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Procès Verbal - blq69u8drnp9&mime=application%2Fpdf&originalname=P
Déliberation - cisions du Maire n 17 27
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Déliberation - cisions du Maire n 17 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Bois et produits du bois,
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ANNEE 2024)
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Décision n°16bis du 02 février 2024 : signature d’un avenant n°2 de la Société SBI pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente – Lot 4 : 12 101 € HT
- Décision n°16ter du 28 février 2024 : signature d’un avenant n°1 de la Société ELECPARTNERS pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente – Lot 5 : 3 479,20 € HT
- Décision n°17 du 1er mars 2024 : demande de subvention pour les animations patrimoniales 2024 (financement du poste de chargé de développement du patrimoine à temps plein). Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :
- Département : 34 965 € (50 %)
- Commune : 34 965 € (50 %)
Coût total : 69 930 €
- Décision n°18 du 04 mars 2024 : signature d’un devis de l’Entreprise KAORI CHARPENTE pour la réfection du toit d’un cabanon de jardin au 100 Chemin du Rivier : 2 158 € HT - Décision n°19 du 26 février 2024 : signature d’un devis de l’Entreprise MENUISERIE DIMIER pour la modification de fenêtres de toit sur ancien tènement café de la Mairie : 2 915,40 € HT - Décision n°20 du 26 février 2024 : signature d’un devis de l’Entreprise ELEC PARTNERS pour la modification des éclairages de la salle polyvalente : 12 580,12 €
- Décision n°21 du 08 mars 2024 : signature d’un devis de ENEDIS pour le raccordement de la Maison Lacroix : 1 326 € HT
- Décision n°22 du 10 mars 2024 : signature d’un devis de l’Association OSEZ pour diverses interventions d’entretien de terrains sur la Commune : 11 520 HT (pas de TVA)
- Décision n°23 du 13 mars 2024 : signature d’un devis de l’Entreprise KAORI CHARPENTE pour la remise en état de la zinguerie d’un cabanon de jardin au 100 Chemin du Rivier : 1 014 € HT - Décision n°24 du 14 mars 2024 : signature d’un devis de la Société ASP ENVIRONNEMENT pour l’achat de produits d’entretien : 3 693,46 € HT
- Décision n°25 du 14 mars 2024 : signature d’un devis de la Société SOLS DIAG pour une étude des sols du bâtiment au 84 rue de l’Abbatiale : 2 170 € HT
- Décision n°26 du 18 mars 2024 : signature d’un devis de l’Entreprise 3DINOV pour le nettoyage complet de la salle polyvalente après travaux : 1 850 € HT
- Décision n°27 du 18 mars 2024 : signature d’un devis de la Société PEPINIERE DANIEL SOUPE pour l’achat d’arbustes pour le Marchil : 2 008,20 € HT