Conseil Municipal - 20260716CM103 reglement CMJ 1

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Conseil Municipal - 20260716CM103 reglement CMJ 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260716CM103 reglement CMJ 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 1

Règlement intérieur

du Conseil municipal des Jeunes de Saint-Jean de Braye

TITRE 1 : OBJECTIFS ET ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Le Conseil municipal des jeunes (CMJ) de Saint-Jean de Braye favorise la participation des jeunes à la vie locale. Il est un lieu de débat et d’apprentissage à la citoyenneté.

Les missions du Conseil municipal des jeunes sont :

1. Favoriser l’engagement des jeunes tout en les accompagnant dans leur prise d’autonomie ; 2. Sensibiliser un public jeune à la gestion de la vie locale ;

3. Favoriser l’adhésion aux valeurs démocratiques et républicaines ; 4. Permettre la découverte des organes démocratiques ;

5. Accompagner les jeunes dans la définition de projets et dans leur mise en œuvre ; 6. Favoriser le dialogue entre les jeunes et les élus ;

7. Permettre aux jeunes de donner leurs avis sur les projets de la collectivité qui les concernent.

TITRE 2 : COMPOSITION

Article 1 : Désignation des membres

Le Conseil municipal des jeunes est composé de 18 jeunes qui se sont portés préalablement candidat et qui ont été sélectionnés par le jury. Les 18 jeunes sont répartis comme suit pour la première année du CMJ :

- 6 jeunes de CM2

- 6 jeunes de 6ème

- 6 jeunes de 5ème

La représentation par quartier devant être équilibrée, il ne peut pas y avoir, au total, plus d’un tiers des jeunes représentant un même quartier, sur la base du zonage des six quartiers de Saint- Jean de Braye déterminé par la Ville.

L’écart entre le nombre de filles et de garçons sera limité à un.

Article 2 : Présidence

Le Conseil municipal des jeunes est présidé de droit par le maire ou, en son absence, par l’élu délégué à la jeunesse.

Article 3 : Critères pour se porter candidat :

 être habitant de la commune de Saint Jean de Braye

 être scolarisé en classe de CM2, 6ème ou 5ème dans un établissement public ou privé sous contrat

 avoir déposé sa candidature complète accompagnée de l’autorisation parentale

Article 4 : Candidature

Chaque jeune se porte candidat à partir d’un formulaire accessible sur le site internet de la Ville ou en flashant le QR code présent sur le flyer de présentation du CMJ, dans le respect des délais.

L’acte de candidature mentionne les motivations du jeune.

Toute candidature doit obligatoirement être accompagnée d’une autorisation parentale dûment complétée.2

Article 5 : Sélection des candidats par le jury

La nomination de chaque membre se fera par le biais d’un entretien passé devant un jury composé de trois personnes au maximum, à l’issue d’une première sélection sur dossier. Chaque jeune peut être accompagné à cet entretien par une seule personne, autorisée à y assister sans pouvoir intervenir.

Ces entretiens sont menés par un jury composé :

- De conseillers municipaux de Saint-Jean de Braye

- D’agents de la Ville en charge de la coordination du CMJ

Le Maire arrête la composition du CMJ sur proposition du jury.

Article 6 : Durée du mandat

Les membres nommés du conseil le sont pour une durée de 2 années scolaires consécutives. Le mandat est un mandat bénévole.

Article 7 : Changement en cours de mandat

Si un jeune souhaite démissionner en cours de mandat, il doit adresser un courrier au Président du Conseil Municipal des jeunes.

Article 8 : Animation

Pour mener à bien son activité, le conseil est accompagné par les élus du Conseil municipal de Saint-Jean de Braye.

L’animation des réunions et le fonctionnement du CMJ sont confiés à un ou des agents de la Ville qui jouent un rôle d’interface entre le Conseil municipal des jeunes, les élus municipaux et les services de la Ville.

Article 9 : Engagement des membres

En remplissant une déclaration de candidature, le candidat s’engage à participer aux commissions de travail et séances plénières du CMJ, ainsi qu’aux commémorations du 11- Novembre et du 8-Mai.

Chaque conseiller jeune s’engage :

- à participer activement à toutes les réunions. En cas d’empêchement, il doit prévenir le Président du CMJ de son absence,

- à représenter les autres jeunes de la commune, en recueillant leurs attentes et propositions, puis en les informant sur les actions du CMJ.

Les conseillers s’engagent aussi à respecter ce règlement intérieur ainsi qu’une charte de bonne conduite. Cette charte sera co-écrite par les membres du CMJ avec les encadrants. Le règlement et la charte seront obligatoirement signés par les conseillers et leurs représentants légaux.

Article 10 : Exclusion

Tout conseiller jeune absent sans excuse justifiée par son ou ses représentants légaux, à trois réunions et/ou séances plénières consécutifs organisés par le CMJ, sera déclaré démissionnaire par le Président du CMJ.3

En cas de d’incidents ou de comportement inapproprié, le Président du CMJ peut procéder à la radiation d’office du conseiller jeune, après en avoir averti au préalable par courrier l’intéressé et son ou ses représentants légaux.

TITRE 3 : FONCTIONNEMENT

Article 11 : Méthodologie de travail

La première année du mandat sera dédiée à la cohésion du groupe, à l’apprentissage de la démarche projet, à la découverte des organes démocratiques et à la mise en place des projets. La seconde année sera consacrée à la mise en œuvre des projets issus de la réflexion des jeunes conseillers.

Article 12 : Présidence

Le Président du Conseil municipal des jeunes est investi des pouvoirs suivants :  convoquer les réunions et assemblées plénières

 diriger les débats de l’assemblée plénière, en faisant observer le règlement et assurer la police des séances. Il proclame les conclusions des arbitrages du CMJ.

Article 13 : Instances

Deux instances régissent l’organisation du Conseil municipal des jeunes :  les assemblées plénières

 les commissions de travail

Article 14 : Assemblées plénières

Les assemblées plénières ont lieu, en principe, à l’Hôtel de Ville. Elles se tiennent au minimum 2 fois par an.

Les séances ne sont pas ouvertes au public, à l’exception de la séance d’installation. Elles sont présidées par le maire ou, en son absence, par l’élu délégué à la jeunesse.

Article 14-1 : Ordre du jour

L’assemblée plénière ne peut débattre que des sujets inscrits à l’ordre du jour, qui ont été établis préalablement par le Président. Ce dernier tient compte notamment du degré d’avancement des travaux respectifs dans les réunions.

Article 14-2 : Arbitrage

Les propositions d’actions présentées en assemblée plénière sont soumises à l’arbitrage du Président.

Article 14-3 : Quorum

L’assemblée plénière ne peut se prononcer valablement que si plus de la moitié de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée dans un délai maximum de deux mois. Les avis sont alors valablement rendus, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14-4 : Invitation de personnalités extérieures

Avec l’accord du Président, l’assemblée plénière peut inviter et auditionner, en fonction des thèmes abordés, des personnes extérieures ayant une compétence reconnue dans le domaine.4

Article 15 : Commissions

Chaque membre est tenu de participer aux commissions. Le travail en commission permet aux membres du CMJ de découvrir l’environnement institutionnel et citoyen, puis d’élaborer des projets émanant de leurs propres initiatives.

Elles se déroulent selon une fréquence déterminée en fonction des objectifs de travail retenus en séance plénière. De manière générale, les commissions se réunissent environ une fois par mois en période scolaire.

Les projets portés par les commissions sont mis en forme et présentés en séance plénière. Les commissions ne sont pas ouvertes au public.

Article 16 : Budget de fonctionnement

Une enveloppe budgétaire est allouée chaque année par le Conseil municipal de Saint-Jean de Braye au fonctionnement du Conseil municipal des jeunes pour lui permettre de mener à bien ses actions, sans exclure la recherche de financements ou de subventions.

Le présent règlement intérieur a été soumis au Conseil Municipal du jeudi 16 juillet 2026.