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Déliberation - 2085924
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2085924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
r REÇU EN PREFECTURE
le 64/12/2025
L «Aa et L 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2025/12/09
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 25 novembre 2025 et se termine à 19h15 4 décembre 2025 4 décembre 2025
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e)s (20)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. DOLBEAU Jonathan M.RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme GATTO Josiane Mme WAGNER Veronica M. RUPPERT José Mme INTERRANTE Rose Marie M. NOBILE Didier M. BARBARAS Pascal M. VILLA Victor arrivé à 18 h 34 Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria M. BEN-ARIF Samir M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel Mme STEINBACH Danielle Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier
Étaient absent(e)s avec procuration (6)
Mme MACAIGNE Christèle procuration à Mme WAGNER Veronica
M. Vincent MARRELLA procuration à M. RISSER Charles
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à M. DUMON Joël
Mme BENCI Monique procuration à Mme Anita KEUVREUX
M. IORFIDA Serge procuration à M. BEN-ARIF Samir
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Était absent(e)s excusé(e)s (3)
M. CHARO Michel
M. SAUDRY Thierry
Mme BALZER Lise
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Publié sur Le site de la Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025 r REÇU EN PREFECTURE
le 64/12/2825
L Apf ko péde E-lexy
9. Attribution de compensation dérogatoire d’investissement au titre de 2025
Depuis la loi de finances rectificative pour 2016, il est permis d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement. Cette possibilité est utilisée par la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle dans le cadre du double transfert de la compétence « eaux pluviales » : Communes — CCPOM — SIAVO (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Orne).
L'attribution de compensation d'investissement est calculée chaque année en fonction du montant des travaux d'investissement programmés par le SIAVO. La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées), fixe, dans son rapport, les montants imputables à chaque commune. Le montant doit ensuite être adopté par le conseil municipal de chaque commune.
Pour l'année 2025, le montant de la contribution d'investissement pour les travaux effectués par le SIAVO s'élève à 141 316 € pour la ville de Rombas.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus et en avoir délibéré, à l'unanimité
ARRETE le montant de l'attribution de compensation dérogatoire d'investissement de la ville de Rombas, au titre de l’année 2025, à 141 316 €. Les crédits sont prévus au budget 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31,
mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 3 décembre 2025.
Secrétaire de séance,
A L
Lionel NIÉR. Jonathan DOLBEAU.
Publié sur le site de la Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025