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Déliberation - 20210510 CRCM1
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20210510 CRCM1)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE
Cuzieu
42330 CUZIEU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 10 mai 2021 à 20 heures en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-François RASCLE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 06 mai 2021
Présents : Jean-François RASCLE - Ghislaine GARNIER - Vincent GRANJON- Laila GAUTHIER- Joelle
JULLIEN -Christian TORRON - Marie-Josée GUBIEN- Philippe BOULOUMIÉ - Bruno SAUVIAC- Véronique
MOUNIER- Christine VAN LANDER- Céline KNAP- Nadège JACHEZ- Ivann LECOURT- Lucie TEPPE DUPELOT- Cédric PASSOS-Vincent CLAPEYRON
Excusés : Gérard LECLERCQ (pouvoir à Vincent GRANJON)- Richard TISSEUR-
Secrétaire de séance : Joelle JULLIEN -
APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal du 12 AVRIL 2021 est approuvé.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER =
NUMERO DATE DE LA ADRESSE SURFACE NATURE DU
DEMANDE BIEN
2021/07 09/04/2021 253 Rue du Bief 216m° Maison et terrain
2021/08 20/04/2021 La Moulandière 785m° Garage + 2 chambres et terrain
2021/06 01/04/2021 Chemin du Moulin 923m° Maison et terrain | APPROBATION DU REGLEMENT DU CITY STADE N°20210501 |
Monsieur le Maire donne lecture, au conseil municipal, du projet de règlement d’utilisation du City Stade
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les règlements d'utilisation du City Stade,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.
REGLEMENT D'UTILISATION DU CITY STADE
ARTICLE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Le City Stade, implanté à l'intersection de la rue de la Loire et rue de Prépieu, est un équipement sportif ouvert à tous les habitants de Cuzieu.
Ce site n'est pas surveillé. Les utilisateurs doivent avoir pris connaissance du présent règlement et s'engagent à le respecter.
La commune ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation des lieux non conforme à leur destination et aux consignes de sécurité prévues dans ce cadre. De même, la commune ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation concernant des effets ou objets laissés aux abords ou à l'intérieur de l’espace du City Stade.
La commune se réserve le droit de fermer le site sans justification et sans prévenir à l'avance
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ACTIVITES
Le City Stade est un terrain multisports réservé à la pratique du basket-ball, du volley-ball, du mini hand- ball, du mini football, du tennis et du badminton.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACCES
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. L'accès au City Stade et son utilisation sont formellement interdits aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés. Présence obligatoire d'un parent ou d'une tierce personne majeure. Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un
comportement respectueux. Les activités scolaires ou périscolaires sont prioritaires pour l'utilisation du site.
ARTICLE 4 : LES HORAIRES
Le City Stade est accessible tous les jours y compris le week-end de :
e __ 9h00 à 18h00, du ler octobre au 31 mars,
° 9h00 à 21h00, du ler avril au 30 septembre. ARTICLE 5 : ORDRE ET SECURITE
Les usagers doivent utiliser le City Stade dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition. Sont formellement interdits dans l'enceinte du City Stade :
° Les rollers, planches à roulettes, patins à roulettes
+ Les boules de pétanque,
+ Les vélos, cycles et engins motorisés.
+ Les animaux.
L'utilisation du City stade doit se faire dans le respect des usagers et des riverains. Dans l'enceinte et aux abords du City Stade, il est interdit :
* de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains
+ de faire des rassemblements ou attroupements bruyants
+ de modifier, de rajouter. même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures, de
matériel non adaptés ou hors normes
+ d'utiliser cet espace et ses abords pour d'autres activités que celles sportives prévues dans le règlement
+ _ d'’escalader ou de grimper sur les grillages, buts, ou rambardes et les filets en hauteur + de fumer, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles ou flacons en verre.
En cas de manquements au règlement, de détériorations, de dégâts sur le terrain ou sur l'environnement
immédiat, les usagers doivent prévenir les autorités.
N° astreinte mairie : 04 82 77 15 80
N° appels urgents
e la Gendarmerie : 17
e les pompiers : 18 ou 112
e le SAMU : 15
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Le non-respect du règlement entraîne un rappel à l’ordre avec obligation pour l'usager de s'y conformer. Le présent règlement intérieur est applicable dès son affichage.
Toute dégradation sur les équipements entraine des poursuites financières envers les contrevenants présents sur place. Le présent règlement est déposé en Gendarmerie de Saint-Galmier.
Fait à Cuzieu, le
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCANTS - N° 20210502
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 juin 2018 instituant une redevance annuelle d'occupation
du domaine public de 50 €.
Monsieur le Maire propose de revaloriser cette redevance à 30 € par mois.
Après en avoir délibéré, 16 voix pour - 1 voix contre- 1 abstention DIT que le tarif de la redevance s’applique à l’ensemble des commerces qui sollicite l’occupation du
domaine public soit 30 € d’occupation mensuelle à raison d’une semaine de présence par mois,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TEMPS NON COMPLET N° 20210503A
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique, ou adjoint
technique territorial 2"% classe ou adjoint technique territorial 1ère classe à temps non complet (28 heures
hebdomadaires) pour assurer la fonction de cuisinier au sein du restaurant scolaire de la commune.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette création de poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour et 1 contre,
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique, ou adjoint technique territorial 2"% classe ou
adjoint technique territorial 1ère classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) pour assurer la
fonction de cuisinier au sein du restaurant scolaire de la commune.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération et signer tous
documents s’y rapportant.
RYTHMES SCOLAIRES — RENTREE 2021/2021 - N° 20210404
Monsieur le Maire précise que les horaires des écoles pour la rentrée 2021/2022 doivent être arrêtés au
regard des articles D.521-10 et suivants du code de l’éducation.
Monsieur le Maire précise que ces horaires ont été validés par le Conseil d’Ecole réuni en séance
extraordinaire.
Les horaires en vigueur donnent entièrement satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif et qu’il
convient donc de reconduire ce rythme scolaire pour trois ans.
Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à 16 voix pour et 2 voix contre
APPROUVE l’organisation scolaire comme suit: semaine de 4 jours scolaire le lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Trois personnes ont été tirées au sort parmi les personnes figurant sur la liste électorale de la commune.
Questions diverses
Le point est fait sur les élections Régionales et sur les élections Départementales.
Jean-François