Déliberation - cisions du Maire 2023

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Déliberation - cisions du Maire 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Chef. Lien du pdf (Déliberation - cisions du Maire 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ANNEE 2023)

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décision n°1 du 09 janvier 2023 : signature d’un devis de la Société ASP ENVIRONNEMENT pour l’achat de fournitures d’entretien : 3 189, 90 € HT

- Décision n°2 du 10 janvier 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise 3D INOV pour le nettoyage des communs des bâtiments Dard, Berliat, Maison Médicale, Mairie (sanitaires extérieurs) : 793 € HT / mois - Décision n°3 du 16 janvier 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise OZMEN FAçADES pour le ravalement d’un mur rue de la Forge : 9 737 € (pas de TVA)

- Décision n°4 du 16 janvier 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise OZ MEN FAçADES pour le rejointement d’un mur de la Rue du Pressoir : 4 292 € (pas de TVA)

- Décision n°5 du 16 janvier 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise ISERE ECO SERVICE pour l’aménagement de la salle du personnel des locaux techniques : 1 180 € HT (pas de TVA) - Décision n°6 du 17 janvier 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise HUGONNARD pour le changement de velux à la Maison du Patrimoine : 5 800 € HT

- Décision n°7 du 17 janvier 2023 : signature d’un devis de la Société AED pour l’achat de pavés LED pour l’école L.Seigner : 5 424 € HT

- Décision n°8 du 19 janvier 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise ENERGIE SERVICE pour le remplacement de régulation de la chaufferie de la Salle Polyvalente : 4 336 € HT - Décision n°9 du 24 janvier 2023 : signature d’un devis de la Société FOUQUET SIMONET pour la réalisation du bulletin municipal 2023 : 5 850 € HT

- Décision n°10 du 6 février 2023 : signature d’un devis de la Société TIGER TAILOR pour l’achat de la tenue vestimentaire du Policier Municipal : 856,64 € HT

- Décision n°11 du 7 février 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise LOM-RENOV pour la rénovation sanitaire d’un logement : 3 133, 34 € HT

- Décision n°12 du 8 février 2023 : signature d’un devis de la Société COLLEQUIP pour l’achat de 20 tables et 1 chariot de transport : 1 169.40 € HT

- Décision n°13 du 11 février 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise VAL TP pour la création d’un collecteur d’eau pluviale Impasse du Lavoir : 12 920 € HT

- Décisions n°13 bis des 12 et 26 janvier 2023 : signatures de baux dérogatoires avec la SARL RHONE VALLEE BREW & SPIRITS pour la location du local de l’ancien OT pour 500 €/mois et d’une partie du bâtiment en U de l’ex-IME pour 260 €/mois

- Décision n°14 du 23 février 2023 : signature d’un devis de la Compagnie Rève de Lune pour un spectacle pour les enfants des écoles : 1 987,60 € (net de TVA)

- Décision n°15 du 23 février 2023 : signature d’un devis de la société PLAYGONES pour la réhabilitation et l’extension de l’aire de jeux des Guilleraux : 68 312 € HT

- Décision n°16 du 23 février 2023 : signature d’un devis de la société AED pour l’achat de pavés LED pour l’école maternelle : 4 684,12 € HT

- Décision n°17 du 23 février 2023 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS pour le remplacement de la VMC de l’ancien local de l’Office de tourisme : 1 200 € HT

- Décision n°18 du 24 février 2023 : signature d’un devis de la société ASP Environnement pour l’achat de produits d’entretien : 1 669,36 € HT

- Décision n°19 du 24 février 2023 : signature d’un avenant n°1 avec l’entreprise GCSE pour les travaux de rénovation de la façade et aménagement d’une terrasse de l’ancien café de la Mairie – lot 1 : 5 720 € HT - Décision n°20 du 27 février 2023 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour la reconstruction d’un mur accidenté à la Poste : 2 510 € HT

- Décision n°21 du 27 février 2023 : signature d’un devis de l’association OSEZ pour des interventions d’entretien et de tailles de parcelles communales : 8 640 € (net de TVA)

- Décision n°22 du 2 mars 2023 : demande de subvention au titre du FEDER pour l’extension et l’isolation de la salle polyvalente. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante : • FEDER : 244 950 € (25%)

• Etat (DETR) : 150 288 € (15%)

• Département : 187 860 € (19 %)• Région : 150 288 € (15%)

• Communauté de communes : 50 000 € (5 %)

• Commune : 196 385 € (20 %)

Coût total : 979 771 €

- Décision n°23 du 2 mars 2023 : demande de subvention pour les animations patrimoniales 2023 (financement du poste de chargé de développement du patrimoine à temps plein). Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

- Département : 25 041 € (50 %)

- Commune : 25 041 € (50 %)

Coût total : 50 083 €

- Décision n°24 du 2 mars 2023 : signature d’un devis de la société AIGA pour l’achat, la mise en route, la maintenance et la formation, d’un nouveau logiciel pour les services de cantines et périscolaires : 7 593,60 € HT (investissement) + 3158 € (maintenance annuelle)

- Décision n°25 du 2 mars 2023 : signature d’un devis de la société RHINODEFENSE pour l’achat d’une tenue vestimentaire pour le policier municipal : 1 145,29 € HT

- Décision n° 27 du 3 mars 2023 : signature d’un devis de la société AUREL MUSIQUE pour l’achat d’une console de mixage pour la salle F.Seigner : 229,67 €

- Décision n°28 du 3 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise ECTP pour des travaux de raccordement du coffret électrique du terrain de football stabilisé : 22 678,50 € - Décision n°29 du 7 mars 2023 : indemnisation d’un montant de 256,32 € accordé à la société DIRECT ASSURANCE pour un sinistre survenu le 4 avril 2022 (bris de glace causé par un projectile lors de travaux de débroussaillement réalisés par les services communaux)

- Décision n°29 du 8 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise Génie Civil du Sud Est pour la reprise du mur du cimetière du Bourg : 8 955 € HT

- Décision n°30 du 8 mars 2023 : Dépôt d’un permis de construire pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle polyvalente

- Décision n°31 du 9 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise HUGONNARD pour la réfection du toit de l’ancienne cantine d’Arcisse : 33 995 € HT

- Décision n°32 du 9 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise HUGONNARD pour la réfection du toit de l’ancien Café de la Mairie : 30 719 €

- Décision n°33 du 13 mars 2023 : signature d’un contrat de maintenance avec l’entreprise DECLICS pour la chaufferie de la salle F.Seigner : 1 550 € HT

- Décision n°34 du 14 mars 2023 : signature d’un devis de la société ORANGE pour le raccordement télécom du tènement ex-café de la Mairie : 2 045 € HT

- Décision n°35 du 15 mars 2023 : signature d’un devis de Cabinet MEHU pour le repérage d’amiante dans l’ancien bâtiment administratif de l’IME : 1 800 € HT

- Décision n°36 du 16 mars 2023: signature d’un devis du garage des Balmes Nord Isère pour des travaux de carrosserie sur le Kangoo des services techniques : 1 226,96 € HT

- Décision n°37 du 17 mars 2023 : signature d’un devis de la société AGRIFOURNITURES pour la clôture des jardins familiaux : 5 129,69 € HT

- Décision n°38 du 22 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise ITS pour la remise en état de la cloison blindée du distributeur de billets : 6 100 € HT

- Décision n°39 du 24 mars 2023 : demande auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la prise en charge de la fourniture et de la pose d’un abribus à l’arrêt « Chamont Transformateur ». - Décision n°40 du 24 mars 2023 : signature d’un devis de la société NOREMAT pour l’entretien de l’épareuse : 1 209,03 € HT

- Décision n°41 du 24 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise PEPINIERE DES MARAIS pour plantations nouvelles sur divers sites : 2 096,51 € HT

- Décision n°41 bis du 04 mars 2023 : signature d’un contrat de maitrise d’œuvre avec le groupement DE PLUS BELLE et PMM pour l’extension des services techniques : 30 000 € HT - Décision n°42 du 27 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour la réalisation d’un dallage béton pour l’abri bus du Rondeau : 1 400 € HT

- Décision n°43 du 27 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise CST SIGNALISATION pour l’entretien du marquage au sol 2023 : 3 000 € HT

- Décision n°44 du 30 mars 2023 : signature d’un devis de l’entreprise LUMIPLAN pour l’achat et la mise en place de deux panneaux lumineux : 22 600 € HT

- Décision n°45 du 30 mars 2023 : signature d’un devis de la société LEADER EQUIPEMENTS pour l’achat de bancs et poubelles extérieures pour divers lieux sur la Commune : 1 064 € HT- Décision n°46 du 1er avril 2023 : signature d’un bail de location (Mme ARDOUIN Camille) d’un logement situé maison des associations d’Arcisse : 550 €/mois

- Décision n°47 du 4 avril 2023 : signature d’un devis de l’entreprise DIMIER pour le changement des huisseries du bâtiment administratif de l’ex-Ime : 33 922,60 € HT

- Décision n°48 du 6 avril 2023 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour les travaux de création des réseaux du logement de l’ex-Ime : 8 670 € HT

- Décision n°49 du 6 avril 2023 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour les travaux de création des réseaux du bâtiment administratif de l’ex-Ime : 3 472 € HT

- Décision n°50 du 6 avril 2023 : signature d’un devis de la société ASP ENVIRONEMENT pour l’achat de produits d’entretien : 3 420,73 € HT

- Décision n°51 du 7 avril 2023 : signature d’un devis de la société ELYFEC pour la mission CSPS concernant l’opération d’aménagement d’un local commercial dans le bâtiment l’ancien « Café de la Mairie » : 1 645 € HT

- Décision n°52 du 7 avril 2023 : signature d’un devis de la société ALPES CONTROLES pour la mission de contrôle technique concernant l’opération d’aménagement d’un local commercial dans le bâtiment l’ancien « Café de la Mairie » : 4 170 € HT

- Décision n°52 bis du 11 avril 2023 : signature d’un bail de location (Mme NEYRON Isabelle) d’un logement situé 13 rue de la Forge : 319, 64 €/mois

- Décision n°53 du 20 avril 2023 : Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’aménagement d’une aire de jeux et d’équipements sportifs aux Môles. Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

Région Auvergne Rhône-Alpes : 15 000 €

DSIL 48 500 €

Autofinancement Commune : 57 954 €

Coût prévisionnel total des travaux : 121 454 €

- Décision n°54 du 21 avril 2023 : signature d’un devis de l’entreprise VAL TP pour des travaux d’enfouissement du réseau télécom Rue du Mollard : 7 682,50 € HT

- Décision n°55 du 24 avril 2023 : signature d’un bail de location (Mme SCHMIDT Julie) d’un cabinet médical situé 100 Chemin du Rivier de Saint-Chef : 200 €/mois

- Décision n°56 du 24 avril 2023 : signature d’un bail de location (M. LESSI Arthur) d’un cabinet médical situé 100 Chemin du Rivier de Saint-Chef : 200 €/mois

- Décision n°57 du 27 avril 2023 : signature d’un devis de la société INFRACITY pour la location de fourreaux et la maintenance du système de vidéoprotection : 4 761,96 €/an

- Décision n°58 du 27 avril 2023 : signature d’un devis de la société ELYFEC pour la mission CSPS concernant l’opération d’extension des services techniques : 1 715 € HT

- Décision n°59 du 27 avril 2023 : signature d’un devis de l’entreprise HUGONNARD pour des travaux sur la toiture du bâtiment situé 84 rue de l’Abbatiale : 1 850 € HT

- Décision n°60 du 27 avril 2023 : signature d’un devis de l’entreprise DECLICS pour le déplacement du réseau de gaz dans le cadre de l’opération d’extension de la salle polyvalente : 2 210 € HT - Décision n°61 du 27 avril 2023 : signature d’un devis du SEPECC pour des travaux d’alimentation en eau potable du bâtiment situé 84 rue de l’Abbatiale : 3 874 € HT

- Décision n°62 du 27 avril 2023 : signature d’un devis du SEPECC pour des travaux d’alimentation en eau potable du bâtiment situé 46 rue de la Chapelle : 1 830 € HT

- Décision n°63 du 2 mai 2023 : signature d’un devis de la société PRO F.I.L SERVICES pour l’achat d’un rideau pare-feu pour l’atelier des services techniques : 1 920,17 €

- Décision n°64 du 4 mai 2023 : signature d’un avenant n°2 au marché de travaux de rénovation de la façade et l’aménagement de la terrasse de l’ancien « Café de la Mairie » - Lot 1 (titulaire : Génie Civil du Sud- Est) : le nouveau montant du marché s’établit à 64 222 € HT

- Décision n°65 du 4 mai 2023 : signature d’un avenant n°1 au marché travaux de rénovation de la façade et l’aménagement de la terrasse de l’ancien « Café de la Mairie » - Lot 2 (titulaire : Entreprise HUGONNARD) : le nouveau montant du marché s’établit à 13 901 € HT

- Décision n°66 du 4 mai 2023 : signature d’un bail commercial avec l’association MON ECOLE EN DAUPHINE de locaux situés 44 rue de la Chapelle : 150 €/mois jusqu’au 31 août puis 1 150 €/mois - Décision n°67 du 5 mai 2023 : signature d’un devis de la société DEKRA pour la mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d’extension des services techniques : 2 552 € HT - Décision n°68 du 9 mai 2023 : signature des marchés relatifs aux travaux d’aménagement du carrefour Traversée d’Arcisse - Chemin de la Plantée :

• Lot n°1 : V.R.D : Entreprise PERTICOZ Gérard, pour un montant de 65 739 € HT• lot n°2 : Revêtement : SPIE Batignolles Favier, pour un montant de 43 826 € HT - Décision n°69 du 11 mai 2023 : signature d’un devis de l’entreprise FD CHARPENTE pour des reprises de zinguerie sur le bâtiment situé 13 Rue de la Forge et aux vestiaires des Guilleraux : 2 900 € HT - Décision n°70 du 11 mai 2023 : signature d’un devis de la société LEADER EQUIPEMENTS pour l’achat de 5 bancs et 5 poubelles de rue : 2 225 € HT

- Décision n°71 du 11 mai 2023 : signature d’un devis de la société LACROIX SIGNALISATION pour l’achat de 12 potelets de voirie : 1 071 € HT

- Décision n°72 du 12 mai 2023 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour la démolition et l’évacuation d’un mur en pierre dans le bâtiment de l’ancien « Café de la Mairie » : 5 800 € HT - Décision n°73 du 12 mai 2023 : signature d’un devis de l’entreprise HUGONNARD pour l’étayage de la charpente, la poste de poteaux de reprise de charges dans le bâtiment de l’ancien « Café de la Mairie » : 5 810 € HT

- Décision n°74 du 12 mai 2023 : signature d’un devis de la société KOESIO pour l’achat et la mise en service de matériel informatique : 4 358 € HT

- Décision n°75 du 15 mai 2023 : signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société 3D INFRASTRUCTURE pour l’aménagement d’une place chemin du Ruisseau (les Moles) : 21 250 € HT - Décision n°76 du 17 mai 2023 : signature d’un bail de location (M. SANCHEZ Florian et Mme HARZART Floriane) dans le bâtiment de la maison des associations d’Arcisse : 550 €/mois - Décision n°77 du 22 mai 2023 : modification de la régie de recettes « Services périscolaires et extrascolaires » pour permettre le paiement en ligne

- Décision n°78 du 22 mai 2023 : signature d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an avec la société GUILLAUD TRAITEUR, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires de la commune – année scolaire 2023/2024 - aux prix unitaires de :

• 3,42 € pour un repas enfant en maternelle

• 3,53 € pour un repas enfant en élémentaire

• 3,53 € pour un repas adulte

- Décision n°79 du 22 mai 2023 : signature d’un devis de la société LE SCRIBE pour des interventions en soutien administratif : 350 € par séance (non assujetti à la TVA)

- Décision n°80 du 22 mai 20253 : signature d’un devis des établissements PHILIPPE pour le remplacement du refroidisseur de la chambre froide de la cantine du Bourg : 3 409,20 € HT

- Décision n°81 du 22 mai 2023 : signature d’un devis de La Marbrerie DE VILLA pour la restauration des marches en pierre du parvis de l’Eglise : 6 080 € HT

- Décision n°82 du 22 mai 2023 : signature d’un devis complémentaire de l’entreprise DIMIER (décision n°47 du 4 avril 2023) pour le changement des huisseries du bâtiment administratif de l’ex-Ime : 4 797 € HT - Décision n°83 du 25 mai 2023 : signature d’un devis de la société SOLS DIAG pour le diagnostic de pollution des sols au droit de l’ancienne décharge de Crucilleux : 13 370 € HT

- Décision n°84 du 1er juin 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise OZMEN pour des travaux complémentaires de rejointement d’un mur rue du Préssoir : 1000 € HT

- Décision n°85 du 1er juin 2023 : dans le cadre de l’extension-réhabilitation de la salle polyvalente, signature des marchés :

o Lot 1 VRD-DEMOLITION-GROS OEUVRE: Entreprise GCSE – 60 000 € HT o Lot 2 ETANCHEITE-BARDAGE : Entreprise ABC BORNE : 462 884.18 € HT o Lot 3 SERRURERUE-METAL-MEN.EXT.ALU. : Menuiserie HUCHET : 58 601 € HT o Lot 4 PLATERIE-PEINTURE-CARRELAGE-FAIENCE : SARL SBI : 72 760,79 € HT o Lot 5 : ELECTRICITE : Entreprise ELEC PARTNER : 26 997,80 € HT o Lot 6 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION : SARL DECLICS : 56 684 € HT - Décision n°86 du 5 juin 2023 : signature d’un devis de la Société ASP ENVIRONNEMENT pour l’achat de produits d’entretien : 2 426,15 € HT

- Décision n°87 du 5 juin 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise ECTP pour des travaux d’entretien de chemins communaux et la création d’une plateforme pour des bancs chemin du ver : 6 430 € HT - Décision n°88 du 6 juin 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise ECTP pour des travaux de raccordement électrique du coffret manifestations : 1 500 € HT

- Décision n°89 du 7 juin 2023 : signature d’un devis de la Société TFS pour le forage d’un puits aux jardins familiaux : 2 300 € HT

- Décision n°90 du 7 juin 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise ECTP pour des travaux divers de voirie : 6 430 € HT- Décision n°91 du 7 juin 2023 : signature d’un devis de la Société LACROIX SIGNALISATION pour l’achat de panneaux de voirie : 3 325,12 € HT

- Décision n°92 du 8 juin 2023 : signature d’un devis de la Société NILFISK pour l’achat d’un aspirateur professionnel pour la salle de spectacle : 2 875,80 € HT

- Décision n°93 du 14 juin 2023 : signature d’un devis de la Société AXEL GROUP pour l’achat de vêtements pour les services techniques : 1 768,63 € HT

- Décision n°94 du 15 juin 2023 : signature d’un devis de la SARL DECLICS pour la réparation de la chaudière de la Salle Polyvalente : 1 740 € HT

- Décision n°95 du 20 juin 2023 : signature d’un devis de l’Association OSEZ pour des journées complémentaires d’entretien d’espace vert : 2 880 € (exonération TVA)

- Décision n°96 du 21 juin 2023 : signature d’un devis de la Société CST pour des panneaux « voie partagée » et marquage au sol : 2 346 € HT

- Décision n°97 du 21 juin 2023 : signature d’un devis de la Société GEO CONCEPT 3D pour l’étude de faisabilité d’un plateau ralentisseur carrefour Rue de l’Abbatiale et Chemin de la Michalière : 2 400 € HT - Décision n°98 du 22 juin 2023 : signature d’un devis de la Société KOESIO pour l’achat d’un ordinateur portable et d’une licence office : 2 198,50 € HT

- Décision n°99 du 23 juin 2023 : signature d’un devis de la Société BREZAC pour un spectacle pyrotechnique : 3 333,33 € HT

- Décision n°100 du 30 juin 2023 : signature d’un devis de la Société PRO SERVICE ENVIRONNEMENT pour un contrat de dégraissage des hotes des cuisines des école et salle F.Seigner : 1 476 € HT - Décision n°101 du 30 juin 2023 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour pose de cache moineaux, changement pente de gouttières et réalisation d’un caniveau béton sur le bâtiment du 23 rue de l’Abbatiale : 3 830 € HT

- Décision n°121 du 30 juin 2023 : signature d’un devis du Garage des Balmes pour l’entretien du Trafic : 1 181,49 € HT

- Décision n°103 du 4 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société SEMPER pour le gardiennage de la fête foraine : 6 440 € HT (TVA non applicable)

- Décision n°104 du 4 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société MB408 pour le nettoyage annuel des vitres des bâtiments communaux : 3 407, 20 € HT

- Décision n° 105 du 4 juillet 2023 : signature d’un devis de l’entreprise BARIBAL une mise aux normes électrique dans les bâtiments communaux suite au rapport Socotec : 2 048 € HT - Décision n° 106 du 4 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société PROLIANS pour l’achat d’élément de clôture pour délimiter les bâtiments de l’ex-Ime : 1 340,30 €

- Décision n°107 du 13 juillet 2023 : signature d’un devis de ENEDIS pour l’extension de réseau des futurs logements au 84 rue de l’Abbatiale : 8 676, 46 € HT

- Décision n°108 du 13 juillet 2023 : signature d’un devis de ENEDIS pour l’extension de réseau pour le commerce du 84 rue de l’Abbatiale : 3 516,20 € HT

- Décision n°109 du 13 juillet 2023 : signature d’un devis de ENEDIS pour le raccordement du café de la Mairie : 1 336,80 € HT

- Décision n°110 du 15 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société DCOVERING pour des décorations adhésives de vitrine de la salle F.Seigner : 1 680 € HT

- Décision n°111 du 15 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société DCOVERING pour une enseigne bandeau à la Salle F.Seigner : 1 430 € HT

- Décision n°112 du 18 juillet 2023 : signature d’une convention de l’Entreprise CF ENVIRONNEMENT pour l’accompagnement technique et le soutien à la gestion de l’ENS de 2023 à 2026: 1 200 € HT/an - Décision n°113 du 18 juillet 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise GCSE pour la démolition d’un muret et évacuation des gravats du lavoir de la Biousse dans le cadre du budget participatif : 2 453 € HT - Décision n°114 du 19 juillet 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise SAM 38 pour la fabrication et la pose d’un local de rangement dans le préau de l’Ecole du Bourg : 4 350 € HT

- Décision n°115 du 19 juillet 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise OZ MEN FACADES pour la remise en état des bandeaux de l’Ecole L.Seigner : 10 780 € HT

- Décision n°116 du 21 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société EMPREINTE pour la fabrication d’un pupitre en lave émaillé : 2 090 € HT

- Décision n°117 du 25 juillet 2023 : dans le cadre de sa délégation, signature d’un acte de cession de véhicule pour la vente de l’ancien DODGE des sapeurs-pompiers pour 1500 €

- Décision n°118 du 26 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société GROUPE QUATRE INFORMATIQUE pour l’achat d’un vidéoprojecteur et de tablettes pour les écoles dans le cadre du Territoire Numérique Educatif : 11 392,85 € HT- Décision n°119 du 26 juillet 2023 : signature d’un bail professionnel avec l’Association les Hameaux des Producteurs pour la location du local au 13 rue de la Forge : 350 € /mois

- Décision n°120 du 28 juillet 2023 : signature d’un devis de la Société BONFILS pour l’achat d’une balayeuse/desherbeuse : 9 000 € HT

- Décision n°121 du 1er août 2023 : signature d’un bail de location avec M.BUISSON Bernard, d’un logement sis au 13 rue de la Forge : 436,57 €/mois hors charges

- Décision n°122 du 1er août 2023 : signature d’un bail de location avec M.LAKFIF Farid, d’un logement sis au 46 rue de l’Abbatiale : 373,19 €/mois hors charges

- Décision n°123 du 7 août 2023 : signature d’un bail professionnel avec Mme MARTINEZ Angeline, psychologue, pour un local au 88 chemin du Rivier de Saint-Chef : 400 € /mois - Décision n°124 du 12 août 2023 : signature d’un devis du Garage des Balmes Dauphinoises pour le changement d’embrayage sur le véhicule IVECO : 2 350,26 €

- Décision n°125 du 12 août 2023 : signature d’un devis avec la Société d’Avocats PY-CONSEIL pour une consultation juridique.

- Décision n°126 du 21 août 2023 : signature d’un devis de la Société URBA 2P pour l’assistance à la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU : 6 080 € HT

- Décision n°127 du 22 août 2023 : signature d’un devis de la Société TENDENCE MOBIL HOME pour l’achat d’un bungalow pour les jardins familiaux : 6 000 € HT (pas de TVA)

- Décision n°128 du 22 août 2023 : signature d’un avenant de la Société SBI sur le marché de réhabilitation de la Salle polyvalente – lot 4 plâtrerie-peinture-carrelage-faïence pour la dépose des regards et pose de trappes à carreler : 900 € HT

- Décision n°129 du 23 août 2023 : signature d’un devis de l’Association CARREFOUR DES COLLECTIVITES pour la réalisation d’un film par drone : 1 200 € HT (pas de TVA) - Décision n°130 du 29 août 2023 : signature d’un devis de la Société ASP ENVIRONNEMENT pour l’achat de produits d’entretien : 3 796,71 € HT

- Décision n°131 du 05 septembre 2023 : signature d’un devis de la Société VMC BOIS pour le broyage de végétaux du site ENS : 4 250 HT

- Décision n°132 du 13 septembre 2023 : signature d’un devis du Cabinet MERLIN pour une mission d’assistance de maitrise d’ouvrage pour le réaménagement de l’ancienne lagune, phase Etude d’avant- projet : 3 500 € HT

- Décision n°133 du 14 septembre 2023 : signature d’un devis de la Société ELLIPSE GEOMETRE pour un relevé topographique du secteur de l’ancienne lagune : 2 475 € HT

- Décision n°134 du 19 septembre 2023 : signature d’un avenant de la Société DECLICS sur le marché de réhabilitation de la Salle polyvalente – lot 6 plomberie-ventilation-chauffage pour la réfection du réseau d’eau froide : 5 400 € HT

- Décision n°135 du 27 septembre 2023 : signature d’un devis des Etablissements PHILIPPE pour l’aménagement de la nouvelle cuisine de la Salle Polyvalente : 30 458, 92 HT

- Décision n°136 du 28 septembre 2023 : signature d’un devis de la Société INOVA pour une mission d’audit et d’étude d’évolution des moyens de télécommunications : 3 175 € HT - Décision n°137 du 11 octobre 2023 : signature d’un devis de OSEZ pour l’entretien des cimetières : 2 160 € (pas de TVA)

- Décision n°138 du 17 octobre 2023 : signature d’un devis de la Société CHAPITEAUX DU DAUPHINE pour la location d’un chapiteau avec éclairage pour parer à la fermeture de la salle polyvalente : 3 531 € HT - Décision n°139 du 20 octobre 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise OZMEN pour la réfection du mur de soutènement rue St Theudére : 6 967 € HT

- Décision n°140 du 20 octobre 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise OZMEN pour la réfection d’un mur de soutènement Impasse du Lavoir : 3 700 € HT

- Décision n°141 du 24 octobre 2023 : signature d’un devis de la Société ENVISOL pour la réalisation d’une cartographie des variations de nature de sol à l’ancienne décharge de Crucilleux : 11 380 € HT - Décision n°142 du 24 octobre 2023 : signature d’un devis de la Société TFS pour un forage sur la parcelle des jardins familiaux : 5 450 € HT

- Décision n°143 du 26 octobre 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise ECTP pour la reprise de l’enrobé sur la Chemin du Royolet : 1 087,50 € HT

- Décision n°144 du 26 octobre 2023 : signature d’une convention de mise à disposition d’une salle située au 88 rue de l’Abbatiale avec le SESSAD de Bourgoin-Jallieu : 100 €/an avec effet rétroactif au 21 février 2023

- Décision n°144 bis du 26 octobre 2023 : signature de marchés de travaux pour l’extension des services techniques :▪ Lot 1 : Terrassement VRD : Entreprises ECTP et FUZIER LAMBERT : 163 978,26 € HT ▪ Lot 2 : Charpente métallique : Entreprise CTCM : 116 140,40 € HT

▪ Lot 3 : Etanchéité : Entreprise NOIR ETANCHEITE : 22 836,72 € HT

▪ Lot 4 : Electricité : Entreprise GAILLARD ELECTRICITE : 5 511,00 € HT - Décision n°145 du 31 octobre 2023 : signature d’un devis de la Société MPS pour l’achat d’une toilette autonettoyante : 37 927, 50 € HT

- Décision n°146 du 2 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société ECHOPPE pour le renouvellement des vêtements du personnel de cantine : 1 081 € HT

- Décision n°147 du 9 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société EIFFAGE pour la mise en route des illuminations : 1 430 € HT

- Décision n°148 du 9 novembre 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise GCSE pour une plateforme pour les toilettes autonettoyantes : 6 212 € HT

- Décision n°149 du 9 novembre 2023 : signature de devis du SEPECC pour des travaux d’alimentation en eau potable et desserte en assainissement des toilettes autonettoyantes : 4 384 € HT - Décision n°150 du 9 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société FAUCHE VEODIS ELECTRICITE pour la mise en place d’un vidéoprojecteur et un accès WIFI à l’école maternelle : 3 593,42 € HT

- Décision n°151 du 15 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société d’Assurance SMA BTP pour l’assurance dommage-ouvrage de la réhabilitation de la Salle Polyvalente : 10 937,71 € HT - Décision n°152 du 20 novembre 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise ECTP pour la pose de fourreaux pour alimentation électrique du bungalow des jardins familiaux : 6 240 € HT - Décision n°153 du 20 novembre 2023 : signature d’un devis de l’Entreprise BARIBAL ELEC pour la mise en place d’alimentation électrique du bungalow des jardins familiaux : 1 303,50 € HT - Décision n°154 du 20 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société AUREL MUSIQUE pour l’achat d’enceintes pour la salle de spectacle : 2 815 € HT

- Décision n°155 du 20 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société AUTONOMIE SCOOTERS pour la fabrication d’une rampe d’accessibilité télescopique mobile : 1 635,55 € HT - Décision n°156 du 20 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société METAL ONE CONCEPT pour la réfection des garde-corps arrachés sur le parking de l’école maternelle : 3 010 € HT - Décision n°157 du 22 novembre 2023 : signature d’un devis de la Société NOREMAT pour l’achat d’un rouleau palpeur pour l’épareuse : 1 224, 02 € HT

- Décision n°157 bis du 28 novembre 2023 : signature de marchés de travaux pour la réhabilitation intérieure du café de la Mairie :

▪ Lot 1 : Démolition gros œuvre : Entreprise GCSE : 80 000,00 € HT

▪ Lot 2 : Plancher menuiserie : Entreprise HUGONNARD : 246 809,75 € HT ▪ Lot 3 : Plâtrerie peinture : Entreprise EDP : 60 061, 13 € HT

▪ Lot 4 : Electricité : Entreprise ELEC PARTNERS : 49 618,00 € HT

▪ Lot 5 : Plomberie CVC : Entreprise DECLICS : 52 706,00 € HT

- Décision n°158 du 1er décembre 2023 : signature d’un devis de la Société LEGALLAIS pour un organigramme sécurisé pour les vestiaires : 2 716,03 € HT