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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Déliberation - 177468?projectId=1349)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Louans
Compte rendu de séance
Séance du 11 Décembre 2017
L' an 2017 et le 11 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic
Absents excusés :M. VAH Michel, M. VAH Jean-François, M. LEROUX Eric Absents : M. PLOTON Pascal
Nombre de membres
∑ Afférents au Conseil municipal : 13
∑ Présents : 9
Date de la convocation : 06/12/2017
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. FOUSSIER Fabien
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017 II - Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
III - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental FDSR "socle" IV - Demande de subvention Association Aveugles Val de Loire
V - Demande de subvention Protection civile d'Indre et Loire
VI - Demande de subvention Association Prévention routière
VII - Achat de terrains consorts VERNAT
VIII - Tarifs communaux 2018
IX - Questions diverses
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2017
Le compte-rendu de la session du 16 octobre 2017 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à la majorité des présents (8 voix "POUR" et 1 abstention).
II - Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Les comptables du Trésor peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'artcile 97 de la loi du 02 mars 1982, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.
Madame le Maire présente le courrier de Madame la trésorière de Ligueil sollicitant l'indemnité de Conseil des Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des présents (7 voix "CONTRE et 2 abstentions) :
- de ne pas attribuer l'indemnité de Conseil à Madame la Trésorière de Ligueil. Cette décision est motivée par les mesures de restrictions budgétaires appliquées au budget communal.
A la majorité (pour : 0 contre : 7 abstentions : 2)
III - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental FDSR "socle"
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la lettre du conseil Départemental relative à la programmation 2018 du Fonds Départemental de Solidarité (FDSR),
Vu le projet de réfection des salles municipales (salle du conseil et grange à Dîmes)
A ce titre, Madame le Maire propose de déposer auprès du Conseil Départemental un dossier de demande de subvention dans le cadre de Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) enveloppe «Socle» sur l'année 2018, selon le plan prévisionnel proposé :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- CHARGE Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale "Socle" pour le programme : "Réfection des salles municipales". A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
IV - Demande de subvention Association Aveugles Val de Loire
Monsieur le Président de la Fédération des aveugles Val de Loire par mail en date du 24 octobre 2017, sollicite une subvention pour l'année 2018 de la commune pour leur association dans son fonctionnement et dans le développement de ses différentes missions.
Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des présents (8 voix "CONTRE et 1 abstention) de ne pas verser de subvention.
A la majorité (pour : 0 contre : 8 abstentions : 1)
V - Demande de subvention Protection civile d'Indre et Loire
Vu la demande de subvention présentée par l'association "Protection Civile" pour l'achat d'un nouveau véhicule,
Il est proposé de répondre à cette demande au prorata du nombre d'habitant,
Sur prévisionnel :
Subvention demandée : 32 930.50 €
Population Indre et Loire : 600 252 habitants
Population LOUANS : 636 habitants
Subvention accordée : 32 930.50 / 603 924 * 639 = 34.84 € arrondi à 35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité des présents (7 voix "POUR" et 2 abstentions) de verser 35 € de subvention à l'association "Protection civile" pour l'achat d'un nouveau véhicule.
Cette somme sera prélevée sur le compte 657420 "subventions non affectées".
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 2)
VI - Demande de subvention Association Prévention routière Monsieur le Directeur Départemental de l'Association Prévention Routière par mail en date du 06 décembre 2017, sollicite une subvention pour l'année 2018 de la commune pour leur association dans son fonctionnement et dans le développement de ses différentes missions.
Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des présents (8 voix "CONTRE et 1 abstention) de ne pas verser de subvention.
A la majorité (pour : 0 contre : 8 abstentions : 1)
VII - Achat de terrains consorts VERNAT
Les consorts VERNAT ont consenti à nous vendre pour l'euro symbolique une partie de terrain située chemin rural N°45 dit "des Bondis au gennegées" (lieu-dit la bréchottière) :
- Parcelle W 246 pour 0a 61ca qui devient W 249
- Parcelle W 243 et 247 pour 0a 60 ca qui devient W 245
Les frais de notaire s'élève à 147 €uros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
- d'acquérir pour l'euro symbolique, les parcelles W 249 et W 245 pour une superficie de 1a 21 ca - de donner pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette affaire
- de prélever les frais de notaire sur l'opération 237 "réserve foncière" sur le budget 2017.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
VIII - Tarifs communaux 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- DECIDE de ne pas prévoir d'augmentation des tarifs communaux pour l'année 2018 : A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
IX - Questions diverses
a) Ecole : point sur retour des questionnaires semaines de 4j ou 4j 1/2 b) Chantier centre-bourg : devrait reprendre en janvier 2018
c) Déchets ménagers : plus de distribution de sacs poubelles noirs uniquement des jaunes nouvelle carte de déchèterie en janvier 2018
d) Repas des anciens : 32 repas commandés, 13 colis dont 4 en maison de retraite e) IUT des tanneurs : ont donné 10 ordinateurs grâce à Gwenaëlle f) ALCE : les plantations d'hiver sont faites
g) Déco Noël : merci à Jen-François Vah, Thierry, l'entreprise Malpe, les enfants des TAP et leurs animatrices
En mairie, le 20/12/2017
Le Maire
Micheline GOUGET