ville de
fe xerolles
Procès-verbal
Conseil municipal
Mardi 19 mars 2024
(Première partie) ville de
uxerolle
Ordre du jour du Conseil municipal
Mardi 19 Mars 2024 à 18h30
Salle du Conseil Municipal (Hôtel de Ville)
L'ordre du jour sera le suivant :
> Approbation des Procès-Verbaux du 25 septembre 2023, 04 décembre 2023
Administration générale
01- Information au Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT,
02- Désignation d'un nouveau délégué au sein de l'Agence des Territoires de la Vienne,
03 - Pose de plaques d'identifications des défunts sur la colonne du Jardin du
Souvenir dans le cimetière communal,
04- Fixation des tarifs pour les concessions de cimetière et du columbarium, à compter du O1 Avril 2024,
05 - Tarifs pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, blessés ou décédés sur la voie publique et / ou le domaine privé ainsi que la
mise en en fourrière à compter du 1° Avril 2024,
Ressources - Humaines
06 - Mandat au Centre de Gestion de la Vienne - Protection Sociale Complémentaire - Risque prévoyance,
07 - Prime annuelle de vacances aux agents communaux et mis à disposition de la Commune par le Centre de Gestion - Année 2024,
08 - Modification du tableau des emplois,
Finances —- Commande Publique
09 - Budget principal - Adoption du Compte Financier Unique 2023,
10 - Budget principal - Affectation du résultat 2023,
11- Budget principal —- Adoption du budget Primitif 2024,
12- Mise à jour des AP - CP de la Commune,
13 - Budget annexe « Energies Renouvelables > - Adoption du compte Financier Unique 2023, 14- Budget annexe « Energies Renouvelables » - Affectation du résultat 2023,
15 - Budget annexe « Energies Renouvelables >» - Adoption du budget Primitif 2024,
16- Fixation des taux d'imposition 2024,
17 - Subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale,
18- Adoption des opérations et plans de financement de demande de subvention auprès de l'Etat,
19- Versement d’un fonds de concours pour le Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) Voirie de Grand Poitiers,
Associations et Vie sociale
20 - Subventions 2024 aux Coopératives Scolaires,
21 - Subventions aux associations,
22 - Subvention à la MDP,
23 - Subvention Histoire et Patrimoine,
24- Subvention COECB,
25 - Subvention Souvenir Français,
26- Subvention Buxerolles Vallée et Nature,
Urbanisme
27 - Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée,
28 - Rétrocession au domaine communal des parcelles BI N°168/169/264,
29- Rétrocession au domaine communal de la parcelle BI N°282.
Par ailleurs, la séance du Conseil municipal sera ouverte au public.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.
Gérald BLANCHARD PRÉAMBULE
Le maire Gérald BLANCHARD : Bonsoir à toutes et à tous, chers collègues et au public
également qui nous suit en direct sur les réseaux.
Avant de débuter, je vous indique les pouvoirs :
Madame de VITRY m'a donné pouvoir
Monsieur AUGEREAU à Madame FAYARD
Madame TEXIER à Madame BRACONNIER
Madame FERRIER à Madame PASQUET
Monsieur VERT PRÉ à Madame LESCURE
Monsieur BOUET à Monsieur DEVERGNE
Secrétaire Amélie LOUIS
Avant d'ouvrir la séance nous avons l‘adoption de plusieurs procès-verbaux.
Procès-verbal du 25 septembre 2023.
Est-ce qu'il y à des questions ? des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adopté
Procès-verbal du 12 décembre 2023.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adopté
Nous avons appris le décès de Monsieur René SOUCHET, conseiller municipal de 1995 à 2001.
Personne ici n'a siégé avec lui mais ça nous dit forcément quelque chose.
Jeudi à 14h30, dépôt de gerbe par le conseil municipal, c'est la coutume. Je vous demande également une minute de silence.
(Silence)
Je vous remercie. ville de
éuxerol es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319 01
Nomenclature Préfecture :
5.4
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARE Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SÜLMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VIFRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne :
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Iransmis en préfecture le
Séance du
19 Mars 2024
À 18h30, salle du Conseil Municipal
2024 - 008
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire,
Objet: Information au Conseil municipal sur les décisions
prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article
L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le dernier Conseil municipal tenu le 13 février 2024 sont les suivantes :
|
_ Décision n°
AR Prefecture!
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
086-218600419-20240319-20240:19 3024119
|
Date Objet Montant
—À — ———— ——— — | —
Attribution à |
Vital'incendie du marché
sur Paccompagnement à menant
20240104 DM_01 04/01/2024 V, s'élève à | la création de protocoles
> . . 7 662,60 € TTC d'évacuation, formation
et exercices d'évacuation |
Convention de formation
professionnelle de
. Le montant de la « Posture Professionnelle
prestation 20240105_DM_02 09/01/2024 | des responsables de RPE | Te
| s'élève à | | de la Vienne » avec 30000€7rc |
l'organisme ACEASCOP ’
FORMASCOPE
Contrôle Technique |
Bâtiment - Travaux de Le montant de la
requalification d’un i
20240117_DM_03 18/01/2024 a prestation est bâtiment ERP pour établi à
accueillir un pôle social, 2 553,00 € TTC
LL I 6 rue de l'hôtel de ville |
Vérification initiale des | _
installations électriques | Le montant de la
20240117 _DM_04 15/01/2024 | du pôle social — 6 Rue de | prestation est de
l'hôtel de ville, suite | 360,00 € TTC
travaux _ D nes D
Attestation |
réglementaire Le montant de la |
handicapés après trav i
20240117_DM_05 17/01/2024 PES APTE evaux | prestation est — Requalification d’un établi à
bâtiment ERP pour 216,00 € TTC
accueillir un pôle social |
Spectacle « Fille de | le montant k _06 19/01/2024 neige » | global s'élève à
1081,19 £ TTC Le montant
prévisionnel du
projet s'élève à
1 898 241,00 €
HT
Le montant |
| prévisionnel du
| projet s'élève à
| 21490,12€ HT = ——— |
|
|
||
Demande de subvention
auprès de l'Etat au titre
de la DETR et de la DSIL —
Ecole S. Veil
20240125 _DM 07 25/01/2024
| Demande de subvention |
20240125 DM _08 25/01/2024 auprès de l'Etat autitre
de la DSIL -
L . + ns
|
| Demande de subvention
20240129 DM 09 | 29/01/2024 auprès de l'Etat au titre
de la DETR et de la DSIL -
Le montant
prévisionnel du
projet s'élève à
| 189 999,69 € HT
| | Adoption de la | | | . Le montant de la
convention de formation
restation 20240208 _DM_10 | 08/02/2024 Traitement de texte P DR
, a s'élève à Word avec l'association
800,00 € TTC Le Parc des Electrons
Liste des marchés intégrés dans le cadre de la Centrale d'Achats Grand Poitiers Communauté Urbaine
Par délibération en date du 24 mai 2018, la Commune de Buxerolles a décidé d'adhérer à la Centrale d'Achats Grand Poitiers Communauté Urbaine.
Pour rappel, la Centrale d'Achats exerce des activités d'achat centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe des marchés et des accords-cadres et en transfère l'exécution à ses adhérents qui en sont responsables. La Centrale permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire et à l'ensemble des acteurs locaux partageant des objectifs communs. La souplesse d'adhésion et de fonctionnement de la Centrale d'Achats permet à la Commune de choisir les consultations auxquelles elle souhaite recourir. Ainsi, l'adhérent reste libre de recourir ou non à la Centrale et peut continuer à passer ses propres consultations.
Les objectifs poursuivis sont :
> La simplification et la sécurisation des procédures de groupement d'achats et des procédures de marché :
> Une réduction des coûts pour l'ensemble des Communes ou membres adhérents par la mutualisation et l'optimisation des achats : > La mobilisation du tissu économique local, notamment en prenant en compte les préoccupations de développement durable.
Le présent document a pour but de faire un état au Conseil municipal
des marchés intégrés à ce jour via la Centrale d'Achats de Grand Poitiers Communauté Urbaine.
AR Prefecture
086-218600419-2024031S-20240319 O1-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 ADHESIONS 2023
DECISION | ce | NUMERO DE TITULAIRES D'INTEGRATION OBJET ET
02/03/2023 Lot 1 - Travaux d'entretien des
accotements de voirie Centre | 20224100100 | ETAF AUBERT de ressources centre
Exploitation des installations
thermiques, climatiques, de
ventilation et d'eau chaude 20224104600 | HERVE THERMIQUE
sanitaire - Lot 13 - Autres
périmètres
| Fourniture de couches jetables | Î —
établi LES CELULLOSES DE pour les établissements de la | 20224106600 BROCELIANDE
___petite enfance
Matériel, maintenance | ! GROUPE BENARD
d'électroménagers LE —
professionnels et ustensiles de AXIMA
| Cuisine 20224108500 | |
| Lot1- matériel de cuisine et TECHNI FROID
| d'électroménagers
professionnels | |
Matériel, maintenance | CHOMETTE .
d'électroménagers ——— — ——
professionnels et ustensiles de | 290224108600 OUEST HOTEL
cuisine = =
| . | COMPTOIR DE BRETAGNE Lot 2 - ustensiles de cuisine
Matériel, maintenance
d'électroménagers
professionnels et ustensiles de
cuisine 20224108700 | AXIMA |
Lot 3 - Maintenance
d'électroménagers
professionnels chauds
Matériel, maintenance
d'électroménagers
professionnels et ustensiles de
cuisine 20224108800 | TECHNIFROID
Lot 4 - Maintenance
d'électroménagers
professionnels froids
Services de qualification et
d'insertion sociale et |
professionnelle ayant comme |
activités support le 20224108100 | SATE 86 remplacement de personnel |
Lot 2 Gd Poitiers CU secteur
Centre
Lotrr-6—Surveittanceet | BYBLOS HUMAN SECURITY
AR Prefec 8 | Ï | ARE Securité incendie lors d 2022410200
086!218600419-20240| émet | ou VIGILANCE SP ReÇh le 26/03/2024 évènementielles Publié le 26/03/202£
DATE DE
FIN
11/07/2026
30/06/2026
31/10/2026
| 01/01/2027
31/12/2026
31/12/2026 Fourniture de pièces
détachées, consommables,
| accessoires et matériels |
d'entretien des espaces verts |
| ==
|
| Lot 2 - Location de courte,
moyenne ou longue durée de
matériels et engins de
| chantiers, de travaux publics
Mobiliers et équipements de
collectivités - Lot 1
_
|
Assises et mobiliers
| contemporains - Lot 3
| Prestations de formations
règlementaires et techniques et
compétences transverses et
fondamentales
24/03/2023
|
| Lot 1 : Habilitation électrique
——— =
MOTOCULTURE DISTRIBUTION
MODERNE (MDM) 20224002100 | | 19/06/2026
EQUIP'JARDIN
| AEB (41400)
|BLS 86 (87280)
20224101800 | _ KILOUTOU (37310)
| MAXILOC (86000)
31/12/2025 |
| MARCIREAU
|
u
20204034200 | MANUTAN COLLECTIVITES 31/12/2024 |
SELOMA AMENAGEMENT |
| MARCIREAU
20204034400 | SELOMA AMENAGEMENT | 31/12/2024
YVES OLLIVIER
202241109000 | APAVE NORD OUEST (86061)
Prestations de formations
règlementaires et techniques et
compétences transverses et
fondamentales
Lot 2 : CACES AIPR |
| Prestations de formations
règlementaires et techniques et
compétences transverses et
fondamentales
Lot 3 : Permis
Prestations de formations |
réglementaires et techniques et
compétences transverses et
| fondamentales
Lot 4 : SSIAP
| Prestations de formations |
règlementaires et techniques et |
compétences transverses et
fondamentales
Lot 5 : BAFA
| Prestations de formations , Ésrenretinotet
__{ AR Prefombétéftes transverses
o84-218600419-20241 faRdementales 01-pe Redu le 26/03/2024 | .
Publié le 26/03/20140t 6 : Savoirs de base
s et
||
20224109100 | ECF CAO (79260)
09/02/2027
ECF CAO (79260)
20224109200
1 — _—
| FORMEXPERT (86180)
202241098300 | SECURITE PREMIUM FORMATION
(77340)
AROEVEN (86000)
20224109400
| ALSIV (86000)
202241095600 | eiiers de la Forêt - APP Lusignan (86600) Prestations de formations
règlementaires et techniques et
| fondamentales
Ateliers de la Forêt - APP Lusignan
(86600)
| Plan d'accompagnement
| managérial - aide au pilotage
| Plan d'accompagnement
| managérial - aide au pilotage
| Lot 3 : Assurer des relations
| | positives : QVT, prévention,
compétences transverses et 20224109600 |
IRTS Poitou-Charentes (86000)
Lot 7 : Remise à niveau |
EE — | [NICOMAK (73800) | Plan d'accompagnement | =
managérial - aide au pilotage ACTIFORCES (45000) et appui organisationnel
PAT OT 202241056200 AMG GRH (75018) 31/12/2025 Lot1 : manager le travail, les
collectifs et ies personnes EFFICIENCE ET HUMANISME (69003)
L | ACTIFORCES (45000) E
EFFICIENCE ET HUMANISME (69003)
et appui organisationnel AD'SOLUTIONS (33650) 200224105300 _
Lot 2 : Manager par les CAHRA (44000) 31/12/2025 | compétences dans le cadre
d'une démarche de GPEECD [ECAMIETIONS RH (75008)
ESPELIA (750009) |
: L |
RESSOURCE MEDIHATION -
BEAUDOIN LAURENCE (23220)
et appui organisationnel EFFICIENCE ET HUMANISME (69003) | 202241105400 =
NICOMAK (73800) 31/12/2025
médiation gestion des conflits THOMAS LEGRAND CONSULTANTS (37300)
… _ L |
| | ACTIFORCES (45000) |
| [RESSOURCE MEDIATION-
Plan d'accompagnement BEAUDOIN LAURENCE (23220) managérial - aide au pilotage h
et appui organisationnel DAYNAMICS (86961)
Lot 4 : Manger la coopération, | 202241085500 EE CENCE ET HUMANISME (60003) ei er . | 31/12/2025 la créativité, l'intelligence |
collective, l'innovation et EKI RESSOURCES (86240) l'agilité ——_—_—_—__ _ _—_—_—_—_—]_—_——_———— INSPIR4ATRANSITIONS — I4T {44240)
NICOMAK (73800)
FL - = |'ACTIFORCES (45000) L _
EFFICIENCE ET HUMANISME
(62003)
Plan d'accompagnement | a , managérial - aide au pilotage EKI RESSOURCES (86240) t i isationnel = — + J ROSES FCI CONSEIL (86280) | 31/12/2025 Lot 5 : Accompagnement et ——————————Ea— a — J
renforcement des | 20224105600 | HOREA COMPETENCES ET
| compétences managériales | | FORMATIONS (86000)
| individuelles et IWCOACHING— _
accompagnement de la
carrière et du projet
professionnel des cadres
AR Prefecture
086-218600419-20240:19-2024031S 01-DE
Reçh le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
(mandataire du groupement Le Cercle
| Bleu) (17690)
| MULTICIBLES (86000)
|
REBONDS (86000) Plan d'accompagnement
managérial - aide au pilotage
et appui organisationnel
| Lot 7 : Audit organisationnel,
| études de fonctionnement et
plans d'amélioration
| | Plan d'accompagnement
managérial - aide au pilotage
et appui organisationnel
Lot 8 : Aide à la cohésion pour
accompagner la prise de
décision stratégique
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 01-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024
20224105700 | EVOLIANE - SANDRINE
CAHRA (44000)
ESPELIA (750009) |
|MAZARS (92400) ||
[NICOMAK (73800) |
L —
| OPTA-S (25000)
LHERMENIER (17250)
SEMAPHORES S.A. (75013)
| SPQR (69003)
'STRATEGIE ET GESTION
PUBLIQUES (67000)
| THOMAS LEGRAND
CONSULTANTS (37300)
| ACEASCOP FORMASCOPE (86100) |
| RESSOURCE MEDIATION -_
BEAUDOIN LAURENCE (23220)
| CAHRA (44000)
CONVICTIONS RH (75008)
ESPELIA (750009)
|
2022410580 | INSPIRATRANSITIONS — JAT (44240) 31/12/2025 |
_
|IW COACHING |
(mandataire du groupement Le Cercle
| Bleu} (17690) |
'RUBBEES (33000)
| EVOLIANE - SANDRINE |
| LHERMENIER (17250) |
SEMAPHORES S.A. (75013)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
| 31/12/2025 Information au conseil municipal sur les décisions prises par le
maire en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT
Le maire Gérald BLANCHARD : Ce sont des décisions dont je rends compte aux élus à chaque
conseil municipal, elles sont également vues en commission générale et en commission finances.
Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
On prend acte. ville de 2024 - 009
>uxerol es Séance du Ville de Buxerolles 19 Mars 2024
| 86180 À 18 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_02 OBJET: Désignation d'un nouveau délégué au sein LA =: = = Nomenclature Préfecture : de l'Agence des Territoires de la Vienne
5.3
Quorum : 17
Présents : 27 | Rapporteur : Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle Vu les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne : CHARTIER Mathieu DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie Considérant le fait que le préambule du Titre II des statuts de Dee TexERA l'Agence des Territoires précise que, pour les communes, Vitorino siègent avec voix délibérative au sein des organes délibérants FAYARD Séverine de l'agence « /es maires ou leurs représentants » ; FORGEAU Laurent HYDE Marie-Francine : z :
LECLERCQ Lara Il est proposé de désigner Mathieu CHARTIER en remplacement LECOQ Philippe de Monsieur Bruno VIVIER comme représentant de là Commune LESCURE Chantal L y ni : LORGNIER Candice de Buxerolles à l'Agence des territoires de la Vienne.
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael | Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du MERINO AVILA José Ignacio Lundi 11 mars 2024
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard Il est proposé au Conseil municipal : POPINEAU Francette Le se a
UE ED ES Ludivine > De nommer Monsieur Mathieu CHARTIER comme nouveau SULMON Françoise représentant de la Ville à l'Agence des Territoires de la Vienne. THINON Gilles VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
G _. 6 L 1 - F « F F Cl] = ”
Mesdames et Messieurs Après en avoir délibéré, le Conseïl municipal adopte cette
AUGEREAU Stéphane à FAYARD proposition à l'unanimité (33 voix) everin
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à BLANCHARD Gérald :
FERRIER Emilie à PASQUET Le Maire Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE Chantal s EE
Absent : O
Secrétaire de séance : . LOUIS Amélie Gérald BLANCHARD
Affiché le :
Iransmis en préfecture le
Pour extrait conforme
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 02-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 2
Désignation d'un nouveau délégué au sein de l'Agence des Territoires de la
Vienne
Le maire Gérald BLANCHARD : lecture de la délibération
C'est assez logique que ce soit Monsieur CHARTIER qui est en charge de la communication et de
l'informatique qui représente la commune dans cette institution.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée vile de
suxeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319. 03
Nomenclature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuet
Pouvoir : @
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : O
ecrétai nce :
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en gréfecture le
Séance du
| 2024 - 010
19 Mars 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Pose de plaques d'identifications des défunts sur la colonne du Jardin du Souvenir dans le cimetière communal
Rapporteur : Monsieur Zerrouni
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-2 et suivants relatifs aux dispositions funéraires ;
Considérant l'obligation de détenir Un équipement mentionnant l'identité des défunts dont la dispersion des cendres à été effectuée au jardin du souvenir ;
Considérant l’évolution de l'aménagement du jardin du souvenir ;
Il est proposé d’apposer sur la colonne une plaque d'identification pour chaque défunt.
La plaque sera de couleur « or » de dimensions : L 83mm x | 40mm x 5mm épaisseur, La gravure comportera « le NOM d'épouse né(e) NOM de naissance-Prénom-Date de naissance-Date de décès ».
La fourniture de la plaque ainsi que la gravure seront facturées à la famille (45,00€ TTC). La pose sera effectuée par les services techniques à titre gracieux.
Les plaques d'identifications des précédentes dispersions seront à
la charge de la commune.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi ii mars 2024.
IlLest proposé au Conseil municipal :
> D'accepter la facturation des plaques d'identifications selon les modalités précisées ci-dessus.
> De préciser que le montant de la facture est versé à 100% à la Commune.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 03-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 03-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 3
Pose de plaques d'identification des défunts sur la colonne du Jardin du
Souvenir dans le cimetière communal
Emmanuel ZERROUNI : lecture de la délibération
Gérald BLANCHARD le maire : Merci, c'est une délibération que je considère comme importante,
mais elles le sont toutes. Cela permettra d'identifier quelqu'un qui reposera dans le Jardin des
souvenirs, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui. Pour les personnes qui sont déjà dans ce lieu, il
serait malvenu de demander aux proches 45 €,
Veux-tu dire autre chose ?
Emmanuel ZERROUNI : C'est la loi, chaque défunt doit avoir une identification. Nous devons
accueillir les cendres d’une façon respectueuse et réglementaire et nous prenons en charge les
plaques des cendres déjà déposées.
Le maire : Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_04
Nomenclature Préfecture :
#1
Quorum : 17
Présents : 27 Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Ciément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
DE VITRY D’'AVAUCOURT Carine
à BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à
BRACONNIER Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent.: 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le «
Transmis en préfecture ie
r— LD
2024 - O11
Séance du
19 Mars 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Fixation des tarifs pour les concessions de cimetière et du columbarium à compter du 1° avril
2024
Rapporteur : Monsieur Zerrouni
Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser les tarifs des
concessions de cimetière et du columbarium à compter du 1* avril 2024 comme suit :
A compter
2022 2023 du
01/04/2024
Concessions po m?
Trentenaire 245,00 € | 255,00 € 263,00 €
Temporaire (15 ans) | 90,00€ | 94,00 € 97,00 €
Columbarium
30 ans 495,00 € | 515,00 € 530,00 €
10 ans 290,00 € | 302,00 € 311,00 €
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 11 mars 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
> De fixer les tarifs des concessions de cimetière et de columbarium, applicables à compter du 1%avril 2024 comme indiqué ci-dessus.
> De préciser que le montant de la redevance est versé à 100%
à la Commune.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 04-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 04-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 4
Fixation des tarifs pour les concessions de cimetière et du columbarium à
compter du 1° avril 2024
Emmanuel ZERROUNI : lecture de la délibération.
Cela représente une augmentation de 3%
Le maire Gérald BLANCHARD : Il s'agit d’un transfert du CCAS, c’est un transfert technique car
c'est la commune qui finance le budget du CCAS. Nous travaillons sur l'agrandissement, une
demande de notre collègue et nous préférons avoir un budget propre pour les travaux. Le terrain
que nous pressentions juste à côté ne fait pas l’objet de fouilles. Il y a d'autres études à faire et qui
se mettent en place, nous avançons pas à pas.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_05
Nomenclature Préfecture :
4.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DÉVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
DEVERGNE
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 0
rétai n
LOUIS Amélie
Affi le :
#
| 2024 - 012
Séance du
19 Mars 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Tarifs pour la capture, le ramassage et le
transport des animaux errants, blessés ou décédés
sur la voie publique et / ou le domaine privé ainsi que
la mise en fourrière à compter du 1*° Avril 2024
Rapporteur : Monsieur Lecoq
Pour assurer la prestation de capture, de ramassage et de
transport des animaux errants, blessés ou décédés sur la voie
publique et / ou sur le domaine privé ainsi que la mise en
fourrière, la Ville de Buxerolles à conclu, le 1° septembre 2021,
un marché avec l'entreprise SACPA, Le marché est conclu pour
une durée d'un an reconductible trois fois tacitement soit pour
une durée maximale de quatre ans.
Il est proposé de procéder à la revalorisation des tarifs
municipaux à hauteur de l'estimation de l'inflation 2024 (+ 3%)
et de les fixer comme suit :
- Tarif à
ous compter du
01/04/2024
intervention de jour (de 8h00 à 20h00) 142,00 € 146,00 €
Intervention de nuit (de
20h00 à 8h00), des jours 162,00 € 167,00€
fériés et des week-ends
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 1i mars 2024.
Il r é au C il nicipal :
> De fixer à compter du 1° Avril 2024 les tarifs pour la capture,
le ramassage et le transport des animaux errants, blessés ou
décédés sur la voie publique et / ou sur le domaine privé ainsi
que la mise en fourrière comme indiqué ci-dessus.
> De dire que la mise en recouvrement de ces frais sera effectuée
par le receveur municipal de la Commune.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 O5-DE
Reçu le 26/03/2024 _
Publié le 26/03/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 OS-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 5
Tarifs pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants,
blessés ou décédés sur la voie publique et / ou le domaine privé ainsi que
la mise en fourrière à compter du 1% avril 2024
Philippe LECOQ : lecture de la délibération
Je n'ai pas trouvé le chiffre de capture de 2023.
Le maire Gérald BLANCHARD : Les communes de notre taille doivent soit créer leur propre
service, soit faire appel à une société.
Qui dit capture dit gîte et couvert, ce qui serait compliqué pour la commune.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319 06
Nomenclature Préfecture :
45
Quorum : 17
Présents : 27 Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CRARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
:6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
DEVERGNE
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
àäbsent : 0
Secrétaire de séance :
LOUIS Amélie
Affiché le :
T fecture|
AR Prefecture
Séance du
2024 - 013 |
19 Mars 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Mandat au Centre de Gestion de la Vienne -—
Protection Sociale Complémentaire — Risque
prévoyance
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu les articles L.827-1 et suivants du Code Général de la Fonction
Publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novernbre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme
de la protection sociale complémentaire des agents publics
territoriaux ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 mars 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
La réforme de la protection sociale complémentaire rend
obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025.
Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
Aux termes de l'article L.827-7 du Code Général de la Fonction
Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et
086-218600419-20240319-20240319 06-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure
en lui donnant mandat par la présente délibération.
Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d'exécution du marché au 1* janvier 2025.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés
aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 11 mars 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De se joindre à la convention de participation dans le domaine
de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l'article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
> De donner mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l’unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240318S 06-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 6
Mandats au Centre de gestion de la Vienne -— Protection sociale
Complémentaire - Risque prévoyance
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
L'intérêt c'est de nous joindre au Centre de gestion, mais sans l'obligation de participer par la suite,
nous gardons notre liberté.
Le maire Gérald BLANCHARD : C'est du bon sens. On travaille avec le Centre de gestion qui
prend en charge toute la démarche de recherche et nous verrons si nous sommes d'accord. Nous
ferons la même chose en 2025 avec la mutuelle sur le risque santé.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée vile de
PRieroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_07
Nomenclature Préfecture :
4.14
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickaei
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
: 6
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à
Ludovic
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
DEVERGNE
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent: 0
LOUIS Amélie
Affiché le =
Iransmis en préfecture le
| 2024 - 014
Séance du
19 Mars 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Prime annuelle de vacances aux agents
communaux et mis à disposition de la Commune par
le Centre de Gestion de la Vienne -— Année 2024
Rapporteur : Madame Desjardins
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la convention adoptée le 12 mars 2012 par laquelle le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne met à disposition de la Ville de Buxerolles, des agents suivant les
besoins ;
Considérant que, par délibération du 14 mars 1985 le Conseil Municipal en application de la circulaire interministérielle du 16 mai 1984 a décidé de budgétiser là prime annuelle d'un montant
unique attribuée aux agents (sauf cas règlementaire exclus) avec
le salaire du mois de juin. L'octroi de cette prime a été confirmé
dans les délibérations portant modification de régime
indemnitaire (délibérations des 16 octobre 2003, 18 décembre
2003, 24 mars 2005, 31 janvier 2008, 16 décembre 2008, 26
mars 2009, 7 février 2019, puis délibération du 30 juillet 2020,
et 31 mai 2021, 9 mai 2022, puis 20 mars 2023) ;
Considérant que les agents mis à disposition par le Centre de Gestion de la Vienne sont soumis aux mêmes droits et obligations
que les agents de la Ville de Buxerolles, et qu'ils effectuent des
tâches similaires à celles effectuées par leurs collègues de
travail ;
Que dès lors il apparaît opportun de leur attribuer la prime de
vacances.
Pour l’année 2024, les dispositions suivantes, similaires à 2023,
sont proposées :
> Une prime d'un montant unique pour l'année sera versée à
chaque agent présent au 30 avril 2024 depuis au moins 6
mois (du 1° décembre 2023 au 31 mai 2024) avec le
salaire du mois de juin 2024 ;
> Cette prime sera versée au prorata du temps de présence
annuelle, pour les agents titulaires présents au
AR Prefecture er janvier 2024 qui sollicitent une mutation ;
086-218600419-20240319-20240319 07-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 > Son montant est porté à 1 403,02 € bruts pour les agents
cotisant à la CNRACL et à 1 501,58 € bruts pour les agents
cotisant à l'IRCANTEC pour l'année 2024 ;
> Son montant sera proportionnel au temps de travail réel, calculé en 1/151,67È"% mensuel sur la période des 6 mois
de référence (1° décembre 2023 au 31 mai 2024) pour les
agents travaillant à temps non complet ;
> Les agents qui travaillent à temps partiel percevront la prime de vacances au prorata de leur temps de travail,
conformément au protocole signé le 28 février 2001 ;
> Tout agent titulaire en poste dans la collectivité au 31 mai
2024 qui n’a pas 6 mois de présence dans la collectivité
peut bénéficier de cette prime à taux plein, dans
l'hypothèse où sa collectivité d'origine est une commune
de Grand Poitiers Communauté Urbaine et qu’elle applique
la prime annuelle de vacances selon les mêmes modalités ;
> D'autoriser le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne à verser aux agents mis à
disposition de la ville de Buxerolles, la prime annuelle de
vacances au titre de l'année 2024, selon les modalités
d'attribution retenues pour les agents de la Ville.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 11 mars 2024.
IlLest proposé au Conseil municipal :
> De fixer la prime annuelle des agents à 1403,02 € bruts pour les agents cotisant à là CNRACL et à 1501,58 € bruts pour les agents cotisant à l'IRCANTEC pour l'année 2024,
> D'autoriser le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne à verser aux agents mis à disposition de la Ville de Buxerolles la prime annuelle de vacances au titre de l'année 2024, selon les modalités d'attribution retenues pour les agents de la Ville.
> D'imputer la dépense au chapitre 012 du budget de la commune.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 07-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 7
Prime annuelle de vacances aux agents communaux et mis à disposition
de la Commune par le Centre de Gestion de la Vienne - Année 2024
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y à des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée R 2024 - 015
uxerolles Séance du Ville de Buxerolles 19 Mars 2024
| 86180 À i8 h 30 salle du conseil municipal
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_08 OBJET : Modification du tabieau des emplois
Nomenclature Préfecture :
4,1
Quorum : 17
Rapporteur : Madame Desjardins
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BRACONNIER Danielle Pour mettre en adéquation le temps de travail d’un poste avec CHARTIER Mathieu : so L h P DEMEOCQ Clément-Yves les besoins de la collectivité, il est proposé d'effectuer la
DESJARDINS Nathalie modification comme suit à compter du 1% avril 2024 : RENE nn TEXEIRA - Modification d'un poste d'adjoint administratif à
Vitorino 17,5/35èmes en un poste d'adjoint administratif à temps FAYARD Séverine complet.
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara De plus, suite à la réussite d'un examen professionnel, il est
LECOG Philippe l proposé la modification suivante à compter du 1% avril 2024 : anta . “ ; 1 n° = e À
LORGNIER Candice - Modification d'un poste d adjoint administratif à temps LOUIS Amélie complet en un poste d'adjoint administratif principal de MARTEAU Mickael 2ère classe à temps complet. MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne Enfin, afin de pourvoir dès que possible le poste de Technicien
eu nee Informatique, dont l'annonce a été publiée le mois dernier, il est
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine nécessaire d'ouvrir au tableau des emplois les grades
ROUGIER Denis nécessaires à un futur recrutement en catégorie B. SULMON Françoise
THINON Gilles . on, . . .
VIVIER Bruno Ainsi, il est proposé, d'ouvrir 3 postes à temps complet à
ZERROUNI Emmanuel compter du 1° mai 2024 sur les grades suivants :
Pouvoir : 6 - Un poste de Technicien Territorial à temps complet ;
Mesdames et Messieurs - Un poste de Technicien principal de 2°" classe à temps AUGEREAU Stéphane à FAYARD complet ;
Séverine ! Le LL êre à
BOUET Roland à DEVERGNE - Un poste de Technicien principal de 1% classe à temps
Ludovic complet.
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald .
FERRIER Emilie à PASQUET A la suite du recrutement, les postes ne correspondant pas au Evelyne rofil retenu seront supprimés lors d'u i i TEXIER Nathalie à BRACONNIER L . seront supprimés | d'un prochain Conseil
Danielle unicipal.
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Absent : 0 Lundi 11 mars 2024.
LOUIS Amélie Ilest pr nseil nicipal :
Affiché le : > De modifier un poste d'adjoint administratif à 17,5/35èmes en
Transmis en re un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1°" avril 2024.
> De modifier un poste d'adjoint administratif à temps complet
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 08-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 en un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1% avril 2024,
> De créer 3 postes à temps complet à compter du 1° mai 2024 comme suit :
e Création d'un poste de Technicien Territorial à temps
complet ;
& Création d'un poste de Technicien principal de 2ème classe à temps complet :
& Création d'un poste de Technicien principal de 1ère classe
à temps complet.
> D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (33 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 08-DE
Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 8
Modification du tableau des emplois
Nathalie DESJARDINS : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Concernant le passage d'un agent à mi-temps à un temps
complet, cet agent occupait déjà un temps complet.
Concernant le poste de technicien informatique, on ne connait pas encore le grade de la personne
recrutée.
Il n'y a pas de création d'emploi, il y a juste la création de poste d'un point de vue administratif.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Le maire Gérald BLANCHARD : Nous allons rentrer dans la partie budget, quelques mots
d'introduction. Comme pour toutes les délibérations, ce qui va être étudié ce soir a fait l'objet de
transmission de toute la partie administrative qui concerne le budget 2023, avec les délais légaux
qui nous sont donnés, avec les notes de synthèse, de façon à ce que tous les élus aient une vision
concrète de la situation et des propositions.
Nous allons également programmer une présentation plus « grand public > qui permettra d'avoir
une visibilité à la fois sur le budget 2023 et le budget 2024.
Je voudrais remercier les services, Lydie PROVOST en particulier, c'est un gros travail et cela permet dès demain après le vote, de pouvoir commencer à engager des projets, même si des
choses sont déjà prêtes.
Le magazine municipal qui sortira au mois d'avril sera consacré au budget.
Il sera visible sur le site internet tout à l'heure.
Comme l’année passée, il y aura une réunion publique où nous présenterons le budget et
répondrons aux questions des habitants. Ce sera le 19 avril à 19 heures.
Nous allons faire une pause afin que les habitants nous suivent en direct.
(pause)
Je vais donner la parole à Madame FAYARD ville de
PRieroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_09
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : i7
Présents: 26
Mesdames et Messieurs
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DEMEOCQ Clément-Yves
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO
Vitorino
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
TEIXEIRA
:5
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BOUET Roland à DEVERGNE
Ludovic
FERRIER Emilie à PASQUET
Evelyne
TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle
VERT-PRE Patrick à LESCURE
Chantal
Absent : 2
Monsieur et Madame
Gérald BLANCHARD
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
LOUIS Amélie
Affiché le :
AR Prefecture
2024 - 016
Séance du
19 Mars 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Budget principal - Adoption du Compte
Financier Unique 2023 de la ville de Buxerolles
Rapporteur : Madame Fayard
Lors du conseil municipal du 28 septembre 2021, l'assemblée délibérante a autorisé la commune à s'inscrire dans le cadre de l’expérimentation au Compte Financier Unique à compter du 2022.
Le Compte Financier Unique est un compte commun à
l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et compte de gestion.
Le Conseil Municipal sous la Présidence de Séverine FAYARD,
délibère sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Le dossier a été présenté lors de la commission générale du
lundi 11 mars 2024.
Ilest proposé au Conseil municipal :
> D'adopter le Compte Financier Unique de l'année 2023.
> De constater, pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
> De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
> De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés
en annexe.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y
afférents.
086-218600419-20240319-2024031S 09-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 Hors de la présence de Monsieur Gérald BLANCHARD
maire, le conseil municipal adopte à l'unanimité le
Compte Financier Unique 2023 (31 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09-DE Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 "ST
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d'année,
fin
de
contrat
en
août
du
conseiller
numérique
et
ouverture
en
avril
du
service
de
l'agence
postale.
3.
014
—
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
Versement
de
l'attribution
de
compensation
à
Grand
Poitiers
pour
les
transferts
de
compétence
voirie,
éclairage
public,
équipements
sportifs,
évolution
constante
jusqu'en
2032
:675
912€
4.
65
-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
EL
Libellé
.
_BP
+
DM
2023!
CFU
2023
|
Total
934
620,00
€ |
925
940,08
€
Stagiaires
4 000,00
€|
793,80
€ |
Frais de
scolarité
-Classe
spécialisé
ULYSS
-
|
axowel
Indemnités
de
fonction
des
élus
Ü
149900,00€|
147803,63€|
Créances
admises
en
non-valeur
et
éteintes
9
000,00
€
|
7
343,37
€
|
RES
participations
Adhésion
chantier
in
7
4
000,00
€
Subvention
au
budget
du
CCAS
368
000,00
€
368
000,00
€
Subvention
aux
associations
_
384
550,00
€
|
382
980,82
€
Remote
et
hébergement
des
logiciels
in-
19
170,00
|
14
182,46
€
Les
indemnités
des
élus
évoluent
en
fonction
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique. Au
cours
de
l'été
2023,
la
commune
a
accueilli
plusieurs
membres
de
l'association
Maison
des
Baäteleurs
pour
effectuer
des
travaux
sur
l'église
du
Bourg,
l'adhésion
à
cette
association
est
d'un
coût
de
4
000€.
La
subvention
versée
au
budget
du
CCAS
est
de
368
000€.
Les
subventions
aux
diverses
associations
de
la
commune
s'élèvent
à
382
980,82£€
dont
277
O50€
pour
la
maison
des
projets.
5.
66
-
CHARGES
FINANCIERES
|___BP
+
DM
2023
CFU
2023
|
146
000,00
€
142
346,76
€
Ce
chäpitre
concerne
uniquement
le
montant
du
remboursement
des
intérêts
d'emprunt.
6.
67
/
68
-
CHARGES
SPECIFIQUES
ET
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BP
+ DM
Chapitre
2023
CFU
2023
67
- Charges
spécifiques
1
000,00
€|
672,20
€
68
-
Dotations
aux
provisions
et
Let:
dépréciations
e
7
000,00
€|
5
628,58
€
Les
charges
spécifiques
correspondent
à
des
régularisations
de
titres
des
années
antérieures.
7.
042
-
OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
/
023
-
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
BP
+
DM
2023
CFU
2023
|
023
- Virement
à
la
section
|
d'inves
1
093
000,00
€
…
€
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
400
000,00
€|
360
908,56
€
Ces
chapitres
permettent
le
financement
de
la
section
d'investissement.
B.
LES
RECETTES Chapitre
BP
+
DM
2023
CFU
2023
|
002
- Résultat
reporté
826
081,20
€
=
€
013
-
Atténuations
de
charges
30
000,
00
€
32
021,
40
€
Meme
sde
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a
Oo
transfert
entre
sections
|...
7
(00,00€!
7395275
€
70
-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
|
EU
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PORES
ii
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73
- Impôts
et
taxes
110
773,00
€
108
704,00
€
731
-
Fiscalité
locale
6
570
400,
00
€
6
771
555,
27
€
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290,00
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152,01
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59,00
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Produits
spécifiques
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e43u96
[8101 Les
dotations
de
l'Etat,
DF
-
DSU
-
DNP,
sont
calculées
en
fonction
de
divers
critères
dont
le
nombre
d'habitant,
le
revenu
des
habitants,
le
potentiel
fiscal
et
autres. La
participation
de
la
CAF
pour
la
dernière
année
du
Contrat
enfance
jeunesse
s'élève
à
un
montant
de
232
377,51€,
Les
prestations
de
service
versé
par
la
CAF
en
fonction
des
heures
réalisées
sont
réparties
comme
suit
:
La
crèche
«
Saint
Exupéry
»
:280
084,73€
Le
temps
périscolaire
:96
399,70€
Le
centre
de
loisirs
:86
815,93€
Le
relais
petite
enfance
:39
438,04€
Oo © © ©
L'Etat
verse
un
montant
de
34
651€
pour
le
fond
de
soutien
des
TAP
périscolaire.
x
Les
écoles
élémentaires
Simone
VEIL
et
Jean-Marie
PARATTE
ont
répondu
à
un
appel
à
projet
du
ministère
de
l'éducation
«
plan
Bibliothèque
»
pour
un
montant
global
de
3
000€. 5.
75
—
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Libellé
5
|BP
+
DM
2023
CFU
2023
e
k
c
E
Î
75
-
Autres
produits
de
gestion
|
24
440,00
€
35
567,12
€
courante
perl]
|
|
Locations
9
440,00
€
23
739,11
€
Remboursement
assurance
sur
sinistres
|
15
000,00
€
11
813,47
€
1
1
La
commune
perçoit
différents
loyers
:
Bâtiment
commercial
:8
355,48€
L'agence
postale
:12
540€
Location
des
salles
:
1
290€
Licence
IV
:1
080€
o O © 0
6.
O13
-
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
-
32
021,40€
Les
recettes
de
ce
chapitre
correspondent
aux
remboursements
reçus
de
l'assurance
statutaire
et
de
la
CPAM
pour
les
agents
en
maladie,
accident
du
travail,
longue
maladie
ou
maladie
professionnelle.
7.
AUTRES
PRODUITS
[Chapitre
| BP+DM2023]
CFU
2023
{002
-
Résultat
reporté
826
081,20€|
-
€]
(042
-
Opérations
d'ordre
de
trans-
FertentreNesetis
ne
74
000,00
€ |
73
952,75
€|
7
- Produits
financiers
|
-
€|
59,00€
77
- Produits
spécifiques
|
-
€|
22
039,84
€
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
correspondent
aux
travaux
en
régie,
travaux
effectués
par
les
services
municipaux.
Les
produits
spécifiques,
exceptionnels,
concerne
la
vente
de
matériel
1
800€
et
d’un
terrain
20
000€.
IT.
SECTION
D'INVESTISSEME
—|
La
section
d'investissement
comprend
essentiellement
les
achats
de
matériels
de
longue
durée,
les
travaux
de
constructions
et
aménagements
des
bâtiments
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
des
emprunts.
À.
LES
DEPENSES
Ci-dessous
le
détail
des
travaux
et
acquisitions
:
|
|
|
BP
+
RAR
RAR
Chapitre
Libellé
2022/2023+
CFU
2023
2023/2024"
|
a
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DM
2023
|
|
|
202102
|
Potager
Bio
1)
325,00
€!
1775,66€,
-
€|
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|
‘
202106
|Mancdé
mais
toujours
paslivré
|
2 606152
€
€.
43606,52€
202108
|
Ecole
Simone
VEIL
100
000,00
€
__
22
534,
80
€i |
22962,
00
€!
1202111
|
Vidéo
protection
49
014,87
€!
625,74
€
20
925,24
€
202112
|
Jalonnement
25
369,00
€;
23
397,05
€
-
€|
202145
(Retmerapon
tk
accueil
- FA
|
759
008,28
€|
725549,98€
32.498,76
€)
202201
| EQUIPEMENT
DES
SERVICES
29
425,50
€
_25
907,27
€
1716,00
€
1202204
Conseil
de
quartiers
10
475,27
€!
10
475,27
€|
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[202206
|
Parc
automobile
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|
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24
213,91
€
30
786,04
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1202207
| ESPACES
PUBLICS
16281,16€|
15901,16€
380,00
€|
202212
| PARCOURS
SPORTIF
43759,20€|
43759,20€|
-
€|
202213
|
Aménagements
urbains
29
720,00
el
29
459,00
€
-
€|
1202216
|
PATRIMOINE
BATI
84
133,58
€
77
193,57
€
KE]
1202301
| EQUIPEMENT
DES
SERVICES
2023
|
171463,00€/
130
204,73€|
40
706,64
€
Equipement
sonorisation
et
éclairage
| Maison
des
projets
|
Acquisition
de
matériel
pour
les
mani-
festations
tentes
pliantes,
barrières,
26
864,01
€
| parquet Acquisition
de
matériel
des
services
techniques
combiné
bois,
souffleur,
tronçonneuses,
transpalette,
per-
| ceuses,
59
986,37
€
26
893,33
€
29
336,76
€
944,57
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUXEROLLES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
: 21860041900012 Numéro SIRET
TRESORERIE POSTE COMPTABLE
M. 57
inancier unique Compte f
Voté par nature
Commune de Buxerolles (3) BUDGET
ANNEE 2023
{1} Indiquer soit 2 nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} Libeltée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou Hibellé du budget annaxe.
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_|1| AR Prefecture 086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
le 03/04/2024 Recu
086-218600419-20240319-20249319
09C-DE
Recu
le
03/04/2024
BUXEROLLES
-Commune
de
Buxerolles
-CFU
-2023
Sommaire
1 -
Informations
générales
et synthétiques
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B1
- Présentation
générale
du
compte
financier
- Vue
d'ensembie
B2
- Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
R3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B3.2
- Lisic
des
établissements
publics
créés
B3.3
- Liste
des
service:
ualisés
dans
un
budget
annexe
C1 -
Détail
des
restes
à
réaliser
- Dépenses
C2
- Détail
des
restes
à réaliser - Recettes
D
- Bilan
synthétique
E
- Compte
de
résultat
synthétique
F-
Taux
des
contributions
ei
produits
afférents
I
- Exécution
budgétaire
A
-Modalités
de
vote
du
budget
Vue
d'ensembte
A1.1
-Dépenses
d'investissement
A1.2
-Recettes
d'investissement
A2.1
-Dépenses
de
fonctionnement
A2.2
-Recettes
de
fanctionnement
Vue
détaillée
81
-Dépenses
d'investissement
82
-Recettes
d'investissement
C1
-Opérations
d'équipement
-Détail
des
chapitres
et
articles
D
-Dépenses
de
fonctionnement
D2
-Recettes
de
fonctionnement
IT
- Etats
financiers
A-Bilan B
-Compte
de
résultat
C
-Annexe
(uniquement
pour
les
collectivités
certifiables)
IV
- Etats
annexés
À
-Présentation
croisée
et
agrégée
A1
-Présentation
croisée,
section
d'investissement
-Vue
d'ensemble
A2
-Présentation
croisée,
section
de
fonctionnement
-Vue
d'ensemble
A3
-Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
B
-Etats
annexés
patrimoniaux
B1.1
-Etat
de
la
dette
-Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
-Etat
de
la
dette
-Répartition
par
nature
de
dette
81.3
-Etat
de
la
dette
-Répartition
par
structure
de
taux
81.4
-Etat
de
la
dette
-Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
B1.5
-Etat
de
la
dette
-Détail
des
opé
BL.6
-Etat de
la
detre
-Remhaursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
ns
de
couverture
B1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
BR
-Etat
de
la
dette
-Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.9
-Etat
de
la
doite
-Autres
dettes
B2
-Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
-Etat
des
provisions
constituées
B+ -
Etat
des
charges
tran:
CS
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comples
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.2
-Caleul
du
ratio
d'endettement
relai
Aux
emprunts
parantis
88.1.1 -
Liste des
concours
attribués
à des
tiers en
nature
ou
en
subventions
B$.2
- Etat
des
contrats
de
crédit-hail
B8.3
- Etat
d
B.4
- Etat
des
autres engagements
donnés
BR.$
- Etat
des
engagements
reçus
B9
- Etat
du
personnel contrats
de
partenariat
public-privé
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
ion
des
dépenses
liées
àla
gestion
de
la
ei
sc
sanitaire
du
COVID-19
-Fonctionnement
Bi5.1
-Etat
R°
jarior
es
dépenses
|
Page
2
Sans
Objot
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dû 102 104 106 10$ 100 113 Hi4
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Sans
Objet
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Obijct
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Objet
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Objet
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Objet
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Objet
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Objet
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BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10127
Informations fiscales (N-2)}
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 986.52
Ratios de niveau Valeurs
i Dépenses réelles de fonctionnement / population 834.70
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 966.66
3 Dépenses d'équipement brut / population 198.61
4 Encours de dette / population (2) 607.41
5 DGF } population 133.15
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement {3) 60.96%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement {3) 95.58%
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 10.36%
9 | Taux d'épargne nette { (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital)/ recettes réelles de fonctionnement) 0.90 10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fanctionnement) (2) (3) 62.84 11 _| Capacité de désendettement Lencours de dette / énargne brute) 121 (3) 6.06
(1)A renseigner selon les itions législatives at ï i Alta ï ises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur La base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) {2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la detie se calculent à parër du montant de la dette au 1 janvier N. (3 Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
| AR Prefecture
||oss-212600419-20210219-20210810
Reeu le 03/04/2024 Page4
£TOZ
-N149
-S8I1043XN8
8P
AUNWLUOT
-S311041XN4 BUXERQOLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
[ee
{a} en cas de déficit reporté da la section de fonctionnement, i n'y a pas d'affectation
{b} te sokde des restes à réaliser de la section de fonctionnement m'ast pas pris en comple pour l'affectation du résultat de fonctionnement Le solde est reporté au budget de repnse aprés le vata du compte financier
AR Prefecture
i i 319 Page 6
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -- VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4 911 000,62 9 304 513,00 14 215 513,62
Recettes Recettes réalisées (1) B 2 549 778,91 9 863 311,27 12413 090,18
Restes à réaliser C 1 320 638,71 0,00 1320 638,71
| Autorisation budgétaire totale D 3 869 918,33 10 130 594,20 14 QO0 512,53
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3 089 248,56 8 813 548,06 11 902 756,62
Restes à réaliser F 362 669,19 0,00 362 669,19
Différences entre les titres etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-539 469,65 1 049 763,21 510 293,56
Résultats antérieurs repartés Résultats antérieurs reportés (+/-} H -1 041 082,29 826 081,20 -215 001,09
Solde (investissement) ou résultat de - nn clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G+H -1 580 551,94 1 875 844,41 295 292,47
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 957 969,52 0,00 957 969,52
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-622 582,42 __|1 875 844,41 1253 261,99
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
AR Prefecture
86-218600419-20240319-20240319 O9C-° eeu le 03/04/2024 Page5
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
L— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Û DETE DU RESULTAT C B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l'exercice N + 049 763,21
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
BRésultats antérieurs reportés 826 081,20
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fanctionnement (a) 1 875 844,41 = A+B
Sectlon d'investissement
DSolde des réalisations de l'exercice N -539 469,65
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ERésuitats antérieurs reportés -1 041 082,29
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit}
FSolde d'exécution de la section d'investissement N -1 580 551,94
F=D+E, précédé de + au -
GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) 957 969,52
HSolde cumulé de la section d'investissement H (=F+G) -622 582,42
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement oui
TVA
{oui / non)
B3.3
Nature de
f'activité
{SPIC/SPA}
Production
d'électricité
N° SIRET
21860041900079 |
Date de
délibération
13/12/2016
Date de
création
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
01/01/2017
Page 7
Intitulé / objet du service
service sociaf et médico-social
Budget annexe Energie renouvelable
|
financière, ‘régie à seule
AR Prefecture
Catégorie de services {1}
BUXEROLLES
- Commune
de
Buxerolles
- CFU
- 2023
|—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
DEPENSES
C1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
À
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
ü)
362
669,19 !
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
:
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
|
18
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA,régie)
0,00
202106
Opération
d'équipement
n°
202106
43
606,52 |
202108
Opération
d'équipement
n°
202108
22
962,00
202111
Opération
d'équipement
n°
202111
20
925,24
202115
Opération
d'équipement
n°
202115
32
928,76
202201
Opération
d'équipement
n°
202201
2
304,00
202206
Opération
d'équipement
n°
202206
30
786,04
202207
Opération
d'équipement
n°
202207
380,00
202301
Opération
d'équipement
n°
202301
40
351,68
|
202304
Opération
d'équipement
n°
202304
11
472,00
|
202305
Opération
d'équipement
n°
202305
26
441,90
|
202306
Opération
d'équipement
n°
202306
37
639,93
|
202307
Opération
d'équipement
n°
202307
3
097,45
|
202311
Opération
d'équipement
n°
202311
39
708,30
|
202313
Opération
d'équipement
n°
202313
201,00
202316
Opération
d'équipement
n°
202316
49
864,37
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
| SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
un
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
|
66
Charges
financières
0,00
|
67
Charges
spécifiques
0,00
|
(1)!
s'agit des
resles
À
réaliser
élablis
conformément
À
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
rastas
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
reteru
par
l'assemblée
détibérante.
| Régie à seule autonomie financière
11} Examples da
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
AR
Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C
Recu Îe 03/04/2024
086-21860041S-20240319-20240319
0SC-DE
Recu
le
03/04/2624 -280
S2n93087914
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EXEICICE £U£LJ
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1} Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 18 525,22
Subventions d'investissement versées 1 780,29 /Neutralisations et régularisations 253,85
Autres immobilisations incorporelles 199,76 [Réserves +9 003,62
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 826,08
Terrains 4 062,37 [Résultat de l'exercice 1 049,76
Constructions 23 958,07 [Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de vairie 12 562,32| TOTAL FONDS PROPRES {I} 39 658,54
Réseaux divers 1 81164/passir installations techniques, agencements et matériel 97,20 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES {1) l bilisati ï ssions ou affermé : mmobilisations mises en conce: ermées ETES FIRANCIÈRES
Autres 829,57 À . Emprunts obligataires dents
il 13,52 Immobilisations corporelles en caurs °° fEmprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 983,86
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 177,08 h Dettes financières et autres emprunts 180,77
E bilisations financières (nettes 17,67 = — me { ) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 6 164,63 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (| 45 514,507” = _ { DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 328,14
ss Autres dettes non financières 102,43 s 2,50 réences 28 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance = DE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 430,57 Trésorerie 652,52 = — TOTAL TRÉSORERIE (4) 200,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT {Il} 945,02 OTAL PASSIF {ll} = (1+2+3+4) 6 795,20 Comptes de régularisation (IN) — . | Comptes de régularisation (H1) 5,78 Écarts de conversion actif (IV)
— Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL {li + H +1 +1V} 46 459,528 — TOTAL GÉNÉRAL {1 + IL + 110 + 1V) 46 459,52
[1] Déduction faite des amortissements el des dépréciations
AR Prefecture
Page 10 THOQUU - BUACRIULLES - EXBICICE £ULJ
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 358,41 1351.41
Participations 824,80! 708,00
Compensations, autres attributions et autres participations 26,94 24,93
Dons et legs 0,15
Impôts et taxes 6 204,35 5 784,44
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens au prestations de services 609,26. 548,18
Produits des cessions d'actifs 21,80 62,50
Autres produits de gestion 35,81 22,66
Production stockée et immobilisée 59,99 55,54
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à Un actif 13,96) 9,41
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(t) _ 9 155,32 8 567,22
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes a 1 540,48 1 353,42
Charges de personnel 4 983,34 4711,36
Indemnités des élus (et membres du CESR) 147,80 149,57
Autres charges de fonctionnement {dont pertes sur créances irrécouvrables) 22,20 106,36
Impôts et taxes 146,30) 134,73
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 344,74} 331,53
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,81 62,50.
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 20,99)
FOFAL-CHARGES DE FONCTIONNEMENT HH} de 7 206,66 6 849,47
AR FPYETECTCUTE
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu le 03/04/2024 = Page 11
LHOUU - DUACRULLED - EXEIUIUE ZUA9
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1 Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre : 752,61 734,04
Autres charges 4,00 -2,76
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (ill) 756,61 731,29
PRODUITS (ou CHARGES} NETS DE L'ACTIVITE (IV =1 IL - Il) 1 192,05 986,46
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V} 0,06) 0,04
TOTAL CHARGES FINANCIERES (Vi} 142,35 138,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -142,29 -138,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VI} 1 049,76 847,50
AR Prefecture |
||086-222600419-20240319-20210319
Recu le 03/01/2024 Page 12 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| _ _H- EXECUTION BUDGETAIRE
1 - L'assemblée délibérante a vaté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (f) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote farmel sur chacun des chapitres.
chapitres « opération d'équipement ».
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Ii - L'assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
Il —En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement Sans vote formel pour les |
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2} indiquer « avec » ou « sans » vole formel
(3) Au maximum dans la imite de 7 5 % des dépenses réelles de la section. à l'exclusion des crédits relaufs aux dépenses de personnel {4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les 1 et âta - semi budgétaire :
- budgétaire par délibératian N°... du
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE 1 Recu le 03/04/2024 Page 13
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
[ 1 — EXECUTION BUDGETAIRE 1 | _ __ DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1,1
Chapitre Intitulé Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1] {mandats émis) {b} 31/12 [1]
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 299 379,00 299 379,00 100,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (2) 2 431 539,33 1711 898,23 70,40 362 669,19
E 3 ses d'équi ent 2730 918,33 2011 277,23 73,65 362 669,19 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 950 000,00 926 411,49 97,52 0,00 18 Cpte de liaison : affectatian (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 15 000,00 15 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 965 000.00 941 411,43 37,56 0.00| 45 Charitres d'opérations £our com£te de tiers (3] 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 695 918.33 2 952 688,72 79.89 | 362 669,19
40 Opérations ordre transf. entre sections (4) 74 000,00 73 952,75 99,94 0,00
1 041 Opérations patrimoniales (51 100 000 00 62 607 09 6261 0.00
Total des dépenses d'ordre en investissement 174 000,00 136 559,84 78,48 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 3 869 918,33 3 089 248,56 79,83 362 669,19
|
| 001 Solde d'exécution négatif reporté 1 041 082,29
| Total des dépenses de la section d'investissement 4911 000,62 3 089 248,56 362 669,19 Î — s _ = — a —
{1) Dépenses ergagées non mandatées.
€2} Voir l'état 11-C1.1 pourle détail des opérations d'équipement
{3} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations paur compte de tiers.
{4) DI 040 = RF 042
{5) Dr A4 = RI G41
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Page 14 BUXEROËLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
IL — EXECUTION BUDGETAIRE | Il
{3) OF 042 = RI 040 : DF 043 = RF 043
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[ L _ RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE L A1.2 I
Chapitre intitulé Prévisions {a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 1BP + DM + RAR N-1) {titres émis] {b) 31/12 11) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 622 068,00 364 972,78 58,67 413 312,60
16 Emprunits et dettes assimilées 2 120 000,00 4 160 000,00 54,72 900 000,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 575 932,62 601 290,48 104,40 7 326,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immabilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des r réelles d'investi: it 3 318 000,62 2 126 263,26 64,08 1 320 638,71
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 093 006,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 400 000,00 360 908,56 90,23 0,00 6041 Opérations patrimoniales (7) 100 000 00 62 607 09 62.61 000 Total des recettes d'ordre en investissement + 593 000,00 423 515,65 26,59 0,00 |
Total des r d'i ti it de l'exercice 4911 000,62 2 549 778,91 51,92 1 320 638,71 |
901 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 4911 000,62 2 549 778,91 1 320 638,71
{1} Recettes justfiées non litrées.
{2} Voir l'état IV-B5 paur le détail des opérations pour compte de liers:
{3} Pour mémaire, crédits ouverts au budget mais né faisant pas l'objet d'émission de tres {opérations sans réalisation).
{4) Di 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29. 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p aux elrè 16} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »] (7) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
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BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
1 — EXECUTION BUDGETAIRE ll DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE = A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
{EP + DM + RAR N-1] Mandats émis {d=b+c} 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 663 019,20 1 330 831,51 186 355,47 1 517 186,98 91,23 0,00 012 Charges de persannel et frais 5 210 000,00 5 184 859,59 93,31 5 184 952,90 99,52 0,00 assimilés (3)
914 Atténuations de produits 675 955,00 ä75 912,00 0,00 675 912,00 99,99 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 934 620,00 925 940,08 0,00 925 940,08 99,07 0,00
courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 8 483 594,20 8 117 543,18 186 448,78 8 303 991,96 97,88 0,00
services
66 Charges financières 146 000,00 141 061,25 1 285,51 142 346,76 97,50 0,00 67 Charges spécifiques 1 000,00 672,20 0,00 672,20 67,22 0,00 68 Dotatians aux provisions, 7 000,00 5 628,58 0,00 5 628,58 80,41 0,00 dépréciations (semi-budaétaires)
Total des dép réelles et mixtes 8 637 394,20 8 264 905,21 187 734,29 8 452 639,50 97,86 0,00
023 Virement à la section 1 093 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 400 000,00 360 908,56 0,00 360 908,56 90,23 0,00
sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
section
Total des dépenses d'ordre de 1 493 000,00 360 908,56 0,00 360 908,56 24,17 0,00
fonctionnement (3)
| Total des dépenses de fonctionnement 10 130 594,20 8 625 813,77 187 734,29 8 813 548,06 87,00 0,00
de l'exercice
002 Déficit de Fonctionnement reporté de 0,00
| N-1
Total des dépenses de la section de 10 430 594,20 8 625 813,77 187 734,29 8 813 548,06 0,00
fonctionnement — D si
(1) Dépenses engagées non mandatées
{2} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectiuté a apté pour le râgime des aux et BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
11 EXECUTION BUDGETAIRE =] __Il | _. A : __ RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE _ _ L A2.2 |
Chapitre intitulé ‘ Prévisions (a} Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N:1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation {d/a} 31/12 (1}
013 Atténuations de charges 30 000,00 31 260,82 760,58 32 021,40 106,74 0,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 6,09 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 570 610,00 609 259,88 0,00 609 259,88 106,77 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 110 773,00 108 704,00 0,00 108 704,00 98,13 0.00 731 Fiscalité locale 6 570 400,00 6 771 525,08 30,19 6 771 565,27 103,06 0,00 74 Dotations et participations 1 924 290,00 2 196 957,34 13 194,67 2 210 152,01 114,86 0,00 75 Autres produits de gestion courante 24 440 00 34 205,67 1361.45 35 567,12 145,53 0.00
Total des recettes de gestion des services 9 230 513,00 9 751 912,79 15 346,89 9 767 259,68 105,81 0,00
76 Produits financiers 0,00 59,00 0,00 59,00 0.00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 22 039,84 9,00 22 039,84 0,09 0,00 78 Reprises amont. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 9 230 513,00 9 774 011,63 15 346,89 9 789 358,52 106,05 9,00
042 Opérations ardre transf. entre sections (2) 74 000,00 73 952,75 2,00 73 952,75 99,94 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre (3} 74 000,00 73 952,75 0,00 73 952,75 99,94 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 9 304 513,00 9 847 964,38 15 346,89 9 863 311,27 106,01 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 826 081,20
Total des recettes de la section de fonctionnement 10 130 594,20 9 847 964,38 15 346,89 9 863 311,27 0,00
{1} Recettes justiiées non tirées.
{2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le rêgima des provi gé ément aux dispositions légistaives et (3) RF 042 = DI 040
AR Prefecture
|026-218600419 -20240319-20240319 09C-DE
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T4DUU - DUACRULLES - EXeIUILE V2
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
ur" Solde prévisions / « = L Réal
intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c} a be réalisations {a-d}
Chapitre /
Article
chapitre 018
chapitre 20 incorporelles (sauf 204)
de compensation d'investissement 299 293 379,00
chapitre 204 d'équipement versées 299 379 299
chapitre 21 corporelles
chapitre 22 rèçues en affectation
chapitre 23 en cours (sauf 2324)
88202102
opération n° 202102 d'équipement n° 202102
opération n° 202106 d'équipement n° 202106
202108 d'études
d'insertion 864
12202108 scolaires 4 4
opération n° 202108 d'équipement n° 202108 22 534 22 534
202111 d'études 625,7. 625,7.
opération n° 202111 d'équipement n° 202111 625,7 625,7: 48 389,1
12 de voirie 23 397 23 397
opération n° 202112 d'équipement n° 202112 23 397 23 397
88202115 5737 5737
13202115 719 812, 719 812,
opération n° 202115 d'équipement n° 202115 725 725
1202201 et droits similaires 16 105, 16 105,
matériel technique 2 2
1848202201 matériels de bureau et mobiliers 3 463, 3 463,1
3 936,31 3 936,31
AR Prefecture
Page 18 IHQUU - DUAERULLED - EXEICICS ZULS
1 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Dir ! intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c} Réalisations nettes Séalatione icle (d=b-c) (a-d}
total opération n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 29 425,50 25 907,27 25 907,27 3 518,23
2128202204 Autres agencements et aménagements 9 282,00 9 282,00
2188202204 Autres 1 193,27) 1 193,27
total opération n° 202204 Opération d'équipement n° 202204 10 475,27 10 475,27 10 475,27
21828202206 Autres matériels de transport 24 213,91 24 213,91
total opération n° 202206 Opération d'équipement n° 202206 54 999,95) 24 213,91 24 213,91 30 786,04
21316202207 Équipements du cimetière 12 765,00! 12 765,00
2152202207 Installations de voirie 354,82) 354,82
21538202207 Autres réseaux 2 781,34 2 781,34,
total opération n° 202207 Opération d'équipement n° 202207 16 281,16, 15 901,16 15 901,16 380,00
2158202212 Autres installations, matériel et outillage techniques 43 759,20 43 759,20
total opération n° 202212 Opération d'équipement n° 202212 43 759,20 43 758,20 43 759,20
204112202213 Bâtiments et installations 21 220,00] 21 220,00!
2111202213 Terrains nus 8 500,00! 261,00 8 239,00!
total opération n° 202213 Opération d'équipement n° 202213 29 720,00 29 720,00 261,00) 29 459,00! 261,00
213182022716 Autres bâtiments publics 31 788,96] 31 788,96)
2313202216 Constructions 45 404,61 45 404,61|
total opération n° 202216 Opération d'équipement n° 202216 84 133,58 77 198,57 77 193,57 6 940,01
2051202301 Concessions et droits similaires 6777,00 6 777,00!
2152202301 installations de voirie 10 586,52 10 586,52
21578202301 Autre matériel technique 1 287,69 1 287,69
2158202301 Autres installations, matériel et outillage techniques 26 590,44 26 590,44
2183820230 Autre matériel informatique 169,21 169,21
21841202301 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 738,66] 2 738,66
21848202301 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 158,54! 14 158,54
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE | Reeu le 03/04/2024 _ | Page 19
HOUU - DUACRULLES - EXEICILE £ZULS
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article
opération n° 202301
1512202302
opération n° 202302
6202303
opération n° 202303
28202304
88202304
opération n° 202304
202305
8382023065
85202305
opération n° 202305
828202306
opération n° 202306
21202307
52202307
opération n° 202307
202308
8202308
opération n° 202308
intitulé
d'équipement n° 202301
et installations
d'équipement n° 202302
du cimetière
d'équipement n° 202303
agencements et aménagements
d'équipement n° 202304
et droits similaires
matériel informatique
de téléphonie
d'équipement n° 202305
matériels de transport
d'équipement n° 202306
d'arbres et d'arbustes
de voirie
d'équipement n° 202307
d'études
bâtiments publics
d'équipement n° 202308
AR Prefecture
Prévisions {a}
Page 20
Émissions (b)
67
130 204
60
60
35 344
2874
38 21
1761
13 127
14 889,41
1
18
Annulatians (c) Réalisations nettes {d=b-c)
67
130 204
60
60
35 344
2 874
38 21
1761
13 127,81
14 889,41
1
18
Solde prévisions /
réalisations
{a-d} LAHQUU - DUAERULLES - EÉX8ICICE £ULOS
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée Bi
Chapitre /
Article
opération n° 202309
831202310
85202310
opération n° 202310
3811202311
51202311
opération n° 202311
opération n° 202312
11202313
opération n° 202313
opération n° 202314
16
31202316
312202316
8202316
3202316
opération n° 202316
otal des dépenses
chapitre 10
chapitre 13
1
Intitulé
d'équipement n° 202309
informatique scolaire
de téléphonie
d'équipement n° 202310
administratifs
de voirie
d'équipement n° 202311
d'équipement n° 202312
errains nus
d'équipement n° 202313
d'équipement n° 202314
d'études
administratifs
scolaires
bâtiments publics
d'équipement n° 202316
fonds divers et réserves
d'investissement
en euros
afférentes à l'emprunt
organismes et particuliers
AR Prefecture
|006-218600419-20260319-20240519_00c-08
R ecu le 03/04/2024
EHOUU + DUAERULLES -
Prévisions (a)
16
164
273091
Page 21
Émissions {b}
3 564
17 567
1
47
39
2
785 807
129
11
Annulations {c) Réalisations nettes (d=b-c}
3 564
17 567
1
17
33
5494
1091
285,1
54 831
2011277
785 807
129
11
Solde prévisions/
réalisations
(a-d)
12
49
50 000,0
109
719 641,1
EX6ICILE 4U
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE IE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre ! Intitulé Prévisions {a) Émissions {b) Annulations (c) Réalisations metes étalons Atticle (d=b-c) {a-d}
total chapitre 16 ner dettes assimilées (sauf 1688 non 950 000,00 926 411,49 926 411,49 23 588,51
total chapitre 18 DR EL cer a (budgets annexes -
total chapitre 26 Paiclnations et créances rattachées à des
27638 Autres établissements publics 45 000,00 15 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
otal de dépenses 965 000,00 941 411,49 941 411,49 23 588,51
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles 3 695 918,33 2 955 854,04 3 165,32 2 952 688,72 743 229,61 d'investissement /
13911 État et établissements nationaux 4 833,18 4 833,18
13913 Départements 5 576,67 5576,67
13918 Autres 3 550,42 3 550,42
2128 Autres agencements et aménagements 9 046,73 9 046,73
21311 Bâtiments administratifs 31 551,82 31 551,82
21318 Autres bâtiments publics 14 053,94 14 053,94.
2138 Autres constructions 5 339,99 5 339,99
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 74 000,00 73 952,75 73 952,75) 47,25!
21318 Autres bâtiments publics 10 620,00) 10 620,00
2313 Constructions 51 987,09 51 987,09
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 62 607,09 62 607,09 37 392,91
as penses dore 174 000,00 136 559,54 136 559,84 37 440,16
Total des dépenses
….….([d'investissement de — 3 869 918,33 3 092 413,88 3 165,32 3 089 248,56 780 669,77
| l'exercice + | — |
J8C-9E Page 22 14SUU - DUAERULLES - CXEIUICE £U£LS
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations {c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
00f Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 041 082,29
Total des dépenses de la
[section d'investissement 4911 000,62 3 092 413,88 3 165,32) 3 089 248,56 1821 752,06
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 O09C-DE
Recu le 03/04/2024
LHOUU - DUAENRUELEOD -
Page 23
EX@ICILS £U4J
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article
chapitre 018
13461
13462
chapitre 13
1641
chapitre 16
chapitre 20
chapitre 204
chapitre 21
chapitre 22
chapitre 23
chapitre 10
chapitre 18
chapitre 26
Émissions (b} Intitulé Prévisions (a)
et établissements nationaux
de rattachement
d'équipement des territoires ruraux
de soutien à l'investissement local
d'investissement
en euros
et dettes assimilées
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
Immobilisations corporelles
reçues en affectation
en cours (sauf 2324)
-C.TV.A. 86
axe d'aménagement 33
de fonctionnement capitalisés 480
fonds divers et réserves 601 290,
de liaison : affectation (budgets annexes -
non personnalisées)
et créances rattachées à des
Réalisations nettes Annulations (c) {=b-c)
86
33
480
601 290,
AR Prefecture
Page 24
Solde prévisions /
réalisations
{a-d) IHDUU - DUACRULLES : EXEICILE
I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article
chapitre 024
otal des recettes réelles
chapitre 021
192
11
rerec
intitulé Prévisions (a}
des cessions d'immobilisations -21
d'opérations pour compte de tiers
Virement de la section de fonctionnement
ou moins-values sur cessions d'immobilisations
Terrains nus
d'études
et installations
d'infrastructures d'intérêt national
et installations
et installations
mobiliers, matériel et études
et installations
et installations
et installations
d'infrastructures d'intérêt national
de compensation d'investissement
et droits similaires, brevets, licences,
et valeurs similaires
d'arbres et d'arbustes
agencements el aménagements
de voirie
matériel et outillage de voirie
matériel technique
et outillage techniques
e
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu le 03/04/2024
IHOUU - BUAERULLES -
Page 25
Émissions {b)}
20
81
19 104
13 002,1
1
947,
2
604,31
604,31
6 965,
Réalisations nettes
Annulations (c} (d=b-c)
20 996,
810,
191
13 002,1
1626,
947,
7 332,
1
61
92
53 739,31
Solde prévisions
réalisations
(a-d}
1 169 937.
CXEICICE £ULOS
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE lt
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
. EE Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a} Émissions (b} Annulations (c} Réalisations none réalisations Article (d=b-c} (a)
281828 Autres matériels de transport 38 736,25 38 736,25
281831 Matériel informatique scolaire 21 040,45] 2 478,34) 18 562,11
281838 Autre matériel informatique 23 530,36] 23 530,36
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 310,56] 3 310,56!
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 375,721 24 375,72
28185 Matériel de téléphonie 1 037,05 1 087,05
28186 Cheptel 14,671 14,67
28188 Autres 68 571,05 68 571,05
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 421 800,00 417 730,52 56 821,96 360 908,56! 60 897,44
lAvances versées sur commandes d'immobilisations 238 corporelles 62 607,08) 62 607,09)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00! 62 607,09 62 607,09 37 392,91
Hotsldesirecetesidiondreien 1 614 800,00 480 337,61 56 821,96 423 515,65 1 191 284,35 investissement
Total des recettes
d'investissement de 4911 000,62 2 606 780,87 57 001,96 2 549 778,91 2361 221,71
l'exercice
001 Soide d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la 4 911 000,62 2 606 780,87 57 001,96 2 549 778,91 2 361 221,71 section d'investissement
AR Prefecture
= 220 220241 nac- 086-213600419-20249319-20240 C-9E Page 26
Recu le 93/01/2024 ve BUXEROLLES - Commune de Buxerolles « CFU - 2023
IL- EXECUTION BUDGETAIRE
LE OPERATIONS D'EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202016(1}
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
Eléments afférents à l'exercice
Chap.j art. (2) Libellé Réalisations
Mandats émis
Prévisions (a)
Bâtiments scolaires
Autres bätiments publics
Autres réseaux
AR Prefecture
086-218600419-20240319-2024031S O9C-DE Recu le 03/04/2024 Page
27
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé
{répartition}
Réalisations
Titres émis (b}
Prévisions (a)
Taux de réalisation {b/a)
Taux de réalisation (ba)
Restes à réaliser au 31/12
Restes à réaliser au 31/12
de _€1
Pour mémoire
Cumul des réalisations
{&)
7 508,98
52 833,12
5 147,32
Pour mémoire
Cumul des réalisations
6 {4)
Solde du fi t {7} Pour l'exercice En cumulé
2,00 Recettes - Dépenses -88 174,78
(1) Ouvrir uns page par chapitre d'opération.
(2) Détaïller les articles uülisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mardatées ou recettes justifièes non titrées.
{4} Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
{5) Exceptionnellement, las comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réductian au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449
{7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
| Page 28 BUXEROLEES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
ll - EXECUTION BUDGETAIRE
[ ____ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES _
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202102(1)
LIBELLE : Potager Bio
Eléments afférents à l'exercice
Prévisions (a} Réalisations Chap! act. (2) Libellé
Mandats émis
AR Prefecture
|o86-218600419-20210219-20240319_09c-DE
Recu le 13/04/2024 Page 29
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis (b)
Prévisions (a) Recettes Libellé
(répartition)
Taux de réalisation (b/a)
Taux de réalisation (b/a)
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
{#)
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
(4)
Solde du fi t (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1 775,66 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'apération
{2} Détailler les artcies uilisés conformément au plan dé comptes
(3) Dépenses engagées non mardatées ou recettes justifiées non btrées
{3} Réalisations antérieures + réafisations de l'exercica
(5) Exceptionnellement. les comptes 20. 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donrant lieu à raversement (8) Sauf 165. 166 et 16449
{7} Indiquer le signe algebnque
| AR Prefecture
| } )90-DE Page 30 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
EE OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202106(1)
LIBELLE : Parc automobile
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.f art. (2} Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Taux de réalisation (b/a} | Restes à réafiser au 31/12 | Cumul des réalisations
{4
AR Prefecture
086-218600419-29240319-20240319 O9C-DE Recu le 03/04/2024 Page 31
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Titres émis (b) {3} (4) {répartition)
I - EXECUTION BUDGETAIRE ns Î
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles uliisés conformément au plan de comptes
{3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées nan tirées
{4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
{5) Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats dannant lieu à ravarsement. (6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
L'an Q9c-DE | P 3 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
I1- EXECUTION BUDGETAIRE
mmimisidé L OPERATIONS D’EQUIPÉMENT — DETAIL DES CHAPITRÉS ET ARTICLES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202108(1}
LIBELLE : Ecole Simone VEIL
Éléments afférents à l'exercice
Chap} art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis
Frais d'éludes 16 801,20
AR Prefecture
086-218500419-20240319-20240319 09C DE
Recu ie 03/04/2024 Page 33
BUXEROLLES - Commune de Buxeroiles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes
(répartition)
Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a}
Î |
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
{4)
22 962,00
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31H12 | Cumul des réalisations
(3) (4)
Solde du fi 117} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -22 534,80
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détauller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Dépenses engagées non mandatées ou receties justifiées non titres
{4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement. les comples 20, 204. 21, 22 et 23 sont on recettes réelles en cas de réduction au d'annulation dé mandats donnant lieu à reversement {8} Sauf 165. 166 et 16449
{7} Indiquer la signe algébrique
AR Prefecture
Page 34
0,00 BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - CFU - 2023
_ IL EXECUTION BUDGETAIRE OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES L
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202111(1)
LIBELLE : Vidéo protection
Eléments afférents à l'exercice
Restes à réaliser au 31/12 Chap art. {2) Libelié Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (ba)
Mandats émis
Réseaux cäblés 39 014,87 20 925,24
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20249319 09C-DE
Recu le 03/04/2024 Page 35
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12
Titres émis (b) (3) (répartition)
En Pour l'exercice
il | Ci |
Pour mémoire
Cumul des réalisations
&
Pour mémoire
Cumul des réalisations
t#
0,00
Solde du finar {7}
-625,74 | D-B Recettes - Dépenses
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
2) Détailler les articles utlisés conformément au plan de comptes
{31 Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées
{41 Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
{5} Exceptiornellement, tes comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réels en cas de réductian ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{6} Sauf 165, 166 et 16149.
{7} Indiquer la signe aïgébrique
AR Prefecture
Page 36 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
EE = _____Il- EXECUTION BUDGETAIRE _ | TS [ D __ GPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES ; i ct
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202112(1)
LIBELLE : Jalonnement
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.f art. {2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
Mandats émis (4)
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu le 03/04/2024 Page 37
BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 3112 Cumul des réalisations
{répartition} Titres émis (b) € {4
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -23 397,05 | D-8 0,00
{1) Ouwir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
{3) Dépenses engagées non mandalées ou receties justifiées non titrées.
{4) Réaïisations antérieures + réalisations de l'exercice
{5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversemert
{6} Sauf 165, 166 et 16449
{7} Indiquer le signe aigôbrique.
| _ AR Prefecture
| | 1 vu J9C-DE | ! Page 38 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
C 11 - EXECUTION BUDGETAIRE LT TS LL OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES = —— [ci l
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202115(1)
LIBELLE : Restructuration Multi accueil
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.f art. (2} Libellé Prévisions {a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 3142 | Cumul des réalisations
Mandats émis (4)
Autres bâliments publics . 1 21,60
Construciions 759 908,28 719 812,73 33 407,16
AR Prefecture
| 086-218600419-20240319-20240319 09C-DE _ Recu le 03/04/2024 age 39
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (bfa) | Restes à réaliser au 34/12 | Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b} 6) 4)
Solde du financement {7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -725 549,98 | D-B 0,00
{t) Ouvrir une page par chapitra d'opération.
{2} Détailler les anticles utilisés conformément au plan de samptes
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justfiées non tirées
{4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
{5} Excaptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas da räductian ou d'annulation de mandats donnant lieu à raversement {6) Sauf 165, 166 et 16249
{2} Indiquer le signe algébrique
a TT
AR Prefecture |
986-218600419-29240319-29249313
Boau le 03/01/2024 Page 40 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles + CFU - 2023
ll - EXECUTION BUDGETAIRE | OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202201(1)
LIBELLE : ÉQUIPEMENT DES SERVICES
Eléments afférents à l'exercice
Chap.f art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis
Autre malériel technique
Autres matériels de bureau et mobiliers
2 402,30
3 463,19
2 402,30
3 463,19
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Reeu le 03/04/2024 Page 41
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Libellé Recettes
{répartition}
Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (h}
Taux de réalisation (b/a}
Taux de réalisation (bia) Restes à réaliser au 31/12
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
{4)
Pour mémoire
Cumul des réalisations
5) (4)
Solide du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -25 907,27 D-B 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comples
{3) Dépenses engagées non mandatées où recettes justifiées non tirées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
{5) Exceptionnellement., tes comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en racattes réelles an cas de réduction où d'annulation de mandats donrant lieu à reversement
46) Sauf 165, 166 et 16449
{7} Indiquer le sigre algébrique.
AR Prefecture
| | Page 42 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
IL- EXECUTION BUDGETAIRE ll OPERATIONS D'EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES — z Ci
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202204(1)
LIBELLE : Conseil de quartiers
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. art. (2) Libellé Prévisions {a} Réalisations Taux de réalisation (b/a} Restes à réaliser au 3142 | Cumul des réalisations {#) Mandats émis
Autres agencemenls et aménagements 9 282,00 9 282,00
AR Prefecture
086-218600419-20240318-20249319 O9C-DE
Recu le 03/04/2024 Page 43
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation {b/a)
(répartition)
Restes à réaliser au 4112 | Cumul des réalisations
Titres émis (b) &} {4}
Solde du fi vent (7) Pour l'exercice
Recettes —- Dépenses -10 475,27 | D-B 0,00
{1} Quvnr une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Dépenses engagées non mandatèes ou recettes justifiées ron titrées.
{#) Réalisations antérieures + réalisations de l'axercica.
{5} Exceptionnellement, les comptes 20, 204. 21. 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction où d'annulation dé mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 15449.
{7} Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
Page 44 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
1L- EXECUTION BUDGETAIRE OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202206(1)
LIBELLE : Parc automobile
m
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations Chap} art. (2) Libetié Prévisions (a)
Mandats émis
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20249319 03C-DE
Recu le 03/04/2024 Page 45
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles + CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis (b}
Recettes Libellé
(répartition)
Prévisions (a)
Taux de réalisation {b/a)
Taux de réalisation (b/a)
Pour mémoire l
Restes à réaliser au 31/32 | Cumul des réalisations
(4)
Pour mémoire
Restes à réaliser au 3112 | Cumul des réalisations
{4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -24 213,91 D-B 0,99
€1) Ouvrir une page par chapitre d'apération.
(2) Détailler Les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mardatées ou recettes justifiées non titréss.
{4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Excentiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réellas en cas de réduction ou d'arrulalion de mardats donnant tieu à reversement
(6) Sauf 155. 166 et 16449
{7) Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture
19 Page 46 BUXERQLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
| Il EXECUTION BUDGETAIRE C OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES |
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202207(1)
LIBELLE : ESPACES PUBLICS
Eléments afférents à l’exercice
Chap} art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation {b/a)
Mandats émis
Equipements du cimetière 13 145,00 12 765,00
Inslallalions de voirie 354,82 354,82
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu le 03/04/2024 Page 47
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
(répartition) Titres émis (b)]
Restes à réaliser au 3142
Restes à réaliser au 31/12
{31
ci
Pour mémoire
Cumul des réalisations
{4)
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
D-B 0,00 Recettes —- Dépenses C-A -15 901,16
{1) Ouvrir une page par chapitre d'operaton.
{2) Détailer tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées ron titrées.
{4) Réalisatians antérieures + réalisations de l'exercice
45) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à raversement
6) Sauf 165, 165 et 16449.
{7) Indiquer le signe algébrique:
AR Prefecture
; | Page 48 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
[ il = EXECUTION BUDGETAIRE _OPERATIONS D'EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES [ ____ OPERA
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202212{1)
LIBELLE : PARCOURS SPORTIF
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Taux de réalisation (b/a}
{4)
Réalisations
Mandats émis
Prévisions (a) Libellé Chap art. (2)
Autres inst.matériel outil, techniques 43 759,20
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE _ Page 49 Recu le 03/04/2024
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Pour mémoire Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31H12 Cumui des réalisations
{répartition} Titres émis (b} 43) (4)
Sotde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
43 759,20 | D-B 0,00 Recettes - Dépenses n
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2} Détailler les articles utlisés conformément au plan dé comptes
{3} Dépenses engagées nan mandatées au recettes justifiées non tirées.
{4} Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
{5} Exceptionnellement, las comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mardats donrant lieu à reversement. 16) Sauf 165, 166 et 16449
{7} Indiquer le signe algébrique
| AR Prefecture
Page 50 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
1- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES TT
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202213(1)
LIBELLE : Aménagements urbains
Eléments afférents à l'exercice
Chap art. (2) Libellé Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation (bfa) | Restes à réaliser au 31412
Mandais émis
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu le 03/04/2024 Page 51
BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - CFU - 2023
Etéments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réatisation (b/a} | Restes à réaliser au 31/12
(répartition) Titres émis (b}) G}
Il
c1
Pour mémoire
Cumul des réalisations
{4}
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En
Recettes - Dépenses C-A -29 459,00 | D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatéss ou recettes jusbfiées nan utrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
48) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 21 sont en recetles réelles en cas de réduction ou d'amnutation de mandals donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
{7) Indiquer le signe algébrique.
a ————————— ———
| AR Prefecture
085-214500119-29249319-29249319
Recu le 03/04/2024 Page 52 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
[ - LE 11 EXECUTION BUDGETAIRE | uw ] = L OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D ti _
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202216(1}
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap art. (2} Libellé Prévisions {a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 34/12 | Cumul des réalisations
Mandats émis {4
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-2E
Recu le 03/04/2024 Page 53
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libelté Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 34/12 Cumul des réalisations
(cépartition) Titres émis (b) (3) 4)
Solde du financement {7} Pour l'exercice En
Recettes —- Dépenses C-A -77 193,57 | D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
t2) Detailer les articles utisés canfomément au plan de comptes.
13) Dépenses engagées nan mandalées ou resattes justifiées nan titrées.
&4) Réalisations antériaures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20 204, 21, 22 el 23 sant en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversomert (6) Sauf 165, 166 et 16449.
{7) Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture
Page 54 BUXEROLLES - Commune de Buxeroltes - CFU - 2023
[ EL 11 - EXECUTION BUDGETAIRE _ à ul | [ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES == = | Ci |
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202301(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT DES SERVICES 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap art. (2) [ Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 3142 | Cumul des réalisations
émis {b} G) (4)
DEPENSES 171 453,00 | A 430 204,73 0,00 40 351,68 | 8 0,00 Total chapitre 20 1m ilisatis i 5 {saut 204] 6 469.00 6771.90 0,00 0,00 0,00
2051 Concessians_droits similaires 6 469,00 677700 0 00 0 00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 5,00 4,00 0,00 9,00|
Total chapitre 21 Immobilisations corgorelles 164 994,00 123 427,73 0,00 40 351,68 0,00
2152 Installalions de voirie 9 400,00 10 596,52 0,00 0,00
21578 Autre malériel technique 0,00 1 287,69 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel outil. lechniques 29 718.00 26 590,44 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport . 0,00 0,00 5 232,01 0,0û
21838 Autre malériel informalique 0.00 169,21 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau el mobilier scolaire 0,00 2 738,66 4 130,92 0,00 21848 Autres matériels de bureau el mobiliers 22 857,00 14 158,54 3 082,74 0,00
2186 Cheplet 0,00 300,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 103 019 00 67 596 67 27 906,01 0 00
Total chagitre 22 Imma ns rèques en affectation 0,00 0,00 0,09 9,00 0,00
Total chapitre 23 0,00 0.06 0,00 9,06 _0,00!|
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 O9C-DE Recu le 03/04/2024 Page 55
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
{répartition) Titres émis (b) 6} (4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -130 204,73 | D-B 0,00
13 Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utifsés canfarmément au plan de comples.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
(4) Réatisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptionnaliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lleu à reversemant
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
{7} Indiquer le signe algébrique.
| AR Prefecture |
||o8s-218600419-20210315-202410313 | Recu le 03/01/2024 Page 56 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
[ UD l=EXECUTION BUDGETAIRE LH 1 _ OPERATIONS D'EQUIPÉMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES _ TE Et
OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 202302{1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap} art, (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
Mandats émis (à)
2041512 Subv. Grpt: Bäliments, installations 60 000.09
AR Prefecture
186-218600419-20240319-2024031S O9C-DE Recu le 03/04/2024 Page 57
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libelté Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
trépartition) Titres émis (b) @) (4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -60 000,60 |D-B 0,00 |
(1) Ouvrir ure paga par chapitre d'operalon.
(2) Détailler tes articles utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées au recettes justifiées non litrées.
(3) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionreliement. les comptes 20, 204. 21, 22 ei 23 sont en recalles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement (6) Sauf 165, 166 ot 16449
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
Page 58 BUXERQOLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
IL—- EXECUTION BUDGETAIRE | OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES / D NS |
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202303(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. art. (2} Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a} | Restes à réaliser au 3112 | Cumul des réalisations
Mandats émis (4)
Equipements du cimetière 37 000,00 35 344,20
| AR Prefecture
| [086-218600418-20220315-202a0329_05c-D8
Recu le 03/04/2024 Page 59
BUXEROLLES - Commune de Buxeroltes - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions {a} Réalisations Taux de réalisation {b/a) | Restes à réaliser au 31/12 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis {b) (3) (@)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -38 218,20 | D-B 0,00
C1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples
(3) Dépenses engagées non mandatées ou receites justifiées non btrées.
{4) Réalisations antériauras + réalisations de l'exercice
{5) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sart en receltes réelles en cas de réduction ou d'anrulation de mandats donnant lieu à raversement.
(6) Sauf 165, 166 at 16449
{7) Indiquer le signe algébrique.
| AR Prefecture |
| 0936-213$S00419-29210319-29210319 Q9©-DE | Pecu le 03/04/2024 Page 60 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
LC — —— IL EXECUTION BUDGETAIRE | Ï LL | [ OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES _____ _- [ci ]
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202304(1)
LIBELLE : CONSEIL DE QUARTIERS 2023
Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.j art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (bla) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
Mandats émis {4)
Autres agencements et aménagements 1761.60 11 472,00
AR Prefecture
[os 218600419-20240319-20240319 09C-DE | R ecu le 03/04/2024 | Page 61
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Receltes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a} | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) @ {a}
Solde du fir {7) Pour l'exercice En cumuié
Recettes - Dépenses C-A -14 889,41 | D-B 0,00
€1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles ulfisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées nor üitrées:
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exarcica
(5) Exceptiannellemant, les comptes 20, 204. 21. 22 et 23 sont en recattes réelles en cas de réduction ou d'anrulalion de mandats donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16440.
47) Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture |
|| Page 62 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
ll — EXECUTION BUDGETAIRE | [ / GPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES [ ct |
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202305(1)
LIBELLE : INFORMATIQUES SERVICES 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Libelté Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation {b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Chap.f art. (2}
{à} Mandats émis
18 432,99 Autre matériel infarmatique 26 700,00
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE |
Recu le 03/04/2024 Page 63
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions {a) Réalisations Taux de réalisation (b/aj | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
{répartition} Titres émis {b} 43} 4
Solde du financement (7) Pour l'exercice En lé
Recettes - Dépenses C-A -21055,77 | D-H 0,00
(1) Guvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés confamément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrèes.
(4) Réalisations anténeures + réalisations de d'exercice,
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sort en recettes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mardats donnant lieu à reversement
{6) Sauf 165. 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture |.
| | i | Page 64 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
_1l- EXECUTION BUDGETAIRE
| S OPERATIONS D’EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICL
OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202306(1)}
LIBELLE : PARC AUTOMOBILE 2023
S
Eléments afférents à l'exercice
Libellé Réalisations Chap} art. (2) Prévisions (a)
Mandats émis
AR Prefecture
86-218600419-20240319-20240319 OSC-DE R ecu le 03/04/2024 Page 65
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis {b)
Libellé Prévisions (a) Recettes
{répartition}
Taux de réalisation (b/a}
Taux de réalisation (b/a}
Paur mémoire
Cumul des réalisations
(4)
Restes à réaliser au 31/42
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4
Restes à réaliser au 31/12
«
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -61 300,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les artletes utilisäs conformément au plan de comptes
(2) Dépenses engagées non mardatées ou recertes justifiées non litrées.
(4) Réalisations antériaures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats danrant lieu à reversement. (6) Sauf 165. 166 at 16449.
{7} Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture
If Page 66 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
LL il — EXECUTION BUDGETAIRE _ WU D _____ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES — — ci
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202307(1)
LIBELLE : ESPACES PUBLICS 2023
Eléments afférents à l'exercice
Chap. art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/2} Mandats émis
Ptantations d'arbres et d'arbustes 5 500,06 1818,29
inslallalions de voirie 2 500,00 4 935,62
Autres malériels de bureau el mobiliers 10 000,00 0,00
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu 03/04/2024 | Page 67
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions {a) Réalisations Taux de réalisation (b/a}
(répartition) Titres émis {b}
Restes à réaliser au 31/12
Restes à réaliser au 31/12
)
Pour mémoire
Cumul des réalisations
4)
Pour mémoire
Cumut des réalisations
«@)
Solde du financement (7) Pour lexercice
Recettes - Dépenses C-A -15 509,35 9,00 |
{1j Ouvrir une page par chapitre d'opération
2) Détailler tes articles uülisés conformément au plan de comptes.
{3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
45) Exceptionnellement, les camptas 20, 204, 21, 22 et 23 sont an racettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnart lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique,
AR Prefecture
936-213599119-20249319-20240319 Recu 1e 01/04/2023 l Page 68 BUXEROLLES - Commune de Buxeroiles - CFU - 2023
D | _ 11- EXECUTION BUDGETAIRE | I | do OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES ___ a C1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202308(1)
LIBELLE : LOCAL LA POSTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
4)
Prévisions (a} Chap/ art. (2) Libellé
Mandats émis
Terrains bâtis 260 000,00
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu Île 03/04/2024 Page 69
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Recettes Libellé
(répartition) Titres émis (b} (3) (4)
Solde du fir it (7) Pour l'exercice En cumulé
-251 719,68 | D -B 0,00 Recettes - Dépenses C-A
(1) Ouvrir une page par chapüre d'opération
(2) Détailler les articles ublhsés conformément au plan de comptes
(3) Dépenses engagées non mandalées ou receltes jusbfiées non tirées.
{4} Réahsations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptianneilemant, las comptes 20 204, 21 22 e1 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lisu à reversemert
46) Sauf 165, 166 et 16449
{7) Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture
: Page 70 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
| _Il-EXECUTION BUDGETAIRE Il ] | — OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202309(1)
LIBELLE : COURS ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MARIE PARATTE
| Eléments afférents à l'exercice
Chap art. (2) Libellé Réalisations Prévisions {a}
Mandats émis
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu le 03/04/2024 Page 71
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé
(répartition)
Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b}
Taux de réalisation (b/a}
Taux de réalisation {b/a)
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
{4}
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
(4)
En lé Solde du financement (7) Pour l'exercice
Recettes - Dépenses C-A -3 564,00 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'epératon.
{2} Détailler les articles utilisés conformémant au plan da comptes.
{3} Dépenses engagées nan mandatées au recettes justifiées non tirées.
{4} Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
(5) Exceptionneltement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recottes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (6) Sauf 165, 168 et 16449.
{7) Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture
| | 086-218500412-29249319-20249319 Page 72 BUXERQLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
LE IL- EXECUTION BUDGETAIRE | Il LL _ _____ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES __ —=| L ]
OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 202310(1)
LIBELLE : INFORMATIQUES ECOLES 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap! art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
Mandats émis (4)
Matériel informatique scolaire 23 600,00 17 567,64
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09 -DE
Recu le 03/04/2024 Page 73
BUXEROLLES - Commune de Buxerofles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12
{répartition)
Cumul des réalisations
Titres émis (b) (3) (4)
Solde du financement {7) Pour l'exercice
Recettes - Dépenses C-A -17 726,64 | D-B
En cumulé
0,00
{1} Ouvrir une page par chapilre d'opération
{2} Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes
{3) Dépenses engagées non mandatées ou receltes justifiées ron liées.
{4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204. 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de rédurtion ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (8) Sauf 165, 166 et 16149.
7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
-218600413-20210319-20240319 Recu de 93/04/2023 1 Page 74 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
____1l-EXECUTION BUDGETAIRE OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202311(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PARVIS - PARKING
Eléments afférents à l'exercice
Chap} art. (2) Libellé Prévisions {a) Réalisations
Mandats émis
Aulres agencements et aménagements
Bâtiments administralifs
Bêtiments scolaires
6 000.00 0,00
40 000,00 39 279,96
40 000,00 0,00
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu le 03/04/2024 Page 75
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes
{répartition}
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis {b}
Taux de réalisation {b/a}
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
Restes à réaliser au 31/12
| ll
Ï Ci
Pour mémoire
Cumul des réalisations
{4}
0,00
0,00
39 708,30
Pour mémoire
Cumul des réalisations
43) {4)
Solde du fi (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses 41 486,76 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antériauras + réalisations de l'exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24. 22 el 23 son en receltes réelles en cas de réductian ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449
(7) Indiquer le signe algébrique
| AR Prefecture
| | l ‘ Page 76 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
EE IL- EXECUTION BUDGETAIRE ES TS CZ GPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES = [ef
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202312(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap art. (2} Libellé Prévisions {a) Réalisations Taux de réalisation {b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
Mandats émis {4}
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Raou le 03/04/2024 Page 77
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (bla) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) @) {à)
Soïde du financement (7} Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
{3} Ouvnr une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les articles utlisés canfommément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées au recettes justifiées nan litréas
(4) Réatisations anténeures + réalisalions de l'exercice
(1) Exceptionneliement, les comptes 20. 204, 21, 22 et 29 sont en racettes réelles en cas de réduction au d'innulahon de mandats donrant fieu à reversement
(6) Saut 165, 166 et 16449
47) Indiquer le signe algébrique
AR Prefecture
Page 78 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
[ 11 EXECUTION BUDGETAIRE = Il | LL — OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES = =[= c1 |
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202313(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS TERRAINS 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.f art. (2} Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 Cumul des réalisations
Mandats émis (4)
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu le 03/04/2024 Page 79
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation {b/a} | Restes à réaliser au 31/12 Cumul des réalisations
trépartition) Titres émis (b} 43) {4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -100,00 | D-B 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Oétailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Dépenses engagées non mandaléss ou recattes justifiées non titréas
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
{5} Exceptionnekement, les comptes 20, 204. 21, 22 et 23 sont en recattes réallas en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
{7} Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
Page 80 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
| | IL- EXECUTION BUDGETAIRE L D _____ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DÉTAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202314(1)
LIBELLE : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
1
C1
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations Libellé Chap} art. (2} Prévisions (a)
Mandats émis
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu le 03/04/2024 Page 81
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Éléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis {b)
Libellé Prévisions {a} Recettes
{répartition}
Taux de réalisation (b/a)
Taux de réalisation {b/a}
Pour mémaire
Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations
(4
Pour mémoire
Restes à réaliser au 34/12
@)
Cumul des réalisations
(4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
0,00 Recettes - Dépenses 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'apératon.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au pian de comptes
{3} Dépenses engagées non mandalées ou recettes jushfiées ran tirées.
{4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
{5} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandais donnant lieu à reversement {6} Sauf 165, 166 et 16149
{7) Indiquer le signe algébrique
| AR Prefecture
Page 82 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
| ______li-EXECUTION BUDGETAIRE | ___T Il ] Î = = Lo OPERATIONS D’EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES EE A __ |
OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 202316(1)
LIBELLE : PATRIMOINE BATI 2023
Eléments afférents à l'axercice Pour mémoire
Chap.i art. (2} Libellé Prévisions {a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réatiser au 31/12 | Cumul des réalisations
Mandats émis {4)
Bâtiments administralits 38 604,00 3 551,33 0,00
Bâtiments scolaires 21 720.00 33 589,33 9 227,66
Autres bâtiments publics 103 934,00 6 494,35 34 328,48
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu 1 03/04/2024 Page 83
BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a} Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 3112 | Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) G) {4}
Solde du fi (7) Pour l'exercice En cumul
Recettes - Dépenses C-A -54 831,08 | D-B 0,00
(1) Ouvnr une page par chapitre d'opération
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recattes justifiées non tirées
(+) Réalisations antérieures + réalisations de l'axarcice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réellas en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449,
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
| | | 1 ' Page 84 IHOUU - DUACRUELED - ÉXEICICE ZU£49
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions/
réalisations
{a-d)
Réalisations nettes
{d=b:c) Chapitre / Article {intitulé Prévisions {a) Émissions {b) Annulations {c}
de prestations de services (autres que 208 208 à aménager)
et assainissement 25 17
- Électricité 121 434,61 105 877
urbain 107 O7. 97
2 2
20 406, 20
135 135
fournitures non stockées 112287 108 367
d'entretien 29 835, 29 835,1
de petit équipement 13 269,31 1321
et Vêtements de travail 8321 8087
administratives 8 667, 8667,
disques, cassettes … (bibliothèques et 7 7
produits pharmaceutiques 3 039,
scolaires 29
matières et fournitures. 87: : 8
de prestations de services 161 294,11 111
roulant 59 510, 54 314,
15 669, 14 542,
locatives et de copropriété 20 786, 9 786,
publics 38 746,81 95
47 46 922,11
roulant 14 624 14 624,
20 384,91 20 079,21
AR Prefecture
086-218600119-20240319-20240319 0SC-DE | Recu le 03/04/2024 Page 85
IHQUU + DUACRULLES - EXxeICICe ZU
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE fl
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Saide prévisions/
réalisations
{a-d)
Réatisations nettes
{d=b-c) Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations {c})
134 359, 14 +19 559,1
33 943,91 33 484,11
obligatoire dormmage-construction 8 8
et recherches 18 980, 18 980,
générale et technique 7 : 7739
à des organismes de formation 26 128, 24 608,1
de colloques et Séminaires 1 1
frais divers 20411, 13
médicaux et paramédicaux 13 585, 1
honoraires, conseils. 25 23
d'actes et de contentieux 11313, 11 313,04
10 10
et insertions 26 723,1 2 24 578,1
êtes et cérémonies 27 1 698.01 25
et imprimés et publications 8 404, 7
ransports de personnes extérieures à la collectivité 5 5
ransports collectifs du personnel 13 13
déplacements et missions 4 264, 3 869,61
d'affranchissement 10 605,11 10 417
de télécommunications 23 51 13 104,87
bancaires et assimilés. 543,
divers (cotisations...)
de nettoyage des locaux
axes foncières
| AR Prefecture
| | ; : Page 86 THOUU - DUAERULLES - EX@IUICE £U£J
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes Solde prévisions/ Intitulé Prévisions (a) Émissions {b} Annulations (c} {d=b-c) réalisations
| {a-d)
Chapitre/
Article
chapitre 011 à caractère général 1 663 1 680 401 163 15171 145
personnel extérieur 28 28
mobilité 59 822,1
versées au F.N.A.L. 14 957
au CNFPT et au centre de gestion de la 66
publique territoriale :
principale 2211417 2211417,
familial de traitement et indemnité de 18 567,11 18 567,11
271 27
indernnités. 406 406
748 400, 748 400,1
familial de traitement et indemnité de 6 366,51 6 366,51
et autres indernnités 87 485, 87
des apprentis 20 29
à l'UR.S.S.AF. 611 442, 611
aux caisses de retraite 706 037, 706 037
aux A.S.S.E.D.I.C 33 33 929
pour assurance du personnel 89 89
au F.N.C du supplément familial 5 Si
aux oeuvres sociales 30 904 30
du travail, pharmacie 11 937,41 11 937,41
chapitre 012 de personnel et frais assimilés 5 184 5 184 25 047,1
411 de taxe foncière sur les propriétés non en faveur des jeunes agriculteurs
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 093C-DE Recu le 03/04/2024 Page 87
THOUU - BUAERULLES - LXGEICILE LUE
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ll
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
PR Sotde prévisions /
Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) be) réalisations
| {a-d)
Chapitre /
Article
de taxe d'habitation sur les logements 112 51
1 de compensation 670
chapitre 014 de produits
chapitre 016
chapitre 017
de scolarité
de fonction
de retraite
de sécurité sociale - part patronale
admises en non-valeur 3 3
éteintes 3 743,31 3 743,31
participations 4 4
368 368
personnes de droit privé 382 382
d'utilisation - informatique en nuage
chapitre 65 charges de gestion courante (sauf 6586)
chapitre 6586 de fonctionnement des groupes d'élus {1}
otal des dépenses de 8 ATO
des services 166 8 303 994
11 réglés à l'échéance 145 357,41 337 145 019,
12 - rattachement des ICNE 13371 18 401,1 -5 029,31
& des comptes courants et de dépôts
| F i i Page 88 14OUU - BUALRULLES - EXETCICE £U
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE H
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
. BAT Solde prévisions /
Chapitre | intitulé Prévisions (a) Émissions (b} Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Articte {d=b-c}
{a-d}
total chapitre 66 Charges financières 146 000,00 162 245,58 19 898,82 142 546,76 3 653,24.
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 672,20 672,20
total chapitre 67 Charges spécifiques 4 000,00 672,20 672,20 327,80
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 5 628,58 5 628,58
total chapitre 68 Dotations aux provisions 7 000,00! 5 628,58 5 628,58 1 371,42
[rotal des dépenses réelles et 8 637 594,20 8 639 090,16 136 450,66 8 452 639,50 184 954,70
totaf chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 693 009,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 810,00 810,00
8761 Différences sur réalisations (positives) transférées 20 990,00 20 990,00 en investissement
Dotations aux amortissements des immobilisations # 6811 incorporelies et corporelles 392 847,8 $3 738,31 339 108,56
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 421 800,00]! 414 647,87 53 739,31 360 908,56) 60 891,44
. Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 fonctionnement
Total des dépenses d'ordre , 360 de fonctionnement 1 514 800,00! 414 647,87) 53 739,31 908,56 1153 891,44
Motaldes dépenses de 10 152 394,20 9 053 736,03 240 189,87 8 813 548,06 1338 846,14 fonctionnement de l'exercice " ’ ‘ Û :
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 10 152 394,20 9 053 738,03 240 189,97 8 813 548,06 1 338 846,14
{1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
AR Prefecture
I 086-218600419-20240319-20240319 OSC-DE Recu le 03/04/2024
F4OUU - DUAERULÉEES -
Page 89
ÉX8BICILe ZULS
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre {
Article
19
chapitre 013
chapitre 016
chapitre 017
1
chapitre 70
chapitre 73
Intitulé
sur rémunérations du personnel
de charges
de RMI
dans les cimetières (produit net)
de stationnement et de location sur la voie
d'occupation du domaine public
et droits des services à caractère
et draits des services à caractère
et droits des services périscolaires et
budgets annexes et aux régies
GFP de rattachement
autres organismes
les budgets annexes et les régies
les C.C.A.S.
le GFP de rattachement
des tiers
des services, du domaine et ventes
de solidarité communautaire
de péréquation des ressources communates
intercommunales
et taxes (sauf 731)
AR Prefecture
Prévisions (a}
Page 90
Émissions (b}
32 21
32 214,
21
2
151
316
47
41 573,
31
16 156,1
2781
1 509,
4
1
616
Annulations (c)
528,71
484.
Réalisations nettes
{d=b-c)
32 021,
32 021,
16
2 694,
150 528,21
316 124,1
16
41 573,4
31
16 156,1
2781
1 508,
4
1 103,34
609
10 521,00
98
108 704,00
Solde prévisions /
réalisations
(a-d} IHOUU - BUAERULLES - ÉXEICICE £UZJ
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article
74
chapitre 731
4111
1123
1127
8
4751
478222
485
4888
chapitre 74
Intitulé
directs locaux
axe communale additionnelle aux droits de
ou à la taxe de publicité foncière
axe sur les pylônes électriques
axe sur la cansammation finale d'électricité
de place
axe locale sur la publicité extérieure
locale
forfaitaire des communes
de solidarité urbaine (DSU) des communes
nationale de péréquation (DNP) des
de rattachement
d'allocations familiales
- Compensation au titre des exonérations de
foncières
de recensement
pour les titres sécurisés
et participations
des immeubles
pour concessions, brevets, licences,
” valeurs similaires
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu le 03/04/2024
H4OUU - BDUALRUELES -
Prévisions (a}
Page 91
Émissions {b)}
6 186
346 661,
11
224
5
5 274
6 779 341
674 387,
512
161
9
55 129,
51
173 781
576
5
2 242 630,
22
Annulations (c)
6811,81
16
Réalisations nettes
(d=b-c})
6186
338
11
224 724
5
5 274
6771
674 387
512
161
9
36
173 781
566
5
2 210 152,01
22
Solde prévisions /
réalisations
{a<)
-285 862,01
CXEICICE ZULO
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
—— —
: . Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions {a) Émissions (b} Annulations {c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
{a-d)
75813 Redevances versées par les fermiers et 204,78 204,78 concessionnaires
7564 Recouvrement sur créances admises en non valeur 14,54 14,54,
75888 Autres 13 167,24 1 353,77) 11 813,47
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 24 440,00! 36 920,89] 1 353,77 35 567,12 -11 127,12
Total des recettes de gestion Mes services 9 230 543,00) 9 815 813,87) 48 554,19 9 767 259,68 -536 746,68
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 59,00 59,00
totat chapitre 76 Produits financiers 59,00! 69,00! -59,00!
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
HS atteints par la déchéance quadriennale 298,84 239,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 21 800,00! 21 800,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 21 800,00! 22 039,84 22 039,84 -239,84
total chapitre 78 Reprises sur provisions
[natal oes recoties roles et 9 252 313,00 9 837 912,71 48 554,19 9 789 358,52 -537 045,52
722 Immobilisations corporelles 59 992,48 59 992,48
Recettes et quote-part des subventions ,l [77 d'investissement transférées au compte de résuktat 13 960,2/ 13 960,27
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 000,00! 73 952,75 73 952,75 47,25
. Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 74 000,00 73 952,75 73 952,75 47,25]
Totai des recettes de fonctionnement de l'exercice 9 326 313,00 9 911 865,46 48 554,19 9 863 311,27 -536 998,27
002 Résultat de
fonctiannement reporté 826 081,20
AR Prefecture
Page 92 H4DUU - BUACRULLES -
1 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
EXBICICE 4U2S
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions/
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions {b} Annulations (c} Réalisations nettes réalisations Article {d=b-c) (a-d)
nement 10 152 394,20 9 911 865,46 48 554,19 8 863 311,27. 289 082,93
AR Prefecture
086-2186004193-20240319-20240319 D9C-DF
Recu le 63/04/2024 _ Page 93
14OUU - BUAERULLES - EXEICILE
ll — ÉTATS FINANCIERS gl
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note Hiss s, BRUT ne NET LE
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 106 845,24 326 552,50 À 780 292,74 1 479 724,65
Autres immobilisations incorporelles 433 193,64: 233 429,67) 199 763,97. 217 815,17
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 085 641,38 23 274,53 4 062 366,85 4 036 822,37
Constructions 23 972 939,13 14 865,05 23 958 074,08 18 215 013,70
Réseaux et installations de voirie 12 572 805,77 10 486,09 12 662 319,68 12 337 409,99
Réseaux divers 1811 639,16 1 811 639,16 1 808 857,82
Installations techniques, agencements et matériel 332 422,39 235 218,17 97 204,22 27 361,79
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 3 342 586,08 2 513 020,67 829 565,41 748 093,90
Immobilisations corporelles en cours 18 518,14. 18 518,14 4717 293,71
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À DISPOSITION OU AFFECTÉS 177 083,14 177 083,14 177 083,14
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 17 674,80 17 674,80 2 674,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) | 48 871 348,87 3 356 846,68 45 514 502,19 43 768 151,04
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
ee SES des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 79 751,23 19 751,23 86 550,70
Créances sur les redevables et comptes rattachés 204 792,38 6 955,66 197 836,72 199 726,47
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 14 931,70 22,92 14 908,78 20 139,24
CHARGES -CONFRARÉES SAYVANGE —————
AK Pre'ecture
Page 94 IHOUU - BDUAERULLED EXEICICE ZU£S
Hi — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note 7 nts, BRUT éntéiatare NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) {u) 299 475,31 6 978,58 292 496,73 306 416,41
TRÉSORERIE |
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 642 524,66 642 524,66 409 473,26
AUTRES 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL TRÉSORERIE {li} LL L 652 524,66) 652 524,66 419 473,26
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) {v) E Ï|
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF {V) 0,06
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 1 + IH + IV + V) L a L DE LL 49 823 sas _ 3 363 825,26 46 459 523,58 44 494 040,77)
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu le 03/04/2024 _ Page 35
I4DUU - BUACRULLESD - EXGICICS
Il — ÉTATS FINANCIERS LI
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 816 856,22 1 816 856,22,
Fonds globalisés 9 247 515,471 9 127 157,61
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 128 990,92 134 908,19
Rattachées à un actif non amortissabte 7 331 853,17 6 974 923,39
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 253 850,05 232 860,05]
RÉSERVES 19 003 624,93 18 522 692,31
REPORT À NOUVEAU 826 081,20 459 511,97.
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 049 763,21 847 501,85
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES {l) 39 658 535,17) 38 116 411,59
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Avances et acomptes reçus
elles correspondant à des opéralions pour comple de fieï} LD =
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 983 856,74, 5 743 693,94
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 180 774,63 192 378,23
TOTAL DETTES FINANCIÈRES {2} 6 164 631,37, 5 936 072,17
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 328 140,36 345 608.89
Dettes fiscales et sociales 601,31 6 083,05
RAR Pretecture
IEEE 119-20 | Page 96 IHOUU - DUAERULLES - EXEICILe £U
I — ÉTATS FINANCIERS ll E
Bilan {en euros} A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 220,09 220,09
Autres dettes nan financières 101 610,82 88 593,08
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3} Ce | 430 572,58 440 505,11
TRÉSORERIE de | oo
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 200 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) de 200 000,00
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 6 795 203,95 6 376 577,28
COMPTES DE RÉGULARISATION (ll) [ _ 5 784,46 _ a 1 051,90
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1#1H+IH+1V) L 46 459 523,58) 44 494 040,77
AR Prefecture
|[ose-228600419-20210319-20249319_00c-08
IlRecu le 03/04/2024 Page 97
14DUU - DUACRULLES - EXILICE ZUZJ
Hi ÉTATS FINANCIERS fl
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) HE | Dotations de l'état 1 358 414,79 1351 409,78 7 005,01 Participations 824 797,22 707 995,55 116 801,67. Compensations, autres attributions et autres participations 26 940,00 24 928,00 2 012,00 Dons et legs 150,00 -150,00 impôts et taxes 6 204 347,27 5 784 438,98 419 908,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRÈCTE
Ventes de biens ou prestations de services 609 259,88, 548 179,49 61 080,39
Produits des cessions d'actifs 21 800,00! 62 500,00 —40 700,00
Autres produits de gestion 35 806,96 22 660,11 13 146,85
Production stockée et immobilisée 59 992,48 55 544,56 4 447,92
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 13 960,27 9 412,54. 4 547,73
Neutraïisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT {l} 9 155 318,87 8 567 219,01) 588 099,86
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes _ (1540 479,38 1 353 420,79 de 187 058,59
Charges de personnel 4 983 343,30 4711 362,98 274 980,32
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 494 226,31 3 380 255,33) 113 970,98
Dont charges sociales 1 489 116,99 1 331 107,65) 158 009,34
Indemnités des élus (et membres du CESR) 147 801,11 149 567,35 -1766,24
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 22 200,55 106 359,30 -64 158,75
impôts et taxes 146 295,80 134 730,37 11 565,43
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 344 737,14 331 529,55 13 207,59
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 810,00 62 500,00 -61 690,00
# He A3 f
AR Prelecture
Page 98 T4JUU - DUALRULLES + Exelcice
11 — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 20 990,00 20 990,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (ll) 7 206 657,28 6 849 470,34 357 186,94
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 752 610,62 [ 734 044,60 48 566,02,
Dont ménages 1 629,80) 1 953,29] -323,49
Dont personnes morales de droit privé 382 980,82 392 091,31 -9 110,49
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 368 000,00! 340 000,00) 28 000,00!
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 4 000,00 -2 756,09 6 756,09
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (1H) 756 610,62 731 288,51 25 322,11
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE {IV = 1 - 11 - (ll) 1 192 050,97) 986 460,16 205 590,81
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts a
Produits des valeurs motilières de placement 59,00 35,92 23,08
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V} 59,00! 35,92 23,08
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 140 946,76 137 834,23 3 112,53
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 1 400,00 À 160,00! 240,00!
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (Vi} _ h 142 346,76 138 994,23 3 362,53
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VI = V - VI} -142 287,76 -138 958,31 -3 329,45]
RESULTAT DE L'EXERCICE {VIN = IV + VII) 1 049 763,21 847 501,85! 202 261,36
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu le 13/04/2024 Page 99
14OUU - BUAERULLES - EXEICICE US
11 — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
f
| AR Prefecture
| | 036-218600119-2024)319-20241319
Reau Je 03/04/2024 Page 100 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
il _ ll — ÉTATS FINANCIERS I LE ___ ANNEXE _ EE — h C
L'annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE
Recu le 03/04/2024 = Page 101
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
[ : IV — ÉTATS ANNEXES L IV | ______ PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE : Aî
oi Li 0-5 1 2 3 4
Opérations nor Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors ibelle nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA}
des fonds
415
fonds divers el réserves
Subventions d'investissement
el deiles assimilées 926 411,49
de liaison : affectalion
Immobilisations 204
Subventions versées
immobilisations 263 541,40
Immobilisations en affeclation
Immobilisations en cours 719 73
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
807,43
fonds divers et rèserves
Subventions d'investissement 73 807,43
el dettes assimilées
de liaison : affectation
Immobilisalions
Subventions d' versées
Immobilisations
en affectation
en cours 2324
et créances ratlachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
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IV - ÉTATS ANNEXÉS _ [ IV |
PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) _ | A1 1
Chapitre à F 5 nvE : : : l ° , ° cl dture Libetlé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 13 534,32 2 7B4,9B 2 033,81 94 557,63 2 952 688,72
10 Dotatians, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
16 Emprunis et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 0,00 926 411,49
18 Cpte de liaison : affeclation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6,00 48 437,34
204 Subvenlions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 60 000,00 380 599,00
21 Immobilisations corporelles 13 534,32 2 784,98 2033,81 34 557,63 816 738,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisalions en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 765 502,53
26 Participalions et créances raltachées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,00 15 000,00
45 Opérations pour compte de liers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 853,00 0,00 0,00 11 698,50 2126 263,26 |
10 Dotalions, fonds divers et réserves 0,60 0,00 6,00 0,00 601 290,48 |
13 Subventions d'investissement 10 853,00 0,00 0,00 11 698,50 364 972,78
16 Emprunis el dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00
18 Cpte de liaison : affectalion (BA régie} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations el créances ratlachèes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
27 Autres immobilisalians financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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[vas -218600419 -20210319-20240829_08c-D8 p Recu le 03/04/2024 age 103
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IV —- ETATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1 2 3 4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action
Chapitre Libellé ventilables généraux {hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
de
DEPENSES 2571 2 690 12 670 871 968 40
à caractère 417 331 679 48 154 66
de et frais assimilés 1833 1 992 667, 304 501 533
Atténualions de
Autres de courante 43 320 841,43 17 211 40 368
Frais fonclionnement des d'élus
financières 142 346,76 0,00
71.28
Dotations aux 5
RECETTES B 283 067, 184 751 339 311
Atténualions de 4
Prod ventes diverses 11 72 79 159,49
ettaxes 108
Fiscalité locale 6 766
Dotations et 1363 757,
Autres de courante 10 651
Produits financiers
Produits 22
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| | ia | ‘ Page 104 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) J A2
[ | EL _ | 44 5 6 7 l 8 3 EL
{ Chapitre . . RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en Libellé : …. : : L TOTAL
nature Régularisation de des territoires et économique réserve
RMI habitat
DÉPENSES 0,00 433 473,28 8 341,38 49 690,55 5 124,12 8 452 639,50
o11 Charges à caractère général 0,00 88 477,56 8 341,38 47 017,12 5 124,12 1517 186,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 344 995,72 0,00 2 673,43 0,00 5 184 952,90 |
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 912,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 940,08
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
66 Charges financières 0,06 0,00 0.00 0,00 0,00 142 346,76
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,20
| 68 Dotations aux provisions, déprécialions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 628,58
RECETTES 0,00 760,58 10 915,05 1 500,00 0,00 9 789 358,52
013 Alténualions de charges 0,00 760,58 0.00 0,00 0,00 32 021,40
| 70 Prod. services, domaine, venles diverses 0,00 0,00 5 005,00 0,00 0,00 609 259,88 L
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 108 704,09
731 Fiscalité locale 0,60 0,00 4 830,05 0,00 0,00 6 771 555,27
74 Dotations el participations 0,00 0,00 0,09 1 500,00 0,00 2 210 152,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6,00 1 060,00 0.00 6,00 35 567,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,09 0,00 0.00 59,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 22 039,84
78 Reprises amort,, dépréciations, prov. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Pace 105 Recu le 03/04/2024 age
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IV —- ETATS ANNEXES IV PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
_ 1- BUDGET PRINCIPAL è Auici Réalisations —- mandats ou titres PAT Ar : SECTION Prévisions 1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 911 000,62 4 130 330,85 362 669,19 418 000,58
RECETTES 4 941 000.62 2 549 778.91 1320 638 71 1 040 583.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 130 594,20 8 813 548,06 0,00 1 317 046,14
RECETTES — 10 130 594 20 10 689 392,47 9.00 -558 798 27
{1} Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Energies renouvelables/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations — QU ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 683,86 19 720,45 0,00 8 963,41
RECETTES 28 683,86 467249 9,00 24 0113
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 000,00 13 891,98 0,00 2 108,02
RECETTES 16 000.00 = 14 611,39 ___— 0,90 138861
(1) Y compris les ratiachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques
SECTION Prévisions Dane ge Que Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 939 684,48 4 150 051,30 362 669,19 426 963,99
RECETTES 4 939 684,48 2 554 451,40 1320 638 71 1 064 594,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 146 594,20 8 827 440,04 0,00 1 319 154,16
| RECETTES 10 146 594.20 10 704 003.86 0,00 -557 409.66
(1) Ÿ compris les rattachements
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[ | IV - ÉTATS ANNEXES IV LL PRÉSENTATION AGRÈGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES _ A3
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de Finstruction bud étaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres
——
Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {2}
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
L RECETTES : —— 0.00 0.00 —— 9.00 À 0,00
{1} La présentation de ce tableau des Aux réciproques est tacuitative
{2} Ÿ compns les ratlachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations Sd ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 939 684,48 4 150 051,30 362 669,19 426 963,99
RECETTES 4 939 684.48 2 554 451,40 1 320 638,71 1 064 594 37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 146 594,20 8 827 440,04 0,00 1 319 154,16
RECETTES 10 146 594,20 10 704 003.86 0,00 -557 409“1
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 15 086 278,68 12 977 491,34 362 669,19 1746 118,15
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 086 278,68 13 258 455,26 1 320 638,71 507 484,71
{1) La présentation de £e tableau est obligataire si celui des flux récipraques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
| AR Prefecture
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IV - ETATS ANNEXES IV | B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 811
DETAIL
Data de ia
décision de
réaliser la ligne
Nature
{Pour chaque ligne. indiquer le numéro de contrat}
5191 Avances du Trésor
5192 Avances da trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes da trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerle
5198 AuLres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Tatal)
{1) Circulaire n° NOR : INTB890007 1C du 22/02/1989
DE
Montant maximum autorisé
au O1/01N Montant des tirages N
500 100,00 200 000,00
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du lirage
200 009.00
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant {a tigne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordannateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT)
{9h s'agil des intérêts comptabilisés au compte 6815, sauf pour les emprunts assorlis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de lrésarerie pour lesquels les intérêts sant comptabilisés au compte 6618.
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IV — ÉTATS ANNEXES
7 B-ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE D | 812
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE [hors 16449 et 166) .
|
et dettes à l'origine du Contrat
Taux initlat u Possibilité
Nature … Date Date du Type de Perse Profil de Gaté-
{Pour chaque ligre. indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de ji'amiesion ou premier : taux Niveau | RER mor. || remour- || 2% de contrat) de file signature date de rambour- Morninel (2) dintérer | "Sex 4) detaux | !* Devise FSU | iscement | sement en mobilisation actuarisl sements | prunt sement 4 5 m anticipè a {6) {8)
Dim
163 Emprunts obligataires {Total} 0.00
164 Emprunts auprâs des 13 916 249,00
linanciers (Total)
1641 Emprunts en euros (tetal) 12 889 249.00
0068628/57759 CREDIT LOCAL DE FRANCE | 01/02/2005 01/04/2006 1700 000.00 | F 3860 | 3860 | euros A P N at int
08049553 Banque Populaire Val de 25/05/2009 29/09/2009 1 600 600,00 4,330 4,330 curos T P N A-1
France
08066365 Banque Populaire Val de o71172016 07/02/2017 400 600.00 | € 2000 | 2000 | euros T P N A4 France
1032985 CAISSE DEP 14/05/2004 01/06/2005 566 000.00 | © 4200 | 4200 | euros A P N Aï
CONSIGNATION
1234322 CREDIT MUTUEL LACO 15/10/2013 15/01/2015 600 000,00 3950 | 050 | auros T N Al
1301380 CAISSE DEP 09/2017 outa2o17 “4 249.00 2430 | 2430 | euros À P N ai
CONSIGNATION
1804250 CAISSE D EPARGNE 26/03/2004 48/08/2004 1000 00000 | © 4630 | 4530 | euros A P N A1
16811 0020000808 CREDIT MUTUEL LACO 0210812022 15/01/2023 4116000000 | F 3730 | 1730 | euros T P N A1
36811-20000807 CREDIT MUTUEL LACO 1516/2018 20/09/2018 335 000,00 | © ogoo | csco | euros T c N Ai
5149183 CAISSE DEP G2n8/2016 01102017 834 000,00 | © 0000 | 0000 | euros A c Nu Ai
CONSIGNATION
5631355 CAISSE D EPARGNE 26/09/2018 06/07/2019 60000000 | F 4300 | 1300 | euros T c N Ai 811-20000B04 CREDIT MUTUEL LACO 10/08/2015 05/07/2016 550 000,00 € 1.850 1.850 euros T P N &1
259839 CAISSE D EPARGNE 25/06/2016 25/09/2015 20500000 | © 3240 | 3240 | euros T c N a MINE30145EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE | 22/10/2019 01/02/2020 700 000,00 | F 5150 | 1160 | euros T c N at
| int
1643 Emprunts en devises (totai] 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option 1 027 000.00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
LT040205 CACIB 15/02/2016 15/05/2016 102700000 | F 1090 | 1090 | euros T P N A1
165 Dépôts et cautionnements 0,00
{reçus {Total}
AR Prefecture
|086-218600415-20240319-202403 19 09C-DE
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BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Possibilité
Prafil de
rembour-
Date Pério- Date du
premier
Type de
taux
d'intérêt de taux actuariel sements sement {3} {5} {7}
Nature d'émission ou dicité des
date de
mobilisation
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Data de Niveau d'amor-
de file
Norinal (2) Index (4) Taux rambour- sement
anticipé
de contrat} signature rambour- tissement
a) {6
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions
1671 Avances consolidées du *rêsor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor
1675 Dettes pour METP et PPP total}
1676 Dettes envers
1678 Autres emprunts et dettes (tolal}
164 Emprunts el dettes assimilés 215 585,43
1681 Autres emprunts étotal)
1682 Bons à moyen terme
1687 Autres dettes (loial} 215 585,43
0.000
6,000
0.000
157 567,49 euros
50 009.00
8 018,00
SIEEDV
CAF DE LA VIENNE
CAF DE LA VIENNE
01/08/2021
01/09/2021
40/12/2019 euros
40/12/2019
201800256
2019004614 euros
Total générat 34131 834,43
{1} Si un emprunt donne heu à plusieurs mabilisalians indiquer la date de la première mobilisation
{2} Naminal : montant emprunté à l'origine
{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : vanable simple : C : complexe : R: préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme {a simple additan d'un taux usuel de réiérance et d'une marge exprimée en point de pourcentage) {4) Mentionner le ou les 1ypes d'index {ex * Euribar 3 mois)
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{6) indiquer la périadicité des remboursements : A : annuelle, B * bimesineïl, T : timestrielle, X autre {7} indiquer € pour amortissement constant. P pour amartissemant pragressif. F pour in fine X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprurt à l'arigine Exemple A-1 (cf la classification des ampeurts suivant la typoloqe de la cireulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2079 sur les produits financiers offerts aux collectés terloriales)
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19 J9U- — PE Page 110 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
[ IV — ANNEXES | IV — | B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE = B1.2
Ce B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite) .
marunis al dettes au LULZIN
Taux d'intérät Annuité de l'exercice Catégorie ; ”. Niveau Nature Lnertire ? d'emprunt Durée |. RE . | | ouvertura {Pour chaque ligne. indiquer te numéro de après Capitat restant dû au | résiduelle | U?P° _… Intérêts perçus ICNE de oN Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt ° contrat) couverture HH2IN {en Index (13} Capital {le cas échéant) l'exerclca [LUI . L taux au (5) éventuelle années] ue u2 31A2N 1} {iat
163 Emprunts oligatairas (Total) 0,00 9,09 060 0,00 0.00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 5970 484,92 914 470,20 145 357,41 0.00 13 394,14 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (tatal) 0.00 5 846 484.92 785 470.20 143 627.69 0:00 13 334,14
0068628/57759 N 0.00 A1 233482,52| 200 F 3.860 11027417 13 269.01 0.00 67428 08049553 N 0.00 ai 57157759 [| 500 c 2.00 84 511.83 18 294,97 0.00 46.04 08066365 N 0.00 A1 11341207 | 300 c 2,000 30 975,28 2 656,40 0.00 333.94 1032985 N 0.00 A1 2810703| 100 c 1.200 28 079,52 1 208,01 0,00 20448 1234322 N 0.00 A1 330000.00 | 11.00 c 3,950 30 000.00 13 775.63 0,00 2 715,62 1301380 N 0,00 A 464090.74 | 8,00 c 3,680 50 669.87 18 943,19 0,00 5 379.88 1804250 N 0,00 A aa] on c 4630 76 716,52 3552.05 0.00 a.00 36811 0002000808 N 0.00 A1 1u101580 | 19,00 F 1.730 48 984,20 15 009.26 0.00 0.00 3681 1-20000807 N 0.00 At 150 750.00 | 4,00 c 0,900 33 500,00 1 545,19 0.00 37.69 5149153 N 0.00 ai 642 100,00 | 13,00 c 0,000 41 700.00 9.00 0.00 0.00 5631365 N 0.00 At 420 000.00 | 10:00 F 1,300 40 000,00 5 785,00 0,00 000 811-20000804 N 0.00 at 30413713] 7.00 c 1.950 36 008.29 6 370.59 0.00 1 400,30 g59839 N 0.00 al to7081556 | 9,00 c 3,240 11577464 37 042.10 0.00 481,91 MIN530 145EUR N 0.00 A1 506 896,48 | 10,00 F 1.150 48 275,88 6 176.29 0,00 0,00 1643 Emprunts an devises (lotal) 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option de 000 124 000,00 129 000,00 1 729,72 0.00 0.00 tirage sur ligne de Késorarie (total) (9)
LT040205 N 0,00 A1 124000,00 | 0,00 F 1.090 +29 000.00 1 729,72 0.00 0.00 165 Dépêts et cautionnements reçus 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {Total}
167 Emprunis et dettes assortis de 9.00 0,00 a,90 a,00 0,00 0,00 particutlères (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (latal) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 2,00
4672 Emprunts sur comtes spéciaux a06 0.00 0.00 0.00 009 0,00 total) —_——
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mgrunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégaria h
Nature h ture d'emprunt Durée a 4 ne auvertura
(Pour chaque figne, indiquer le numéro da après Capitai restant dû au | résiduelle | TP° Ce Intérêts perçus IGNE de CIN Montant couvert da d'intérèt Charges d'intérêt
contrat} couverture 3+H2IN ten Index (13) Capital (le cas échéant} l'exercice {10} h . taux au (15) éventuelle années} 16) {12) HA2N ati 1141
1675 Dettes pour METP et PPP {total} 0,00 0,06 0.00 0,00 0,00 0.00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,60
{total}
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
168 Emprunts et dattes assimilés {Total} 0,00 180 774,63 11 603,60 0,00 0,00 6,00
1681 Autres emprunis {total} 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
1682 Bons à moyen terma négociables 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
{total}
1687 Autres dettes (total) 0.00 180 774.63 11 603.60 0,00 0.00 0.00
N 0.00 157 567,43 25,00 0.000 0.00 0,00 6.00 0.00
2019800256 N 0,00 A1 20 600.00 2.00 € 0,000 10 000.00 0.00 2,09 0.00
2019004164 N 9.00 A-1 3 207,20 2.00 C 0.900 1 603,60 0.00 0,00 0,00
Total général 4,00 6151 259,55 926 073,80 145 357,41 0,00 13 334,14 |
{9) S'agissant des emprunts assorlis d'Une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
{10} Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
{11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suwant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produils financiers offerts aux colectitès territoriales).
{12} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple ; C * complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simpte addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage} {13} Mentionner l'index sn cours au 31/12{N aprés opérations de couverture.
{14} Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et complabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuet et comptabilisés à l'article 668.
{16} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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fe : | Page 112 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
| IV-ÉTATS ANNEXES _ | "| [ B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX 1 813
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1 Taux %par
Emprunts ventilés par maximal | Niveau , type de à a ee u Intérêts perçus structure de taux selon le . Type Durée | Dates des après | dutaux | Intérêts payés au taux | | Organisme prêteur ou Capital restant a M Taux Taux . au cours da
risque le plus élevé . Nominal (2) u d'indices du périodes : | Coût de sortie (7) | couver- au cours da selon te | chef de file dû au 31/12/N (3) ee minimal (5) | maximat (6} l'exercice (le cas {Pour chaqus ligne, indiquer le {4 contrat | bonifiées Eure 31/12 l'exarcice (10) Rs capital : k échéant) {11} numéro de cortrat) (1) éventu- {9) restant
Echange de taux, laux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (8)
TOTAL (B)
Option d'échange {C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Mulliplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL {E)
Autres types de structures {F]
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
1) Répartir les emprunts salon le type de structure de taux (de À a F seton la classification de la charte de bonre conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la duree de vie du contral de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
{2} Nominai : montant emprunté à l'origire. En c3s de couverture partielle d'un emprunt. indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typolagie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits firarciers (da 1 à 6). 4 : Indice zone euro / 2 : Indicas inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Irdices hors zone
eura ou écart d'indices dont l'un est hors zone eura / 5 : écarts d'indices hors zone euro/ 8 : autres indices.
(5) Taux hors opération de cauvertura. indiquer le manlant, l'irdex ou {a formule correspordant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération de cauverture. Indiquer te montant, l'irdex au la formula correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur loute la durée du contrat
(7) Coût da sortie : indiquer fe montant de l'indernnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou lé cas échéant. à la prochaine date d'échéance
{8) Montant, index ou formule:
{9) Indiquer ie niveau de taux aprés opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le riveau moyen du laux constalé sur l'année
(19) Indiquer les intérèts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articte 86111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabitisés à l'article 668.
11e ju'er lus inthrèts reçut Ju té Lu contrat d'échange et bilsés au 768
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B—ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DE = IE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS B1.4
= h TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
‘ F 3 4 5 Indices sous-jacents Nu . . 131 4) A Indices zone euro indices inflation française | Ecarts d'indices rane auro | Indices hors zone euroet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices au zone auro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro ces indices est un indice hors zone Structure euro
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de v x o ; 9 taux fixe contre taux variable ou i Echange roduits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens | + de lencours 9743 000 9.00 0,00 0.00 unique). Taux variable simple plafanné (cap) ou etre tir SR Mertant an euros 5 993 692.12 0.09 0.00 0,00 0 00
Nombre de o 0 o o o roduits
{B] Barriére simple. Pas d'effet de levier d de l'encours 0.00 000 0.00 0,00 0.00
Montant en euros 000 0,00 0,00 0.00 0,00
Nambre de 0 o 0 0° 0 produits
{G) Option d'échange (swaptfon) % de l'encours 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0.90 0.00 0.90 000 9.00
Nombre de o 0 o 0 o _ a: Lroduits {D} Muitiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 9,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Nombre de a o o o o produits
{E) Mukiplicataur Jusqu'à 5 <% da l'encours 9.00 0.00 0.00 0,00 0,00
Montant en euros 0.00 9.00 0,00 0.00 0.00
Nombre de
roduits ° {F) Autres types de structures 34 da l'encours 006
Mortani en euros 0.00 ——
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelies
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i 92-DE Page 114 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
IV — ETATS ANNEXES IV | | B — ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX —- METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS. B2 |
: METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS Le …
Procédure d'amortissement ï Délibération du
(linéaire, dégressif, variable) | CHOIXDEL'ASSEMBLEE L = Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 28/09/2021 600,00 € _. : . Ce on | Catégories de biens amortis Durée (en années) L Matériel de transport 5 28/09/2021 L Camions et véhicules industriels 10 28/09/2021 L Autres materiel de bureau et mabilier 12 28/09/2021 L Matériel informatique scolaire 3 28/09/2021 L Matériel inforamtique autres 3 28/09/2021 L Téléphonie 3 28/09/2021 = —— Installations de voirie = 10 L 28/09/2021
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B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES _ [
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de
B3.1
IV — ÉTATS ANNEXES IV |
Date de | Montant des provisions
Nature de la provision conétitition de constituées au 01/01/N PRUPMEES l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision A 8 c D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-SUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges {3} 5,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 6,00 9,00 0,00 0,00
Provisil pour gros ou grandes révi: 0,00 9,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 9,00 0,00
Dépréciations {3) 1 350,00 5 628,58 0,00 6978,58
- des immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
-des comptes de tiers 0,00 0,00 0,0 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 350,00 5 628,58 0,00 6 978,58
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges {3} 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 6,00 0,00 0,00 0,00
Provisions paur pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 9,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,09 0,00
Dépréciations (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,09 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 9,00 9,00 0,00
: FOFAt + + 350,00 5 628,58 9,00 6 978,58
||o35-
Racu
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{1} Provision nouvelle cu abondement d'une provision dejà canstiuée
42} À renssigner selon que la collechuté Applique le régime des pravis ou ctrég afferentes {3} Indiquer l'abjat de 1a provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, pravisiors pour déprâciafion des immobilisations de l'équipement)
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[ IV — ÉTATS ANNEXES _ Lo ww | OT <ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS I Bet |
Nom des bénéficiaires
L
| TOTAL GENERAL L
Montant du fands de concours ou de la
subvention {numérairel
LISTE DÉS CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Prestations en nature
382 980,82
Personnes de droit privé 382 980,82
Associations 382 980,82
APE JEAN MARIE PARATTE 400,00 | Subvention de fonctionnement APE SIMONE VEIL 300,00 | Subvention de fonctionnement
ARTRESAN 350,00 | Subvention de fontionnement
ASS ANCIENS COMBATTANTS 120,00 | Subvention de fonctionnement ASS DE GYM DU PLANTY 200,00 | Subvention de fonctionnement
ASSOCIAT COMMUNALE DE CHASSE 150,00 | Subvention de fonctionnement BANQUE ALIMENTAIRE VIENNE 1 000.00 | Subvention de fonctionnement
BUXEROLLES HISTOIRE PATRIMOINE 100,00 | Subvention de fonctionnement BUXEROELES VALLÉE ET NATURE 950,09 | Subvention de fonctionnement CA POUSSE 250,00 | Subvention de fonctionnement CENTRE D ANIMATION 2 200,00 | Subvention de fonctionnement COMITE CYCLISTE BUXEROLLES 6 300,00 | Subvention de fonctionnement COMITE DE JUMELAGE 600,00 | Subvention de fonctionnement COMITE DES FETES ET ANIMATIONS 3 900,00 | Subvention spectacle de Noël COOP SCOL ELEM SIMONE VEIL 4 892,76 | Subvention de fonctionnement COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE JEAN MARIE PARATTE 4 598,28 | SUBVENTION 2023 COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE SIMONE VEIL + 890,52 | SUBVENTION 2023 COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE SIMONE VEIL 2 769,26 | SUBVENTION 2023 CROQUEURS DE POMMES VIENNE 150,00 | Subvention de fonctionnement CYCLO COURONNERIES BUXEROLLES 150,00 | Subvention de fonctionnement DON DU SANG 100,00 | Subvention de fonctionnement ECHIQUIER POITEVIN 1 300,00 | Subvention de fonctionnement ECOLE ARTS MARTIAUX CHINOIS 100,00 | Subvention de fonctionnement ECQLE DE MUSIQUE 21 500,00 | Subvention de fonctionnement ES BADMINTON BUXEROLLES LOISIRS 60ANS 200,00 | Subvention de fontionnement ESB BADMINTON 4 800,00 | Subvention de fonctionnement ESB BUXEROLLES VOLLEY 900,00 | Subvention de fonctionnement ESB CHUONG QUAN KHI DAO 2 000,00 | Subvention de fonctionnement ESB CLUB DE PETANQUE 300,00 | Subvention de fonctionnement * ESB FOOTBALL 30 000,00 | Subvention de fonctionnement
| EXABUL THEATRE - ASSOCIATIONS 900,00 | Subvention de fontionnement FLEX POINTE-ECOLE DANSE 1 000,00 | Subvention de fontionnement FLORE ET ART ASSOCIATION 1 200,00 | Subvention de fonctionnement { GIHP 500,00 | Subventian de fonctionnement HARMONIE MUNICIPALE 3 200,00 | Subvention de fontionnement LA CLEF DES ARTS - ASSOCIATION 900,00 | Subvention de fontionnement LA PASSERELLE DU PARC 560,00 | Subvention de fonctionnement LE SOUVENIR FRANCAIS 100,00 | Subvention de fonctionnement THESANNOIENTOELECSEE BU EOURS 1 200.00 | Subvention Exceptionnelle
| LOISIRS BUREROELES ét 100,00
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Subvention de fonctionnement BUXEROLLES - Commune de Buxerolies + CFU - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds FE coneours Ms Prestations en nature subvention (numèraire)
MAISON DES PROJETS 277 050,00 | Subvention 2023 MILLES PATTES 1 500,00 | Subvention de fonctionnement PARC DES ELECTRONS 800,00 | Subvention de fonctionnement TENNIS CLUB BUXEROLLES 3 700,00 | Subvention de fonctionnement TWIRLING BUXEROLLES 1 200,00 | Subvention de fonctionnement VIROUNEUX D © BOURG 600,00 | Subvention de fonctionnement Entreprises 0,00
Personnes physiques 9,00
Autres 0,00
| Personnes de droit public 0,00
| Etat 0,00
Régions 0,00
| Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....} 0,00
Autres 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B -ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
CATEGORIES (2} EMPLOIS BUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT {4} | EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TIFULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
| Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|_Embtois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
| FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 23,36 2,07 25,43 25,33 0,10 25,43
Adjoint administratif ppal 1° ci € 8,75 0,43 9,18 9,18 9,00 9,18
Adjoint administratif ppal 2° cl C 3,36 0,80 4,16 4,16 0,00 4,16
Adjoint adrninistratif territorial C 3,25 0,84 4,09 3,99 0,10 4,09
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,09 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur 8 2,75 0,00 2,75 2,75 0,00 2,75 Rédacteur principal 1° cl. 8 1,25 0,00 1,25 1,25 0,00 1,25 Rédacteur principal 2e cl B 1,00 9.00 1.00 1.00 0,00 1.00
FILIERE TECHNIQUE ({c) 30,85 10,01 40,86 33,79 7,07 40,86
Adjoint technique € 7,60 6,45 14,05 7,98 6,07 14,05
Adjoint technique ppat 1° ci C 4,81 0,84 5,75 5,75 0,00 5,75
Adjoint technique ppal 2° ci C 7,44 2,62 10,06 10,06 0,00 10,06
Agent de maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principat C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien pal 2ème classe B 2,00 0,00 2.00 2.00 0.00 2.00 | FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e} 15,21 0,77 15,98 11,96 4,02 15,98
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 7,65 0,00 7,65 7,65 0,00 7,65
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 2,04 0,00 2,04 1,00 1,04 2,04
Auxil. puériculture Territoriaux de classe normale C 1,65 0,55 2,20 1,00 1,20 2,20
Auxit. puériculture Térritoriaux de classe supérieure C 1,77 0,00 1,77 1,77 0,00 1,77
Educateur de Jeunes enfants A 2,10 0,00 2,10 0,54 1,56 2,10
Infirmier en Soins Généraux de Classe Normal C 0.00 0 22 0.22 9.00 0.22 0.22
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
| FILERE SPORTIVE (g} — 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 |
AR Prefecture
Page 120 BUXEROLLES - Commune de Buxeroiles - CFU - 2023
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS |
GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
= COMPLET COMPLET |
| FILIERE CULTURELLE {h) 4,00 1,11 2,11 2,11 0,00 2,11
| Adjoint du patrimoine C 0,00 0,89 0,89 0,89 0,00 0,89
| Adjoint territorial du patrimoine principal 2e classe C 0,00 0,22 0,22 0,22 9,00 9,22
{_Assistant de conserv pral 1° cl. B 1,00 0.00 1,00 1.00 0,00 1,00 | FILIERE ANIMATION (i} 9,00 18,88 27,88 10,87 17,01 27,88
Adjoint Territorial d animation € 3,25 0,60 3,25 0,54 2,71 3,25
Adjoint Territorial d'animation C 0,00 18,68 18,68 4,40 14,28 18,68
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,75 0,02 1,77 1,75 0,02 1,77
Adjoint d'animation ppal 2° ct € 0,00 0,18 0,18 0,18 0,00 0,18
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1° classe B 3,00 0,00 3.00 3.00 0,00 3.00
FILIERE POLICE {j} 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Gardien brigadier de police municipale © 1.00 0,00 1.00 1.00 0.00 100
EMPLOIS NON CITES (k} {5} 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,08
TOTAL GENERAL (b+tc+dte+f+g+th+i+ji+k) 83,42 32,84 116,26 88,06 28,20 116,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés confommément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1895 Les emplois fonctionnels sont également complabiisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, Bou C
{3} Emplois étaires crâës par l' ë Les emplois à temps compiet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à lemps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quatité da travaït prévue par la délibération créant l'emploi.
{4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de avail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effecbfs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'annèe Exemple : un agent à temps plein {quotité de travail = 100 %) présent touts l'année correspond à 1 ETPT :un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'arnée correspond à 0,8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de wavail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mais, recrutement à mi-année} correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6 / 12).
{5) Par exemple : emplois dant las missions re conespondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » rêgis par l'article 139 ter de là loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc
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BUXERQOLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
IV — ANNEXES IV
B -ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 3142/N = B9
B9 - ÉTAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (31 CONTRAT }
{1) (2) Indice {8 Euros Fondement du contrat {4 Nature du contrat (5) |
Agents occupant un emploi permanent (6} 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7} 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: 4. B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique,
URB : Uranisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social.
MIT: Médico-technique.
SP : Sport, CULT : Culiurel
ANIM : Animation
PM: Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
{31 REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut} de la fanclion publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ersemble des éléments de la rémunération brute annualle)
{4) CONTRAT : Motif du contrat {loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3 rticle 3, 2ème alinéa : accroissement saisannier d'activité
3-1 : remptacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps parbel où indisponible (maladie, matemité.. } 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3.3.4 : absence de cadre d'emplois de fanctionraires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services au la natura das fanctians le justifient.
3 : emplais de secrétaire de maine des communes de mains de 1 000 habitants et de secrétaire des graupements composés de communes dort la population moysrne est inférieure à ce seuil 3 : emplois à temps non complet des communes de mains de 4 000 habitants et des groupements composés de communes dant la population moyenne est inférieure à ce seuif, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3.5° : emplois des communes de moins de 2 000 habilants et des groupemants de communes de moins de 10 000 habitants dont ta créabon où la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose 4 la colleclivilé ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contral à duree indéterminée obligatoirement proposée à un agent contrartuel
38 : articte 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : articte 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
#19 : article 119 collabarateurs de groupes de cabinets.
0-f : cohaborateurs de groupes d'élus
A : autres {préciser}.
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déteminée {CDD) ou d'un conbat à durée mdéterminée (CDI) Les contrats particuliers devront étre lahellisés « À { autres » et feront l'objel d'une précision (8x . « contrats aïdés »}
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur la fondement des articles 3-1, 9-2, 3-3. 58 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que las agents qui sont titulaires d'un contrat à durée Indéterminée pris sur le fandement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Oceupent un emploi non permanent de la foncüon publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des arlicies 3, 110 et 110-1
{8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chévror conformément à l'article 6 décret # 1148 du 20 octobre 1985.
— ne 1
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|
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IV — ÉTATS ANNEXES
__C=ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV
C1.
___] 4
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| Art. (1} Libellé (+) a. + RAR Nul Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 964 000,00 | 1 940 371,76
| 16 Emprunts et dettes assimilées (AL 950 000,09 926 411,49 | 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 803 390,00 785 807,89 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 128 000,00 129 000,00 1671 Avances cansolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 11 610,00 11 603,60 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 14 000,00 13 960,27 19... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées chte résultat 14 000 00 13 860.27 |}
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL
—_— I 31/12 D001 de l'exercice précédent (N-1) Il
Dépenses Acouvriipardes ressources 940 371,76 362 669,19 1 041 082,29 2 344 123,24 propres
{1) Détailter les chapitres budgétaires par artide conformément au ptan de comptes.
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BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
— 7
IV — ETATS ANNEXES IV C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c12
A RESSOURCES PROPRES
art. (1} Libellé (1) CNE LRO Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à +b 1 588 000,00 | II 459 466,42
Ressources propres externes de l'année (a) 95 000,00 120 357,86
10221 TLE 0,00 0,00 10222 FCTVA 65 000,00 86 792,66
10226 Taxe d'aménagement (2) 30 000,00 33 565,20 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Atiributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 1 493 000,00 339 108,56
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 2,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 20 000,00 19 104,24 2804112 Subv. Etat: Bâtiments, installations 10 000,00 13 062,16
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 1 700,00 1 626,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 4 000,00 947,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, instaliations 5 000,00 7 332,67
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 500,00 145,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 100,00 61,98
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 10 000,00 9 276,02
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 000,00 8 008,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 000,00 864,00
28046 Attributions compensation investissement 40 000,00 38 768,08
2805 Licences, logiciels, droits similaires 97 000,00 47 384,30
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 3 343,14
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 550,00
28152 installations de voirie 2 000,00 2 988,22
L2E1SIE AUS DAS LEUR _ 6,00 604,31
28158 AR Pris prtmatérieloutil. lechnique 7 000,00 6 965.67 BUXEROLLES - Commune de Buxeralles - CFU - 2023
na 1 _ I _—. h EL L Crédits de l'exercice REisat .{1) Libellé (t} (BP + BS + DM + RAR N-1) isations
281828 Autres matériels de transport 40 009,00 38 736,25
281831 Matériel informatique scolaire 20 060,00 18 562,11
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 23 530,36
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 3 310,56
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 24 375,72 28185 Matériel de téléphonie 100,00 1 037,05
28186 Cheptel 100,00 14,67 28188 Autres immo. corporelles 81 500,00 68 571,05
| 29... Dépréciations des immobilisations
| 31... Matières premières (et fournitures) {4)
33... En-cours de production de biens {4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement . 1 093 000,00 0,00
Opérations de l'exercice Restes à réaliser en recettes Solde d'exécution Affectation TOTAL 7
(El au 31/12 RO01 de l'exercice précédent | R1068 de l'exercice précédent IV
Total ropres 9h! pessourees Prop 459 466,42 4 320 638,71 0,00 480 932,62 2 261 037,75
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 28, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre {3) Les comptes 15, 29, 39 49 et 59 sonl présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires {4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que paur les budgels utilisant la comptabiflé de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser las comptes susmentionnés {5} Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
[oe6-218600419-20210515-20240318_09c-08
Recu le 03/04/2034
BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - CFU - 2023
Montant
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IV — ÉTATS ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
| SECTI Prévisions Réalisati - ou titres es à réaliser au 31/12 Solde Prévisions/ réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes Q 00 0,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 9,00 0,00 Recettes _ _ ___ 9:00 _ 0,00 _ 0 00 0 00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
INVESTISSEMENT
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
TOTAL GENERAL DES
{1} Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
| AR Prefecture Page 126 14QUU - BUAERULLES - EXEILILE LULS
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 14/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme REGINE PARCHEMIN du 04/04/2023 au 14/03/2024
MME AUDE ZARRI du 01/01/2023 au 03/04/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
b jons :
LACOMBE Eric (1013532808), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE POITOU-CHAR. ET DEP... , le 18/03/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
PARCHEMIN Regine (1006822980-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A POITIERS , le 18/03/2024
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 19/03/2024 par l'organe délibérant.
BLANCHARD GERALD (gblanchard3-xt), Le Maire À BUXEROLLES , le 21/03/2024
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 09C-DE Recu le 03/04/2024 l Page 127 ville de Séance du 2024-017 19 Mars 2024
/eixerol [es À 18h30, salle du Conseil Municipal
Ville de Buxerolles Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, 86180 1
Département de là Vienne Mäire.
Convocation du 06/03/2024
N°20240319_10
Objet : Budget principal: Affectation du résultat
Nomenclature Préfecture : 2023
7,2
Quorum : 17
Rapporteur : Madame Fayard
Présents : 27
M ANCHARD Gérald Le compte financier Unique 2023 étant adopté, il y a lieu de BRACONNIER Danielle procéder à l'affectation des résultats définitifs.
CHARTIER Mathieu , | | DEMEOCQ Clément-Yves Les résultats se lisent comme suit :
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Fonctionnement 2023 es Séver Recettes 2023 9.863.311,27 € éverine 2 FORGEAU Laurent Dépenses 2023 _ 8.813.548,06 €
HYDE Marie-Francine Excédent reporté de 2022 826.081,20 € LECLERCQ Lara é ï Re Résultat de fonctionnement 2023 | 1.875.844,41 €
LESCURE Chantal
LORCHIER CAN Investissement 2023
mea MiTnel Recettes 2023 2.549.778,91 €
El Aus je Ignacio Dépenses 2023 3.089.248,56 € acriC z ù 7 PASQUET Evelyne Déficit reporté 2022 1.041.082,29 €
PERRIN Bernard Résultat investissement 2023 -1.580.551,94 € POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine — — =
RER Denis Restes à réaliser 2023 U
SULMON Françoise Recettes 2023 1.320.638,71 € He bone Dépenses 2023 362.669,19 € ZERROUNI Emmanuel Solde restes à réaliser 2023 957.969,52 € Pouvoir : 6 Besoin en autofinancement de la
Fine et Messieurs section d'investissement — (1068 |- 622.582.42 € AUGEREAU Stéphane à FAYARD recettes d'investissement) . Séverine . LL BOUET Roland à DEVERGNE = — —
Ludovic Résultat cumulé reporté sur la DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à section de fonctionnement PE EE PASOUET l'exercice 2022 - (002 recettes 1.253.261,99 € Evelyne fonctionnement) _ do TEXIER Nathalie à BRACONNIER
Danielle . Cette délibération a été présentée à l'occasion de la VERTPRE Patrick 4 SRE Commission Générale du lundi 11 mars 2024.
Absent : 0 Ile é au Conseil municipal :
LOUIS Amélie > De combler le besoin de financement de la section
affichéle : d'investissement de 622582,42€ par une affectation ‘ correspondant au compte 1068 du budget primitif 2024. T È éf F " e- » ransmis en préfact > De reporter l'excédent disponible, soit 1 253 261,99 € au
compte 002 du budget primitif 2024,
AR Prefecture > D'altoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
Reçu le 26/03/2024
086-218600419-20240319-20240319 10-DE necessaires.
Publié le 26/03/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l'unanimité (33 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20240319-20240319 10-DE Reçu le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 DÉLIBÉRATION N° 9
Budget principal - Adoption du Compte Financier Unique 2023 de la ville
de Buxerolles.
DÉLIBÉRATION N° 10
Budget principal : Affectation du résultat 2023.
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
On commence toujours par le Compte Financier Unique (CFU) qui remplace le Compte de Gestion
et le Compte Administratif.
Résultats de 2023 : voir document annexe.
On a vu le détail en commission générale avec les élus.
Présentation du diaporama du CFU 2023 + le budget primitif 2024. Ce tableau sera mis en ligne
pour tous ceux qui voudront voir le détail.
(.)
J'ai terminé avec les détails.
Le maire Gérald BLANCHARD : Comme toutes les communes on essaie de faire le maximum
d'économie en fonctionnement, de rationaliser.
Investissement : nous continuons les investissements utiles (nouvelle chaudière, école Simone
VEIL). Il est impératif que nous rénovions le patrimoine. À Simone VEIL, c'est la fin des algécos, à
Jean-Marie PARATTE c'est améliorer la rénovation énergétique, c'est remettre des moyens en
voirie.
En 2017 le budget était insuffisant. On ne fait pas les mêmes travaux, l'inflation est passée par là.
100 000 € est un geste important, 10% d'augmentation sur la voirie. On travaille avec Grand
Poitiers, les vice-présidents et une subvention de 1 million d'€ sur les trois prochaines années est
mise pour le grand entretien. Un diagnostic est en cours. On sait déjà que l'avenue des Amandiers
est très touchée, ainsi que la route de la Vallée qui est impactée lors des délestages pendant les
travaux de la N 147. Rue Hector Berlioz, il y a un affaissement de voie et à terme on ne pourra plus
l'utiliser, idem pour le rond-point.
Le changement de climat contribue à l’altération des bâtiments, alternant pluie / sécheresse,
changements de température.
La vidéosurveillance, nous la continuerons, il y a moins de dégradations et pour 2 affaires, des
éléments ont été transmis à la justice.
Nous aurons un temps d'échange avec les habitants avec une réunion publique et le prochain
magazine municipal présentera une explication et des tableaux chiffrés.
Les conditions dans lesquelles nous exerçons notre mandat ne sont plus les mêmes qu'avant 2019
- 2020 : COVID, inflation. Ludovic DEVERGNE : Bonsoir chers collègues, bonsoir à toutes et à tous, aux habitants qui nous
suivent en direct.
Concernant le CFU, nous l’adopterons comme à notre habitude, s'agissant de reconnaître les
recettes et les dépenses de 2023.
Pour le budget exécutif, nous remercions les services, ayant été adjoint aux finances pendant une
dizaine d'années, je sais combien c'est dur, je remercie également les élus qui ont travaillé dessus, même si on n'est pas forcément d'accord avec tout ce qui est présenté.
On entre dans la 5ème année du budget. Nous avons examiné le budget que vous avez présenté
avec attention et nourris des échanges que nous avons eus avec les habitants sur le terrain :
- Poursuite de l'augmentation des impôts, 1 point équivaut à 40 000€, cela représente 160 000
€ d'augmentation. En 4 ans : 1,9 %, base fiscale en augmentation, 1.2% en 2020, (base
fiscale ) 7% en 2021 ça c'est un choix de votre part, 3.4 % en 2022 base fiscale, 7.1% en
2023 base fiscale, 3,9 %, en 2024.
Cette année nous disons stop, nous demandons un geste non pas pour diminuer les impôts, mais
pour amoindrir cette hausse. Le gouvernement a rappelé que c'est possible en agissant sur le taux
de taxe foncière que nous votons ici au conseil municipal : limiter la taxe foncière à 2% serait une bonne chose. Cela ferait 80 000€ en moins. Nous pensons qu'il y a des possibilités.
- Tout à l'heure vous évoquiez la vidéosurveillance, nous n'avons pas d'évaluation précise, une
évaluation ce n'est pas juste : on voit que, vous voyez bien que. C'est avec des chiffres. Si
on suspendait ce redéploiement, ce serait 40 000€.
- Voisins vigilants : 3000€/an pour un dispositif privé alors qu'il existe un dispositif public de
participation citoyenne et gratuit, comme à Saint-Benoît.
- Redevance d'occupation du domaine public, on pourrait l’augmenter, payée par
l'organisateur de Foodtrucks : 5 O00€
- Supprimer l'enveloppe « acquisition fiscale » de 20 000€.
- Diminuer très légèrement l’autofinancement 2024.
Sur les investissements :
Nous approuvons le lancement des travaux sur l’école élémentaire Simone VEIL, après les nombreux travaux des écoles réalisés dans les précédents mandats : bât C de Jean-Marie PARATTE, école maternelle Simone VEIL. Il y aura toujours du patrimoine à rénover
- Fonds de concours : nous sommes d’accord pour la voirie, les coûts ont tellement
augmenté que pour réaliser le volume de travaux identiques, il nous faut contribuer avec le budget municipal, mais Grand Poitiers contribuera aussi, mais 1 million à répartir sur
beaucoup de communes... nous verrons ce qu'il y aura pour Buxerolles.
- Nous maintenons que le réaménagement des locaux de la poste est très coûteux,
350 000€. Maintenir une poste de plein emploi en y ajoutant France services n'aurait pas
beaucoup coûté au budget de la commune de Buxerolles.
- Nous ne voyons pas la Maison des associations qui avait été promise, qu'en est-il ? Qu'’a donné l'étude que vous aviez inscrite au budget en milieu de mandat ? Les besoins des
associations sont criants. Nous saluons la stabilisation des subventions. Mais il y a le
maintien d’une baisse de 14 000€ pour la Maison des projets, ainsi que 5 OO0€ pour l'ESB
Foot.
- A partir de la rentrée, la fourniture des repas de Jean-Marie PARATTE sera assurée par un
prestataire par la ville de Poitiers. Nous sommes réservés sur ce choix. Qu'en est-il de
l'enquête de satisfaction de l’école Simone Veil ? Quelles sont les conséquences sociales pour les employés ? Nous reposons la question posée en février parce que cette enquête était
promise. A-t-elle été conduite ? Quels dont les résultats ?
Nous demandons des choses précises. Nous pensons qu'il est important d'évaluer nos politiques
publiques avant de décider de les poursuivre. Ce soir nous sommes là pour représenter les habitants.
Beaucoup nous demandent de ne pas entériner une hausse excessive des impôts, c'est la raison
principale qui nous amènera à ne pas voter le budget 2024.Merci pour votre écoute.
Séverine FAYARD : Je ne pourrai sûrement pas répondre à toutes vos questions, je ne les ai pas
toutes notées, vous me les reposerez si nécessaire. Nous ne sommes pas d'accord mais nous
respectons votre point de vue.
- Revalorisation des bases : l'augmentation du prix de l'énergie, des travaux, que l’on connait
partout, nous ne nous priverons pas de la revalorisation des bases. On à une vision différente.
Elle a du sens et elle va continuer en 2024, notamment sur le prix de l'énergie. La seule
façon pour réduire cette augmentation c'est la rénovation énergétique des bâtiments. Nous
ne maîtrisons pas les augmentations des prix de l'énergie
Vos propositions d'économies
- Vos propositions : la vidéosurveillance, vous dites 40 000 €. Mais if faut enlever la recette de
26 000€ qui ne compensera pas les charges 2024. On est à 18 000€.
- Voisins vigilants : On a signé pour plusieurs années.
- 5 000€ de plus de redevance d'occupation du domaine public.
- Les acquisitions foncières : Si nous en avons l'occasion, ce serait dommage de ne pas le
faire.
- Réduction de l'autofinancement. Si je réduis mes recettes d'investissement, je réduis mes
dépenses d'investissement. Lesquelles ? Cour de l'école Jean-Marie PARATTE, pôle social
dans les locaux de la poste ? cela n’a jamais été fait précédemment. Le pôle des associations, ça viendra plus tard, on ne peut pas tout faire en même temps. On a l'opportunité d'avoir
des locaux adaptés près de la mairie pour avoir le CCAS et le pôle social réunis, c'est un
choix que l'on a fait.
-_ Pour réduire l’autofinancement, 18 000€ de vidéoprotection, ça ne fait pas l'affaire.
- Pour la Maison des associations, ça dépasserait de loin nos capacités d'investissement. On a
mis l'accent sur les locaux qui accueillent les enfants, le public, le personnel. Et on à des
idées de ce qu'on veut pour cette Maison des associations.
- 14 000€ de moins pour la Maison des projets en 2023, c'est parce qu'on avait mis une
enveloppe supplémentaire en matière d'investissement. On leur offre le bâtiment, les fluides, l'entretien. Cette année la CAF verse sa subvention directement à la MDP, avant on servait de boîte à lettres, on recevait et on reversait Et cette année, on rajoute une grosse enveloppe sur le bâtiment. 14 000€ l'an passé, ça ne bouge pas. L'ESB foot : durant l’ancien mandat, le club est monté en catégorie, ce qui générait des licences plus chères et c'est pourquoi 5000€ étaient attribués, Ça n'avait pas vocation à être pérennisé et je n'ai pas l'impression qu'ils nous ont demandé ces 5 000€ de plus.
Je laisse la parole à mes collègues.
Le maire Gérald BLANCHARD : Des remarques ?
J'apporte des précisions très rapides. Sur la réduction d'impôts, proposer une baisse des taux c'est
proposer une baisse des recettes. Sur 35 000 communes, 200 à 300 communes l'ont fait. Ces communes n’ont pas de personnel pour la plupart, elles ont un patrimoine en bon état et elles ont terminé leurs investissements. Ce n’est pas notre cas. Il y a les salaires qui augmentent et on est
loin d’avoir un patrimoine en bon état.
Pour la cantine c'est intéressant. Quelques mois après notre arrivée, en début de mandat, il y avait un risque de fermeture administrative pour l'état de la cantine du Bourg. On n'a pas eu le choix de faire un minimum de travaux dans l’urgence. Par exemple, il y avait une porte coupe- feu, qui ne coupait plus le feu. Pour refaire les cantines le coût des travaux s’élèverait à 1 million €. C'est donc un choix de raison. Nous verrons cela tout à l'heure. Nous prévoyons de réduire la taxe foncière de 50% pour les nouvelles constructions qui feront un effort sur le développement durable, sur les travaux réduisant la consommation énergétique.
Les propositions de coupe : les caméras, je pense qu'il y a beaucoup de gens qui sont pour, parmi
ceux aussi que vous rencontrez. À chaque fois que Monsieur Lecoq ou moi rencontrons les
habitants ils nous demandent quand leur quartier sera équipé.
Sur la redevance d'occupation du domaine public, 5 000€. Pour un évènement qui comptabilise 40
concerts en une semaine, c'est assez rare.
Pour les associations, on baisse de 5%, vous aviez fait 20%. Pour la MDP, s'il n’y a plus de
chauffage ou d'entretien, il n’y aura plus d'activité.
Ludovic DEVERGNE : Je vous remercie de respecter notre point de vue, c'est bien de le
repréciser, nous faisons de même. On avait senti, en février, pas vous Monsieur le maire, mais
autour de cette table qu'il n’en allait pas de même pour tout le monde. On à proposé de supprimer certaines dépenses, d'augmenter certaines recettes. Je sais comment ça marche entre
investissement et fonctionnement, ayant été moi-même adjoint aux finances. Vous avez dit que l'emprunt ne serait pas réalisé. Vous allez avoir des subventions. Les communes qui ont procédé à ces ajustements budgétaires, j'imagine que ce ne sont pas des communes qui avaient pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts. J ‘ai vu une petite commune dans la Vienne qui a proposé ce que l’on propose ce soir.
L'ESB, quand le club montait en catégorie, on augmentait la subvention, s'il redescendait, en
accord avec le club, on diminuait
Sur la restauration Simone VEIL c'est vous qui avez dit que vous feriez une enquête de satisfaction,
ça vous intéresse de savoir si les enfants, les parents sont satisfaits. S'ils le sont, tant mieux, mais
proposer la même chose à Jean-Marie PARATTE alors qu'on n’a pas le bilan de Simone VEIL … Que va-t-il se passer puisqu'il y aura besoin de moins de personnel ? On aimerait avoir une réponse.
Nathalie DESJARDINS : Sur les 4 titulaires, il y a un départ à la retraite. Sur les 3 autres, on leur
conseille et on les accompagne pour postuler hors de la collectivité. Nous proposons des postes à
l'intérieur de la collectivité pour ceux qui veulent rester, ce ne seront pas des postes équivalents,
Ils sont informés de cette situation depuis 1 an. Je pense qu'ils seront d’abord intéressés par des postes en office mais peut-être autre chose également.
Le maire Gérald BLANCHARD : Pour les subventions, je me tourne vers mon collègue, on a déjà envoyé à Monsieur MENARD tous les détails. Il y a eu une baisse de 20%, Madame SULMON l'a
transmis elle-même, entre 2014 et 2020.
Ludovic DEVERGNE : Je veux connaître les détails car 20% c'est énorme, je veux voir année par
année.
Le maire Gérald BLANCHARD : En 2014, on à dépensé tant, en 2020 on a dépensé tant, cela fait
une baisse de 20%. Je ne parle pas de la MDP, je parle des associations. Je peux vous donner les
chiffres.
Ludovic DEVERGNE : On va vous les demander.
Le maire Gérald BLANCHARD : de 100 à 80, on a bien une baisse de 20%. On va regarder
attentivement, car on a des associations qui ont une énorme réserve, ça se voit au moment des
conseils d'administration. Des associations ont un livret, je ne veux pas que les subventions
contribuent à l’alimenter. Ce n'est pas de la bonne gestion. La responsabilité de la commune pourrait être remise en cause. Certaines associations ont fait des reversements à des adhérents, ce n'est pas leur rôle.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Ces arguments sont entendables pour Simone VEIL mais pas
pour Jean-Marie PARATTE.
Le maire Gérald BLANCHARD : La cuisine Ravel est presque dans le même état.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Vous ne pouvez pas dire ça, montrez-moi un document qui justifie ceci.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il aurait fallu continuer à faire des investissements. Souvenez-
vous qu'on a dû fermer pour des problèmes d'assainissement importants. Trouvez-moi une
solution. Vous me demandez de diminuer les recettes, vous trouvez timidement 80 000€ et vous
nous demandez 1,2 million € d'investissement.
Ludovic DEVERGNE : On votera l'affectation du résultat 2023 puisqu'on n'a pas le choix d'affecter le résultat.
Le maire Gérald BLANCHARD : Nous allons mettre au vote. Je vais sortir
Question n° 9 :
Budget principal - adoption du Compte financier unique, sous la présidence de Séverine FAYARD
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée
Question n° 10 :
Budget principal : Affectation du résultat 2023
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée