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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2021 047
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2021 047)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
OUEST
€) AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 16 septembre 2021
Le seize septembre 2021 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH|.
Date d'envoi de la convocation : le 10 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA
Procurations :
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE Anice SASSI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Absents/Excusés Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gérard
COLONGES, Quentin BOURDY, Jean-Marie BUGAREL, Patrice CALMELS, Jean-Claude
CARRIE, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Véronique
ROUX, Anice SASSI, Béatrice GUITARD
Secrétaire de séance : Madame Suzanne DELERIS
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 : 1 6- Délibération n°2021-047 : FINANCES : Décision modificative n°2 —- Budget
Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2021-020 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2021,
Vu la délibération n°2021-040 du 8 juillet 2021 modifiant le budget principal, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu’il y a lieu d’abonder l'enveloppe afin de solder le fonds L’'OCCAL, de
prévoir les crédits pour l'étude préalable à un projet d'hébergement et d'accueil des
jeunes actifs et de rectifier des imputations pour les études concernant le stade de
Villeneuve,
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Principal comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
DES gnalian Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
D-617-90 : Etudes et
recherches 16 500 €
D-6132-90 : Locations
immobilières 3870 €
D-6188-90 : Autres frais 1 493 €
divers
TOTAL D 011 5 637 €
D-6748-90 : Autres
subventions 4 263 €
exceptionnelles
TOTAL D 67 4 263 €
R-7478-90 : Autres 9 900 €
organismes
TOTAL R 74 9 900 € Section d'investissement
D-2031-40 : Frais d'études 7 980 €
D-2031-95 : Frais d'études 3 840 €
TOTAL D 20 11 820 €
D-2135-98 : Installations
générales, agencements,
aménagements des no e
terrains
TOTAL D 21 _ 11820€
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la Décision modificative n°2 du
Budget Principal conforme au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 septembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20210916-D2021-047-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2021-047
jeudi 16 septembre 2021
BF
Décision modificative n°2 - Budget Principal
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
20/09/2021
012-200069383-20210916-D2021-047-BF
71_AN-pref_ 01202 DM2_ BP.xml
71_AN-D6_2021_047.pdf
Historique :
20/09/21 15:38
20/09/21 15:39
20/09/21 15:39
20/09/21 15:40
20/09/21 17:08
20/09/21 17:09
20/09/21 17:14
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu