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PLU - Annexes - pprnpi
Déliberation - CR202102153
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Déliberation - CR202102153)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Cuzieu
MAIRIE
42330 CUZIEU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 15 FEVRIER 2021 à 20 heures en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-François RASCLE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 10 FEVRIER 2021
Présents : Jean-François RASCLE - Ghislaine GARNIER - Vincent GRANJON- Laila GAUTHIER- Gérard
LECLERCAQ - Joelle JULLIEN -Christian TORRON - Marie-Josée GUBIEN- Philippe BOULOUMIÉ - Véronique
MOUNIER- Christine VAN LANDER- Céline KNAP- Richard TISSEUR- Nadège JACHEZ- Cédric PASSOS - Vincent CLAPEYRON
Excusés : Ivann LECOURT pouvoir à Ghislaine GARNIER - Bruno SAUVIAC pouvoir à Laila GAUTHIER - Lucie TEPPE DUPELOT
Secrétaire de séance : Christine VAN LANDER
Point rajouté à l’ordre du jour : Mise en valeur du clocher
APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal du 07 décembre 2020 est approuvé.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
NUMERO DATE DE LA ADRESSE SURFACE NATURE DU
DEMANDE BIEN
2021/01 15/01/2021 Rue des Luttons 795 m° Maison et terrain DEMANBE DE SUBVENTION DSIL -- RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS —
ISOLATION TOITURE SALLE ERA JEAN NOAÏILLY- N° 20210201
Monsieur le Maire présente le projet d‘isolation de toiture et de pose de brises soleil orientables pour la SALLE
ERA - JEAN NOAÏILLY :
e Isolation toiture pour un montant de 57 952.56 € HT
Pose de brises soleil orientables pour un montant de 5 601.93 € HT
Monsieur le Maire explique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’Etat, au titre de la DSIL (Dotation de
Soutien à l’Investissement) dans le cadre du Plan de Relance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les travaux de
Isolation de toiture pour un montant de 57 952.56€ HT et pose de brises soleil orientables pour un montant de
5 601.93 € HT pour la SALLE ERA - JEAN NOAÏILLY
SOLLICITE, pour ces travaux, une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à
l’Investissement) dans le cadre du Plan de Relance,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.
SIMA COISE CONVENTION ENTRETIEN SENTIERS - N° 20210202
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIMA COISE peut réaliser des travaux de balisage et d’entretien de
nos sentiers communaux.
Il donne lecture d’une convention à intervenir entre les deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention avec le SIMA COISE, 2 journées pour 2021 pour un coût de 600 € la journée,
DESIGNE M. Vincent GRANJON, élu responsable des sentiers,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures aïnsi qu’à
signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. APPROBATION REGLEMENT ET TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
—N° 20210203
Monsieur le Maire donne lecture, au conseil municipal, du projet de règlement intérieur de la cantine municipale
proposé par la commission « affaires scolaires ».
La commission propose un maintien des tarifs de restaurant scolaire. Le conseil municipal est invité à se prononcer
sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix POUR ET 1 voix CONTRE :
MAINTIENT les tarifs de la restauration scolaire,
APPROÛUVE le règlement de la cantine municipale,
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
APPROBATION TARIFS ET REGLEMENT GARDERIE PERI SCOLAIRE —N° 20210204
Monsieur le Maire donne lecture, au conseil municipal, du projet de règlement intérieur de la garderie périscolaire
municipale proposé par la commission « affaires scolaires ».
La commission propose une réévaluation des tarifs. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE DE FIXER les tarifs de la garderie périscolaire, comme suit, à compter de la rentrée scolaire 2020-
2021 :
Matin : 1,80 €-1°® heure du soir : 2,80 € avec gouter - } heure du soir : 1 €.
Pour les inscriptions tardives 2.60 € l’heure du matin- 4 € la 1** heure du soir avec goûter -1.30 € la 2 heure du soir.
Pour tout enfant se présentant à la garderie sans être préalablement inscrit le tarif appliqué sera : 3.80 € l’heure du
matin- 6 € la 1°° heure du soir avec goûter - 2.60 € la 72 heure du soir.
Tout dépassement d’horaire après 18h30 est facturé au coût réel du service soit 10 € la 72 heure
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PLAN DE RELANCE —
« TRANSFORMATION NUMERIQUE DE L'ENSEIGNEMENT »— - N° 20210205
Monsieur le Maire présente le projet informatique de l’école.
Monsieur le Maire explique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de
Relance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet pour un montant de 14 000 € HT pour le socle numérique et pour un montant de 1 500 € pour
financement de ressources et de service numériques,
SOLLICITE, pour ce projet, une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du Plan de Relance.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION - MISE EN VALEUR DU CLOCHER- N° 2021026
Monsieur le Maire propose la mise en valeur du clocher. Pour ce projet, le Siel- Territoire d’énergie Loire peut
assurer la maitrise d'ouvrage.
Une estimation du SIEL- Territoire d’énergie a été faite. Le montant de la participation communale prévisionnelle
s’élève à 20 767.63 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du Plan de Relance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE, pour ce projet, une subvention auprès de de la Région dans le cadre du Plan de Relance.
DIT que les crédits nécessaires pour ce projet seront inscrits au budget,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL — MISE EN VALEUR DU CLOCHER DE L'EGLISE - N° 2021027
Monsieur le Maire propose la mise en valeur du clocher de l’église. Pour ce projet, le Siel- Territoire d’énergie
Loire peut assurer la maitrise d’ouvrage.
Une estimation du SIEL- Territoire d’énergie a été faite. Le montant de la participation communale prévisionnelle
s'élève à 20 767.63 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention DSIL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE, pour ce projet, une subvention DSIL,
DIT qu’une subvention est sollicitée auprès de la Région dans le cadre du Plan de Relance
DIT que les crédits nécessaires pour ce projet seront inscrits au budget,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.
4 Questions diverses
e Monsieur le Marie fait un point sur le SIVAP
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021
SivahP eou & essoainissement
Syndicet Intercommunal
Val d'Anzieux PlancieUx
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2021
| / INTRODUCTION
A. Définition du SIVAP
Lo SIVAP (Syndicat Intercommunal du Val d'Anzieux Plancieux) est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre.
us
- a une personnalité morale et une autonomie financière
- dispose de personnel propre dont il assume la gestion ! - les décisions sont d'ordre administratif technique et financier relevant du contrôle de légalité exercé par le préfet et la juridiction administrative.
1- Historique
Q 24 décembre 1999: Modification du siège, des compétences du syndicat et transformation du | syndicat des Eaux (Val d’Anzieux) en syndicat à vocation multiple à la carte qui prend \ dénomination Syndicat Intercommunal du Val d’Anzieux et de Plancieux(SIVAP) au 1er janvier 2000.
Q 29 septembre 2004: Adhésion des communes de Boisset Les Montrond et Chalain le Comtal ot modification des statuts à compter du 1er janvier 2005
Q 26 novembre 2014: modification des statuts (changement d’adresse)
Q 1er janvier 2016: adhésion de la commune de Grézieux le Fromental
Q ‘or janvier 2021: retrait de Loire Forez agglomeration au SIVAP (Communes de Boisset les - Montrond, Chalain le Comtal ot Grézieux Le Fromental)
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 2- Compétences
Compétence obligatoire - Eau Potable |
Depuis le 1° janvier 2021, Loire Forez agglomération s’étant retiré du SIYAP, lo Syndicat oxorco la compétence Eau Potable sur 7 Communes de La Plaine du Forez, correspondant à la production, au traitement et à la distribution do l'eau: |
* Bellegarde en Forez * Cuzieu * Marclopt * Hontrond Les Bains
* Rivas * Saint André Le Puy * Saint Laurent la Conche
Cette compétence comprend toutes les missions relatives :
* à La racherche de nouvelles ressources en eau potable
* à La sécurisation des ressources
* au captage at au traitement de l’eau potable
* au stockage et au transport de l’eau potable
* à La distribution aux abonnés
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021
Lo Torritoire concerné couvre la surface de 114,4 km°, 13 976 Habitants, 6 987 abonnés ot la distribution est assuréo par 248,4 km do réseau. (Hors canalisations de Branchement.)
Un contrat do délégation de Service Public a été confié par le SIMAP à la société SAUR le 1er janvier 2014 jusqu’au 30 septembre 2027.
Structure du réseau
> 1 Usine de Potabilisation.
> 247,4km de réseau
> 4 Résorvoirs (Stockage Total de 3 303 m°)
> 5 Puits de prélovements
> Volumes distribués: 756 078 m°
> Volumes consommés: 670 048 m° (donnée 2020) > Volume produits: 801 460 n°
> Rondoment réseau: 80,84 %
> Consommation Moyenne par abonnés 96,9 m°'# > Prix au m° 2.55 € TIC (sources données en 2019)
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 Compétence optionnelle- Assainissement Eaux Usées
Depuis Le 1% janvier 2021, Loire Forez agglomération s’étant retiré du SIYAP, le Syndicat exerce la À compétenco Assainissement Eaux Usées sur 4 Communes, correspondant à la collecte, autransfort | et au traitement des eaux usées sur le site de la Station d’Epuration Intercommunale de Plancieux:
* Bellegarde on Forez * Cuzieu
* Montrond les Bains * Saint André le Puy
Le Territoire concorné couvre une surface de 57.2 km®, 10 618 Habitants, 5 526 abonnés ot la
Collecte ot Le Transfert est assuré par 102,64 km de réseau (hors canalisation de Branchement).
Un contrat de délégation de Sorvice Public a été confis par le SIWAP à la socisté SAUR le 1er janvier 2014 jusqu’au 30 septembre 2027.
Suite à La mise en service de La nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées do Plancieux depuis le 17 maï 2017, une révision du contrat de delégation de service public de l'assainissement a été nécessaire.
Structuro réseau
> 1 Station d’Epuration
> 1106793 m Traités
> 479278 n° Assujettis {donnée 2020)
> 12 Stations de rolevage des Eaux Usses
> Prix au m° 2.56 € TTC (sources données en 2019)
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021
RS te rs
Jacques LAFFONT
Maire de Bellegarde en Forez
3 - Organigramme
LM eee 2eme Vice Président
Serge PERC Jean-François RASCLE
Maire de Montrond les Bains Maire de Cuzieu
Service de Direction
CREGNIOT Guillaume
Mise à disposition du DGS de La
Commune de Montrond les Baïns
Service administratif
Amélie GENCO
Adjoint administratif Territorial
{temps partiel 80%)
IB/IM 365/338
Le personnel ne bénéficie d’aucun avantage en nature. Seuls un véhicule de Service téléphone portable sont mis à La disposition du Technicien.
Le RIFSEEP a été mis en place pour Les agents depuis Le 1° janvier 2018. Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 e Une présentation des données du radar pédagogique est faite :
TABLEAU VITESSE PAR PLAGE
RIVAS D 82 TOTAL
Nbre véhicules % Lo % ue % véhicules véhicules
mises 10297| 46,15 58176| 497| 68473 49
manne 10361| 46,43 45265] 38,68| 55626 40
cnhadiis 1529] 6,85 13224| 113| 14753 11
isole 100| 0,45 339] 0,29 439 0,3
sup ou = à 80
km/h 27| 0,12 40| 0,03 67| 0,005
Total 22314 117044 139358
RELEVE VITESSE MAXI
lvendredi 22/11 |22h30 route Rivas MDF lentrée
mercredi 2/12 8h D82 Kebab sortie
]samedi 5/12 6h30 D82 Kebab entrée
samedi 5/12 6h30 D82 Kebab sortie
Ilundi 7/12 9h D82 Kebab sortie
]mardi 8/12 16h D82 Montée sortie
e La commission des affaires scolaires présente le projet de mise en place d’un conseil municipal d’enfants
à la rentrée prochaine.
Jean-François LE, maire,