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Arrêté - 69 1
Arrêté - GIGUEL 1
unknown - 84 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (unknown - 84 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de
l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
Nu
NEAUFLES-ST-MARTIN
ARRÊÈTE
DU
MAIRE
27830
(EURE)
N°84
CIRCULATION
RÈGLEMENTÉE
Cérémonies
commémoratives
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
Code
de
la
route
et
les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
l’organisation
des
cérémonies
commémoratives,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
de
ces
manifestations
qui
se
dérouleront
à NEAUFLES-SAINT-
MARTIN,
le
vendredi
11
novembre
2022
de
11hà12h. ARRÊTONS
Article
1%
:Du
fait
de
l’organisation
de
ces
cérémonies
commémoratives,
Le
vendredi
11
novembre
2022
de
11
h
00
à
12
h
00
La
circulation
sera
bloquée
rue
Sylvain
Sénécaux
puis
rue
Franquette.
Il
est
rappelé
que
pendant
l'hymne
national,
les
véhicules
devront
être
stationnés
moteur
éteint.
Article
2
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Auticle
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Aiticle
4
:Ampliation
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS,
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
8 novembre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE