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Déliberation - Décision 351
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 351)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°351/2022 Service des Actions Culturelles
AL/MA/LC
DÉCISION DU MAIRE |
OBJET: Signature avec l'Amicale des Gens du Centre de la France d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 19 novembre 2022.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2122-23,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant le souhait de la Ville d'accompagner les associations locales dans l'organisation de leur événement par la mise à disposition de la salle Jacques Brel, une fois par an, à titre gracieux,
Considérant la demande formulée l'Amicale des Gens du Centre de la France qui sollicite la réservation de la salle Jacques Brel le samedi 19 novembre 2022 pour l'organisation d’une soirée dansante traditionnelle,
Considérant le calendrier des manifestations et la possibilité d'y inscrire ladite manifestation compte tenu de la disponibilité de la salle Jacques Brel.
DECIDE
> De signer avec l'Amicale des Gens du Centre de la France, sise au 51, avenue des Jasmins 95500 Gonesse, représentée par Jean-Claude CHELLES en qualité de président, la convention jointe à la présente décision.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 10 octobre 2022.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 4 3 OCT. 2022
Mis en ligne le: 1 7 CT, 2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
ean+Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administhatif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire AUUUSS UE TECEPUUI nttps://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do”?idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec l'Amicale des Gens du Centre de la France d'une
Objet de l'acte : convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel, le 19
novembre 2022,
DR EE RE TE I ELEC EUR EEE EEE RCE LEEEUEEE ECC RE SEE EEE ROCEEREEEECCOOCCRCCEECCCC EEEEEE ET
Date de décision: 10/10/2022
Date de réception de l'accusé 13/10/2022
de réception :
DROITS TPM RO OO OO RO DO TT RSS DT DUR ADO RD RDS SOS DORA T SOU E T TR RU RRODS R EN NDE POS ONE SOS 2000000 DASSLELEE EEE ES ELLE CEE EEE CEE ESC CCCCE CEE CEE SO EE EEE EEE ES SE EEE ETS EE TEE ESS
Numéro de l'acte : 2022DECISION351
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221010-2022DECISION351-AI
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Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 3.5
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Décision 351.pdf ( 99_AI-
095-219502770-20221010-2022DECISION351-AI-1-1_1.pdf )
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