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Conseil Municipal - Reglement du CMJ 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement du CMJ 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
C
Règlement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Sommaire
:
Introduction 1-
Désignation
:
a.
Les
électeurs
b.
Candidats
et
élus
2-
Les
règles
de
l’élection
3-
Durée
du
mandat
4-
Fonctionnement
a.
Réunion
du
CMJ
b.
Budget
de
fonctionnement
c.
Engagement
et attitude
des
membres
du
CMJ
5-
Validation
et modification
du
règlement
intérieur
6-
Divers
a.
Droit
à
l’image
b.
Charte
de
l’élu(e)
Règlement du Conseil Municipal des jeunes
Édition 2022 fe
Introduction
:
Le
Conseil
Municipal
des
jeunes
(CMJ)
donne
à
chaque
jeune
le
moyen
de
construire
sa
place
dans
la
ville,
dans
le
respect
de
soi,
des
autres
et
de
son
environnement.
C’est
un
lieu
d’expression,
de
dialogue,
d’échange
et
de
débat
propre
à
construire
une
pensée
collective,
fondement
d’une
citoyenneté
active.
Le
CM]
a pour
objectifs
:
”
De
donner
la
parole
aux
jeunes
Vésigondins
et
de
leur
permettre
d’être
force
de
proposition.
Pour
ce
faire,
il leur
offre
un
cadre
de
participation
à la vie
sociale
et civique
de
la commune
à travers
une
représentation
démocratique.
"
De
mieux
connaître
le
fonctionnement
de
la
Ville,
des
institutions
démocratiques
et européennes
"
De
mettre
en place
un
projet
d’intérêt
communal
1.
Désignation :
1.
Les
électeurs
:
Le
CM
est
composé
de
36 jeunes
conseillers,
18
garçons
et
18
filles.
Pour
la représentation
de
leurs
écoles,
sont
électeurs
tous
les
enfants
scolarisés
en
CMI1
dans
les
établissements
publics
et privés
du
Vésinet.
Pour
sensibiliser
le plus
grand
nombre
de jeunes
au
geste
civique
et pour
s’harmoniser
avec
le programme
civique
des
CM1,
toute
la classe
prend
part
au
vote.
2.
Candidats
et
élus
:
Pour
être
éligible,
il faut
satisfaire
aux
conditions
cumulatives
énoncées
ci-dessous :
"
Habiter
le Vésinet
"
Être
scolarisé
dans
une
classe
de
CM1
d’une
école
publique
ou
privée
du
Vésinet
“Avoir
déposé
sa candidature
“
Avoir
une
autorisation
parentale
Chaque
année,
un
conseiller
et une
conseillère
sont
élus
dans
chaque
école.
ND | Règlement du Conseil Municipal des jeunes
Édition 2022 2.
Les
règles
de
l’élection :
Les
élections
sont
organisées
tous
les
ans
en
octobre
par
la Mairie
du
Vésinet
dans
les
écoles
de
la commune,
à savoir :
Écoles
publiques
|
Écoles
privées
="
École
des
Merlettes
|
=
École
Sainte
Odile
|
="
École
Pasteur
|
=
École
du
Bon
Sauveur
|
=“
École
Pallu
|
=
École
Jeanne
d’Arc
|
"École
Princesse
|
=
École
Malherbe
|
|
|"
École
Frassati
Les
dossiers
de
candidature
sont
disponibles
en
Mairie,
sur
le
site
internet
de
la
Ville
5
semaines
avant
la
date
prévue
des
élections
et
transmis
aux
établissements
scolaires
du
Vésinet.
Les
candidats
remettent
leur
profession
de
foi
en
2
exemplaires
pour
affichage
(un
pour
la
Mairie
et
un
pour
l’école)
2
semaines
avant
la
date
prévue
des
élections.
Il
ne
pourra
être
présenté
plus
de
2 candidatures
par
famille.
Le
CM]
est
renouvelé
par
moitié
tous
les
ans,
de
sorte
que
chaque
année,
9
nouveaux
conseillers
garçons
et 9 nouvelles
conseillères
filles
sont
élus.
Le
scrutin
est secret,
à un
tour
et à la majorité
relative.
Sont
déclarés
élus :
-
Le
candidat
garçon
ayant
recueilli
le plus
de
voix ;
-
La
candidate
fille
ayant
recueilli
le plus
de
voix.
Dans
tous
les
cas,
en
cas
d’égalité
de
suffrages
entre
candidat
du
même
sexe,
le
candidat
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
Règlement du Conseil Municipal des jeunes
Édition 2022 3.
Durée
du
mandat
de
conseiller :
La
durée
du
mandat
de
conseiller
est
de
2
ans,
pendant
la scolarité
des
élus
en
classes
de
CMI
et CM2.
Elle
peut
être
prolongée,
à la demande
du
conseiller,
sur
l’année
de
6ème.
Si
durant
son
mandat,
un
conseiller
change
d’établissement
au
sein
ou
en
dehors
de
la
commune,
ou
s’il
«
saute
»
une
classe
en
cours
de
mandat,
ce
conseiller
de
l’école
sera
remplacé
par
le
candidat
du
même
sexe
arrivé
en
seconde
position
lors
de
l’élection,
et
ainsi
de
suite
dans
l’ordre
de
la liste
des
candidats
de
l’établissement.
Le
nouveau
conseiller
qui
prend
la
place
laissée
vacante
est
informé
par
courrier
avec
copie
à Monsieur
le Maire
et au
directeur
d’école.
4,
Fonctionnement :
a.
Réunion
du
CM :
Les
plénières,
commissions
et
groupes
projets
sont
menés
par
un
animateur
et
peuvent
être
présidées
par
la
Maire
adjointe
au
CMJ
ou
par
un
autre
membre
du
Conseil
Municipal.
b.
Budget
de
fonctionnement
:
Chaque
année
le
CMJ
a
un
budget
de
fonctionnement
susceptible
d’être
complété
par
un
budget
supplémentaire
accordé
par
le
Conseil
Municipal
sur
proposition
d’un
ou
plusieurs
projets.
c
Engagement
et
attitude
des
membres
du
CM :
L’assiduité
et
la
ponctualité
sont
indispensables
pour
un
bon
exercice
du
mandat.
Les
élus
du
CM]J
s’engagent
à
venir
aux
réunions
ou,
en
cas
d’empêchement,
à
informer
de
leur
absence
et à transmettre
éventuellement
leur
pouvoir
à un
autre jeune
Conseiller.
Trois
absences
injustifiées
ont
pour
conséquence
le
départ
du
Conseiller,
qui
doit
laisser
sa
place
au
candidat
du
même
sexe
arrivé
en
seconde
position
lors
de
l’élection,
et
ainsi
de
suite,
dans
l’ordre
de
la
liste
des
candidats
de
l’établissement.
Les
jeunes
doivent
avoir
une
attitude
respectueuse
les
uns
envers
les
autres.
Ils
doivent
accepter
les
décisions
prises
à la majorité.
Æ | Règlement du Conseil Municipal des jeunes
Édition 2022 5.
Validation
et modification
du
règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
est approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Il
est
susceptible
d’être
modifié
si
l’expérience
en
montrait
la
nécessité.
Il
devra
dans
ce
cas
faire
l’objet
d’une
nouvelle
approbation
par
le Conseil
Municipal.
6.
Divers
:
a.
Le
droit
à
l’image
:
Le
Conseiller
Municipal
des
Jeunes,
ou
son
représentant
légal,
donne
autorisation
à la Mairie
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
d’établir
des
photographies,
de
réaliser
des
films
et
de
reproduire
ces
supports
de
communication
sur
ses
propres
publications,
sur
son
site
internet
voire
éventuellement
auprès
des
organismes
de
presse.
Le
Conseiller
Municipal
des
Jeunes,
ou
son
représentant
légal,
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
rectification
et de
suppression
des
données
qui
le concernent.
b.
La
charte
de
l’élu(e)
Si je
suis
élu(e)
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
du
Vésinet,
je m’engage
pendant
les
2 ans
de
mon
mandat
à : Ÿ
Participer
aux
actions
du
C.M.J.
Ÿ
Participer
aux
cérémonies
commémoratives,
aux
visites
organisées.
Ÿ
Être
présent
aux
différentes
réunions
de
travail.
Ÿ
Écouter
les
demandes
et les préoccupations
des
citoyens.
Ÿ
Prendre
en
compte
les
intérêts
et les points
de
vue
de
tous.
Ÿ
Être
attentif à l’intérêt
collectif,
général.
v
Respecter
les
opinions
de
chacun.
Ÿ
Défendre
mes
idées
dans
une
attitude
citoyenne
et responsable.
Le
présent
règlement
intérieur
a été
soumis
à la commission
« Affaires
scolaires,
Périscolaires,
Petite
Enfance
et Famille
» du
19
septembre
2022
et au
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2022.
Fait
au Vésinet
le
©
Loue ubta
ZOÙ2
Par
délégation
du
Maire,
La
Maïre-adijointe,
En
charge
des
Affaires
scolaires
et
Périscolaires,
de
la
Famille À
Julie ROMAN
Î
TT)
Règlement du Conseil Municipal des jeunes
Édition 2022
UT