Compte-Rendu - 1537519090 CR CM 04 septembre

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Compte-Rendu - 1537519090 CR CM 04 septembre Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1537519090 CR CM 04 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 04 septembre 2018

Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC (pouvoir à Stéphanie CROZES), Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Hélène STEPHAN.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Résultat enquête publique : déclassement partie du domaine public à Magrin, rue des Hortes,

2) Personnel : modification horaires,

3) Décisions modificatives,

4) Questions diverses.

1) Résultat enquête publique : déclassement partie du domaine public à Magrin, rue des Hortes.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique lancée du 30 juillet au 20 août 2018

pour l’affaire citée en objet.

M. le Commissaire-Enquêteur, dans son rapport en date du 25 août 2018, a donné un avis favorable,

sans réserve ni recommandation pour ce projet de déclassement.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur l’avis de M. le Commissaire-Enquêteur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

▪ entérine l’avis favorable, sans réserve ni recommandation, de M. le Commissaire-Enquêteur pour le projet de déclassement d’une partie du domaine public rue des Hortes à Magrin, ▪ précise :

- que cette partie du domaine public déclassée sera aliénée à M. ROUELLE Davy et M. CADARS Christophe, après un découpage réalisé par un géomètre, au prix net vendeur de 10.00 euros le m², les frais d’acte notarié et de géomètre étant supportés par Mrs ROUELLE et CADARS, - que le remboursement des frais d’enquête publique sera demandé à Mrs ROUELLE et CADARS (pour moitié chacun),

▪ mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

2) Personnel : modification horaires

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 octobre 2017,

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de trois personnes (2 adjoints techniques et une ATSEM), en raison de la modification de la semaine scolaire (suppression cours le mercredi matin au

01/09/2018).

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Le Maire propose à l’assemblée,

Pour les modifications horaires inférieures à 10 % du temps de travail :

- la modification de trois emplois permanents à temps non complet :

• un emploi adjoint technique de 17.18 h/hebdo à 18.11 h/hebdo ;

• un emploi adjoint technique de 14.57 h/hebdo à 13.39 h/hebdo ;

• un emploi ATSEM de 25 h/hebdo à 26.54 h/hebdo.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

3) Décisions modificatives

● M. le Maire propose à l’assemblée l’ouverture du programme « Achat barrières » opération 929,

compte 2128 pour 2032.80 € et ce, afin de pouvoir régler la facture concernant l’achat de barrières

« soleil » à COMAT&VALCO.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la création de ce programme et mandate M. le Maire afin qu’il procède, en suivant, au règlement de cette dépense.

● Vote de crédits supplémentaires programme « réfection mur s/château Calmont » :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -508.99

2128 - 907 Autres agencements et aménagements 508.99

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, entérine ces modifications budgétaires

4) Questions diverses

• Rentrée scolaire : M. le Maire indique qu’il a rendu visite aux 3 écoles ; Michel COUFFIGNAL en a fait de même.

A Magrin, les chasses d’eau des WC ont été changées et fonctionnent ; le revêtement sous le jeu extérieur a été changé ; l’entourage des arbres a été effectué avec le même matériau que le sol du jeu extérieur ; le nouveau portillon fonctionne ; le mur de soutènement à l’arrière de l’école est pratiquement terminé.

Arrivée du bus à Magrin le soir : demander au chauffeur de bien vouloir s’arrêter devant le grand portail pour que les enfants pénètrent sur la cour par cette entrée ; ils en sortiront par le portillon. Demander au service technique d’enlever le grillage entre le nouveau parking et le jardin des enfants.

A Ceignac à La Nauze, les effectifs sont 19 enfants pour Mme DRUILHE et 24 pour M. LAFARGE. Reste

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à solutionner le stockage des 7 lits, matelas, draps et alèzes servant au centre aéré le mercredi : Michel COUFFIGNAL s’en occupe.

Alain CROZES fait réaliser un devis pour des stores et pour la classe de Mme DRUILHE.

Pour ces deux écoles, une note d’information a été jointe aux règlements cantine et garderie portant sur le 2ème poste à la cantine de Magrin, la facturation de la carte de transport scolaire pour la navette et sur l’ouverture du centre aéré le mercredi.

Ecole Marie-Emilie : ce sont 119 enfants qui fréquenteront l’école en 01/2019 (aujourd’hui il a été demandé aux familles des enfants très petits de décaler leur rentrée à janvier 2019 en raison d’un nombre important d’enfants à l’école.

Cette école rencontre une difficulté pour accompagner les enfants le soir à la garderie. Michel COUFFIGNAL précise qu’il a été demandé à la directrice le respect de l’horaire de sortie des enfants à 12 h (pour l’organisation des deux services à la cantine) ainsi que de venir chercher les enfants à la cantine quand ils doivent la quitter plus tôt que l’horaire habituel en raison d’une sortie.

Veiller au retour des fiches de renseignements des parents d’élèves et assurer la communication de ses fiches à l’ensemble du personnel concerné.

• Appartement ancien presbytère de Magrin : le locataire du rez-de-chaussée souhaite quitter les lieux au 30 septembre ; on attend de sa part ses disponibilités pour effectuer un état des lieux. Pour information, un dégât des eaux usées a eu lieu dans l’appartement du 1er étage.

• Planning des réunions à venir :

→ mercredi 05/09 à 9 h en mairie : rendu final de l’étude assainissement, → mercredi 12/09 : visite de la maison MAVIEL à Magrin avec le notaire et le propriétaire, → jeudi 13/09 en mairie à 20 h 30, commission « illuminations de Noël », → mercredi 19/09 en mairie à 20 h 30, réunion planification des salles (c’est Michel COUFFIGNAL qui envoie les convocations à toutes les associations),

→ réunion d’adjoints le mercredi 26/09 à 9 h en Mairie,

→ lundi 1er octobre : commission des finances pour le dossier de révision des valeurs locatives des terrains constructibles,

→ dimanche 07/10 : invitation de l’Esat pour la journée « coquetterie et gourmandise » qui aura lieu à la salle des fêtes de Ceignac,

→ conseil municipal le jeudi 11 octobre,

→ dimanche 14 octobre : randonnée de Conseil Municipal.

• Travaux en cours

→ aménagement de village de Ceignac : les travaux ont repris le lundi 3 septembre et vont se poursuivre pendant environ 3 mois ; la RD 601 va être décaissée (les déblais serviront entr’autre à combler un chemin à Prévinquières et le terrain de quilles à Magrin (nouveaux jeux),

→ aménagement de village de Calmont : un géomètre va être contacté pour l’établissement du document d’arpentage avant cession et démolition de la maison RIVIERE,

→ extension école de Ceignac : le permis de construire va être déposé semaine prochaine ; l’architecte va également nous transmettre un dossier de consultation des entreprises pour couvrir la terrasse du PPE à Ceignac.

• dernièrement, a été signé l’acte d’achat de la parcelle G 1421 à l’Association Immobilière de Ceignac.

Cette dernière a fait savoir qu’elle souhaitait se séparer de tous les terrains lui appartenant et ce au fur et à mesure de la fin des baux signés pour lesdits terrains. Se pose donc la question pour des terrains situés à la Calquière qui se libèreront en 2019 : M. le Maire demande aux élus de réfléchir sur cette opportunité de créer une réserve foncière.

Parallèlement, M. CAUSSANEL va être contacté pour la réalisation d’un état des lieux des bâtiments qu’il doit libérer au 31 août.

• Construction d’une nouvelle station d’épuration pour le village de Calmont : se préoccuper de la maîtrise foncière au plus vite.

• Station d’épuration de Ceignac : entretien du bassin d’aération. Revoir ce dossier avec M. SOL d’Aveyron Ingénierie pour une programmation à l’automne.

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Un planning d’épandage des boues est à prévoir à l’automne également.

• Espace conteneur à ordures ménagères : prévoir la réalisation de deux espaces à Lacassagne (carrefour lot. Les Hauts de Lacassagne et place du village).

M. le Maire demande aux élus de faire un point, secteur par secteur, sur la collecte des ordures ménagères (fréquence suffisante ou pas, etc...).

• Isolation acoustique salle des fêtes de Ceignac : Alain CROZES s’occupe de voir un électricien pour un devis d’un limiteur sonore.

Parallèlement est commandé à l’électricien POUGET la modification pour déplacer l’armoire électrique qui se trouve aujourd’hui dans le local du comité des fêtes à la salle des fêtes de Ceignac (1 568.00 euros).

Ce dernier ne serait pas opposé à céder à la Commune l’estrade : cela serait plus facile pour la location de la salle si elle appartenait à la Commune (les loueurs n’auraient pas à contacter la Commune et le comité des fêtes) ; elle pourrait alors être rangé dans l’entrée du local rangement et non plus dans leur local : affaire à suivre.

• Programme « zéro phyto » : M. le Maire demande aux élus en charge de ce dossier de programmer un achat de machine pour grands espaces.

• Adressage des voies de la Commune : le SMICA nous a demandé 2 ou 3 précisions qui leur seront transmises au plus tôt.

• Achat d’un véhicule électrique : Marc ANDRIEU s’occupe de ce dossier pour la prochaine réunion d’adjoints.

• Programme voirie 2018 : les graves émulsions sont posées sur l’ensemble des voies à revêtir.

• Aménagement parking de Milhac : des devis seront demandés pour une solution « terre/pierres » qui laisse infiltrer les eaux de ruissellement et qui fait moins de poussière que le tout venant. A Milhac, à la demande de Suzanne GINISTY, voir la clôture au dessus du puits dans un souci de sécurité.

• Aménagement du terrain au dessus de la salle des fêtes de Magrin, M. le Maire a rendez-vous avec un géomètre tout prochainement.

• Commande de barrières : ajouter à ce programme quelques panneaux de signalisation de chantier ou autre qui sont en nombre insuffisants : voir avec le service technique.

• Le SDIS a donné un avis favorable pour les dossiers d’exploitation de la salle des fêtes de Magrin.

• M. le Maire évoque la visite en Mairie de Mme DRUILHE de Magrin et de son souhait de voir mettre en place sur la Commune le système de déplacement « reso pouce » : voir avec la communauté de communes.

• Marc ANDRIEU revient sur le projet d’aménagement de l’ancienne cabane des quilles à Magrin en local pour les chasseurs : ne pourrait-on pas envisager de raccorder ce bâtiment à la station d’épuration (solution plus pérenne qu’un assainissement individuel pour une activité réduite) : affaire à suivre.

• Eric LAGARDE fait part d’une doléance de M. Guy SERIEYS de Catusse qui a subi une inondation lors du dernier orage (un dimanche d’août) suite à un problème de réseau dans le village de Catusse : David MAZARS en prend bonne note.

• Franck ANDRIEU fait part de quelques remarques du comité des fêtes de Milhac : - ils souhaitent que la table rectangulaire de la cuisine soit revêtue d’inox pour une utilisation plus aisée (aujourd’hui elle est en carrelage),

- revoir la demande du comité de fixer des crochets au mur de la salle des fêtes pour y arrimer le chapiteau,

- voir avec le gestionnaire de cette salle la gestion du papier toilettes. • Vente bois terrain CASTEAU : Franck ANDRIEU qui a débité et pris ce bois versera la somme de 200.00 euros au CCAS.

L’ordre du jour est épuisé : la séance est levée à 23 heures.