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Déliberation - 2162838
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2162838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
r REÇU EN PREFECTURE
le 67/04/2826
L «Aa et L 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
Délibération n° 2026/04/05
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 26 MARS 2026 et se termine à 19h 00 7 AVRIL 2026 7 AVRIL 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 27
Étaient présent(e)s (27)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. PARRA Victor M RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme SCHAEGIS Lydia Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel M. BOUILLAGUET Clément M. NOBILE Didier M. RUPPERT José M. DOLBEAU Jonathan Mme MACAIGNE Christèle Mme STEINBACH Danielle Mme DEMIR Selma M. Vincent MARRELLA M. BARBARAS Pascal Mme GATTO Josiane Mme MUHLMANN Aude Mme BALZER Lise Mme NAPOLI Rose Marie M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria M. VILLA Victor Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel M. BEN-ARIF Samir
Étaient absent(e)s avec procuration (2)
Mme OUTOMURO Clotilde procuration à Mme Veronica WAGNER.
M. PELTIER Xavier procuration à M. Michel IAFRATE.
Était absent(e)s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur le site de la Ville Le 7 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 7 avril 2026 REÇU EN PREFECTURE
le 87/84/2826
5. Commission d'appel d'offres des marchés publics et d'ouverture des plis en matière de délégations de services public.
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la
commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les
marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
RAPPELLE que Monsieur Lionel FOURNIER, Maire, est président de droit,
Sont candidats en tant que titulaires :
RISSER
DUMON
CHARO
MARRELLA
BEN-ARIF
Charles
Joël
Michel
Vincent
Samir
Sont candidats en tant que suppléants :
e WAGNER
e NOBILE
e MACAIGNE
e MUHLMANN
e VILLA
Veronica
Didier
Christèle
Aude
Victor
Suite au vote, à l'unanimité :
Sont nommés déléqués titulaires :
RISSER
DUMON
CHARO
MARRELLA
BEN-ARIF
Charles
Joël
Michel
Vincent
Samir
Publié sur Le site de La Ville Le 7 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 7 avril 2026 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 07/04/2826
L Application agréée E-kqalte com 1
939 _DE-057-215705914-20260407-DEL16_2026_
Sont nommés délégués suppléants :
WAGNER Veronica
NOBILE Didier
MACAIGNE Christèle
MUHLMANN Aude
VILLA Victor
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix - BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — htips://mww.telerecours.fr — dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 7 avril 2026.
Secrétaire de séance,
Selma DEMIR.
Publié sur le site de La Ville Le 7 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 7 avril 2026