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Déliberation - 2023 041 Delegation de fonctions a Madame Maria MENICACCI FERRAIN 4eme Adjointe
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 041 Delegation de fonctions a Madame Maria MENICACCI FERRAIN 4eme Adjointe)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2023- OG À.
Délégation de
fonctions à Madame
Maria MENICACCI-
FERRAIN, 4" Adjointe
Publication en ligne le :
9 À ACT. 2073
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment
Particle L. 2122-18,
VU l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 23 mai
2020,
VU la délibération n° 2023-242 en date du 28 septembre 2023 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation
visée à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, avec faculté de subdélégation de toutes les matières
énumérées,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des
délégations de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par
le présent arrêté,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à :
e Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, 4ème Adjointe,
pour les affaires relatives à l'enfance et à la petite
enfance.
Article 2: Les affaires relatives à l'enfance et la petite enfance
concernent notamment :
e les relations avec les familles et les associations de parents
d'élèves ;
e les relations avec l'Education nationale; Pactivité de la Caisse des écoles ;
ja restauration scolaire ;
le suivi des demandes de dérogations scolaires ;
les Projets d’Accueil individualisé (PAI).
les relations avec les familles demandant ou occupant une
place en crèche ;
e la structure de l'offre de garde d'enfant publique et privée
sur la commune ;
e les relations avec les assistantes maternelles ;
Article 3: Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent
pour ladjointe délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son
secteur fonctionnel :
e de signer en mon nom les décisions, correspondances, actes,
documents et pièces administratives, rapports et notes
diverses dans les domaines délégués, notamment les courriers
portant acceptation ou décision (favorables et défavorables),
les contrats, conventions, certificats administratifs, Y compris
les engagements de dépenses règlementaires de la section de
fonctionnement du budget relevant du ou des domaines de
compétences,
e d'être l'interlocuteur des usagers des services publics liés à sa
délégation et des associations,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative
du personnel où relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : La présente délégation de fonctions et de signature est
révocable à tout moment. Madame Maria MENICACCI-FERRAIN
me rend compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes
signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de
signature. La signature de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN,
sur les actes pris dans le cadre de cette délégation, devra être
précédée de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Maria MENICACCI-FERRAIN
Adjointe au Maire chargée de l'enfance et de la petite enfance
Article 5 : Le présent arrêté abroge tout arrêté précédent en lien
avec une délégation de fonction de l'intéressé et prend effet
jusqu'à la fin du mandat.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
e affiché aux lieux accoutumés; e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de lArrondissement de
PALAISEAU et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois;
e notifié à l’intéressée.
Fait en Mairie de Saint-Michel sur Orge, le
29 SEP. 2023
Le Maire, A
fl)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.