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Déliberation - delib 2025 30b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 30b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE : 7.1
« Décisions budgétaires»
OBJET :
Don AMA
Communes sinistrées
de l'Aude
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de: 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/10/2025
AFFICHAGE EN DATE
DU : 29/10/2025
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 29/10/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
(signature)
Prénom NOM
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 ,
Publié le S L G
ID :011-211101753-20251028-DE_2025 030 BIS-DE Liberté RÉPUBLIQUE FRANÇAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
N° 2025/30 bis
COMMUNE D’'ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025 21h00
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Frédéric DAUVIN, Axelle
FOUGA, Armelle DE RIVOYRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Sabrina MAHIEU, Myriam MECHRAOUI, Stéphane SAOUMA
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal qu'un incendie d'une intensité exceptionnelle s'est
déclaré le 05 août 2025 dans les Corbières, ravageant 17 000 hectares.
Face à ce drame, l'Association des Maires de l'Aude, avec le soutien de l'AMF, a souhaité mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées.
Les sommes collectées seront redistribuées aux communes touchées par cet incendie.
Monsieur le Maire, après avoir recueilli des informations sur les dons du commune avoisinantes, propose d'attribuer la somme de 1 000 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE l'attribution d'un don à l'Association des Maires de l'Aude (Solidarité communes — incendie août 2025) d'un montant de 1 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme susvisée.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0................
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0...
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés confon
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 28 octobre 2025
Le secrétaire de séance
Christophe BRUNEL