ordures ménagères). En
complément des visuels de consignes ont été fournis afin d'être affichés dans les copropriétés.
De plus une sensibilisation directe des professionnels de types carrosseries, poissonneries, etc. a été faite, afin de rappeler les matières non admises. Il s'agit pour
exemple de gros déchets de types grandes bâches plastiques, parechocs, pots de fleur ou cagettes en polystyrène.
Ce travail de fond a permis de réduire notablement les déclassements de bennes et doit être poursuivi.
Le déclassements de bennes de bi flux ainsi que le taux de refus (calculé à partir des caractérisations réalisées dans l’année sur les bennes échantillonnées sur le
territoire) constituent des tonnages conséquents collectés, vidés au centre de tri puis rechargés avant d'être enfin incinérés.
Pour 2022 le coût total est de 76 040,55€ HT pour 57 209 04 € en 2021.
Le travail sur l'amélioration de la qualité du tri et la bonne compréhension des déchets autorisés et interdits est à poursuivre en 2023. Arrêt technique lié à De plus certains déchets non conformes conduisent à des arrêts de fonctionnement du des chaines centre de tri et peuvent également constituer des risques pour le personnel. métalliques qui ont endommagé Pour exemple incendie lié à la compaction de fusées de détresses ou de piles. l'équipement du centre de tri.
6 Πenvinet EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
40
•
•
AR Prefecture
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Publié le 26/12/2023 COLLECTE DU VERRE JAI) | ©—O PIX] PAR | VERRE (PAP et PAV) tonnes en 2022 40,0 35,0 Soit + 2,8% entre 300 2021 et 2022 a 25,0 & o OS TRS É 20,0 & Ie Aat Lo PP) Ê 150 10,0 DEP AU iT1L02 PIE 10] 5,0 0,0 Les performances de collecte du verre 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 sont correctes puisque la moyenne au niveau régional/national se situe davantage entre 25 et 32 kg/hab REPARTITION DES COLLECTES DE VERRE Toutefois trop de verre se retrouve 7 000 au 100% encore dans les OMR (l'équivalent de 81% o ” 80% 81% 90% n 6000 76% ' 32 kg/hab/an), et des efforts sont £ 507 ; œ > 000 70% encore à fournir. = è 8 4000 60% > n 50% La CASA reverse 3,05€ par tonne o 3 000 10% & collectée de verre à la ligue contre £ 2000 30% le cancer. Pour 2022,19 102,15€ ont À 1000 20% ainsi été versés. 972 ES 871 1178 1137 1181 1134 107 0 0% 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 PàaP EmmPAV ==jé= Taux de collecte en PAV 8 envinet EE EI Rapport annuel 2022 Indicateurs techniques 41 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023
tonnes en 2022
u
120 © 20 000 ©
G 100 $
PT 5 15000 go £
60
RTE ne 10 000 20
5 000 20
0 0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Les végétaux collectés en porte à porte ou en déchetterie sont pour partie réceptionnés au niveau du quai de transfert de Villeneuve Loubet où ils sont préalablement broyés. Ils sont par la suite envoyés principalement sur les plateformes de compostage
de Fréjus et de Carros. Le compost obtenu est certifié
selon la norme NFU 44-051. Il est destiné aux
agriculteurs, paysagistes, collectivités et particuliers,
qui peuvent ainsi enrichir leur sol. Il peut être utilisé
en agriculture biologique.
Depuis 2017, 100% des végétaux sont compostés. Du 4 =
En 2022, diminution de 4 735 tonnes de végétaux soit 15,63 % comprenant la collecte en porte à porte et les apports dans les déchetteries du territoire de la CASA (hors bois). Cette baisse est de 9,29 % pour les collectes en porte à porte et de 18,03% pour les apports en déchetterie. La sécheresse est la cause principale de cette baisse mais l'ouverture de sites de réception de végétaux privés ont permis le détournement de déchets de professionnels qui ne sont plus pris en charge par le service public. afao VE TEE Rapport annuel 2022 envinet
Indicateurs techniques
42
3 699 4 395 5 152 5 794 6 377 6 942 6 881 7 661 7 536 6 836
18 544 20 070 20 513 19 658 19 177 21 972 23528 23616 22760 18656
83,4% 82,0% 79,9%
77,2% 75,0% 76,0% 77,4% 75,5% 75,1% 73,0%
0,0%
20,0%
40,0%
60,0%
80,0%
100,0%
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
% apport en déchèterie
Tonnage collecté
RÉPARTITION DES COLLECTES DE VÉGÉTAUX (HORS BOIS)
Végétaux déchetteries (hors bois) Végétaux collecte en PàP Taux d'apport en déchetterie
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 9 896 Evolution des enregistrements des Interventions en Interventions sur lala Salle NUS demandes d'enlèvement des p1pD] rendez vous dépôts sauvages encombrants et dépôts sauvages 2021 et 2022 Sont compris dans la dénomination de 1! Sont INTERDITS à la présentation 30 000 déchets encombrants, tous déchets qui Il pour la collecte des encombrants: pour des raisons de poids, de nature, de Déchets Dangereux Spécifiques : yen volume ou d'incompressibilité, ne pots de peinture, bouteilles de 25 000 peuvent être enlevés par le service gaz, extincteurs, engins explosifs, œe normal de collecte des ordures Verre plat, en En ne ménagères ou ne satisfont pas au Déchets de chantier (laine de 20 000 1. traitement réservé aux ordures verre, Placoplatre, etc.), 19356 ménagères tel que : Gravats, amiante, 15 000 Biens d'équipements ménagers, Déchets verts, électroménager, mobilier, matelas, Véhicules Hors d'Usage (VHU), sommiers, objets de décoration, 10 000 ustensiles de cuisine, Petite ferraille (vélos, landaus, etc), Emballages volumineux, 5 000 Pneus, jantes (VL uniquement), Palettes. 0 | 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 La collecte des encombrants est réalisée sur prise de rendez- vous auprès des particuliers, gratuitement, par les équipes d'Envinet. mRV encombrants M Dépôts sauvages Les dépôts sauvages sont ramassés dans le cadre de ces collectes après signalements internes ou externes. @ EE 12022 | Qualité R t envinet apport annue Indicateurs techniques 43 • • • • • • • • • • • AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 RÉPARTITION DES COLLECTES D'ENCOMBRANTS ET DE DÉPÔTS SAUVAGES PAR COMMUNE EN 2022 Il est important de noter que seules les données enregistrées figurent sur ces graphiques car de nombreux
dépôts sauvages sont résorbés directement et sans
enregistrement par les équipages de collecte des ordures
ménagères ou par les services municipaux et ne sont pas
comptabilisés.
Des actions de sensibilisation doivent être menées pour
diminuer le nombre de dépôts sauvages et rappeler les
modalités d'évacuation comme : apport en déchetterie, prise
de rendez-vous, apport vers les metteurs sur le marché (filières
REP), connaissance des sites de traitement privés et de
réemploi...
La dématérialisation des signalements d'événements et de
dépôts sauvages, directement par les équipages de collecte,
permet également une meilleure traçabilité des interventions.
à Conségudes honte Enc : 13 en DS : 2
Gréolières
Enc : 41
DS :99 :
Béza
‘Coursegoules
Enc : 34
DS : 24
udun-les-Alpes
Enc : 3
DS : 4
Cipières
Enc : 1
DS :5
Courmes
Enc:9.,—7
DS :10)
* Tourrettes-sur-Loup
Enc : 339
5 Enc : 618
DS :15
Châtéauneuf-Graëse a "
Enc:208 Roquefort-les-Pins
D: 36 Enc : 684
DS; 233
\ Villeneuve-Loubet
Enc:,2231 ‘"
_ DS:562
Ô æ envinet EE ME \ | Se d Vu + Vallaurt Enc : Nombre de collectes pe 7. 1 ee d'encombrants programmées | ""\% ES sauvages collectés RE es EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
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AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ZOOM COLLECTE EN PORTE À PORTE DES ENCOMBRANTS ET DÉPÔTS SAUVAGES
Les encombrants collectés par la CASA sont majoritairement amenés sur deux sites gérés par l'entreprise RUVALOR et situés sur les communes de
Bar sur Loup et de Biot. Ils sont triés par matière afin d'être valorisés.
À l'issue de ce tri les déchets restants deviennent des Combustibles Solides de Récupération, utilisés pour fournir de la chaleur dans certaines
industries de type cimenteries.
En 2022, la collecte des encombrants représentent 12 271 tonnes.
Répartition tonnages par site de Répartition par matière des collectes
transit des collectes d'encombrants et dépôts sauvages
ox Déchet d'encombrants et dépôts sauvages Ve . $
a $ Métaux
0% (ferreux
RUVALOR Bar sur etnon
Loup La Sarrée ferreux)
9
Gravats
sales
RUVALOR 8%
Biot
LS CR Pots de
Déchetterie Non triable peinture
Vallauris et refus 0%
3% 73%
Déchets
Pneus | Dangereux
0% 0%
8 envinet ER EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
45
Collecte d’encombrants et dépôts sauvages
Sites de transit et tri
Collecte en camion
grappin : 38 % du
charroi => déchets
difficilement triables
du fait de la collecte
non préservante
Collecte en camion
plateau 62 % du
charroi => déchets
triables par matière
car peu dégradés Tri par matière
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ZOOM PROCÉDURE DE GESTION DES ENCOMBRANTS ET DÉPÔTS SAUVAGES
L'organisation de la gestion administrative des demandes de rendez- vous, pour la collecte des encombrants, a énormément évolué depuis mars 2020 et le confinement. Demandes de rendez-vous encombrants par internet Demandes internet Des formulaires sont à compléter directement sur le site internet de la
en 2022 CASA : https://liens.agglo-casa.fr/formulaire_envinet_signalement
Copropriétés
46% Soit +14,8% entre
2021 et 2022
Ce dispositif est très largement adopté avec 10 666 formulaires de demandes de particuliers reçus en 2022. Les agents de la plateforme téléphonique orientent les personnes vers le formulaire mais
malgré tout, ils prennent les demandes des personnes n'y ayant pas accès ; 183 demandes ont été
saisies en 2022 dans ce cadre.
Les copropriétés sont également bien au fait du formulaire qui leur est dédié avec 9 186 demandes
traitées par nos services.
Particuliers
54%
Ces formulaires internet, outre le fait de réduire drastiquement le nombre d'appels téléphoniques et donc le temps d'attente, permettent de formuler des demandes de rendez-vous 24h/24h et 7j/7j. Ces demandes de rendez-vous sont généralement traitées dans les 24h ouvrées. Dès l'enregistrement du rendez-vous, par Envinet, dans l'application, un mail est adressé au demandeur, précisant la date d'intervention, les
conditions de dépôt la veille au soir à partir de 19h, et le numéro d'identification du rendez-vous qui doit être affiché. Il rappelle à nouveau les déchets interdits ainsi que les volumes à présenter. De plus, la veille du rendez-vous, un SMS de rappel est également envoyé automatiquement.
L'application facilite aussi la gestion interne et le recensement des dépôts sauvages (DS) collectés, avec l’utilisation, par les équipes terrain de
téléphones portables. Les opérateurs de collecte saisissent, directement du terrain, les événements rencontrés lors de la collecte de type
signalement de DS, présentation de déchets interdits, problèmes d'accès, véhicule gênant, etc.
Une cartographie des interventions et des DS permet l'exploitation des données ainsi enregistrées.
Enfin, les communes reçoivent chaque jour, par mail, la liste des rendez-vous prévus et des collectes réalisées avec photos et d'éventuels
commentaires d'interventions. Cela leur permet d'exercer, encore plus efficacement, leur pouvoir de police dans la lutte contre les dépôts
sauvages.
8 envinet EE EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ® : ÿ core TRS 36 Tonnes d'huiles en 2022 entre 2021 et pl Collecte des huiles de friture Une collecte en régie des huiles de friture est mise en place auprès des restaurateurs et cantines scolaires. Elle est réalisée sur la base d'une fréquence bimensuelle auprès des établissements. 500 établissements sont collectés et répartis sur les communes suivantes : Antibes -Juan les Pins Biot Valbonne Vallauris- Golfe Juan On constate une baisse régulière des quantités collectées du fait du recours par les professionnels à des entreprises spécialisées qui les rémunèrent. La structuration de cette filière a donc conduit la CASA à cesser cette prestation le 6 mars 2023. Les bénéficiaires de cette collecte ont été invités à prendre l'attache des entreprises agréées. Collecte des huiles de vidange Cette collecte s'effectue uniquement depuis les déchetteries en apport volontaire. 8 envinet ER EI Rapport annuel 2022 Indicateurs techniques 84 83 78 38 28 16 24 31 29 28 27 20 0 20 40 60 80 100 120 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Tonnages Répartition de la collecte des huiles Huiles de vidanges Huiles alimentaires 47 • • • • AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 COLLECTE DES TEXTILES, LINGES ET CHAUSSURES
350,0
RÉPARTITION DES COLLECTES DE TLC PAR COMMUNE
300,0
Tonnes de TLC w 250,0
SU
en 2022 Ÿ
5 200,0
U
A
Y 150,0
€
& am 100,0
U
e
©
00 EL D
Béza can Cons Cour La Roqu .L° Le | Les Roqu AU Tour Villen Antib udun .. . Bouy Caus Cipiè Cour Gour Gréol colle- *° Bar. . lefort- ettes- Valb Valla euve-
Biot euf- égud à e-en- Rour Ferre Opio de- . es -les- on sols res mes don ières| sur- SUr- Les sur- onne uris Loub grass es ules Prov et s . | Venc Alpes Loup Loup Pins Loup et
e ence
Tonnages 2019 261,0 1,1 43,9 1,1 0,4 19,0 2,0 0,8 0,2 0,0 0,4 0,6 30,7 0,9 7,5 31,9 0,4 6,5 8,8 7,1 16,3 60,9 80,7 65,3
mm Tonnages 2020 284,1 0,5 42,0 1,7 |: 0,9 119,7 1,6 : 0,7 : 0,4 : 0,0 0,8 1,0 34,5 0,9 9,5 127,6 0,4 | 6,0 9,0 7,1 18,3 64,8 78,7 67,5
sn Tonnages 2021 284,7 0,7 39,0 1,8 : 0,6 19,8 1,6 0,4 0,6 : 0,0 0,8 1,99 33,3! 0,9 9,5 126,3, 0,4 | 6,0 10,2, 8,4 16,0 59,7 76,2 68,3
em Tonnages 2022 302,7 0,57 40,691,294 0,998 17,67 1,51 0,4120,542 0 0,9141,99433,37 0,56411,1228,140,4746,432 13,55 10,2 17,18 59,01 66,89 72,73
— Kg/hab 2022 41 122 14,224 3,3 | 4,8 | 3,7 | 4,3 | 5,0 | 0,0 | 2,5 | 3,5 | 4,1 | 88 | 3,8 | 6,8 | 5,2 | 2,7 | 1,9 | 3,2 | 4,92 |: 4,5 | 24 | 4,5
10,0
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
kg
/ habitant
En 2022, 688,96 tonnes de textiles, linges, chaussures ont été collectées par nos deux prestataires, Montagn'Habits et Pacôme Recyclage, contre 677,1 tonnes en
2021. Cette augmentation de 1,77 % soit près de 12 tonnes est liée au fait qu'une partie est issue de collectes d’Associations (Croix Rouge et Secours Catholique)
et récupérées par nos prestataires sur le territoire, ont été comptabilisées cette année. Ces textiles de moindre qualité sont tout de même recyclés par la filière
Refashion.
Les caractérisations réalisées dernièrement font état de 20kgs/hab/an de textiles dans les ordures ménagères. Il convient donc de relancer la dynamique de tri des
textiles et de communiquer fortement sur le recyclage des vêtements avec l’aide de l'éco organisme REFASHION. Une campagne de Communication a été menée
en 2022.
Afin de réaliser cette collecte, 127 bornes sont installées sur le domaine public et privé de 23 communes en 2022. Le nombre de colonnes est en baisse avec 4
colonnes de moins sur le territoire.
QG envinet Eirle] [ISO 9001] EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COLLECTE EN DÉCHETTERIES
DÉCHETS ACCEPTÉS ANS
ee A AE territoire CASA Déchets uiuek : canapé, matelai, pu verh, nil w La CASA dispose de 7 déchetteries sur son territoire qui, depuis coton (api moquehe. Por à ... | déchet putrescibles ou autres déchets agroalimentaires provenant de l'industrie ou de distribution produits chimiques d'usage
életroménager, textiles et chaunurei, papier,
Ar i : revueï, journaux, meublei, pneu. déchet: As industriel ou d'artisans septembre 2018, sont gérées par le syndicat de traitement Re Dan dates A da de U N IV. ALO M gravati iles, verre plat, emballage: ménager. 2 Er agricole, horticole, viticole
. . Déchets dangereux ménagers : oi
Antibes Juan-les-Pins, Valbonne @ néon, ... ampoules, peintures, solvanti, huiles de vidange, huile:
_ _ IS - de friture, piles, produits dangereux, bidons Bezaudun-les-Alpes Vallauris - Golfe de ue, ps pro dngor. don
C Ï P Ï è res Juan exincteurs, aérosols, hydrocarbures, pétrole,
produits phytosanitaires (engrais, désherbant), La Colle-sur-Loup
Roquefort-les-Pins cartouches d'encre, radiographies. à
© Déchets toxiques : produits a e-S E:2
inflammables, produits toxiques,
produits nocifs, produits corrosifs, À A PAS
produits dangereux pour l'environnement, D CL
Les C
et en pépinières ( ;
emballages dexploitations agricoles ETS ES EC -
bouteilles de gaz issues des professionnels ft
Amiante re
extincteurs isus des profesionnels A ES Es
pneus issus des professionnels nt hs QE
déchets incandescents A ; j
«ci
666606600606
Ces déchetteries font parties du territoire de CAP AZUR et du produit comburan. = ss (cende: chabon de bou.) y 7 . 7 z . æ Cette liste n'est pas limitative. Lagent de déchèterie est habilité réseau des 21 déchetteries gérées par les syndicats de à rer des déches qu peuvent présenter un rique ou un danger, traitement et de valorisation UNIVALOM et SMED. les CARTON donent être vidés at plis Règlement intérieur disponible en déchéter et med OE ef malom 4? {Limité à 4 PNEUS par an et par foyer + Ho f Sy he. Pour aller + loin : Fusées de détresse ï À > #GAT limité à BOUTEILLE par an et par foyer . Les professionnels comme les usagers peuvent accéder à tout VÉGÉTAUX: ea de 100 gt ee ob de eut, po de con, pa de bâche. pour tenants de dé ét mo j ou partie de ces déchetteries avec deux badges propres à 4 GRAVATS ALES: débla de chant (matéiurinetes en mot). 1ci de ciment agé. ln chi de pod Lie de pa decalece à ME chaque syndicat mais, avec des conditions d'accès croque bre, ps uk tél to de lc bts tu) peinte EVER harmonisées. Les particuliers ont une gratuité de 1,5 tonnes FENCONRANT our pa de proue pa de déchei dongerea (DOM. 8 par an, excepté les déchets dangereux des ménages limités à 60 kg/an/foyer Extrait du Guide des déchetteries CAP AZUR Les conditions d'accès propres à chaque déchetterie, coordonnées, jours et horaires d'ouverture sont sur le site internet d'Univalom https://univalom.fr Elrle) @ Qualité Rapport annuel 2022 envinet
Indicateurs techniques
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•
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•
•
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COLLECTE EN DÉCHETTERIES
Desserte des déchetteries 95% de la population a accès à une
déchetterie à moins de 10 minutes ou
moins de 10 kms
L'accès aux déchèteries du réseau CAP AZUR
(Roquestéron et Grasse) permet d'inclure les
territoires de la Roque en Provence ainsi qu'une
portion des territoires de Conségudes et Le Bar-sur-
Loup (- de 10km)
Une convention avec la métropole Nice Côte d'Azur
permet également aux Tourrettans d'accéder à la
déchetterie de Vence sous conditions.
Les communes desservies partiellement (soit à +
de 10 km ou + de 10 min) ou non desservies sont :
Gourdon, Conségudes, Les Ferres, Caussols,
Courmes, Le Bar-sur-Loup.
@ [Iso 5001] envinet EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
50
10 minutes
10 km
AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COLLECTE EN DÉCHETTERIES
CE EF Répartition des flux de gravats et
Tonnes d'apport en déchetterie plâtre
en 2022
RÉPARTITION DES FLUX DES DÉCHETTERIES
AE
10 393t. 16%
Gravats gra Ferrailles. 1 936t. 3% | propres, sa es | 10 486,58; 10 29333 Platre: 49% Mobilier (DEA). 2 124t.3% | 49% 503,64: 2% (EEE EN: DEEE. 871t. 1% platre. 10 990t. 17% DMS. 126t. 0% =>" ECO-DDS. 74t. 0% Nouvelle filière de recyclage du plâtre est expérimentée Huile alimentaire. 164 0% en 2022 sur la déchetterie d'Antibes Bois. RADARS Huile de vidange. 20t. 0% Trois types de déchets représentent 92% des apports
Bouteilles de gaz. 96t. 0% | en déchetterie :
Extincteurs. 8t 0% 1 Les déchets verts et bois qui représentent o eZ /
Batteries 154 0% 39% des quantités collectées
2 Les gravats et plâtre avec 33 % des Piles. 4t. 0%
Ampoules et néons. 4t. 0% | tonnages
3 Les encombrants à hauteur de 19% * Déchets verts déchetteries = déchets verts déposés en déchetterie et issus des sites extérieurs
(caissons mis à disposition) sur les communes de Bar sur Loup, Biot et Villeneuve-Loubet
@ EE 12022 A LEUR R
envinet apport annue
Indicateurs techniques
51
°
°
°
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 167 906
tonnes de DMA en 2022
Soit + 2979 tonnes
par rapport à 2010
164 927
tonnes en 2010
200 000 180 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
Eirle] [ISO 9001]
Qualité
160 000 -
Evolution des tonnages depuis 2010
311 505 538 532 621
18952 4877 4754
7 557 8 582
2010 2011
25 452
25 553 28914 5 173 5 459 5 404
647
30 409
2012 2013 2014 2015 2016
2017
2018
5 957
678
31278
667
689
8767 13351 | 13157 | eu) Se) Dons) Lea) DO En Lo 13351 | | 13157 | | os
20 256
2019
5 796
10 228
2020
30 296 25561
6 094 6 263
10953 10 827
2021
2022
BTLC comparatif 2015
=> +364%
B Déchetterie autres *
=> + 32,7 %
B Gravats sales et plâtre
=> + 36,3 %
BI Gravats propres
=> - 8,1%
B Encombrants
=> - 14,7 %
Déchets verts
=> + 34,9%
OVerre
=> + 28,4%
DBiflux + cartons
=> +43,3%
BOMR
=>-12,9%
Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
52
523 508 504 495 490 484 470 472 483 473
445 450 438
353 379 340 355 383 404,16 395 381 411
457 445 461
392
947 963 919 925 951 966 949 941 984
1026 985 1011
929
0
200
400
600
800
1000
1200
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du ratio de DMA en kg/hab sur le territoire de la CASA depuis 2010
OMr collecté Biflux + cartons Verre Déchèteries et encombrants et végétaux collectés en porte-à-porte TLC DMA TOTAL
Biflux + Carton +
Verre
Déchèteries CASA
+11,0 % 2010-2022
CASA OMr
-16,2 % 2010-2022
DMA CASA
-1,9 % 2010-2022
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ANALYSE DES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2010
On constate une baisse de 12,4% des ordures ménagères résiduelles et une forte augmentation des déchets collectés sélectivement (verre,
emballages, cartons et textiles) en porte à porte et en apport volontaire. La multiplication des actions de communication en faveur de la collecte
sélective, la modification des fréquences de collecte des emballages (début du passage en C2 sur certaines communes) et l'amélioration du maillage
des points d'apports volontaires ont contribué à améliorer les choses.
On constate également une très forte augmentation des tonnages collectés en déchetterie (gravats sales, végétaux et déchetteries autres). Ceci met
en exergue l'importance de disposer d’un réseau efficace de déchetteries et d'inciter les metteurs sur le marché, conformément aux objectifs de la loi
AGEC, à proposer à leurs clients professionnels, la reprise de leurs déchets dans le cadre des REP (Responsabilité élargie des producteurs).
Ce terme signifie que les acteurs économiques responsables de la mise sur le marché français de certains produits - fabricants, distributeurs ou importateurs - doivent prendre en charge leur fin de vie.
En ce sens, ils sont soumis au financement de la prévention et de la gestion des déchets issus desdits produits. Cela implique l'organisation et la mise
en place de solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage adaptées, mais également d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits pour
limiter la production de déchets. Il convient de faire connaitre ces éco organismes et ces solutions alternatives auprès des consommateurs.
On dénombre ainsi 14 REP créées par l'État et qui portent sur : les piles et accumulateurs ; les équipements électriques et électroniques (DEEE) ; les
véhicules hors d'usage (VHU) ; les emballages ménagers ; les médicaments non utilisés ; les pneumatiques ; les papiers graphiques ménagers ; les
textiles et chaussures (TLO) ; les produits chimiques ménagers (DDS) ; les meubles (DEA) ; les bouteilles de gaz; les bateaux de plaisance ou de sport hors d'usage; les objets perforants des patients en auto-traitement (DASRI); les fluides frigorigènes.
11 nouvelles filières issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire sont aussi développées progressivement depuis 2021 et jusqu'en
2025 et concernent: les produits du tabac ; les gommes à mâcher; les jouets ; les articles de sport et de loisirs ; les articles de bricolage et de jardin ; les
produits ou matériaux de construction du bâtiment ; les voitures, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues, ainsi que les
quadricycles à moteur ; les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ; les textiles sanitaires à usage unique ; les engins de pêche
contenant du plastique
Pour les végétaux, le déploiement de la collecte en porte à porte sur 13 communes de la CASA, l'interdiction de brûler et les obligations de
débroussaillement ont généré une très forte augmentation des tonnages de déchets verts. Des actions doivent donc être menées pour limiter ces
quantités en favorisant les actions de compostage, de broyage ou de paillage et pour inciter également les professionnels des espaces verts, à proposer aux usagers des solutions de réemploi des végétaux broyés sur site.
@ envinet EI
Indicateurs techniques
53
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 TRAITEMENT, VALORISATION DES DÉCHETS
La réglementation fixe les objectifs de la valorisation matière 15,2%
à 60% en 2030 et 65% en 2035. Actuellement elle représente valorisation organique
98,4 % de la valorisation.
98,4% des DMA de la CASA sont valorisés La généralisation du tri à la source des biodéchets, l'accentuation des actions de recyclage pour le verre, le carton, et les emballages devraient permettre d'atteindre ces objectifs. 47,6% valorisation énergétique 4,2% Pour ce qui concerne le stockage, la loi fixe des objectifs à 10%
Cet objectif est largement atteint puisqu'il est de 1,6 % en 2022. valorisation matière
1,6% d'enfouissement
8 envinet EI Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
54
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 TRAITEMENT, VALORISATION DES DÉCHETS
ORDURES MÉNAGÈRES
=| .
Points d'Apports
Volontaire ÿ-
$ Porte à porte .
BIFLUX / CARTON
=
*
Points d'Apports
Volontaire ÿ-
Porte à porte (Ho :
o
ü
Points d'Apports
Volontaire
Porte à porte (Ho :
Points d'Apports
Volontaire
AUTRES DÉCHETS
—}nù Encombrants et dépôt sauvage en porte à porte ©” ©
A Apports particuliers et professionnels
VÉGÉTAUX
Porte à porte
QG envinet afae [ISO 9001] Qualité PTE ATEN
VALORISATION MATIÈRE RECYCLAGE
INCINÉRATION AVEC VALORISATION
ENERGETIQUE 79 925 t
OMR 79 084t
Antibes 06
Encombrants 577t
(Septèmes-les-Vallons 13)
DDM 81t
France - Espagne - Italie )
: ÉLECTRICITÉ { | (France - Espagne - Italie ) Bois 63t (Mortara (Italie) ) Plâtre 65t (France ) nyn
HABITATIONS
52598t
Bi flux / Carton /
Papiers 7 816t
(Europe)
Verre 6263t
(Bézier 30 - Labégude 07)
TLC 686t
PR {
En = ( Mortara (Italie) )
Ferrailles 1 936t
(Espagne - Slovaquie )
( Carros - Vallauris - Grasse
if Encombrants 7623t France - Espagne - Italie) Bois 6247t fs
;
a —
(France - Espagne - Italie )
France - Espagne - Italie
(France - Espagne - Italie )
Gravats propres
10393t
(Malaussène 06)
Gravats sales 8964t
(Malaussène 06)
Plâtres 388t
(La Roquette sur Siagne -
Carros 06 - Fréjus 83)
CO-INCINÉRATION (CSR) 7 077 t
DÉCLASSEMENT Bi flux / Carton /
Papiers 3011t
(Antibes 06)
Encombrants 3251t
(Usines d'incinération -
Cimenteries )
DEA 765t
(France - Espagne - Italie )
Plâtre 50t
(France)
æll honnnnnins
UNITÉ D'ENFOUISSEMENT 2 745 t
OMR 158t
Bagnols en Forêts 83)
TL t
(Espagne - Slovaquie )
{
i VALORISATION ORGANIQUE Encombrants 821t (Septèmes-les-Vallons 13) DEA 149t (France - Espagne - Italie ) Compostage des nn..." déchets verts 25 561t
Compostage de
proximité - non
PR (Fréjus 83 - Tarascon 13)
quantifiable
(Individuel ou collectif )
e |
(France - Espagne - Italie )
(France - Espagne - Italie )
Bouteilles de gaz 1t
(Saint Panthus 77)
Gravats sales 1523t
(Malaussène 06)
Rapport annuel 2022
Indicateurs techniques
55
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
Présentation générale
5
6
Indicateurs financiers
4
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COMPTE ADMINISTRATIF Ir] 47 644 738,36€ RECETTES 2022 47 644 738,36 € 47 644 738,36€ Coût du service en 2022 DLL DITS Produit de la TEOM Autres recettes * fonctionnement ee SRE Salt 40 278 023€ 1 764 926,27 € 41 329 391,85 € 6 315 346,51 € ENT eMail 2614807,81€ Emprunt 2986 981,28€ Contribution de Autres recettes COÛT DU SERVICE TEOM LUS Los les EAU CNE rate ele LCR oie tal: 222,84 € / habitant TO E 1
ElelTEUNE PESTE EU 14,46€ / habitant Coût de fonctionnement Coût d'investissement 228,65 € /habitant 34,94€ /habitant * Les autres recettes, soit 1 764 926,27 euros proviennent principalement des annulations de charges, des remboursements d'indemnités journalières, de cessions de véhicules, de la revente d'électricité au niveau du centre technique, les contributions des agents aux tickets restaurants... @ [ISO 9001} —__ _. em envinet = EI Rapport annuel 2022 Indicateurs financiers 57 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 * Es
Compte administratif - Fonctionnement
En 2022, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 41 329 391,85
euros dont 3 526 333,68 euros d’ABS (Allocation Budgétaire de Structures
mutualisées) avec une augmentation de 4,31 % par rapport à 2021 soit
+1 705 847,64<€.
Cette augmentation est liée pour partie à :
l'augmentation importante du coût de la masse salariale (+ 9,28% soit 823 377
euros);
L'augmentation de la gestion du parc auto (+19,35% soit 231 258,98 euros)
avec l'augmentation du prix du carburant, des fluides et des pièces détachées ;
L'augmentation de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) qui est
passée de 8 euros/tonne à 11 euros/tonne mais qui a été compensée par les
reventes d'énergie ;
L'augmentation globale de tous les marchés d'entretien et maintenance des
équipements de collecte suite à la crise économique.
Ne J Compte administratif - Investissement Les dépenses d'investissement réalisées au cours de l'exercice 2022 (y compris le remboursement du capital des emprunts) se sont élevées à la somme de 6 315 346,51 €. Le service est essentiellement financé par la Taxe d'enlèvement des ordures. Augmentation de 4,31 % des dépenses de fonctionnement et diminution des dépenses d'investissement de 1,89 % (soit -121 672,47 euros)
notamment pour l'aménagement et la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées.
Augmentation des recettes de TEOM de 4,45% par rapport à 2021 (soit + 1 718 006 euros) du fait de la revalorisation des bases.
8 envinet EE EI Rapport annuel 2022
Indicateurs financiers
58
•
•
•
•
Traitement des
déchets;
€14 566 000,00
Coûts collecte;
€8 927 280,18
Masse salariale
;
€9 696 732,00
Amortissements;
€2 247 904,29
Parc auto;
€1 426 558,99
Bâtiments;
€318 547,31 PAP et PAV ;
€164 390,00
Frais de
structure;
€455 645,40
Répartition des dépenses de
fonctionnement 2022 hors ABS
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 aa
se LA TEOM DE LA CASA
Comparatif des taux de taxes 2022
8,8% 40 278 023 € Po Taux de TEOM 2022 De produit de TEOM o o
en 2022 20,00 18,83 % 19,63 % 19,7 %
— UT © ©
_ O
Taux
d'imposition © ©
0% d'évolution du taux
par rapport à 2021
38 560017€ 14,86 %
Ro UT AT De produit de TEOM 215, 13% : 0
oi Er) 12,25 %
' 8,8 % Le financement du service est assuré en grande partie par ! '
la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Cette TEOM est calculée à partir de 2 variables : une 7100
assiette, également appelée base, multipliée par un taux.
l'assiette, est égale à la moitié de la somme des valeurs oo
locatives des locaux assujettis à la taxe foncière sur les | n | CA Cannes CA Pays de Métropole CA Riviera CC Alpes CC du Pays CA Sophia
propriétés bâties (hors usines). . se ne | . Pays de Grasse NCA Française d'Azur des Antipolis La TEOM due est sur l'avis d'imposition de taxe foncière. ie Sa! 7° Paillons "Pol
Les recettes issues de la TEOM sont affectées à la collecte et m Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
au traitement des déchets. 5 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
A Taxes dont la base représente 50% de la valeur locative
Le taux de taxe de la CASA est de 8,8%. C'est le plus bas, comparativement à la Métropole et aux communautés d'Agglomération environnantes.
l'est prévu de le baisser encore au 1°" janvier 2023 pour le porter à 8,65%.
Le gouvernement a mis en place un moteur de recherche pour connaitre le taux de TEOM appliqué dans chaque commune de France
https://www.data.gouvfr/fr/reuses/moteur-de-recherche-pour-la-teom/.
8 envinet EE EI Rapport annuel 2022
Indicateurs financiers
59
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 ="
€
EC “ FINANCEMENT DU SERVICE
Cet impôt direct n'est pas lié à l’utilisation
du service, au niveau de service, ni au
volume de déchets collectés.
Les prestations sont rendues aux usagers du
service, que ce soit les particuliers ou les
entreprises, pour leurs déchets ménagers
ou assimilés ; c'est-à-dire leurs déchets non
dangereux que la collectivité peut collecter
et traiter en même temps que ceux des
ménages, sans sujétions techniques
particulières.
Les locaux professionnels représentent 5%
des locaux et contribuent à 21 % de la
TEOM.
Les maisons représentent 18 % des locaux
et contribuent à 33% de la TEOM.
Les appartements représentent 36% des
locaux et contribuent à 41% de la TEOM.
Répartition des produits de TEOM données 2021
source ADEME fiche diagnostic TEOM mars 2023
——__ Part provenant des
professionnels; 21%
Part provenant des
ménages (maisons
+appartements); 74%
Part provenant des
dépendances; 5% N
CAR [ISO 5001] Qualité envinet
EI Rapport annuel 2022
Indicateurs financiers
60
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 En avril 2022 l'ADEME a mis à disposition des éléments relatifs à la TEOM et comparatifs entre collectivités sur les données de 2021. Le tableau ci-contre permet d'appréhender les différences de bases et de taux entre communes/adhérents, ainsi que leur contribution respective (%) par rapport au total perçu. Source ADEME Diagnostic TEOM 2021 3\ ra FINANCEMENT DU SERVICE 14% Taux moyen de TEOM en 2021 11,8% Le produit total (incluant ménages et professionnels) est ramené à la population (INSEE municipale 2020) pour permettre des comparaisons (attention à ne pas associer le ratio en €/hab. aux seuls ménages car il reflète aussi le poids du tissu économique). 12% 10,2% 10,1% 10% 8,8% c 8% L 6% e 4% x 2% m 0% FT = £ D n S € uw = SU .= Q = E © 3 LE D € = Ÿ © LR23ES << h ü 2 E Si ? 8 6 Ü ST < à Va Produit de TEOM exprimé en €/hab en 2021 250 212 211 200 185 100 oO 50 © 5 0 CA de Sophia Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte Moyenne Antipolis d'Azur 204 communautés d'agglomération France o Æ [ISO 9001] Qualité envinet = EI Rapport annuel 2022 Indicateurs financiers 61 Produit de TEOM au sein des adhérents de la CASA pour 2021 Communes € % du total €/hab. Antibes 16 857 565 43,9% 226 Bézaudun-les-Alpes 15 743 0,0% 61 Biot 2 615 578 6,8% 273 Bouyon 39 013 0,1% 71 Caussols 26 699 0,1% 88 Châteauneuf-Grasse 645 269 1,7% 175 Cipières 34 156 0,1% 85 Conségudes 7 606 0,0% 80 Courmes 7 826 0,0% 72 Coursegoules 44 841 0,1% 85 Gourdon 47 299 0,1% 127 Gréolières 93 005 0,2% 165 La Colle-sur-Loup 1 286 151 3,4% 160 La Roque-en-Provence 6 233 0,0% 97 Le Bar-sur-Loup 339 328 0,9% 116 Le Rouret 582 546 1,5% 142 Les Ferres 6 921 0,0% 76 Opio 554 023 1,4% 233 Roquefort-les-Pins 1 224 477 3,2% 168 Saint-Paul-de-Vence 902 005 2,4% 284 Tourrettes-sur-Loup 812 856 2,1% 200 Valbonne 3 607 099 9,4% 274 Vallauris 5 130 734 13,4% 183 Villeneuve-Loubet 3 481 524 9,1% 213 CA de Sophia Antipolis 38 368 497 100,0% 212 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 | à
©
«4
1 FINANCEMENT DU SERVICE
La matrice des coûts pour la gestion des déchets est l'élément structurant des collectivités et est coconstruite avec l'ADEME. Elle est un cadre de référence commun qui garantit la fiabilité et la comparabilité avec :
Des règles communes de remplissage
Coût = Niveau de service + quantité de
déchets
ln Quantité de services
[Il tee ET SET TESTÉ
a Limites du service Politiques de
Charges publicet mode de —+ KE IEC €— préventionet financement des financement incitatif
- La matrice des coûts est validée par non ménagers Oo
l'ADEME depuis 12 ans pour la CASA Produits
—" a
e
Une validation sous SINOE
Des valeurs de références pour se situer
Ed — Flux de déchets FRANÇAISE FT
La MA “x? c'est quoi ?
Coûts de la gestion mA
des déchets (€)
Le présent rapport annuel intègre les éléments de coûts de la matrice 2021 qui ont été validés par l'ADEME le 7/10/2022.
La matrice des coûts 2022 est en cours de réalisation et devra être validée par l'ADEME avant de servir de référence. Cette validation est
prévue pour le 3°"° trimestre 2023.
8 envinet EE EI Rapport annuel 2022
Indicateurs financiers
62
➢
➢
➢
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 mn 5 mue 5 à COÛTS DES COLLECTES La matrice des coûts permet de calculer les coûts pour chacun des flux pris en charge par les collectivités. Coût complet = coût brut global Coût technique = coût complet - recettes industrielles Coût aidé en €/t/an des DMA Coût partagé = coût technique - soutiens sociétés agrées Coût aidé HT = coût partagé - recettes 250 €HT/t. CRU pere TU 226 €HT/t. 201 €EHT/t. . 200€HT/t. E Coût complet 4 RE LES # 150€HT/t. } industrielles u Coût technique 2 100€HT/t. L ds u Soutiens des ele CE 412 Somme Coût partagé 50 €EHT/t. + des Co Subventions Coût aidé O€HT/t. L charges à Z à É Peut être comparé à la SEA SEA SEA En En Le h 2019 2020 2021 Urbain touristique contribution payée par les usagers Permet de vérifier si la fiscalité Pour rappel en 2021 la CASA a collecté 179 088 t soit 1 011kg/habitants avec est en adéquation avec les une augmentation de tonnage de 3,24% comparativement à 2020 besoins du service déchets ver Reflète la charge restant à Après plusieurs années de hausse des coûts aidés, une baisse est à financer par la collectivité noter en 2021. 8 envinet EE EI Rapport annuel 2022 Indicateurs financiers 63 AR Prefecture 006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 _ | COS
Evolution des coûts aidés sur la CASA en €HT/tonne depuis 2018
e0%e. 800,0 €
ann 700,0 €
Coûts aidés par L 600,0 €
Le TRES S PTE © 5000€
Huoelat le =
QU 400,0 €
ETES T 300,0 €
LU ‘© '
Mo e 2
nr e 0 © + ww au NS . Déchets des déchetteries YU 100,0 € Se eQ
. Verre T :
- €
OMr Verre Bi-flux Déchets des Déchets verts Encombrants
déchèteries
CASA 2018 m CASA 2019 m CASA 2020 m CASA 2021
Augmentation des coûts aidés par tonne:
Bi-flux : augmentation des coûts aidés par tonne lié à la hausse des produits (ventes des matériaux et soutiens en baisse conjugués à une
forte hausse des tonnages lié au passage à 2 jours de collecte sur Antibes, Biot, Valbonne et Villeneuve Loubet en 2021 ). Ce flux constitue le 2ème coût aidé/tonnele plus cher. Il représente 6% du gisement.
Verre : légère augmentation des coûts aidés du fait de l'augmentation des fréquences de collecte en porte à porte.
Déchets verts : forte augmentation des coûts aidés par tonne avec un coût bien supérieur au coût des OMR.
Diminution des coûts aidés par tonne :
OMR : due à l'augmentation des tonnages notamment et à la réorganisation des tournées avec réduction de fréquence : 1 jour de collecte
en moins pour passage en bi-flux.
Encombrants : hausse des coûts de traitement et de la TGAP ainsi que très forte baisse des tonnages. Ce coût reste le coût aidé/tonne le
plus élevé de tous les déchets.
Déchets des déchèteries : diminution des tonnages.
8 envinet EE EI Rapport annuel 2022
Indicateurs financiers
64
o
o
o
o
o
o
AR Prefecture
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Reçu le 26/12/2023
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Présentation générale
6
5
Perspectives
5
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COLLECTE EN PORTE À PORTE
Optimiser les circuits de collecte et diminuer les fréquences de collecte des ordures ménagères ;
Extension de la collecte des végétaux sur les communes d'Antibes et Biot ;
Mettre en place la collecte des emballages, journaux magazines sur le parc de Sophia ;
Mettre en place une collecte expérimentale des cartons par une entreprise d'insertion dans le vieil Antibes ;
Mettre en place le lavage de bacs en régie pour tout le territoire.
COLLECTE EN POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES
Poursuivre l'implantation de colonnes enterrées, semi-enterrées et dispositifs ascenseurs à bacs dans le cadre des gros projets
l'aménagements (Antibes, Valbonne, Tourrettes sur Loup, Villeneuve Loubet, la Colle sur Loup );
Poursuivre les mises en place des dispositifs semi-enterrés notamment sur les communes de Caussols, Gréolières, Les Ferres ;
Mettre en place des colonnes aériennes (tous flux ) sur les communes du Haut-Pays (La Roque en Provence, Conségudes, Les Ferres) afin l'éviter les doubles collectes (PAP et PAV) ;
Poursuivre le remplacement des anciens dispositifs enterrés par des modèles mieux adaptés et plus facile d'utilisation ;
Améliorer le maillage en PAV textiles sur l'ensemble des communes et procéder au remplacement de 20% du parc de colonnes;
Améliorer le tri du verre : augmentation du nombre de colonnes et déploiement de la solution CLIINK sur 4 communes (Vallauris, Biot, intibes et Villeneuve Loubet) ;
Mettre en place la collecte des cartons en points d'apport volontaire sur les zones industrielles et d'activités économiques et sur le Parc le Sophia ;
Collecte en régie des PAV ordures ménagères et biflux sur les 11 communes de l'arrière pays.
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Baisser le taux de TEOM de 0,15% au 1° janvier 2023 pour le porter à 8,65% ;
Mettre en place le tri à la source des biodéchets des ménages à partir du 1er janvier 2024 (compostage individuel et collectif sur tout le
erritoire et points d'apport volontaire sur le moyen pays et le littoral) ;
Augmenter les tonnages collectés en tri et améliorer la qualité du tri (réduction des déclassements de bennes et diminution du taux de efus) ;
Maintenir un traitement optimisé des déchets ménagers (valorisation, recyclage, etc.) et maitriser les coûts ;
Adopter un PLPDMA pour la période 2023 / 2028;
Mettre en œuvre des actions du contrat d'objectifs signé avec la région ;
Réviser le règlement de collecte ;
Collaborer avec UNIVALOM et CAP AZUR sur la prévention des déchets (renfort de la communication sur le compostage, le tri, territoire Zéro Déchets, les textiles, etc.) ;
Développer la communication et l'information concernant la gestion des déchets auprès des résidents, des touristes, des services
communaux.
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Présentation générale
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Glossaire et références
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AG
Collecte sélective : la collecte sélective consiste à séparer et récupérer les déchets valorisables selon leur nature pour leur donner une «seconde vie», le plus souvent par le recyclage, évitant ainsi leur enfouissement.
D
Déchetterie : il s'agit d'espaces aménagés, gardiennés, où les particuliers, les artisans et commerçants peuvent y apporter leurs déchets encombrants et/ou dangereux, qui ne peuvent pas être
pris dans la collecte traditionnelle, en vue de valoriser et/ou traiter au mieux les matériaux qui les constituent.
E Eco-responsabilité : le principe d'éco-responsabilité s'inscrit dans une approche plus globale de prise en compte des enjeux du développement durable. Les administrations doivent ainsi
assumer plusieurs responsabilités : une responsabilité environnementale, une responsabilité sociale et une responsabilité économique.
Écobuage : technique agricole aussi appelée ‘’Débroussaillement par le feu”, consistant à arracher la végétation et la couche superficielle de l'humus, d'incinérer ces éléments en petits tas, puis d'épandre les cendres sur le terrain afin de l’enrichir en éléments nutritifs.
N Norme Euro 6 : les normes européennes d'émission, dites normes Euro sont des règlements de l’Union Européenne qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s’agit d'un ensemble de normes s'appliquant aux véhicules neufs. Leurs objectifs sont de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier.
O OMR : il s’agit de la part des ordures ménagères résiduelles après les différentes collectes sélectives.
P
Plateforme de compostage : à partir d'un procédé biologique aérobie contrôlé avec montée en température, la plateforme de compostage permet l'hygiénisation et la stabilisation par
dégradation/réorganisation de la matière organique, et conduit à l'obtention d’un compost destiné à être mis sur le marché ou utilisé comme matière fertilisante.
S Système FAP : un filtre à particules est un système de filtration utilisé pour retenir les fines particules, cancérigènes pour l'homme, contenues dans les gaz de combustion, particulièrement des moteurs Diesel. +
TEOM : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est la taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie. Elle est destinée au financement de la
collecte et du traitement (tri, incinération, enfouissement, valorisation matière, etc.) des ordures ménagères.
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æ) GLOSSAIRE
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Unité de valorisation énergétique : la Valorisation Énergétique consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou
d'électricité.
Valorisation énergétique : unité d'incinération des déchets permettant de produire de l'électricité ou d'alimenter un réseau de chaleur.
Valorisation matière : la valorisation matière est l’utilisation de tout ou d’une partie d'un déchet en
remplacement d'un élément ou d'un matériau. Les déchets concernés par cette valorisation, sont notamment : les emballages et papiers de la collecte sélective, et certains déchets collectés en
déchetteries.
Valorisation organique : elle consiste à laisser fermenter des résidus agricoles ou urbains mélangés ou non avec de la terre végétale. On obtient ainsi du compost qui est un mélange fermenté
de résidus organiques et minéraux, utilisé pour l'amendement des terres agricoles.
BOM : Benne Ordures Ménagères DV : Déchets Verts
CS : Collecte sélective EMR : Emballages Ménagers Recyclables
CNAM : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie JRM : Journaux, Revues, Magazines CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales OMA : Ordures Ménagères et Assimilés (OMR + DV en PàP + DCS) CSHV : Collecte Sélective Hors Verre PàP : Porte à Porte
DDM : Déchets Dangereux des Ménages (DMS +Eco DDS + Piles + batteries + huiles PAV: Point d'Apport Volontaire alimentaires + huiles de vidange+ bouteille de gaz + extincteur + pneus) PR : Point de Regroupement DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques TLC: Textiles — Linges - Chaussures DEA : Déchets d'Equipement et d'Ameublement Apports en déchetteries : Gravats propres + gravats sales + DEA + CS bois + CS ferraille + CS DCS : Déchets collectés sélectivement (CS Recyclables bi flux + CS Cartons + CS Verre) DEEE + DMM + DV hors PäP + encombrants DMA : Déchets Ménagers Assimilés (déchets occasionnels + Déchets de routine OMA) DMS : Déchets Ménagers Spéciaux
Eco DDS : Déchets Dangereux Spécifiques pris en charge par un éco organisme DO : (Apports en déchetterie + TLC)
Les données utilisées dans ce rapport sont majoritairement issues d'UNIVALOM qui récolte les tonnages en aval du circuit de collecte des déchets, mais
également de nos prestataires (Véolia, Montagn'habits et Pacôme) ,des services de l'état (ADEME), de la région (ORDEEO) ainsi que par nos services internes qui
détiennent des tableaux de bord mis à jour périodiquement.
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