Déliberation - cisions du Maire n 1 155

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Déliberation - cisions du Maire n 1 155 Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Saint-Chef. Lien du pdf (Déliberation - cisions du Maire n 1 155)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ANNEE 2022)

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décision n°1 du 3 janvier 2022 : signature d’un devis du bureau d’Etudes SORAETEC, pour la vérification de portance des longrines béton du site de l’ex IME : 1 200 € HT

- Décision n°2 du 5 janvier 2022 : signature d’un devis de la société VEYRIBAT, pour une prestation d’étude de faisabilité pour la couverture des terrains de tennis des Môles : 2 800 € HT - Décision n°3 du 7 janvier 2022 : signature d’un devis de l’entreprise JEANJEAN, pour des modifications du réseau informatique de la Maison du Patrimoine : 1 163,69 € HT

- Décision n°4 du 7 janvier 2022 : signature d’un devis de l’association OSEZ, pour des travaux d’entretien d’espaces verts : 8 400 € (non assujetti à la TVA)

- Décision n°5 du 10 janvier 2022 : signature d’un devis de la société LACROIX SIGALISATION, pour l’achat de panneaux de voirie : 1 589,31 € HT

- Décision n°6 du 18 janvier 2022 : signature d’un devis de l’entreprise 3D INOV, pour le nettoyage du plancher et des vitraux de l’église d’Arcisse : 1 200 € HT

- Décision n°7 du 18 janvier 2022 : signature d’un devis de la société NOVATEK CONSULTING, pour un accompagnement dans le cadre de la mise en conformité du traitement des données avec le RGPD : 4 550 € HT

- Décision n°8 du 18 janvier 2022 : signature d’une convention avec la société AFC CONSULTANTS, pour une mission d’audit, de conseil et d’assistance à la passation des marchés d’assurance : 3500 € HT (assistance à la passation des marchés) puis 1900 € HT/ an sur 4 ans (assistance et conseil dans le cadre du suivi des marchés)

- Décision n°9 du 20 janvier 2022 : demande de subvention pour les animations patrimoniales 2022 (financement du poste de chargé de développement du patrimoine à temps plein). Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

- Département : 21 770 € (50 %)

- Commune : 21 770 € (50 %)

Coût total : 43 540 €

- Décision n°10 du 25 janvier 2022 : signature d’un devis de la société DANIEL SOUPE PEPINIÉRES, pour l’achat de plantes et d’arbres pour l’Arboretum du bois d’Yvrard : 3 690 € HT - Décision n°11 du 28 janvier 2022 : signature d’un bail de locaux à usage professionnel avec Mme EGEA Stéphanie, concernant les locaux situés 88, chemin du Rivier de Saint-Chef, pour un loyer mensuel de 455 € TCC.

- Décision n°12 du 3 février 2022 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS, pour le changement du brûleur gaz de la chaudière de l’école maternelle : 4 851 € HT

- Décision n°13 du 8 février 2022 : signature d’un devis de l’Entreprise OZ MEN Façades, pour la réfection de l’enduit d’un mur de soutènement rue de l’Abbatiale : 3 400 € HT

- Décision n°14 du 10 février 2022 : signature d’un devis de la Société AED pour l’achat de panneaux d’éclairage led pour les écoles : 2 523,18 € HT

- Décision n°15 du 16 février 2022 : signature d’un devis de l’association HESPUL, pour une mission d'accompagnement pour la réalisation d'installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux du quartier des Môles: 13 150 € HT

- Décision n°16 du 18 février 2022 : signature d’un devis de la société SIRADEX, pour une mission de maitrise d’œuvre concernant la réfection complète de la toiture de la salle polyvalente : 17 100 € HT - Décision n°17 du 21 février 2022 : signature d’un devis de la société 3DINOV, pour des travaux de décapage des barrières du Monument aux Morts : 2 800 € HT

- Décision n°18 du 21 février 2022 : signature d’un devis de la Société MEDSENS, pour une assistance au recrutement de médecins : 5 000 € HT

- Décision n°19 du 7 février 2022 : signature d’un marché avec la société URBA2P, pour une mission d’assistance dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme – volets urbanisme et suivi administratif : 39 290 € HT

- Décision n°20 du 7 février 2022 : signature d’un marché avec la société REFLEX ENVIRONNEMENT, pour une mission d’assistance dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme – volet environnement : 28 000 € HT- Décision n°21 du 1er mars 2022 : signature d’un devis de la SARL ERIC COMTE TRAVAUX PUBLICS, pour l’aménagement sécuritaire du carrefour RD19/Route des Vignes : 7 102 € HT

- Décision n°22 du 1er mars 2022 : signature d’un devis de la société SODEXO, pour l’achat des titres restaurant du personnel communal : 7 525 € HT (non assujetti à la TVA)

- Décision n°23 du 3 mars 2022 : signature d’un devis de la société PROFIL, pour l’achat de 4 tableaux d’affichages en plexiglass : 990, 40 € HT

- Décision n°24 du 3 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise PEPINIERES DES MARAIS, pour l’achat d’arbustes pour l’enceinte du cimetière des Guimonières : 1 351,15 € HT

- Décision n°25 du 3 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise LES JARDINS DU VAL RUPEEN, pour la plantation d’une jachère fleurie : 2 016 € HT

- Décision n°26 du 3 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS, pour des travaux de réparation des chaudières gaz des logements du bâtiment Dard : 1 365 € HT

- Décision n°27 du 3 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise DEKRA, pour un diagnostic sécurité incendie du bâtiment en « U » de l’ancien I.M.E.: 1 000 € HT

- Décision n°28 du 4 mars 2022 : dépôt d’un permis de construire pour l’aménagement de la terrasse et la rénovation de la façade du bâtiment situé 3 Place de la Mairie (ancien Café de la Mairie). - Décision n°29 du 7 mars 2022 : signature des marchés pour la réhabilitation de l’école du Bourg : • lots 1 (charpente - couverture – zinguerie) - SARL HUGONNARD PHILIPPE : 156 305,50 € HT. • Lot 3 (ventilation) - SARL DECLICS : 92 361 € HT

• Lot 4 (plâtrerie et peinture) - DIC DUMAS ISOLATION : 45 681,60 € HT - Décision n°30 du 8 mars 2022 : signature du marché pour la réhabilitation de l’école du Bourg - lot 2 (menuiseries extérieures bois) - SARL MENUISERIE PROPONNET : 148 941 € HT (marché relancé suite à consultation initiale infructueuse)

- Décision n°31 du 8 mars 2022 : signature d’un devis de la société CST, pour le marquage au sol de la voirie (saison 2022) : 2 200 € HT

- Décision n°32 du 8 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise PALOMBINI, pour les travaux de réfection des placo. du logement d’Arcisse : 2 714 € HT

- Décision n°33 du 8 mars 2022 : signature d’un devis de la Société PROLIANS, pour l’achat de barrières et de poteaux pour la clôture du terrain de boules des Guilleraux : 2 567 € HT

- Décision n°34 du 8 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL ELEC, pour des travaux de réfection de l’électricité du logement de l’ancienne école d’Arcisse : 4 515,91 € HT - Décision n°35 du 8 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL ELEC, pour la fourniture et la pose de radiateurs électriques au logement de l’ancienne école d’Arcisse : 2 508 € HT - Décision n°36 du 14 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise ECTP, pour l’agrandissement d’un virage du Chemin du Fayet : 6 310 € HT

- Décision n°37 du 14 mars 2022 : signature d’un devis de la société PEPINIERE DES MARAIS, pour l’achat d’arbustes pour l’enceinte du cimetière des Guimonières : 1 028,19 € HT

- Décision n°38 du 14 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise HORLOGES PLAIRE, pour la mise en place de protections grillagées aux fenêtres de la chambre des clochers de l’Eglise d’Arcisse : 1 376,42 € HT - Décision n°39 du 14 mars 2022 : signature d’un devis de la société GEO CONCEPT 3D, pour la réalisation d’une esquisse en vue de l’aménagement sécuritaire du carrefour RD54/Chemin de la Michalière » : 1 500 € HT - Décision n°40 du 14 mars 2022 : signature d’un devis de la société VIVRE EN BOIS, pour la fourniture de rondins bois pour les jeux de boules des Guilleraux : 1 564,75 € HT

- Décision n°41 du 15 mars 2022 : signature d’un marché de maitrise d’œuvre avec la société ELLIPSE GEOMETRE, pour l’aménagement sécuritaire du carrefour Chemin du Rivier de Saint-Chef /Rue de la Chapelle : 5 402,70 € HT

- Décision n°42 du 15 mars 2022 : signature d’un devis de l’Entreprise VAL TP, pour les travaux de création de la voie verte entre Arcisse et les Moles : 10 217,50 € HT

- Décision n°43 du 15 mars 2022 : signature d’un devis de la société GEOCONCEPT 3D, pour la réalisation d’un levé topographique et d’un avant-projet pour divers aménagements sécuritaires route des Vignes : 7 575 € HT - Décision n°44 du 17 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise ECTP, pour l’entretien du chemin du Moulin : 1 548 € HT

- Décision n°45 du 17 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL ELEC, pour la mise aux normes électriques de divers bâtiments: 2 023,90 € HT

- Décision n°46 du 17 mars 2022 : signature d’un devis de la société PROLIANS, pour l’achat d’un portail pour l’accès au bâtiment situé 110, Chemin du Rivier de Saint-Chef : 1 088,33 €

- Décision n°47 du 17 mars 2022 : signature d’un devis de l’Entreprise GCSE, pour la fondation nécessaire à la pose du portail à l’entrée du bâtiment situé 110, Chemin du Rivier de Saint-Chef : 1 520 € HT- Décision n°48 du 18 mars 2022 : signature d’un devis de la société SIRADEX, pour une étude de faisabilité pour la réhabilitation intérieure des locaux de l’ancien Café de la Mairie : 4 750 € HT - Décision n° 49 du 23 mars 2022 : signature d’un accord-cadre avec le groupement VAL TP/ PERRIOL/ GACHET/ SPIE BATIGNOLES FAVIER, pour l’entretien de la voirie et réseaux divers (durée d’un an, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans) : • montant annuel minimum : 50 000 € HT

• montant annuel maximum : 150 000 € HT.

- Décision n°50 du 24 mars 2022 : signature d’un devis de la société KOESIO pour l’achat et l’installation d’un micro-ordinateur et de la licence Office associée pour les besoin du secrétariat de Mairie : 1 436 € HT - Décision n°51 du 28 mars 2022 : signature d’un devis de la société PLAYGONES pour la fourniture et la pose d’un gazon synthétique sur le city park : 10 656 € HT

- Décision n°52 du 28 mars 2022 : signature d’un devis de la société GC AVOCAT pour une assistance dans le cadre d’un recours contentieux déposé contre le permis de construire valant division n°PC0383742110039, délivré le 18 octobre 2021 à la société HPN Immobilier : 3 420 € HT - Décision n°53 du 31 mars 2022 : signature d’un devis de la société SIRADEX pour une étude de faisabilité du projet d’extension de la salle polyvalente : 3 500 € HT

- Décision n°54 du 31 mars 2022 : signature d’un devis de la société AED pour l’achat de pavés LED afin d’équiper 2 classes à l’Ecole L.Seigner : 1 647,64 € HT

- Décision n°55 du 31 mars 2022 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour la réalisation d’une rampe PMR à la Maison des Associations : 13 234 € HT

- Décision n°56 du 5 avril 2022 : demande de subvention auprès du Département pour les travaux d’aménagement sécuritaires du carrefour Chemin du Rivier de Saint-Chef / Rue de la Chapelle. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

Département de l’Isère : 33 500 €

Autofinancement Commune : 33 500 €

Total : 67 000 €

- Décision n°57 du 5 avril 2022 : signature d’un devis de la société APAVE pour la vérification périodique de la tribune télescopique et de la perche scénique de la salle Françoise Seigner : 1 148 € HT - Décision n°58 du 7 avril 2022 : demande de subvention pour l’acquisition de la parcelle D487 située dans le périmètre de l’ENS du Marais de Crucilleux. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

Département de l’Isère : 6 880 €

Autofinancement Commune : 4 120 €

Total : 11 000 €

- Décision n°59 du 8 avril 2022 : signature d’un devis de la société JEAN BOUVIER pour l’achat d’une débroussailleuse, d’un souffleur et d’une batterie dorsale pour les services techniques : 1 634, 33 € HT - Décision n°60 du 8 avril 2022 : signature d’un devis de l’entreprise GARDEN ESPACES VERTS pour l’abattage d’arbres sur le sentier des Pointières : 2 300 € HT

- Décision n°61 du 9 avril 2022 : signature d’un devis de la société CF ENVIRONNEMENT pour une étude de suivi des oiseaux et de la physionomie des mares de l’ENS du Marais de Crucilleux :1 000 € HT - Décision n°62 du 13 avril 2022 : signature d’un devis de l’entreprise L’AGENAIS pour l’abattage et le broyage d’un épicéa Vie de la Chaine : 2 650 € HT

- Décision n°63 du 13 avril 2022 : signature d’un devis de l’entreprise ECTP pour des travaux d’aménagement sécuritaire de la route des Vignes : 10 300,70 € HT

- Décision n°63bis du 13 avril 2022 : signature d’un devis de la société ENEDIS pour le raccordement électrique de la villa de l’ex IME le Grand Boutoux : 1 016,95 € HT

- Décision n°64 du 13 avril 2022 : signature d’un devis de la société ENEDIS pour le raccordement du bâtiment administratif de l’ex IME le Grand Boutoux : 1 109,40 € HT

- Décision n°65 du 14 avril 2022 : signature d’un devis de la société EUROFEU pour le remplacement de l’exutoire à fumée et le plan d’intervention/évacuation de l’école maternelle : 2 722 € HT - Décision n°66 du 14 avril 2022 : signature d’un devis de l’entreprise VMC BOIS pour des travaux de broyage sur le site de l’ENS du Marais de Crucilleux : 3 500 € HT

- Décision n°67 du 14 avril 2022 : signature d’un devis de la société SADE pour le dévoiement du réseau d’eaux pluviales dans le centre Bourg : 10 910 € HT

- Décision n°68 du 15 avril 2022 : signature d’un devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour le balayage mécanisé annuel des voies : 2 950 € HT

- Décision n°69 du 19 avril 2022 : signature d’un devis de l’UGAP pour l’achat d’un microtracteur KUBOTA : 55 710,34 € HT- Décision n°70 du 19 avril 2022 : signature d’un devis de l’association VOX IN RAMA pour la représentation de la « Divine Comédie » le 5 juin 2022 à l’Abbatiale : 7 500 € (pas de TVA)

- Décision n°71 du 5 mai 2022 : signature d’un devis du Syndicat des Eau de la plaine et du Catelan pour la création d’un branchement d’assainissement pour le tènement café de la Mairie : 2 746,52 € HT - Décision n°72 du 5 mai 2022 : signature d’un devis du Syndicat des Eau de la plaine et du Catelan pour la création d’un branchement d’eau potable pour le bâtiment administratif de l’ex-IME le Grand Boutoux : 2 427,82 € HT

- Décision n°73 du 5 mai 2022 : signature d’un devis du Syndicat des Eaux de la plaine et du Catelan pour des travaux d’alimentation en eau potable pour la villa de l’ex-IME le Grand Boutoux : 2 135,07 € HT - Décision n°74 du 6 mai 2022 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS pour le remplacement de la pompe de la fontaine du Bourg : 1 200 € HT

- Décision n°75 du 13 mai 2022 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS pour la mise en place d’une VMC au Musée : 4 540 € HT

- Décision n°76 du 17 mai 2022 : signature d’un devis de la société DURAND SERVICES pour l’entretien du véhicule Maxity avant passage aux mines : 4 876,13 € HT

- Décision n°77 du 18 mai 2022 : signature d’un devis de la société HEALPHI pour l’achat de matériel de téléconsultation médicale : 24 900 € HT

- Décision n°78 du 18 mai 2022 : signature d’un devis de la société ENEDIS pour le branchement définitif de la Vogue : 2 005,20 € HT

- Décision n°79 du 19 mai 2022 : signature d’un devis de l’entreprise HORLOGES PLAIRE pour le remplacement du récepteur de cadran de l’Eglise d’Arcisse : 1 240,55 €

- Décision n°80 du 24 mai 2022 : signature d’un devis du Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan pour la création d’un branchement d’eau potable du bâtiment en « U » de l’ex IME : 2 580,12 € - Décision n°81 du 25 mai 2022 : demande de subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour la réalisation des actions du plan de gestion, site du Marais de Crucilleux. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

Département de l’Isère : 4 505.00 €

Autofinancement Commune : 2 745.00 €

Total : 7 250.00 €

- Décision n°82 du 27 mai 2022 : signature d’un devis de la société DJBOUTIQUE pour l’achat de matériel de sonorisation d’appoint pour la salle de spectacle : 3 238,33 € HT

- Décision n°83 du 30 mai 2022 : signature d’un marché avec le groupement VAL TP/SPIE BATIGNOLLES FAVIER, pour l’aménagement d’un cheminement piéton sur la RD54b / Rue de le l’Abbatiale, pour un montant de 207 415,25 € HT

- Décision n°84 du 31 mai 2022 : signature d’un devis de la Société ASP ENVIRONNEMENT pour l’achat de produits d’entretien : 2 240 € HT

- Décision n°85 du 31 mai 2022 : signature d’un devis du groupement d’achat UGAP pour l’achat de 2 vidéoprojecteurs pour l’école maternelle – annule et remplace la décision n°158 du 20 décembre 2021 : 2 222,60 € HT

- Décision n°86 du 31 mai 2022 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour la démolition et la reconstruction d’un mur sur la Place F.Charvet : 5 960 € HT

- Décision n°87 du 1er juin 2022 : signature d’un bail en colocation de locaux à usage professionnel à M. Antoine BOYER et M. Valérie VUONG-DELALANDE, dentistes, concernant les locaux situés 46 Ter rue de l’Abbatiale, pour un loyer mensuel de 1 049,91 € hors charges

- Décision n°88 du 1er juin 2022 : signature d’un marché avec la SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, pour l’aménagement du carrefour Chemin du Rivier / Rue de la Chapelle : 77 493 € HT (tranche optionnelle comprise). - Décision n°89 du 2 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise PERTICOZ GERARD pour l’aménagement du croisement Chemin de Choulin/Traversée d’Arcisse : 71 664 € HT

- Décision n°90 du 2 juin 2022 : signature d’un devis de TE38 pour la pose de kits de programmations autonomes de lampadaires : 2 757,63 € HT

- Décision n°91 du 14 juin 2022 : demande de subvention auprès de la Région pour aménager des locaux en vue de la création d’un commerce de type « pub médiéval ». Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

Région Auvergne-Rhône-Alpes : 100 000 € HT

Autofinancement Commune : 366 000 € HT

Total : 466 000 € HT

- Décision n°92 du 14 juin 2022 : signatures de devis pour la saison culturelle 2022-2023 de la salle de spectacle : o Collectif d’artistes « Chant pluriel » : 840, 40 €o Théâtre d’Anoukis : 1 360 €

o L’Assoce Barbecue : 1 000 €

o Compagnie « les Branchés du Spectacle » : 1 000 €

o Olivier Giry : 600 €

o Sarl ART et SHOW : 2 200 € HT

o La Troisième note : 2 250 €

o Philomène Vox et Power Stones : 1 200 €

o Vocal 26 : 1 688 €

- Décision n°93 du 14 juin 2022 : signature d’un devis de la société GEO CONCEPT 3D pour la Maitrise d’œuvre (phase travaux) du chantier de sécurisation du carrefour Arcisse/RD 19 : 2 000 € HT - Décision n°94 du 14 juin 2022 : signature d’un devis de la société BGA VETEMENTS pour l’achat d’équipements vestimentaires des services techniques : 1 363,28 € HT

- Décision n°95 du 14 juin 2022 : signature d’un devis de la société LACROIX pour l’achat de panneaux de voirie : 2 282,34 € HT

- Décision n°96 du 20 juin 2022 : signature d’un accord-cadre de travaux avec l’entreprise INFRACITY pour le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection, pour une durée d’un 1 an renouvelable 3 fois : 250 000 €/an maximum

- Décision n°97 du 21 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL ELEC pour des travaux d’électricité dans l’ancien espace de l’office de tourisme : 1 174,75 € HT

- Décision n°98 du 21 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS pour des travaux de plomberie dans l’ancien espace de l’office de tourisme : 1 680 € HT

- Décision n°99 du 22 juin 2022 : signature d’un devis de la Société FRANCE HYGIENE VENTILATION pour le remplacement d’un moteur de ventilation à l’école L.Seigner : 1 461,80 € HT - Décision n°100 du 23 juin 2022 : signature d’un devis de la société SETIS pour la rédaction de 3 baux commerciaux (Bâtiment en U du Grand Boutoux, Café de la Mairie, ancien espace de l’office de tourisme) : 1 975 € HT

- Décision n°101 du 24 juin 2022 : signature d’un devis d’ENEDIS pour le branchement des feux tricolores au carrefour d’Arcisse : 1 109, 40 € HT

- Décision n°102 du 28 juin 2022 : signature d’un devis de l’entreprise TERELEC pour le branchement électrique de la fête foraine : 7 130,18 € HT

- Décision n°103 du 4 juillet 2022 : signature d’un devis de la société SMP pour le gardiennage de la Vogue : 6 688 € HT

- Décision n°104 du 6 juillet 2022 : signature d’un devis de la société 3D INOV pour l’entretien hebdomadaire du bâtiment médical du pôle médical Le Grand Boutoux : 165 € HT/mois

- Décision n°105 du 7 juillet 2022 : signature des marchés d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour les années 2023 à 2026 :

• Lot n° 1 (DOMMAGES AUX BIENS) : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE : 9 964,47 € TTC

• Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE : 3 103,47 € TTC • Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE : 3 872,49 € TTC. - Décision n°106 du 8 juillet 2022 : demande de subvention auprès du Département pour des travaux d’aménagement sécuritaire du carrefour Traversée d’Arcisse / Chemin de la Plantée. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

Département de l’Isère : 40 000 € HT

Autofinancement Commune : 77 200 € HT

Total : 117 200 € HT

- Décision n°107 du 09 juillet 2022 : signature d’un devis de l’entreprise LAQUET pour l’entretien du terrain de football en revêtement synthétique : 1 000 € HT

- Décision n°108 du 12 juillet 2022 : signature d’un devis du SEPECC pour le contrôle des poteaux incendie de la Commune : 1 700 € HT

- Décision n°109 du 13 juillet 2022 : signature d’un devis de l’entreprise ECTP pour l’enfouissement des réseaux Vie des Granges : 7 556 € HT

- Décision n°110 du 21 juillet 2022 : signature d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 avec la société GUILLAUD TRAITEUR, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires de la commune aux prix unitaires de :

• 3,17 € HT pour un repas enfant en maternelle

• 3,27 € HT pour un repas enfant en élémentaire• 3,27 € HT pour un repas adulte

- Décision n°111 du 21 juillet 2022 : signature d’un devis de la société LACROIX pour l’achat de potelets de voirie pour la place des anciens combattants: 1 071 € HT

- Décision n°112 du 22 juillet 2022 : signature d’un marché de maîtrise d'œuvre avec l’agence DE PLUS

BELLE pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une recyclerie : montant forfaitaire de rémunération fixé provisoirement à 74 200 € HT. Mission OPC en option : 7 000 € HT. - Décision n°113 du 25 juillet 2022 : signature d’un devis de la société SIMCO pour l’accès à une plateforme de gestion budgétaire : 1000 € HT de mise en service + 1325 € HT par an d’assistance/3 ans - Décision n°114 du 28 juillet 2022 : signature d’un devis de la société KOESIO pour le renouvellement pour 3 ans de la maintenance du pare-feu du serveur informatique de la mairie : 1 555,95 € HT - Décision n°115 du 28 juillet 2022 : signature d’un devis de la société ASP ENVIRONNEMENT pour l’achat de fournitures d’entretien : 2 828,33 € HT

- Décision n°116 du 30 juillet 2022 : signature d’un devis de la société SIRADEX pour une étude de faisabilité de l’aménagement d’un local destiné à accueillir une brasserie dans l’aile Est du bâtiment en « U » de l’ex-IME : 4 000 € HT

- Décision n°117 du 5 septembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise GENIE CIVIL DU SUD EST pour la réalisation d’une plateforme destinée à accueillir un abribus à la Grande Chanas : 1 400 € HT - Décision n°118 du 5 septembre 2022 : signature d’un devis de la société ELYFEC pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), dans le cadre des travaux de rénovation de la façade et de l’aménagement de la terrasse de l’ancien Café de la Mairie : 1 330 € HT - Décision n°119 du 7 septembre 2022 : signature d’un devis de la société LUBO MARBRERIE pour la réalisation d’une plaque commémorative en l’honneur Pierre Grataloup : 1 061,67 € HT - Décision n°120 du 9 septembre 2022 : signature d’un devis de la société SIRADEX pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation de la salle polyvalente : 29 998 € HT (annule et remplace la décision n°16 du 18 février 2022)

- Décision n°121 du 13 septembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise ISERE ECO SERVICE pour des travaux de plomberie au logement n°2 de la maison des associations d’Arcisse : 1 930 € (TVA non applicable) - Décision n°122 du 27 septembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise SARL STEPHANE CHOMARD pour la reprise du Chemin de Chamodet : 2 110 € HT

- Décision n°123 du 29 septembre 2022 : signature d’un devis de la société CABINET MEHU pour le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux de la salle polyvalente : 3 500 € HT - Décision n°124 du 4 octobre 2022 : signature d’un devis de la société EGSOL pour l’étude géotechnique de conception en vue des travaux d’extension de la salle polyvalente : 1 925 € HT - Décision n°125 du 5 octobre 2022 : signature d’un devis de la société SOCOTEC pour la mission de contrôle technique de la construction d’une recyclerie : 5 500 € HT

- Décision n°126 du 6 octobre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise HUGONNARD pour des travaux de zinguerie au musée : 1 300 € HT

- Décision n°127 du 14 octobre 2022 : signature d’un devis de la société CST SIGNALISATION pour la création de marquages au sol et l’entretien de marquages existants : 7 382,10 € HT

- Décision N°128 du 14 octobre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL ELEC pour l’achat et la mise en place de radiateurs dans un logement : 2 612,45 € HT

- Décision n°129 du 14 octobre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise ISERE ECO SERVICE EI pour la pose d’un parquet stratifié d’un logement au 13 rue de la Forge : 2 931,35 € (TVA non applicable) - Décision n°130 du 14 octobre2022 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS pour la mise en place d’une horloge à la chaufferie du Musée : 1 150 € HT

- Décision n°131 du 14 octobre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise ISERE ECO SERVICE EI pour l’isolation phonique d’un logement au 13 rue de la Forge : 4 718 € (TVA non applicable) - Décision n°132 du 17 octobre 2022 : signature d’un devis de la Société ENEDIS pour des travaux de raccordement électrique dans le cadre du déploiement de la vidéo-protection : 1 109,40 € HT - Décision n°133 du 17 octobre 2022 : signature d’un avenant de la société PROPONET pour la réhabilitation de l’Ecole du Bourg/Lot 2/Menuiseries extérieures : 6 326,28 € HT

- Décision n°134 du 19 octobre 2022 : signature d’un accord-cadre avec l’agence ARCHIPAT pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l’église Saint-Theudère classée M.H. Décision n°135 du 31 octobre 2022 : signature d’un bail professionnel avec Mme BURFIN Nadine au pôle médical (loyer mensuel de 400 € TCC).

- Décision n°136 du 7 novembre 2022 : signature d’un devis de la société ALPES CONTROLES pour la mission de contrôle technique relative aux travaux de rénovation de la salle polyvalente : 4 120 € HT- Décision n°137 du 9 novembre 2022 : signature des marchés de travaux pour la Rénovation de la façade et l’aménagement de la terrasse de l’ancien « Café de la Mairie » :

• Lot 1: Petite démolition – Maçonnerie – Façades Historiques : GENIE CIVIL DU SUD EST (55 000 € HT)

• Lot 2 : Charpente Bois – Couverture Tuile – Zinguerie : SARL HUGONNARD PHILIPPE (11 901 € HT)

• Lot 3 : Charpente métallique – Métallerie – Serrurerie : BOURGOGNE CHARPENTE METALLIQUE (123 356,66 € HT)

• Lot 4 : Menuiseries Extérieures Bois : Menuiserie DIMIER Fabien (17 699,30 € HT) - Décision n°138 du 9 novembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise OZMEN FAÇADES pour l’entretien d’un mur de soutènement rue de l’Abbatiale : 3 400 € HT (annule et remplace la décision n°13 du 8 février 2022) - Décision n°139 du 10 novembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL ELEC pour la mise en place de l’éclairage dans une salle du bâtiment en U de l’ex-IME : 1 080,60 € HT - Décision n°140 du 10 novembre 2022 : signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec la société ELLIPSE pour l’aménagement du carrefour de la Traversée d’Arcisse et du Chemin de la Plantée : 7 830 € HT

- Décision n°141 du 16 novembre 2022 : signature d’un devis de la Société ELYFEC pour la mission CSPS dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente : 1 645 € HT

- Décision n°142 du 21 novembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise EIFFAGE pour la mise en service des motifs d’illumination sur l’ensemble de la commune : 1 350 € HT

- Décision n°143 du 24 novembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise METAL ONE CONCEPT pour la réalisation d’une main-courante dans la montée d’escaliers de la Mairie : 1 630 € HT - Décision n°144 du 28 novembre 2022 : signature d’un devis de la société VILLETON pour la mise en conformité et l’équipement hivernal du nouveau tracteur KUBOTA : 3 135 € HT - Décision n°145 du 29 novembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise LAQUET pour l’entretien du terrain synthétique en 2023 : 6 570 € HT

- Décision n°146 du 29 novembre 2022 : signature d’un devis de la société SIRADEX pour la maitrise d’œuvre de la réhabilitation intérieure de l’ancien Café de la Mairie : 37 500 € HT

- Décision n°147 du 5 décembre 2022 : signature d’un devis de la société GRDF pour le dévoiement de la conduite de gaz de la salle polyvalente : 5 637,06 € HT

- Décision n°148 du 7 décembre 2022 : mandat spécial donné à Mme Agnès BROUQUISSE et Mme Véronique CHARVET-CANDELA, pour le déplacement programmé à Chambéry le 7 décembre 2022 dans le cadre de l’appel à projets « jeunes » de la MSA.

- Décision n°149 du 7 décembre 2022 : demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation d’une aire de jeux pour enfants aux Guilleraux. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

• Région Auvergne Rhône-Alpes : 15 000 €

• Autofinancement Commune : 53 312 €

Total : 68 312 €

- Décision n°150 du 7 décembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise HUGONNARD pour la reprise de fuite sur le bâtiment CEPHI : 2 500 € HT

- Décision n°151 du 7 décembre 2022 : signature d’un devis de la société FAUCONNERIE PUZIN pour une intervention sur 3 jours de régulation de colonies de pigeons : 3 265 € HT

- Décision n°152 du 8 décembre 2022 : demande de subvention au titre du FEADER pour la réalisation de l’étude opérationnelle pour la création d’une recyclerie. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

• FEADER : 51 968 € (60 %)

• Autofinancement Commune : 29 232 € (40 %)

Total : 81 200 €

- Décision n°153 du 28 novembre 2022 : signature d’un devis de la société ABSCISSE pour la division de la parcelle AB355 (tènement IME) : 1 500 € HT

- Décision n°154 du 15 décembre 2022 : signature d’un devis de la société AUREL MUSIQUE pour l’achat de matériel de sonorisation pour la salle F.Seigner : 2 891,67 € HT

- Décision n°155 du 15 décembre 2022 : signature d’un devis de l’entreprise BBD pour la fabrication et la pose de blocs bétons pour le stockage du sel de déneigement : 1 567,27 € HT