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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 08 MO Passerelle MAIA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Service Commande publique
Marchés publics
DÉCISION MUNICIPALE n°2024-06-08
Objet : Contrat de mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pou la phase opérationnelle de la passerelle MAIA
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2511-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d’empêchement à un adjoint dans l’ordre des nominations, notamment l’alinéa 26,
Considérant le projet de la réalisation de la passerelle MAIA permettant le franchissement de la Cèze par les modes doux,
DÉCIDE
- de souscrire le marché pour la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la phase opérationnelle de la passerelle MAIA :
- avec Dyn’AMO Conseil, 19 bis rue de la Fontaine St Berthomieu – Epicea 8 – 34070 Montpellier,
- pour un montant total de 20 625,00 euros HT et 24 750,00 euros TTC,
- de confirmer que les dépenses susvisées sont inscrites au budget.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 12 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET