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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Avenant n°2 au Contrat Cantal Developpement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Avenant n°2 au Contrat Cantal Developpement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DELIBE
RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
surTarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic), Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes). Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre de
votants:
26
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet
2021
20210722002DE AVENANT N°2
AU
CONTRAT
CANTAL
DEVELOPPEMENT.
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2017
le
Conseil
Communautaire autorisait
M.
le
Président
à
signer
le
contrat
Cantal
Développement
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
la
période
allant
de 2016
à 2021.
Un
premier
avenant
a
été
validé
par
délibération
du
10
décembre
2020.
L’article
5
de
ce
contrat
indique
que
de
nouvelles
opérations
pourraient
être
prises en
compte
si
d’autres projets
prévus n’avaient
pas
pu
se
concrétiser
ou
ne
pourraient
pas
aboutir.
Il s’agit,
pour
le
Conseil,
d’autoriser
à
signer
l’avenant
N°2
au
Contrat
Cantal
Développement
proposé
suite
aux
changements
suivants
-
Requalification
de
la
zone
dactivité
touristique
de
la
plage
de
Val: solde
de
l’opération
et
re
maquettage
des
crédits
restants
(-56
185,10€)
-
Aménagement
et
mise en
valeur
du
lac
du
Tact:
inscription d’une nouvelle action
pour
un
montant
de
travaux
de
116
200€
HT,
34
860€
de
subvention
mobilisée.
-
Mise
en
valeur
et
sécurisation
du
cheminement
piéton
de
la
Siauve
à Val
: inscription
d’une
nouvelle
action
pour
un
montant
de
travaux
de
109
600€,
32
750€
de
subvention
mobilisée.
-
Aménagement
du
pôle
de
prévention
et
de
santé
intercommunal
: inscription
d’une
nouvelle
action
pour
un
montant
de
80
000€
de
travaux
estimés,
24
000€
de
subvention
mobilisée.
-
Développer
l’offre
de
logements
communaux:
une
enveloppe
de
9
logements
locatifs
reste
à
consommer.
II est
proposé
de
remaquetter
une
part
de
cette
enveloppe
correspondant
à
6
logements
(-69
000
€)
sur
des
actions
nouvelles
ou
existantes
et
d’en
conserver
3.
-
Création
de
lotissements
communaux:
consommation
de
l’enveloppe
restante
de
4
lots
par
la
commune
de
Saignes
-
Travaux
de
rénovation
de
la
piscine
de
Saignes:
modification
du
plan
de
financement et
re
maquettage
de
55
036€
d’enveloppe
totale
(12
519€
d’enveloppe
existante
+
42
517€
de
re
maquettage
supplémentaire)
Les
nouveaux
projets
ou
modifications réalisés
sur
des
projets devront
faire l’objet
d’un
dépôt
d’une
fiche
descriptive
spécifique
avant
le
6
août
2021.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
doivent
être
déposés
au
plus
tard
le
3
novembre
2021.
Il s’agit
pour
le
Conseil
Communautaire
de
valider
le
projet
d’avenant
et
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
cet
avenant.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722002DE-DE •g .
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Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722002DE-DE