Conseil Municipal - Note de présentation des Budgets Primitifs 2021 Ville et Annexes Visé

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Conseil Municipal - Note de présentation des Budgets Primitifs 2021 Ville et Annexes Visé Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Verneuil-en-Halatte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de présentation des Budgets Primitifs 2021 Ville et Annexes Visé)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Note de presentation synthetique des Budgets

Primitifs 2021 Ville et Annexes

L’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

a modifié l’article L2313-1 du CGCT pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et à

l’élaboration des budgets locaux, et notamment les notes de présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles qui doivent être annexées au budget et au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site

internet de la ville

1) Budget Primitif 2021 « Ville »

Le Budget Primitif est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il permet d’informer le

Conseil Municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à

venir. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Les budgets des

collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère suivant un calendrier établi par la Loi : soit, avant

le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 20 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au

représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le

Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la

période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 25 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat

d’orientation budgétaire présenté le 25 février 2021. Il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

La structure d’un budget primitif intègre différentes parties : la section de fonctionnement et la section

d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. Dans chaque

colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses ou de recettes, ces chapitres étant

eux-mêmes divisés en articles.La section de fonctionnement regroupe :

 Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de

gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions et charges exceptionnelles).

 Les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de service, des

dotations de l’Etat, des impôts et taxes, et éventuellement des reprises sur provisions et amortissements que

la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement comporte :

 En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en

cours, opérations pour le compte de tiers…).

 En recettes : les emprunts, les dotations et subvention de l’Etat.

L’application du budget est gouvernée actuellement par la séparation des ordonnateurs et des comptables. Le

comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il ne

lui est pas subordonné. En effet, il est responsable personnellement et sur ses propres deniers des opérations

comptables de la commune.

C’est un fonctionnaire de l’Etat dépendant du corps des comptables du trésor public. Mais, ce dispositif pourrait

évoluer, à court terme, une réforme est actuellement à l’étude.

Il s’agirait de tirer les conséquences de la suppression de la règle de séparation : un seul compte financier, plus de

comptable public d’Etat mais une agence comptable municipale, départementale ou régionale, dirigée par un

fonctionnaire local, et une certification des comptes par un commissaire aux comptes privé, et plus vraiment de

contrôle juridictionnel par la chambre des comptes.

Ce projet de budget, soumis au vote de l’assemblée, se traduit par des objectifs prioritaires qui ont été présentés lors

du Débat d’Orientations Budgétaires le 25 février 2021.

Ils peuvent se décliner de la façon suivante :

 Pour les dépenses

- La poursuite de la maîtrise des dépenses : contrôle des dépenses des services communaux, de la masse

salariale et des prestations externes sans augmentation des chapitres concernés,

- Autant que possible, les achats doivent être écoresponsables,

- Les critères d’attribution des subventions 2021 aux associations seront revisités par la nouvelle équipe

municipale,

- La préservation d’une capacité d’autofinancement permettant de financer les dépenses d’investissement,

- L’adaptation du programme pluriannuel d’investissement en fonction des capacités du BP 2021,

- La diminution progressive des intérêts d’emprunt concomitante avec celle de l’encours de la dette,

- La poursuite du désendettement de la commune (sauf si recours à l’emprunt),

- Les investissements reprendront les opérations en cours déjà engagées en 2020 auxquelles s’ajouteront les

opérations nouvelles de 2021.

 Pour les recettes

- Les tarifs des services sont maintenus pour tous les usagers au niveau de 2020 au regard de la faiblesse de

l’indice des prix à la consommation (à l’exception de la pénalité par semaine de retard pour le prêt de livre à

la bibliothèque municipale 1 € en 2021 contre 0,30 € en 2020),

- Prendre en compte l’augmentation des bases de fiscalité fixée par la Loi de finances,

- Ne recourir à l’emprunt que si cela s’avère indispensable (Emprunt dit d’équilibre),

- La recherche de recettes et de subventions tous azimuts,

-I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total du budget primitif 2021 s’élève à 13 000 000 € dont 7 400 000 € en section de fonctionnement,

soit 56,92% du budget total

Section de fonctionnement : les dépenses

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021

Dépense Fonctionnement 011-Charges à caractère général 1 300 000,00 € 1 200 000,00 €

Dépense Fonctionnement 012-Charges de personnel et frais assimilés 2 250 000,00 € 2 450 000,00 €

Dépense Fonctionnement 014-Atténuations de produits 11 768,61 € 62 190,16 €

Dépense Fonctionnement 023-Virement à la section d’investissement 1 900 000,00 € 2 550 000,00 €

Dépense Fonctionnement 042-Op d’ordre de transfert entre sections 271 074,39 € 292 809,84 €

Dépense Fonctionnement 65-Autres charges de gestion courante 600 000,00 € 600 000,00 €

Dépense Fonctionnement 66-Charges financières 150 000,00 € 80 000,00 €

Dépense Fonctionnement 67-Charges exceptionnelles 217 157,00 € 130 000,00 €

Dépense Fonctionnement 68-Dotations aux amort. et aux provisions 35 000,00 €

Dépense Fonctionnement Total 6 700 000,00€ 7 400 000,00€

Section de fonctionnement : les recettes

Les produits des services (chapitre 70) sont budgétés au-dessus des recettes reçues en 2020 soit 138 K€ car

l’activité a repris dans les restaurants scolaires.

Les impôts et taxes (chapitre 73) restent à l’identique cette année soit 4 200 K€ au global. La réforme de la

fiscalité directe locale pour les collectivités territoriales et en l’occurrence la réforme de la Taxe d’habitation a

engendré un transfert du taux de foncier bâti du Département au profit de la commune. Afin que le transfert de la

part départementale de TFPB soit parfaitement neutre pour le contribuable, la réforme prévoit d’ajuster l’assiette

communale afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux. La commune a décidé

de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale), Toutefois, le transfert du taux

départemental de TFB aux communes entraînera la perception d’un produit supplémentaire de TFB qui ne

coïncidera jamais à l’euro près au montant de la TH perdue. Des communes pourront être sur-compensées en

récupérant plus de TFB qu’elles n’auront perdu de TH, et d’autres communes pourront au contraire être sous-

compensées. (Montant total perçu en 2020 au titre des impôts locaux 2 992 K€ et prévision 2021 : 2 802 K€)

Pour mémoire

Année 2020

Taux Communal

2020

Taux Départemental

2020

Foncier bâti 16,30 % 21,54 %

Foncier non bâti 61,46 %

Année 2021 Taux Communal 2021 proposé Taux Départemental 2020 Nouveau taux proposés pour 2021

Foncier bâti 16,30 % 21,54 % 37,84 %

Foncier non bâti 61,46 % 61,46 %Le chapitre 74 ne subira pas cette année de baisse significative liée à la dotation globale de fonctionnement. Il est

prévu une DGF 2021 de 2,7K€ (contre 6,6K€ en 2020). Pour les années à venir, la DGF sera une composante qui

pèsera peu dans la construction du budget.

Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) a été ajusté par rapport aux résultats de 2020 (91 K€) à

hauteur de 84 K€ par mesure de prudence.

Le chapitre 013 (atténuations de charges), est toujours évalué prudemment car les remboursements pour les

arrêts maladie sont très aléatoires (1 jour de carence depuis 2018).

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021

Recette Fonctionnement 002- Résultat de fonctionnement reporté 1 976 968,17 € 2 719 319,04 €

Recette Fonctionnement 013-Atténuations de charges 40 751,83 € 50 670,96 €

Recette Fonctionnement 042-Op d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €

Recette Fonctionnement 70-Produits des services, du domaine etc. 194 000,00 € 166 000,00 €

Recette Fonctionnement 73-Impôts et taxes 4 200 000,00 € 4 200 000,00 €

Recette Fonctionnement 74-Dotations, subventions et participations 150 000,00 € 154 000,00 €

Recette Fonctionnement 75-Autres produits de gestion courante 120 000,00 € 84 000,00 €

Recette Fonctionnement 76-Produits financiers 10,00 € 10,00 €

Recette Fonctionnement 77-Produits exceptionnels 17 270,00 € 25 000,00 €

Recette Fonctionnement Total 6 700 000,00€ 7 400 000,00€

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant global prévisionnel de cette section s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 5 600 000 €.

Les grandes masses se détaillent comme ci-dessous (y compris les reports).

Section d’investissement : les dépenses

Le budget 2021 permet de proposer des investissements nouveaux pour un montant de 4 421 700 € (2 584 300€ en

2020).

Les dépenses reportées sont de 381,6 K€. Les remboursements d’emprunt en capital progressent au rythme du

remboursement du capital restant dû. Les immobilisations restent à un haut niveau en raison du volume des projets

prévus.

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021 Dépense Investissement 001-Solde d’exécution de la sect. invest. Reporté 558 032,27 € 73 675,93 € Dépense Investissement 040-Op d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 € Dépense Investissement 041-Opérations patrimoniales 450 000,00 € 300 000,00 € Dépense Investissement 16-Emprunts et dettes assimilées 413 000,00 € 422 000,00 € Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 123 926,00 € 368 328,03 € Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 2 705 287,73 € 4 434 996,04 € Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 22 000,00 €

Dépense Investissement Total 4 273 246,00 € 5 600 000,00€

Section d’investissement : les recettes

Il est à noter qu’au chapitre 10, il y a des crédits inscrits au compte 1068 car le résultat d’investissement 2020

comporte un besoin de financement (compte 1068 pour 252 709,73 €) et des restes à réaliser. Le solde

d’investissement (73 675,93 €) est repris en dépenses au compte DI 001.Comme chaque année, plusieurs demandes de subvention d’équipement ont été ou seront sollicitées (Conseil

départemental et Etat DSIL) mais en l’absence d’engagement formel pour le moment, les crédits prévus en recettes

pour ces opérations sont uniquement celles ayant reçues un accord de subvention.

Un emprunt d’équilibre est prévu dans ce budget primitif 2021 pour 950 K€. Les bons résultats des cinq années

écoulées devraient permettre d’autofinancer la majeure partie des investissements prévus et, s’il en était besoin,

d’avoir recours à un emprunt avec des taux fixes qui sont toujours très faibles.

Le chapitre 024 produits de cessions est estimé 812 K€ (Une recette de 515 K€ est prévue pour le terrain destiné au

projet CDC Habitat social + 297 K€ parcelle rue du jeu d’Arc).

Le virement de la section de fonctionnement est proposé à hauteur de 2 550 000 € contre 1 900 000 € l’année

dernière.

Les recettes reportées sont de 202,59 K€.

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021 Recette Investissement 021-Virement de la section de fonctionnement 1 900 000,00 € 2 550 000,00 € Recette Investissement 024-Produits de cessions 510 000,00 € 812 000,00 € Recette Investissement 040-Op d’ordre de transfert entre sections 271 074,39 € 292 809,84 € Recette Investissement 041- Opérations patrimoniales 450 000,00 € 300 000,00 € Recette Investissement 10-Dotations, fonds divers et réserves 840 720,61 € 491 799,42 € Recette Investissement 13-Subventions d’investissement 301 051,00 € 202 590,74 € Recette Investissement 16- Emprunt et dépôt et cautionnement 400,00 € 950 800,00 €

Recette Investissement Total 4 273 246,00 € 5 600 000,00 €

III. PROGRAMME EN INVESTISSEMENT POUR 2021

La politique de maintenance et d’entretien de l’ensemble du patrimoine communal (écoles, salles de sport, salles

culturelles, musée, et autres) sera poursuivie comme chaque année.

Idem pour les obligations de contrôle des équipements (normes d’électricité, accessibilité, jeux d’école, installations

sportives, désenfumage, hydrants, contrôle de l’air des écoles, contrôle d’hygiène dans les cantines, etc…).

Les principales opérations nouvelles d’achat ou de travaux inscrites au programme d’investissement 2021 avec

leurs coûts prévisionnels sont les suivantes :

- Aménagement d’une voirie entre la rue de l’Egalité et la salle des fêtes (1 000 K€)

- Création d’une voie douce et de sécurité rue de l’égalité (1ère tranche) (450K€)

- L’installation d’un dispositif de vidéo protection (380 K€)

- Réfection de la toiture de l’église et démoussage (200K€)

- Extension du cabinet médical rue Victor Hugo (200 K€)

- Création d’une nouvelle chaufferie Calmette (160K€)

- Réfections de trottoirs (130 K€)

- L’accessibilité des bâtiments communaux Ad’Ap3 (115 K€)

- Travaux Alignement 3 rue Calmette pour accessibilité du trottoir (100 K€)

- Remplacement mobiliers dans les écoles et cantines scolaires (50K€)

- Remplacement véhicule de Police (40K€)

- Réfection des sols école Jean de la Fontaine (30 K€)

- Ravalement façade arrière Mairie (30K€)

- Eclairage public en Led (25 K€)

- Réfection verrière école Ferry (25K€)

- Travaux ateliers remplacement porte garage et réfection blocs sanitaires (25K€)

- Matériels informatiques renouvellement (25 K€)

- Petits matériels services techniques (21 K€)

- Reprise de concessions au cimetière (20 K€)- Travaux de mise aux normes Electriques (10K€)

- Abri extérieur école Jean de la Fontaine (8 K€)

- Plantations arbres et arbustes (3,5 K€)

- Volets stores école maternelle Ferry (3,5 K€)

- Mobilier bâtiment communal cœur de bourg (3 K€)

Les subventions d’investissements (202,9K€) prévues au BP 2021 sont les suivantes :

- Mise en accessibilité Bâtiments communaux ADAP/3 : 28,1K€ + 10,4K€ (Conseil départemental de l’Oise)

- Mise en accessibilité Bâtiments communaux ADAP/3 : 44,2K€ (DSIL) plan de relance 2020

- Travaux amélioration acoustique énergétique maternelle JDLF : 9,6K€ (DSIL)

- Travaux amélioration acoustique énergétique maternelle JDLF : 26,7 K€ (Conseil départemental de l’Oise)

- Création voirie cavée Lerambert + voie douce : 77,4K€ + 5,8K€ (Conseil départemental de l’Oise)

IV. CONCLUSION

Les dépenses et les recettes globales de fonctionnement 2021 (réelles et d’ordre) sont en hausse de 10,4% par

rapport au BP 2020 et il n’est pas prévu d’augmentation des taux de fiscalité locale à l’exception de la hausse des

bases.

La dotation globale de fonctionnement de l’Etat va rester réduite, en 2021 et ses perspectives d’augmentation pour

l’avenir ne laissent que peu d’espoir en raison du calcul de péréquation qui prend en compte le potentiel financier de

la commune.

Les tarifs des services pour les usagers des services restent au même niveau qu’en 2020 à l’exception de la pénalité

de retard par semaine et par livre à la bibliothèque municipale (1€ en 2021 contre 0,30€ en 2020).

Les investissements sont plus financés que l’an dernier par le virement de la section de fonctionnement (2 550 K€) et

les recettes internes (FCTVA, affectation, ordre). Sont prévus les crédits nécessaires au compte 1068 pour couvrir le

besoin de financement.

Les reports sont programmés à hauteur de 381,6 K€ en dépenses et 202,6 K€ en recettes.

La ville continuera de se désendetter, ce qui permettra d’envisager les budgets suivants, c’est-à-dire ceux du

nouveau mandat, avec des marges de manœuvre conséquentes.

Ce budget qui comporte une structure financière très saine permettra de réaliser un programme d’investissement

encore très important.

V. BUDGETS ANNEXES

a) Budget annexe d’eau potable

Section d’exploitation

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021

Dépense Exploitation 002 – Résultat d’exploitation reporté 44 935,10 €

Dépense Exploitation 042-O d’ordre de transfert entre sections 94 234,51 € 94 034,83 €

Dépense Exploitation 65-Autres charges de gestion courante 830,39 € 50 000,00 €

Dépense Exploitation 67- Charges exceptionnelles 135 965,17 €

Dépense Exploitation Total 140 000,00 € 280 000,00 €

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021Recette Exploitation 002- Résultat d’exploitation reporté 180 350,23 €

Recette Exploitation 042-Op d’ordre de transfert entre sections 255 211,11 € 5 211,11 €

Recette Exploitation 70-Produits des services 134 788,89 € 94 438,66 €

Recette Exploitation 77-Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

Recette Exploitation Total 417 343,67 € 280 000,00 €

Section d’investissement

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021

Dépense Investissement 040-Opé. d’ordre de transfert entre sections 255 211,11 € 5 211,11 €

Dépense Investissement 041- Opérations patrimoniales 1 345,94 € 4 522,22 €

Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 35 000,00 € 60 000,00 €

Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 191 442,95 € 385 266,67 €

Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 330 000,00 € 200 000,00 €

Dépense Investissement Total 813 000,00 € 655 000,00 €

Les amortissements des structures pèsent toujours sur la section de fonctionnement à hauteur de 94 034,83 € en

2021. La surtaxe communale reste calibrée à 0,75 €/m3 pour financer ces amortissements.

Pour 2021, il n’est pas prévu de travaux nouveaux.

Les restes à réaliser en dépenses (73,6 K€) concernent des travaux au forage de la vallée sainte Geneviève

(régénération après diagnostic) et interconnexion entre réseau verneuil et agglo Creil sud oise.

b) Budget annexe d’assainissement

Section d’exploitation

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021 Dépense Exploitation 042 - Op d’ordre de transfert entre sections 179 109,11 € 175 227,90 € Dépense Exploitation 65 - Autres charges de gestion courante 6 000,00 € 10 000,00 € Dépense Exploitation 67 - Charges exceptionnelles 384 890,89 € 314 772,10 € Dépense Exploitation Total 570 000,00 € 500 000,00 €

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021 Recette Exploitation 002 - Résultat reporté 8 449,15 € 352 448,62 € Recette Exploitation 042 - Op d’ordre de transfert entre sections 358 044,21 € 8 044,20 € Recette Exploitation 70 - Produits des services 148 706,64€ 109 507,18€ Recette Exploitation 75 - Autres produits de gestion courante 54 800,00 € 30 000,00 € Recette Exploitation Total 570 000,00 € 500 000,00 €

Section d’investissement

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021 Dépense Investissement 040- Opé. d’ordre de transfert entre sections 358 044,21 € 8 044,20 € Dépense Investissement 041 - Opérations patrimoniales 13 900,00 € 1 192,67 €

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021 Recette Investissement 001 - Solde d’exécution reporté 717 419,55 € 556 442,95 € Recette Investissement 040 - Op d’ordre de transfert entre sections 94 234,51 € 94 034,83 € Recette Investissement 041 - Opérations patrimoniales 1 345,94 € 4 522,22 € Recette Investissement Total 813 000,00 € 655 000,00 €Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 30 000,00 €

Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 862 652,81 € 960 763,13 €

Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 100 000,00 € 150 000,00 €

Dépense Investissement Total 1 344 597,02 € 1 150 000,00 €

Comme pour le budget annexe d’eau potable, les amortissements des infrastructures pèsent de plus en plus sur le

budget annexe d’assainissement. Il n’y a pas de restes à réaliser.

Pour 2021, la taxe sur les branchements est modifiée comme suit :

- Participation assainissement collectif par logement passe de 1550 € en 2020 à 1700 € en 2021

- Participation assainissement immeuble desservant au moins 3 logements (prix par cage d’escalier) passe de

4650€ en 2020 à 5400 € en 2021

- Participation assainissement immeuble desservant au moins 5 logements (prix par cage d’escalier) passe de

7750€ en 2020 à 9000 € en 2021

Et la surtaxe communale est proposée sans modification à 0,80€ le m3.

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 BP 2021 Recette Investissement 001 - Solde d’exécution reporté 1 137 687,91 € 972 386,76 € Recette Investissement 27 - Créance sur transfert déduction de TVA 13 900,00 € 1 192,67 € Recette Investissement 040 - Op d’ordre de transfert entre sections 179 109, 11 € 175 227,90 € Recette Investissement 041- opérations patrimoniales 13 900,00 € 1 192,67 € Recette Investissement Total 1 344 597,02 € 1 150 000,00 €