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Déliberation - 2024 06 86 Creation de la Commission de controle financier 1
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 86 Creation de la Commission de controle financier 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 V7
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _86-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-86
Séance du 26 juin 2024
Objet : Création de la Commission de contrôle financier
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 25 7 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance : Christine MUCCIO Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 VIT
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _86-DE
Objet : Création de la Commission de contrôle financier
Vu le Code général des collectivités et notamment les articles R.2222-1 à R.2222-6,
Considérant que dans les communes ayant plus de 75 000€ de recettes de fonctionnement
une Commission de contrôle financier doit être instituée,
Considérant que la Commission de contrôle financier est chargée d'examiner les comptes
détaillés des entreprises liées avec la commune par une convention financière comportant
des règlements de comptes périodiques,
Considérant qu’à l'issue de son contrôle, la Commission de contrôle financier doit établir un
rapport, lequel est joint aux comptes de la commune,
Considérant qu'il convient de créer une Commission de contrôle financier afin d'améliorer de
la transparence et l'efficacité de la gestion des finances publiques,
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et solidaire ainsi qu’à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer la Commission de contrôle financier prévue à l’article R.2222-3 du Code
général des collectivités territoriales,
- de fixer la composition de la commission de contrôle financier comme suit : Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 S [
Publié le 02/07/2024 C
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _86-DE
Membres
Maxime COUSTON
Michèle FOND-THURIAL
Philippe BERTHOMIEU
Bagnols 2020
Monique GRAZIANO-BAYLE
Continuons Ensemble
Christian BAUME
Christine MUCCIO
Jean Christian REY
Jean-Louis MORELLI
Rassemblons Bagnols
Bernard NASS
Alliance Citoyenne Thierry VINCENT
Conseiller indépendant | Guillaume SANCHEZ
Conseiller indépendant | Jérôme JACKEL
Conseiller indépendant | Olivier WIRY
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La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Tétérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID :030-213000284-20240626-2024_06_88-DE
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