Procès Verbal - Proces verbal du 06.02.2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 06.02.2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06.02.2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ESNIL

BOUTEILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trente et un janvier deux mille vingt-trois, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à

chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 06 février 2023 à

18h30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Population légale de la Commune au 1% Janvier 2023

- Révision du loyer 38, Rue des Jardiniers

- Révision du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides -__ Dossiers de demande de subvention DETR

- Dossiers de demande de subvention DSIL

- Subvention SPA Dieppoise

- S.E.A.B.V.V. - Participation financière de la Commune

- Indemnité forfaitaire aux frais de déplacement et téléphone des 4 agents recenseurs - Détail des activités pouvant être inscrites en charge au compte 623 (Publicité, Publications, Relations publiques) du Budget Primitif de la Commune - Détail des activités pouvant être inscrites en charge aux comptes 65131 (Bourses), 65132 (Prix) du Budget Primitif de la Commune

- Informations - Questions diverses

- Tour de table

SEANCE DU 06 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude

GROUT, Maire.

Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT,

Martine BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Dominique CATEL, Armelle POIRIER,

Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS

Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Alain RASSET

Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN

Mme Stéphanie LEVILLAIN a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.POPULATION LEGALE DE LA COMMUNE AU 1'* JANVIER 2023

Par courrier du 09 décembre 2022, l'INSEE nous a transmis les chiffres du recensement de la population légale au 1° janvier 2023 :

Population municipale 1 811, Population comptée à part 41, Population totale 1 852

Pour rappel la population au 1° janvier 2022 était de :

Population municipale 1 809, Population comptée à part 42, Population totale 1 851

01/23 - REVISION DU LOYER 38, RUE DES JARDINIERS

Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du logement situé 38, Rue des Jardiniers.

Le bail prévoit une variation du montant du loyer correspondant à l’indice de référence du dernier indice

connu à la date anniversaire du bail (26 février), soit du 4°" trimestre de l’année, comparé à celui du même

trimestre de l’année précédente.

Le loyer passerait de 800,00 € à 827,99€, arrondi à 827€ soit une augmentation de 3,37%.

Lors du précédent conseil, une discussion s’était engagée sur le montant de cette révision. L'ensemble des

conseillers municipaux considéraient l’augmentation beaucoup trop conséquente, comparativement au loyer

actuel et ne souhaitaient pas prendre le risque de perdre le locataire. Le Conseil Municipal avait déterminé

un montant de loyer à 805,00 € au lieu de 827€. Cette décision n’avait toutefois pas pu être prise en compte,

la discussion ayant été engagée sur un trimestre de révision erroné.

Monsieur le Maire souhaite donc connaître de nouveau l’avis de l’ensemble des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (18

pour et 1 abstention) :

- De maintenir la décision qui avait été déterminée lors du précédent conseil, soit 805 €.

- D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire.

02/23 — REVISION DU LOYER DE LA MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES ET

FACTURATION DES FLUIDES

Conformément au contrat de bail professionnel, il est nécessaire de revoir le loyer de la M.A.M. ainsi que

la facturation des fluides.

Monsieur le Maire propose, comme cela est convenu dans le bail, une variation du montant du loyer

correspondant à l’indice de référence des loyers au 1% trimestre de l’année précédente, à savoir pour cette

année 2,48 %.

Le loyer passerait de 409,00 € à 419,14 € arrondi à 419,00 €.

Pour ce qui concerne la participation des fluides, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle

n’est pas soumise à l’indice de référence. Toutefois, pour faire face aux fortes augmentations des énergies

(Gaz, Electricité), Monsieur le maire propose de passer forfaitairement de 65,00 € à 80,00€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’arrêter le loyer de la M.A.M à la somme de 419,00 €

- Participation aux charges fluides forfaitaires : 80,00 €

- Ces tarifs seront applicables à compter du 1% Mars 202303/23 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux)

Dossier construction d’un préau pour école maternelle « Les Farfadets »

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention DETR avait déjà été présentée l’année dernière

mais ce dossier n’a pas été retenu.

Les travaux n’ont donc pas été lancés et Monsieur le Maire souhaite de nouveau présenter le dossier, sachant

que l’estimation des travaux a été revue à la hausse.

L'école maternelle ne dispose actuellement d’aueun abri extérieur pour les enfants pendant le temps de

récréation.

La municipalité a donc décidé de construire un préau dans la cour de l’école maternelle afin de créer un

espace extérieur où les enfants pourront s’abriter selon les aléas météorologiques. Le nouveau préau aura une

superficie de 151m°.

Le montant des travaux s’élève pour la partie travaux à 85 000,00€ HT et les honoraires de maitrise d’œuvre

à 15 000€ HIT soit un total de 100 000,00 E HT.

Dans le cadre de la transformation et rénovation des bâtiments scolaires, cet investissement peut bénéficier

de l’aide de l'Etat dans le cadre de la DETR.

Le plan de financement proposé est le suivant :

SOURCES MONTANT EN € TAUX

Autofinancement 40 000,00€ 40%

Aide de l'Etat DETR 30 000,00€ 30%

Aide de l’Etat DSIL 30 000,00€ 30%

Total du projet 100 000,00€ 100%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D'’adopter le projet et le plan de financement

- De solliciter une aide de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DETR.

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération

04/23 - DOSSIER DE DEMANDE DE DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Dossier construction d’un préau pour l’école maternelle « Les Farfadets »

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention DSIL avait déjà été présentée l’année dernière

mais ce dossier n’a pas été retenu.

Les travaux n’ont donc pas été lancés et Monsieur le Maire souhaite de nouveau présenter le dossier, sachant

que l’estimation des travaux a été revue à la hausse.

L'école maternelle ne dispose actuellement d'aucun abri extérieur pour les enfants pendant le temps de

récréation.

La municipalité a donc décidé de construire un préau dans la cour de l’école maternelle afin de créer un

espace extérieur où les enfants pourront s’abriter selon les aléas météorologiques. Le nouveau préau aura une

superficie de 151m°.Le montant des travaux s’élève pour la partie travaux à 85 000,00€ H.T et les honoraires de maitrise d’œuvre

à 15 000€ HT soit un total de 100 000,00 E HT.

Dans le cadre de la transformation et rénovation des bâtiments scolaires, cet investissement peut bénéficier

de l’aide de l’Etat dans le cadre de la DSIL.

Le plan de financement proposé est le suivant :

SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 40 000,00€ 40%

Aide de l’Etat DETR 30 000,00€ 30% Aide de l'Etat DSIL 30 000,00€ 30%

Total du projet 100 000,00€ 100%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’adopter le projet et le plan de financement

- De solliciter une aide de 30 % pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DSIL.

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention 8 P

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération

05/23 - CONVENTION SPA DIEPPOISE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par mail, de la SPA Dieppoise en date du 9 janvier 2023 :

« Monsieur Le Maire,

Notre association a assuré en 2022, le service public de fourrière animale pour le compte de votre

communauté de communes dans le cadre d'une convention renouvelée d'année en année.

Permettez-moi, à l'occasion de ce courrier, de vous remercier de la confiance que vous nous avez ainsi

témoignée.

Dans le cadre de la poursuite de notre partenariat, nous vous transmettons une demande de redevance de

service public auprès de votre EPCI et, parallèlement auprès des communes qui la composent,

particulièrement sensible à la cause animale.

Si vous ne confiez pas à la SPAD pour les services de gestion de fourrière, vous devrez soit déléguer auprès

d'une autre association soit l’assurer en régie (lien à consulter Fourriere_animale_guide_cle8629f9.paf

(agriculture.gouv.fr)

La convention devra être signée au plus tard pour le 28 février 2023 afin de préserver au sein de notre refuge

la fourrière, à défaut, nous ne pourrons pas subvenir aux soins et frais engendrés, il vous appartiendra de

prendre en charge les animaux errants, blessés et maltraités de votre commune.

Vous remerciant

Monsieur le Maire rappelle que la Commune n’a pas les moyens matériels et humains de prendre en charge

ces animaux et qu’il paraît donc indispensable de valider cette convention.

+»

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De verser une subvention d’un montant de 1811€ à la SPA Dieppoise au titre de l’année 2023

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la SPA Dieppoise et la Commune de

Rouxmesnil-Bouteilles

- Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget primitif 2023 de la communeS.I.E.A.B.V.V. - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DELAHAYE.

Mme DELAHAYE informe l’ensemble du conseil qu’une réunion s’est tenue le 25 janvier dernier concernant le suivi de la base de la Varenne. Mme COTTEREAU, Présidente du S.LE.A.B.V.V. a rapporté que la Préfecture souhaitait obtenir des compléments d’information concernant la vente de la base et a alerté l’ensemble des élus présents à cette réunion, sur le fait que la base n’était aujourd’hui plus assurée ; qu’il serait donc judicieux d’y remédier, d’autant que les bâtiments se dégradent et sont régulièrement squattés. Pour cela, Mme Cottereau souhaiterait que les communes y participent financièrement, sachant que certaines d’entre elles n’ont pas encore réglé tout ou partie de la participation qui avait été demandée en 2022. Madame la Présidente devait faire parvenir des documents et des montants d’assurance afin que le Conseil Municipal puisse délibérer en ce sens.

Toutefois, à ce jour, et après plusieurs sollicitations, aucun justificatif ne nous est parvenu. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réétudier le dossier au prochain conseil si besoin.

06/23 - INDEMNITE FORFAITAIRE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ET TELEHONE DES 4

AGENTS RECENSEURS

Le Conseil Municipal a déterminé, lors de la séance du 5 Décembre 2022, la rémunération des agents

recenseurs.

Cependant, aucune indemnité n°a été prévue pour pallier aux frais de déplacement et téléphone des agents

recenseurs.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un montant forfaitaire de 50€ en sus de la rémunération déjà votée,

soit une base de rémunération définitive brute de :

- Session de formation ! journée : 30€

- Session de repérage des logements : 50€ pour l’ensemble du repérage

- Feuilles de logements : 1,30€ par feuille de logement

- Bulletins individuels : 2€ par bulletin

- Indemnité forfaitaire aux frais de déplacement et téléphone : 50 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire.

07/23 - DETAIL DES ACTIVITES POUVANT ETRE INSCRITES EN CHARGE AU

COMPTE 623 (PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES) DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D1617-19,

- Vu la demande du Trésorier,

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une

délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications et relations publiques ».

Il est donc proposé de prendre en charge, au compte 623, les dépenses suivantes :

. D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes et cérémonies, tels que les décorations de noël, illuminations de noël, les jouets, friandises,

l'alimentation et boissons diverses servies à l’occasion des cérémonies officielles, inaugurations et fêtescommunales, le matériel et la décoration nécessaires à ces manifestations (création de jardins thématiques

ou scénette, toiles pour grille expo, cimaises, sapins de noël, encadrement de photos ou tableaux.) ;

. Le règlement des factures de sociétés, animateurs, disque jockey, artistes professionnels, troupes de

spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (hôtel, repas, Sacem, Guso ..)

. La location de matériel nécessaire à l’ensemble des manifestations communales (nacelle, jeux ….)

. Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations (cartes de vœux, tickets à

souche, affiches et brochures)

, Les frais de restauration, de séjour et de transport des élus ou employés communaux

(éventuellement accompagnés de leurs conjoints), liés aux actions communales ou à l’occasion

d'évènements ponctuels (fêtes de fin d’année, déplacements collectifs ou individuels, rencontres nationales

ou internationales.)

. Les répas au restaurant, repas réalisés par un traiteur ou par notre cuisinier, destinés aux

administrés de la commune (repas des aînés, galette des rois, vœux, soirée estivale...)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus, au compte 623 « Publicité, publications

et relations publiques », » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

08/23 —- DETAIL DES ACTIVITES POUVANT ETRE INSCRITES EN CHARGE AUX COMPTES 65131 _ «BOURSES », 65132 «PRIX» DU BUDGET PRIMITIF DE LA

COMMUNE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D1617-19,

- Vu la demande du Trésorier,

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une

délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer aux comptes,

65131 « Bourses » et 65132 « Prix ».

Il est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :

Au compte 65131 :

. Bons d’achats ou cartes cadeaux offerts suite à un stage de formation scolaire ou professionnel

Au compte 65132 :

. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées et présents offerts à l’occasion de divers

évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, départs (en retraite notamment), récompenses

sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

, La fourniture de livres : offerts à l'initiative du Maire à l’occasion d'évènements particuliers.

. Cartes cadeaux, chèques cadeaux, jouets, livres, places de cinéma, bons d’achats ou friandises distribués aux enfants et adultes de la Commune, à l’occasion des activités scolaires etpériscolaires ou lors d’animations communales : arbre de noël, récompenses diverses (jeunes sportifs, personnes méritantes, maisons fleuries, maisons décorées, manifestation du 14 juillet et autres concours et challenges...). Bons d’achats ou cartes cadeaux offerts aux personnes du 3°" âge

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus, aux comptes 65131 « Bourses » et

65132 « Prix » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Remerciements colis des anciens

Mme Andrée VATINEL ainsi que Mr et Mme PHOLOPPE Alain remercient chaleureusement Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal pour le généreux colis offert aux aînés. Mme VATINEL souhaite à tous bonheur, santé et réussite pour la nouvelle année.

Remerciements SNSM de Dieppe

Monsieur le Président de la SNSM de Dieppe remercie la Commune pour l’aide financière attribuée en 2022 et les années précédentes et sollicite de nouveau le Conseil Municipal pour l’année 2023 afin d’investir dans de nouveaux équipements plus performants comme des ordinateurs de plongée, de nouvelles combinaisons d’intervention.…. Le montant estimé de ces investissements est estimé à 17000€. Cette nouvelle demande sera examinée lors du vote du budget 2023.

Tarifs manifestations 2023

Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir sur les montants des participations qui seront appliqués aux administrés lors des manifestations organisées par la commune en 2023. Une délibération devra être prise en ce sens.

Association Cuivre °N Caux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, avoir reçu un mail de Mr Imbrosciano sollicitant la Commune pour une mise à disposition d’une salle municipale les mercredis soirs de 18h30 à 20h30 pour permettre aux 10 musiciens de répéter. L'association s'engage à remettre la salle en ordre. Les élus ne souhaitent pas monopoliser la salle des Saulniers tous les mercredis et proposent de mettre à disposition la Maison du Vallon.

Des renseignements devront être pris, au préalable, quant à l’heure de départ des enfants de la Maison d’Assistance Maternelle et à l’heure d’arrivée du Club Photos.

TOUR DE TABLE

Mme DELAHAYE rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré favorablement pour le prêt de la salle Corentin Ansquer au Sydempad pour le Week-end des 5-6 Février 2023.

Elle souhaite informer les élus des nombreuses sollicitudes qui ont été émises par le Sydempad dans la semaine précédant la manifestation, et en parallèle de ce prêt de salle.

Elle regrette cette insistance et souhaiterait à l'avenir, que les choses soient clairement prédéfinis à l’origine de la demande, afin d'éviter ce genre de désagréments.

Un courrier sera envoyé au Sydempad pour exprimer le mécontentement de la Commune par rapport à cet évènement.Séance levée à 20h00

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire