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Arrêté - GIGUEL 1
unknown - 20232783202365 1
Arrêté - 20230713174140337 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230713174140337 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
|Département
de
l'EURE
F
Artdes
ANDELYS
COMMUNE
DE
:
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
NTI
27830
(EURE)
F
:
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
Rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux
de
branchement
au
domicile
Madame
AIRAULT
situé
rue
Sylvain
Sénécaux,
27830
Neaufles-Saint-Martin,
à compter
du
17 juillet
2023
pour
une
durée
de
15 jours
Les
travaux
sera
effectuée
par
l’entreprise
STPEE
GISORS
représentée
par
Monsieur
Florian
HOUSSIAUX,
13
route
de
Paris,
27140
GISORS.
ARRETONS
Article
ler
: Afin
d’assurer
la sécurité
pendant
les
travaux
l’entreprise
STPEE
GISORS
est
autorisée
à
interdire
le stationnement
des
véhicules
légers
et les poids
lourds
à compter
du
17 juillet
2023
et pour
une
durée
de
15 jours.
Article2
: L'entreprise
a l’obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
de
veiller
à la
sécurité
du
chantier
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
3:
La
circulation
est interdite
à tous
les
véhicules
autres
que
ceux
de
secours
et d’incendie
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
AtticleS
: Ampliation
sera
adressée
:
- STPÉE
GISORS,
13
route
de
Paris,
27140
GISORS.
- Gendarmerie
de
GISORS,
10
rue
de
la
Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
13 juillet
2023
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Yvan
LE}