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Procès Verbal - PV CM 09 12 24 19 a 23
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 24 19 a 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
uxeroie Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209 19
Nomenclature Préfecture :
6.1
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ tara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D’AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Absent :
| 2024-09
Séance du de
9 Décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Approbation de la mise à jour du plan
Communal de Sauvegarde (PCS)
Rapporteur : Monsieur Vivier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment les articles L2211-1, L.2212-2, L.2212-4, L2212-5, L.1424-3 et L.1424-4 ;
Vu la loi n°87-329 du 15 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et son article L.731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;
Vu le décret n°2022-907 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles R.731-1 à R.731-10 ;
Vu la délibération n°20140703_DV_24 du 3 juillet 2014 portant
approbation du Plan Communal de Sauvegarde ;
Afin de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise, la Ville de Buxerolles a rédigé son Plan Communal de Sauvegarde, adopté le 3 juillet 2014.
Celui-ci fait l’objet d'une mise à jour nécessaire à sa bonne
application.
Pour rappel, le Plan Communal de Sauvegarde est adressé au Préfet ainsi qu'au Directeur Départemental des Territoires (DDT).
__ Secrétaihd dé sédReture
oseLOHS Amélie 0241209-20241209 19-DE Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 Transmis en préfecture le :
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
(PCS), jointe en annexe.
> D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires s'y rapportant.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 19-DE Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 fÆuxerolles
ÆŸe, PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
AR Prefecture 0
086-218600419-20241209-20241209 19-DE
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
Version 01
DECEMBRE 2024 MODIFICATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
$ Elle permet d'assurer la mise à jour du PCS. en corrigeant les fiches ainsi que le sommaire en annexe du présent document et en complétant le tableau ci-après ;
$ Et d'informer de toutes modifications les destinataires de ce plan :
- Le Préfet - Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)
- Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (DIPN)
- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT)
- Le Président du Conseil Départemental de la Vienne - Direction des routes
- La Présidente de GRAND POITIERS Communauté Urbaine
- Les responsables constituant la cellule de crise
Rédacteur Version Date Motif d'évolution
JJ BERGEON - CTM 00 2014 Document original
C GIRAUD - Cadre de Vie 01 2024 Mise à jour
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241208 19-DE Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
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Plan Communal de Sauvegarde
— RS DS h
Commune de SOMMAIRE
Buxerolles
Glossaire
Délibération portant adoption du PCS
Délibération portant adoption de la mise à jour du PCS
PARTIE I - INTRODUCTION
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
Description de la Commune
Liste des risques naturels et technologiques de la commune de
Buxerolles
Liste des risques - Nature et secteur
PARTIE II - ORGANISATION DE CRISE
Schéma et modalités d'activation du PCS
Schéma d'alerte
Poste de Commandement Communal (PCC) - Cellule de crise
Malette PCC - Cellule de crise
Organigramme de l’organisation des missions de secours
Organisation de crise
PARTIE III - L'ALERTE
Organisation de l'alerte
Schéma d'alerte des responsables communaux
Réception de l'alerte
Moyens et modalités d'alerte de la population
Circuits d’alerte - Répartition territoriale des correspondants de
secteurs
Circuit d'alerte - Secteur 1 / Cœur de Ville
Circuit d’alerte - Secteur 2 / Etoile des Bizais
Circuit d'alerte - Secteur 3 / Les sentiers de la Pépinière
Circuit d'alerte - Secteur 4 / Villages et vallées
PARTIE IV - FICHES ACTIONS
Missions du Maire - Directeur des Opérations (DO)
Missions du Responsable des Actions Communales (RAC)
AR Prefectiggons de la cellule Secrétariat / Communication
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Publié le 16/12/2024
086-218600419-20241209-2024 80 felRcbeil î public
4 e Fiche Main couÿânte
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Page 3 sur 144 f&ixero e
Fiche 1
Fiche 2
Fiche 3
Fiche 4
Fiche 5
Fiche 6
Fiche 7
Fiche 8
Fiche 9
Fiche 10
Fiche 11
Fiche 12
Services Publics
Plan Communal de Sauvegarde
Relations médias et rédaction d'un communiqué de presse
Création et diffusion d’un message
Mise en place d'un périmètre de sécurité
Organisation de l'hébergement
e Fiche Hébergement / regroupement - Recensement des
personnes
e Fiche Hébergement - matériels à prévoir
Réponses aux besoins en nourriture et en eau potable des personnes hébergées
Organisation de l'évacuation
e Fiche Evacuation - Recensement des personnes
Liste des fiches réflexes des différents évènements
LES RISQUES NATURELS
Risques météorologiques
Risques inondations par le Clain
Risques inondations par fortes pluies
Risques mouvements de terrains : Glissements, éboulements, …
Risques de séismes
LES RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION
Risques gaz - explosions
Risques incendies urbains ou de forêts
Risques industriels et chimiques
LES RISQUES SANITAIRES
Incidents sur la distribution d’eau potable et d'alimentation
Risques d’épidémies - maladies contagieuses
Accident nucléaire grave
LES RISQUES LIÉS AU TRANSPORT ET ENTREPÔT
Risques de Transport de Matières Dangereuses
© PARTIE VI - ANNUAIRE OPÉRATIONNEL
Commune
Différents acteurs
ANNEXES
AR Prefecthiæ identification viktime
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Plan Communal de Sauvegarde
Autorisation d'utilisation des gymnases de GRAND POITIERS CU
Hébergement - Sites communaux et intercommunaux
Arrêté de réquisition
Arrêté de restriction d'eau
Arrêté d'interdiction de circuler
Modèle de lettre d'avertissement envoyée par le Maire au propriétaire
{ou au syndic)
Modèle de requête pour la désignation d’un expert par le Tribunal
Administratif
Arrêté de mise en demeure
RETEX (RETour d'Expérience)
PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES
COMPRIMÉS D'IODE STABLE EN CAS
D'ACCIDENT NUCLÉAIRE
sommaire
Les principes
Lieux de distribution
| LES FICHES DE POSTES
Fiche réflexe du Maire
Fiche réflexe du Responsable de la distribution
e Autorisation de perception
Fiche réflexe du Responsable d’un point de distribution
Fiche réflexe du Responsable de la distribution aux personnes isolées
ou à mobilité réduite
Fiche réflexe du Responsable de l'information de la population
Fiche réflexe du Responsable de la sécurité et de la circulation
| ANNEXES
Annexe 1 - Information au Préfet
Annexe 2 - Message type d'information de la population
Annexe 3 - Éléments d’information sur la prise d'iode stable
AR Prefecture
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Commune de
Plan Communal de Sauvegarde
Buxerolles GLOSSAIRE
ARS Agence Régionale de Santé ‘ | .
ASN Autorité de Sûreté Nucléaire
CARE Centre d'Accueil et de REgroupement
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CNPE Centre Nucléaire de Production d’Electricité
COD Centre Opérationnel Départemental (Préfecture)
CODIS Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (Coordonne l’action du SDIS)
COS Commandant des Opérations de Secours (Officier Sapeur-Pompier)
DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale U À
DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations _ |
DDRM L Dossier Départemental des Risques Majeurs
DDT a Direction Départementale des Territoires
DICRIM Document d'information Communal 0 les Risques Majeurs on
DOS/DO Directeur des Opérations de Secours (le Maire ou son représentant)
EAJE Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants (Crèches, Haltes-Garderies, ….)
EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EPI Equipement de Protection Individuelle
ERP Etablissement Recevant du Public
CPE | Installation Classée pour la Protection de l'Environnement a
LGV Ligne à Grande Vitesse
ORSEC Organisation de la Réponse de SEcurité Civile _
PCA Plan de Continuité d'Activités oo |
PCC Poste de Commandement Communal
| PCO Co Poste de Commandement Opérationnel (Poste avancé près du sinistre) L
PCS — PICS Plan Communal de Sauvegarde _-Plan Intercommunal de Sauvegarde | 1
PEU Plan-Laecal-d'Urbanisme EL
AR Prefecture
PEUT 218600419-20241209 Ptartocatd Urban 20241209 19-DE p ne Intercommunal
le 16/12/2024
:PMS 16/12/2024 Protocole de Mise eh|Sûreté (Crèches, ..)
Page 6 sur 144 féixerole Plan Communal de Sauvegarde
POI Plan d'Opération Interne |
pp ‘ = | plan Particulier d'intervention Co a EH
PPMS L Plan Particulier de Mise en Sécurité (Ecoles, Collèges, ….) _
PUI Plan d'Urgence [Interne
RAC Responsable des Actions Communales EL
RCSC Réserve Communale de Sécurité Civile oo
RETEX/REX Retour d’Expérience (Réunion de bilan des évènements)
SAMU Service d'Aide Médicale Urgente
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (Préfecture)
SPRAT Service Prévention des Risques et Animation Territoriale (DDT)
| TMD : Transport de Matières Dangereuses . LL
TPMR Transport de Personnes à Mobilité Réduite
PMR Personne à Mobilité Réduite
AR Prefecture
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Commune de
Buxerolles
Plan Communal de Sauvegarde
DÉLIBÉRATION
PORTANT ADOPTION DU PCS
Purerolles
Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/06/2014
N°20140703_DV_24
Nomenclature Préf. :
9.1.
Présents : 30
Mesdames et Messieurs
ASSERIN, BADIOU, BARREAU,
BLANCHARD, BRUN,
CAILLET, CHARDONNEAU,
COBERAC, DESJARDINS,
DEVERGNE, ELIE, EUGENE,
FAUVELET, FAYARD,
FLEURY, HELIAS, HUSSON,
LACOURCELLE, LOYRE,
MARCINIAK, MARTEAU,
MARTINEZ, MAUGER,
MENARD, MORCEAU,
MURPHY, PARATTE, PERRIN,
POUZET et THEVENET
Pouvoirs : 2
Mme ZOUBIR à M. CHARDONNEAU
Mme BOUTY à Mme PARATTE
Excusée : 1
Mme ARFAQUI
Secrétaire de séance :
Mme EUGENE
2014-121
Séance du
3 juillet 2014 À 20 h 00 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur CHARDONNEAU Maire
OBJET : approbation du Plan Communal
Sauvegarde (PCS)
Rapporteur : Madame ASSERIN
de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L2212-4, L2212-5,
L.1424-3 et L.1424-4,
Vu la loi 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile,
Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan
Communal de Sauvegarde et pris pour application de l'article 13
de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile,
L'organisation de la sécurité civile sur le territoire de la commune
relève des responsabilités du Maire.
Ainsi, il convient de mettre en place une organisation précise en
définissant les moyens humains, techniques et matériels pour une
prise en compte efficace des secours tant pour faire face à un
risque majeur, qu’à un évènement sérieux, non majeur, en
établissant un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Son objectif est de répondre aux obligations du Maire en
définissant :
- les risques majeurs et non majeurs recensés sur la commune,
- l’organisation de l'intervention des secours,
- les procédures d'accueil et d'assistance,
- les techniques de soutien logistique,
- les procédures de protection des personnes, des biens et de
Penvironnement,
- les procédures d’information des autorités, de la population et
des médias.
Le PCS est destiné à une diffusion interne à la Mairie de
Buxerolles et réservé aux élus et fonctionnaires concernés et
conduisant des interventions.
[Fecu le 0 VF #07 /ZUI4
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
Page 8 sur 144 fÆixerole: Plan Communal de Sauvegarde
N°20140703 DV _24
Page n°2
Ïl est proposé au Conseil municipal :
> d'adopter le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) joint en
annexe,
> d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions
nécessaires s’y rapportant,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix)
Madame FLEURY (1 voix) n’ayant pas participé au vote
Pour extrait conforme
Le Maire
s,
Jean-Louis CHARDONNEAU
uR-Diiétf Derkitiiré7-20140703 DU 74-00
L 12.:07.,21614 GES ETET 1
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
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Plan Communal de Sauvegarde
Commune de | DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE
Buxerolles LA MISE À JOUR DU PCS
Insertion délibération après
approbation par le CM
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AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 19-DE
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
Page 10 sur 144 fÆuxeroles Plan Communal de Sauvegarde
Insertion délibération après
approbation par le CM
(Page 2)
AR Prefecture
-218600419-20241209-20241209 19-DE
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Plan Communal de Sauvegarde
PARTIE I - INTRODUCTION
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 19-DE
Reçu le 16/12/2024
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| Commune de | PRÉSENTATION DU PLAN COMMUNAL DE |
Buxerolles SAUVEGARDE | |
Des évènements naturels ou technologiques peuvent entraîner des situations nécessitant une mobilisation de
l'ensemble des ressources de la collectivité.
LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT :
Le Préfet de la Vienne a établi le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui recense les différents risques naturels et technologiques majeurs pouvant se produire sur le territoire de Buxerolles.
LES OBLIGATIONS DU MAIRE :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article
L731-3, attribuent au Maire des pouvoirs en matière de police et d'organisation des secours.
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile confirme les prérogatives du maire en matière de sécurité civile ainsi que les bases juridiques du partage de compétences entre le maire et le préfet pour la Direction des Opérations de Secours (DOS). D'une manière générale, le maire assure la DOS dans la limite de sa commune jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité.
C'est au Maire qu'il appartient en effet de mettre en œuvre les secours de première urgence.
Le dispositif légal et réglementaire fait obligation au Maire :
- de connaître les risques majeurs sur sa commune
- de préparer les secours en prévision de la survenance d'un de ces risques
- de conduire les opérations de secours sur sa commune
- d'appuyer les services d'urgence
-__ d'informer les autorités
- d'assurer l’alerte et l'information de la population pendant et à la fin de l'évènement
- de soutenir la population (hébergement, ravitaillement, etc.)
En ce qui concerne l'information de la population, le Maire doit réaliser le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui présente ces derniers sur la commune et les mesures de
sauvegarde pour les administrés.
LE PCS
L'objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de répondre aux obligations du Maire en définissant :
- Les risques majeurs et non majeurs recensés sur la commune
- L'organisation de l'intervention des secours
- Les procédures d'accueil et d'assistance
- Les techniques de soutien logistique
- Les procédures de protection des personnes, des biens et de l'environnement - Les procédures d'information des autorités, de la population, des médias
Ce document est consultable par tout citoyen, sans frais, à la Mairie.
AR Prefecture
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Plan Communal de Sauvegarde
commune de DESCRIPTION DE LA COMMUNE Buxerolles
NOM : BUXEROLLES
NOMBRE D'HABITANTS : 10 235
SUPERFICIE : 910 ha
CARACTÉRISTIQUES : Située dans l’agglomération de Poitiers, Buxerolles est la 3ème Commune du
département de la Vienne en nombre d'habitants.
AR Prefecture
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Publié le 16/12/2024
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UXEroIe
Plan Communal de Sauvegarde
Lieux d'accueil d'enfants et d'adolescents
Lieu
|| Nombre de personnes (2024)
Crèche À. de Saint-Exupéry
Relais Petite Enfance
Centre de Loisirs
° Élémentaire
e Maternelles
47 personnes :
| 33 enfants et 14 professionnels
1 à 20 personnes
10 adultes
congés scolaires
e Environ 60 personnes : 50 enfants et 8-
e - 40 enfants + 5 adultes les mercredis
- 48 enfants et 7 adultes pendant les
Ecole Maternelle Simone Veil
100 personnes:
90 enfants + 5 enseignants + 5 ATSEM
Ecole Elémentaire Simone Veil
192 personnes :
182 enfants + 10 enseignants
Ecole Maternelle Jean-Marie Paratte
Ecole Elémentaire Jean-Marie Paratte
161 personnes :
255 personnes :
242 enfants et 13 enseignants
147 enfants + 7 enseignants + 7 ATSEM
Collège Jules Verne 535 élèves
Total | 1 365 personnes environ
Autres vulnérabilités
Type Exploitant Téléphone
Canalisation de gaz GRT GAZ En cas d'urgence et de danger : 0800022981
AR Prefecture
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Plan Communal de Sauvegarde
Evènements récurrents attirant un large public, grands rassemblements
(manifestations sportives, fêtes locales, …)
PHONE Coordonnées de Type Lieu Date (Nbre de , . l'organisateur personnes)
Festival : « Plaine des _ GIGI « FESTIVAL FOOD Bizais » Mai 100 000 EVENEMENTS TRUCKS » 06.63.35.05.38
4 | Stéphanie cars ps Février BOISNON j “T2 CES 06.11.72.86.89
Course cycliste :
« Grand Prix de Mars
Buxerolles » : Course cycliste Juin
« Nocturne »
Forum des
Associations | Septembre L
pare ec Juin Jean BREGEGIERE
| Videgrenier EE Avril En _ Julie ABSOLU APE du Bourg 07.82.16.56.26 Vide grenier Novembre Pascal CHALEAT Famille de France | _ ___06.58.24.51.04
Repas des Aînés pa e Crete Janvier 550 Carole MORISSET
Poitou Bière Maison des Avril
Festival Projets
Marathon Poitiers- . Avril
Futuroscope
VILLE DE
Fête de la Nature Mai BUXEROLLES - Sce Transition
Ecologique
Vide-grenier stade Plaine des Bizais Juin Poitevin Gym _
Vide-grenier . ._ Volley-Ball Plaine des Bizais Septembre
Cy gocress Parc de Valvert | Octobre/Novembre
_ Fête des Plantes on Novembre FLORE ET ART
: . VILLE DE ÉnS Bourg Mars, Juin, BUXEROLLES -Sce saisons Septembre . .
Animation Locale
VILLE DE
Marché de Noël Castors Décembre BUXEROLLES -Sce | Animation Locale
Tour Poitou- Août TOUR POITOU- Charentes » CHARENTES
| ? ture BUXEROLLES Se Ranch AAA | —— Mars VALLÉES NATURE
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Publié le 16/12/2024
Page 16 sur 144 PYE
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a3sr7 Commune de | LISTE DES RISQUES
Mouvements de terrains
dont 1 cavité
Séisme
Feu de forêt
Rue de la Vincenderie, Lessart, Clotet,
La Vallée (La Grosse Pierre)
Toute la commune
Couronne nord de la commune longeant Ja
RN 147, du Bois Terrier à La Vallée des Buis
Buxerolles | NATURE ET SECTEUR
RISQUE SECTEUR DE LA VILLE FICHE
RISQUES NATURELS
Inondation Lessart, Clotet, La Dinière, Le Planty
Tempête Toute la commune
Neige Toute la commune
Canicule Toute la commune
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Transport de matières dangereuses
dont canalisations de gaz
Transport ferroviaire
Toute la commune
Les Hautes Landes, La Vallée de Lion, Le
Bois Terrier, Chaume à Moret, La Dinière, le
Sentier et rue des Deux Communes
Rue Vincenderie
INCENDIE - EXPLOSION
Incendie urbain
GAZ
Toute la commune
Toute la commune
SANITAIRE
Epidémie
Pandémie
Eau Potable
Nucléaire
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
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PARTIE II - ORGANISATION DE CRISE
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Page 19 sur 144 LATE rolles Plan Communal de Sauvegarde
Commune de SCHÉMA ET MODALITÉS D'ACTIVATION DU PCS Buxerolles
7
| Q ÉVÉNEMENT
r
f @ INFORMATION d'un évenernent
émanant ae SYSTÈMES
DE VIGILANCE DES AUTORITÉS DES SERVICES OU D'UN TÉMOIN |
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AR Prefecture
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Page 20 sur 144 we de
uxerol es
Plan Communal de Sauvegarde
Commune de SCHÉMA D’ALERTE
Buxerolles (Distribution de comprimés d’iode)
Cas général
Police SAMU SDIS 86
La situation peut-elle
entraîner des risques
pour la population ?
NON S'agit-il d'un
risque majeur ?
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ee pl ciné.
NN NORMALE
Page 21 sur 144 de dé
uxerole
| Commune de (PCC)
Buxerolles
CELLULE DE CRISE
Plan Communal de Sauvegarde
POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL |
Les membres du PCC sont convoqués à l'initiative du Maire et/ou de la 1ère Adjointe et/ou du Directeur Général des Services ou son représentant.
Ils se réunissent dans la salle des commissions située au 1° étage de l'Hôtel de Ville — 12 rue de l'Hôtel de Ville - 86180 BUXEROLLES.
La cellule complète est composée des personnes suivantes :
Le Maire et /ou la 1ère Adjointe et / ou le 2ème Adjoint :
Le Directeur Général des Services :
La Directrice du service Cadre de Vie:
Le Responsable des Systèmes d'Information :
La Directrice des services à la Population et du CCAS :
Le Responsable de la Police Municipale :
Le Responsable du service Patrimoine - Environnement :
Le Chef d'équipe Patrimoine
Le Coordinateur Technique Espaces Publics :
La Coordinatrice Prévention
L’Assistante de Direction de la Direction Cadre de Vie
La Chargée de Communication
La Responsable du Pôle Social
L’Assistante de Direction de la Direction Générale
La salle des commissions sera équipée :
M. BLANCHARD et/ou
Mme DESJARDINS et/ou M. VIVIER
M. GUY
Mme AUGER
M. NOWAK
Mme SEURON
M. BRANLARD
M. FRADIN
M. LAMBERT
M. LAKOMY
Mme DAMAY
Mme GIRAUD
Mme TEXIER
Mme MORISSET
Mme CLAVIER
Matériel Lieu de stockage
D'un panneau permettant d'afficher cartes et plans
D'un tableau + crayons
D'un paper board + crayon
De 2 postes informatiques avec imprimante
_Armoire PCS de la Mairie
Armoire PCS de la Mairie
| Paper b. : Mairie / crayons : Armoire PCS Mairie
Centre Technique Municipal
| De 3 lampes torche Armoire PCS de la Mairie De 3 paires de cuissardes _ | Armoire PCS du CTM D'1 téléphone Mairie E D'1 appareil photos _ Centre Technique Municipal D'1 Horloge _ | Armoire PCS de la Mairie
Le matériel (hormis les ordinateurs, l'imprimante et 1 appareil photo) est utilisable uniquement en cas de déclenchement du PCS et est stocké dans une armoire fermée à clef sous la responsabilité de l’Assistante de Direction du service CADRE DE VIE qui est chargée de vérifier périodiquement l’état du matériel.
l’Assistante de Direction.
Il sera également prévu un ravitaillem
sandwighes,pre destahles de la vaisselle e
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Les clefs se trouvent, pour l’une, dans l'armoire à clefs de la Mairie, et pour l’autre, au CTM, au bureau de
ent des personnes (eau, café, thé, infusions, jus de fruits, gâteaux, des serviettes seront installées à cet effet.
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Plan Communal de Sauvegarde
Commune de MALLETTE PCC
Buxerolles CELLULE DE CRISE |
2 mallettes sont prévues pour la cellule de crise :
- 1 dans l'armoire «PCS» de l'Hôtel de Ville (1 clef est dans la boîte à clefs de la Mairie)
- 1 dans l’armoire «PCS» du Centre Technique Municipal (les 2 clefs sont au CTM)
Chacune de ces mallettes (révisée annuellement) comprend :
- Liste des éléments présents dans la mallette
-_ 1 Plan Communal de Sauvegarde
- 1 Cahier qui servira de main courante
- 3 plans de la Ville de Buxerolles
-__2 pochettes avec stylos billes
- 2 pochettes avec feutres surligneurs
- 4blocs notes
- 2 lampes électriques avec batteries neuves
- 1 rouleau de scotch
- 1 boîte de punaises
- 1 paire de ciseaux
- 2 règles
- 20 feuilles de papier en-tête Ville de Buxerolles
- 1 agrafeuse
- 1 boîte de trombones
- 4 crayons de papier
- 4 gommes
- Feuillet d'indentification victime
- Couvertures de survie
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Commune de ORGANIGRAMME DE L'ORGANISATION DES
Buxerolles MISSIONS DE SECOURS
PARTIE II
DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DE SECOURS (DO) : LE MAIRE
Le DO est le Maire (ou son représentant désigné). Il est en contact avec le COS et les autorités tout au long
de la crise. Il décide des actions à mener, valide les actions proposées, communique (autorités, secours, opulations, médias, ….).
À
Commandant des opérations de secours Gendarmerie / Police
(COS) sapeurs-pompiers e _ sécurise les opérations de coordonne, dirige et sécurise les opérations de sauvegarde, circulation, sauvetage et de secours des sapeurs pompiers. > à constatations, est chargée de la protection des biens et des
personnes.
Ÿ
PCC secrétariat PCC
sous la responsabilité du DO Responsable des actions communales (RAC) et/ou du RAC sous la responsabilité du DO (maire)
e échange les informations en e assure le lien permanent avec le DO,
| interne, au sein du dispositif, e définit les missions de sauvegarde avec le maire,
le centralise les informations terrain LE e diffuse les décisions prises par le DO et veille à leur
pour transmission au RAC, application,
‘e suit l'événement (main courante), ° propose au maire des stratégies d'intervention à fin
Le renseigne et accueille le public, de décisions,
L. assure la diffusion en masse de ° coordonne la gestion des opérations de sauvegarde ; l'alerte via l'organisation définie. | entre les différents intervenants, | s est en contact direct avec les médias si délégation du DO et après validation de celui-ci.
PCC : responsables des différentes cellules
° se renseignent sur l'évènement et son évolution,
e constituent les équipes nécessaires pour :
O coordonner et mettre en œuvre sur le terrain les opérations de sauvegarde, diffuser les
messages d'alerte, assurer l'évacuation, les travaux d'urgence, le nettoyage...
o sécuriser les opérations de sauvegarde,
o gérer la coordination entre les différents services (moyens municipaux, volontaires...)
O assurer la prise en charge des sinistrés, l'évacuation, l'hébergement, le soutien social et
psychologique...
oO assister les sinistrés dans la phase de reconstruction
e—fournissentles-meyens-dispeniblesàa demande du COS
e reddènPamfite EUPEC de l'évolution dle la situation, de l'état d'avancement des actions en cours des
o8e-J1sc nai faits eur le lerseins 0 De Reçu
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Commune de
Buxerolles ORGANISATION DE CRISE PARTIE II
Titulaire : Gérald BLANCHARD
Port : 06.01.92.66.80
Suppléant : Nathalie DESJARDINS
Port: 06.31.57.38.99
Et Bruno VIVIER
Port: 06.72.49,58.83
Directeur des opérations de secours (DO) : Le Maire
à remplir lors du déclenchement et à chaque
changement de COS
ÿ Police Nationale
Tél. : 17 <—>
Commandant des opérations de secours
(COS)
Sapeurs-pompiers - Tél.: 18 ou 112
Titulaire : Christophe BRANLARD
Port : 06.07.46.29.84
Suppléant : Janick AUDONNET
Port : 06.75.45.79.85
——> Ÿ Poste de commandement communal
Responsable des actions communales
(RAC) sous la responsabilité du DO
(maire)
Titulaire : Raphaël GUY
Poste de commandement communal
Secrétariat / communication
sous la responsabilité du DO ou du RAC
Titulaires : Corinne GIRAUD
Tél. : 05.49.03.10.70 / 80203
Et Corinne CLAVIER
Tél: 05.49.38.38.53 /
Suppléantes : Fabienne TEXIER
Port : 06.79.84.79.25
Port : 06.88.62.61.62
Suppléant : Maryline AUGER
Port : 07.88.70.42.95
PURE Aurore SEURON Port : 06.07.78.50.32
ÿ Ÿ Logistique / évacuation
- Titulaire : Charly FRADIN
Port : 06.89.73.18.16
- Suppléant : J.-Jacques LAMBERT
Port:06.75.98-03-21
AR Prefecture
086-2#18600419-20241209-20241209 1S-$E
Actions terrain
- Titulaire : Fabrice LAKOMY
Port: 06.75.73.96.34.
- Suppléant : Bruno VIVIER
Port : 06.72.49.58.83
Hébergement
- Titulaire : Carole MORISSET
Port : 07.89.83.62.32
- Suppléant : Isabelle DAMAY
Port : 07.89.04.13.45
Reçu semis
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Plan Communal de Sauvegarde
PARTIE III - L'ALERTE
AR Prefecture
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[onmonenE ORGANISATION DE L'ALERTE PARTIE HI | Buxerolles
Alerter la population est une action prioritaire pour toute commune.
Le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture (SIDPC) transmet aux mairies les alertes météo via un automate d'appel. L'automate d'appel permet d'alerter les maires de tout ou partie du département selon le type de risque, par téléphone fixe ou portable.
L'alerte et l'information des habitants sont fondamentales.
Lorsqu'un événement survient sur le territoire de la commune, le Maire doit, dès qu'il en a connaissance :
° Alerter ou mettre en vigilance ses concitoyens afin que chacun puisse adopter un comportement adéquat et se mettre en sécurité.
+ Informer la population de l'évolution de la situation pour que tout citoyen sache ce qui se passe et respecte d'éventuelles nouvelles consignes.
° Informer de la fin de l'événement lorsque tout danger est écarté.
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uxeroles Plan Communal de Sauvegarde
Commune de SCHÉMA D’ALERTE DES RESPONSABLES
Buxerolles
Responsable des actions
communales
COMMUNAUX
Alerte donnée par :
- un témoin
- les pompiers
- les forces de l’ordre
- les autorités
- des systèmes de vigilance
automatisés
Titulaire : Raphaël GUY
Port : 06.88.62.61.62
Suppléant : Maryline AUGER
Port :07.88.70.42.95
Et Aurore SEURON
Port: 06.07.78.50.32
Maire/élu d’astreinte
Titulaire : Gérald BLANCHARD
Port: 06.01.92.66.80
Suppléant : Nathalie DESJARDINS
Port : 06.31.57.38.99
Et Bruno VIVIER
Port : 06.72.49.58.83
=.
PARTIE III
Secrétariat
Titulaire : Corinne GIRAUD
Tél. : 05.49.03.10.70
Et Corinne CLAVIER
Tél. : 05.49.38.38.53
I
|
Suppléant : Fabienne TEXIER |
Port : 06.79.84.79,25
Ÿ
|
||
Responsable logistique /
évacuation
Titulaire :Charly FRADIN
Port: 06.89.73.18.16
Suppléant : J.-Jacques LAMBERT
Port : 06.35.25.43.07
Responsable
actions / terrain
Titulaire :Fabrice LAKOMY
Port : 06.75.73.96.34
Suppléant : Bruno VIVIER
Port : 06.72.49.58.83
AR Prefecture
Responsable
hébergement
Titulaire : Carole MORISSET
Port : 07.89.83.62.32
Suppléant : Isabelle DAMAY
Port : 07.89.04.13.45
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Buxerolles
Commune de RÉCEPTION DE L'ALERTE PARTIEIIT
Un événement s'est produit
Message d'alerte
Témoin, préfecture, gendarmerie
7 CAS 1 : heures d'ouverture de la mairie
Ÿ Réception de l’alerte
standard de la mairie
| Le Maire (DOS) Titulaire : Gérald BLANCHARD
Port : 06.01.93.66.80
Suppléant : Nathalie DESJARDINS
Port : 06.31.57.38.99
Et Bruno VIVIER
Port: 06.72.49,58.83
AR Prefecture
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x CAS 2 : heures de fermeture de la mairie
Le Maire (DO)
M. Gérald BLANCHARD
Port : 06.01.93.66.80
Adjoint de permanence (cf planning
élus)
Tél. :
Port:
OU
OU
Astreinte technique
Port: 06.84.53.25.70
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Plan Communal de Sauvegarde
Buxerolles
Commune de MOYENS ET MODALITÉS D’ALERTE DE LA
POPULATION PARTIE HI
Par mégaphone Police Municipale
Téléphone - SMS
Porte à porte
Elus
Police Municipale
CCAS
Service Communication
Tout service en relation avec le
public
Cloche
Voisins vigilants Service Communication
Facebook Service Communication
Site internet Service Communication
Panneau d'informations Service Communication
AR Prefecture
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SOHHUNR UE CIRCUIT D’ALERTE PARTIE III Buxerolles
Répartition territoriale des correspondants de secteurs
La carte ci-dessous se trouve au secrétariat pour affichage dans le poste de commandement communal
vie de
| Pieroles |
/ : 7 X LE D + #7 U en E ÿ » æ P - ”
Quartiers de Buxerolles fo dar? / f. £ "7 Fer , , à
_ Coeur de Ville
L2 È UT : ES Pr
EEE
Etoile des Bizais 1 RS NS 4 < + =
/ M Les Sentiers de la Pépinière Villages et Vallées
1 000
eg PVlÈtres
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 19-DE
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Plan Communal de Sauvegarde
Circuits d'alerte - Secteur 1 / Cœur de Ville
Un recensement des foyers alertés par le correspondant, pour le Secteur 1 / Cœur de Ville, est fait à
l’aide du tableau ci-dessous, quel que soit le risque
Nom de famille - Personne Commentaire
Téléphone révenue date, heure, autre … Adresse
oui non
AR Prefecture
086-218600419-2024Et06 pageiestoà dipliquer suivant le nombre de secteurs et de correspondants Re
Publié le 16/12/2024
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Circuits d'alerte - Secteur 2 / Etoile des Bizais
Un recensement des foyers alertés par le correspondant, pour le Secteur 2/ Etoile des Bizais, est fait à
l'aide du tableau ci-dessous, quel que soit le risque
Nom de famille - Personne Commentaire Adresse Ar à Téléphone révenue date, heure, autre …
oui non
AR Prefecture
o86-218600419-202€étte pagmestoà dupliquer SUivant le nombre de secteurs et de correspondants Re Publié le 16/12/2024
Page 33 sur 144 ske de
uxerole:
Plan Communal de Sauvegarde
Circuits d'alerte - Secteur 3 / Les Sentiers de la Pépinière
Un recensement des foyers alertés par le correspondant, pour le Secteur 3/ Les Sentiers de la Pépinière,
est fait à l’aide du tableau ci-dessous, quel que soit le risque
Nom de famille - Personne Commentaire
Téléphone révenue date, heure, autre … Adresse
oui non
AR Prefecture
086-218600415-202€étte pagetestà dupliquer suivant le nombre de secteurs et de correspondants Re
Publié le 16/12/2024
Page 34 sur 144 fe ieroles Plan Communal de Sauvegarde
Circuits d'alerte - Secteur 4 / Villages et Vallées
Un recensement des foyers alertés par le correspondant, pour le Secteur 4/ Villages et Vallées, est fait
à l’aide du tableau ci-dessous, quel que soit le risque
Nom de famille - Personne Commentaire Adresse 12 '
Téléphone révenue date, heure, autre …
oui non
AR Prefecture
o86-218600419-202{Cétte6 pageestoà dupliquer SUivant le nombre de secteurs et de correspondants Rec Publié le 16/12/2024
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Plan Communal de Sauvegarde
PARTIE IV - FICHES ACTIONS
AR Prefecture
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| _
| ommune de MISSIONS DU MAIRE PARTIE IV
Buxerolles DIRECTEUR DES OPÉRATIONS (DO) |
Le Maire est Directeur des Opérations (DO) de la commune.
Il lui incombe les décisions stratégiques concernant la conduite des interventions.
Il met en application les consignes du Préfet et à ce titre, se réfère aux plans ORSEC ou au Plan Particulier
d'intervention (PPI) le concernant, le cas échéant.
Il informe régulièrement le Préfet de l’évolution des évènements.
En l'absence du Maire, à défaut de délégation, l’article L.2122-17 du CGCT précise que celui-ci peut être
remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations ou par un conseiller
dans l’ordre du tableau.
Dès lors que l'évènement dépasse les capacités opérationnelles de la commune, ou que le Maire ne prend
pas les mesures nécessaires, ou alors que plusieurs communes sont concernées par un sinistre, ou qu'un plan
d'urgence est déclenché, ou encore, si le Maire fait appel au Préfet alors les opérations de secours sont placées
sous l'autorité du Préfet du Département.
| Activation du PCS
Le Maire :
+ Déclenche le PCS et mobilise les membres du PCC
° Se rend sur le lieu du PCC ou bien se met en liaison avec le PCC
e Informe l'Autorité Préfectorale de l'activation du PCS
e Se met en contact avec le COS (pompiers) et les forces de l'ordre et prévoit le guidage des secours
° Fait diffuser l’alerte à la population. Il demande au RAC de mobiliser les correspondants de secteur
| Pendant la crise
Le Maire :
Décide des moyens et des mesures de sauvegarde
Applique les consignes du Préfet et reste en contact avec la Préfecture
Aide à la régulation de la circulation et dirige les services de secours vers les lieux (équipes action/terrain)
Diffuse aux différents responsables, les consignes et informations reçues des autorités (Préfet)
Fait état au Préfet des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des consignes
Pendant la crise, convoque régulièrement l’ensemble des responsables pour faire un point de situation
Se charge des relations avec la presse
Signe les arrêtés municipaux
+ Réquisitionne les moyens nécessaires pour gérer la crise
+ Met à disposition des secours un (ou plusieurs) local de repos et prévoit le ravitaillement
+ S'ily a de nombreux décès, en relation avec le Préfet, détermine l'emplacement d'une chapelle ardente et — la fait équiper par une societé de pompes funèbres
e ace haB Et SSUE À population ju qu’au retour à une situation normale
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Uxero!e
Plan Communal de Sauvegarde
| Si l'évènement dépasse les capacités ou limites communales
Le Préfet devient DO, dans ce cas, le Maire doit veiller à lui soumettre très régulièrement les mesures communales qui pourraient être envisagées.
Le Préfet prenant en charge la direction des opérations, le Maire conserve des responsabilités communales en matière :
e D'information des populations et d'alerte de proximité
e De mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés
e Setient à disposition du Préfet pour exécuter les missions que celui-ci pourrait lui confier.
Après la crise
Le Maire:
Désactive le PCS, en accord avec le COS et/ou sur instruction de l'Autorité Préfectorale
Informe l'Autorité Préfectorale de la désactivation du PCS
Décide des moyens et des mesures permettant le retour à la normale
Organise la réunion de retour d'expérience (RETEX) sur l'évènement et veille à la mise à jour du PCS,
AR Prefecture
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Commune de | MISSIONS DU RESPONSABLE DES ACTIONS
| ALOIONCS COMMUNALES (RAC) nn 1
PARTIE IV
Le Responsable des Actions Communales (RAC) :
e Propose au Maire des stratégies d'intervention à fin de décision
- Coordonne l’action communale sous l'autorité du Maire
e Veille à la cohérence du dispositif mis en place
En début de situation de crise
Le Responsable des actions communales :
+ Participe à la diffusion de l'alerte aux personnes à mobiliser
e Veille à l'application des prescriptions des plans ORSEC et particulier d'intervention le cas échéant
+ Réunit l’ensemble des Responsables de cellule pour un premier point de situation, en vue d'envisager des
mesures de sauvegarde
e Mobiliseles correspondants de secteur (liste page 102) pour diffuser à la population l'alerte etles messages
définis par le DO
+ Détermine les zones sinistrées et si possible les repère sur une carte
& Veille à l'activation des différents services communaux impliqués dans l’organisation des secours
# Met en vigilance ceux qui pourraient être impliqués selon l'évolution de la crise
e Se fait communiquer un état de l'événement par les différentes cellules
° Reste en liaison avec le Maire (DO) et échange avec ce dernier sur le bilan du premier point de situation
pour décider des actions à mener en priorité
+ _ Propose au Maire, des stratégies d'intervention à adopter, en accord avec le COS
°_ Etablit le contenu des messages d'alerte et de prévention, avec le secrétariat du PCC toujours sous contrôle
du Maire et en accord avec le COS à diffuser à la population, aux entreprises, aux ERP.
Pendant la crise, sous l'autorité du DO
Le Responsable des Actions Communales :
e Etablit des stratégies d'intervention, en accord avec le Maire et le COS
e Relaie les décisions prises par le Maire aux responsables de cellule, pour application
+ Responsable de la cohérence du dispositif, il coordonne la mise en œuvre des actions des différents moyens
engagés
e Se fait communiquer régulièrement l'évolution de l'événement et le déroulement des opérations par les
responsables de cellule et en effectue la synthèse pour le compte du Maire
« Effectue régulièrement des points de situation avec le Maire et propose des stratégies à des fins de décision
° Assuxglaÿiaisen avaçle.Chargé de Comnjunication des autorités
oes-2 6006 16 SPTARUMANES TE EPS souÿ l'autorité du Maire Reçu le 16/12/2024
Eublié le 16/12/2024
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+ Etablit avec le secrétaire du PCC et en accord avec le Maire, les messages de prévention et d’information à diffuser à la population
Plan Communal de Sauvegarde
| Pendant la crise, sous l'autorité du DO
Le Responsable des Actions Communales :
e Adapte les dispositifs de gestion de crise (actions nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens, des activités et de l’environnement) suivant la nature et l'ampleur du sinistre ;
° _ Prépare les réponses aux sollicitations médiatiques sous l'autorité du maire.
Après la crise
Le Responsable des Actions Communales :
e Coordonne les opérations de remise en état ;
e Participe à la préparation de la réunion et à la réunion du retour d'expérience (RETEX) avec la secrétaire du PCC;
e Assiste la secrétaire à la mise à jour du PCS :
e Vérifie le compte-rendu du RETEX avant proposition au maire, pour diffusion aux responsables communaux.
AR Prefecture
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Plan Communal de Sauvegarde
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| Communede | MISSIONS DE LA CELLULE SECRETARIAT }/
Buxerolles : COMMUNICATION
|
PARTIE IV
La cellule secrétariat / communication est:
e Responsable de Ja main-courante du PCC
< Accueille le public et ne lui transmet que les informations validées par le DO
+ Transmet au RAC et DO toutes les informations importantes reçues à l'accueil
En début de situation de crise
La cellule secrétariat / communication :
° Installe le PCC (tableaux, cartes, moyens de communication...) et l'accueil ;
° _ Participe à la diffusion de l’alerte aux personnes à mobiliser, (voir partie VI, annuaire opérationnel pages
92 à 105);
° Ouvreet renseigne la main-courante, (heure / événement/ responsable / action à mener).
| Pendant la crise, sous l'autorité du DO
Chargée de la logistique du PCC (matériel, ravitaillement...) la cellule secrétariat/ communication :
* Renseigne et met à jour la main-courante jusqu’à la fin de la crise ;
+ Réalise l'accueil du public et l'accueil téléphonique ;
+ Répond aux questions posées par le public, attention seules les informations fournies par le Préfet et le
Maire sont diffusables ;
+ Transmet au DO et au RAC toutes les informations et demandes qui lui parviennent (autorités, médias,
cellules municipales, public...) ;
° _Informe les responsables de cellule de toutes les informations ou demandes formulées par le DO et le RAC ;
+ Tape et transmet les différents documents tels les arrêtés de circulation, de réquisition, les bulletins
d’information à afficher à l'attention du public.
+ Remplit et met à jour les panneaux d'information;
° Oriente les personnes vers les centres d'accueil, de regroupement et lieux de ravitaillement.
Les membres de la cellule secrétariat/communication devront également se tenir en relation avec le(s)
centre(s) d'hébergement d'urgence. Ces derniers doivent fournir au secrétariat / communication,
régulièrement ou sur demande, la liste des personnes sinistrées hébergées dans le (s) centre(s) d'accueil, quel
que soit le mode de diffusion (papier, mail...). La cellule sera ainsi en mesure de répondre :
° Aux demandes du DO, de la préfecture, des services de secours mais également à la cellule logistique
TT ÉVATUATION STUME ÉVACTUATION devenait Nécessaire ; AR Prefecture
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Plan Communal de Sauvegarde
+ Aux inquiétudes de la population envers leurs proches, voire de procéder à un affichage PRES
le lieu de cet affichage); + Lorsque la crise se prolonge, gère à l'aide de la cellule logistique le ravitaillement des équipes de secours
au lieu de repos prédéfini
et le DO;
+ _ Contactesi nécessaire les personnes ressources de la commune (voir annuaire opérationnel pages 92 à 105,
médecins, infirmiers, psychologues…).
| et/ou sur site d'intervention selon la décision prise par le COS
Après la crise
La cellule secrétariat / communication :
° Participe à l'organisation et à la réunion de retour d'expérience (RETEX) ;
e Classe et archive l'ensemble des documents liés à la crise ;
+ Participe à la mise à jour du PCS; °
+ Rédige le compte-rendu du RETEX et le diffuse aux responsables communaux.
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Accueil du public
Cellule secrétariat / communication
La cellule est responsable :
+ de renseigner la main-courante ;
. d'informer le DO et le RAC de toutes les informations et demandes qui lui parviennent
(autorités, médias, public...) ;
. de l'accueil du public;
°< de répondre aux questions posées par le public, attention seules les informations fournies par le préfet et le maire ou relayées par le RAC sont diffusables ;
° dela frappe et la diffusion des bulletins d’information à afficher à l'attention du public...
°< deremplir et mettre à jour les panneaux d’information et de guidage ;
°< de l'orientation des personnes vers les centres d'accueil et de regroupement et les lieux de
ravitaillement.
Les membres de la cellule secrétariat / communication devront également se tenir en relation avec le(s) centre(s) d'hébergement d'urgence. Ces derniers doivent fournir au secrétariat / communication régulièrement ou sur demande, la liste des personnes sinistrées hébergées dans le(s) centre(s) d'accueil, quel que soit le mode de diffusion (papier, mail...). La cellule sera ainsi en mesure de répondre aux autorités, aux inquiétudes.
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UIEN Commune de RELATIONS MÉDIAS ET RÉDACTION D'UN PARTIE IV
| Buxerolles COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
| Le Maire ou son remplaçant (DO)
Les messages sont toujours réalisés en collaboration avec le Maire (DO) et validés par celui-ci avant
diffusion.
L'objectif est :
° D'informer la population de l’évolution de la situation par l'intermédiaire des médias (des panneaux
d'affichage) afin de répondre aux incertitudes ;
e De contrôler les informations fournies ;
+ De répondre aux attentes des médias.
Essayer de faire un point presse assez régulièrement.
Pour le réaliser il faut :
° Recueillir les faits auprès des chefs de cellule, s'informer sur la main-courante et auprès de la cellule secrétariat / communication ;
e Ne donner que des faits ;
° Ne pas tenter de donner des explications prématurées ;
° Ne pas faire d'hypothèse sur l’évolution de la situation ;
e Organiser le communiqué selon la trame suivante :
Les faits objectifs,
Les mesures de secours et de sauvegarde mises en œuvre,
Indiquer où se trouve les listes de recensement (évacués, hébergés...)
Le(s) numéro(s) de téléphone mis en place pour obtenir des informations,
Eventuellement faire indiquer le nombre de victimes, blessés et disparus connus.
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+
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+
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Le DO doit prendre le temps de valider le texte avant sa diffusion. Si l'objectif est de se tenir à la stricte teneur du message préparé, commencer le communiqué en stipulant qu’il n'y aura pas de question/réponse à la fin de la lecture de celui-ci.
Lorsqu'un journaliste tente d'obtenir une interview, il faut refuser et le renvoyer à la prochaine conférence de
presse ou au dernier communiqué diffusé, voire lui indiquer quand sera diffusé le prochain communiqué.
Conseils :
e Veiller à donner des informations verbales en concordance avec la réalité,
° Veiller à ne pas donner d'informations décalées par rapport aux attentes de la population, e Veiller à la fiabilité des informations sur les victimes,
*_ Possibilité de faire appel à des experts afin de fournir des réponses scientifiques, mais veillez à définir les limites d'attribution aux experts,
+ Coordonner l'information scientifique, technique et sociale,
+ Ne pas rejeter ou ignorer les demandes d’information des éventuels groupes de pression, * Refuser de répondre aux questions des médias lorsqu'il y a un doute sur le contenu de la réponse possible.
NB: en cas de déclenchement d'un Plan Départemental de Secours, seul Le Préfet peut s'adresser aux
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Communes CRÉATION ET DIFFUSION D'UN MESSAGE PARTIE IV Buxerolles
Qui compose le message ?
Le DO et le RAC + le secrétariat/standard du PCC.
Dans tous les cas le DO valide le message avant diffusion.
Composition du message
Le message doit comporter les éléments suivants :
°< nature de l'accident ou de la situation ;
° lieu de l'accident;
. consignes de sécurité à suivre;
. moyens dese tenir informé de l’évolution de la situation.
NB : Il doit être concis et objectif (ne pas dramatiser la situation pour ne pas créer un effet de panique).
S'il s'agit d’une évacuation :
+ rappeler les lieux de rassemblement;
* indiquer à la population qu'elle doit se munir du minimum d’affaires personnelles dont papiers d'identité, vêtements de rechange, traitements médicaux, eau potable, nécessaire de toilette, penser à l’alimentation des nourrissons...
Qui diffuse le message ?
Le secrétariat/standard du PCC et la cellule logistique/évacuation sont les acteurs principaux de la diffusion des messages.
I informe des enjeux particuliers, notamment :
° les populations vulnérables ;
° les enjeux sensibles (écoles, cantine, ….) ;
* les enjeux industriels ;
« les autres établissements recevant du public (commerces, salles des fêtes ou de spectacles).
Qui alerter ?
Le Maire prend la décision de diffuser l'alerte après l'évaluation de la situation. L'alerte peut concerner, selon le risque :
° toute la population : tempête, séisme...
. une partie de la population : inondation, mouvement de terrain.
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fÆixero e Plan Communal de Sauvegarde
commune de MISE EN PLACE D'UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ | PARTIEIV Buxerolles
Aider les services de police ou de gendarmerie dans la mise en place du périmètre de sécurité.
Acheminer le matériel nécessaire (barrières, signalisation, véhicules...) stocké au CTM.
Tenir informé le RAC (ou le DO) de l'évolution de l'opération.
La cellule action/terrain :
° Suit les instructions délivrées par le DO ou le RAC, ou prend contact avec un représentant de la police ou de la gendarmerie, afin d'organiser l'assistance aux forces de l’ordre ;
+ Fournit le matériel disponible à la mise en place d'un périmètre de sécurité (barrière, signalisation, véhicule...) ;
+ Assisteles forces de l'ordre dans la mise en place d'itinéraires de déviation ou de délestage de la circulation
automobile ;
°_Informe le RAC (ou le DO) dès que la zone est sécurisée, ou lors de toute évolution de la situation entraînant une modification du périmètre de sécurité,
° _ Prépare, le cas échéant, un arrêté d'interdiction de circulation (voir Annexes - page 118).
La cellule logistique/évacuation, si elle est disponible :
° Aide la cellule actions/terrain à acheminer le matériel pour la mise en place du périmètre de sécurité.
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Plan Communal de Sauvegarde
Buxerolles
Commune ORGANISATION DE L'HÉBERGEMENT PARTIE IV
Choisir les centres d'hébergement les mieux adaptés en fonction de l'événement (situation, capacité, possibilité ou non d'installer des couchages, vaisselle, sanitaires, douches, mais aussi différents espaces...)
Capacité à retenir pour l'hébergement : 1 individu pour 4 m°.
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Disposer si possible d’une liaison téléphonique et des numéros utiles (mairie, poste de commandement communal, des services techniques...) et/ou autres moyens de communication. Approvisionner les centres du matériel nécessaire :
e ordinateur (portable) pour l'enregistrement des personnes,
- multiprises, rallonges,
e téléphonie,
e fournitures de bureau,
e tableau pour l'information de la population,
e Prévoir des tables et des chaises, balisage notamment pour délimiter les espaces d'écoute, médical, divertissement, repos.
Enregistrer les personnes et familles qui intègrent le centre.
Solliciter les personnes ressources des professions médicales et paramédicales.
Penser très rapidement à l’approvisionnement en nourriture pour bébés et jeunes enfants, en nécessaire de puériculture et le premier ravitaillement général boissons froides et chaudes, biscuits. Aménager un espace pour l'attente (jeux pour enfants, TV...)
Équiper les centres en chaises et couchages via la préfecture (centre opérationnel départemental), se rapprocher de la Croix-Rouge, de l'Armée du Salut, de l'Armée.
Organiser la distribution du ravitaillement de nourriture, boissons.
Lorsque la crise peut durer, anticiper un approvisionnement en kits d'hygiène. Prévoir si possible un espace pour les enfants en bas âge (change, chauffe-biberon…). Penser à aménager un espace collation/repas (tables, chaises).
Définir un repas type « plateau froid » (repas unique et boisson), anticiper un repas de substitution (religion, allergie.….).
Si nécessaire, la cellule hébergement met en place une signalétique pour flécher l'itinéraire aux abords immédiats du centre.
La cellule hébergement sollicite la cellule logistique pour que les centres d'accueil perçoivent du matériel de nettoyage (sacs poubelles, balais.….).
Le PCC prévoit avec les autorités la constitution d’une assistance psychologique.
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Commune de RÉPONSES AUX BESOINS EN NOURRITURE ET EN DE . Buxerolles | EAU POTABLE DES PERSONNES HÉBERGÉES |
La cellule logistique/évacuation est responsable du ravitaillement en eau potable et en nourriture tant des
personnes évacuées et hébergées au sein de la commune que des services de secours et des personnes
appartenant aux cellules de crise
Le responsable logistique/évacuation contacte les lieux de stockage de denrées alimentaires identifiés dans
l'annuaire opérationnel local (pages 92 à 105) afin de connaître les stocks disponibles et les capacités de
réapprovisionnement de ces lieux.
Après avoir pris connaissance du nombre de personnes à ravitailler (tenir compte des secours, forces de
l’ordre, des équipes communales, y compris la réserve communale et les personnes évacuées/hébergées), le
responsable logistique organise l'acheminement, soit la commune a les moyens (véhicules, personnels), soit
le fournisseur peut faire la livraison, soit il faut réquisitionner un véhicule avec chauffeur pour l'acheminement.
Le responsable fait établir le/les arrêté(s) de réquisition (Annexe A5 - page 111) au PCC (signature du DO).
Attention il faut notamment prévoir :
e Eau
e Pain
+ Aliments salés/sucrés
e Café, thé, lait
+ Sucre
+ Biberons
e Laitet alimentation nourrissons
+ Nécessaire d'hygiène
+ Couches (enfant, senior...)
+ Papier toilette et hygiénique
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Plan Communal de Sauvegarde
Buxerolles Commune de ORGANISATION DE L'ÉVACUATION PARTIE IV
S'appuyer sur la zone sinistrée identifiée établie par le PCC (estimation du nombre de personnes concernées, personnes vulnérables présentes, enjeux sensibles.….).
Mettre en œuvre les différents moyens d'alertes prévus :
«+ cellule logistique/évacuation éventuellement assistée de la cellule action/terrain, correspondants de secteur, (appel téléphonique, porte à porte...) ;
+ _ déclencher la sirène en cas d'urgence absolue et s’il n’y a pas de temps pour mieux organiser l'évacuation ;
° évacuer toutes les personnes situées dans le périmètre ;
+ selon l'événement, définir les axes d'évacuation (si possible les baliser) vers les points de rassemblement ;
° interdire l'accès à la zone à toute personne étrangère aux interventions ; . __sibesoin prévoir l'ouverture des centres d'hébergement identifiés ;
° recenser les familles évacuées hors de la commune au moyen de la fiche support.
Diffusion du message d'évacuation :
° déterminer les secteurs où le message doit être diffusé en priorité ;
° utiliser les moyens de diffusion du message prévus dans la partie II] : l’alerte (page 30) ; ° préciser quels points de rassemblement prévus sont retenus.
Une évacuation se déroule en deux temps :
* diffusion d’un message alertant la population de l'éventualité d’une évacuation ; « l'évacuation proprement dite.
Les équipes doivent avoir la liste des personnes isolées ou vulnérables.
Si des personnes refusent l'évacuation noter leur situation et informer l'autorité de police qui décidera de la suite à donner.
+ Déterminer les moyens spécifiques à mettre en œuvre afin d’évacuer les populations, les groupes scolaires et les ERP.
+ _Procéder aux réquisitions de moyens de transport, cellules secrétariats / RAC (modèle arrêté page 111) signature du DO.
+ Organiser la restauration des populations évacuées vers les centres d'hébergement (acheminement cellule logistique, distribution cellule hébergement).
Un périmètre de sécurité est établi par le PCC, la cellule action / terrain le matérialise au moyen de barrières et de signalisation, le RAC et le DO réalisent un plan de circulation et le DOS prend un arrêté de circulation à afficher.
Prévoir des personnes pour nourrir les animaux qui seraient restés dans la zone, ou un centre d'accueil acceptant les animaux.
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WION PARTIE V - FICHES RÉFLEXES
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Commune de FICHES RÉFLEXES DES DIFFÉRENTS ER 0 | Buxerolles | EVENEMENTS - LISTE |
LES RISQUES NATURELS
FICHE RÉFLEXE N°1 Risques météorologiques Page 56
FICHE RÉFLEXE N°2 Risques inondations par le Clain Page 57
FICHE RÉFLEXE N°3 Risques inondations par forte pluie Page 64
FICHE RÉFLEXE N°4 Risques mouvements de terrains Page 67
FICHE RÉFLEXE N°5 Risques de séismes Page 70
LES RISQUES D'’INCENDIE EXPLOSION
FICHE RÉFLEXE N°6 Risques gaz - explosion Page 73
FICHE RÉFLEXE N°7 Risques incendies urbains ou de forêts Page 75
FICHE RÉFLEXE N°8 Risques industriels et chimiques Page 78
LES RISQUES SANITAIRES
FICHE RÉFLEXE N°9 Incidents sur la distribution d’eau potable Page 80 et d'alimentation
FICHE RÉFLEXE N°10 Risques épidémies - maladies contagieuses Page 82
FICHE RÉFLEXE N°11 Accident grave nucléaire Page 85
LES RISQUES LIÉS AU TRANSPORT ET ENTREPÔT
FICHE RÉFLEXE N°12 Risques transport matières dangereuses Page 89
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Plan Communal de Sauvegarde
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| PARTIE V
commune de LES RISQUES NATURELS | Buxerolles ER 1
Fiche réflexe N°1
RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES
La ville de BUXEROLLES peut être victime de fortes perturbations atmosphériques accompagnées de pluie, de vent, de chutes de neige très importantes ou d’un grand froid provoquant un verglas dangereux. Des dysfonctionnements importants peuvent être provoqués sur les réseaux électriques et téléphoniques, des dégâts sur les bâtiments, l’envol de toitures, chutes de cheminées etc.
1°/PRÉVENIR SI NÉCESSAIRE (voir Annuaire Opérationnel pages 92 à 105)
PROTOCOLE D’INTERVENTION
S'INFORMER de l’évolution des conditions météo sur le site : www.météo.fr ou par les services téléphoniques de prévisions (08.99.71.02.99) ou par le n° gratuit de Météo France (05.67.22.95.00)
4 zones sont définies par Météo France (information : télévision ou site Internet)
: pas de vigilance particulière
: début de vigilance
ORANGE et MEME : ces situations relèvent de l'alerte publique vigilance accrue par les services municipaux.
ŒUVRE DU PLAN DE SECOURS
- Neige, verglas, tempête : faire appel à l’astreinte de la Direction CADRE DE VIE pour intervention voirie. - Vent violent : Information population par la cellule d’information du public.
EN CAS D'ÉVACUATION DES PERSONNES
Récupérer un minibus afin de procéder à l'évacuation :
- Par qui: La Police Municipale, agents Cadre de Vie, …
- Où: Selon le nombre de personnes, choisir un lieu d'hébergement proportionnel
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| PARTIE V |
| Prmrelles LES RISQUES NATURELS ee
|
Fiche réflexe N°2
RISQUES INONDATION PAR LE CLAIN
Le risque d'inondation d’une partie de la ville est répertorié comme un risque majeur dans le plan départemental d'urgence. Ce plan de secours spécialisé est déclenché par le préfet ainsi qu'une procédure d'annonce des crues. Sur le plan local, le maire a une obligation d’information du public.
PROCÉDURE D'ANNONCE DES CRUES
Un réseau de capteurs et un système de télésurveillance permettent de connaître les côtes et débits du Clain. Un service d'annonces des crues (www.vigicrues.gouv.fr) donne l'information au préfet qui se charge d'alerter les maires des communes concernées.
1°/CONSTATER ET METTRE EN PLACE UNE SIGNALISATION ADAPTÉE (voir liste du matériel à
emporter page 62)
2°/PRÉVENIR : voir Annuaire opérationnel (pages 92 à 105)
e +SMSetsite internet de la Ville
3°/RENSEIGNER le Préfet, sur l’évolution de la situation dans la commune (état des besoins éventuels nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde de la population)
PROTOCOLE D'’INTERVENTION
- Plan de déviation et signalisation (Pages 59 à 61)
- Alerter et informer les habitants de zones inondables (véhicule d'alerte mobile: Véhicule de la Police Municipale avec mégaphone)
-_ Assister la population pour la mise en sécurité des biens sous les instructions du Préfet et des pompiers- Surveiller la formation éventuelle d'embâcle.
- Surveiller la montée de la crue sur www.vigicrues.gouv.fr ou par téléphone au 0 825 150 285.
- Assurer la mise en place de périmètre de sécurité autour de la zone sinistrée, surveillance des habitations et bâtiments, organisation du parcage des véhicules (Police Municipale, Police Nationale et Services Techniques). Evacuation des véhicules des particuliers.
RESTAURER ET HÉBERGER les personnes sinistrées
EN CAS D'ÉVACUATION DES PERSONNES
———Réetpérer-un-mimibtis-afin-de-precécer-àé
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Publié ke 1Banquioda Police Municipale, agen
/acuation :
5 Cadre de Vie, …
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Plan Communal de Sauvegarde
- Où: Selon le nombre de personnes, choisir un lieu d'hébergement proportionnel
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (voir annuaire opérationnel - page 96)
Tenir un registre des personnes évacuées précisant :
- Le nombre de sinistrés,
- Leurs noms et leurs adresses
- S'il y a des blessés, leurs noms, adresses et s’il y a évacuation vers un hôpital
- Le nombre de disparus, leurs noms et adresses
Faire appel aux agents non sollicités préalablement
Faire appel aux volontaires
Organiser une cellule de volontaires
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LES CONSIGNES À TRANSMETTRE À LA POPULATION:
DÈS L'ALERTE :
-__Setenir informé de l’évolution de la situation (radio, mairie etc.)
- Fermer les portes, les fenêtres et les volets
- Couper le gaz, l'électricité et si possible l'eau.
- Mettre en sécurité les produits polluants
PENDANT L'INONDATION :
- Se tenir informé de la montée des eaux (mairie, service infos crues)
- Mettre en sécurité les produits polluants
- Quitter les lieux dès que l’ordre en est donné
APRÈS L'INONDATION :
- Aérer et désinfecter les pièces
- Ne rétablir l'électricité que sur installation sèche
-__ Chauffer dès que possible
- S'assurer auprès de la mairie que l’eau du robinet est potable
- Faire l'inventaire des dommages et procéder aux déclarations.
PRÉVISION TENDANCE NIVEAU DU CLAIN A 3,50 M
> Informer les habitants des maisons touchées par la crue :
- Route de Lessart: - Tous les numéros impairs
- Du numéro 2 au numéro 32
- Clotet: - Tous les numéros impairs
- Le numéro 36
> Informer les habitants dont les maisons risquent d’être isolées par la crue :
- Route de Lessart: - Du numéro 40 au numéro 50
- Clotet: - Du numéro 2 au numéro 34
- Ensemble des habitations de la rue des Coteaux de Clotet
Action d'information Cotes Panneaux
Route de Lessart croisement . 3,50 m
Avenue des Amandiers
Rue de la Barre 3,50 m À
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PRÉVISION TENDANCE NIVEAU DU CLAIN À 3.80M
Plan Communal de Sauvegarde
. Barrières Panneau Action de fermeture Cotes Le. . Rue barrée Vu
accès interdit déviation
Route de Lessart -
Avenue des Amandiers 3,80m [_ vemanon >
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PRÉVISION TENDANCE NIVEAU DU CLAIN À 4.00M
Plan Communal de Sauvegarde
Barrières
Action de fermeture Cotes accès interdit Rue barrée Panneau
déviation
Rue de la Barre
Rue Antoine Thimonier
AR prefec
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Plan Communal de Sauvegarde
PARTIE V
commune LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER B l uxerolles ER 2
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires « inondation » type AK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Barque et gilets de sauvetage (pour évacuation des personnes)
Minibus (pour évacuation des personnes) - clefs à récupérer en Mairie, dans l'armoire à clefs
Rubalise
Lampes torches,
Gilets de signalisation
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Commune de MESSAGES D’ALERTE PARTIEV Buxerolles INONDATION PAR LE CLAIN FR2
Alerte sans évacuation de la population
Un risque d'inondation menace votre quartier.
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire.
Pour votre sécurité, soyez attentifs aux instructions qui vous seront données.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie (fermez les portes, les fenêtres et les évents, débranchez les appareils électriques). N’allez pas chercher vos enfants à l’école pour ne pas les exposer aux dangers, le personnel les a mis en sécurité. Écoutez la radio, respectez les consignes
des autorités, libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
Alerte avec évacuation de la population
Une inondation menace votre quartier.
Évacuez immédiatement dans le calme la zone où vous vous trouvez. N'oubliez pas de couper l’eau, le gaz et l'électricité avant de quitter votre domicile. N'oubliez pas de fermer votre domicile à clé.
Munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments, papiers personnels, de l’argent, un peu de nourriture, d’eau potable et l'alimentation de votre nourrisson...
Rejoignez le lieu d'accueil suivant (nom et adresse du lieu) et suivez les instructions des forces de l'ordre
et des services de secours.
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Plan Communal de Sauvegarde
| PARTIE V
C d —|
Buxerolles | LES RISQUES NATURELS _
——— — 1 _— —————
Fiche réflexe N°3
RISQUES INONDATIONS PAR FORTES PLUIES
I existe sur une partie de notre commune un risque d'inondation par des pluies torrentielles.
1°/CONSTATER ET METTRE EN PLACE UNE SIGNALISATION ADAPTÉE (voir liste du matériel à
emporter page 65)
2°/PRÉVENIR
GRAND POITIERS astreinte voirie
Voir également Annuaire Opérationnel (pages 92 à 105)
+ informer par :
e Panneau d'informations lumineux extérieur devant l'Hôtel de Ville
+ SMSetsite internet de la Ville
3°/RENSEIGNER le Préfet, sur l’évolution de la situation dans la commune (état des besoins éventuels nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde de la population)
PROTOCOLE D'INTERVENTION
S'INFORMER de l'évolution des crues ou de linondation sur www.vigicrues.gouv.fr ou par téléphone au 0.825.150.285 et des conditions météorologiques sur le site www.météo.fr (Tél. : 05.67.22.95.00) ou par téléphone au 08.99.71.02.99
ALERTER ET INFORMER les habitants de zones inondables (véhicule d'alerte mobile, contact des radios...)
ÉVACUER les personnes en péril avec le concours des services concernés (Police Municipale, Police Nationale
et Sapeurs Pompiers, GRAND POITIERS, SAMU et Services Techniques).
ASSURER la protection des biens et des personnes. Mise en place de périmètre de sécurité autour de la zone sinistrée, surveillance des habitations et bâtiments, organisation du parcage des véhicules (Police Municipale, Police Nationale et Services Techniques).
RESTAUR FE HÉRERCE AURER-ETHEÉBERGER es person sinistrées
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PARTIE V
C d s N
Burerolles LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER _
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires de danger « inondation » type AK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Minibus (pour évacuation des personnes)
Rubalise
Lampes torches
Gilets de signalisation
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Plan Communal de Sauvegarde
Commune de MESSAGES D'ALERTE DARNIEN
puxerores INONDATION PAR FORTES PLUIES FR 3
Alerte sans évacuation de la population
Un risque d'inondation menace votre quartier.
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire.
Pour votre sécurité, soyez attentifs aux instructions qui vous seront données.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie (fermez les portes, les fenêtres et les évents, débranchez les appareils électriques). N’allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer aux dangers, le personnel les a mis en sécurité. Écoutez la radio, respectez les consignes des autorités, libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
Alerte avec évacuation de la population
Une inondation menace votre quartier.
Évacuez immédiatement dans le calme la zone où vous vous trouvez. N'oubliez pas de couper l’eau, le gaz et l'électricité avant de quitter votre domicile. N'oubliez pas de fermer votre domicile à clé.
Munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicament, papiers personnels, de l'argent, un peu de nourriture, d’eau potable et l'alimentation de votre nourrisson.
Rejoignez le lieu d'accueil suivant (nom et adresse du lieu) et suivez les instructions des forces de l’ordre et des services de secours.
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c d PARTIE "|
Re LES RISQUES NATURELS —— Il Buxerolles ER4 |
Fiche réflexe N°4
RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAINS
Glissements, éboulements, …
Il existe sur une partie de notre commune un risque de mouvement de terrain qui est un déplacement plus ou
moins brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau ou de l’homme.
1°/CONSTATER ET METTRE EN PLACE UNE SIGNALISATION ADAPTÉE (voir liste du matériel à
emporter page 68)
2°/PRÉVENIR : Voir Annuaire Opérationnel (pages 92 à 105)
+ informer par:
e Panneau d'informations lumineux extérieur devant l'Hôtel de Ville
e SMSetsite internet de la Ville
3°/RENSEIGNER le Préfet, sur l'évolution de la situation dans la commune (état des besoins éventuels nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde de la population)
PROTOCOLE D'INTERVENTION
- Plan de déviation et signalisation
- Alerter et informer les habitants des zones concernées (véhicule d'alerte mobile) - Assister la population pour la mise en sécurité des biens sous les instructions du Préfet et des pompiers
- Assurer la mise en place de périmètre de sécurité autour de la zone sinistrée, surveillance des habitations et bâtiments, organisation du parcage des véhicules (Police Municipale, Police Nationale et Services
Techniques). Evacuation des véhicules des particuliers.
RESTAURER ET HÉBERGER les personnes sinistrées
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (Voir Annuaire
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opérationnel page 20]
P AR Préfecture
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uxerol es
EN CAS D'ÉVACUATION DES PERSONNES :
Plan Communal de Sauvegarde
PARTIE V
Commune de LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER Buxerolles ER 4
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires de danger type AK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Rubalise
Lampes torches
Minibus (pour évacuation des personnes, en cas de besoin et selon le lieu)
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uxero!e
Plan Communal de Sauvegarde
|
Commune de MESSAGES D’ALERTE PARTIEV | Buxerolles | MOUVEMENT DE TERRAIN
FR4 | | . —
| Alerte sans évacuation de la population
Suite au mouvement de terrain survenu, nous vous demandons de ne pas réintégrer votre domicile.
Pour votre sécurité, soyez attentifs aux instructions qui vous seront données par les autorités ou la mairie.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie. Fermez les alimentations
| de gaz, d'électricité et d’eau.
Écoutez la radio, respectez les consignes des autorités, libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
Alerte avec évacuation de la population
Évacuez immédiatement dans le calme la zone où vous vous trouvez.
N'oubliez pas de couper l’eau, le gaz et l'électricité avant de quitter votre domicile.
Si vous le pouvez, munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments, papiers personnels, de l'argent, un peu de nourriture, d’eau potable et l'alimentation de votre nourrisson... |
Rejoignez le lieu de rassemblement suivant (nom et adresse du lieu) et suivez les consignes des forces de
l'ordre et des services de secours.
Suivez toutes les consignes des forces de l'ordre et des services de secours. Libérez les lignes téléphoniques pour les services de secours. |
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Plan Communal de Sauvegarde |
c à PARTIE V
ommune de LES RISQUES NATURELS — ns | FR5 Buxerolles
Fiche réflexe N°5
RISQUES DE SÉISMES
Il existe sur le territoire de la commune un risque modéré de tremblement de terre.
I naït généralement dans les profondeurs de l'écorce terrestre et cause des secousses plus ou moins violentes à la surface du sol.
Un séisme est caractérisé par sa magnitude (énergie libérée) et son intensité (effets observés ou ressentis par l’homme, ampleur des dégâts aux constructions)
1°/CONSTATER ET METTRE EN PLACE UNE SIGNALISATION ADAPTÉE (voir liste du matériel à emporter page 71)
2°/PRÉVENIR (Voir Annuaire Opérationnel pages 92 à 105)
+ informer par :
e Panneau d'informations lumineux extérieur devant l'Hôtel de Ville
e SMS etsite internet de la Ville
3°/RENSEIGNER le Préfet, sur l'évolution de la situation dans la commune (état des besoins éventuels nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde de la population)
PROTOCOLE D’INTERVENTION
- Plan de déviation et signalisation sur les zones les plus sinistrées - Alerter et informer les habitants des zones concernées (véhicule d'alerte mobile)
- Assister la population pour la mise en sécurité des biens sous les instructions du Préfet et des pompiers
- Assurer la mise en place de périmètre de sécurité autour de la zone sinistrée, surveillance des habitations et bâtiments
RESTAURER ET HÉBERGER les personnes sinistrées
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (voir Annuaire Opérationnel page 96)
EN CAS D'EVACUATION DES PERSONNES
ConsultèRlePH@ÉSAEBERGEMENT (Pages/n° 48, 49 et 50)
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Plan Communal de Sauvegarde
PARTIE V
C d - N
lee. LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER …
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires de danger type ÀÂK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Rubalise
Lampes torches
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Gilets de signalisation
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fBikero e
Plan Communal de Sauvegarde
—— _ _— =
Commune de MESSAGES D’ALERTE |_FARTIEV Buxerolles SÉISME FRS
Alerte sans évacuation de la population
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire.
Pour votre sécurité, soyez attentifs aux instructions qui vous seront données.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie. Fermez les alimentations de gaz, d'électricité et d’eau.
Suites au séisme, nous vous demandons de ne pas réintégrer votre domicile au cas où il y aurait des répliques
|
Ecoutez la radio, respectez les consignes des autorités, libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
Alerte avec évacuation de la population
| Évacuez immédiatement dans le calme la zone où vous vous trouvez.
N'oubliez pas de couper l’eau, le gaz et l'électricité avant de quitter votre domicile.
Si vous le pouvez, munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments, papiers personnels, de l'argent, un peu de nourriture, d’eau potable et l'alimentation de votre nourrisson...
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie. Fermez les alimentations de gaz, d'électricité et d’eau.
Suites au séisme, nous vous demandons de ne pas entrer dans les bâtiments.
l'ordre et des services de secours.
Rejoignez le lieu de rassemblement suivant (nom et adresse du lieu) et suivez les consignes des forces de |
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|
commune de LES RISQUES D’INCENDIE EXPLOSION re
Fiche réflexe N°6
RISQUES GAZ - EXPLOSIONS
Odeur de gaz, fuite importante sur une canalisation ou bouteille de gaz, explosion.
1°/CONSTATER ET METTRE EN SECURITÉ LE LIEU (voir liste du matériel à emporter page 74)
2°/PRÉVENIR (voir Annuaire Opérationnel pages 92 à 105]
+ informer par :
e Panneau d'informations lumineux extérieur devant l'Hôtel de Ville
e SMSetsiteinternet de la Ville
EN CAS D'ÉVACUATION DES PERSONNES
Consulter les fiches HÉBERGEMENT (Pages n° 48,49 et 50)
PROTOCOLE D’INTERVENTION DE LA CELLULE OPÉRATIONNELLE
- Reconnaissance du risque
- Etablissement d’un périmètre de sécurité.
- Evacuation de la population (assistance des forces de l’ordre si nécessaire) - Information à la population par haut-parleurs par la cellule d'information du public
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PARTIE V
commansae LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER Buxerolles ER 6
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires de danger type AK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Rubalise
Lampes torches
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PARTIE V
conmunrte LES RISQUES D'INCENDIE EXPLOSION er … :
Fiche réflexe N°7
RISQUES INCENDIES URBAINS OU DE FORÊTS
1°/CONSTATER ET METTRE EN SECURITÉ LE LIEU (voir liste du matériel à emporter page 76)
2°/PRÉVENIR (voir Annuaire Opérationnel pages 92 à 105)
+ informer par :
e Panneau d'informations lumineux extérieur devant l'Hôtel de Ville
e SMSetsite internet de la Ville
EN CAS D'ÉVACUATION DES PERSONNES
Consulter les fiches RESTAURATION / HÉBERGEMENT (Pages n° 48, 49, 50 et 51)
PROTOCOLE D'INTERVENTION DE LA CELLULE OPÉRATIONNELLE
- Reconnaissance du risque
- Etablissement d'un périmètre de sécurité.
- Evacuation de la population (assistance des forces de l’ordre si nécessaire) - Information de la population par haut-parleurs par la cellule d’information du public
- Mise en place de signalisation adaptée
- Plan de déviation au besoin
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (Voir Annuaire
Opérationnel page 96)
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PARTIE V
Commune de LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER Buxerolles FR 7
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires de danger type AK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Rubalise
Lampes torches
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
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MESSAGE D’ALERTE PARTIEV
commu RISQUES INCENDIES URBAINS OU DE —
| FORÊTS _ [_ F"R7 |
| Alerte sans évacuation de la population
Un incendie menace votre quartier. Arrosez les abords de votre habitation et votre maison.
Pour votre sécurité, soyez attentifs aux instructions qui vous seront données par les autorités ou la mairie.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques, fermez et arrosez les volets portes et fenêtres,
occultez les aérations et coupez la climatisation.
Préparez-vous à évacuer sur ordre des autorités ou des secours.
|
Écoutez la radio, respectez les consignes des autorités, libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
Alerte avec évacuation de la population
Un incendie est tout proche
Évacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez. N'oubliez pas de couper le gaz et l'électricité avant
de quitter votre domicile
Si vous le pouvez, munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments, papiers personnels, de l’argent, un peu de nourriture, d'eau potable et l'alimentation de votre nourrisson...
Rejoignez le lieu de rassemblement suivant (nom et adresse du lieu) et suivez les consignes des forces de
l'ordre et des services de secours.
Suivez toutes les consignes des forces de l’ordre et des services de secours. Libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
AR Prefecture
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PARTIE V
COHRONEUS LES RISQUES D'INCENDIE EXPLOSION Buxerolles FRE
Fiche réflexe! N°8
RISQUES INDUSTRIELS ET CHIMIQUES
La ville de Buxerolles ne compte pas d'industries du type SEVESO. On recense cependant des entreprises qui utilisent des produits classés pour la protection de l’environnement, soumis à autorisation et à déclaration, ainsi que des activités non classées pouvant présenter des risques (chlore, détergent etc.)
1°/CONSTATER ET METTRE EN SECURITÉ LE LIEU (voir liste du matériel à emporter page 79)
2°/PRÉVENIR (voir Annuaire Opérationnel pages 92 à 105)
EN CAS D'ÉVACUATION DES PERSONNES
Consulter les fiches HEBERGEMENT (Page n°48, 49 et 50)
PROTOCOLE D’INTERVENTION DE LA CELLULE OPÉRATIONNELLE
> MESURES D'URGENCE (avec l’aide de la cellule d'intervention chimique des Pompiers) :
- Reconnaissance et identification du produit
- Evacuer les personnes hors de l’atmosphère toxique
- Etablissement d’un périmètre de sécurité, proposition de confinement ou d'évacuation de la population {assistance des forces de l’ordre si nécessaire)
- Information de la population par haut-parleur par la cellule d’information du public
- Mise en place de signalisation adaptée
- Plan de déviation au besoin
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (voir Annuaire Opérationnel page 96)
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PARTIE V
Commune d 7 «
Burerolles LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER _
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires de danger type AK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Rubalise
Lampes torches
Gilets de signalisation
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Commune de PARTIE V re LES RISQUES SANITAIRES E —
Fiche réflexe N°9
INCIDENTS SUR LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
ET D’ALIMENTATION
Un accident peut intervenir dans les usines de traitement, entraînant un arrêt partiel ou total de ces établissements mais également sur le réseau de distribution qui pourrait avoir pour conséquence l'impossibilité de fournir de l’eau à la population.
La personne ayant été informée du risque doit :
1°/CONSTATER ET METTRE EN SECURITÉ LE LIEU (voir liste du matériel à emporter page 81)
2°/PRÉVENIR (Voir Annuaire Opérationnel pages 92 à 105)
e Les services de Secours (Sapeurs Pompiers)
e Le service d’eau potable de Grand Poitiers
PROTOCOLE D'INTERVENTION DE LA CELLULE OPÉRATIONNELLE
Aujourd'hui Grand Poitiers n’a pas encore établi de plan de secours pour l'alimentation en eau potable. Suivre les directives du service eaux et assainissement de Grand Poitiers, si celles-ci ont été mises en place. En première instance, informer la population par haut-parleurs par la cellule d’information du public.
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (voir Annuaire opérationnel page 96)
Ouvrir des lieux de distribution d’eau potable (eau en bouteille) en ouvrant par exemple, les bureaux de vote habituels.
Prioriser les habitants (bébés, enfants, femmes enceintes.) dans un premier temps (24h00), car les stocks immédiats de bouteilles d’eau disponibles dans les grandes surfaces (Super U, Leclerc de Buxerolles) ne sont que de 1500 à 2 000 bouteilles pour 10 000 habitants.
Pour les heures suivantes, prendre un arrêté de réquisition et commander 10 000 bouteilles/jour (soit 1,5 litre/jour/habitant) auprès des 2 grandes surfaces de Buxerolles.
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PARTIE V
C d / N
Buxerolles LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER _
Camions bennes et fourgons pour la distribution des packs d’eau et d'alimentation
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire vers d’autres lieux)
Rubalise
Lampes torches
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Plan Communal de Sauvegarde
Commune de L LL PARTIE
v |
Buxeroiles LES RISQUES SANITAIRES | FR 10 |
Fiche réflexe N°10
RISQUES D’ÉPIDÉMIES - MALADIES CONTAGIEUSES
Lors de la surveillance d’une maladie contagieuse grave, parfois au déroulement tragique comme une méningite cérébro-spinale à méningocoque, il s'avère nécessaire et urgent de contacter toutes les personnes ayant fréquenté le contagieux pendant la durée de l’incubation de la maladie. Les toxi-infections alimentaires collectives (T.I.A.C) nécessitent également l’organisation rapide des soins curatifs et préventifs, ainsi que la mise en œuvre de tout un réseau de partenaires (le Préfet, le Maire, les services sanitaires etc.)
La personne ayant été informée du risque doit :
1°/CONSTATER ET METTRE EN SECURITÉ LE LIEU (voir liste du matériel à emporter page 84)
2°/ PRÉVENIR
Les services de secours (Sapeurs Pompiers)
Le SAMU
Le Préfet
La Direction départementale de la Protection des Populations
3°/PRÉVENIR SI NÉCESSAIRE
e La Police Nationale
e Le Centre de Ressources Centre - GRAND POITIERS
Ou le service d’astreinte du CDR Centre
PROTOCOLE D'INTERVENTION
Si intoxication alimentaire :
-_ Etablissement d’une liste de toutes les personnes présentes
- Retrait de la consommation des denrées alimentaires incriminées
-_ Enquête par les services de la DDPP
| CONDUITE A TENIR EN CAS DE TOXI INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC)
& Intérêbrefecture
086-218600419-20241209-20241209 19-DE | | | | , | . Reçu le 1@/1En20a8 de suspicion dé Toxi-InfeFfion Alimentaire Collective, les échantillons témoins permettent Publié le 164 4fé@tfer des analyses microbioldgiques
Page 82 sur 144 Æuxero e
& Modalités
Plan Communal de Sauvegarde
+ _ Prélever pour chaque plat servi une quantité suffisante pour effectuer des analyses microbiologiques
(si possible 100 g et au minimum 50 g)
& Conservation
e Les échantillons témoins sont à conserver :
-_ Soit dans un récipient fermant hermétiquement, facile à nettoyer et à désinfecter, soit dans un sac plastique à usage unique (type congélateur)
-__ De préférence au froid (O0°C à + 3°C) ou éventuellement au congélateur
e La durée de conservation des échantillons témoins est d'au moins 5 jours après la dernière date de
consommation du repas
& Premières mesures à prendre en cas de TIAC
° Les échantillons témoins, les restes de repas ou les restes de matières premières ne doivent pas être transmis à un laboratoire pour analyse directement par le détenteur des denrées. Ils seront prélevés, si nécessaire, par le service officiel de contrôle, la Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP)
Conserver les échantillons témoins des repas incriminés (ou à défaut les restes de ces repas) et les matières premières ayant servi à l'élaboration de ces repas. Conserver ces denrées de préférence au froid (0° C à + 3° C) ou maintenir ces denrées congelées si elles l'étaient déjà.
Conserver, le cas échéant, ces denrées au-delà des 5 jours réglementaires dans l’attente d’un éventuel
prélèvement par le service officiel de contrôle (DDPP).
Conserver tous les éléments de traçabilité (étiquetage des produits matières premières).
Suite à une suspicion d'intoxication alimentaire, un médecin peut prévenir l'ARS (Agence Régionale
de Santé) qui se mettra en relation avec la DDPP.
Une visite de l'établissement sera effectuée par la DDPP afin d'établir l'origine possible de l'épisode et les mesures à mettre en œuvre afin d'éviter que celui-ci ne se renouvelle (cette visite peut être différée de quelques jours selon les contraintes des services concernés).
Si maladie contagieuse :
- Suivre le protocole défini par le médecin inspecteur de la DDPP
(Vaccination, désinfection, information du public concerné)
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (voir Annuaire
Opérationnel page 96)
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PARTIE V
commune de LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER Buxerolles ER 10
Sacs congélateur à zip
Etiquettes autocollantes
Rubalise
Barrières amovibles de sécurité type police
Cônes de signalisation
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Lampes torches
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Commune de | PARTIE V |
Buxerolles LES RISQUES SANITAIRES _ mu |
Fiche réflexe N°11
ACCIDENT NUCLÉAIRE GRAVE
Le risque émane du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux. La probabilité est extrêmement faible, mais s’il survenait, les conséquences radiologiques pourraient être très importantes. Mais un accident impliquant un transport de matières radioactives peut aussi être à l'origine d'un évènement
radiologique grave.
En cas d'incident grave, le Préfet met en place le Plan Départemental de Distribution des Comprimés d’lode stable dans un délai de 12h00.
Un Plan Communal de Distribution de Comprimés d’lode a été rédigé et est intégré au Plan Communal de Sauvegarde (Pages 125 à 144)
PROTOCOLE D'INTERVENTION
Le Maire alerte son personnel communal et les conseillers municipaux, et met en œuvre le Plan
Communal de Distribution de comprimés d’Ilode
Obtenir des renforts en personnel (associations de secourisme, associations caritatives, bénévoles,
etc...)
Répartir les missions à chacun des personnels, en fonction des tâches à accomplir.
Organiser une permanence 24H/24H, destinée à recevoir les instructions de la Préfecture, et les
relayer en tant que besoin auprès de la population.
Aller chercher le stock de comprimés à l'adresse indiquée (2 personnes et un véhicule ordinaire, 60 boites prioritaires et 222 boites au total) au Centre Technique Municipal de Poitiers - 10 rue Antoine
Becquerel - 86000 POITIERS (Mairie).
Prévenir la Préfecture que la livraison a été faite.
Ouvrir des lieux de distribution (écoles si celles-ci sont fermées, bureaux de vote, gymnases) pour préparer la distribution des comprimés.
Communiquer à la population les modalités de distribution (haut-parleur, radio, tv locale et régionale).
S'assurer du bon déroulement de la distribution et rester en liaison avec la cellule de distribution de
la Préfecture.
Assupardagéeuritéæn ville, demandér des renforts immédiatement en cas de troubles à l'ordre public.
086-218600 9.-20241209-20241209 19-DF
Recu le "16/Ha£daatournée dés pérsonnes recé isées fragiles ou isolées. Publié le 16/12/2024
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- Intégrer les consignes préfectorales d'évacuation ou de confinement. Plan Communal de Sauvegarde
- Veiller à l'exécution des arrêtés préfectoraux.
PARTIE V
conne LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER Buxerolles ER 11
Camions bennes et fourgons pour aller chercher les comprimés et leur distribution à la population
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Lampes torches
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— ———— ———
PARTIE V
commune de MESSAGE D’ALERTE NUCLÉAIRE | PARTIEV | Buxerolles | FR 11 |
Alerte sans évacuation de la population
Un accident nucléaire s'est produit ce jour à (citer le lieu) à heure.
Le préfet a déclenché le plan iode.
Les bébés, les femmes enceintes et les jeunes de moins de 20 ans recevront en priorité un traitement
préventif de comprimés d’iode.
La distribution s'effectuera à (citer le lieu).
Nous vous demandons qu’un seul adulte par famille se présente muni de la carte d'identité de son conjoint
et du livret de famille, dans le(s) centre(s) de distribution (adresse du/des lieu(x)). |
| Les enfants scolarisés, en crèche et centre d'accueil seront traités sur place par les équipes d'encadrements.
Pour votre sécurité, soyez attentif aux instructions qui vous seront données, écoutez la radio.
Respectez les consignes des autorités.
Libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
Alerte avec évacuation de la population
Évacuez immédiatement, dans le calme, la zone où vous vous trouvez. |
Si vous le pouvez, munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments, papiers | personnels, de l'argent, un peu de nourriture, d'eau potable et l'alimentation de votre nourrisson...
Rejoignez le lieu de rassemblement suivant (nom et adresse du lieu) et suivez les consignes des forces de
l'ordre et des services de secours.
Suivez toutes les consignes des forces de l'ordre et des services de secours. Libérez les lignes
téléphoniques pour les secours.
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fe ixeroles
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PARTIE V
Commune de LISTE DES PERSONNES RESPONSABLES Buxerolles FR11
Le Maire Gérald BLANCHARD
Responsable du stock communal Maryline AUGER / Charly FRADIN
Le ou les Responsables de la distribution sur chaque lieu de Charly FRADIN / Fabrice LAKOMY distribution
Le Responsable de la distribution aux établissements Delphine BARRET / Kamel BERRARI / d'enseignement s'ils sont ouverts Nathalie DOUGUET
Le ou les Responsables de la distribution aux
établissements médico-sociaux accueillant des personnes
sensibles à l'exposition à l'iode radioactif (enfants, femmes CROIS EURONE - ner x es Carole MORISSET enceintes et jeunes adultes), personnes isolées ou à mobilité
réduite
Le Responsable de l'information à la population Raphaël GUY
Le Responsable de la sécurité et de la circulation Christophe BRANLARD
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Commune de LES RISQUES LIÉS AU TRANSPORT ET. | "ARTE Buxerolles | ENTREPÔT ER |
Fiche réflexe N°12
RISQUES TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (TMD) voies ferrées ou routières.
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutifà un accident se produisant lors de transport
par voie routière ou ferroviaire.
1°/CONSTATER ET METTRE EN PLACE UNE SIGNALISATION ADAPTÉE (voir liste du matériel à
emporter page 90)
2°/PRÉVENIR :
Les services de secours (Sapeurs Pompiers)
La Police Nationale
La SNCF (Services Techniques et Administratifs)
La DIRCO (RN 147)
Le service des routes du département (RD3, RD4)
Le Centre Technique Municipal aux heures de services ou le service d’astreinte de la ville
e Le Centre de Ressources Centre - GRAND POITIERS ou le service d’astreinte du CDR Centre
3°/RENSEIGNER le Préfet, sur l’évolution de la situation dans la Commune (état des besoins éventuels nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde de la population) Si nécessaire, le Préfet déclenche le Plan de Secours Spécialisé Transport de Matières Dangereuses
PROTOCOLE D’INTERVENTION
- Plan de déviation et signalisation
- Alerter et informer les habitants des zones concernées (véhicule d'alerte mobile) - Evacuer la population sous les instructions du Préfet et des pompiers
- Assister les secours
- Assurer la mise en place de périmètre de sécurité autour de la zone sinistrée.
PROTOCOLE D’INTERVENTION DE LA CELLULE OPÉ IONNELLE
> MESURES D'URGENCE (avec l’aide de la cellule d'intervention chimique des Pompiers) - Reconnaissance etidentification du produit
-_ Egruerefgsrtmnnes hors de l’atmo$phère toxique
ose->16e004e0lssement dPURE es Le sec|i ité, proposition de confinement ou d'évacuation de la population
Recu le 14Assisiance des # orces de l'ordre si néfessaire)
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RESTAURER ET HÉBERGER les personnes sinistrées (consulter les fiches HEBERGEMENT Pages 48, 49, 50 et 51)
Informer les médias, radio, TV régionale afin de transmettre l'information à la population (Annuaire Opérationnel page 96)
Information de la population par haut-parleurs par la cellule d’information du public
CHIENS LISTE DU MATÉRIEL À EMPORTER Buxerolles PARTIE V FR 12
Minibus (pour évacuation des personnes si nécessaire)
Panneaux temporaires « Route barrée » type KC1 21P
Panneaux temporaires lumineux de danger type AK14
Panneaux temporaires de danger « inondation » type AK
Cônes de signalisation
Barrières amovibles de sécurité type police
Gilets de signalisation
Rubalise
Lampes torches
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| communs de MESSAGE D’ALERTE MATIÈRES |PARTIEV |
puxeroes DANGEREUSES FR 12
Alerte sans évacuation de la population
Un nuage toxique se dirige vers vous en provenance de (indiquer le lieu).
Mettez-vous à l'abri dans un bâtiment ou quittez rapidement la zone, maïs ne vous enfermez pas dans
votre véhicule.
Dans le bâtiment que vous occupez, calfeutrez portes et fenêtres, occultez les aérations et coupez la
climatisation.
Écoutez la radio.
Pour votre sécurité, soyez attentif aux instructions qui vous seront données.
Libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
Alerte avec évacuation de la population
Évacuez immédiatement, dans le calme, la zone où vous vous trouvez.
Si vous le pouvez, munissez-vous de vêtements de rechange, nécessaire de toilette, médicaments, papiers personnels, de l'argent, un peu de nourriture, d’eau potable et l'alimentation de votre nourrisson.
Rejoignez le lieu de rassemblement suivant et suivez les consignes des forces de ]
l’ordre et des services de secours.
Suivez toutes les consignes des forces de l’ordre et des services de secours. Libérez les lignes | téléphoniques pour les secours.
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PARTIE VI -ANNUAIRE OPÉRATIONNEL
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Commune de
Buxerolles SOMMAIRE
SERVICES PUBLICS
Services d'urgence et sécurité Page 94
Autorités Page 94
services experts Page 95
Médias Page 96
Etablissements scolaires Page 96
Hébergement / accueil (salles) Page 97
Ressources pour équiper un Centre d'Hébergement et Page 98
de regroupement
Ressources pour fourniture en eau potable et en alimentation Page 98
Chapelle ardente Page 98
COMMUNE
Intervenants extra-communaux Page 99
Intervenants communaux Page 100
Poste de Commandement Communal Page 100
Cellule Action Terrain Page 101
Cellule Hébergement Page 101
Correspondants de secteurs Page 102
NUMÉROS D'URGENCE DES DIFFÉRENTS ACTEURS
Les élus Page 103
Les cadres d’astreinte Page 104
Le CTM Page 105
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Plan Communal de Sauvegarde
Commune de
Buxerolles PUBLICS
ANNUAIRE OPÉRATIONNEL SERVICES PARTIE VI
AO SCES
PUBLICS
Adresse
SAMU |
Numéro européen des secours
Pompiers f _— — — t
Police Nationale
- Central
- Couronneries
38 Rue de la Marne - 86000 POITIERS
20 Place Coimbra - 86000 POITIERS
Urgences SMS
Allô enfance
maltraitée ou en
danger
_ Tél. du centre Urgence
15
112
05.49.48.18.00 18
05.49.60.60.00 17
05.49.60.61.71 |
114
119 |
1 |
- Astreinte
- Astreinte Voirie
Place Aristide Briand - CS 80319 - 86000 Conseil départemental POITIERS
Maire de Montamisé 11 Place de la Mairie - 86360 MONTAMISÉ
Maire de Chasseneuil du Rue du 11 novembre - 86360 CHASSENEUIL-DU-
Poitou POITOU
Maire de Migné- 1 Rue du 8 mai - 86440 MIGNÉ-AUXANCES Auxances
15 Place du Maréchal Leclerc - 86021 POITIERS Maire de Poitiers
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Service | Adresse | CS
Préfet 7 Place Aristide Briand - 86 000 Poitiers | 05 49 55 70 00
Présidente de GRAND 21 POITIERS 84 Rue des Carmélites - 86000 POITIERS 05.49.52.35.35
Centre de Ressources
Centre - GRAND 05.49.5.35.35. POITIERS 10 Rue Antoine Becquerel - 86000 POITIERS Poste 63755
06.48.01.28.00
06.48.01.28.80
05.49.55.66.00
05.49.44.90.19
05.49.52.77.19
05.49.51.7102
05.49.52.35.35
Page 94 sur 144 fiuxero e Plan Communal de Sauvegarde
| Spécialité Adresse
| tétéo-France Météo Rue du sous-lieutenant pilote 05 67 22 95 00 | prévision Raymond Collard - 86580 BIARD 08.99.71.02.99 |
| |Inondation- | | n | | Prévisions | DREAL/DPC | crue 15 rue Arthur Ranc - 86 000 Poitiers 05 49 55 63 63 08 25 15 0285 |
DDT/SPRAT/ Risques 20 rue de la Providence - BP 80 523 | RMC majeurs 86 020 Poitiers Cedex 05 49 08 13 00
11 rue Galilée - CS60120 | | SDIS Secours 86096 Futuroscope Cedex | 05 49 49 18 00 18
- 7 | Accueil dépannage 24/24 ENEDIS Électricité | 09 72 67 50 86
SORÉGIES Électricité 78 Avenue Jacques Cœur-C$10000 | 0549893499 Gaz 86 068 Poitiers Cedex 9 0.810.50.50.50 |05 49 44 70 66
Rue du 19 Mars 1962 | Dépannage gaz
DE Gaz 86 000 Poitiers _ 0810483.086 Ge 00 47 33 33 | En cas
GRT Gaz Canalisations d'urgence et de | gaz danger | | | ne | 0.800.02.29.81
Réseau eau Centre Technique Communautaire | Heures de otable | 10 Rue Antoine Becquerel service 05.49.41.91.91 P | 86000 POITIERS 05.49.52.37.29
Réseau Centre Technique Communautaire Heures de assainissement 10 Rue Antoine Becquerel service 05.49.41.91.91 86000 POITIERS 05.49.52.37.29
Agence Santé 4 rue Micheline Ostermeyer |
Régionale de Publique BP 20570 05.49.42.30.50 Santé 4 86021 POITIERS | —- | ==} 2 ——— =
DIRCO |
Services des Rue Irène Joliot-Curie
routes du | RN 147 86000 POITIERS 05.49.62.90.32 département nR——————
AR Prefecture
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Page 95 sur 144 | Adresse
Plan Communal de Sauvegarde
Téléphone
D Cr C 110
Courriel
France 3 POITOU- 35 rue Léopold Sédar Senghor 05.49.38.03.03
CHARENTES 86000 POITIERS
. 313 avenue de Nantes France Bleu Poitou 86000 POITIERS 05.49.60.20.20
Chérie FM -Rédaction
Parc de la Demi Lune
62 Avenue Plateau des 05.49.01.18.18
86000 POITIERS
Glières
86000 POITIERS
Avenue de la Maine 02.51.9121 21
Alouette cs 50215 Rédaction : radio@alouette.fr 85502 LES HERBIERS 0.820.90.60.44 °
CEDEX ‘ To
1 rue Neuma Fechines
PULSAR Borges 05.49,88.33.04
La Nouvelle
République
1 Quinquiès
Rue du Moulin à vent
86000 POITIERS
05.49.60.36.36
Centre Presse 05.49.55.55.70
Œ . 4 ll = | £ … Il —— or
Service/lieu Adresse Tél. standard _ Responsable | es _ Observation VOTRE Re. - | | responsable | ;
École Maternelle 2 rue des Cécile | Jean-Marie écoles 05.4945.60.05 PETITJEAN
Paratte = LL |
École 8 rue des | Élémentaire Jean- écoles 05.49.45.61.46 | Nathalie BLAISE
Marie Paratte
17 rue Marie-Lise École Maternelle | Hippolyte | 05.49.47.88.77 COTTINEAU
Simone Veil Véron
École 5 rue Omer Sylvain ss | . us : 05.49.45.79.37 Elémentaire Bernier 5-79 VERGEAU
Simone Veil
Collège ns “ 1 05.49.47.53.02 OURSAULT Jules Verne aDariy J
AR Prefecture
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uxero!ie
LES LUMIÈRES
D'AUTOMNE
Salle Colette
310 Avenue de
la Liberté
48 Avenue de
Directrice | 05.49.46.63.51
Adjointe
GRAND
Plan Communal de Sauvegarde
8h30-17h30
Du lundi au vendredi
Besson la Libertté 05.49.45.71.88 POITIERS 364 personnes
13 Allée Eric GRAND j .49.03.49.33 2 Salle Eric Tabarly Tabarly 05.49.03.49.3 POITIERS 08 personnes
Foyer Maurice 10 rue Francis 49.47.06.41 .80.02.25.87
Ravel Maurice Ravel 05.49.47.06 ROCHAUD 06.8 5
6 rue de pi
DONNE l'Hôtel de | 05.49.38.38.61 MAIRIE Sabourin .
Ville
Espace Marcel DADIS nue Pace Hippolyte | 05.49.45,59.83 MAIRIE 40 personnes
Varliette , Véron |
—_—_—
. 48 Avenue de Anthony | Salle La Rotative la Liberté 05.49.01.05.89 LEVRAULT 06.61.18.01.28 44 personnes
AR Prefe cture
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Plan Communal de Sauvegarde
Le li CROIX ROUGE 9 rue Lavoisier AB Beaulieu 05 49 41 19 42
86 000 Poitiers
GRAND POITIERS 84 rue des Carmélites 05.49,52.35.35.
1
Bénévoles Voir fiches supports
LECLERC 25 rue des Ecoles 05.49.45.51.00
SUPER U 10 rue de la Charletterie 05.49.44.11.97
Salle Colette Besson 48 Avenue de la Liberté 05.49.45.71.88
AR Prefecture
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Commune de
Buxerolles
ANNUAIRE OPÉRATIONNEL SERVICES
PUBLICS
PARTIE VI
AO SCES
PUBLICS
LT mi 2 n PE Ce 1 LE us Es rte E IreRe VS CRLSY AE VRER |
Désignation EN, re “Tél. fixe | Tél portable | Courriel |
|
SERVICES DE SECOURS 05.49.18.00 |
—— — | POLICE NATIONALE |
- Central | 05.49.60.60.00 | |
|- Couronneries 0549.60.6171 | | | ————— | |
SOREGIES | 0.810.50.50.50.
| | |
ENEDIS | 0.810.333.086 |
ENGIE 0.810.433.086
| do Co A — ns — =} — _
CENTRE DE RESSOURCES - CENTRE GRAND
POITIERS 05.49.52.35.35
Astreinte 06.48.01.28.80
MÉTÉO France 05.67.22.95.00 Site :
Services téléphoniques de prévisions 08.99.71.02.99 www.météo.fr
| Site : |
| FRANCE BLEU POITOU 05.49.60.50.00 www.francebleu.
oo fr
| |
| | | - —— on
AR Prefecture
086-218600419-20241208-20241208 19-DE
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Plan Communal de Sauvegarde
Commune de
Buxerolles ANNUAIRE OPÉRATIONNEL COMMUNE
PARTIE VI
AO
COMMUNE
POLICE MUNICIPALE
(pendant les heures de service)
- Christophe BRANLARD
- Janick AUDONNET
- Axel SUREAU
- Jérôme GARREAU
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Heures de service
- Astreinte
CCAS
- Aurore SEURON
- Astreinte
05.49.38.38.54 06.07.46.29.84 06.75.45.79.85
06.31.15.13.69
06.89.73.18.11
05.49.03.10.70
06.84.53.25.70
05.49.38.38.52
06.07.78.50.32
06.32.90.15.85
a.seuron@buxerolles.
fr
Responsable Actions
Communales GUY Raphaël
Personnel 1 AUGER Maryline
06.88.62.61.62
07.88.70.42.95
Personnel 2 SEURON Aurore 06.07.78.50.32
AR Prefecture
086-218600419-20241209-20241209 19-DE
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Responsable /cellule
Personnel 1 AUDONNET Janick
06.07.46.29.84
06.75.45.79.85
Personnel 2
Responsable/cellule
BLANCHARD Gérald
ou
GUY Raphaël
06.01.92.66.80
06.88.62.62.61
Personnel 1
GIRAUD Corinne
Et
CLAVIER Corinne
05.49.03.10.70
05.49.38.38.53
Personnel 2 TEXIER Fabienne 06.79.84.79.25
Responsable /cellule FRADIN Charly
ee ". L
Rue CET rs
06.89.73.18.16
Personnel 1 LAMBERT Jean-Jacques
Personnel 2
06.35.25.43.07
AR Prefecture
086-218600419-20241209-2024120S 19-DE
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Plan Communal de Sauvegarde
Responsable/cellule LAKOMY Fabrice 06.75.73.96.34
Personnel 1 VIVIER Bruno 06.72.49,58.83
Personnel 2
Responsable/cellule MORISSET Carole 07.89.83.62.32
Personnel 1 DAMAY Isabelle 06.84.45.37.76
Personnel 2
AR Prefecture
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UXero! es
Plan Communal de Sauvegarde
Personnes
- Evelyne PASQUET
- Patrick VERT-PRÉ
- Vitorino DO NASCIMENTO
TEIXEIRA
06.14.02.16.36
Secteur Titulaires, suppléants, … Téléphone vulnérables/dépendantes Par secteur
- Bruno VIVIER 06.72.49,58.83
- Françoise SULMON 06.11.77.14.20
- Clément-Yves DEMEOCQ 07.84.25.95.97,
- Marie-Francine HYDE 06.15.59.97.62
Secteur 1 - Denis ROUGIER 07.88.31.08.57 Oui / non Cœur de Ville - Emmanuel ZERROUNI 06.18.62.52.04 - Stéphane AUGEREAU 06.14.29.11.84
- José-Ignacio MERINO 06.84.54.90.68
AVILA
- Lara LECLERCQ 06.81.63.40.04
- Philippe LECOQ 06.35.25.43.07 - Mathieu CHARTIER 06.76.34.29.91
- Laurent FORGEAU 06.11.77.14.20
- Chantal LESCURE | 06.07.09.01.42
- Danielle BRACONNIER . Secteur 2 06.32.59.28.59 Oui / non
Etoile des Bizais | * lUd0vic DEVERGNE 06.30.58.92.90 9 - Michael MARTEAU Poe
- Bernard PERRIN 06.59.56.40.26 - Patrick MENARD
Le 06.25.11.32.33 - Ludivine RIQUELME- 06.87 13 2771
MARTINEZ TO
- Nathalie DESJARDINS 06.31.57.38.99 - Amélie LOUIS 06.77.18.49.40
Secteur 3 - Roland BOUET . . 06.82.40.95.85 Oui / non
Les Sentiers de la | - Francette POPINEAU + . 06.81.41.62.84
Pépinière - Candice LORGNIER . 06.23.19.83.71 - Carine de VITRY 06.80 18 16 33
d'AVAUCOURT Des
- Gérald BLANCHARD Ce.01-92-60-80 z . 06.63.76.32.36 - Séverine FAYARD
. 06.89.25.60.94 - Gilles THINON
. 06.31.97.65.80 - Nathalie TEXIER .
Secteur 4 _ Emilie FERRIER 06.18.28.87.28 Oui / non
Villages et Vallées 06.84.02.84.47
AR Prefecture
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Commune de
Buxerolles
NUMÉROS D'URGENCE DES DIFFÉRENTS
ACTEURS
LES CADRES D'ASTREINTE
PARTIE VI
AO
COMMUNE
M. Raphaël GUY Directeur Général des Services
Port: 06.42.24.27.11
Pro : 05.49.38.38.55
Mme Maryline AUGER Directrice du Service « Cadre de Vie »
Dom. : 06.71.42.41.87
Port : 07.88.70.42.95
Pro : 05.49.03.10.70
M. Fabrice LAKOMY
M. Charly FRADIN
Coordinateur Technique
Espaces Publics
Port : 06.75.73.96.34
Pro : 05.49.03.10.70
Responsable du Service
«Patrimoine - Environnement »
Port : 06.89.73.18.16.
Pro : 05.49.03.10.70
M. Jean-Jacques LAMBERT
Adjoint au Responsable du
Service « Patrimoine -
Environnement »
Port : 06.75.98.03.21
Pro : 05.49.03.10.70
M. Yves ROCHE
Adjoint au Responsable du
Service « Patrimoine -
Environnement »
Port : 06.75.73.96.34
Pro : 05.49.03.10.70
Directrice des services à la Port : 06.07.78.50.32
M. Mathieu NOWAK
M. Christophe BRANLARD
DM SENRON population et du C.C.AS. Pro : 05.49.38,57.41
Mmes Aurore SEURON, © Directrice du C.C.ASS. L Agent d'astreinte Astreinte du C.C.AsS. Port : 06.32.90.15.85.
Technicien informatique Port : 06.33.48.93.13
Responsable de la Police
Municipale
Pro : 05.49.38.35.54.
Port : 06.07.46.29,84
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Commune de
Buxerolles
NUMÉROS D'URGENCE
DES DIFFÉRENTS ACTEURS
PARTIE VI
AO
COMMUNE
PORTABLE D’ASTREINTE : 06.84.53.25.70
Maryline AUGER
Fabrice LAKOMY
07.88.70.42.95
06.75.73.96.34
Charly FRADIN - Responsable 06.89.73.18.16.
Jean-Jacques LAMBERT - Chef d'équipe Patrimoine 06.75.98.03.21
Yves ROCHE - Chef d'équipe Espaces Verts 06.77.31.27.38
AR Prefecture
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uxeroles
Plan Communal de Sauvegarde
#%e, ANNEXES
LrS
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Commune de FICHE D'IDENTIFICATION VICTIME | ANNEXES
Buxerolles N° CELRLERLIRLLERLLL: | Al
L_ 1
Date: siens Heure : es sssssesssnnen |
a _ _ |
NOM : nn sense srernrnessserreesesrennensssnssenseeesrssesnsee PrÉNOM!: musee serrer |
Date de naissance : en Pays :
Adresse
CP iris rene menseesssns esse eesneeenesereens Ville ner
Tél. dom. : Tél. pro. : Tél port. :
Suite donnée : L
Réintégrée au domicile le :
Fiche classée le:
Le Rédacteur : muse seen ere
Signature
AR Prefecture
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Plan Communal de Sauvegarde
| ANNEXES Commune de
, = Qu FICHE D'INTERVENTION
A2
1. Prévoir le guidage des secours vers les lieux du sinistre et prendre les mesures de sécurité nécessaires ;
2. Participer au balisage des zones dangereuses et à la régulation de la circulation ;
3. Indiquer aux services de police et mettre à la disposition des secours un local pouvant servir de poste de commandement ;
4. Mettre en œuvre le plan de rappel des responsables communaux et activer la cellule de crise communale ;
2. Fournir, dans la mesure des capacités de la commune, des moyens en hommes et matériels pour les tâches opérationnelles pouvant se révéler nécessaires ;
6. Recenser, identifier les victimes et les personnes sensibles (enfants, personnes démunies, à mobilité réduite, etc.) et organiser leur accueil ;
7. Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, faire équiper la salle Colette Besson, désignée comme chapelle ardente, par une société de pompes funèbres ;
8. Organiser l'évacuation, le rassemblement, l'accueil, l'hébergement et le soutien socio psychologique des victimes ou sinistrés ;
9, Veiller au maintien des réseaux d'alimentation en eau potable et d'hygiène publique ;
10. Mettre à disposition des secouristes un (ou plusieurs) local de repos, prévoir leur ravitaillement ;
11. Assurer l'accueil téléphonique des familles de sinistrés ;
12. Rendre compte et s'informer régulièrement de la situation auprès de la préfecture ;
Prendre, si nécessaire, les ordres de réquisition afin d'assurer le respect ou le retour du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique
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Commune de
Buxerolles
AUTORISATION D'UTILISATION ANNEXES
DES GYMNASES DE GRAND POITIERS A3
res GRAND POITIERS Communauté urbaine
Poitiers, le 2 4 JAN. 2020
Le Président,
à
cu Monsieur Jean-Louis CHARDONNEAU Direction Générale Maire de Buxerolles
Jeunesse - Vie Sportive Hôtel de Ville Direction Equipements Sportifs 42 RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 9
86180 BUXEROLLES N / Réf. : RPICL / D20-000220
Dossier suivi par René PINFUREAU
Tél. : 05 49 41 91 92
rene.pintureau@grandpoitiers.fr
Objet: PCS de la commune de Buxerolleés 4E
Monsieur le Maire et cher Collègue,
Vous avez demandé à Grand Poitiers Fautorisation d'intégrer dans votre plan communal de
sauvegarde (PCS) les équipements sportifs de la Communauté urbaine situés sur lé territoire de la ville de Buxerolles.
C'est avec plaisir que je réponds favorablement à votre demande concernant les gymnases
André MESSY, Eric TABARLY et Colette BESSON.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire et cher Collègue, mes salutations distinguées.
Pour le Président,
Le Vice-Président
(Frangéis BLANCHARD
c muse VIN roi Le 1052 1 € #5 26 52 $ «9 52 58:
AR PrefecEuUreé..…… ss acmoux nu -aremours-ceurasvescaunT-caassemeun Du-rotou-cueuvitnr -CLOUE-COROMIENS CHOUTELE ss c es : AUNAY-MARICNT ZAZENEUR : LA CHABELLE MQULIENE « LA DUTÉ - LAWOUX : LGUGÉ - LINIERS LUSICHAN
Ps POLILE ROUILLE SAINT BENOIT SAINTE RADECOMDE SAIT CERTES LES ti LE F-HJUEN-E ARE 086-218600419-20241200-20241209 :29-DE- ne MECNYLÉVERCAURT SÉURES-AN DNT TEPCÉ VOUNEUR SOUS
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Plan Communal de Sauvegarde
Marie PARATTE 2, Rue des Ecoles Cécile PETITJEAN
Commune de ANNEXES ommune d HEBERGEMENT Re
SITES MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX
ï SITE ADRESSE RESPONSABLE | TELEPHONE |
Ecole Maternelle Jean- 05.49.45.60.05
Ecole Elémentaire Jean-
Marie PARATTE 8, Rue des Ecoles Nathalie BLAISE 05 49 45 61 46
Gymnase du Planty
Ecole Maternelle Simone
VEIL
8 Rue des Ecoles
17, Rue Hippolyte
Véron Marie-Lise COTTINEAU
05 49 47 88 71
Ecole Elémentaire 0549457937 Simone VEIL 2, Rue Omer Bernier Sylvain VERGEAU
Office Jean-Marie _
PARATTE 8, Rue du Planty Francis ROCHAUD 05.49.47.14.85
Espace Marcel a 05.49.45. 50.82 VARLIETTE Rue Hippolyte Véron Francis ROCHAUD 06.33.56.95.75
Maison des Projets s 05.49.01.05.89 Avenue de la Liberté Anthony LEVRAULT 06.61 18 01 38
Complexe sportif . .
communautaire 48 Avenue de la Liberté | GRAND POITIERS 05.49.45.71.88 _Colette Besson _— _.-.
Complexe sportif , |
communautaire 13 Allée Eric Tabarly GRAND POITIERS 05.49.03.49.33
Eric Tabarly
Complexe sportif , |
communautaire 13 Allée Eric Tabarly GRAND POITIERS 05.49.13.52.05
André Messy oo |
1 Place des Castors GRAND POITIERS 05.49.45.63.84 Salle des Castors
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fÆuxero es
— ————— 2 _
c d Lu : ANNEXES
res: ARRÊTÉ DE RÉQUISITION ==— | Buxerolles AS
LL D
Le Maire de la Ville de Buxerolles
Vu le Code de la sécurité intérieure.
Vu le Code général des collectivités ténor ee et notamment l’article L 2212-2.
Considérant l'accident, l'évènement (décrire
survenu
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses
obligations.
Vu l'urgence (à expliciter le plus possible)
Arrête
Article 1
L'entreprise (nom de l'entreprise) située ] représentée par Prénom Nom est réquisitionnée pour réaliser les opérations suivantes
Article 2
L'entreprise susvisée doit mettre à disposition du maire, dès la pce tion du présent arrêté (celle-ci peut
être orale mais prévoir des témoins) pour une durée de
e les matériels suivants ;
* les personnels nécessaires à leur fonctionnement; x
° a
Article 3
L'entreprise nom de l’entreprise sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultants de l'application du présent arrêté ou en fonction du prix commercial et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
La facture sera libellée et adressée à l'attention du Maire de la Ville de Buxerolles.
Article 4
La fin de l'intervention de l’entreprise est décidée par le maire.
Article 5
A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L 2215-1 4° du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 6
Le Directeur Général des Services, le comptable public, le responsable de la police municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7
Le présent qe peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de de ux MOIS a compter soit de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté.
086-218600419-20241209-20241209 19-DE
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fieroles
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Plan Communal de Sauvegarde
° Monsieur le Préfet du département de la Vienne,
+ Monsieur le Président du Conseil Départemental,
+ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
+ Tout responsable des forces de police
Fait à Buxerolles, le
Le Maire
Rappel : les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le responsable de l'accident.
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uyxeroie
Plan Communal de Sauvegarde
ACCUSÉ DE RECEPTION DE L'ORDRE DE RÉQUISITION
Signature
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Plan Communal de Sauvegarde
Réquisition rappel réglementaire
Le droit de réquisition que détient le maire est fondé sur l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale.
Serait illégale la réquisition faite par un maire, s’il a la possibilité de mettre en œuvre ses propres moyens et s’il possède les éléments indispensables à l’accomplissement de sa mission.
Pour information : l'article 742-2 du Code de la sécurité intérieure donne pouvoir au préfet pour procéder à la réquisition de moyens privés de secours nécessaires pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La commune, au bénéfice de laquelle une réquisition a été faite, doit verser au prestataire ou à ses ayants droit, dans le délai d'un mois à compter de la demande d'indemnisation, une provision proportionnée à l'importance du dommage subi.
La commune doit présenter au prestataire une offre d'indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la justification du préjudice.
Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende.
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| ANNEXES
commune ne ARRÊTÉ DE RESTRICTION D'EAU ____—| Il Buxerolles A6
Le Maire de Buxerolles
VU les articles L2122-21, L2122-24, L2122-28, L2122-27, L2212-1, L2212-2, L2212-4 et L2212-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales
VU la circulaire DGS/SD7 A n°2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R1321-1 et suivant du Code de la Santé Publique, concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion
des eaux minérales naturelles du Code de la Santé Publique
VU la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’environnement,
VU le Code Pénal,
Considérant que suite (aux importantes précipitations, à une effraction sur les installations de distribution de l’eau, à un déversement accidentel, à un dysfonctionnement de la station de traitement, aux analyses mettant en
évidence la présence de } la qualité de l’eau peut être dégradée
Considérant que cette situation constitue un risque pour la santé des populations et qu'en conséquence par précaution, il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence :
ARRÊTE
Article 4er : À compter du ss , l'eau ne doit pas être utilisée pour :
- La boisson
- La préparation des aliments dans lesquels l’eau rentre en grande quantité (biberons, sirops, potages,
thés, cafés, ….)
- La cuisson de tous les aliments
- Le lavage des aliments et de la vaisselle
- Le lavage des dents
sur le territoire de la Ville de Buxerolles (à adapter suivant le problème de qualité rencontré - la restriction peut être plus ou moins étendue suivant le type de contamination ou de produit - cela est précisé par les consignes
sanitaires)
Article 2 : La levée de cette interdiction n'aura lieu qu'après autorisation de la Direction Départementale de la Protection de la Population et selon les modalités qu’elle communiquera.
Article 8R URE&ÉBRRMRA@ appropriée est [réalisée auprès de la population par les soins de la commune {à o8s-Préeises éventuelententj241209 19-DE Reçu le 16/12/2024
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Plan Communal de Sauvegarde
Article 4 : Des dispositions sont prises par la commune pour assurer l'alimentation en eau des habitants :
- Eau embouteillée pour l’eau de boisson
- Citernes pour les autres usages
(pas d'obligation réglementaire -à l'appréciation du maire - penser avant tout aux établissements particuliers: crèche, cantines scolaires, écoles, établissements sanitaires et sociaux, personnes âgées
seules, …)
Article 5 : Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Directrice du service Cadre de Vie, Monsieur Le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Le Maire de la Ville de Buxerolles sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.
Fait à Buxerolles, le
Le Maire
AR Prefecture
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Distribution d’eau
Le Maire est responsable de l’organisation et de la distribution de l’eau potable à la population.
1] détermine des lieux de distribution qui doivent être connus des habitants (salle des fêtes, gymnase...).
Ils doivent être surveillés, faciles d'accès notamment pour la livraison (manœuvre de PL) et le stockage ainsi
que le stationnement des citoyens...+
Le Maire désigne les personnels affectés à la distribution (penser au remplacement des équipes si
nécessaire). Il définit un ou plusieurs lieux de distribution, les horaires d'ouverture et en informe la
population.
En parallèle il organisera une distribution à domicile pour les personnes isolées où à mobilité réduite
(personnes âgées, handicapées...).
La quantité d’eau embouteillée distribuée est clairement indiquée à l'entrée du lieu de distribution. Pour une pollution de type microbiologique ou bactériologique elle est de 3litres par jour par personne. Pour une pollution au THM (le lavage des dents, la préparation des repas et boissons chaudes et possible) la quantité peut être inférieure.
Lorsque c'est nécessaire, les services de l'État ont la possibilité d'organiser la distribution à partir d’eau traitée et ensachée. Les moyens de transport associés seront également précisés au cas par cas.
Les restrictions d'usage de l’eau peuvent conduire à la distribution d’eau par citerne d'eau mobile :
° Citernes alimentaires d'entreprises privées,
° Citernes non alimentaires transportant habituellement des liquides non alimentaires ne permettant pas de distribuer de l’eau à usage alimentaire (prévoir un affichage « eau non potable »)
Le maire doit informer la population sur les modalités de cette distribution (horaires, lieux, quantités,
restrictions d'usage.…..).
Dans des cas exceptionnels (pénurie prolongée), il peut être procédé à l'évacuation de la population et de cheptel vers une zone d'accueil. Cette option lourde de conséquences est prise par le préfet.
En cas de doute ou pour plus de précisions, se reporter au plan Orsec départemental dispositions
spécifiques plan eau potable reçu en mairie.
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| D ANNEXES |
conmunede ARRETE D’INTERDICTION DE CIRCULER | Buxerolles
A7
Le maire de la Ville de Buxerolles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L'2212-1.
Vu le Code de la route.
Vu le Code de la voirie routière.
Considérant que (citer l'événement, crise et sa date) est de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes aux biens et à l’environnement aux abords de celui-ci.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public.
Arrête
Article 1
L'accès à la voie
dernières), n°xx ou est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2
Une déviation est mise en place (indiquer le cheminement).
Article 3
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route.
Article 4
Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation.
Article $
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 6
Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que toute force de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois àcomptersotde ta notification, de l’affichage ou de la publication de l’arrêté.
AR Prefecture À pts
PAT TICIC
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Publié Amplatianzheprésent arrêté sera adresséd à :
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e Monsieur le Préfet du département de la Vienne,
e Monsieur le Président du Conseil Départemental,
° Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
+ Tout responsable des forces de police
Fait à Buxerolles, le
Le Maire
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MODÈLE DE LETTRE D'AVERTISSEMENT | annexes
“Suxerolles | ENVOYÉE PAR LE MAIRE AU PROPRIETAIRE |:
(OU AU SYNDIC) A8
Buxerolles le
Le Maire
Objet : Péril imminent
Monsieur,
Par la présente, je me permets de vous signaler l’état de péril et le risque immédiat que l’état du bâtiment fait peser sur la sécurité publique (ou celle des occupants] sis (descriptif précis si plusieurs bâtiments sur le même terrain) bâtiment situé , cadastré et adresse dont vous êtes propriétaire (1).
En application de l’article L.511-1 du Code de la Construction et de l’Habitation : «Le Maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L.511-2. Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le Maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter de péril, dans les conditions prévues à l'article L.511-3 ».
Compte-tenu de l’état de ce bâtiment et faute pour vous de le sécuriser immédiatement, je vous informe que j'ai décidé de mette en œuvre la procédure de péril imminent au titre de mon pouvoir de police administrative spéciale en application de l’article L.511-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Je saisis le Président du Tribunal Administratif de Poitiers afin qu’il nomme un expert, qui dans les vingt-quatre heures suivant sa nomination, examinera les bâtiments, dressera constat de l’état des bâtiments mitoyens et me proposera les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s’il la constate, conformément à l'article L.511-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d’un péril grave et imminent, j'ordonnerai les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, et, notamment {si nécessaire) l'évacuation de l'immeuble.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes plus sincères salutations.
Le Maire
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o86-Éik6004 19 Ou/etusufnitier béulrege drhits réels, exploitant Syndicat de copropriétaire, SCI Reçu le 16/12{6i0äütres Publié le 16/12/2024
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MODÈLE DE REQUÊTE POUR LA re
commune DÉSIGNATION D'UN EXPERT PAR LE —
| TRIBUNAL ADMINISTRATIF A9
Buxerolles le
Le Maire
Objet : Péril imminent
Pièces jointes : Avertissement au propriétaire
Monsieur (Madame) le Président,
En raison de l’état de péril, ou de danger, dans lequel se trouve le bâtiment, situé
appartenant à M... ou immeuble en copropriété, dont le syndic est M... ,il y a urgence à ce que des mesures provisoires puissent être prises pour garantir la sécurité publique, ou la sécurité des occupants.
J'ai décidé de mettre en œuvre la procédure de péril imminent visée à l’article L.511-3 du Code
de la Construction et de l'Habitation.
J'en ai averti le propriétaire, ou le syndic de la copropriété, par lettre en RAR (ou remise contre
signature) du... {adresser copie du courrier + accusé réception).
En application des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, je vous sollicite
afin que soit désigné en urgence, un expert aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment, le cas échéant de dresser constat de l’état des bâtiments mitoyens, et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour mettre fin à l’imminence du péril.
Contact peut être pris auprès du Centre Technique Municipal de la Ville de Buxerolles.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes plus sincères salutations.
Le Maire
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ANNEXES Commune de
Buxerolles ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE A10
Le Maire de la Ville de Buxerolles
VU les articles L.2212-2, L.2212-4, L.2212-5 et L.2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles L.511-1 à L.511-4 du Code de la Construction et de l’Habitation
VU le rapport dressé par M. expert, désigné par ordonnance de M. le Président du Tribunal d’Instance de Poitiers en date du sur notre demande, ainsi que l'avertissement donné à M... propriétaire de l'immeuble sis à
Considérant qu'il ressort de ce rapport, qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l'état de l'immeuble de M. SS À creer senes nn enenen sen esnennss evene ne scnssnnen see ssnnence sue ees nues sen esnecesenesenecanecinnee nee annenee ace anne ere ne en cenre ane ceneenenemnmnne cannes
ARRÊTE
Article 1er: M. demeurant à es propriétaire de l'immeuble sis ie , devra dans un délai de à dater de la notification du présent arrêté, prendre toutes les mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en procédant à fénumérer ici les mesures à prendre en les précisant).
Article 2 : ffacultatif} Cet immeuble devra être entièrement évacué par ses occupants.
Article 3 : Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le délai ci-dessus, il y sera procédé d'office et aux frais du propriétaire.
Article 4 : Procès-verbal de notification du présent arrêté sera dressé par M. , agent assermenté.
Fait à 1e...
Le Maire
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uxeroles
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Commune de RETOUR D’EXPÉRIENCE | ANNEXES Buxerolles
(RETEX) A11 |
Un retour d'expérience doit être impérativement réalisé après un événement (ou un exercice). Le but est d'analyser les causes et les mécanismes ayant conduit à des innovations ou des dysfonctionnements pour en tirer des enseignements pour l'avenir, mais également, mettre au jour les écarts entre la théorie et la
pratique.
Le RETEX constitue un véritable outil d'apprentissage, l'objectif est bien d'apprendre pour progresser, non
pas de sanctionner.
Un compte rendu est indispensable pour le bon déroulement des futures gestions de crise, il permet d’avoir une meilleure connaissance de l'outil PCS et de diffuser le même niveau d'information à tous les acteurs.
1ÈRE ÉTAPE : COLLECTER LES INFORMATIONS
La collecte d'informations (main courante, article de presse, témoignages...) doit permettre de reconstituer
la suite chronologique des événements.
Chaque responsable de cellule peut réunir les acteurs de sa cellule pour recueillir les témoignages et faire un premier point sur les différentes interventions et la chronologie des actions et événements concernant la
cellule.
La collecte des informations doit être compilée par le secrétariat aidé du RAC et/ou du DO en préparation
du RETEX.
ZÈME ÉTAPE : CONDUIRE DES ENTRETIENS INDIVIDUELS
La première étape permet d'établir la chronologie assez précise de l'événement pour l'ensemble du
dispositif. Afin de compléter cette chronologie, il peut être utile d'organiser des entretiens individuels avec les acteurs des différentes cellules (DO/RAC/chef de cellule et acteurs).
Ïl convient alors de conduire ces entretiens de façon très simple, une première partie d'écoute libre, suivie d'une seconde d'écoute dirigée pour comprendre ce qui a conduit aux décisions, options choisies ou actions
effectuées par les acteurs.
3ÈME ÉTAPE : ANALYSER ET FORMALISER LE COURS DES ÉVÉNEMENTS
Pour faciliter l'évaluation de la crise et sa gestion, il est utile de découper l'événement en différentes parties
basées sur les prises de décision (la diffusion de l'alerte, l'évacuation d’un secteur, la fermeture de voie et
mise en place de déviation, l'hébergement, le ravitaillement des acteurs des sinistrés...).
Chaque séquence analysée peut, au regard de la prise de décision, faire apparaître :
e Le contexte de la situation,
e La description de la phase d'analyse des décideurs (hypothèses étudiées..),
e Les décisions et les actions entreprises,
+ Les conséquences et les effets de ces actions, de plus, y a-t-il eu des différences importantes entre les décisions prises et ce qui a effectivement été mis en œuvre sur le terrain et pour quelles raisons cela s’est
produit.
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uxero!le
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4ÈME ETAPE : RÉUNION DE RETEX
Sont conviés à cette réunion, les participants à la gestion de l'événement (les responsables et le secrétariat chargé de rédiger le RETEX). Cette réunion, conduite par le maire assisté, autant que de besoin, du secrétariat et du RAC, permet d'échanger et de confronter les expériences de chacun.
Elle s'appuie sur la présentation des différentes prises de décisions (alerte, évacuation, dispositions d'accompagnement au retour à la normale...) et doit relever les raisons qui ont permis la prise de bonnes décisions, l'évitement des mauvaises et critiquer ces décisions et les actions.
5ÈME ÉTAPE : FORMALISER LES MODIFICATIONS À APPORTER AU PCS ET RESTITUTION DU COMPTE- RENDU DU RETEX
Le maire formalise les objectifs de rectification du PCS et les transmets au responsable de la rédaction du PCS.
Le maire est le responsable de la mise à jour du PCS, il veille à la diffusion du PCS modifié. Le secrétariat est chargé de diffuser le compte-rendu du RETEX, de la diffusion du PCS et de l'archivage de tous les documents concernant la crise.
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fé ixeroles Plan Communal de Sauvegarde
Liberté Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Vienne
ville de
fÆuxerolle:
PLAN COMMUNAL
DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS
D’IODE STABLE
EN CAS D’ACCIDENT NUCLÉAIRE
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Buxerolles
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Novembre 2024
D'IODE STABLE
Commune de LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS |
|
SOMMAIRE |
LES PRINCIPES
Les modalités de déclenchement du plan, les priorités, le mode de
distribution, les comprimés d'iode et leur posologie
LES FICHES DE POSTES
Le maire
Le responsable du stock communal
Le cas échéant, le responsable d’un point-relais auprès d’autres communes
Le responsable de la distribution
Le responsable de la distribution aux établissements d'enseignement
Le responsable de la distribution aux personnes isolées ou à mobilité réduite
Le responsable de l'information de la population
Le responsable de la sécurité et de la circulation
ANNEXES
Le modèle de courriel destiné à la préfecture
L'annonce de la distribution à la population :
Les indications médicales destinées à la population
Typologie de la population communale
2H PreÉtrhAtEe
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LES PRINCIPES
LE PRÉFET DÉCLENCHE LA DISTRIBUTION PAR LES COMMUNES
Le Maire alerte son personnel communal et les conseillers municipaux et déclenche de toute urgence et toutes affaires cessantes le plan communal de distribution de comprimés d'iode.
Certaines Communes reçoivent directement le stock qui leur est alloué. Pour les autres communes, le Maire envoie une équipe prendre livraison du stock de comprimés alloué à la commune, à l'adresse qui lui est
communiquée.
Ce plan a pour objet de prévoir le dispositif général organisationnel et de définir les moyens en personnel et
matériels à mobiliser afin d'atteindre l'objectif fixé, à savoir assurer la distribution des comprimés d’iode à la population présente sur la commune, en tenant compte des éléments suivants :
° Les enfants, adolescents, jeunes adultes (moins de 20 ans) et femmes enceintes sont les plus
vulnérables à l’iode radioactif
° Pour les adultes d'âge mûr et en particulier au-delà de soixante ans, l'absence de risque de cancer thyroïdien radio-induit et le risque réel d'hyperthyroïdie dont le diagnostic et le traitement peuvent être difficiles conduisent le Conseil supérieur d'hygiène publique de France
à ne pas recommander la prise d'iode stable par ces personnes.
e Les comprimés ne doivent être refusés à aucune catégorie de personnes
C’est pourquoi, il existe deux scénarios :
e Siles établissements d'enseignement sont ouverts : ils font l’objet d'une livraison spécifique et prioritaire confiée au responsable de l'établissement, incluant enfants et personnel. Le solde est dirigé vers les autres points de distribution
e Si les établissements d'enseignement sont fermés: le stock est dirigé vers les autres points de
distribution.
La distribution à la population générale a lieu dans les lieux qui paraissent les plus pertinents au Maire.
Les lieux de distribution seront sélectionnés en s'appuyant sur les principes suivants :
- le choix des lieux de distribution sera guidé par leur reconnaissance par la population, de façon à faciliter leur identification et localisation en cas d'urgence ;
- ces lieux doivent être activables 24 h/24, dans des délais très courts ;
- leur accessibilité doit être garantie afin de permettre une distribution rapide et sereine des comprimés
- ils doivent être situés en dehors des zones à risques connues ;
- leur nombre et leur répartition dans le département seront déterminés en fonction des densités de
population ;
- s'agissant d'une distribution d'urgence, les établissements de santé ne doivent pas être impliqués.
Pour ce faire, ces lieux, ainsi que les procédures nécessaires à leur activation et à leur fonctionnement, devront ———ître-précisémentrecensés-et-maintemusdjour au niveau communal, donc intégrés dans les plans communaux
de sauvréæefecture
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À titre d'exemple, des organisations et des maïillages territoriaux tels que des lieux de vote, les mairies, une foire exposition fermée, des établissements scolaires et centres périscolaires (s'ils n’accueillent pas simultanément des enfants), des officines (si elles sont ouvertes), des centres sportifs ou culturels. paraissent remplir ces conditions.
Les centres hospitaliers, cliniques et services publics de l'Etat sont desservis par ailleurs, et n’ont pas lieu d'être pris en compte par la distribution communale.
| Les comprimés d'iodure de potassium sont dosés à 65 mg, soit 50 mg d’iode stable par comprimé. Ils sont présentés en boîte contenant chacune 1 plaquette de 10 comprimés sécables en 4. Les plaquettes sont présentées en blisters sécables, ce qui facilite la distribution à l'unité.
Les comprimés sont conditionnés de la façon suivante :
- Boîte de 10 comprimés : 12cm x 5 cm X 1,5 cm = 0.09 Litres
- Carton de 50 boîtes : 26cm x 15 cm x 13cm :5litres
Comment prendre le comprimé d’iodure de potassium ?
COMPRIMÉ À 65 mg
2 comprimés à dissoudre dans une boisson Personne de plus de 12 ans
: : (eau, lait)
\ 1 comprimé à dissoudre dans une boisson Enfant de 3 à 12 ans P | °
—— _(eau, lait)
es 12 comprimé à dissoudre dans une boisson Enfant de 1 mois à 3 ans 72 P .
(eau, lait) _
% de comprimé à dissoudre dans une
boisson (eau, lait) Enfant jusqu’à 1 mois
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me
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POD.G.MA.PI.3
Mise à jour:
65/08/2019
Plan ORSEC départemental
Dispositions générales / Mode d'action
Plan IODE
Date de création :
04/10/2017
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Code
canton
POITIERS
DOTATION 1ère vague : 46 cartons
DOTATION 2ème vague : 54 cartons
Code
INSEE
Population Nom de la commune
SUR totale
estimation
population
concernée
Biard 1 740 609 1218
Croutelle 816 286 571
Fontaine-le-Comie 3 856 1 350 2 699
17 200 6 020 12 040
nb
comprimés
17 029 5 960 11 920
27 703 9 696 19 392
Mignaloux-Beauvoir 4 236 1 483
16 798 5 879 11 759
Ligugé 3 303 1 156 2312
11 829 4 140 8 280
Saint-Benoît 7 088 2 481 4 962
2 965
112 594 42 559 85 115
Source : Plan Orsec 2019
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VILLE DE LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS BUXEROLLES D'IODE STABLE
LIEUX DE DISTRIBUTION
PETITE ENFANCE
Salle Pierre SABOURIN 6rue de 06.81.87.85.07 Caroline
(pour les tous petits et les l'Hôtel] de BOURCIER X femmes enceintes) Ville 06.81.87.26.78 | Sophie BONNET
MATERNELLES
L Cécile 05.49.45.60.05
Ecole maternelle Jean- 2 rue des PETITJEAN
Marie PARATTE écoles
06.88.62.60.42 | Kamel BERRARI X
Marie-Lise 05.49.47.88.77
Ecole maternelle Simone 17 rue COTTINEAU
VEIL Hippolyte | Nathali Vé athalie eron 06.88.08.84.52 DOUCUET X
Centre de Loisirs JMP 8 rue des 06.88.62.60.42 Kamel BERRARI
pendant les vacances écoles 06.88.08 84 52 / Nathalie X scolaires | DOUGUET
ÉLÉMENTAIRES
Ecole élémentaire Jean- 8 rue des : Marie PARATTE écoles 05.49.45.61.46 | Nathalie BLAISE
Centre de Loisirs = 8ruedes | G688.62.60.42 | Kamel BERRARI x Ecole élémentaire JMP écoles
Sylvain 05.4945.79.37
Ecole élémentaire Simone | 5 rue Omer VERGEAU VEIL Bernier Nathalie 06.88.08.84.52 DOUGUET X
Centre de Loisirs JMP 8 rue des 06.88.62.60.42 Kamel BERRARI pendant les vacances écoles 06.88.08 84 52 / Nathalie X scolaires | DOUGUET
SECONDAIRE
, 2 Allée Eric Grégoire Collège Jules Verne Tabarly 05.4947,53.02 JOURNAULT X
AUTRE (EN CAS DE BESOIN)
AR Prefecture
o8a-2186Maison-des Prgjets 2412} 48 Avenue di Anthony Re le 16{Là/Rôtätive) la Liberté 05.49.01.05.89 LEVRAULT * Pul TTÉé te TE 27 2024
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LES FICHES DE POSTE
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Commune de LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS Buxerolles D'IODE STABLE
FICHE RÉFLEXE DU MAIRE
| Qui : Gérald BLANCHARD - Tél. : 06.01.92.66.80!
Dès réception de l'information de déclenchement du plan, le maire doit :
- Activer la cellule de crise municipale
- Mobilisation des agents en poste et si nécessaire réquisition d’autres agents.
- Répartir les missions à chacun des personnels en fonction des tâches à accomplir préalablement définies.
- S'assurer du bon déroulement de la distribution et rester en liaison avec la cellule distribution du COD
en préfecture (message préétabli ci-joint).
- Demander des renforts immédiatement en cas de troubles à l’ordre public.
- Intégrer les consignes préfectorales d'évacuation ou de confinement.
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Commune de | LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS
Buxerolles D'IODE STABLE
| FICHE RÉFLEXE DU RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION
| Qui : Charly FRADIN - Tél.:06.89.73.18.16. |
__EtJean-Jacques LAMBERT - Tél. : 06.75.98.03.21
Une équipe de 2 personnes minimum doit prendre un véhicule (une voiture ordinaire suffit) et prendre livraison du stock de comprimés alloué à la commune auprès du point relais désigné dans le plan préfectoral, à POITIERS centre technique 10 rue Antoine Becquerel
Les comprimés d'iodure de potassium sont dosés à 65 mg, soit 50 mg d'iode stable par comprimé. Ils sont présentés en boîte contenant chacune 1 plaquette de 10 comprimés sécables en 4. Les plaquettes sont présentées en blisters sécables, ce qui facilite la distribution à l'unité.
Le responsable du stock communal est informé qu’il peut y avoir deux livraisons successives :
- Une première succédant le déclenchement préfectoral
- Une seconde a priori équivalente, quelques heures après
Le responsable du stock communal
- Prendses dispositions pour récupérer le stock communal
-_ Doit disposer de la partie du plan communal concernant les points de distribution et les 2 scénarios de distribution, qui doit lui permettre d'effectuer la répartition aux différents lieux de distribution. I la
vérifie et la fait valider par le maire.
- Planifie la répartition du stock et la fait réaliser
-__ Obtient confirmation des livraisons effectuées
- _ Prévient le PC en mairie de l'achèvement de la distribution du premier stock puis du second
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Plan Communal de Sauvegarde
1 POD.G.MA.PL3 E # Plan ORSEC départemental | . ra es Dispositions générales / Mode d’action ESA LE Roc: d @, Plan IODE
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ANNEXE 16 :
Autorisation de perception des comprimés dans les chefs-lieux de canton
AUTORISATION DE PERCEPTION
Mairie de :
Je soussigné(e) :
Maire de la commune de :
Donne délégation à :
NOM : Prénom :
Qualité :
Pour percevoir les comprimés d'iode à la mairie chef-lieu de canton de
aux fins de distribution à la population conditionnés comme ci-après :
Nombre de carton(s) :
Nombre de boite(s) :..…
Cette mission résulte des instructions reçues des services de la préfecture de la Vienne en raison de la mise en œuvre du plan départemental de distribution des comprimés d'iode.
Fait le,
Le maire, (cachet et signature)
AR Prefecture
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uxero'es
Plan Communal de Sauvegarde
Commune de LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS
Buxerolles D'IODE STABLE
FICHE RÉFLEXE DU RESPONSABLE D'UN POINT DE
DISTRIBUTION ET/OU D'UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
(TEMPS SCOLAIRE)
École
Élémentaire J.- Nathalie Kamel
M. PARATTE BLAISE 05.49.45.61.46 BERRARI 06.88.62.60.42
8 rue des écoles |
École
Élémentaire S. Sylvain Nathalie VEIL VERGEAU 05.49.45.79.37 DOUGUET 06.88.08.84.52 Kamel
5 rue O0. Bernier BERRARI
École
Maternelle Cécile Kamel Nathalie L-M.PARATTE | PETITJEAN 05.49.45.60.05 BERRARI 06.88.62.60.42 DOUGUET 06.88.08.84.52
| 2 rue des écoles
École |
Maternelle . . Marie-Lise Nathalie S. VEIL COTTINEAU 05.49.47.88.77 DOUGUET 06.88.08.84.52
17 rue H.
Véron
Collège ]. Verne
2 rue Eric Grégoire JOURNAULT 05.49,47,53.02
Tabarly
Associés aux
Responsables Delphine BARRET 07.86.97.58.99 des 2 groupes Francis ROCHAUD 06.80.02.25.87
scolaires
Salle Pierre 05.49.38.38.61 SABOURIN
(Pour la Crèche Caroline BOURCIER 06.81.87.85.07 et le Relais .
| « . . . Petite Enfance) Sophie BONNET 06.81.87.26.78
6 rue de l'Hôtel
de Ville
Salle La
Rotative
(Maison des 05.49.01.05.89
06.88.62.60.42
Projets nthony LEVRAULT 06.61.18.01.38 A8 RES prefecture
16-2144Be#t@6-20211209-20241209 19-DE
ECTIT TE TS7 127 LUZ
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dm
©
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Plan Communal de Sauvegarde
Dès réception de l'appel, le
responsable de site s'assure de la
présence des effectifs nécessaires
pour les opérations de distribution
Il réceptionne les cartons de
comprimés d’iode, livrés par le
responsable de la distribution
Il vérifie que cette livraison est en
adéquation avec les besoins de la
population qu'il dessert
2 personnes
Tables, chaises, rubalise, panneaux
d’information, plusieurs ciseaux
(découpage des blisters), containers
2 personnes de récupération des déchets
(emballages plastiques et cartons),
téléphone (liaison avec la salle
opérationnelle de la Mairie),
Il vérifie que les moyens matériels
nécessaires sont disponibles
Il lui appartient d'organiser le
confinement des enfants si telle est la
consigne, ou de fermer son
établissement si nécessaire
Il organise et supervise les
opérations de distribution :
2 personnes
- Distribution individuelle de
comprimés, de manière très
rapide (c'est la personne qui
distribue les comprimés qui se
déplace le long de la file d'attente) 2 personnes Eau/lait, gobelets selon les modalités présentés dans
la fiche «indications médicales »
(Annexe 3)
- Sécurité :
- Intérieure: mise en file, 2 personnes
identification des publics
prioritaires, séparation des publics
prioritaires des non prioritaires (2
files distinctes)
- Extérieure: condamne l'accès à 2 personnes
l'établissement
- Circulation : évite le
stationnement gênant à proximité 2 personnes
du site, fléchage
I met à l'abri, à l'intérieur des locaux,
les personnes ayant obtenu leur
Rubalise, éventuellement barrières,
LORIE COFFFEFFFE
AR Prefecture
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H invite les parents à ne pas venir
chercher leurs enfants à l’école en
dehors des heures habituelles
Plan Communal de Sauvegarde
Il informe et répond aux demandes
de renseignements de la population
Affichage des indications médicales
et du message du Maire à la
population
Il rend compte au Maire, ou au poste
de commandement de la Mairie :
- du démarrage de la distribution
- de toute difficulté
- de la fin de la distribution
- d'un éventuel excédent de stock
non utilisé
Téléphone
AR FPrefecture
086-218600419-20241208-20241208 19-DE
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Commune de LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS Buxerolles D'IODE STABLE
FICHE RÉFLEXE DU RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION
AUX PERSONNES ISOLÉES OU À MOBILITÉ RÉDUITE
| Qui : Aurore SEURON Tél. : 06.07.78.50.32 ]
Pour les adultes d'âge mûr et en particulier au-delà de soixante ans, l'absence de risque de cancer thyroïdien radio-induit et le risque réel d'hyperthyroïdie dont le diagnostic et le traitement peuvent être difficiles, conduisent le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France à ne pas recommander la prise d'iode stable par ces personnes.
Une équipe de distribution itinérante aux établissements ou à domicile exclura donc les personnes de plus de 60 ans (seules celles qui feront volontairement la démarche malgré la recommandation ci-dessus pourront obtenir 2 comprimés auprès de la distribution fixe).
Le Responsable de la distribution aux personnes isolées ou à mobilité réduite.
I se procure le stock de comprimés prévu auprès du responsable du stock communal. Il vérifie que le stock est en adéquation avec le recensement des personnes isolées ou à mobilité réduite, de moins de 60 ans.
I-s'assure de la présence des effectifs nécessaires pour les opérations de distribution en porte à porte. Il veille à ne pas confier des stocks importants aux équipes de distribution
Il-vérifie que les véhicules nécessaires sont disponibles.
Il organise et supervise les opérations de distribution
I-informe et répond aux demandes de renseignements à partir des indications médicales fournies.
Il rend compte au Maire, ou au poste de commandement en mairie :
Du démarrage de la distribution
De toute difficulté
De la fin de la distribution
D'un éventuel excédent de stock non utilisé
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f&ixerolie |
2 2 —
Commune de LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS | Buxerolles D'IODE STABLE |
FICHE RÉFLEXE DU RESPONSABLE
DE L'INFORMATION DE LA POPULATION |
(Qui: Le Maire - Gérald BLANCHARD Tél: 06.01.92.66.80
| Ou le DGS - Raphaël GUY Tél : 06.88.62.61.62
Il est basé au PC en mairie.
Il dispose de l'inventaire des moyens d’information disponible, ci-dessous, et organise l'information auprès de la population. Il répète l'opération à plusieurs reprises, sans craindre la redondance :
MOYENS
SIRENE
VOITURE HAUT-PARLEUR
MEGAPHONE
SITE INTERNET
VOISINS VIGILANTS
AUTRES MOYENS
MOYENS
PORTE À PORTE
TELEPHONE
RADIO LOCALE
Il se base sur les éléments de communication transmis par la préfecture et le premier paragraphe du plan
communal « Les principes ».
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Commune de LE PLAN COMMUNAL DE DISTRIBUTION DES COMPRIMÉS Buxerolles D'IODE STABLE
D FICHE RÉFLEXE DU RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ
= ET DE LA CIRCULATION .
| Qui: Christophe BRANLARD Tél. :06.07.46.29.84 |
Il est basé au PC en mairie, et travaille en étroite relation avec le Maire ou son représentant, ainsi qu'avec la
Police ou la Gendarmerie.
H s’assure d’un personnel le plus important possible.
Il doit devancer les problèmes d’encombrement dus au stationnement anarchique de véhicules autour des points de distribution, voire autour des écoles (les parents sont invités à ne pas venir chercher immédiatement leurs enfants à l’école).
Il demande des renforts en cas de besoin.
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ANNEXES
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uxeroe
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ANNEXE 1
MAIRIE DE BUXEROLLES
M. Le Préfet
Cellule Distribution du COD
Fax :
Courriel :
OBET : Etat d'avancement de la distribution de comprimés d’iode
[] Distribution commencée: tous les sites de
distribution sont pourvus en comprimés
[] Distribution achevée
[1 Difficultés particulières :
AR Prefecture Le Maire,
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ANNEXE 2
MESSAGE TYPE D'INFORMATION DE LA POPULATION
(A adapter selon le message reçu de la préfecture)
La préfecture demande le déclenchement de la distribution de comprimés d’iode à la population.
Les indications médicales figurent ci-joint.
Aussi, nous vous demandons de vous rendre sans délai à nee ar où un traitement préventif - comprimé d’iode - vous sera distribué. Il est demandé qu’une seule personne adulte par famille, vienne chercher ces comprimés, avec une pièce d'identité ou le livret de famille.
Si vous travaillez dans la commune sans y résider, si vous êtes non inscrit sur les listes électorales, de passage, ou encore si vous êtes loin de chez vous, vous devez vous rendre à la mairie où le traitement vous
sera remis.
Nous vous demandons, une fois que vous êtes allé chercher le traitement, de rentrer chez vous
directement, de prendre immédiatement le traitement préventif et d'écouter la radio ou la télévision grâce auxquelles vous serez régulièrement tenu informé ; d’autres consignes pourront éventuellement vous être
données.
Si les enfants sont à l’école, ils doivent y rester : ils y sont à l'abri et y reçoivent le dosage adapté. Inutile d'aller les chercher avant l’horaire normal. Les établissements recevant des enfants -s'ils sont ouverts-
sont livrés prioritairement.
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ANNEXE 3
ÉLÉMENTS D'INFORMATION SUR LA PRISE D’IODE STABLE
L'iode selon l’âge et les priorités
+ Les enfants, adolescents, jeunes adultes (moins de 20 ans) et femmes enceintes sont les plus vulnérables à l’iode radioactif
+ Pour les adultes d'âge mûr et en particulier au-delà de soixante ans, l'absence de risque de cancer thyroïdien radio-induit et le risque réel d'hyperthyroïdie dont le diagnostic et le traitement
peuvent être difficiles conduisent le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France à ne pas recommander la prise d'iode stable par ces personnes.
e Les comprimés ne sont refusés à aucune catégorie de personnes
Source : Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France
Les autres actions de protection
http://www.risques.sante.fr
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Approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération.
Je remercie les agents qui se sont occupés de cette mise à jour, Maryline AUGER, Corinne GIRAUD.
C'est la première commune de Grand Poitiers à l'avoir terminé.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y à des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée Buxerole: Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_20
Nomenclature Préfecture :
8.8
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Ciément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Absent :
2024 - 094
Séance du
9 décembre 2024
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Adoption de la convention de mécénat
concourant à la mise en valeur du Patrimoine avec
SOREGIES
Rapporteur : Monsieur Vivier
Il est proposé de conclure une nouvelle convention de mécénat d'une durée de 1 an avec SORÉGIES concernant les prestations de pose et de dépose des quirlandes de Noël.
Cette contribution, valorisée au prix de revient pour le Mécène, est évaluée à la somme de 5 296,00 €, calculée selon les règles fiscales en vigueur à la date de signature de la présente convention.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D'adopter cette nouvelle convention de mécénat avec SORÉGIES, ci-jointe en annexe.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mécénat ainsi que tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Secrétairmdeæséafseture
+tOUIS- Amélie
ReG 3/12/2024
D AEENE le 7/2 72004
—— Transmis em préfecturetes
086-218600419-20241209-20241209 20-DE
Gérald BLANCHARD -
Entre
La Commune de BUXEROLLES,
Membre du Syndicat ENERGIES VIENNE, autorité organisatrice
Et
SOREGIES SAEML
DÉCRET AAIPC La Commune de BUXEROLLES, au code INSEE 41, | SORÉGIES, Société anonyme d'économie mixte dont le siège est situé à BUXEROLLES {86180}, 12 | locale à directoire et conseil de surveillance au RUE DE L'HÔTEL DE VILLE, représentée par | capital de 25 726 600 €, dont le siège est à
Monsieur Gérald BLANCHARD dûment autorisé à | POITIERS, 78 AVENUE JACQUES CŒUR, signer la présente convention, par délibération du | immatriculée au registre du commerce et des conseil en date du _ nu _ sociétés de POITIERS sous le numéro 450 889 225, représentée par le Président du Directoire,
M. Frédéric BOUVIER.
Ci-après « la Commune »
Ci-après « SOREGIES » ou « le mécène »
SOREGIES ou la Commune pouvant également être désignés chacun ou collectivement par « la » ou « les » « Partie(s) ».
ll a été convenu et arrêté ce qui suit :
K L.2 1
SOREGIES, fournisseur et distributeur d'énergie dans le départernent de la Vienne, dont le capital est détenu à près de 84 % par le Syndicat ENERGIES VIENNNE qui regroupe 252 communes, souhaite mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants sans distinction de la Commune de
BUXEROLLES, afin d'effectuer une opération d'intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimaine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d'année.
La présente convention à pour objet de déterminer les conditions de l'opération de mécénat à l'initiative
de SOREGIES, au bénéfice de la Commune de BUXEROLLES, qui à pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour
la période des fêtes de la fin d'année 2024.
La présente Convention s'inscrit dans le cadre des dispositions de loi du 1er aout 2003 n°2003-708 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et de l'article 238 bis du Code Général des impôts
Le Mécène s'engage à réaliser au profit de la Commune les prestations suivantes :
Fourniture des décorations lumineuses de Noël.
ventionMéeéret—09/90720 24 —— Sorégies Paraphes
AR Prefecture 2
086-218 _ _ _8ravenueJécques Coeur = CS 1000 - 26088 POITIERS - 0810 50$ 505
AOËLS, 2024720 2022200220 Be Ta Reçu le 13/12/2024 SAET
Publié le 13/12/2024 Pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres et supports béton exclusivement.
L'opération de mécénat conceme les prestations de pose et de dépose des guirlandes de Noël, et inclue la fourniture de celles-ci.
Dès que la Commune et SOREGIES sont convenus d'une période pendant laquelle la pose peut être réalisée, SOREGIES ou l'un de ses prestataires installera les quirlandes lumineuses.
De même, les Parties se rapprocheront pour définir dans les mêmes conditions la dépose et la restitution des guidandes lumineuses.
Cette contribution, valorisée au prix de revient pour le Mécène est évaluée à la somme de 5 296€, calculée selon les règles fiscales en vigueur à la date de signature de la présente convention.
Le Mécène s'engage à apporter son soutien tel que décrit et convenu dans l'article 2 de la présente convention.
La Commune, bénéficiaire du mécénat, s'engage à :
Convenir avec SORECGIES, des endroits précis où les guirlandes doivent être
suspendues sous réserve que ces lieux répondent aux conditions de là convention, et
des périodes pendant lesquelles les opérations de pose puis de dépose pourront être
réalisées,
S'assurer qu'un employé communal sera présent au moment où SOREGIES posera jes motifs lumineux,
Fournir à SORÈGIES les guirlandes lumineuses à poser lorsqu'elles sont propriété de la commune.
S'assurer du bon état de fonctionnement des guirlandes dont là commune est
propriétaire (la commune aura notamment réalisé un essai de bon fonctionnement avant
l'opération de pose),
Mettre tout en œuvre pour permettre à SOREGIES d'accéder aux emplacements de pose prévus aux dates convenues entre les Parties,
Transmettre le reçu fiscal n° 11580*04 dûment rempli, la Commune confirmant être une collectivité territoriale susceptible de recevoir des dans, conformément à l'instruction fiscale 4 C-5-04 du 13 juillet 2004, sous réserve que ce don soit affecté à une activité d'intérêt général.
7 tion Mécénat = 09/09/2024 Sorègies Paraphes
AR Prefecture 3
_ 2 L x enue Jécques Cœur = CS 1000 = 86088 POITIERS — 0B10 50$ 505 086-218600419-20241208-20241209 20 Be SAEML Bu capital de 25 728 600 € - SIREN 450 889 225 Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 il est convenu que la présente convention se plaçant sous le régime du mécénat, les contreparties dont pourra bénéficier le Mécène sont strictement limitées et qu'il existe une disproportion marquée entre les sommes données par SOREGIES et la valorisation des contreparties rendues par la Commune.
À minima, la Commune s'engage à mentionner de façon visible le nom de SOREGIES, via son logo et la mention « Avec le soutien de SOREGIES », dans les articles relatifs à l'opération de mécénat de son bulletin municipal, ainsi que par affichage de l'opération en mairie.
La présence du logo ou du nom de SOREGIES fera l'objet d'une validation avant impression, mise en ligne ou diffusion sur quelques supports que ce soit.
De son côté, SOREGIES est autorisée à citer sa participation dans tout document qu'elle pourrait diffuser, et elle pourra se prévaloir de la dénomination ou du label de « mécène officiel ». Notamment le Mécène est expressément autorisé à réaliser un communiqué de presse à l'occasion de cette participation.
Toute présence du logo de La Commune sur les supports de communication de SOREGIES fera l'objet d'une validation par La Commune dans les mêmes termes que ceux précités.
En cas de manquement grave par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations, l'autre Partie pourra mettre en demeure la Partie défaillante de satisfaire à ses obligations dans les plus brefs délais. A défaut, la Partie non défaillanté pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet au jour de la réception par la Partie défaillante de cette lettre.
La Commune s'interdit de faire de la publicité ou de signer un contrat de mécénat, dont l'objet serait similaire à la présente convention avec une entreprise concurrente du mécène.
La Commune s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à l'image de marque du Mécène.
Convention Mécénat - 09/09/2024 Sorégies Paraphes
AR Prefecture 4
78 J Cœur CS 1000 - B606S POITIERS = 0810 505 505
086-218600419-20241209-20241209 20-DF SAEML hu capital de 25 726 600 € - SIREN 450 8B8 225 Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 Chacune des Parties est tenue de la bonne exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent contrat.
La Commune sera personnellement responsable vis-à-vis de SOREGIES et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent contrat de Son fait ou de celui de ses administrés ou de ses préposés.
La Commune devra souscrire une police d'assurance, auprès d'une compagnie notoirement soivable, qui couvrira l'ensemble des risques engendrés par l'objet de la présente convention, notamment les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace, de dégêts des eaux. SOREGIES souscrira égelement une police d'assurance pour couvrir les risques engendrés par la présente Convention.
Les Parties s'engagent à toujours se comporter, l'une envers l'autre comme des partenaires et cocontractants loyaux et de bonne foi, et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la
connaissance de l'autre partie, toute difficulté ou différend qu'elle pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.
Chaque Partie s'engage .
à garder secrètes les informations écrites, orales ou visuelles de toutes natures par l'autre partie dans fe cadre de l'exécution du contrat ;
à n'utiliser les informations qui lui auraient été communiquées qu'aux fins de l'exécution du
contrat ;
à restituer tout document qui lui aurait été confié ainsi que toute copie de ces documents
à ne conserver aucune copie, extrait, reproduction, enregistrement ou élément relatif aux informations qui lui auront été transmises ;
à ne faire aucune utilisation pour son propre compte, directement ou indirectement, des
informations qui lui auront été communiquées, et des résultats qu'il aura obtenus ;
£ tion Mécénet= 09/09/2024 Sorégies Paraphes
AR Prefecture 5
_ _ 2 = venue Jécaues Cœur -CS 1000 - 86068 POITIERS — 0810 508 505
Rodu le 13/12/2024 20241205_20 De SAENU au capital de 25 726 600 € - SIREN 450 889 225
Publié le 13/12/2024 à ne communiquer les informations reçues de l'autre partie qu'aux membres de son personnel expressément chargés de l'exécution du contrat ;
à prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour que son personnel et/ou ses représentants légaux respectent le présent engagement.
De manière spécifique et particulière, la Commune s'engage expressément à ne pas dévoiler à qui que ce soit l'étendue de l'aide du mécène sauf réquisition de l'administration fiscale.
Le présent engagement se poursuivra pendant toute la durée du présent contrat et s'achèvera 2 ans après la fin du contrat.
En cas de survenance d'un événement de force majeure après l'entrée en vigueur du contrat tel que défini par la réglementation en vigueur et la jurisprudence, l'exécution du contrat pourra être suspendu.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Si les circonstances qui obligent l'une des parties à suspendre l'exécution du contrat se prolongent pendant plus de six mois, chaque partie peut demander la résiliation du contrat.
Si, au cours de l'exécution du contrat, la situation existant au moment de sa conclusion ou les éléments sur lesquels les parties s'étaient fondées pour le conclure se modifiaient de façon telle que l'une des deux subisse un préjudice notable et durable, les parties se rencontreraient dans un délai de deux mois à compter de la demande de l'une d'entre elles, formulée par lettre recommandée avec avis de réception, afin de rechercher en équité une nouvelle base pour la poursuite de leurs relations et d'en arrêter les conséquences.
En cas de désaccord entre les parties quant aux modalités de poursuite de leurs relations, celles-ci pourront résilier le contrat, sous réserve de respecter Un préavis de trente jours.
La présenté convention est conclue pour une durée d'un an, à compter de sa signature,
"4 +
ss iséia cso sa Sorégies Paraphes
AR Prefecture 6
_ _ _ 5 Cour = CS 1000 - B5DB8 POITIERS = 0810 505 505 NE EE EEE) OST EE 20 Fe SAEMLJeu capital de 25 726 GO € - SIREN 450 889 225 Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 En cas de litige relatif à l'exécution au à l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent à essayer de trouver un accord amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de là Cour d'Appel de Poitiers pour le trancher.
a Bnaelloy 1e DJd/\ [22 4
La Commune SOREGIES
M Fréderic BOUVIER
Président du Directoire
/ l . nr
PT
Ge tlon-Mécérat=09/09/2024 Sorégies Paraphes
AR Prefecture 7
_ n … h venue êques Cœur - CS 1000 - 88088 POITIERS - 0810 505 505 086-218600419-20241209-20241209 20-F ll auras de 28 726 600€ - SIREN 450 680 225
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 - 09/09/2024 Sorégies
AR Prefecture 8
Paraphes
78 avenue JabQues Cœur - CS 1000 - B6DBA POITIERS - 0810 505 505 086-218600419-20241209-20241209 20-DÉ gg bu capitai de 25 726 600 € - SIREN 450 988 225
Reçu le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 20
Adoption de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du
patrimoine avec la SOREGIES
Bruno VIVIER : lecture de la délibération
Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée ville de
fe ixeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de là Vienne
Convocation 27/11/2024
N°20241209_21
Nomenclature Préfecture :7.2
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Géraid
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Absent :
Séance du | 2024 - 095
9 Décembre 2024
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Annulation de titres de recettes pour droit
de place
Rapporteur : Monsieur le Maire
Des soirées guinguettes ouvertes au public sont organisées
tous les mercredis en Juillet et Août sur la commune de
Buxerolles. L'objectif pour la ville est de créer et favoriser des
événements qui animent son territoire durant l'été. Ces
soirées organisées par la société GIGI Evènement
rassemblent un large public familial,
En contrepartie de cette animation qui contribue à dynamiser
l'été à Buxerolles, il est proposé de renoncer à appliquer les
droits de place des camions ambulants.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale
du lundi 2 décembre 2024.
Ilest proposé au Conseil municipal :
> D'annuler les titres suivants :
- N°4106 bordereaux 107 pour un montant de 440,00 €
pour l'année 2023,
- N°4107 bordereaux 107 pour un montant de 308,00 €
pour l'année 2024.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte
cette proposition à l'unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
À r ure
086-bO&HGAMÉl®241209-20241209 21-DE
Reçu le 16/12/2024
Publ Affiché fé :2/2024
Transmis en préfecture le : Gérald BLANCHARD DÉLIBÉRATION N° 21
Annulation de titre de recette : droit de place
Le maire Gérald BLANCHARD : lecture de la délibération
Les guinguettes existent un peu partout dans là Vienne, chacun son jour. Si on devait faire venir un
concert, une animation toutes les semaines, ça nous reviendrait plus cher.
Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Ludovic DEVERGNE : Je n'y suis pas allé toutes les semaines, j'ai eu l'impression qu'il y avait un
peu moins de monde. Avez-vous une évaluation ? Sur la mairie, j'ai l'impression que ça marche
moins qu’au Bourg ou aux Bizais.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ça a mieux marché aux Bizais mais les habitants ont droit d’être
un peu au calme. Au Bourg nous avons joué de malchance entre l'orage et la canicule. Ça permet
également de proposer des lieux différents afin que tous les habitants puissent en profiter.
Le maire Gérald BLANCHARD : Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée ville de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_22
Nomenclature Préfecture :
8.85
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir : 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
Absent :
2024 - 096
Séance du
9 Décembre 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Validation du programme de travaux et
accompagnement du Syndicat Energie Vienne pour la
rénovation énergétique de l'hôtel de ville
Rapporteur : Monsieur Vivier
Le Syndicat Energies Vienne accompagne les collectivités qui
souhaitent rénover énergétiquement leurs bâtiments
communaux. En fonction de l'ambition du projet,
l'accompagnement peut se traduire sur un plan financier et
technique.
Aux travers de ces aides, la mairie de Buxerolles a demandé au
Syndicat Energies Vienne d'être accompagné sur son projet de
rénovation énergétique de l'hôtel de ville.
Pour mieux cerner les enjeux de ce projet, le syndicat a
mandaté à ses frais le bureau d'étude Equipage pour réaliser
une étude de faisabilité et rédiger le programme travaux en
fonction du scénario retenu, Une première restitution a eu lieu le
mardi 19 novembre 2024. 3 scénarios ont été présentés, allant
d'un projet de rénovation «a minima» à un projet très
ambitieux comprenant également le réaménagement de
l'accueil.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 2 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> De valider le scénario du projet B «de rénovation
énergétique global » en ajoutant en option une isolation par
l'extérieur en mur manteau, une solution hybride entre VMC
double flux et VMC simple flux modulée, et la reprise de
l'isolation et de l'étanchéité de la toiture. L'usage de
panneaux photovoltaïque en pose « masque » sur les façades
devra également être étudiée.
> De demander au bureau d'étude Equipage de rédiger le
programme travaux dans le but de recruter une maitrise
d'œuvre sur le scénario retenu.
> D'’autoriser le Syndicat Energies Vienne de lancer la deuxième
phase de l'accompagnement AMO pour le recrutement d'une équipe de maitrise d'œuvre.
SecrétaikRdæséafserure > D'autdriser Monsieur le Maire à signer tous les documents ne 7 . 086-218600419-20241209-2024120922-DHece$saires.
Reg e, 16/12/2024
sosAtEChE (a 3/2 2024
—— Transmis en préfectures Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l’unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-2024120922-DE
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 22
Validation du programme de travaux de rénovation et accompagnement du Syndicat Energie Vienne
Bruno VIVIER : lecture de la délibération
Je précise que la mairie n’a pas évolué depuis 1978. C'est une vraie passoire thermique. L'hiver les
agents ont froid, l'été ils souffrent de la canicule.
Lors de la commission générale, nous avons joint au compte rendu la faisabilité de cette étude.
C'est une enveloppe totale : toiture, sous-sol, murs.
Le maire Gérald BLANCHARD : Depuis le début du mandat, un certain nombre de bâtiments ont
été rénovés : crèche, services techniques, isolation bât A de l'école Jean-Marie Paratte, programme pour Simone Veil. Reste le bâtiment de l'hôtel de ville, qui connait la plus forte fréquentation. Il
s'agit d’une rénovation énergétique. On propose une démarche gratuite accompagnée par le syndicat. L'idée c’est aussi d'aller chercher des économies. A côté de ça il y aura aussi : inscription au budget d'étude des espaces associatifs. (La clé des arts, le parc des électrons, l'école de musique, ont quitté les locaux de Jules Verne). La fin des travaux bâtiment A reste à venir ; Le quotidien, les travaux de rénovation énergétique...nous sommes contraint par un décret d'être dans les règles en 2030 alors même que le fonds vert diminue. Il faudra réaliser ces travaux sur le prochain mandat.
Ludovic DEVERGNE : Nous vous remercions pour ces éléments complémentaires qui ont été
demandés en commission. La rénovation des bâtiments municipaux se fait dans la durée. : école
maternelle Simone Veil, bât C, espace Varliette.
Le gros point noir reste effectivement la mairie qui à été construite selon les normes de l'époque.
Vous nous avez dit : inscription de l’étude de locaux associatifs, on sera vigilant. Vous l'aviez déjà
inscrit et ça ne s'était pas fait.
Le maire Gérald BLANCHARD : Les associations doivent apprendre à partager les locaux.
Et je remercie mesdames SULMON et DESJARDINS pour leur travail.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 27/11/2024
N°20241209_ 23
Nomenclature Préfecture : 9
Quorum : 17
Présents : 27
Mesdarnes et Messieurs
AUGEREAU Stéphane
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
BRACONNIER Danielle
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA
Vitorino.
FAYARD Séverine
FERRIER Emilie
FORGEAU Laurent
GONCALVES De BRITO Marie -
Dominique
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LESCURE Chantal
LORGNIER Candice
LOUIS Amélie
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PERRIN Bernard
POPINEAL Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
VIVIER Bruno
Pouvoir: 6
Mesdames et Messieurs
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine
à LOUIS Amélie
PASQUET Evelyne à BLANCHARD
Gérald
THINON Gilles à DESJARDINS
Nathalie
VERT-PRE Patrick à TEXIER
Nathalie
ZERROUNI Emmanuel à VIVIER
Bruno
2024 - 097
Séance du
9 Décembre 2024
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Modification du Règlement Intérieur des
accueils périscolaires, extrascolaires et de
restauration
Rapporteur : Madame Lorgnier
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1% mars 2021
relative à l'adoption du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2022,
en date du 12 décembre 2022 en date du 20 mars 2023, du 10 juin 2024 et du 23 septembre 2024, relative aux modifications du règlement intérieur ;
Il est proposé de créer un sous article 5-5 à l’article 5 Facturation
- conditions générales comme suit :
Les parents séparés doivent obligatoirement transmettre un
calendrier (papier) de garde alternée en mentionnant, par 2 couleurs distinctes, la semaine de garde de l'enfant par sa maman (ou 1 parent) et par une autre couleur, là semaine de garde de son papa (l'autre parent). Merci de préciser les heures de
récupération par l'autre parent si nécessaire sur certains jours si
nécessaire. Bien annoter la légende.
Le calendrier doit être compris entre le 1er septembre de l'année N et le 31 août de l'année N+1 (mentionnant également la garde
alternée pendant toutes les vacances scolaires)
Ce calendrier est à signer par les 2 parents.
Il est à transmettre avant chaque rentrée scolaire obligatoirement.
Si le calendrier n'est pas transmis, la facturation sera transmise
au parent mentionné comme étant "payeur" sur le Portail Famille. Aucune rétroactivité sur la facturation ne sera effectuée si le calendrier papier n'a pas été transmis.
Et d'y insérer « Rappel : pour toute demande de factures Tr Absent: AR Prefecture
086 -FEFLÈTAME CE? RecuL@UI$-AMSIE 24
publié le 16/12/2024
n s
I-2024120923-
séparées en cas de garde alternée, il faut la copie du jugement de-garde séparée ou l'accord écrit des 2 parents, Chaque foyer bit foLirnir une attestation de la CAF mentionnant son quotient Affiché le :
Transmis en préfecture le :
familial pour que le tarif puisse être individualisé. » initialement
mentionnée à l’article 5-1 Modalités de facturation.
Cette délibération a été présentée à la commission Petite Enfance,
Enfance, Education et Jeunesse du jeudi 21 novembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'adopter la modification du règlement intérieur des accueils
périscolaires, extrascolaires et de restauration.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l’unanimité (33 voix)
Pour extrait conforme
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20241209-2024120923-DE
Reçu le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 DÉLIBÉRATION N° 23
Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires,
extrascolaires et de la restauration
Candice LORGNIER : lecture de la délibération.
Cette délibération a été présentée en commission Petite enfance, enfance et jeunesse.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée Le maire Gérald BLANCHARD : Nous allons passer aux questions :
Question n° 1:
Ludovic DEVERGNE : Nous avons découvert en septembre là possible vente d’une partie de la
place des Castors à un acteur économique. Quel est le projet ? À quel stade en est-il ? Ne pensez-
vous pas que ce sujet pourrait faire l’objet d'un conseil ? Merci
Le maire Gérald BLANCHARD : Nous avons lancé publiquement un appel à manifestation
d'intérêt économique sur l’espace vert à gauche.
Pourquoi ? On a eu plusieurs départs de commerçants. Avec messieurs THINON et VIVIER, on à
essayé de dire à Habitat 86 ( qui n'a pas donné suite)qu'il y allait avoir une modernisation. Nous
nous sommes mobilisés. La pharmacie a décidé de louer deux cellules supplémentaires afin de
s'agrandir. La boulangerie qui a fermé a fait l’objet d’un démantèlement car il restait beaucoup de matériel. La coiffeuse part à la retraite sous peu. Le bar est fermé. Nous avons des demandes d'activités économiques, mais quand les gens viennent aux Castors, ils font le même constat que nous sur la vétusté. On s'inscrit dans une dynamique motivante pour l'environnement économique. Nous avons lancé un appel à projet qui s'est terminé le 18 novembre. Nous avons un porteur de projet qui a fait une offre. Ce projet fera l’objet d'une commission spéciale conjointe (urbanisme, diagnostic des sols...) avec présentation le 15 janvier. Il s'agit d'un nouveau commerce qui n'existe pas sur la commune : gourmandise et bien-être, je ne peux pas en dire plus. C'est un buxerollois qui sera présent et qui exposera son projet. Nous nous positionnerons ensuite et il ÿ aura un conseil municipal pour acter ou pas la proposition. Nous pensons qu'il peut y avoir un développement possible, comme au Pas de Saint-Jacques. Nous ne faisons pas le développement économique mais nous suscitons les projets possibles.
Ludovic DEVERGNE : En septembre, des habitants nous questionnaient : Vous êtes élus ? Vous
ne savez pas ? C'était embarrassant pour nous, même si l'information était indiquée sur internet, ça reste une petite diffusion. Ce serait bien que les élus soient prévenus.
On regardera ce projet avec attention le 15 janvier.
Avez-vous une estimation des domaines de là valeur de la parcelle ?
Le maire Gérald BLANCHARD : oui, J'entends ce que vous dites, mais des appels à manifestation
d'intérêt économique, il y en a beaucoup. Le site internet est public. Si on avait fait une publicité en
amont, on nous aurait ensuite reproché d'avoir mis en avant un projet qui n’a pas marché si tel
était le cas. |
On préfère avoir quelqu'un avec une proposition ferme et présenter un projet abouti. Il n’y a pas
de volonté de cacher, ni aux élus, ni aux habitants, on dit juste : on tente. Il était bien précisé qu'il
n'y aurait peut-être pas de projet.
Ludovic DEVERGNE : Si on n'avait pas posé la question ce soir, quand aurait-on eu l'information ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Au moment de la convocation. On aurait manqué de sérieux si
on vous avait présenté un projet sans vérifier la possibilité en termes de construction. Il s’agit
d'une phase préalable, ensuite il y aura une délibération si ça se concrétise.
Question n° 2 :
Ludovic DEVERGNE : La salle de Valvert n'est plus accessible aux associations depuis plusieurs
années. En 2020, vous aviez pris l'engagement d'en faire un lieu privilégie d'expositions, après la
rénovation du rez-de-chaussée. Vous avez ensuite souhaité le mettre en location en lançant un appel à manifestations. Nous aimerions savoir où en est le projet et quelles sont les prochaines
étapes concrètes.
Le maire Gérald BLANCHARD : Depuis 2013, Valvert est fermé aux centres de loisirs. En 2014 il y avait une estimation de travaux à 100 000€. Ces travaux n'ont jamais été réalisés. Il y avait une échéance majeure en 2021 (nous venions d'arriver) pour se mettre aux normes. On a paré aux plus urgent : crèche, école, locaux des associations à venir. On a cherché une solution
alternative : le bail emphytéotique. Beaucoup ont trouvé le lieu intéressant : restaurateur, LPO,
ASE mais tous se sont heurtés à la même réalité, la rénovation est hors de prix.
On a laissé jusqu'à mars 2025 au cabinet pour trouver une solution.
Je vais vous lister ce qui a été fait :
- Le food truck, les guinguettes, le 14 juillet, la fête de la musique, les rendez-vous santé,
octobre rose, rénovation de la zone d'activité, marché des 4 saisons,
-__ Bruno VIVIER : Budget complémentaire (fonds de concours) de 100 000€
- Développement des économies d'énergies renouvelables, rénovation énergétique, développement des ombrières (publiques et privées)
Géothermie (élémentaire Simone Veil)
- Rénovation de la crèche, des écoles, des services techniques, de la MDP
- Eglise du Bourg grâce aux chantiers participatifs (merci à madame SULMON)
- Déploiement de la vidéoprotection
- Mise en place de Voisins vigilants
-__ Actions de prévention avec la police municipale
- Création de la maison des Entr'aidants
- France services
- Création d’un micro label pour les entreprises aidantes
- Participation financière au permis
- Création d’une mutuelle solidaire
-_ Réorganisation de la restauration scolaire
- Site Web
- Présence sur les réseaux sociaux
- Magazine municipal moderne
Ludovic DEVERGNE : Vous auriez pu rajouter :
- Fermeture de la poste
- Hausse des impôts de 7%
- Dépense de 7 000€ pour une étude financière inutile.
Je n’avais pas prévu de faire votre bilan. Il y avait un programme de mise en accessibilité qui
portait sur les locaux municipaux, sur plusieurs années. Vous avez signé.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il n'y avait pas de moyen
Ludovic DEVERGNE : L'argent on le met année après année. Vous nous reprochez de ne pas les avoir faits alors qu'en 2021 nous n'étions plus en responsabilité. Vous avez voté cete mise en œuvre d'accessibilité.
Le maire Gérald BLANCHARD : On l'a fait.
Ludovic DEVERGNE : Mais pas à Valvert qui était prévu dans le programme de mise en
accessibilité
Le maire Gérald BLANCHARD : Pourquoi n'avez-vous pas mis les 100 OO0€ pour Valvert ? Vous
avez rayé un devis de 2014 de 100 O00€ et vous n'avez pas fait les travaux.
Ludovic DEVERGNE : On n'a rien rayé. 2021 était la dernière année du programme de mise en
accessibilité des bâtiments, vous l’avez voté mais pas fait pour Valvert. Vous avez voté un agenda
d'accessibilité et quand vous avez été en responsabilité vous avez estimé qu'il ne fallait pas mettre Valvert en accessibilité.
Le maire Gérald BLANCHARD : On a mis combien de bâtiments en accessibilité ?
Ludovic DEVERGNE : Vous avez continué la démarche, combien en a-t-on mis en accessibilité
dans le précédent mandat ? Bruno VIVIER : l'accessibilité des bâtiments continue d'avancer. Il y a aussi les trottoirs, il n'y a
pas que les bâtiments.
Quand j'ai eu la délégation des bâtiments, j'ai listé avec monsieur FRADIN : Qu'est-ce-qui est en
cours ? Qu'est-ce qui est prévu ? À faire ?
Il m'a sorti une étude de 2014, de 100 000€ qui a été faite mais pas réalisée à Valvert. Pourquoi ?
Pour l'accessibilité.
Ludovic DEVERGNE : On arrivait à la fin de ‘AdAP (agenda d'accessibilité programmée).
Bruno VIVIER : La mise en accessibilité des ERP s'arrêtait en 2021. A l'époque en tant qu'habitant j'assistais à une réunion. Quelqu'un avait posé une question : Comment se fait-il que ce bâtiment-là vous ne le remettiez pas en état avant fin 2021 ? Vous l'auriez fait, ce bâtiment ne serait pas dans cet état.
Ludovic DEVERGNE : On fait d’autres travaux : les toilettes, la mairie, Ravel.
Le maire Gérald BLANCHARD : Comme vous on a priorisé. Valvert est un échec collectif, vous avez fermé Valvert l'accès au CLSH en 2013 et vous n'avez rien fait.
Ludovic DEVERGNE : On ne pouvait plus aller à l'étage mais il y avait encore les associations.
Le maire Gérald BLANCHARD : Et on ne pouvait plus accéder en bas en 2020.
Ludovic DEVERGNE : Vous avez été élu en 2020. A la fin de l'adAP, on ne pouvait plus faire les
travaux, On ne peut pas mettre en œuvre alors qu'on n'est plus en responsabilité.
Le maire Gérald BLANCHARD : Dans le budget ce n'était pas prévu ?
Ludovic DEVERGNE : C'est normal c'est vous qui avez voté le budget.
Le maire Gérald BLANCHARD : On a reconduit le budget. Vous avez négligé Valvert en 2013.
Ludovic DEVERGNE : Vous avez vu l'état aujourd'hui ?
Le maire Gérald BLANCHARD : J'y vais toutes les semaines. Nous avons considéré que la
crèche, les écoles étaient des priorités. Entre 2013 et 2020, il n’y a eu aucuns travaux à Valvert,
vous nous avez laissé le dossier.
Ludovic DEVERGNE : C'est vous qui l'avez inscrit dans votre projet, ce n’est pas moi. Il reste un
an et quelques mois Valvert ne sera pas rénové en 2026.
Le maire Gérald BLANCHARD : Nous avons également l'installation de deux maisons d'assistantes maternelles.
Très bonne soirée à tous, à très bientôt, bonnes fêtes de fin d'année