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Arrêté - 020125 005 Occup Etang du Petit Boireau
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020125 005 Occup Etang du Petit Boireau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIOOSEEB080125 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n° VOIOO5SEEB080125 Portant réglementation de la circulation L'ETANG DE BOIREAU VC 6 CHEMIN RURAL DU PETIT BOIREAU Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et À. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Joël MERCIER Considérant que des travaux Travaux d'élagage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/01/2025 au 10/01/2025 L'ETANG DE BOIREAU, VC6, CHEMIN RURAL DU PETIT BOIREAU ARRÊTE Article 1 : À compter du 09/01/2025 et jusqu'au 10/01/2025, la circulation des véhicules, et des piétons est interdite L'ETANG DE BOIREAU, VC6, CHEMIN RURAL DU PETIT BOIREAU. Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de stationnement. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier. L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier. En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d’honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée. Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’entreprise, par affichage aux extrémités des sections réglementées. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par te demandeur, M. POIRAULT Christian. Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 8 janvier 2025 Pour le Maire, Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogn es y Ps, , DIFFUSION: e M. POIRAULT Christian e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers Page 1 sur 2 e La Police Municipale e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ANNEXES: plan Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2