Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20 11 116 convention avec la sem vall
Déliberation - deliberation 19 12 132 dsp du domaine skiable des
Déliberation - deliberation 20 11 123 tarifs des secours sur pist
Déliberation - deliberation 19 12 116 convention avec la sem vall
Déliberation - deliberation 19 12 121 tarifs des secours sur pist
Déliberation - deliberation 20 03 016 dsp du domaine skiable des
Déliberation - deliberation 19 12 133 dsp du domaine skiable des
Compte-Rendu - 24 07 082 delegation de service public des remonte
Déliberation - 21 11 116 convention relative a la distribution de
Déliberation - 23 12 127 remboursement des secours sur pistes et
Déliberation - deliberation20 12 132 organisation des secours sur le domaine skiable en situation d urgence sanitaire convention de prestations avec la sem valloire
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation20 12 132 organisation des secours sur le domaine skiable en situation d urgence sanitaire convention de prestations avec la sem valloire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020 Fer
Affiché le 31/12/2020
1D : 073-217303064-20201221-20_12_132-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
2 33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents :1
Date de convocation : 17 décembre 2020
Date d’affichage : 17 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Absent excusé : COCHET Jean-Pierre
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-12-132
Objet : Organisation des secours sur le domaine skiable en situation d'urgence sanitaire
- Convention de prestations avec la SEM Valloire
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire actuel, l'accès limité aux remontées
mécaniques induit des conditions d'exploitation des domaines skiables modifiées qui
ont des impacts sur la sécurisation des stations et la prise en charge des secours.
Après avis de la commission municipale de sécurité, le maire réglemente en
conséquence par arrêté municipal les conditions d'accès au domaine skiable en précisant les pistes interdites, les pistes ouvertes et sécurisées et les activités autorisées.
Un rappel, en dehors des pistes interdites et des pistes ouvertes, les pratiquants
évoluent sous leur entière responsabilité.
Secours :
Afin d'assurer une réponse de secours adaptée et d'éviter toute perte de chance pour les victimes, il est demandé aux communes, quelles que soient les modalités
d’exploitation de leurs domaines, d'organiser un dispositif minimal de secours. Ces personnels et matériels permettront d’assurer un premier niveau de réponse
opérationnelle et de prompt secours et pourront servir d'appui à l'intervention des
secours publics. Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020
ID : 073-217303064-20201221-20_12_132-DE
Chaque station doit adapter le dimensionnement de ce dispositif de prompt secours
(nombre de pisteurs-secouristes, moyens matériels et d'acheminement des secours) selon les spécificités locales en fonction des pratiques proposées aux vacanciers.
Dans ce contexte, je vous présente la convention de prestations à intervenir avec la SEM
Valloire dans le cadre de l’organisation d’une activité de ski de randonnée sur certaines pistes délimitées, sécurisées et balisées.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
Communication, réunie le 17 décembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lPavis de la commission des finances, administration générale, développement
durable et communication du 17 décembre 2020,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d’approuver la convention de prestations à intervenir avec la SEM Valloire et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: 2 [AT res
Affichage : 2 Le [ret-
Valloire, le 2 [A2 (TA
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX