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Déliberation - 2024 04 Modifications DES Statuts du Siahbva
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Modifications DES Statuts du Siahbva)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
Le
23/01/2024
Folio
N°
2024/01
ID : 031-213101280-20240123-2024
04-DE
Département
de
la
HAUTE-GARONNE
Commune
de
CAUJAC
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SÉANCE
DU
22 janvier
2024
Date
de
convocation
: 16 janvier
2024
En
présence
: 12
Nombre
de
Conseillers
: 14
En
absence
: 2
Effectif
légal
:
15
En
votant
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
janvier,
à
20h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
d'Emilie
FREYCHE
-—
Maire
de
la
commune.
Étaient
présents :
Émilie
FREYCHE,
Dominique
LEVRAT,
Patrick
BRIOL,
Marc
MIRANI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Nathalie
ROUQUET,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Laurent
PAIRASTRE,
Pascale
RIBES,
Guibert
MONGIS,
Céline
VANNIER.
Étaient ABSENTS
: Bruno
RENVOISÉ,
Benjamin
HERVÉ.
Madame
Dominique
LEVRAT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
: MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DU
SIAHBVA
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SIAHBVA
a
été
informé
par
les
services
de
l'État
que
leurs
statuts
comportaient
une
erreur
lors
de
la
dernière
mise
à
jour.
En
effet,
la
commune
du
Vernet
d'Ariège
n'est
pas
mentionnée
dans
la
liste
des
communes
adhérentes.
De
plus,
une
autre
erreur
due
à
l'ancienneté
des
statuts
est
apparue.
L'artide
3
ne
correspond
plus
à
la
réalité
des
textes
(la
réglementation
a
évolué
entre
temps
et
il n’est
plus
possible
de
désigner
une
personne
non
membre
du
conseil
municipal).
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2023,
le
SIAHBVA
a
modifié
ses
statuts
afin
d'intégrer
la commune
du
Vernet
d’Ariège
et de
modifier
l’article
3.
Il
nous
appartient
d'accepter
ou
pas
cette
rectification
de
modification
des
statuts.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
ces
modifications
dans
les
statuts
du
SIAHBVA
Ainsi
fait et délibéré
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
A
Caujac,
le
23
janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
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