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Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 05 ADM Designation representants Commission Consultative Dptale de l)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 9 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 17 mai 2026,
Secrétaire de séance : Etienne SERNA
Etaient présents 57 titulaires, 3 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Philippe BORDENAVE, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Philippe GARROTÉ, Elodie JIMENEZ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Florian MIROU, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE,
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT, Danielle KRIZ suppléante de Philippe PECAUT, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON,
Pouvoirs : Sébastien SARASA à Françoise ASSAD, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTE, Nadia DUPEROUSSE à Clément SERVAT, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Philippe SANSAMAT, Didier LOUSTAU, Alain QUINTANA, Loïc LUNION, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY
RAPPORT N° 260609-05-ADM-
DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE L’ENERGIE P. CASABONNE expose :
La loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 de transition énergétique promulguée le 18 Août 2015 introduit en son article 198 la création d’une commission consultative entre tout syndicat d’énergie Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité (AODE) et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Cette commission fonctionne de la manière suivante :
• Présidée par le président du Syndicat ou son représentant, elle se réunit au moins une fois par an,
• Elle doit coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données, • Elle comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements des EPCI, ces derniers disposant d’au moins un représentant. • Un membre de la commission nommé par les EPCI est associé à la conférence départementale d’investissement présidée par le préfet dite « loi NOME ».
Considérant que la communauté de communes est incluse dans le périmètre du Syndicat Départemental d’Électrification des Pyrénées-Atlantiques, Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de l’Energie.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 65 voix pour et 3 nul/blanc/non-participation (M. CONTOU- CARRÈRE, A. BARBET, M. MIRANDE) :
- DESIGNE M. Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES en tant que représentant titulaire de la CCHB à la Commission Consultative Départementale de l’Energie,
- DESIGNE M. Pierre CASABONNE en tant que représentant suppléant de la CCHB à la Commission Consultative Départementale de l’Energie,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 9 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé ES Signé MO
Etienne SERNA Marc OXIBAR