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Compte-Rendu - CR du CM du 10092019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10092019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2019
Le
dix
septembre
deux
mille
dix-neuf,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
le
5 septembre
2019
Présents
:
PIN
Xavier,
FONTAINE
Serge,
LOUCHART
Gaël,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
BRANGEON
J ean-Marc,
GIRONDE
Christophe,
SILVESTRE-
SIAZ
Olivier,
ZORITCHAK
Gaëtan,
PELLET
Yves,
SIMEONI
Olivia,
JOUVENOZ
Bernard,
LANCHE
Michelle,
BAUDET
Denis,
TCHOULFAYAN
Florence,
RICHARD
Stéphane.
Absents
excusés
: WEYER
Nicole.
Absents
:MANUARD
Dessislava,
DEVIN
Laura.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir-constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
20
h
10. Lecture
des
pouvoirs
:
—
WEYER
Nicole
a donné
pouvoir
à FONTAINE
Serge.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Gaël
LOUCHART
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
09
juillet
2019
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
09
juillet
2019
à
Papprobation
du
Conseil
municipal.
|
Bernard
JOUVENOZ
souhaite
que
le
montant
des
honoraires
de
l’avocat
ayant
rédigé
l’acte
administratif
pour
les
terrains
« Cottet-Dumoulin
» (5
000
euros)
soit
précisé.
Après
cette
remarque,
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité.
Comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
(CCG,
SMAG,
SMS)
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
réunions
n’ont
pas
encore
repris.
Délibérations
prises
1.
Aménagement
du
cimetière
communal
—
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
dispositif
« Bourg
centre
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
met
en
place
un
deuxième
contrat
Ambition
Région.
Le
dispositif
«Boug-centre»
bénéficie
d’une
enveloppe supplémentaire
de
300
000
euros
à
répartir
entre
les
communes
en
mesure
de
présenter
un
projet
d’investissement
d’ici
la
fin
de
l’année
2019.
Le
projet
d’aménagement
du
cimetière
communal
est
éligible
à
ce
dispositif.
Le
bureau
communautaire
du
1”
juillet
2019
a
fixé
les
règles
de
répartition
des
enveloppes
de
subvention.
Le
projet
peut,
compte-tenu
de
son
coût
estimé
par
le
bureau
de
maîtrise
d’œuvre,
bénéficier
d’une
enveloppe
de
23
892
€.
Le
plan
de
financement
du
projet
est
le
suivant
:
__
Montant
total
estimé
(travaux
et
maîtrise
d’œuvre)
:413
888.70
€
HT
—
Aide
au
titre
du
programme
Bourg-centre
:23
892
€ :
—
Autofinancement
:389
996.70
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
démarrage
des
travaux
est
envisagé
au
mois
de
novembre
2019. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Bourg-centre
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
le
plan
de
financement
du
projet
d’aménagement
du
cimetière
ci-dessus
présenté
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
programme
Bourg-centre
pour
ce
projet
et
à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet
sont
inscrits
au
budget
principal
2019,
en
section
d’investissement,
au
chapitre
23.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2.
Budget
général
2019
- Décision
modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
restituer
à
la
Direction
régionale
des
Finances
publiques
un
trop-perçu
de
taxe
d’aménagement.
Il
est
donc
nécessaire
de
réaliser
la
décision
modificative
suivant
afin
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
:
e
Compte
10226
—
Taxe
d’aménagement
:+3
000
euros.
e
Compte
2151
—
Réseaux
de
voirie
:
- 3
000
euros
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'instruction
M14,
Considérant
que
la section
d’investissement
est équilibrée
en
dépenses
et en
recettes, Après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3.
Budget
Auberge
2019
- Décision
modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
d’amortir
les
investissements
réalisés
pour
l’Auberge
communale.
Il
rappelle
que
l’amortissement
d’un
bien
est
la
constatation
comptable
d’un
amoindrissement
de
sa
valeur.
En
2018,
des
brise-soleil
ont
été
acquis
pour
une
valeur
de
2
600
euros,
à
amortir
sur
10
ans
conformément
aux
termes
de
la
délibération
n°
DE201414
du
4 mars
2014.
Il
est
donc
nécessaire
de
réaliser
la
décision
modificative
suivant
afin
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
:
e
Compte
6811/
042
: +260
euros.
o
Compte
28188/
040
: + 260
euros
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
le budget
annexe
Auberge
est équilibré
en
dépenses
et en
recettes,
Après
en
avoir
délibéré,
=
AUTORISE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
4.
Application
du
régime
forestier
aux
forêts
communales
- Politique
forestière
en
Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
cours
de
plusieurs
prospections
réalisées
sur
le
territoire
communal
Archamps,
la
possibilité
d’appliquer
le
régime
forestier
en
application
du
L211-1
du
Code
Forestier
sur
certaines
parcelles
appartenant
à la
commune
a pu
être
observée.
La
Commune
d’Archamps
demande
l’application
du
Régime
Forestier
pour
les
parcelles
suivantes
:
[Propriétaire
Section
| Numéro
|
Lieu-dit
Surface
de
la
Surface
proposée
parcelle
pour
cadastrale
(en
l'application
du
ha)
RF
(en
ha)
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|0A
124
| BOIS
DE
DRISE
0,0750
0,0750
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|O0A
129
| BOIS
DE
DRISE
0,0536
0,0536
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|0A
130
| BOIS
DE
DRISE
0,1180
0,1180
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|O0A
131 |
BOIS
DE
DRISE
0,0260
0,0260 COMMUNE
D
ARCHAMPS
|0A
132
| BOIS
DE
DRISE
0,1887
0,1887
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|0A
133
|
BOIS
DE
DRISE
0,6680
0,6680
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|0A
276|
SUR
LES
PLACES
0,1183
0,1183
LES
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|0C
279
| CHARBONNIERES
0,4556
0,4556
LES
COMMUNE
D
ARCHAMPS
|0C
652|
CHARBONNIERES
0,0550
0,0550
Surface
totale
1,7582
Le
Conseil
municipal,
Considérant
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
la
nécessité
d’appliquer
le
régime
forestier
pour
les parcelles
ci-dessus
désignées,
Après
en
avoir
délibéré
:
-_
DEMANDE
l'application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
désignées
ci-dessus
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
5.
Approbation
de
la
convention
d’utilisation
annuelle
du
local
de
l’ancienne
école
maternelle
par
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
DE2017017
du
14
mars
2017
relative
à
lapprobation
de
la
convention
d’utilisation
annuelle
du
local
dit
de
l’ancienne
école
maternelle
situé
route
d’Arbigny
par
la
Communauté
de
communes
du
Genevois.
Le
planning
d’occupation
doit
être
modifié
pour
permettre
au
relai
d’assistants
maternels
d’occuper
le
local
trois
fois
par
semaine
comme
suit
:
—
Le
lundi
de
8h
30
à
11
h
30;
—
Le
mardi
de
8
h
30
à
11
h30;
—
Le
jeudi
de
8 h
30
à
11
h
30.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
cette
modification
de
la
convention. Le
Conseil
municipal,
Vu
le projet
de
convention
d’utilisation
annuelle
du
« local
des
anciennes
écoles
maternelles
»
par
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
Considérant
la
nécessité
de
proposer
un
créneau
supplémentaire
pour
l’accueil
des
assistants
maternels, Après
en
avoir délibéré
:
_
APPROUVE
la
modification
du
planning
d’occupation
du
«
local
des
anciennes
écoles
» par
la Communauté
de
communes
du
Genevois ;
_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer
et à en
contrôler
la bonne
exécution. Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
6.
Redevance
ski
de
fond
2019-2020
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DE2016004
du
19
janvier
2016
autorisant
l'association
départementale
Haute-Savoie
Nordic
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Archamps
et
selon
les
tarifs
fixés
par
elle,
la
redevance
d’accès
au
site
de
ski
aménagé
du
Salève,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collatives
destinées
à
favoriser
la
pratique
de
ski
de
fond
sur
la
Commune
a
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
27/12/1986
conformément
à
l’article
81
de
la
loi
Montagne
du
09/01/1985
repris
par
Particle
L
2333-81
du
C.G.C.T.
Il
rappelle
la
convention
signée
avec
l’Association
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
départemental
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28
et
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et
d’harmonisation
mises
en
place
par
PAssociation
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et
des
décisions
des
Assemblées
générales
de
la
Fédération
Régionale
«
Rhône-Alpes
Nordique
»
et
de
Nordic
France,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver.les
montants
des
différents
titres
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2019-2020
:
e _
NordicPass
National
adulte
tarif
normal
210€
°__
NordicPass
National
adulte
tarif
prévente
180€
e__
NordicPass
National
jeune
tarif
normal
70€
e__
NordicPass
National
jeune
tarif
prévente
60€
e
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
adulte
tarif
normal
155€
°__
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
adulte
tarif
prévente
140€
e
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
jeune
tarif
normal
48€
e__
Nordic
Pass
Rhône-Alpes
jeune
tarif
prévente
43€
e
Nordic
Pass
74
adulte
tarif
normal
122€
e
Nordic
Pass
74
adulte
tarif
prévente
99€
e
Nordic
Pass
74
jeune
(6
—
16
ans)
tarif
normal
42€
°__
Nordic
Pass
74
jeune
(6
—
16
ans)
tarif
prévente
35€
e
Nordic
Pass
site
adulte
40€
e
Nordic
Pass
site
jeune
20€
e
Nordic
Pass
scolaire
site
15.50€
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
adulte
site
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
jeune
site e
Redevance
journalière
e
Redevance
tarif réduit
(à partir
de
13H00)
e
_Redevance
journalière
pour
les porteurs
de
carte
d’hôte
e
Redevance
journalière
%
tarif pour
les
titulaires
d’une
carte
saison
de
Suisse
Romande
ou
de
la Vallée
d’Aoste
e
Ticket
journée
adulte
: 8,00€
e
Ticket journée
jeune
: 4,00€
e
Scolaire journée
: 3,90€
e
_ Redevance
journalière
avec
domaine
skiable
limité
par
les
conditions
d’enneigement
Supports
RFID
rechargeables
Le
prix
de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est
fixé
à
1€.
Dispositions
particulières
pour
la
vente
des
Nordic
Pass
saison
Lors
de
l’achat
sur
le
site,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux,
;
régionaux,
nationaux
ou
site
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
1
adulte,
les
4°,
sème.
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Concernant
le
Nordic
Pass
site
saison
adulte
et
jeune
:
le
site
a la
possibilité
soit
de
vendre
au
tarif
normal
toute
la
saison
(période
de
prévente
comprise)
soit
de
fixer
un
tarif
prévente
et
un
tarif
normal
(écart
conseillé
de
12%).
:Dans
le
cas
d’un
achat
en
ligne,
le
site
nordique
est
tenu
d’éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la
facture.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est
à la
charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
74
»
L'achat
d’un
Nordic
Pass
74
donne
droit
à une
réduction
de
50%
sur
un
forfait
séance
acheté
en
Suisse
Romande
et
dans
le
Val
d’Aoste.
De
même,
les
forfaits
saison
«
Suisse
Romande
»
et
«
Val
d’Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les
forfaits
« séance
» des
sites
nordiques
de
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
Alpes
du
Nord
»
Conformément
aux
décisions
prises
par
la
Fédération
Rhône-Alpes
Nordique,
les
sites
agréés
par
l’association
départementale
Haute-Savoie
Nordic
pourront
proposer
à la
vente
les
Nordic
Pass
Alpes
du
Nord
adultes
et
jeunes
selon
les
modalités
de
vente
et
de
gestion
suivantes
:
Cotisation
à la Fédération
Régionale
La
fédération
prélève
chaque
année
un
pourcentage
du
prix
de
vente,
dont
le
montant
est
décidé
lors
de
son
assemblée
générale
à l’issue
de
la
saison.
Lors
de
la
présentation
sur
le
site
d’une
carte
« Pass
Région
»
anciennement
M'Ra,
remise
gratuitement
par
la
Région
aux
jeunes
de
16
à
25
ans,
le
détenteur
de
cette
carte
se
verra
proposer
un
Nordic
Pass
Alpes
du
Nord
au
tarif
de
48
euros
(tarif
jeune
au
lieu
du
tarif adulte).
Le
Nordic
Pass
Alpes
du
Nord
est
valable
sur
l’ensemble
des
sites
départementaux
de
la
Drôme,
Isère,
Savoie
et
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
« Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n’est
pas
réciprocitaire
dans
le
département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
site
du
département
pendant
la
semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la
vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
Comités
d’entreprise
Conformément
aux
décisions
de
l’Assemblée
Générale,
la
vente
des
cartes
annuelles
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
MJC,
clubs,
etc...)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à l’association
départementale.
Celle-ci
en
ristournera
une
partie
à
chacun
des
sites,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l’assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6
juin
2013
à
Chamonix-Mont-Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et
des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Dispositions
particulières
dans
le
cadre
d’opérations
promotionnelles
Dans
le
cadre
particulier
d’opérations
promotionnelles,
le
site
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
participantes
d’un
accès
aux
pistes
à
titre
gratuit.
Dans
la
perspective
d’une
deuxième
offre,
le
site
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
ayant
participé
d’un
accès
aux
pistes
à demi-tarif
lors
d’une
seconde
sortie.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
d’hiver
2019-2020
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
fonctionnement
de
vente
en
ligne
de
la
redevance
nordique
en
Haute-Savoie
et
à suivre
cette
affaire.
Décisions prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
7.
Subventions
aux
associations
Séverine
CHOPARD
prend
la
parole
pour
présenter
le
travail
de
commission
« vie
associative
»
qui
a reçu
plusieurs
demandes
de
subventions.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
informés
des
montants
proposés
lors
de
leur
convocation.
Séverine
CHOPARD
les
informe
d’une
demande
supplémentaire
émanant
du
Comité
des
fêtes
pour
l’organisation
de
la fête
de
la
Saint-Maurice
et
de
baptême
de
montgolfière
(coût
unitaire
:
40
euros,
paiticipation
demandée
: 10
euros).
Ils
sollicitent
une
subvention
de
1 500
euros.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
année,
la Saint-Maurice
sera
très
importante
avec
beaucoup
d’animation.
Séverine
CHOPARD
précise,
à
la
demande
de
Monsieur
JOUVENOZ,
que
218
élèves
fréquentent
l’école
de
musique,
dont
43
d’Archamps. Serge
FONTAINE
demande
pourquoi
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
d’Archamps
ne
bénéficie
pas
d’une
subvention
plus
élevée
compte-tenu
de
l’importance
des
dons
du
sang.
Les
conseillers
municipaux
décident
de
porter
la
subvention
à 300
euros.
Au
final,
les
associations
suivantes
bénéficient
d’une
subvention
:
Associations
Montant
proposé
Montant
voté
Ecole
de
musique
intercommunale
3
500,00
€
3
500€
Amicale
d'Archamps
200,00
€
300.00
€
Jeunes
agriculteurs
120,00
€
120.00
€
Association
du
Pandore
-
200,00
€
200.00
€
gendarmerie Association
sportive
de
Neydens
400,00
€
400.00
€
Le
Fil
d'Ariane
300,00
€
300.00
€
Ouistiti
compagnie
30,00
€
30.00
€
Comité
des
fêtes
1 500
€
1500
€
6 250,00
€
6 350,00
€
Décisions
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
du
Conseil
municipal
En
vertu
de
la
délégation
n°
4
de
la
délibération
n°
2014030
du
8
avril
2014,
Monsieur
le
Maire
a
attribué
les
18
lots
du
marché
de
construction
d’un
groupe
scolaire
aux
entreprises
suivantes
:
Lot:
Titulaire
Prix
HT
1 - Terrassement
BORTOLUZZI
210
803,00
€
2
- Gros
œuvre
MEGEVAND
1 015
000,00
€
3
- Charpente
- couverture
- façades
| TOSCO
entreprise
675
990,27
€
4 - Etanchéité
SOPREMA
205
114,79
€
5
- Menuiseries
extérieures
aluminium |
KAPECI
Groupe
Métalpe
488
075,00
€
6 -
Serrurerie
- métallerie
Serrurerie
Métallerie
Taillez
60
046,55
€
7
- Cloisons
- doublages
- faux
plafond
| NEBIHU
300
000,00
€
8 -
Menuiseries
intérieures
André
Roux
558
678,58
€
9
- Agencement
SAGENCE
113
000,00
€
10
- Peintures
intérieures
et
extérieures
|
E.M.P
98
500,00
€
11
- Carrelages
- faïences
Carrelages
du
haut
Bugey
119
893,15
€
12
- Revêtement
sol
souple
LAPORTE
83
740,00
€
13
- Chauffage
- ventilation
- sanitaire
| AQUATAIR
SAVOIE
746
554,58
€
14
- Electricité
- courants
forts
et
faibles
GRANDCHAMP
Frères
261
123,10
€
15
- Cuisine
CUNY
PROFESSIONNEL
46
154,00
€
16
- Ascenseur
KONE
ASCENSEURS
19
850,00
€
17
- Aménagements
paysagers
SAEV
363
353,58
€
18
- Production
d'électricité
photovoltaïque
Alpes
Solaire
Energies
76
439,40
€
5 442
316,00
€ 5 442
316,00
€
Bernard
JOUVENOZ
demande
pourquoi,
compte-tenu
des
montants,
qui
représentent
près
de
trois
fois
le
budget
annuel
d'investissement
de
la
commune,
la
commission
d’appel
d’offres
n’a
pas
été
sollicitée.
Le
montant
de
certains
lots
dépasse
le
million
d’euros
!
Pourquoi
le
Maire
a-t-il
engagé
de
telles
sommes
seul,
sans
solliciter
ni la
CAO
ni
ses
conseillers
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commission
d’appel
d’offres
n’est
compétente
que
pour
attribuer
les
marchés
relevant
de
la
procédure
formalisée,
or.
le
seuil
fixé
à 5
548
000
euros
HT
n’est
pas
atteint.
Il
n’y
avait
donc
aucune
obligation
légale
de
la
convoquer.
Malgré
cela,
la
procédure
d’attribution
a
été
rigoureusement
menée
comme
l’atteste
le
rapport
d’analyse
des
offres.
Denis
BAUDET
prend
la
parole
pour
dire
que
plusieurs
commissions
d’appels
d’offres
ont
déjà
été
organisées
pour
des
montants
bien
moindres.
Les
conseillers
d'opposition
ont
pris
en
début
de
mandat
la
responsabilité
de
siéger
à ces
commissions
et
l’ont
toujours
fait
de
façon
neutre,
même
lorsqu'ils
n'étaient
pas
d’accord
avec
le
projet
-
comme
cela
a été
le
cas
pour
l'acquisition
de
la
dameuse
!
Monsieur
JOUVENOZ
dit
que
rien
n”’empêchait
d’en
discuter.
Il
interrogera
les
services
de
la
sous-préfecture
à ce
sujet.
Michelle
LANCHE
demande
qui
était
présent
à cette
réunion
d’attribution.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’étaient
présents
l’assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
son
premier
adjoint
Serge
FONTAINE
qui
assurait
alors
sa
suppléance,
et
Mireille
DOMENJOUD. Florence
TCHOULFAYAN
intervient
pour
dire
que
sans
accuser
l’équipe
de
malveillance,
les
conseillers
d’opposition
peuvent
parfois
se
sentir
exclus
des
décisions,
alors
qu’ils
ont
une
expertise
et
des
compétences
à
apporter
à
la
commune,
et
représentent
une
partie
de
la
population.
Au-delà
de
l’attribution
de
ce
marché,
il
est
dommage
d’avoir
appris
par
voie
de
presse
qu’un
appel
à
projet
a
été
lancé
pour
l’auberge.
Elle
aurait
apprécié
participer
à
l’élaboration
du
cahier
des
charges.
Bernard
JOUVENOZ
précise
que
cet
appel
à projet
n’avait
pas
été
abordé
au
dernier
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
principe
de
l’appel
à
concurrence
a
été
exposé
lors
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2019
et
à
nouveau
évoqué
en
juillet
lors
de
la
délibération
actant
le
principe
de
la
fin
de
la
délégation
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
phase
d’audition
sera
organisée
pour
les
candidats
retenus
et
que
les
conseillers
d’opposition
pourront
y participer.
Le
marché
d'aménagement
du
cimetière
a également
été
attribué
: Lot
Titulaire
Prix
HT
1 - Terrassement
- VRD
SAEV
120
000,00
€
2 - Aménagements
paysagers
SAEV
187
256,00
€
3
- Eléments
funéraires
TECHNOFRANCE
48
331,00
€
355
587,00
€
Enfin,
le
lot
3
« maçonnerie
»
du
marché
«
boulangerie
»
a
subi
un
avenant
mineur
de
1 500
euros
pour
le remplacement
d’une
dalle.
Informations
diverses
Le
rapport
d’activités
2018
de
la
Communauté
de
communes
a
été
transmis
aux
conseillers
avec
leur
convocation.
Questions
diverses
Bernard
JOUVENOZ
demande
si la rentrée
s’est
bien passée.
Mireille
DOMENJOUD
répond
que
oui.
L'école
compte
cette
année
224
enfants
dont
beaucoup
de
petites
sections.
Cela
représente
environ
10 de moins
que
l’année
dernière
mais
les chiffres
ne sont
pas
définitifs.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
projet
de
construction
d’une
centaine
de
logements
est
en
cours
et que
cela
impactera
le nombre
d’enfants
scolarisés.
Bernard
JOUVENOZ
dit
que
depuis
les
travaux
engagés
sur
le
hameau
de
Blécheins,
la
vitesse
des
automobilistes
est
excessive.
Il
demande
également
pourquoi
50
mètres
demeurent
non
goudronnés
au
niveau
du
chemin
du
Mély.
Serge
FONTAINE
répond
qu’il
rencontre
le
lendemain
les
services
du
Département
pour
se
coordonner
sur
l’achat
et la
pose
de
matériels
de
sécurisation.
Quant
au
chemin
du
Mély,
il
s’agit
d’un
emplacement
conservé
pour
la
réalisation
d’un
quai-bus
d’ici
novembre/
décembre.
Michelle
LANCHE
signale
la
dangerosité
d’une
intersection
sur
la
route
de
Vovray,
la
Michelle
LANCHE
a
pu
constater
qu’à
la
lecture
de
l’édito
de
la
feuille
d’information
mensuelle,
la
campagne
semble
avoir
commencé,
Monsieur
le
Maire
évoquant
un
système
«en
ruine
»pour
parler
de
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agissait
de
son
dernier
édito
et
qu’à
compter
du
1°
septembre,
il
ne
s’exprimera
plus
via
les
supports
communaux. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
15.
Prochain
conseil
municipal :
le 8 octobre
2019
Fait
à Archamps,
Le
13
septembre
2019
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gaël
LOUCH
Xavier
PIN
10