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Déliberation - 2025 01 08 VOIRIE convention technique
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 08 VOIRIE convention technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 7
Pubié le ID : 073-217300979-20250408-2025 01 08-DE
æ
(C fenne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le quatre avril par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO), y. JENNEPIN, M. COUDURIER, L. VIALE, L. THILL, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON
Délégations de Vote : J.-P. BARON à S. BOCHET.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Floriane
PISANO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h.
DCM 2025 / 01-08
VOIRIE — Approbation de la convention technique n°DI-SES-2025-5
entre le département et la commune, relative à l'aménagement de la
Voirie pour la sécurisation des secteurs du Boyat et du Fornet
Christian Chevalier, 2° adjoint, rapporte à l'assemblée :
La convention technique n° DI-SES-2025-5 annexée à la présente délibération fixe les conditions d'occupation du domaine public routier départemental par la collectivité, ainsi que les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages relatifs à des aménagements de sécurité sur la RD21. Pour mémoire, la commune s’est engagée, le 19 novembre 2024, par un vote du Conseil municipal, à sécuriser l'accès à la micro-crèche et l'entrée du lieu-dit Le Fornet, en attribuant le marché public au candidat SPIE BATIGNOLLES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __ APPROUVE la convention technique ;
DCM 2025 / 01-08 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
ER og vrault Publié le
ID : 073-217300979-20250408-2025 01 08-DE
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 8 avril 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Floriane PISANO,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 01-08